Compte-Rendu - crcm 2013 04 11

Documents similaires

Compte-Rendu - crcm 2013 04 02

Compte-Rendu - crcm 2013 04 2

Déliberation - crcm 2018 07 11

Compte-Rendu - crcm 2013 01 29

Compte-Rendu - crcm 2013 05 13

Compte-Rendu - crcm 2011 04 5

Compte-Rendu - cr cm bouprou 2008 04 11

Déliberation - crcm 2014 04 15

Compte-Rendu - crcm 2013 08 6

Compte-Rendu - crcm 2011 11 3

Compte-Rendu - crcm 2013 04 11 Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune de Boutigny-Prouais. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2013 04 11)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Logement, Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2013

Boutigny-Prouais

1/7

DEPARTEMENT D’

EURE ET LOIR

__________

ARRONDISSEMENT DE

DREUX

__________

CANTON DE

NOGENT-LE-ROI

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

_________

MAIRIE DE BOUTIGNY-PROUAIS

28410 BOUTIGNY-PROUAIS

__________

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2013

Convocation du :

5 avril 2013

Date d'affichage :

5 avril 2013

Nombre de membres

en exercice : 19

Nombre de présents : 13

Nombre de votants : 15

L'an deux mil treize, le mercredi 11 avril à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Madame Mireille ÉLOY, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : Mireille ÉLOY, Valérie THEVEUX, Marc BALLESTEROS, Fabrice GEFFROY, Josette JOYEUX, Corine LE ROUX, Evelyne HEULIN, Monique PETIT, Jean-Marc BARRIE, Daniel BRUNET, Jonathan GODARD, Stéphane PICARD, Frédéric BENOIST

Etaient absents : Pascal GASTINEAU, Pierre GAPILLOU, Jean-Philippe ADELAIDE, Guillaume DELLERUE, Anne DEMERLE ayant donné pouvoir à Mireille ELOY, Isabelle PETIT ayant donné pouvoir à Frédéric BENOIST

Josette JOYEUX est élue secrétaire de séance

Après avoir constaté que le quorum était atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20h40 du Conseil Municipal

1. BUDGET COMMUNAL - Approbation du compte administratif 2012

Dépenses Fonctionnement 870 390.98 €

Dépenses Investissement 426 426.02 €

Recettes Fonctionnement 1 055 476.85 €

Recettes Investissement 623 531.70 €

Décision : le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’exécution budgétaire comme ci- dessus présentée

2. BUDGET COMMUNAL – Présentation, approbation du compte de gestion 2012 du Receveur

Le compte de gestion comporte des écritures en conformité avec celles du compte administratif 2012. Il a été certifié exact par le receveur municipal.

Décision : le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2012 du Receveur-Percepteur Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2013

Boutigny-Prouais

2/7

3. BUDGET COMMUNAL – Affectation du résultat

En fonctionnement :

Recettes 2012 1 055 476.85 €

- Dépenses 2012 870 390.98 €

185 085.87 € = Excédent de fonctionnement 2012

43 131.97 € = Excédents de fonctionnement reportés

Soit au TOTAL : 228 217.84 € d’excédents de fonctionnement pour 2012

En investissement :

Recettes 2012 623 531.70 €

- Dépenses 2012 426 426.02 €

197 105.68 € = d’excédents d’investissement 2012

533 212.18 € = Excédents d’investissement reportés

Soit au TOTAL : 730 317.86 € d’excédents d’investissement pour 2012 R001

Compte tenu des Restes A Réaliser : 1 038 522.63 € en dépenses

- 224 608.00 € en recettes

813 914.63 €

à combler avec tout d’abord les excédents d’investissement disponibles soit 730 317.86 €

Il ne manque plus que 83 596.77 € que nous équilibrons avec les excédents de fonctionnement .

En conséquence, les excédents de fonctionnement de l’exercice 2012 = 228 217.84 € ont permis de couvrir les dépenses d’investissement ci-dessus : - 83 596.77 € R1068

Le Report à Nouveau en excédent net de fonctionnement sur 2012 est donc de :144 621.07 € R002

Décision : Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’affectation du résultat ainsi présenté

4. BUDGET COMMUNAL – Présentation et vote du budget primitif exercice 2013

Présentation du budget primitif 2013 qui s’équilibre comme suit :

Dépenses et Recettes de fonctionnement : 1 204 434.07 €

Dépenses et Recettes d’investissement : + 1 792 400.91 €

Soit un budget total Dépenses et Recettes de 2 996 834.98 €

Quelques rappels sur les postes les plus importants :

Fonctionnement « Dépenses »

011 – Charges à caractère général : 343 320 € (- 0.86 % avec BP 2012) 60 – Cantine – Energie – Fournitures d’entretien et de petit équipement – Carburants - Fournitures administratives 61 – Prime assurance – Voies Réseaux (calcaire ...) – Contrats maintenance – Organismes de Contrôle - Etudes 62 – Colis aînés – Frais téléphone – Fêtes et cérémonies – Affranchissement 012 – Charges de Personnel : 387 350 € (+ 1.5 % avec BP 2012)

65 – Autres charges courantes : 213 549 € (+ 5.56 % avec BP 2012) 6553 – SDIS (Service d‘Incendie et de Secours) - 6554 – contributions aux divers syndicats (sivom, siter, sily ...) - 6573 – Subvention pour le transport scolaire primaire - 6574 – subv.associations Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2013

Boutigny-Prouais

3/7

66 – Charges financières : 64 807.51 € (- 3.24 % avec BP 2012) Elles correspondent aux prêts figurant sur l’état de la dette distribué en réunion de DOB avec une prévision de 5 500 € pour remboursement d’une ligne de trésorerie si besoin. Les 2 prêts ARSI de 15 000 € et 5 200 €, accordés par le Conseil Général pour les travaux de nos églises étant sans intérêt, il n’apparaît qu’un remboursement annuel de capital dans le compte 16.

Lors de la lecture des subventions attribuées aux associations, Daniel BRUNET souhaite faire remarquer que le paiement d’une prestation de musiciens pour la fête de la musique organisée par le Comité des Fêtes de Boutigny est une façon déguisée de donner une subvention.

Corine LE ROUX lui répond que c’est à titre exceptionnel cette année.

Valérie THEVEUX et Corine LE ROUX trouvent la situation embarrassante par rapport au Comité des Fêtes de Prouais. Mireille ELOY assure que cette aide singulière visait à parer à l’urgence 4 mois avant l’échéance afin de maintenir cette manifestation grâce à la participation communale de 700€ sur une dépense de 1 100€. A titre exceptionnel, il en serait fait de même pour une association communale promouvant une manifestation à portée locale.

Fonctionnement « Recettes »

70 – Produits des services : 153 100 € (+ 3.38 avec BP 2012 – budgets annexes) 7067 - Cantine – 7087 – Remboursement Assainissement pour l’entretien des stations d’épuration par le personnel communal - Vente coupons cars scolaires pour les syndicats

73 – Impôts et taxes : 602 497 € (+ 2.81 % avec BP 2012 avec augmentation bases obligatoire) Ainsi que nous en avons convenu en réunion de Débat d’Orientation Budgétaire, les élus ont décidé de leur côté de ne pas augmenter les impôts 2013 malgré leur volonté de continuer à porter attention à l’amélioration du bien-être de nos administrés et à la sauvegarde de notre patrimoine communal.

Taxe d’habitation maintenue à 14.58 % : 283 726.80 €

Impôt sur le foncier bâti maintenu à 16.58 % : 221 343.00 €

Impôt sur le foncier non bâti maintenu à 25.28 % : 72 427.20 €

soit un produit fiscal attendu de 577 497.00 €

(560 372.00 € CA 2012 soit +17 125 € avec la seule augmentation des bases de l’Etat)

74 – Dotations et Participations : 280 816 € (- 7.88 % avec le BP 2012) Tous les versements effectués par l’Etat + attribution CCPH

013 (64) – Atténuations de charges : 20 000 € (+ 33.33 % car accompagnateur en plus du chauffeur) Remboursement sur les rémunérations du personnel tel que les contrats aidés

Lors de la lecture du chapitre sur les recettes liées à l’impôt, Daniel BRUNET pense qu’il aurait été souhaitable d’augmenter les impôts compte tenu des investissements sur la commune. Mireille Eloy lui répond que lors du DOB les élus avaient communément décidé de ne pas augmenter la charge fiscale des administrés et qu'elle tient à respecter ce choix.

Investissement « Dépenses »

Quelques rappels des postes les plus importants :

10 – Remboursement divers 1 000 € (remboursement TLE à un administré) 16 – Emprunts établissements de crédit : 58 964.23 € (+ 2.98 % avec BP 2012) Remboursement capital sur emprunts Ecoles Prouais et Boutigny + ARSI (prêts églises et mises aux normes électriques à 0 %) + Voirie 2010 + réhabilitation de nos 2 + 1 bâtiments communaux

20 - 21 – Dépenses corporelles et 23 – Dépenses d’équipement, de constructions, de matériels : 688 914.05 € en correspondance avec les projets proposés en DOB qui seront réalisés en fonction des rentrées de subventions, de nos disponibilités tenant compte de notre important programme de travaux de nos 3 bâtiments communaux pour un montant global de 1 548 000 € TTC après 3 séances de négociations avec les entreprises. Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2013

Boutigny-Prouais

4/7

Comme à l’habitude, le budget primitif fait apparaître un prêt d’équilibre pour la totalité des propositions avancées (objet du débat d’orientation budgétaire) de 503 611€ y compris la ligne de crédit pour assurer le relais avec le remboursement du FCTVA estimée à 265 500€, remboursée l’année suivante avec 1 point de moins.

Lors de la lecture des dépenses d’investissement, Frédéric BENOIST fait savoir qu’il votera contre le budget communal et s’en explique. Il y a 3 ans lors du lancement de l’appel d’offres pour la maitrise d’œuvre, les montants permettant l’exécution de la tranche conditionnelle n’étaient pas ceux-là. Si les montants définis à l’époque étaient conservés, la tranche conditionnelle ne devrait pas être réalisée.

Mireille ELOY lui répond qu’à chaque décision prise, elle l’a fait avec l’accord au minimum des adjoints. Monique PETIT rajoute que les tarifs ont été diminués du fait de la suppression de la tranche conditionnelle et du passage de l’intégralité des travaux en tranche ferme et qu’ils viennent à profiter à la réalisation du bâtiment mis à l’époque en tranche conditionnelle. (grange à Prouais)

Investissement « Recettes »

10 – Dotations et fonds propres : 65 160 € (TVA + TLE)

16– Emprunt : ligne mise en place pour équilibrer le budget en tenant compte des projets sélectionnés dans le Débat d’Orientation Budgétaire (qui seront échelonnés ou abandonnés) avec la mise en place d’une ligne de trésorerie de 265 000 € dans l’attente du remboursement du FCTVA l’année suivante.

Décision : le Conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité, 1 contre (F. Benoist) adopte le budget primitif communal

5. BUDGET annexe ASSAINISSEMENT - Approbation du compte administratif 2012

Dépenses de fonctionnement 31 660.30 € (amortissements rattrapés pour 20 000 €) Recettes de fonctionnement 69 590.50 €

Dépenses d’investissement 24 382.15 €

Recettes d’investissement 111 009.61 €

Décision : le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’exécution budgétaire comme ci- dessus présentée

6. BUDGET annexe ASSAINISSEMENT–Présentation, approbation du compte de gestion 2012 du Receveur

Le compte de gestion comporte des écritures en conformité avec celles du compte administratif 2012. Il a été certifié exact par le receveur municipal.

Décision : le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2012 du Receveur-Percepteur

7. BUDGET annexe ASSAINISSEMENT – Affectation du résultat

En fonctionnement :

Recettes 2012 69 590.50 €

- Dépenses 2012 31 660.30 €

37 930.20 € = Excédent de fonctionnement 2012

169 233.54 € = Excédents de fonctionnement reportés

Soit au TOTAL 207 163.74 € d’excédents de fonctionnement pour 2012

En investissement :

Recettes 2012 111 009.61 €

- Dépenses 2012 24 382.15 € Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2013

Boutigny-Prouais

5/7

86 627.46 € = Excédent d’investissement 2012

0 € = Déficits d’investissement reportés

Soit au TOTAL 86 627.46 € d’excédents d’investissement pour 2012 R001

Compte tenu des Restes A Réaliser : 830 892.00 € en dépenses

553 684.28 € en recettes

277 207.72 € en besoin de couverture

à combler avec tout d’abord les excédents d’investissement disponibles soit 86 627.46 €.

il ne manque plus que 190 580.26€ que nous comblons avec les excédents de fonctionnement .

En conséquence, les excédents de fonctionnement de l’exercice 2012 = 207 163.74€ ont permis de couvrir le besoin de couverture des investissements ci-dessus : 190 580.26 € R 1068

Le Report à Nouveau en excédent net de fonctionnement sur 2012 est donc de 16 583.48 € R 002

Décision : Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’affectation du résultat ainsi présenté

8. BUDGET annexe ASSAINISSEMENT – Présentation et vote du budget primitif exercice 2013

Le budget Primitif Assainissement est équilibré en recettes et dépenses de fonctionnement à 89 583.48€

Le budget Primitif Assainissement est équilibré en recettes et dépenses d’investissement à 895 293.00€ tenant compte de la construction de notre future station d’épuration de Prouais, incluant la subvention de l’Agence de l’Eau à hauteur de 40 % et le prêt à taux zéro à hauteur de 20 %.

Décision : le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte le budget assainissement

9. BUDGET annexe TRANSPORT - Approbation du compte administratif 2012

En fonctionnement Dépenses 12 726.75 €

En fonctionnement Recettes 29 729.48 €

En investissement Dépenses 212 281.03 €

En investissement Recettes 58 321.87 € (amortissement du car)

Décision : le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’exécution budgétaire comme ci- dessus présentée

10. BUDGET annexe TRANSPORT – Présentation, approbation du compte de gestion 2012 du Receveur

Le compte de gestion comporte des écritures en conformité avec celles du compte administratif 2012. Il a été certifié exact par le receveur municipal.

Décision : le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2012 du Receveur-Percepteur Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2013

Boutigny-Prouais

6/7

11. BUDGET annexe TRANSPORT – Affectation du résultat

En fonctionnement :

Recettes d’exploitation 2012 29 729.48 €

- Dépenses d’exploitation 2012 12 726.75 €

17 002.73 € = Excédent de fonctionnement 2012

56 714.74 € = Excédents de fonctionnement reportés

Soit au TOTAL 73 717.47 € = d’excédents de fonctionnement pour 2012 R 002

En investissement :

Dépenses 2012 212 281.03 €

Recettes 2012 58 321.87 €

153 959.16 € = Déficit d’investissement 2012

50 650.60 € d’excédents d’investissement reportés

103 308.56 € besoin de couverture

à combler avec les excédents de fonctionnement disponibles 73 717.47 €

Le Report à Nouveau en déficit d’investissement sur 2012 est donc de 29 591.09 € D 001

Il convient de retenir que la 2 ème partie de la subvention d’achat du car, versée par Conseil Général, d’un montant de 26 521.87 € reste à venir ; ce qui conduit à un véritable déficit d’investissement de 3 069.22€

Décision : Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’affectation du résultat ainsi présenté

12. BUDGET annexe TRANSPORT – Présentation et vote du budget primitif exercice 2013

Le budget est équilibré en recettes et en dépenses d’exploitation à hauteur de 38 500.00€

Le budget est équilibré en recettes et en dépenses d’investissement à hauteur de 62 791.09€

A la lecture des chapitres de dépenses de fonctionnement, Daniel BRUNET fait savoir qu’il votera contre le vote du budget et s’en explique. Il pense que les dépenses ont explosé depuis l’an dernier et est contre les réparations effectuées sur l’ancien car Mercedes conservé qui, à son avis, devrait être vendu. Mireille ELOY lui répond que la conservation de celui-ci permet la réalisation de sorties à 3 classes.

Décision : le Conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité, 1 contre (D. BRUNET), 1 abstention (M. BALLESTEROS) adopte le budget transport

13. Choix des entreprises pour le marché d’appel d’offres pour la réhabilitation des 3 bâtiments communaux

Le patrimoine communal est composé de différents bâtiments ; trois d’entre eux nécessitent, si on veut les conserver, que des travaux soient réalisés. Depuis 3 ans, nous étudions cette faisabilité. Un maître d’œuvre a été choisi, le cabinet Ab’cis en la personne de Mr Luc RICHARD, architecte. Il a été présent pour lancer les appels d’offres, pour l’ouverture des plis des entreprises et pour étudier, après ouverture, les propositions faites en accord avec le cahier des charges établi mais également pour accompagner les élus lors des 3 négociations auprès des entreprises.

La commission des marchés, réunie le 4 avril dernier, propose au Conseil Municipal de retenir les entreprises pour la réalisation de la réhabilitation des 3 bâtiments communaux que sont :

- l’agrandissement de la mairie par la garderie, Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2013

Boutigny-Prouais

7/7

- la longère existante à Prouais rue St Rémy en maison des associations avec réalisation d’un logement de 70 m2 (à louer)

- et la grange à la même adresse en Prouais en espace culturel et sportif (utilisation par les enfants scolarisés sur le site de Prouais)

11 lots étaient à pourvoir :

LOT 1 VRD

LOT 2 GROS ŒUVRE

LOT 3 COUVERTURE

LOT 4 MENUISERIES

LOT 5 ISOLATION PLAFOND

LOT 6 CHARPENTE

LOT 7 CARRELAGES

LOT 8 CHAUFFAGE PLOMBERIE

LOT 9 ELECTRICITE

LOT 10 PEINTURE

LOT 11 SOLS SOUPLES

Le marché n’étant pas encore attribué, il nous est impossible de donner plus de précisions à ce stade.

Décision : le Conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité, 1 contre (F. BENOIST) valide le choix des 11 entreprises retenues pour les 11 lots.

14. Choix des entreprises pour le marché d’appel d’offres pour la construction de la nouvelle station d’épuration à Prouais

La parole est laissée à Daniel Brunet.

Celui-ci vient à relater les réflexions et avis donnés lors de la commission « marchés » qui s’est tenue le 4 avril .

2 lots étaient à pourvoir :

LOT 1 : construction de la nouvelle station d’épuration

LOT 2 : transfert des effluents vers la nouvelle station

Le marché n’étant pas encore attribué, il nous est impossible de donner plus de précisions à ce stade.

Décision : le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité valide le choix des 2 entreprises retenues pour les 2 lots.

15. Informations et Questions diverses

Pas d’informations et questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal est levée à 22h45.