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Compte-Rendu - crcm 2011 04 5
Document publié le Mardi 5 avril 2011 par la commune de Boutigny-Prouais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2011 04 5)
Thèmes du document : Budget, Banque, Handicap et inclusivité,
Compte-rendu du conseil municipal du 5 avril 2011
1/7
DEPARTEMENT D’
EURE ET LOIR
__________
ARRONDISSEMENT DE
DREUX
__________
CANTON DE
NOGENT-LE-ROI
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
_________
MAIRIE DE BOUTIGNY-PROUAIS
28410 BOUTIGNY-PROUAIS
__________
COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 5 AVRIL 2011
Convocation du :
30 mars 2011
Date d'affichage :
30 mars 2011
Nombre de membres
en exercice : 19
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 17
L'an deux mil onze, le mardi cinq avril, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Madame Mireille ÉLOY, Maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : Mireille ÉLOY, Daniel BRUNET, Marc BALLESTEROS, Corine LE ROUX, Valérie THEVEUX, Jean-Marc BARRIE, Monique PETIT, Fabrice GEFFROY, Frédéric BENOIST, Josette JOYEUX, Jonathan GODARD, Isabelle PETIT
Etaient absents : Stéphane PICARD ayant donné procuration à Jonathan GODARD, Anne DEMERLE ayant donné procuration à Josette JOYEUX, Pascal GASTINEAU ayant donné procuration à Mireille ELOY, Evelyne HEULIN ayant donné procuration à Isabelle PETIT, Pierre GAPILLOU ayant donné procuration à Daniel BRUNET, Jean-Philippe ADELAIDE, Guillaume DELLERUE
Jonathan GODARD est élu secrétaire de séance.
1. Approbation des derniers comptes-rendus
Les comptes-rendus des conseils municipaux des 6 janvier et 11 février 2011 sont approuvés à l’unanimité.
Pour le compte-rendu du 17 mars 2011, Monique Petit demande l’ajout comme suit : « Madame le Maire souhaite rendre hommage aux victimes des catastrophes naturelles survenues au Japon ces derniers jours et à
leurs familles en demandant le respect d’une minute de silence au conseil municipal et extérieurs. »
La modification ainsi effectuée, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
2. BUDGET COMMUNAL - Approbation du compte administratif 2010
Après avoir laissé la parole à Daniel Brunet, Madame le Maire quitte la salle afin de le laisser présenter et commenter le compte administratif de la Commune pour l’année 2010.
Dépenses Fonctionnement 798 001.08€
Dépenses Investissement 329 429.36€
Recettes Fonctionnement 1 029 629.35€
Recettes Investissement 1 227 302.09€
Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’exécution budgétaire comme présentée ci- dessus Compte-rendu du conseil municipal du 5 avril 2011
2/7
3. BUDGET COMMUNAL – Présentation, approbation du compte de gestion 2010 du Receveur
Le compte de gestion comporte des écritures en conformité avec celles du compte administratif 2010. Il a été certifié exact par le receveur municipal.
Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte de gestion pour l’exercice 2010
4. BUDGET COMMUNAL – Affectation du résultat
En fonctionnement :
Recettes 2010 1 029 629.35€
- Dépenses 2010 798 001.07€
231 628.27€ = Excédent de fonctionnement 2010
442 503.03€ = Excédents reportés
Soit au TOTAL 674 131.30€ d’excédents
En investissement :
Recettes 2010 1 227 302.09€
- Dépenses 2010 329 429.36€
897 872.73€ = excédent d’investissement 2010
191 481.38€ = Déficit reporté
Soit au TOTAL : 706 391.35€ d’excédents
Compte tenu des RAR : 1 287 135.04 € en dépenses et 56 245.00 € en recettes, un besoin de couverture s’avère nécessaire à hauteur de 706 391.35 € (excédents) – (1 287 135.04 € - 56 245.00 € = 1 230 890.04 €) soit 524 498.69 €
= 524 498.69€ R1068
En conséquence, les excédents de fonctionnement de l’exercice 2010 = 674 131.30€ ont permis de couvrir le besoin de couverture des investissements ci-dessus : - 524 498.69€
Le Report à Nouveau est donc de : 149 632.62€
CE QUI CONDUIT A UN REPORT EN EXCEDENT NET SUR 2011 DE 149 632.62 € R002
Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’affectation des résultats constatés
5. BUDGET COMMUNAL – Présentation et vote du budget primitif exercice 2011
Daniel Brunet souhaite faire une remarque quant à l’acquisition du tracteur. En effet, celui-ci n’a fonctionné que 92h depuis sa livraison au printemps 2010 et il constate qu’aucune entreprise n’investirait pour un matériel de ce type aussi peu amorti.
Mireille Eloy lui répond que les services techniques ne sont que 3 en ce moment depuis l’arrêt de travail d’un agent en avril 2010. De ce fait, beaucoup de tâches de maçonnerie en amont des travaux de réhabilitation de plusieurs bâtiments communaux ont été effectuées par le personnel communal pour minimiser le coût de ceux-ci. (salle polyvalente, ASPIC,......)
Présentation du budget primitif 2010 qui s’équilibre comme suit :
Dépenses et Recettes de fonctionnement : 1 193 227.88 €
Dépenses et Recettes d’investissement : + 2 257 359.45 €
Soit un budget total Dépenses et Recettes de 3 450 587.33 € Compte-rendu du conseil municipal du 5 avril 2011
3/7
Quelques rappels sur les postes les plus importants :
Fonctionnement « Dépenses »
011 – Charges à caractère général : 329 820 €
60 – Cantine – Energie – Fournitures d’entretien et de petit équipement – Carburants - Fournitures administratives 61 – Prime assurance – Voies Réseaux (calcaire ...) – Contrats maintenance – Organismes de Contrôle - Etudes 62 – Colis aînés – Frais téléphone – Fêtes et cérémonies – Affranchissement 012 – Charges de Personnel : 380 100 €
65 – Autres charges courantes : 200 434 €
6553 – SDIS (Service d‘Incendie et de Secours) - 6554 – contributions aux divers syndicats (sivom, siter, sily ...) - 6573 – Subvention pour le transport scolaire primaire - 6574 – subv.associations
66 – Charges financières : 69 102 €
Elles correspondent aux prêts figurant sur notre état de la dette pour nos écoles de Boutigny et de Prouais, pour le prêt voirie de 2009 et le prêt de 900 000 € pour la réhabilitation de nos 3 bâtiments contracté en 2010. Les 2 prêts ARSI de 15 000 € et 5 200 €, accordés par le Conseil Général pour les travaux de nos églises étant sans intérêt, il n’apparaît qu’un remboursement annuel de capital dans le compte 16.
Fonctionnement « Recettes »
70 – Produits des services : 151 387.26 €
7067 - Cantine – 7087 – Remboursement Assainissement pour l’entretien des stations d’épuration par le personnel communal - Vente coupons cars scolaires pour les syndicats
73 – Impôts et taxes : 547 558 €
Ainsi que nous en avons convenu en réunion de débat d’orientation budgétaire, 2011 sera une année sans augmentation des impôts pour nos administrés bien que nous maintenions notre volonté d’investir pour le bien-être de tous et la sauvegarde de notre patrimoine communal.
Un rappel :
Taxe d’habitation maintenue à 14.58 % pour 270 167 €
Impôt sur le foncier bâti maintenu à 16.58 % pour 207 416 €
Impôt sur le foncier non bâti maintenu à 25.28 % pour 69 975 €
soit un produit fiscal attendu de 547 558 €
.
74 – Dotations et Participations : 310 650 €
Tous les versements effectués par l’Etat + attribution CCPH
013 (64) – Atténuations de charges : 25 000 €
Remboursement sur les rémunérations du personnel tels que les contrats CAE + les indemnités pour les arrêts de travail
Investissement « Dépenses »
Avant le vote du budget 2011, Madame le Maire propose de voter pour l’acceptation de 2 opérations d’investissement : 1. Equipement de la commune avec de la vidéo protection présentée lors du conseil municipal du 17 mars 2011 : La commune de Maintenon a été désignée pour l’organisation du groupement de commandes.
Opération votée à la majorité, 1 contre (M. Petit), 1 abstention (V. Theveux) Les élus souhaitent préciser que si trop de communes venaient à renoncer au projet, la délibération prise ce soir viendrait à être annulée.
2. Achat d’un hangar à destination des services techniques :
Madame le Maire souhaite donner aux élus des précisions :
Les élus ont été visité le hangar de la CARD à vendre, la parcelle se compose ainsi : Un hangar d’une superficie de 1200 m2 couvert
Une cour de 800 m2
2 petits bâtiments abritant un bureau, des douches et une cuisine
Le bornage est à faire ainsi que la clôture du terrain
Opération votée à l’unanimité Compte-rendu du conseil municipal du 5 avril 2011
4/7
Quelques rappels des postes les plus importants :
16 – Emprunts établissements de crédit : 55 121 € Remboursement capital sur emprunts Ecoles Prouais et Boutigny + ARSI (prêts églises et mises aux normes électriques à 0 %) + Voirie 2010 + réhabilitation de nos 2 + 1 bâtiments communaux
20 - 21 – Dépenses corporelles et 23 – Dépenses d’équipement, de constructions, de matériels : 906 103,41€ en correspondance avec les projets proposés en Débat d’Orientation Budgétaire qui seront réalisés en fonction des rentrées de subventions et de nos disponibilités SANS AVOIR RECOURS à l’emprunt en dehors d’une ligne de crédit permettant d’attendre le remboursement de TVA d’une année sur l’autre.
Investissement « Recettes »
10 – Dotations et fonds propres : 56 637 € (TVA + TLE) 13 – Subventions : AUCUNE SUBVENTION n’est comptabilisée dans ce budget (en attente) 16 – Emprunt : ligne mise en place uniquement pour équilibrer le budget en tenant compte des projets sélectionnés dans le DOB (qui seront échelonnés ou abandonnés) avec l’éventualité de la mise en place d’une ligne de trésorerie de 314 166.70 € (si réalisations totales) dans l’attente du remboursement TVA l’année suivante.
Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le budget primitif tel que présenté par chapitre
6. BUDGET annexe ASSAINISSEMENT - Approbation du compte administratif 2010
Daniel Brunet souhaite donner quelques informations sur les stations d’épuration de Boutigny et de Prouais : A Boutigny, la reprise des roseaux est toujours difficile dans 1 des 6 bacs.
Il conviendrait de prendre des photos 1 fois tous les 15 jours pour constater la reprise de ceux-ci. A Prouais, les études de télé surveillance des canalisations du réseau d’assainissement ont permis de constater un mauvais état général de celui-ci.
Notre maitrise d’œuvre, IRH Ingénieur conseil, ainsi que l’AESN pensent proposer un surdimensionnement de la nouvelle station d’épuration pour passer outre les fuites du réseau et ainsi satisfaire les exigences de la police de l’eau.
Dépenses de fonctionnement 22 083.31€
Recettes de fonctionnement 68 971.32€
Dépenses d’investissement 13 887.47€
Recettes d’investissement 0.00€
Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’exécution budgétaire comme présentée ci- dessus
7. BUDGET annexe ASSAINISSEMENT – Présentation, approbation du compte de gestion 2010 du Receveur
Identique au Compte Administratif ci-dessus. Certifié exact par le receveur municipal.
Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’exécution budgétaire comme présentée ci- dessus
8. BUDGET annexe ASSAINISSEMENT – Affectation du résultat
En fonctionnement :
Recettes 2010 68 971.32 €
- Dépenses 2010 22 083.31 €
46 888.01 € = Excédent de fonctionnement 2010
231 068.41 € = Excédents reportés
Soit au TOTAL 277 956.42 € d’excédents
En investissement :
Recettes 2010 0.00 €
- Dépenses 2010 13 887.47 €
13 887.47 € = Déficit d’investissement 2010
37 366.39 € = Déficits reportés
Soit au TOTAL 51 253.86 € de déficits Compte-rendu du conseil municipal du 5 avril 2011
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Ces différents calculs font ressortir un besoin de couverture en investissement de 51 253.86 € (déficits reportés et 2010)
= 51 253.86 € R1068
soit un résultat global positif pour l’exercice 2010 de 277 956.42 € - 51 253.86 € = 226 702.56 €
CE QUI CONDUIT A UN REPORT EN EXCEDENT NET SUR 2011 DE 226 702.56 € R002
Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’affectation des résultats constatés
9. BUDGET annexe ASSAINISSEMENT – Présentation et vote du budget primitif exercice 2011
En fonctionnement, dépenses 86 700 € et recettes 67 000 € suite au passage de 2 années d’amortissement (47 000 €). Cette opération est régularisée par les excédents d’exploitation reportés de 226 702.56 € (votés au CA 2010 ci-dessus) En investissement, dépenses et recettes équilibrées à 340 136.42 €.
Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le budget primitif du service assainissement tel que présenté
10. BUDGET annexe TRANSPORT - Approbation du compte administratif 2010
En fonctionnement Dépenses 15 159.93 €
En fonctionnement Recettes 28 052.69 €
En investissement Dépenses 0.00 €
En investissement Recettes 4 450.60 € (amortissement du car)
Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’exécution budgétaire comme présentée ci- dessus
11. BUDGET annexe TRANSPORT – Présentation, approbation du compte de gestion 2010 du Receveur
Identique au Compte Administratif ci-dessus. Certifié exact par le receveur municipal
Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte de gestion pour l’exercice 2010
12. BUDGET annexe TRANSPORT – Affectation du résultat
En fonctionnement :
Recettes d’exploitation 2010 28 052.69 €
- Dépenses d’exploitation 2010 15 159.93 €
12 892.76 € = Excédent de fonctionnement 2010
18 384.59 € = Excédents reportés
Soit au TOTAL 31 277.35 € = Excédent de fonctionnement
En investissement :
Dépenses 2010 0.00 €
Recettes 2010 4 450.60 € (amortissement du car)
4 450.60 € = Excédent d’investissement 2010
46 200.00 € = Excédents d’investissement
Soit un TOTAL de 50 650.60 € = Excédent d’investissement
. Compte-rendu du conseil municipal du 5 avril 2011
6/7
soit un résultat global positif pour l’exercice 2010 de
31 277.35 € (Excédent de fonctionnement) + 50 650.60 € (Excédent d’investissement) = 81 927.95 €
CE QUI CONDUIT A UN REPORT EN EXCEDENT NET SUR 2011 DE 81 927.95 €
Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’affectation des résultats constatés
13. BUDGET annexe TRANSPORT – Présentation et vote du budget primitif exercice 2011
En fonctionnement Dépenses 56 277.35 €
En fonctionnement Recettes 56 277.35 €
En investissement Dépenses 190 000.00 € (achat d’un nouveau car) En investissement Recettes 190 000.00 €
.
En 2002, la commune a fait l’acquisition d’un car scolaire aménagé pour 37 élèves. La réglementation a conduit à la suppression les 7 strapontins qui permettaient de n’effectuer que 2 tournées de ramassage. Depuis, le chauffeur du car est dans l’obligation de commencer le ramassage scolaire à 7h40 pour certains élèves qui ne commencent leurs cours qu’à 9h15 à Prouais. De plus en plus souvent, l’employée doit « calculer » et se « réorganiser » pour satisfaire ce service que nous avons voulu mettre à la disposition de nos administrés.
Aujourd’hui cet achat est amorti et son remplacement est possible par un car de conception « scolaire » mais avec 45 places adultes réduites à 43 + 1 place « personne à mobilité réduite ». Une première approche fait ressortir une acquisition possible au prix de 190 000 € TTC (avec certaines options comprises).
Le Conseil Général accorde une subvention de 40 % du montant de l’achat HT plafonnée au nombre de places adultes à 1 413.02 € HT et pondérée au nombre d’élèves subventionnés transportés.
Le budget primitif présente des recettes à hauteur de :
Excédents d’investissement reportés 50 650.60 €
Virement de la section fonctionnement 41 657.35 €
Emprunt 97 692.05 €
Dont 31 138.00€ ligne de trésorerie pour compenser TVA à récupérer
66 554.05€ de solde non compte tenu de la subvention qui pourrait atteindre 60 000.00€ Resterait à charge de la commune moins de 10 000 € pour un car neuf
Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le budget primitif du service transport tel que présenté
14. Délibération pour adoption du règlement de location et prêt de la salle polyvalente
Madame le Maire informe les élus de la volonté de remettre en location la salle polyvalente rénovée. Il est ensuite discuté du règlement et des conditions de location de la salle sur la proposition de Madame le Maire transmise aux élus par courriel avant la séance du conseil municipal et déjà abordé lors de la précédente réunion d’adjoints.
Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le règlement de location de la salle polyvalente
15. Délibération pour adhésion au groupement de commandes pour l’implantation de la vidéoprotection sur le territoire communal
Comme proposé avant le vote du budget, il convient à présent de délibérer pour acter la décision du conseil municipal.
Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, à la majorité, 1 contre (M. Petit) et 1 abstention (V. Theveux), accepte l’adhésion de la commune au groupement de commande
16. Informations et Questions diverses
Monique Petit informe les élus de la réunion qui s’est tenue à l’hôpital de Houdan en présences des maires euréliens, membres de la CC du Pays Houdanais.
En association avec le Conseil Général des Yvelines, le service gérontologique de l’hôpital propose des visites de convivialité aux personnes seules et volontaires. Compte-rendu du conseil municipal du 5 avril 2011
7/7
La quote part de la commune ressort à 1336€ sur les 3000€ à répartir entre les 5 communes. (Havelu, Champagne, Goussainville, Saint-Lubin-de-la-Haye, Boutigny-Prouais).
Pour bénéficier de ce service, les personnes d’au moins 70 ans, seules ou en couple et sans famille à proximité, doivent se faire connaître en Mairie par l’intermédiaire d’un coupon à retourner qui leur sera distribué dans les prochains jours.
Isabelle Petit fait savoir que le comité syndical du SYROM a décidé de ne pas augmenter la taxe d’ordures ménagères.
Mireille Eloy, avise les élus que les séances de conseil municipal auront lieu désormais tous les derniers vendredis du mois quel que soit l’ordre du jour comme convenu lors du dernier débat d’orientation budgétaire. (les mois de juillet et août sont exclus de cette règle).
Valérie Theveux questionne Madame le Maire sur le retour des sondages quant à la synchronisation des rythmes scolaires Eure et Loir/Yvelines.
Mireille Eloy lui répond que 130 coupons ont été envoyés aux familles des enfants scolarisés. 88 réponses ont été positives, 5 négatives et 2 sans opinion.
FIN DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL à 23h15