Compte-Rendu - crcm 2011 04 29

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Compte-Rendu - crcm 2011 04 29 Document publié le Vendredi 29 avril 2011 par la commune de Boutigny-Prouais. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2011 04 29)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Compte-rendu du conseil municipal du 29 avril 2011

Mairie de Boutigny-Prouais

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DEPARTEMENT D’

EURE ET LOIR

__________

ARRONDISSEMENT DE

DREUX

__________

CANTON DE

NOGENT-LE-ROI

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

_________

MAIRIE DE BOUTIGNY-PROUAIS

28410 BOUTIGNY-PROUAIS

__________

COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 29 AVRIL 2011

Convocation du :

22 avril 2011

Date d'affichage :

22 avril 2011

Nombre de membres

en exercice : 19

Nombre de présents : 10

Nombre de votants : 13

L'an deux mil onze, le vendredi 29 avril à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Madame Mireille ÉLOY, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : Mireille ÉLOY, Daniel BRUNET, Fabrice GEFFROY, Monique PETIT, Corine LE ROUX, Frédéric BENOIST, Evelyne HEULIN, Josette JOYEUX, Isabelle PETIT, Valérie THEVEUX,

Etaient absents et excusés : Marc BALLESTEROS ayant donné pouvoir à Valérie THEVEUX, Pascal GASTINEAU ayant donné pouvoir à Mireille ÉLOY, Jonathan GODARD ayant donné pouvoir à Josette JOYEUX,

Etaient absents:

Jean-Philippe ADELAIDE, Jean-Marc BARRIE, Guillaume DELLERUE, Anne DEMERLE, Pierre GAPILLOU, Stéphane PICARD,

Corine LE ROUX est élue secrétaire de séance.

Dans l’attente de l’obtention du quorum, la séance a été ouverte à 21 h 15.

Madame le Maire demande l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour trois délibérations pour :

 La demande de subvention du Député Jean-Pierre GORGES pour les vitraux de l’église de BOUTIGNY,  La fixation du prix de la participation demandée pour le repas du 14 juillet 2011,  La modification de la délibération et de la convention avec mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place de vidéoprotection dans notre village.

Aucune opposition des membres présents n’est exprimée à cette demande.

1. Délibération pour adhésion de principe aux services d’accompagnement, de remplacement et d’aide au recrutement du centre de gestion d’Eure et Loir

Les conclusions de l’audit réalisé à titre gracieux à la fin de l’année 2010 par le Centre de Gestion de LUISANT font ressortir que des travaux très techniques nécessitant des compétences en gestion des ressources humaines sont à réaliser afin de mettre à jour l’ensemble de la situation de notre personnel communal.

Pour ce faire un employé du Centre de Gestion se déplacerait dans la commune, moyennant la mise à disposition des dossiers et d’un ordinateur. En adhérant aux missions facultatives payantes du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure et Loir cette mise à jour pourrait donc être réalisée. Compte-rendu du conseil municipal du 29 avril 2011

Mairie de Boutigny-Prouais

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Trois prestations sont proposées :

- le « service de remplacement » qui répond au besoin immédiat de la commune. Son coût est de 170 € pour 7 heures de travail effectif + 16 € de frais forfaitaires liés au déplacement, pour chaque mission, quelle qu’en soit sa durée,

- le « service d’accompagnement » qui se distingue du service de remplacement par ses dimensions de conseil et d’expertise (accompagnement de nouveaux agents ou agents déjà en poste sous forme de tutorat). Son coût est de 250 € pour 7 heures de travail effectif + 16 € de frais forfaitaires liés au déplacement, pour chaque mission, quelle qu’en soit sa durée,

- « l’aide au recrutement » (rédaction de l’annonce, sélection des candidatures, participation aux entretiens de recrutement).

Il n’y a pas de cotisation annuelle pour la collectivité.

Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la délibération pour une adhésion de principe aux services de remplacement, d’accompagnement et d’aide au recrutement du centre de gestion d’Eure et Loir.

2. Délibération pour l’achat d’un hangar à destination des services techniques communaux

L’opportunité d’acheter le hangar d’INTERFACE rue des Blatiers à Prouais s’est présentée dernièrement. Ce bâtiment comprenant un hangar et deux dépendances au prix de 110.000 Euros est complètement approprié aux besoins des services techniques communaux. Madame le Maire propose de saisir cette occasion.

Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Madame le Maire à procéder à l’achat d’un hangar à destination des services techniques communaux et à signer tous les actes s’y rapportant.

3. Délibération pour le remboursement d’un trop perçu sur la taxe d’assainissement à un particulier

Un administré a sollicité le remboursement d’une somme correspondant à l’assainissement perçu depuis décembre 2007 sur un second compteur placé sur sa propriété afin d’alimenter l’arrosage automatique de son jardin.

Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Madame le Maire à rembourser ladite somme étant ici précisé qu’il conviendra de signifier à cet administré par LRAR qu’il n’existe plus de branchement spécifique à destination de l’arrosage des jardins dans les zones d’assainissement collectifs de notre commune et qu’en conséquence, toute eau consommée donnera lieu à facturation dans le calcul de la redevance d’assainissement.

4. Délibération pour l’interdiction de nouveaux branchements spécifiques à destination de l’arrosage des jardins dans les zones d’assainissement collectif

Devant la multiplication des particuliers de demander l’installation de compteurs supplémentaires, spécifiques à l’arrosage de leur jardin, dans les zones d’assainissement collectif, les membres du conseil municipal ont pris la décision ci-après :

Décision : Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, à compter du 30 avril 2011, d’interdire aux particuliers, dans les zones d’assainissement collectif de la commune de BOUTIGNY PROUAIS, d’installer des branchements spécifiques à destination de l’arrosage des jardins.

5. Délibération pour tirage au sort des jurés d’assises

Comme chaque année, 3 jurés d’assises ont été tirés au sort. Le tirage au sort a été réalisé à partir de la liste générale des électeurs de la commune selon le procédé suivant :

- un premier tirage a donné le numéro de la page de la liste générale

- un second celui de la ligne, et par conséquent le nom du juré

1er juré : Cyril LE QUEMENER

2ème juré : Eric BENVEGNU

3ème juré : Olivier RICHY Compte-rendu du conseil municipal du 29 avril 2011

Mairie de Boutigny-Prouais

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6. Délibération pour acceptation du projet présenté pour la création de la nouvelle station d’épuration à PROUAIS

La parole est donnée à Daniel Brunet, en charge du dossier. Celui-ci explique que la Société IRH, choisie en qualité de maîtrise d’œuvre, a été contrainte de présenter un nouveau projet, le précédent n’ayant pas trouvé un avis favorable auprès de la Police de l’eau. Cette nouvelle étude de trois scénarios dont l’un prévoit la création d’une nouvelle station d’épuration surdimensionnée, pour qu’elle fonctionne bien, a retenu toute l’attention du conseil municipal. Ce nouveau projet prévoit la construction d’une nouvelle station d’épuration avec la végétalisation du fossé, la modification du déversoir orage et la réhabilitation des réseaux selon un programme annuel suivant les possibilités de la commune. Ce projet subventionné par l’Agence de l’Eau à hauteur de 60 %, aurait un coût approximatif de 900.000 € en ce compris le surdimensionnement.

Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le projet présenté pour la création de la nouvelle station d’épuration à PROUAIS.

7. Informations et questions diverses

7-1. Délibération pour demande de subvention pour les vitraux de l’église de BOUTIGNY

Le Député Jean-Pierre GORGES a proposé une aide supplémentaire de 10 000 Euros pour financer le projet communal consistant à remplacer les 13 fenêtres en verre blanc par 13 vitraux dans l’église de BOUTIGNY. Pour pouvoir bénéficier de cette subvention, la commune doit participer au moins à même hauteur. En conséquence, Madame le Maire a proposé aux membres du conseil municipal de prendre une délibération comme suit :

Pour le paiement des baies et grillages suivants :

Baie N° 3 2 020.65 € HT + grillage 727.00 € HT = 2 747.65 € HT

Baie N° 4 3 529.55 € HT + grillage 1 245.00 € HT = 4 774.55 € HT

Baie N° 9 6 527.40 € HT = 6 527.40 € HT

Baie N° 10 6 527.40 € HT = 6 527.40 € HT

20 577.00 € HT

Le Plan de Financement pour ces travaux non commencés serait le suivant : Fonds du Député JP GORGES 10 000.00 € HT

Participation de la Commune 10 577.00 € HT

20 577.00 € HT

Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la délibération ainsi proposée pour une demande de subvention pour les vitraux de l’église de BOUTIGNY à l’adresse de notre Député Jean-Pierre GORGES.

7-2. Délibération pour fixer le prix de la participation demandée pour le repas du 13 Juillet 2011

Les tarifs de 2010 étaient inchangés par rapport à ceux de 2009, à savoir : Pour les résidents : 4,00 € à partir de l’âge de 12 ans

Pour les extérieurs : 10,00 € pour les plus de 12 ans

5,00 € pour les moins de 12 ans

Madame le maire fait connaître le bilan 2010 :

Dépenses :

Vins, Boissons, Serviettes, Assiettes, Bracelets, lampions, Baguettes, Tartelettes, salades .............. ...................... 1 632.00 € Traiteur ........................................................................ ................................................................................................. 1 315.00 € 2 947.00 €

Recettes :

repas encaissés en 2010 = ......................................................................................................................................... 834.00 €

Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, fixe à l’unanimité, les prix de la participation demandée pour le repas du 13 Juillet 2011 comme suit :

Pour les résidents : 5,00 € à partir de l’âge de 12 ans

Pour les extérieurs : 11,00 € pour les plus de 12 ans

6,00 € pour les moins de 12 ansCompte-rendu du conseil municipal du 29 avril 2011

Mairie de Boutigny-Prouais

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7-3. La modification de la délibération et de la convention avec mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place de vidéoprotection dans notre village

Afin de tenir compte de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place de vidéoprotection dans le village, la délibération et la convention devront être modifiées en ce sens.

Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, accepte à la majorité la délibération et la convention modifiées avec mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place de vidéoprotection dans le village, 1 contre (Monique PETIT), 1 abstention (Valérie THEVEUX).

7-4 Informations diverses

Frédéric BENOIST demande à Madame le Maire de donner quelques explications à la suite des articles parus dans la presse locale relatifs au différend qui l’oppose à Monsieur DUTREY.

Madame le Maire rappelle les faits de ce dossier et le non respect avéré des règles d’urbanisme qui l’entache. Elle conclut en précisant qu’elle n’entend pas faire supporter à la commune les conséquences des risques de ce dossier. En ce qui concerne les propos irrespectueux tenus à son encontre dans lesdits écrits, Madame le Maire se réserve de conserver son entière liberté d’action sur ce sujet.

La boucle locale radio, permettant un accès à Internet via des ondes radio, ne fonctionne pas correctement et rencontre divers problèmes de coupures à la suite de la mise à jour de l’antenne. Afin de se renseigner, des recherches sur le site internet de Céliéno vont être réalisées.

Le porche situé ruelle du Vieux Porche à La Musse, propriété d’un particulier, se dégrade dangereusement. Monique Petit a contacté le Conseil Général afin de prendre connaissance des diverses démarches à effectuer en vue du montage d’un dossier afin de sauvegarder ce patrimoine qui présente un intérêt architectural. A suivre.

Fabrice GEFFROY fait part au Conseil de la nouvelle grille tarifaire de l’eau, votée par le Syndicat des eaux de BOUTIGNY SUR OPTON, à savoir :

- Sur la 1ère tranche, augmentation de 2.21 % d’où un passage du prix de l’eau de 1.36 à 1.39 € le m3, - Sur la 2ème tranche, augmentation de 2.41 % d’où un passage du prix de l’eau de 0.73 à 0.85 € le m3, - Sur la 3ème tranche, augmentation de 3.27 % d’où un passage du prix de l’eau de 0.61 à 0.63 € le m3, - Le tarif de location des compteurs demeure inchangé.

Personne ne demandant plus la parole,

la séance est levée à 23 H 15.