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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - SP 2026 137 Creation emploi non permanent 80 Gestionnaire carriere et paie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - SP 2026 137 Creation emploi non permanent 80 Gestionnaire carriere et paie)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Économie et finances,
le 14/09/2026
14/03/2026
ID : 073-200070349-20260902-2026 137-DE
Département de Ja Savoie Délibération numéro 2026 - 137 République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 02 septembre 2026
L'an deux mille vingt-six, le 02 septembre à 20 heures 30, /e conseil communautaire dûment
convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la présidence de Monsieur Jérémy TRACQ, président.
La convocation a été envoyée en date du 26 août 2026.
Présents : Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Cédric BERMOND, Stéphane BOYER, David BRUBALLA, Jean-Marc BUTTARD, François CAMBERLIN, Blandine CHARVOZ, Sophie CHARVOZ, François CHEMIN, Frédéric CHICOT, Jean-Marc COUVERT, Clotilde DUCROUX VERNIER, Elodie FAVRE, Eric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Cédric GUEHO, Claudine LANFREY, Catherine PASTEL, Denis PASTEL, Aurore PETIT, Laurent POUPARD, Jean-Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN, Magali ROUARD, Bernard ZIZEK. Absénits :Christian CHIALE, Pascal LAGLERA, Karine ROUTIN.
Procurations : Pascal LAGLERAà Humberto FERNANDES
‘Karine ROUTIN à Jérémy TRACQ
Nombre de membres en exercice : 30
Nombre de membres présents : 27
Nombre dé pouvoirs : 02
Nombre de votants : 29
Monsieur David BRUBALLA a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Création d'un emploi non permanent à temps non complet
-__ Gestionnaire carrière et paie — Service Ressources humaines — Pôle Ressources
-__Accroissement temporaire d'activité
Monsieur Jean-Marc BUTTARD, Vice-président, rappelle à l'assemblée que conformément à l'article
L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l'assemblée de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services de la CCHMV.
Monsieur le président demande à l'assemblée de délibérer.
Le conseil communautaire,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ; Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le cadre du renforcement du service Ressources humaines ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Décide la création de l'emploi non permanent suivant pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité : |
Pôle Ressources — Service Ressources humaines
° Gestionnaire carrière et paie grade d'Adjoint administratif, relevant de la catégorie
hiérarchique C, à temps non complet 28/35è du 1° octobre 2026 au 30 septembre 2027. 14/09/2026
ture le 14/02/2026
Pub
ID : 073-200070349-20260902-2026 137-DE
L'agent devra justifier d'une formation dans le domaine d'activité et d’une expérience professionnelle
réussie dans un profil de poste similaire.
La rémunération de l'agent sera calculée au maximum sur l'indice brut 432 du grade de recrutement des agents de catégorie C ;
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la CCHMV aux
chapitres et articles prévus à cet effet ;
-__ Autorise Monsieur le président à signer le contrat de travail afférent ;
- _ Charge Monsieur le président et le comptable public assignataire de l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré en conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 07 septembre 2026.
Le secrétaire de séance
David BRUBALLA
Le Président
Jérémy TRACQ
Pour le Président empêché
Le Vice Président