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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2024 100 creation emplois permanents
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2024 100 creation emplois permanents)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Département de la Savoie
République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 04 septembre à 20 heures 30, le Conseil communautaire
dûment convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Christian SIMON,
La convocation a été envoyée en date du 23 août 2024.
Présents: Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Patrick BOIS, Stéphane BOYER, Jean-Marc BUTTARD, Yann CHABOISSIER, Éric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Nathalie FURBEYRE, Denise MELOT, Jacqueline MENARD, Laurence PETINOT-GAGNIERE, Jean-Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN, Christian SACCHI, Erica SANDFORD, Karin THEOLIER, Thierry THEOLIER, Jérémy TRACQ,
Absents: Roland AVENIERE, Agnès BALZER, Natacha BRENIER, François CAMBERLIN, Christian
CHIALE, François CHEMIN, Marc KONAREFF, Gilles MARGUERON.
Procuration : François CAMBERLIN à Denise MELOT
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21
Nombre de pouvoirs : 01
Nombre de votants : 22
Madame Karin THEOLIER a été désignée secrétaire de séance.
Objet : Création d'emplois permanents à temps complet et non complet - Pôle Habitat — Immobilier de loisir
- Pôle Technique — Aménagement
- Pôle Equipements sportifs
Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice-président, rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps
non complet nécessaire au fonctionnement des services de la Communauté de communes Haute
Maurienne Vanoise et de créer les emplois permanents.
Responsable des pôles Habitat — Immobilier de loisir et Equipements sportifs La Responsable des pôles Habitat — Immobilier de loisir et Equipements sportifs, grade de Rédacteur principal de 12€ classe, a été déclarée admise sur la liste d'aptitude d'accès au grade d'Attaché au titre de la promotion interne pour l'année 2024 organisée par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie.
Missions :
" Participe au collectif de direction générale
»*_ Participe à la définition du projet giobal de l'établissement et à sa stratégie de mise en œuvre dans son domaine d'activité
“_ Assure le pilotage stratégique des services du Pôle
« Assure la gestion administrative et budgétaire des services du Pôle > 12/09/2024
re le 12/03/2024
« Assure la gestion technique et opérationnelle des services du R't: o7s-200070240-20240904-2024_100.DE »*_ Assure la gestion des ressources humaines affectées aux services du Pôle
“_ Assure le pilotage du processus d'amélioration continue des services du Pôle
*_ Participe à la conduite de projets de développement
“Anime et développe des partenariats et assure la représentation institutionnelle et la négociation avec les acteurs du territoire
“_ Coordonne la communication interne et externe du Pôle.
AU vu des missions et du niveau de responsabilité de l'agent, l'assemblée est invitée à délibérer afin de créer à compter du 04 septembre 2024, au tableau des effectifs, un emploi permanent à temps complet d'Attaché pour exercer notamment la fonction suivante : Responsable des pôles Habitat — Immobilier de loisir et Equipements sportifs.
Agent technique — Service Bâtiments / Infrastructures
Un agent technique du service Bâtiments - Infrastructures, grade d‘Adjoint technique principal de 1è" classe, a été déclaré admis sur la liste d'aptitude d'accès au grade d'Agent de maitrise au titre de la promotion interne pour l'année 2024 organisée par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie.
Missions :
“ Entretien et maintenance de la piscine intercommunale de Modane » Entretien des espaces verts et maintenance des bâtiments de la CCHMV, déneigement “Appui éventuel au service Assainissement collectif
Au vu des missions et du niveau de responsabilité de l’agent, l'assemblée est invitée à délibérer afin de créer à compter du 04 septembre 2024, au tableau des effectifs, un emploi permanent à temps complet d'Agent de maîtrise pour exercer notamment la fonction suivante : Agent technique.
Agent de service — Pôle Equipements sportifs
Un agent de service (exploitation piscine intercommunale de Modane), grade d'Adjoint technique principal de 1°" classe, a été déclaré admis sur la liste d'aptitude d'accès au grade d'Agent de maîtrise au titre de la promotion interne pour l'année 2024 organisée par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie.
Missions :
“_ Accueille et renseigne les clients de la piscine
" Encaisse les entrées, les activités et les produits divers
“_ Assure l'entretien de l'établissement (à l'exception des bassins et espaces extérieurs)
Au vu des missions et du niveau de responsabilité de l'agent, l'assemblée est invitée à délibérer afin de créer à compter du 04 septembre 2024, au tableau des effectifs, un emploi permanent à temps non complet (21/35è) d'Agent de maîtrise pour exercer notamment la fonction suivante : Agent de service.
Agent technique — Service Assainissement collectif
Un agent technique du service Assainissement collectif, grade d’Adjoint technique, a été déclaré admis à l'examen professionnel d'accès au grade d’Adjoint technique principal de 2è classe - session 2024 organisé par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon et figure sur la liste des lauréats établie par le jury de l'examen du 04 juillet 2024. Missions :
» Entretien et maintenance des infrastructures permettant le traitement, le transport et la collecte des eaux usées
"Activités en lien avec la plateforme de déchets verts
"Activités en lien avec la filière bois-énergie
=“ Appui éventuel au service Bâtiments et infrastructure
L'assemblée est invitée à délibérer afin de créer, à compter du 04 septembre 2024, au tableau des effectifs, un emploi permanent à temps complet d'Adjoint technique principal de 2è classe pour exercer notamment la fonction suivante : Agent technique. Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
> 12/09/2024
re le 12/03/2024
ID : 073-200070349-20240904-2024 _100-DE
- _ Décide la création, à compter du 04 septembre 2024, au tableau des effectifs permanents de la CCHMV, des emplois permanents suivants :
o Responsable des pôles Habitat — Immobilier de loisir et Equipements sportifs, dans le grade d'‘Attaché relevant de la catégorie À, à temps complet.
o Agent technique, dans le grade d'Agent de maîtrise relevant de la catégorie C, à temps complet.
o Agent de service, dans le grade d’Agent de maîtrise relevant de la catégorie C, à temps
non complet (21/35è).
o Agent technique, dans le grade d’Adjoint technique principal de 2è classe relevant de la
catégorie C, à temps complet.
- Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés sont inscrits au budget principal 2024 de la CCHMV aux chapitres et articles prévus à cet effet ; -__ Précise que la déclaration de vacance des postes sera transmise au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie ;
-__ Approuve le tableau des effectifs permanents de la CCHMV ;
-__ Charge Monsieur le Président de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 09 septembre 2024.
Le Président
Christian SIMON