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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 95 creation emploi permanent a temps complet redacteur gestionnaire carriere et paie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 95 creation emploi permanent a temps complet redacteur gestionnaire carriere et paie)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025 r
Publié le cs
ID : 073-200070340-20250702-2025_95-DE
Département de la Savoie Délibération numéro 2025 - 95 République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELITBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 02 juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 02 juillet à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Christian SIMON.
La convocation a été envoyée en date du 25 juin 2025.
Présents : Jacques ARNOUX, Maurice BODECHER, Patrick BOIS, Stéphane BOYER, Natacha BRENIER,
Jean-Marc BUTTARD, François CAMBERLIN, Yann CHABOISSIER, François CHEMIN, Eric FELISIAK,
Humberto FERNANDES, Nathalie FURBEYRE, Denise MELOT, Jean-Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN,
Christian SACCHI, Erica SANDFORD, Karin THEOLIER, Thierry THEOLIER, Pierre VALLERIX (suppléant
de Roland AVENIERE).
Absents : Agnès BALZER, Stéphane BECT, Christian CHIALE, Marc KONAREFF, Gilles MARGUERON,
Jacqueline MENARD, Laurence PETINOT-GAGNIERE, Jérémy TRACQ.
Procurations : Stéphane BECT à Jean-Marc BUTTARD
Jacqueline MENARD à Jacques ARNOUX
Laurence PETINOT-GAGNIERE à Yann CHABOISSIER
Jérémy TRACQ à Denise MELOT
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de:membres présents : 21
Nombrede pouvoirs : 04
Nombre’de:votants : 25
Monsieur Jean-Marc BUTTARD a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Création emploi permanent à temps complet de Rédacteur
- Gestionnaire carrière et paie — Services ressources humaines / Pôle Ressources
Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice-président, rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L.313 1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créé par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'assemblée de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services de la CCHMV.
+ Gestionnaire carrière et paie — Services ressources humaines / Pôle Ressources
La gestionnaire carrière et paie, grade d'Adjoint administratif principal de 1°° classe, a été déclarée admise sur la liste d'aptitude d'accès au grade de Rédacteur au titre de la promotion interne pour l’année 2025 organisée par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie. Missions :
" Assurer la gestion de la carrière des agents
" Suivre la maladie et les absences
"Gérer les rémunérations
" Administrer l’action sociale
= Participer au processus de recrutement
"Effectuer le suivi des instances
"Contribuer à la mise en place de la stratégie et au développement du service des Ressources
humaines Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le ER
ID : 073-200070340-20250702-2025_95-DE
Compte tenu des missions et du niveau de responsabilité de l'agent, assemblée est invitée à délibérer afin de créer à compter du 02 juillet 2025, au tableau des effectifs permanents, un emploi permanent à temps complet de Rédacteur pour exercer notamment la fonction suivante : Gestionnaire carrière et
paie.
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
Décide la création, à compter du 02 juillet 2025, au tableau des effectifs permanents de la CCHMV, d'un emploi permanent à temps complet de Rédacteur pour exercer notamment la fonction de Gestionnaire carrière et paie ; ‘
- _ Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé sont inscrits au budget principal 2025 de la CCHMV aux chapitres et articles prévus à cet effet ; -__ Approuve le tableau des effectifs permanents de la CCHMV ;
- Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l'exécution de la présente délibération.
-_ Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 04 juillet 2025.
Le Président
Christian SIMON