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Arrêté - AR T 76
Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Boiseau.
Lien du pdf (Arrêté - AR T 76)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
de AUTORISATION TEMPORAIRE
Ca D'UTILISATION VOIRIE COM2025-AR-T076
SE Tae EET
(ES BTS ET
Le Maire de la Ville de Saint Jean de Boiseau,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, le Code de la Route et le Code de la Voirie ;
Vu La demande présentée le 23 mai 2025 par la société Padiou ;
ARRETE :
Article 1/ objet :
En raison de travaux au 11 rue de la Chesnaie, la société Padiou est autorisée à occuper le domaine public pour le stationnement d’une grue, selon les conditions suivantes :
Lieu : 11 rue de la Chesnaie
Période de distribution : le mercredi 11 juin 2025 de 8h à 12h
Nature : Déchargement structure bois/alu
Article 2/ durée :
L’autorisation est personnelle et précaire. Elle peut être provoquée à tout moment sans préavis ni indemnité d’une part, si l’intérêt général et en particulier l’intérêt de la circulation l’exige, et d’autre part, en cas de non-respect par le demandeur de ses obligations.
Article 3/ état des lieux :
Les lieux devront rester en parfait état de propreté et remis en état, le cas échant, à la fin de la durée de l’intervention.
Article 4/ installation :
L'installation devra être protégée et signalée par une signalisation conforme selon les normes en vigueur, qui sera mise en place par le demandeur. Une attention particulière sera faite à la sécurisation des piétons.
Article 5/ Réseaux :
Les ouvrages et réseaux qui se trouvent dans le sous-sol ou sur la voie publique, devront demeurer accessibles et être protégés. L’écoulement des eaux ruissellement devra être assurée correctement.
Article 6/ Responsabilité :
Le bénéficiaire est responsable de tout dommage causé aux tiers du fait de ses installations et de son activité sur le domaine public. Il garantit la Ville contre tout recours dont celle-ci pourrait faire l’objet de la part des victimes d’accident en rapport avec l’occupation du domaine public.
Fait à Saint Jean de Boïiseau
Le 11 juin 2025
Pour le Maire, ji. (À
L’adjoint délégué,” {4
Jérôme BLIGUET A ES 2
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