Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR T 89
Arrêté - AR T 71
Arrêté - AR T 42
Arrêté - AR T 51
Arrêté - AR T 87
Arrêté - AR T 78
Arrêté - AR T 83
Arrêté - AR T 45
Arrêté - AR T 54
Arrêté - AR T 132
Arrêté - AR T 89
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Boiseau.
Lien du pdf (Arrêté - AR T 89)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
dd = OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC à 1 STATIONNEMENT COM2026-ART089
Saint-Jean
HEDAUSCETS 11, rue du Landas, Saint-Jean-de-Boiseau
AUTORISATION TEMPORAIRE
Le Maire de la Ville de Saint-Jean-de-Boiseau,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, le Code de la Route et le Code de la Voirie,
Vu La demande présentée le 12 juin 2026 par Mme PAGEOT Jacqueline, relative à des travaux nécessitant l’intervention d’une toupie à béton ;
Considérant la nécessité d’autoriser l’occupation temporaire du domaine public dans le cadre de travaux réalisés au 11, rue du Landas à Saint-Jean-de-Boiseau ;
Considérant qu’il appartient au maire de réglementer l’occupation et l’utilisation du domaine public communal afin d’assurer la sécurité publique, la commodité de circulation et le bon ordre sur le territoire de la commune ;
ARRETE :
Article 1/ objet : Dans le cadre de travaux réalisés au 11, rue du Landas à Saint-Jean-de-Boiseau, le demandeur est autorisé à occuper temporairement le domaine public communal selon les modalités suivantes :
Lieu : Devant le 11, rue du Landas à Saint-Jean-de-Boiseau
Période : le 24 juin 2026 de 13h00 à 16h00 ;
Nature : Stationnement temporaire d’une toupie à béton nécessaire à la réalisation des travaux.
Le véhicule devra être stationné parallèlement à la voie et au droit de la propriété concernée. En aucun cas son positionnement ne devra entraîner la fermeture complète de la rue.
Un passage suffisant devra être maintenu en permanence afin de permettre la circulation des véhicules, notamment des véhicules de secours et de service.
Article 2/ durée : L'autorisation est personnelle et précaire. Elle peut être révoquée à tout moment sans préavis ni indemnité d’une part, si l'intérêt général et en particulier l’intérêt de la circulation l’exige, et d’autre part, en cas de non-respect par le demandeur de ses obligations.
Article 3/ état des lieux : Les lieux devront rester en parfait état de propreté et remis en état, le cas échéant, à la fin du chantier.
Article 4/ installation: L’installation devra être protégée et signalée à tout moment par une signalisation conforme selon les normes en vigueur.
Article 5/ réseaux : Les ouvrages et réseaux qui se trouvent dans le sous-sol ou sur la voie publique, devront demeurer accessibles et être protégés. L’écoulement des eaux de ruissellement devra être assuré correctement.
Article 6/ responsabilité : Le bénéficiaire est responsable de tout dommage causé aux tiers du fait de ses installations et de son activité sur le domaine public. Il garantit la Ville contre tout recours dont celle- ci pourrait faire l’objet de la part des victimes d’accident en rapport avec Poccupation du domaine public. La signalisation réglementaire et laffichage de l’arrêté sur le lieu des travaux seront mis en place par le demandeur.
Fait à Saint Jean de Boiseau
Le 15 juin 2026
Le Maire,
François BLANCHARD