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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20220414 21 vote du produit GEMAPI 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20220414 21 vote du produit GEMAPI 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
14
Avril
2022
Délibération
n°20220414
_21
Nombre
de
conseillers
communautaires:
En
exercice
: 70
Présents:
45
Suppléants
:
1
Pouvoirs
:
9
= VOTANTS:
55
- dont
«
pour
»
: 52
- dont
«
contre
»
: 2
- dont
«
abstention
»
: 1
Objet
: FISCALITÉ
: VOTE
DU
PRODUIT
GEMAPI
2022
Le
jeudi
14
avril
2022,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le 08
avril
2022,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Christian
CROIZARD
à la Salle
Socioculturelle
de
Val-
de-Bonnieure. Présents
: COMBAUD
Renaud
—
FOURÉ
Brigitte
—
GEOFFRION
Olivier
- CAILLAUD
Nadia
- COMBAUD
Alain
GIRAUD-BERNARD
Eric
—
CHAMPALOUX
Didier
—
LIOT
Gérard
—
LIZOT
Jackie
- AGUESSEAU
Norbert
—
MAINGUET
Martine
—
BLANCHON
Alain
-
BOIREAUD
Philippe
—
KAUD
Pascal
—
TEXIER
Didier
—
CRINE
Jean-Jacques
GAGNAIRE
Marie-Claire
—
CHAUSSEPIED
Pierre
—
LAMAZIERE
Véronique
-
PAPILLAUD
Sonia
-
CROIZARD
Christian
-
CHABAUTY
James
—
ROULAUD
Jean-Jacques
-
PINEAU
Francine
-
LAVERGNE
Didier
-
BERTRAND
Didier
-
GIROUX-MALLOT
Françoise
—
BORDES
Jean-Jacques
—
VIGNET
Aurélie
-
CLAVAUD
Gérard
—
BONNET
Franck
—
DANEDE
Laurent
-
VERGNAUD
David
—
BOUCHET
Eric
-
LACROIX
Aurélie
-
BOURABIER
Jacques
ETIENNE
Murielle
- SOURY
Christine
- POTEL
Maryse
- LASBUGUES
Elisabeth
- PINTUREAU
Romain
- CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
—
MAGNANT
Jocelyne
— MAGNANT
Jacques
— JÉROME
Géraldine.
Suppléant
remplaçant
un
titulaire
:
1-BELLAUD
Maryline
suppléante
de
GUYON
Jean-Guy
Pouvoirs
:
1-BOIZUMAULT
Sylvie
pouvoir
à
TEXIER
Didier
2-PERCHE
Marie-Annick
pouvoir
à SOURY
Christine
-3-BORNE
Bernard
pouvoir
à
KAUD
Pascal
4-DUGOIS
Dominique
pouvoir
à
LAMAZIERE
Véronique
5-THURU
Marie-Danièle
pouvoir
à
CROIZARD
Christian
6-LEMAIRE
Marie-Claude
pouvoir
à CROIZARD
Christian
7-MUGNIER
Pierre-Hermann
pouvoir
à
SOURY
Christine
8-DE
LUSTRAC
Jean-Marc
pouvoir
à
POTEL
Maryse
9-CAMY
Bruno
pouvoir
à
LASBUGUES
Elisabeth
Absents
excusés
: DURAND
Jean-Louis
- SEVRIT
Raymond
- départ
de
TEILLET Anne
Absents
non
excusés
: COYAUD
Pierrick
— FLAUD
Yves
— CECCHIN
Catherine
—
PERRON
Michelle
- HENTRY
Jimmy
BEAU
Jean-Yves
— JEUNE
Karine
— CHARRIAUD
Sébastien
- FAURE
Sigrid
—
ROUMAGNE
Magalie
- MAHÉ
Jacques
GOYAUD
Philippe.
Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD.
Délibération
n°20220414
21
AR
Prefecture
016-200072023-20220414-20220414_21-DE Reçu le
15/04/2022
Publié le 15/04/2022 Objet
: FISCALITÉ
: VOTE
DU
PRODUIT
GEMAPI
2022
Vu
l’article
56
de
la
loi
du
27
janvier
2014
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d’Affirmation
des
Métropoles
(dite
Loi
MAPTAM)
créant
la
compétence
GEMAPI,
Vu
la
loi
du
07
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(dite
Loi
NOTRe)
faisant
de
la
compétence
GEMAPI
une
compétence
obligatoire
des
EPCI
à fiscalité
propre
dès
le
1er
janvier
2018,
Vu
les
dispositions
de
l'article
1530
bis
du
Code
Général
des
Impôts
permettant
au
Conseil
Communautaire
d’instituer
une
taxe
pour
la
GEMAPI,
Vu
la
délibération
n°20180125
18
du
Conseil
Communautaire
du
25
janvier
2018
instaurant
la
taxe
GEMAP)I, Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
de
la
GEMAPI
rappelle
aux
conseillers
communautaires
que
dans
le
cadre
de
la
nouvelle
organisation
territoriale
pour
la
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
la
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI),
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Charente
représente,
par
représentation
substitution
depuis
le
1er
janvier
2018,
les
communes
membres
de
6 syndicats
de
bassins
versants
du
territoire
:
Ÿ”__
Le
Syndicat
du
Bassin
des
Rivières
de
l’Angoumois
(SYBRA),
ÿ
Le
Syndicat
d'aménagement
des
rivières
du
Bandiat,
de
la
Tardoire
et
de
la
Bonnieure
(SYBTB), Le
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
des
Bassins
de
l’Aume-Couture
(SMA
BACAB),
Le
Syndicat
des
Bassis
Charente
et
Péruse
(SBCP),
Le
Syndicat
des
bassins
Argentor,
Izonne
et
Son-Sonnette
(SBAISS)
Le
Syndicat
des
Bassins
Antenne,
Soloire,
Romède
et
Coran
(SYMBA)
pour
une
partie
du
territoire
des
communes
de
Verdille
et
de
Ranville-Breuillaud.
LSSSK
Les
syndicats
prévoient
de
solliciter
les
participations
suivantes
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2022,
auprès
de
la
communauté
de
communes
:
SYNDICATS
Participations « GEMAPI
» 2022
SyBRA
23 538.19 €
SyBTB
19 756.46 €
SyMBA
902.00 €
SMA
BACAB
56 755.31 €
SBCP
58 884.00 €
SBAISS
23 447.40 € 183 283.36 €
Monsieur
le
Vice-Président
propose
de
fixer
le
produit
de
la
taxe
GEMAPI
à
183
283.36
€
(8,10€/habitant
sur
la
base
de
22
600
habitants).
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
plénière,
à la majorité
décide :
e
D’ARRETER
le produit
de
la taxe
GEMAPI
pour
2022
tel que
précité.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme, e Président,
Délibération
n°20220414
21
AR
Prefecture
016-200072023-20220414-20220414_21-DE Reçu le
15/04/2022
Publié le 15/04/2022