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Déliberation - 202304 13 Convention LTC charges de copropriete tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - 202304 13 Convention LTC charges de copropriete tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 17/04/2023
202304-
13
Reçu
en
préfecture
le 17/04/2023
Affiché
le
ID
: 022-212200349-20230414-202304_13-DE
CAVA KAWA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
mairie
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVAN
ti
ker
SEANCE
DU
14 AVRIL
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 14
Avril,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CAVAN,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de
CAVAN.
Membres
en
exercice
: 19
Présents
: Maurice
OFFRET,
Maire,
Catherine
DENIS,
ère
Adjointe,
Sylvain
RANNOU,
2ère
Adjoint,
Lydie
LE
FLOC’H,
3ème
Adjointe,
Magali
BODEREAU,
5ème
Adjointe,
Julie
MALÉGOL,
Mathieu
ROUSSEL,
Jean-Paul
LE
CANN,
Emmanuelle
DAVAÏ,
Gaëlle
LE
CANT,
Brieuc
CALVARY,
Pauline
UNVOAS,
Christelle
LURON,
Didier
NEVEUX,
Sébastien
MORVAN,
Sylvie
LE
CARVENNEC
Procurations
: Pascal
PRIGENT
à Lydie
LE
FLOC'H,
Jérémie
LE
BARON
à Mathieu
ROUSSEL,
Alain
BROCHEN
à Didier
NEVEUX
Absents
:
Date
de
convocation
: 30
Mars
2023
Secrétaire
de
séance
: Pauline
UNVOAS
Objet
: Convention
de
mise
à disposition
des
locaux
Lannion
Trégor
Communauté
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
Lannion
Trégor
Communauté
met
à disposition
les
locaux
pour
les
activités
administratives
de
la commune.
Ceux-ci
concernent
les
bureaux
et
les
espaces
communs
de
l'Espace
France
Services
de
Cavan
pour
une
surface
de
139.53
m2
Constatant
que
les
locaux
sont
plus
souvent
utilisés
par
les
services
de
LTC,
une
révision
des
charges
Le
Conseil
Municipal
:
Vu
la nouvelle
convention
proposée
par
Lannion
Trégor
Communauté
Vu
l'occupation
régulière
des
services
Lannion
Trégor
Communauté
dans
les
locaux
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
baisse
la contribution
des
charges
de
copropriété
à la
charge
de
la
commune Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
des
locaux
Lannion
Trégor
Communauté
incluant
la baisse
des
charges
de
copropriété
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
la
convention
de
mise
à disposition
des
locaux
Lannion
Trégor
Communauté.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Maurice
OFFRET
MAIRIE
DE
CAVAN
2 rue
Maurice
Denis
22
140
CAVAN
TI
KER
KAWAN
2 straed
Maurice
Denis
22
140
KAWAN
tél/pgz
02
96
35
86
09
fax
/ faks
02
96
54
60
09
courriel
/ postel
mairie.cavan@wanadoo.fr
www.mairie-cavan.fr