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Déliberation - 2025 035 refg convention pour l entretien des appareils de defense contre l incendie
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 035 refg convention pour l entretien des appareils de defense contre l incendie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOÏ Envoyé en préfecture le 04/07/2025
CANTON DE BONNEVILLE Reçu en préfecture le 04/07/2025 SLGF Publié le 04/07/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20250701-DEL2025035-DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2025-035
L'an deux mille vingt cinq
Le premier juillet
À vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne, convoqué le 25 juin 2025 par le Maire de la commune de Glières-Val-de-Borne, Christophe FOURNIER, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle d'animation à Entremont 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE, sous la présidence de M. Christophe FOURNIER, Maire.
Présents: M. Christophe FOURNIER, M. Laurent VALLIER, M. Christian SERVAGE, Mme Sheila MICHEL, M. Gilbert COLLINI, Mme Thérèse RAPHET, M. Jean-Jacques SIGNOUX, Mme Estelle GAILLARD, M. Tanguy JON, M. Éric BERTELOOT, M. Michaël JOLIVET-BALON, Mme Corinne PASSERAT, Mme Odile VIX, M. Francis MARCHAL, M. Jean-Luc ARCADE, M. Mickaël MAISTRE.
Absents Excusés : Mme Angélique LENOBLE (pouvoir à M. Laurent VALLIER), M. Jean-Yves PERILLAT
(pouvoir à M. Jean-Jacques SIGNOUX), M. Jean-Pierre BETEND (pouvoir à M. Christophe FOURNIER), M. Johan CHEVRIER, M. Lucas THABUIS, Mme Aurélie ROCHE
Objet de la délibération : REFG - Convention pour l'entretien des appareils de défense contre l'incendie
M. le Maire expose,
Il existe sur le périmètre de la commune de Glières Val de Borne sur Arve, des poteaux d'incendie
alimentés par le réseau d'eau potable de la commune. Afin de faciliter la bonne gestion et l'entretien de ces équipements et afin d'assurer la pérennité des installations alimentant ces équipements, il est proposé de confier la gestion du suivi des mesures de pression et de débits aux équipes de la régie des eaux Faucigny Glières. Cela permettra de limiter les désordres hydrauliques pouvant être généré le cas échéant lors des tests effectués sur ce type d'équipements. Les agents de la régie des eaux Faucigny Glières effectueront ces mesures en lien ettransmettront les résultats au service incendie du district ainsi qu'à la mairie de Glières Val de Borne.
VU la délibération en date du 23 mai 2016 du Conseil municipal de Petit Bornand Les Glières
approuvant le transfert de la compétence distribution de l'eau potable au syndicat mixte H2Eaux au Ter janvier 2017 ;
VU la délibération en date du 08 octobre 2018 du Conseil municipal d'Entremont approuvant le transfert de la compétence distribution de l’eau potable à la Communauté de communes Faucigny-Glières au 1er janvier 2019 ;
VU la délibération n°234.2018 du Conseil communautaire de la CCFG en date du 13 novembre 2018 portant approbation de la reprise en régie des services publics de l'eau et de l'assainissement au 1er janvier 2019, et création de la Régie des Eaux Faucigny-Glières (REFG) ;
CONSIDERANT la nécessité de surveiller et d'entretenir les appareils de défense contre l'incendie ; CONSIDERANT que la REFG dispose du matériel technique nécessaire et des équipes formées ;
Il est demandé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
- D'APPROUVER les termes de la convention d'entretien des poteaux incendie ci-annexée ; - _ D'AUTORISER M. le Maire, ou son représentant légal, à signer tout document s'afférent.
Délibération votée à
Le Maire, ©} La secrétaire de séance,
Christophe FOURNIER£/ TE Mme Sheila MICHEL.
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE — Conseil municipal du 1°" juillet 2025