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Compte-Rendu - CR du CM 20 06 22
Compte-Rendu - CR CM 110415
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Baie-Mahault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 110415)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BAIE-MAHAULT
KOKH
OR
KKOK
HE
KOKKOKOK HE HOHHOKOKHEHOK
AOKOKKOK
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
SAMEDI
11
AVRIL
2015
Le
samedi
11
Avril
2015,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BAIE-MAHAULT
légalement
convoqué
le
jeudi
02
Avril
2015,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ary
Nicolas
CHALUS,
Maire.
Présents:
Audry
CORNANO
-—
Georges
DAUBIN
-
Denise
BLEUBAR
-
Justin
DESSOUT
-—
Julianna
DAN
-
David
MONTOUT
-
Maryse
DAHOMAIS
-
Maguy
ETIENNE
-
Chazy
CIRANY
-
Célia
MIMIETTE
-
Karine
RAMALINGOM
épse
PIDDAR-APAIAH
-
Denis
BERNADOTTE
-
Hugues
BEAUZOR
-
Liliane
PIQUION
-
Fred
EUSTACHE
-
Claudine
CHALUS
-—
José
MARGUERITTE
-
Victor
VAILLANT
—
LEREMON
Jocelyn
-
Jean-Louis
OPHELTES
-
EUSTACHE
Jocelyne
-
Shelia
COMMIN
-
Kattia
THEODORE
-
Fabienne
ANTENOR
-
Lydia
DUPONT
-—
Olivier
SHEIKBOUDHOU
-
Murielle
JABES
-
Corinne
PETRO
-
Céline
POLTES
-
Pierre
VENUTOLO
-
CHAMMOUGON
épse
ANNO
Sylvie.
Représentés:
Hélène
POLIFONTE
-
Euloge
FILA
-
Georges
BERGINA
-
Jacqueline
FAVORINUS
-
Richard
SYLVESTRE.
Excusée
: Gina
OPHELTES
épse
THEODORE.
Absent
: jean
Arsène
RAMLALL.
Secrétaire
de
séance:
Victor
VAILLANT
a
été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
(conformément
à
l’article
L.
2221-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Adopté
à
l’unanimité.
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer,
selon
l'article
L.
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
09h15.
I
—-
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPALE
EN
DATE
DU
26
FEVRIER
2015.
Point
présenté
par
M.
le
Maire.
Adopté
à
l'unanimité.
II
-
MODIFICATION
N°01
DU
PLU
-
JUSTIFICATION
DE
L'OUVERTURE
A
L'URBANISATION
DE
LA
ZONE
2AUT
DE
MORNE
BERNARD.
Point
présenté
par
M.
G.
DAUBIN,
3°"
Adjoint
au
Maire.
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
a
été
approuvé
par
délibération
du
15
novembre
2012,
Cette
approbation
à
eu
lieu
avant
l'adoption
d'un
texte
majeur
en
matière
de
planification,
la
loi
ALUR
du
24
mars
2014,
qui
vise
à
renforcer
et
accentuer
la
lutte
contre
l'étalement
urbain
et
faciliter
la
production
de
logements.
Aujourd'hui,
le
dossier
de
P.L.U
comporte
une
seule
zone
d'urbanisation
future,
le
quartier
dit
de
Morne-Bernard
(classé
en
zone
2AUT).
Il
est
objet
de
l'une
des
cinq
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
OAP,
approuvées
en
2012,
avec
lesquelles
toutes
les
opérations
de
construction
ou
d'aménagement
qui
y
sont
menées
doivent
être
compatibles, Ce
quartier
a
une
contenance
d'environ
23
hectares,
et
est
délimité
au
Nord
par
la
route
nationale
N1,
à
l'Ouest
par
le
siège
de
RFO
Guadeloupe,
à
l'Est
par
une
zone
d'habitat
individuel
et
le
siège
de
France
Télécom,
et
au
Sud
par
le
lotissement
de
Moudong
Nord.
La
ville
souhaite
aujourd'hui
ouvrir
à
l'urbanisation,
cette
zone
classée
en
zone
2AUT. Il
s'agit
de
créer
un
pôle
régional
dédié
aux
technologies
innovantes,
à
l'enseignement
secondaire
et
supérieur
et
aux
loisirs.
Ce
sera
un
pôle
d'excellence,
dans
les
domaines
de
la
formation
Universitaire,
notamment
des
technologies
avancées
(Ecole
d'ingénieur),
du
cinéma
et
de
la
communication,
avec
l'implantation
d'un
complexe
cinématographique
qui
pourra
constituer
un
équipement
favorisant
[a
dynamique
d'aménagement
de
ce
secteur,
des
nouvelles
technologies...
Or,
conformément
à
l'article
L.
123-13-1
du
code
de
l'urbanisme,
une
délibération
motivée
doit
justifier
de
:
-
l'utilité
de
tout
projet
de
modification
portant
sur
l'ouverture
à
l'urbanisation
d'une
zone,
au
regard
des
capacités
d'urbanisation
encore
inexploitées
dans
les
zones
déjà
urbanisées,
-__
la
faisabilité
opérationnelle
du
projet
dans
ces
zones.
MOTIVATIONS
de
L'OUVERTURE
A
l'URBANISATION
de
la
ZONE
2
AUT
:
1-L'objectif
principal
des
orientations
définies
dans
le
PLU
approuvé
en
2012,
est
pour
le
secteur
de
Morne
Bernard,
la
création
d'un
«
pôle
de
compétitivité
»,
un
«
pôle
d'excellence
»
avec
des
activités
à
forte
valeur
ajoutée,
comportant
des
activités
artisanales
et
du
logement,
dans
une
moindre
mesure,
Le
Plan
d'Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP),
tel
qu'approuvé
en
2012,
devant
être
précisé,
le
dossier
de
modification
qui
sera
soumis
à
enquête
publique,
comprendra
ün
plan
de
composition
globale.
2-Aucune
autre
zone
de
la
ville
n'offre
une
telle
opportunité
d'accueil
pour
un
“Pôle
d'Excellence"
comportant
de
teis
équipements,
eu
égard
à
leur
destination,
telle
qu'arrêtée
dans
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
du
dossier
de
PLU.
3-En
termes
de
foncier
disponibie,
il
s'agit
de
la
dernière
assiette
foncière
libre,
entièrement
maîtrisée
par
la
collectivité.
En
effet,
pour
mener
à
bien
son
projet
depuis
2006,
la
ville
a
initié
une
politique
d'acquisition
foncière
active
dans
la
zone
:
-
2006:
Acquisition
de
11
ha,
à
la
Jaille
sud,
incluant
les
bâtiments
hébergeant
le
service
technique
de
la
Ville,
pour
le
montant
de
4
880
000
€,
-
2007
: Acquisition
de
la
parcelle
AS
437
sise
à
Destrellan,
propriété
de
l'ÉTAT
de
23
ha
10a
87ca
supportant
l'ancien
Lycée
agricole,
bâtiment
de
684
m2,
pour
le
prix
de
693000E,
-
2009
: Acquisition
sur
le
site
de
la
Jaille
sud
d'une
villa
sise
sur
2
228
m2,
pour
le
prix
de
162
000
€.
-
2012
: Acquisition
à
la
Jaille
sud
de
locaux
pour
gardiens,
d'une
surface
de
1764
m2
pour
le
prix
de
150
000
€.
-
2014
: Acquisition
à
la
Jaille
sud,
de
04
parcelles,
représentant
26
402
m2;
pour
un
montant
global
de
1
670
531
€
HT
(1
812
526,14
€
TTC).
4-En
termes
de
positionnement,
aucune
zone
de
la
commune
ne
dispose
de
tels
atouts:
-__
positionnement
au
carrefour
routier
principal
de
la
Guadeloupe
(RN1/RN2,
proximité
RN10),
qui
assure
le
lien
entre
les
deux
Îles
composant
la
Guadeloupe,
qui
mène
à
Jarry,
au
Port
et
à
l'aéroport,
-
proximité
des
sièges
d'entreprises
prestigieuses,
telles
que
RFO,
France
Télécom
et
Canal+,
-__
proximité
du
Lycée
Agricole
(agroalimentaire
et
biotechnologies),
ce
qui
facilitera
sans
conteste
le
rapprochement
Université/Entreprises,
avec
notamment
l'implantation
d'une
Ecole
d'ingénieurs,
-_
Située
sur
le
tracé
du
futur
Transport
en
Commun
en
Site
Propre
(TCSP). -__
située
dans
la
zone
de
rayonnement
de
Jarry,
tout
en
respectant
le
principe
de
non-
extension
de
cette
dernière,
-__
proximité
des
réseaux
primaires
importants,
-__
caractéristique
environnementale
et
paysagère
de
qualité,
-
A
cet
effet,
la
commune
souhaite
mettre
œuvre
une
démarche
de
performance
environnementale,
qui
doit
se
traduire
dans
la
qualité
des
aménagements
et
de
l'urbanisation
proposée.
Adopté
à
l'unanimité.
III
—-
REGULARISATION
FONCIERE
DU
BOURG
-
VENTE
DU
TERRAIN
AE
309
A
MONSIEUR
MARCUS
HUBERT
MAHADEO.
Point
présenté
par
Mme
M.
DAHOMAIS,
8°"
Adjointe
au
Maire.
La
Ville
poursuit
la
régularisation
foncière
et
les
modalités
d'attribution
d'aides
à
l'acquisition
des
terrains
occupés
du
domaine
communal,
adoptées
par
la
délibération
du
10
décembre
2009
et
modifiées
par
délibération
du
27
mars
2012,
sont
bien
accueillies
par
les
occupants.
Des
réductions
de
30
à
50
%
sont
désormais
accordées
en
fonction
des
revenus
des
ménages.
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
valider
le
cahier
des
charges
correspondant
à
un
occupant
du
bourg
:
N°
JOCCUPANTS|
REF.
LIEU
[SURFACE]
NBRE
|REVENUS/PLAFOND|
40%
TA
|
Est.
pomarnes
|
TX
|
PRIX
CAD.
DIT
m?
DE
PERS.
N2
€
PL.
PL,€
nr
RED.
€
€
€
1
MAHADEO |
AE309
|
Bourg
143
4
22643
13028
5211
9120
11440
30%
|
8008
Marcus
Adopté
à
l'unanimité,
V
-
CESSION
D'UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
AS
437
A
LA
SOCIETE
CINESOGAR
(GROUPE
ELIZE).
Départ
de
Mme
Claudine
CHALUS
qui
se
fait
excuser,
pour
motif
médical.
Point
présenté
par
M,
G.
DAUBIN,
3°"
Adjoint
au
Maire.
En
2007,
la
commune
de
Baie-Mahauit
a
fait
l'acquisition
d'environ
23
hectares
(231087m?2)
de
terrains
et
bâtiments,
à
Morne
Bernard,
des
mains
de
l'Etat,
afin
d'y
implanter
un
pôle
d'excellence. Afin
de
satisfaire
à
la
demande
de
la
Société
CINESOGAR,
qui
souhaite
y
implanter
un
Ciné
Park
compatible
avec
le
pôle
d'excellence
de
la
ville
et
comportant,
un
complexe
de
cinéma,
un
centre
de
conférence
et
un
pôle
technologique,
dédié
à
la
transmission
des
savoirs
à
Baie-
Mahault,
il est
proposé
de
lui
céder
une
partie
de
ladite
parcelle.
Un
projet,
tel
que
ce
Cinépark
contribuera
à
la
dynamique
d'aménagement
de
Morne
Bernard,
voué
à
être
pôle
d'excellence
d'envergure
régionale.
Ce
pôle
accueillera
entre
autres
des
entreprises
innovantes
et
structures
d'enseignement
de
niveau
universitaire,
singulièrement
dans
le
domaine
des
technologies
avancées
(école
d'ingénieur). Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
le
principe
d'une
vente
de
40250
m?,
issus
de
la
parcelle
AS
437,
à
la
Société
CINESOGAR,
conformément
à
l'évaluation
des
domaines,
majorée
du
coût
d'aménagement
du
foncier.
A
titre
indicatif,
le
montant
estimé
du
terrain
nu,
par
les
Domaines
(Direction
Régionale
des
Finances
Publiques,
pôle
domanial
et
politique
immobilière
de
l'Etat),
est
de
1
765
957
euros.
3 Pour
maîtriser
l'aménagement
de
cette
zone
et
intégrer
toutes
les
problématiques
de
réseau
et
d'équilibre
du
territoire,
il
sera
élaboré
un
plan
global
d'aménagement
de
la
zone
2AUT
de
Morne-Bernard. L'aménagement
sera
mené
par
le
biais
d'une
procédure
de
permis
d'aménager
ou
de
ZAC
(Zone
d'Aménagement
Concertée),
avec
une
répartition
des
frais
induits
par
l'aménagement
de
la
zone,
entre
les
différents
acquéreurs.
Il
est
demandé
de
bien
vouloir
délibérer
sur
le
principe
de
la
cession
de
40520
m2
de
la
parcelle
AS
437,
à
la
Société
CINESOGAR,
au
prix
des
Domaines,
majoré
du
coût
d'aménagement
du
foncier.
Il
convient
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tout
avant
contrat
et
contrat,
et
accomplir
toutes
formalités
permettant
la
réalisation
de
la
vente
de
40250
m2,
issus
de
la
parcelle
AS
437,
à
la
Société
CINESOGAR,
en
tenant
compte
de
l'estimation
de
la
«
Direction
Régionale
des
Finances
Publiques,
pôle
domanial
et
politique
immobilière
de
l'Etat
»,
soit
la
somme
de
1
765
957
euros,
à
laquelle
il
convient
de
rajouter,
les
coûts
d'aménagement
du
terrain,
évalués
approximativement
à
au
moins
02
millions
d'euros.
Adopté
à
l'unanimité,
VI-
BILAN
DES
CESSIONS
ET
ACQUISITIONS
DE
BIENS
2014.
Point
présenté
par
M.
V.
VAILLANT,
Conseiller
Municipal.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
chaque
année
le
bilan
des
cessions
et
acquisitions
de
biens,
opéré
par
la
Commune,
par
une
personne
publique
ou
privée,
agissant
dans
le
cadre
d'une
convention
avec
la
Commune,
doit
faire
l'objet
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Ce
bilan
doit
être
annexé
au
Compte
Administratif
de
la
Commune.
Les
acquisitions
réalisées
en
2014
pour
un
montant
de
2
664
477,14
€
sont
les
suivantes:
-__
Villa
ARTIS,
22
rue
Lamartine,
maison
de
86
m?
et
foncier
de
541m?2,
parcelle
AE
643,
-
Terrains
ORANGE
à
la
JAÏLLE
SUD,
parcelles
AS
464
-
AS
472
-
AS
473
-
AS
620,
d'une
superficie
totale
de
26
215
m2,
-
Locaux
de
la
SCI
DOMARPI
à
JARRY,
acquisition
de
03
locaux,
les
lots
5-6-7
en
RDC
d'une
superficie
de
620,54
m2,
parcelle
AM
198,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
PPRT
(Plan
de
Prévention
des
Risques
Technologiques).
Les
cessions
totalisent
51
960,41€,
il
s'agit
de
:
-
04
régularisations
de
parcelles
communales
occupées
à
Trioncelle-Longville,
-
03
régularisations
de
parcelles
communales
occupées
à
Café,
-
05
régularisations
de
parcelles
communales
occupées
au
Bourg,
-
Rétrocession
des
voiries
et
espaces
communs
du
Parc
d'Activités
de
Jabrun,
au
bénéfice
de
la
commune,
pour
un
i
euro
symbolique.
Adopté
à
l'unanimité.
VII-
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
FINANCIER
DE
CLOTURE
RELATIF
A
L'OPERATION
RESORPTION
DE
L'HABITAT
INSALUBRE
DE
LA
JAILLE
-
REALISATION
D'UNE
MAISON
DE
QUARTIER.
Point
présenté
par
Mme
C.
PETRO,
Conseillère
Municipale.
La
Ville
de
Baie-Mahault
a
souhaité
réaliser
une
maison
de
quartier
dans
le
quartier
de
la
Jaille,
qui
fait
par
ailleurs
l'objet
d'une
opération
de
Résorption
de
l'Habitat
Insalubre
(R.H.I.).
4 Cet
équipement
public
de
proximité
doit
permettre
de
mettre
en
œuvre
toutes
les
conditions
favorables
au
développement
de
la
vie
sociale
et
culturelle
du
quartier
et
d'ouvrir
aux
habitants
les
portes
du
multimédia.
Le
projet
repose
sur
trois
idées
fortes
:
-_
favoriser
un
fonctionnement
homogène
du
quartier
;
-
renforcer
la
cohésion
sociale
;
-
favoriser
l'insertion
sociale
des
jeunes.
Pour
ce
faire,
la
commune
de
Baie
Mahault
a
donc
confié
à
la
SEMAG,
la
mission
de
faire
réaliser
les
études
et
la
construction
de
la
maison
de
quartier
de
La
Jaille,
par
convention
de
mandat
en
date
du
06
février
2004,
Dans
ce
cadre,
la
SEMAG
a
fait
parvenir
à
la
Ville
un
compte
rendu
financier
de
clôture,
présentant
une
description
opérationnelle
et
financière
de
l'avancement
de
l'opération
"Résorption
de
l'Habitat
Insalubre
de
La
Jaille
-
Réalisation
d'une
maison
de
quartier".
En
vue
de
la
clôture
de
l'opération,
un
bilan
financier
est
proposé
:
Montant
TTC
181
845,23
€
Montant
HT
168
099,22
€
[Montant
global
Il
convient
donc
d'approuver
ce
bilan
définitif.
La
participation
de
la
Ville
à
l'opération
est
la
suivante
:
Dernier
bilan
approuvé
Nouveau
bilan
à
approuver
{Participation
Ville
190
911,23
€
181
661,02
€
L'arrêté
des
comptes
conclut
à
une
trésorerie
positive
de
8
706,15
€.
I
est
proposé
d'imputer
ce
montant
à
la
concession
d'aménagement
de
l'opération
de
“RHI
La
Jaille"
et
de
clôturer
la
convention
de
mandat
de
l'opération
"Résorption
de
l'Habitat
Insalubre
de
La
Jaille
-
Réalisation
d'une
maison
de
quartier",
administrativement
et
financièrement.
Adopté
à
l'unanimité.
VIII-
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
FINANCIER
DE
CLOTURE
RELATIF
A
L'OPERATION
RESORPTION
DE
L'HABITAT
INSALUBRE
D'AGATHON
-
REALISATION
D'UNE
MAISON
DE
QUARTIER.
Point
présenté
par
Mme
C.
MIMIETTE
épse
HATCHI,
Adjointe
de
Quartier
de
La
Jaille.
La
Ville
de
Baie-Mahault
a
souhaité
réaliser
une
maison
de
quartier
dans
le
quartier
d'Agathon,
qui
fait
par
ailleurs
l'objet
d'une
opération
de
Résorption
de
l'Habitat
Insalubre
(R.HL). Cet
équipement
public
de
proximité
doit
favoriser
le
développement
social
et
culturel
et
initier
les
jeunes
au
multimédia.
Le
projet
repose
sur
trois
idées
fortes
:
-
favoriser
un
fonctionnement
homogène
du
quartier,
-
renforcer
la
cohésion
sociale,
-
lutter
contre
l'échec
scolaire.
Pour
ce
faire,
la
ville
de
Baie
Mahault
a
donc
confié
à
la
SEMAG
la
mission
de
faire
réaliser
les
études
et
la
construction
de
la
maison
de
quartier
d'Agathon,
par
convention
de
mandat
en
date
du
09
avril
2003, Dans
ce
cadre,
la
SEMAG
à
fait
parvenir
à
la
Ville
un
compte
rendu
financier
de
clôture,
présentant
une
description
opérationnelle
et
financière
de
l'avancement
de
l'opération
"Résorption
de
l'Habitat
Insalubre
d'Agathon
-
Réalisation
d'une
maison
de
quartier”,
En
vue
de
la
clôture
de
l'opération,
un
bilan
financier
est
proposé :
Dernier
bilan
Bilan
de
clôture
à
approuvé
approuver
[Montant
global
247
290,76
€
239
243,50
€
I!
convient
donc
d'approuver
ce
bilan
définitif.
La
participation
de
la
Ville
à
l'opération
est
la
suivante
:
Dernier
bilan
Bilan
de
clôture
à
approuvé
approuver
[Participation Ville
201
690,76
€
193
444,13
€
L'arrêté
des
comptes
conclut
à
une
trésorerie
positive
de
26
756,88
€.
Il
est
proposé
d'imputer
ce
montant
à
la
concession
d'aménagement
de
l'opération
de
RHI
Agathon
et
de
clôturer
la
convention
de
mandat
de
l'opération
"Résorption
de
l'Habitat
Insalubre
d'Agathon
-
Réalisation
d'une
maison
de
quartier",
administrativement
et
financièrement.
Adopté
à
l’unanimité.
IX
-
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
FINANCIER
DE
CLOTURE
RELATIF
A
L'OPERATION
RESORPTION
DE
L'HABITAT
INSALUBRE
DE
FOND
A
ROC
-
REALISATION
D'UNE
MAISON
DE
QUARTIER.
Point
présenté
par
M.
D.
MONTOUT,
7"
Adjoint
au
Maire.
La
Ville
de
Baie-Mahault
a
souhaité
réaliser
une
maison
de
quartier
dans
le
quartier
de
Fond
à
Roc,
qui
fait
par
ailleurs
l'objet
d'une
opération
de
Résorption
de
l'Habitat
Insalubre
(R.H.1.).
Cet
équipement
public
de
proximité
doit
favoriser
le
développement
social
et
culturel
et
initier
les
jeunes
au
multimédia.
Le
projet
repose
sur
trois
idées
fortes
:
-
renforcer
la
cohésion
sociale,
-__
lutter
contre
l'échec
scolaire,
-__
favoriser
un
fonctionnement
homogène
du
quartier.
Pour
ce
faire,
la
ville
de
Baie-Mahault
a
donc
confié
à
la
SEMAG,
la
mission
de
faire
réaliser
les
études
et
la
construction
de
la
maison
de
quartier
de
Fond
à
Roc,
par
convention
de
mandat
en
date
du
19
février
2004.
Dans
ce
cadre,
la
SEMAG
à
fait
parvenir
à
la
Ville
un
compte
rendu
financier
de
clôture,
présentant
une
description
opérationnelle
et
financière
de
l'avancement
de
l'opération
"Résorption
de
l'Habitat
Insalubre
de
Fond
à
Roc
-
Réalisation
d'une
maison
de
quartier",
En
vue
de
la
clôture
de
l'opération,
un
bilan
financier
est
proposé
:
Montant
HT
Montant
TIC
Montant
global
301
045,92
€
326
761,69
€
Il
convient
donc
d'approuver
ce
bilan
définitif. La
participation
de
la
Ville
à
l'opération
est
la
suivante
:
Dernier
bilan
Nouveau
bilan
à
approuvé
approuver
| Participation Ville
272
612,79
€
269
456,41
€
L'arrêté
des
comptes
conclut
à
une
trésorerie
négative
de
1
824,01
€.
Il
est
proposé
de
clôturer
la
convention
de
mandat
de
l'opération
"Résorption
de
l'Habitat
Insalubre
de
Fond
à
Roc
-
Réalisation
d'une
maison
de
quartier",
administrativement
et
financièrement.
Adopté
à
l'unanimité.
X
—
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
FINANCIER
DE
CLOTURE
RELATIF
A
L'OPERATION
AMENAGEMENT
DES
ABORDS
DE
LA
POSTE
ET
DE
LEA
RAVINE
DE
TRIONCELLE-LONGVILLE. Point
présenté
par
M.
H.
BEAUZOR,
Conseiller
Municipal.
La
Ville
de
Baie-Mahault
a
décidé
de
restructurer
l'entrée
du
centre-ville
par
une
opération
d'aménagement
et
de
construction
de
logements
et
locaux
d'activités
de
qualité.
Pour
ce
faire,
elle
a
donc
confié
à
la
SEMAG
la
réalisation
d'études
et
travaux
d'aménagement
de
l'entrée
de
la
ville
par
convention
de
mandat
en
date
du
05
août
2005.
La
première
phase
de
l'opération
"Aménagement
des
abords
de
la
Poste
et
de
la
ravine
de
Trioncelle-Longville"
est
terminée
et
a
permis
la
réalisation
des
études
nécessaires
à
la
définition
du
projet
d'aménagement
de
l'entrée
de
la
ville
de
Baie-Mahault.
Cependant,
les
travaux
n'ont
pu
être
réalisés,
suite
à
l'absence
de
financements
extérieurs.
Par
ailleurs,
la
Ville
a
progressivement
modifié
sa
vision
de
l'aménagement
de
son
entrée
de
ville
et
a
donc
décidé
de
résilier
la
convention
de
mandat,
par
courrier
en
date
du
30
avril
2014. Dans
ce
cadre,
la
SEMAG
a
fait
parvenir
à
la
Ville
un
compte
rendu
de
clôture
présentant
une
description
opérationnelle
et
financière
de
l'avancement
de
l'opération
"Aménagement
des
abords
de
la
Poste
et
de
la
ravine
de
Frioncelle-Longville".
En
vue
de
la
clôture
de
l'opération,
un
bilan
financier
est
proposé
:
Montant
HT
Montant
TTC
[Montant
global
40
898,19
€
41
021,44
€
Il
convient
donc
d'approuver
ce
bilan
définitif,
La
participation
de
la
Ville
est
la
suivante
:
Nouveau
bilan
à
approuver
[Participation
Ville
1788
871,11
€
41021,44
€
Dernier
bilan
approuvé
L'arrêté
des
comptes
conclut
à
une
trésorerie
négative
de
1
573,25
€.
Il
est
proposé
de
clôturer
la
convention
de
mandat
de
l'opération
"Aménagement
des
abords
de
la
Poste
et
de
la
ravine
de
Trioncelle-Longville",
administrativement
et
financièrement.
Adopté
à
l'unanimité. IV
-
DENOMINATION
DES
VOIES
DE
L'ENSEMBLE
DU
TERRITOIRE
DE
BAIE-
MAHAULT
-
ANNULE
ET
REMPLACE
LES
DELIBERATIONS
ANTERIEURES,.
Point
présenté
par
Mme
M.
C.
CIRANY,
11°"
Adjoint
au
Maire.
Le
plan
d'adressage
de
la
commune
a
été
mis
en
œuvre
progressivement
de
2000
à
2014.
Cette
opération
a
nécessité
un
audit
du
territoire,
suivi
de
la
dénomination
successive
des
voies
de
Jarry
et
de
la
partie
sud-ouest,
Par
la
suite,
il
a
été
procédé
à
la
pose
des
plaques
de
nom
de
rues
et
des
numéros
correspondants.
Pour
mener
à
bien
ce
projet,
à
savoir,
le
recensement
des
voies,
la
dénomination,
le
numérotage,
la
pose
des
plaques
et
la
confection
d’un
plan
général
du
territoire,
comprenant
l'ensemble
des
voies
des
lieux-dits,
ont
nécessité
une
collaboration
étroite
de
la
Direction
de
l'Urbanisme
et
de
celle
dela
Police
Municipale.
Le
plan
général
et
la
liste
des
rues
mentionnant
les
rues
nouvellement
nommées,
figurent
en
annexe
du
présent
rapport.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
la
liste
jointe
à
la
présente
délibération,
abrogeant
les
délibérations
prise
précédemment
et
proposant
une
dénomination
pour
les
rues
à
nommer,
et
récapitulant
le
nom
des
rues
déjà
nommées.
Il
faut
noter
que
les
rues
nommées
de
2001
à
2013,
n'ont
fait
l'objet
que
de
modifications
ponctuelles,
la
liste
annexée
concerne
la
dénomination
finale
des
voies.
Elle
pourra
évoluer
à
la
marge,
au
rythme
de
la
création
de
voies
nouvelles
où
selon
le
souhait
d'honorer
des
personnalités
remarquables.
Une
rétroprojection
du
projet
«
Géolocalisation
des
véhicules
de
la
Police
Municipale
de
Baie-
Mahault
»
est
présentée
par
M.
Julien
GOEFFROY
(société
GEOTRA).
Adopté
à
l'unanimité.
XVIII
—
AUTORISATION
A
DONNER
AU
MAIRE
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DE
LA
TARIFICATION
DES
EQUIPEMENTS
PUBLICS
COMMUNAUX
-
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°
2014/09/20
EN
DATE
DU
21
OCTOBRE
2014.
Point
présenté
par
M.
J.
LEREMON,
Conseiller
Municipal.
Depuis
une
dizaine
d'année,
la
ville
de
Baie-Mahauit
a
intensifié
ses
dépenses
d'investissement,
afin
d'équilibrer
la
demande
de
la
population
et
l'offre
de
Service
Public.
Ces
équipements
communaux
concernent:
le
stade,
le
gymnase,
la
bibliothèque,
les
Maisons
et
les
Complexes
sportifs
dans
l'ensemble
des
quartiers,
etc.
En
effet,
ces
équipements
enregistrent
un
fort
taux
d'occupation
par
les
usagers,
notamment
les
associations
résidentes
et
non
résidentes,
les
administrés
et
autres,
ce
qui
renforce
la
politique
d'animation
du
territoire,
mais
aussi
conduit
la
ville
à
engager
des
dépenses
importantes
en
matière
de
personnel
et
maintenance.
Eu
égard
aux
coûts
de
fonctionnement
qui
augmentent
et
impactent
fortement
le
budget
de
la
ville,
une
nouvelle
grille
de
tarification
des
équipements
communaux
est
proposée,
à
l'avis
du
Conseil
Municipal.
Adopté
à
l'unanimité.
La
Présidence
est
assurée
par
M.
G.
DAUBIN
3%
Adjoint
au
Maire
du
point
19
au
point
29.
Les
points
19
à
24
sont
alors
présentés
par
M.
G.
DAUBIN,
3°"
Adjoint
au
Maire. Les
points
19
à
24
sont
alors
présentés
par
M.
G.
DAUBIN,
3°"
Adjoint
au
Maire.
En
effet,
lors
de
la
séance
où
le
Compte
Administratif
de
la
Ville
est
débattu,
le
Conseil
Municipal
élit
son
Président,
et
conformément
à
l'article
L.2121-14
du
CGCT,
le
Maire
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
XIX
-
EXAMEN
ET
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2014
DE
LA
VILLE.
Présentation
PowerPoint
proposant
une
vue
d'ensemble
sur
les
Comptes
Administratifs
et
Comptes
de
Gestions
2014.
Dans
le
cadre
de
la
séparation
Ordonnateur/
Comptable,
le
receveur
municipal
produit
chaque
année
son
Compte
de
Gestion.
Ce
document
retrace
l'ensemble
des
réalisations
comptables
de
l'année,
en
recettes
et
dépenses.
Cette
année,
les
réalisations
en
recettes
et
dépenses
du
Compte
de
Gestion
Ville,
sont
synthétisées
comme
suit :
Section
d'investissement
Section
de
fonctionnement
Total
des
sections
Recettes
nettes
18
895
273.23
74
287
584.95
93
272
858.18
Dépenses
nettes
20
274
599.57
67
451
486.77
87
726
086.34
Résultat
2014
-_
__1
289
326.34
+
6
836
098.18
+5
546
771.84
1-
Réalisations
du
Budget
Ville
L'exercice
2014
enregistre
un
résultat
de
+
5
546
771.84
euros.
Ce
compte
reprend
également,
l'ensemble
des
résultats
d'exécution
du
budget
principal,
à
l'exception
des
écritures
d'intégration
des
résultats
du
SIVOM
NORD
BASSE-TERRE,
soit
un
excédent
de
221
000
euros.
Cette
année,
le
document
fait
apparaître,
tout
budget
et
toute
section
confondue,
un
résultat
d'exécution
excédentaire
total
de
+
959
985.77
euros.
Ce
résultat
est
composé
comme
suit
:
Transfert
ou
Résultat
| Part affectée à
Résultat
(iiesratonne
Résultat clôture
clôture 2013
|'investissement|
,ercice 2014
SE
Ree
2014
en
2014
.
opération
d'ordre
budgétaire
Budget
principal
Investissement
|
- 4586
786.07
-
- 1 289
326.34
- 5 876
112.41
Fonctionnement
6 766
955.12
6 766
955.12
6 836
098.18
6 836
098.18
TOTAL I
2 180
169.05
6 766
955.12
5 546
771.84
959
985.77
À
la
demande
du
Président
de
séance
M.
le
Maire
et
le
Receveur
Municipal
sont
invités
à
quitter
la
salle
des
délibérations
pour
procéder
aux
votes
du
point
19
à
22.
Adopté
à
l'unanimité.
XX
—-
EXAMEN
ET
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2014
DU
BUDGET
ANNEXE
BLACHON
PIKA.
Dans
le
cadre
de
la
séparation
Ordonnateur/
Comptable,
le
receveur
municipal
produit
chaque
année
son
compte
de
gestion.
Ce
document
retrace
l'ensemble
des
réalisations
comptables
de
l’année,
en
recettes
et
en
dépenses. Les
réalisations
du
budget
annexe
Blachon
Pika
se
composent
comme
suit :
Section
d'investissement
Section
de
fonctionnement
Total
des
sections
Recettes
nettes
3
846
149.39
88
039.32
3
934
188.71
Dépenses
nettes
3
836
438.95
-
3
836
438.95
TOTAL
+
9710.54
+
88
039.32
+97
749
,86
1
-
Réalisations
du
Budget
annexe
Blachon
Pika
Il
reprend
également,
l'ensemble
des
résultats
d'exécution
du
budget
annexe.
Cette
année,
le
compte
de
gestion
fait
apparaître,
toute
section
confondue,
un
résultat
d'exécution
total
de
-
185
563.77
euros.
Ce
résultat
est
composé
comme
suit :
2
Part
affectée
à
:
RATER
RATE
l'investissement
BASE
Sas
Résultat
clôture
2014
en
2014
Budget
principal
Investissement
-
283
313,63
#
9
710.54
-273
603.09
Fonctionnement
334
405.98
334
405.98
88
039.32
88
039.32
TOTAL
I
51
092.35
334
405.98
97
749.86
-___185
563.77
2-
Tableau
des
résultats
du
Budget
annexe
Adopté
à
l'unanimité.
XXI
—
EXAMEN
ET
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2014
DE
LA
VILLE. Dans
le
cadre
de
la
séparation
Ordonnateur/
Comptable,
l'Ordonnateur
présente,
chaque
année,
à
l'assemblée
délibérante,
le
Compte
Administratif:
un
bilan
financier
qui
reprend
les
résultats
de
l'exécution
du
budget.
Le
Compte
Administratif
2014
reprend
les
mêmes
restes
à
réaliser
que
ceux
qui
seront
votés
pour
le
budget
primitif
2015.
Cette
année,
les
réalisations
en
recettes
et
dépenses
du
budget
Ville
peuvent
être
synthétisées
comme
suit
:
Dépenses
en
euros
Recettes
en
euros
67
451
486.77
20
274
599,57
4
365
786.00
74
287
584,95
18
985
273.23
Réalisations
Fonctionnement
Réalisations
Investissement
Résultat
reporté001
Résultat
reporté
002
S/Total
92
091
872.34
93
272
858.18
Restes
à
réaliser
Investissement
2
115
420.99
4
631
719.88
67
451
486.77
26
755
806,56
74
287
584,95
23
616
993.11
Cumul
Fonctionnement
Cumul
Investissement
94
207
293.33
+3
697
284.73
Total
cumulé
97
904
578.06
Excédent
du
compte
2014
10 Le
Compte
Administratif
2014
dégage
donc
un
excédent
global
de
: +
3
697
284.73
euros.
Cet
excédent
servira
à
compléter
le
financement
des
dépenses
d'équipement
de
l’année
2015.
Adopté
à
la
majorité
—
1
abstention
:
Madame
Sylvie
CHAMMOUGON
épse
ANNO.
XXII
—-
EXAMEN
ET
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2014
DU
BUDGET
ANNEXE
BLACHON
PIKA.
Dans
le
cadre
de
la
séparation
Ordonnateur/
Comptable,
l'Ordonnateur
présente,
chaque
année,
à
l'Assemblée
délibérante
le
Compte
Administratif
: un
bilan
financier
qui
reprend
les
résultats
de
l'exécution
du
budget.
Cette
année,
les
réalisations
en
recettes
et
dépenses
du
Budget
annexe
Blachon
Pika
peuvent
être
synthétisées
comme
suit :
Dépenses
en
euros
Recettes
en
euros
Réalisations
Fonctionnement
#
88
039,32
Réalisations
Investissement
3 836
438,85
3
846
149,39
Résultat
reporté
001
283
313,63
-
S/Total
4
119
752,48
3
934
188,71
Cumul
Fonctionnement
#
88
039,32
Cumul
Investissement
4
119
752,48
3
846
149,39
Total
cumulé
:
4
119
752,48
|
3
934
188,71
Résultat
cumulé
- 185
563,77
Le
Compte
Administratif
2014
du
Budget
annexe
Blachon
Pika
dégage
donc
un
résultat
global
de
: -
185
563,77
euros.
Ce
résultat
s'explique
par,
le
décalage
entre
les
dépenses
dues
aux
travaux
de
viabilisation
du
lotissement
et
les
ventes
de
terrains.
A
terme,
les
cessions
de
terrains
réduiront
la
différence
entre
les
dépenses
et
recettes
du
budget
annexe.
Adopté
à
la
majorité
—
1
abstention
:
Madame
Sylvie
CHAMMOUGON
épse
ANNO.
XXIII
-AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2014
DE
LA
VILLE.
Retour
du
Maire.
L'exécution
budgétaire
2014
achevée,
le
Compte
de
Gestion
2014
approuvé
et
le
Compte
Administratif
2014
voté,
il
convient
de
déterminer
l'affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement. Pour
rappel,
les
comptes
2014
font
apparaître
:
-
un
résultat
de
clôture
en
investissement
de
-
5
655
112,41
euros,
-
un
résultat
de
clôture
en
fonctionnement
de
+
6
836
098,18
euros.
Afin
de
couvrir
le
besoin
de
financement
reporté
de
la
section
d'investissement
pour
l'exercice
2015
et
financer
les
investissements
prévus
au
budget
primitif
2015,
il
est
demandé
d'affecter
l'intégralité
du
résultat
de
fonctionnement
2014
:
-
au
compte
1068
(Excédents
de
fonctionnement
capitalisés):+
6
836
098,18
euros.
Adopté
à
l'unanimité.
11 XXIV
-AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2014
DU
BUDGET
ANNEXE
BLACHON
PIKA.
L'exécution
budgétaire
2014
achevée,
le
Compte
de
Gestion
2014
approuvé
et
le
Compte
Administratif
2014
voté,
il
convient
de
déterminer
l'affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement. Pour
rappel,
les
comptes
2014
font
apparaître :
- un
résultat
de
clôture
en
investissement
de
-273
603,09
euros,
- un
résultat
de
clôture
en
fonctionnement
de
+88
039,32euros.
Afin
de
couvrir
le
besoin
de
financement
reporté
de
la
section
d'investissement
pour
l'exercice
2015,
il
est
demandé
d’affecter
l'intégralité
du
résultat
de
fonctionnement
2014
:
-
Au
compte
1068{Excédents
de
fonctionnement
capitalisés):
+88
039,32euros.
Adopté
à
l'unanimité,
XXV
—
VOTE
DES
TAUX
2015
DES
IMPOSITIONS
DIRECTES
LOCALES
ET
DE
LA
TAXE
D'ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES.
Point
présenté
par
Mme
M.
DAHOMAIS,
8"
Adjointe
au
Maire.
Comme
chaque
année,
le
Conseil
Municipal
doit
déterminer
le
montant
du
produit
fiscal
nécessaire
à
l’équilibre
du
budget.
L'état
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales,
indique
un
produit
à
taux
constant
de
12
397
951
euros,
pour
les
taxes
directes
locales,
Il
appartient
au
Conseil
municipal
de
décider,
à
partir
de
ce
produit
à
taux
constant,
le
produit
fiscal
nécessaire
à
l'équilibre
du
budget
et
donc
de
fixer
les
taux
d'imposition
en
découlant. S'agissant
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères,
le
produit
attendu
est
de
5
179
412
euros,
Comme
indiqué
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires,
le
budget
doit
supporter
à
partir
de
cet
exercice,
la
contribution
annuelle
au
Syvade,
jusqu'alors
fiscalisée.
Pour
2015,
elle
s'élève
à
3
089
055
euros.
Différentes
simulations
ont
été
effectuées
par
les
services,
pour
le
financement
de
cette
nouvelle
charge,
La
répartition
des
taux
proposés,
permet
d'augmenter
les
recettes,
sans
répercussion
négative
sur
le
contribuable,
Taux
2014
Taux
2015
votés
par
Syvade
+
Ville
le
Conseil
Münicipal
Taxe
Habitation
12,61%
9,82%
Taxe
foncière
non
bâtie
85,65%
66,75%
Taxe
foncière
bâtie
21,31%
18,87%
Taux
de
la
Taxe
d'enlèvement
des
9,74%
14
%
Ordures
ménagères
Adopté
à
la
majorité
-
1
abstention
:
Madame
Sylvie
CHAMMOUGON
épse
ANNO,.
XXVI
—
REVISION
DES
DROITS
DE
PLACE
DES
MARCHANDS
AMBULANTS,.
Point
présenté
par
Mme
J.
EUSTACHE,
Conseillère
Municipale.
Les
marchands
ambulants
exerçant
sur
le
territoire
communal,
ont
sollicité
la
pose
de
coffrets
électriques,
destinés
à
remplacer
les
groupes
électrogènes,
sources
de
nuisance.
12 Après
une
étude
de
faisabilité
menée
par
les
services
de
la
collectivité,
en
collaboration
avec
ceux
d'EDF
Guadeloupe,
cet
équipement
sera
réalisé
au
cours
de
l'année
2015.
Cependant,
compte
tenu
du
coût
supporté
par
la
collectivité
pour
cette
réalisation,
il
apparait
opportun
de
réévaluer
les
tarifs
des
droits
de
place.
Le
tarif
est
mensuel
(sur
la
base
d'un
forfait
de
5
-
3
ou
2
jours/semaine)
et
payable
en
espèce,
aux
régisseurs
des
droits
de
place
des
marchands
ambulants.
Les
droits
de
place
des
marchands
ambulants
et
pacotilleurs,
exerçant
en
période
festive,
tiennent
compte
de
la
moyenne
appliquée
dans
les
villes
de
la
communauté
d'agglomération
CAP
Excellence.
Les
tarifs
suivants
sont
donc
proposés:
Activité
Régulière
Fourgon
|Etals
Tarif
Mensuel
167€
120€
Forfait
Mensuel
3
jours
(sans
borne
électrique)
72€
Forfait
Mensuel
2
jours
(sans
borne
électrique)
48€
Activité
Ponctuelle
(Fêtes
et autres
manifestations)
Fourgon
Etals
Tarif
Mensuel
167€
120€
Adopté
à
l'unanimité.
XXVII-
VOTE
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
2015. Point
présenté
par
M.
G.
DAUBIN,
3°"
Adjoint
au
Maire.
Le
Conseil
Municipal
a
déjà
adopté
le
principe
d’une
gestion
des
investissements
en
AP/CP.
Cette
procédure
qui
permet
une
planification
pluriannuelle
des
investissements,
participe
à
l'amélioration
de
la
visibilité
financière
des
engagements
de
la
collectivité,
à
moyen
terme.
Pour
mémoire,
l'article
L
21-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose :
<
Les
Autorisations
de
Programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées,
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
».
«les
Crédits
de
Paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés,
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes
».
I! s'agit
par
cette
délibération :
-__
d'ouvrir
de
nouvelles
autorisations
de
programmes
et
de
crédits
de
paiement,
-
de
réviser
les
AP/CP
existants,
Le
financement
des
opérations
correspondantes
sera
assuré
par
les
recettes
suivantes:
- _
FCTVA
(Fonds
de
Compensation
pour
là
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée),
-
Autofinancement,
-
Emprunt,
-
Subvention.
Adopté
à
la
majorité
-
1
abstention :
Madame
Sylvie
CHAMMOUGON
épse
ANNO.
13 XXVIII
-
AFFECTATION
DU
FONDS
D'AIDE
AUX
COMMUNES
2015.
Point
présenté
par
Mme
J.
DAN,
6°"
Adjointe
au
Maire.
Dans
sa
lettre
du
09/02/2015,
le
Président
du
Conseil
Général
a
notifié
à
la
ville
de
Baie-
Mahault
une
subvention
de
405
000
euros,
au
titre
du
Fonds
d'Aide
aux
Communes
(FAC).
Il
est
proposé
d'inscrire
cette
somme
en
recettes
d'investissement
du
Budget
Primitif
2015.
En
outre,
afin
de
garantir
un
niveau
de
consommation
optimal
des
crédits,
il
est
proposé
d'affecter
cette
subvention
à
l'opération
D042
«
Travaux
de
VRD
sur
le
territoire
».
Adopté
à
l'unanimité.
XXIX
-APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT).
Point
présenté
par
M,
le
Maire.
En
application
de
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
CAP
Excellence
perçoit
pour
le
compte
de
ses
communes
membres,
les
produits
fiscaux
liés
notamment
à
l’ancienne
taxe
professionnelle,
devenue
contribution
économique
territoriale.
Sur
la
base
des
dispositions
légales
précitées,
les
recettes
fiscales
perçues
par
une
commune
membre
l'année
précédant
son
adhésion,
sont
reversées
à
cette
colléctivité,.
Ce
reversement
intervient
sous
forme
d’une
attribution
de
compensation,
après
déduction
du
coût
net
des
charges
transférées.
Une
commission
chargée
d'établir
la
Valorisation
de
ces
charges
(CLECT),
a
rendu
ses
conclusions,
le
19
février
2015,
pour
les
exercices
2011-2012-2013-2014.
Sur
la
base
de
ce
document,
l'évaluation
des
charges
transférées
à
CAP
Excellence,
doit
être
approuvée
par
délibération
concordante
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
suivant
la
règle
de
la
majorité
qualifiée,
prévue
au
premier
alinéa
du
II
de
l'article
L
5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
Ville
a
été
saisie,
le
13
Mars
2015,
par
le
Président
de
CAP
Excellence,
aux
fins
d'approbation
de
l'évaluation
des
charges
transférées
à
CAP
Excellence,
depuis
2011
(Abymes
et
Pointe
à
Pitre)
et
depuis
2013
(Baie-Mahault)
:
*
Ville
des
Abymes :
-
Charges
cumulées
transférées
en
2011
: 2
579
957
€
-
Charges
cumulées
transférées
en
2012
: 2
579
957€
-
Charges
cumulées
transférées
en
2013
: 2
579
957€
-
Charges
cumulées
transférées
en
2014
: 2579
957€
“
Ville
de
Baie-Mahauit
:
-
Charges
cumulées
transférées
en
2013
: 503
261
€
-
Charges
cumulées
transférées
en
2014
: 661
453
€
"Ville
de
Pointe-à-Pitre
:
-
Charges
transférées
en
2011
: 997
114€
-
Charges
transférées
en
2012
: 997
114
€
-
Charges
transférées
en
2013
: 997
114
€
-
Charges
transférées
en
2014
: 997
114
€
Pour
mémoire,
les
dépenses
de
fonctionnement,
non
liées
à
un
équipement,
sont
évaluées
d'après
leur
coût
réel,
dans
les
Comptes
Administratifs
des
exercices
précédant
ce
transfert.
Dans
ce
dernier
cas,
la
période
de
référence
est
déterminée
par
la
commission.
14 Le
coût
des
dépenses
liées
à
des
équipements
concernant
les
compétences
transférées,
est
calculé
sur
la
base
d'un
coût
moyen
annualisé.
Ce
coût
intègre
celui
de
réalisation
ou
d'acquisition
de
l'équipement
ou,
en
tant
que
de
besoin,
son
coût
de
renouvellement.
Il
intègre
également
les
charges
financières
et
les
dépenses
d'entretien.
L'ensemble
de
ces
dépenses
est
pris
en
compte
pour
une
durée
normale
d'utilisation
et
ramené
à
une
seule
année.
Le
coût
des
dépenses
transférées
est
réduit,
le
cas
échéant,
des
ressources
afférentes
à
ces
charges.
Adopté
à
l'unanimité.
M.
DAUBIN
demande
ensuite
à
M.
le Maire
de
reprendre
la
Présidence.
20
—
EXAMEN
ET
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2015
DU
BUDGET
ANNEXE
BLACHON
PIKA.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
projet
de
Budget
Primitif
2015
du
budget
annexe
Blachon
Pika.
Ce
projet
de
budget
primitif
reprend
les
résultats
des
années
antérieures.
De
plus,
il
prévoit
les
crédits
nécessaires
à
la
passation
de
l'intégralité
des
opérations
d'ordres,
dans
le
cadre
de
la
comptabilité
de
stocks,
relative
à
l'inventaire
permanent
simplifié.
En
effet,
l'opération
arrivant
à
son
terme,
il
sera
nécessaire
d'effectuer
toutes
ces
opérations,
afin
de
clôturer
ce
budget,
une
fois
que
toutes
les
ventes
auront
été
effectuées.
Il
s'agit
d'un
budget
équilibré
en
recettes
et
dépenses.
Le
tableau
récapitulatif
du
budget
primitif
2015
du
budget
annexe
Blachon
Pika,
se
présente
comme
suit :
|
EE
Adopté
à
l'unanimité.
200
—-
EXAMEN
ET
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2015
DE
LA
VILLE.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
projet
du
Budget
Primitif
2015
de
la
ville.
Le
présent
budget
est
proposé
dans
un
environnement
national
et
local
toujours
aussi
austère
et
difficile.
Cette
austérité
se
caractérise
par
un
certain
nombre
de
contraintes
financières
directes
et
indirectes,
retranscrites
dans
les
dispositions
de
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques,
à
savoir
:
15 -
une
nouvelle
politique
de
rationalisation
des
dépenses
publiques,
clairement
annoncée
par
le
gouvernement,
ayant
pour
objectif
la
réduction
du
déficit
français
et
le
respect
des
critères
de
stabilité
européen,
-
la
poursuite
et
l'accentuation
des
baisses
de
dotations
de
l'Etat
envers
les
collectivités
territoriales
;
concrètement
cela
se
traduit
par
une
perte
sèche
de
-1
338
422
euros
pour
la
ville
en
2015,
sur
sa
dotation
globale
de
fonctionnement,
-
des
enjeux
financiers
importants
liés
aux
transferts
de
compétences
vers
les
structures
intercommunales
(Changement
de
statut
du
SYVADE),
-
augmentation
de
la
péréquation
horizontale.
Parallèlement,
des
mesures
compensatoires
ont
émergé
et
permettront
de
maintenir
une
qualité
de
service
public
optimale :
-
Modification
du
fonds
d'amorçage,
pour
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
en
fonds
de
soutien
aux
activités
périscolaires,
-
Revalorisation
du
taux
de
remboursement
du
FCTVA.
La
hausse
du
budget
en
dépense
et
recette
est
principalement
due,
aux
éléments
suivants
:
-
L'intégration
de
la
fiscalité
du
SYVADE,
-
Le
plan
de
prévention
des
risques
technologiques,
-
Les
régularisations
d'attribution
de
compensation
de
CAP
EXCELLENCE,
-
Les
régularisations
de
terrains
du
lotissement
Blachon
Pika,
- _
L'emprunt
relatif
au
Groupe
Scolaire
de
Calvaire,
-
La
mise
en
place
de
la
deuxième
poubelle,
dans
le
cadre
de
la
poursuite
de
la
politique
de
réduction
des
déchets.
Comme
à
l'accoutumée,
il
est
présenté
un
budget
équilibré
en
recettes
et
dépenses,
dont
les
principaux
postes
de
dépenses
sont
sériés,
comme
suit :
18
852
183
44
410
905
800
000
250
000
1
800
000
1
000
000
500
000
600
000
440
000
500
000
ctionnement
82
156
951,00
—_
82
156
951,00
00
nr
951,00
ement
21
929
736,60
25
068
550,12
2
115
420,99
4
631
719,88
16 Adopté
à
la
majorité
—-
1
abstention
:
Madame
Sylvie
CHAMMOUGON
épse
ANNO.
XXII
—-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
D'OUVERTURE
DE
LIGNE
DE
TRESORERIE.
Dispositif
créé,
afin
de
faciliter
la
gestion
de
trésorerie
des
collectivités
locales,
la
ligne
de
trésorerie
est
régie
dans
son
mode
de
fonctionnement,
par
la
circulaire
NOR/INT/B/89/00071/C
du
22
février
1989.
Véritable
outil
de
souplesse
pour
la
trésorerie
communale,
la
ligne
de
trésorerie
est
aujourd'hui,
l’un
des
seuls
moyens
permettant
de
réaliser
des
tirages
et
remboursements
de
fonds,
sur
le
compte
Trésor,
par
simple
demande.
L'intégration
de
la
ville
à
la
Communauté
d'Agglomération
CAP
Excellence
a
considérablement
modifié
les
flux
de
recettes
perçues
par
la
ville,
il
paraît
donc
opportun
et
prudent
de
poursuivre
la
stratégie
d'acquisition
d'une
ligne
de
trésorerie.
En
effet,
afin
de
pallier
les
possibles
retards
de:
- versements
de
recettes
mensuelles,
communément
appelées
«
centimes
»,
- versements
de
l'attribution
de
compensation
de
CAP
Excellence,
- versements
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement,
- versements
de
l'Octroi
de
Mer
et
de
la
taxe
sur
les
carburants.
Il
convient
donc
de
contracter
une
ligne
de
trésorerie
d'un
montant
maximal
de
04
millions
d'euros
pour
l'année
2015.
Voici
les
conditions
du
seul
Etablissement
financier,
ayant
répondu
à
notre
consultation :
Conditions
du
Crédit
Agricole
Durée
: 1
an
Montant
minimum
tirages/remboursement
:
15
000
EUR
Conditions
financières
: EURIBOR
3
mois
moyenné
+
1,80%
Périodicité
: Echéances
Mensuelles
Base
calcul
: Exact/360
Frais
de
dossier
: 2
500
euros
Commission
de
non
utilisation:
Néant
Pour
rappel,
les
conditions
de
l’ancienne
ligne
de
trésorerie
de
la
Ville
auprès
de
La
Banque
Postale,
étaient
les
suivantes
:
-
Durée
maximum
: 364
jours,
-
Taux
d'Intérêt
:Eonia
+
marge
de
1,69%,
-
Base
de
calcul
: exact/360
jours,
-
Modalités
de
remboursement
: Paiement
trimestriel
des
intérêts
et
de
la
commission
de
non
utilisation,
-__
Remboursement
du
capital
: à
tout
moment
et
au
plus
tard
à
l'échéance
finale,
-
Commission
d'engagement
: 6
000,00
EUR,
soit
0,15
%
du
montant
payable
au
plus
tard
à
la
date
de
prise
d'effet
du
contrat,
-
Commission
de
non
utilisation
: 0,20%.
Adopté
à
la
majorité
—-
1
abstention
:
Madame
Sylvie
CHAMMOUGON
épse
ANNO.
17 Les
points
11
et
12
sont
présentés
par
M.
C.
CIRANY,
11°"
Adjoint
au
Maire.
XI
-AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
RENOUVELLEMENT
AVEC
L'OCADSE
POUR
LA
COLLECTE
SELECTIVE
DES
DECHETS
D'EQUIPEMENTS
ELECTRIQUES
ET
ELECTRONIQUES
(DEEE).
L'OCAD3SE,
organisme
coordonnateur
pour
l'élimination
des
Déchets
d'équipements
électriques
et
électroniques
(DEEE)
des
ménages,
a
obtenu
le
24
décembre
2014
le
renouvellement
de
son
agrément.
Le
nouveau
barème
de
la
convention
modifie
sensiblement
les
soutiens
financiers
accordés
aux
collectivités,
avec
en
autre,
une
augmentation
de
près
20%
des
bases
de
compensations
et
un
renforcement
des
mesures
de
lutte
contre
les
vols
et
pillages
des
DEEE.
A
titre
d'information,
l’ancien
barème
était
de
390
€/trimestre.
Pour
rappel,
ce
partenariat
prévoit
la
mise
à
disposition
par
la
Ville,
d'un
site
d'apport
volontaire,
tandis
que
la
collecte,
le
transport
et
le
traitement
des
déchets
acheminés,
sont
pris
en
charge
par
un
éco-organisme.
En
2013,
la
compensation
s'est
élevée
à
12.000
€,
pour
plus
de
150
tonnes
de
DEEE
collectés.
Afin
de
prendre
en
compte
ces
nouvelles
dispositions
et
poursuivre
le
partenariat
sur
la
collecte
et
le
tri
des
DEEE,
il
convient
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
renouvellement,
valable
du
01%
janvier
2015
au
31
décembre
2020.
Adopté
à
l’unanimité.
XII
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
CONVENTIONS
DE
RENOUVELLEMENT
AVEC
L'OCAD3E
ET
RECYLUM
POUR
LA
COLLECTE
SELECTIVE
DES
LAMPES
USAGEES. L'OCAD3ZE,
organisme
coordonnateur
pour
l'élimination
des
Déchets
d'équipements
électriques
et
électroniques
(DEEE)
des
ménages,
a
obtenu
le
24
décembre
2014
le
renouvellement
de
son
agrément.
Le
nouveau
barème
de
la
convention,
renforce
notamment
les
soutiens
financiers
accordés
aux
collectivités
sur
les
volets
communication
et
investissement
(achat
d'un
local
pour
le
stockage
des
lampes
à
hauteur
de
750€
/
an).
Pour
rappel,
ce
partenariat
prévoit
la
mise
à
disposition
par
la
Ville,
d'un
site
d'apport
volontaire
pour
les
usagers
et
de
regroupement
pour
les
services
municipaux,
tandis
que
la
collecte,
le
transport
et
traitement
des
déchets
acheminés,
sont
pris
en
charge
par
RECYLUM.
Au
titre
de
sa
participation,
la
Ville
perçoit
chaque
trimestre
une
compensation
financière
indexée
sur
les
tonnages
collectés.
Afin
de
prendre
en
compte
ces
nouvelles
dispositions
et
poursuivre
le
partenariat
sur
la
collecte
et
le
tri
des
lampes
usagers,
il
convient
d'autoriser
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
renouvellement,
valables
du
01%
janvier
2015
au
31
décembre
2020.
Adopté
à
l'unanimité.
XIII
—
AUTORISATION
A
DONNER
AU
MAIRE
POUR
LA
SIGNATURE
DES
MARCHES
«
ANIMATION
ET
ENCADREMENT
D'ACTIVITES
SUR
LES
TEMPS
PERISCOLAIRES
DANS
LES
ECOLES
PUBLIQUES
MATERNELLES
ET
ELEMENTAIRES
DE
LA
VIELE
DE
BAIE-MAHAULT
(PEL-PEDT)
»-
LOTS
01
A
04.
Point
présenté
par
M.
A.
CORNANO,
1°
Adjoint
au
Maire.
18 Dans
le
cadre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
la
collectivité
mobilise
des
efforts
au
service
de
la
réussite
scolaire,
de
la
réduction
des
inégalités
sociales
et
éducatives
et
du
bien-
être
des
enfants.
Le
projet
de
délibération
qui
vous
est
soumis
a
pour
objet
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
des
marchés,
relatifs
à
«
l'animation
et
l'encadrement
d'activités
sur
les
temps
périscolaires,
dans
les
écoles
publiques
maternelles
et
élémentaires
de
la
ville
».
I
s'agit
de
prestations
d'encadrement
et
d'animation
par
des
activités
sociales,
éducatives
et
pédagogiques,
destinées
aux
élèves
scolarisés.
La
consultation
est
divisée
en
quatre
lots
:
Nombre
Nombre
Lots
Etablissements
scolaires
d'élèves
en
d'élèves
en
maternelle
élémentaire
Zone
1
-
Ecoles
Maternelles
de
BRAGELOGNE
et
de
CONVENANCE
Loti
| Ecoles Elémentaires de BRAGELOGNE
et de
290
587
CONVENANCE Zone
2
-
Ecoles
Maternelles
Félix
EDINVAL
et
Joseph
TUÜREEPIN
Lot
2
322
758
Ecoles
Elémentaires
Louis
ANDREA
mixte
1
et
Louis
ANDREA
mixte
2
Zone
3
-
Ecoles
Maternelles
Rosita
KAMMER
et
Lot
3
Mérosier
NARBAL
374
524
Ecole
Elémentaire
de
CORA
MAYEKO
Zone
4
-
Ecole
Maternelle
Lucette
CELANIE
Lot 4
| Ecole Elémentaire
de LA JAILLE
165
246
Pour
mener
à
bien
la
passation
de
ce
marché,
un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
lancé,
selon
la
procédure
adaptée,
en
application
des
articles
26.III.1,
27.III,
28
et
30.I
du
code
des
marchés
publics,
dans
sa
rédaction
issue
du
décret
2006-975
du
01°
août
2006
modifié. La
commission
d'appel
d'offres
s’est
réunie
le
04
mars
2015,
pour
procéder
au
classement
des
offres, Pour
le
lot
1-
Zone
1
-
Ecoles
Maternelles
de
BRAGELOGNE
et
CONVENANCE,
Ecoles
Elémentaires
de
BRAGELOGNE
et
CONVENANCE.
Le
marché
a
été
attribué
à
l'association
«
LES
CLES
DE
LA
REUSSITE
»,
pour
un
montant
de
484
675,07€,
pour
une
estimation
de
100%
des
effectifs
scolarisés.
Pour
le
lot
2-
Zone
2
-
Ecoles
Maternelles
Félix
EDINVAL
et
Joseph
TURLEPIN,
Ecoles
Élémentaires
Louis
ANDREA
mixte
?
et
Louis
ANDREA
mixte
2.
Le
marché
a
été
attribué
à
l'association
«
FAM
D'ART
»,
pour
un
montant
de
674
899,00€,
pour
une
estimation
de
100%
des
effectifs
scolarisés.
Pour
le
lot
3-
Zone
3
-
Ecoles
Maternelles
Rosita
KAMMER
et
Mérosier
NARBAL,
Ecole
Elémentaire
de
CORA
MAYEKO.
Le
marché
a
été
attribué
à
l'association
«
LA
FOLG
»,
pour
un
montant
de
468
343,50€,
pour
une
estimation
de
100%
des
effectifs
scolarisés.
Pour
le
lot
4-
Zone
4
-
Ecole
Maternelle
Lucette
CELANIE
Ecole
Elémentaire
de
LA
JAÏLLE.
Le
marché
a
été
attribué
à
l'association
«
BISTOURY
STYLE»,
pour
un
montant
de
236
188,27€,
pour
une
estimation
de
100%
des
effectifs
scolarisés.
19 Afin
de
poursuivre
et
passer
à
la
phase
d'exécution
du
marché,
le
Conseil
Municipal
doit
autoriser
le
Maire,
en
sa
qualité
de
pouvoir
adjudicateur,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
aux
marchés.
Adopté
à
la
majorité
-
1
abstention
:
Madame
Sylvie
CHAMMOUGON
épse
ANNO.
S'ensuit
le
départ
de
Mme
Sylvie
CHAMMOUGON
épse
ANNO,
qui
demande
à
l’excuser.
XIV
-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
01
AVRIL
2015.
Point
présenté
par
M,
J,.
MARGUERITTE,
Conseiller
Municipal.
Il
est
nécessaire
d'actualiser
régulièrement
le
«
tableau
des
effectifs
du
personnel
»,
pour
permettre
la
nomination
des
agents
bénéficiaires
d’une
intégration,
d'un
avancement
de
grade,
d'une
nomination
après
promotion
interne,
ainsi
que
la
création
et
mise
à
jour
des
postes
pourvus
dans
les
différents
cadres
d'emploi,
La
présente
actualisation
du
tableau
des
effectifs
vise
:
+
À
la
création
d'un
5%
poste
de
DGA,
consécutif
à
l’évolution
de
l'organigramme
structurel
de
la
collectivité.
+
Ala
mise
à
jour
des
effectifs
par
grade,
pour
tenir
compte :
Y
des
différentes
applications
des
CAP
portant
avancement
de
grade
et
promotion
interne,
suite
aux
mises
à
jour
de
la
notation
des
agents
de
la
catégorie
C,
Y
des
nominations
par
l'intégration
directe,
par
la
voie
de
détachement,
de
la
mutation,
et/ou
après
inscription
sur
liste
d'aptitude,
Y
des
cessations
d'activité,
Y
des
applications
à
venir
d'avancement
de
grade
consécutives,
suite
aux
avis
des
prochaines
CAP
(notation
2013).
+
Au
redéploiement
des
besoins
dans
la
catégorie
C,
entre
grade
de
même
échelle
de
rémunération.
+
A
la
création
de
postes,
pour
permettre
l'inscription
au
tableau
d'avancement,
d'agents
remplissant
les
conditions
d'avancement
de
grade,
notamment
suite
aux
modifications
statutaires
intervenues
dans
le
cadre
d'emploi
des
Directeurs
de
Police
Municipale.
Adopté
à
l'unanimité.
Les
points
15
à
17
sont
présentés
par
Mme
D.
BLEUBAR,
4"
Adjointe
au
Maire.
XV
-
FIXATION
DES
RATIOS
D'AVANCEMENT
DE
GRADE
POUR
LA
COLLECTIVITE
(ANNEE
2015
ET
LES
SUIVANTES).
Conformément
au
deuxième
alinéa
de
l'article
49
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
il
appartient
désormais
à
chaque
Assemblée
délibérante,
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Technique,
le
taux
permettant
de
déterminer,
à
partir
du
nombre
d'agents
remplissant
les
conditions
pour
être
nommé
au
grade
considéré,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promu
à
ce
grade.
De
même,
le
décret
n°
2014-1597
du
23
décembre
2014
portant
modifications
statutaires
relatives
au
cadre
d'emploi
des
Directeurs
de
Police
Municipale,
prévoit
la
création
d'un
nouveau
grade
d'avancement
de
Directeur
Principal
de
Police
Municipale.
Les
conditions
d'avancement
à
ce
nouveau
grade,
sont
également
soumises
à
la
fixation
des
ratios
d'avancement
de
grade
pour
la
collectivité,
arrêtée
par
l'Assemblée
délibérante.
20 Cette
délibération
doit
fixer
le
taux,
appelé
«
ratios
promu-promouvable
»,
pour
chaque
grade
accessible
par
la
voie
de
l'avancement
de
grade.
Il
peut
varier
entre
O
et
100
%.
La
disposition
est
obligatoire
et
concerne
tous
les
grades
d'avancement
quels
que
soient
la
filière
et
le
mode
d'accès
(choix,
examen
professionnel},
sauf
pour
ceux
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
agents
de
Police
Municipale.
Aucune
nomination
sur
des
grades
d'avancement
ne
sera
possible
si
cette
démarche
n'est
pas
effectuée. Il
est
à
noter
que
l'Autorité
territoriale
reste
libre
de
nommer,
ou
non,
les
agents
à
un
grade
d'avancement.
Elle
peut
choisir
de
ne
pas
inscrire
les
ägents
au
tableau
d'avancement
de
grade,
même
si
les
ratios
le
permettent.
Par
contre
elle
ne
peut
procéder
aux
nominations,
que
dans
la
limite
des
ratios
fixés
par
l’Assemblée
délibérante.
Aussi,
considérant
d'une
part,
la
nécessité
de
concilier
à
la
fois
la
qualité
de
servir
des
agents,
la
réussite
aux
examens
professionnels,
la
volonté
de
favoriser
leur
avancement
de
carrière
et
la
prise
en
compte
de
la
situation
sociale
notamment
des
agents
proches
de
la
retraite.
Considérant
d'autre
part,
que
la
collectivité
s'inscrit
dans
une
démarche
globale
de
gestion
des
effectifs.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer,
pour
l'année
2015
et
les
suivantes,
les
ratios
d'avancement
de
grade
pour
la
collectivité
comme
suit
:
Catégorie
C
(sauf
police
municipale) :
TAUX
GRADE
D'ORIGINE
GRADE
D'ACCES
(%)
Adjoint
technique
de
2°%
classe
Adjoint
technique
de
1%°_
classe
100
Adjoint
technique
de
1°
classe
Adjoint
technique
ppal
de
2°"
classe
100
Adjoint
technique
principal
de
2%
classe
|
Adjoint
technique
pal_de
1°
classe
100
ATSEM
1°"
classe
ATSEM
pal
de
2°"
classe
100
ATSEM
pal
de
2°"
classe
ATSEM
pal
de
1°
classe
100
Agent
de
maîtrise
Agent
de
maitrise
principal
100
Adjoint
administratif
de
2°
classe
Adjoint
administratif
de
1°°
classe
100
Adjoint
administratif
de
1°
classe
Adjoint
administratif
ppal
de
2°
100
classe
Adjoint
administratif
principal
2°%
classe
|
Adjoint
administratif
Ppai
de
1%
100
classe
Adjoint
du
patrimoine
de
2°%
classe
Adjoint
du
patrimoine
de
1°
classe
100
Adjoint
du
patrimoine
de
1°
classe
Adjoint
du
patrimoine
pal
de
2%
100
classe
Adjoint
du
patrimoine
ppal
de
2°"
classe
|
Adjoint
du
patrimoine
pal
de
1%
100
classe
Adjoint
d'animation
de
2°"
classe
Adjoint
d'animation
de
1°
classe
100
Adjoint
d'animation
de
1°
classe
Adjoint
d'animation
pal
de
2°"
classe
100
Adjoint
d'animation
pal
de
2°"
classe
Adjoint
d'animation
pal
de
1°
classe
100
Catégories
A
et
B
:
TAUX
GRADE
D'ORIGINE
GRADE
D'ACCES
(%)
Attaché
Attaché
principal
100
Rédacteur
Rédacteur
principal
de
2%
classe
100
Rédacteur
principal
de
2°"
classe
Rédacteur
principal
de
1°
classe
100
Ingénieur
Ingénieur
principal
100
technicien
Technicien
pal
de
2%
classe
100
Technicien
pal
2%
classe
Technicien
pal
de
1°
classe
100
21 Conseiller
des
APS
Conseiller
ppal
des
APS
100
Educateur
des
APS
Educateur
des
APS
pal
de
2°"
classe
100
Educateur
des
APS
pal
de
2°
classe
Educateur
des
APS
pal
de
1°°
classe
100
Animateur
Animateur
principal
de
2°"
classe
100
Animateur
principal
de
2°"
classe
Animateur
principal
de
1%
classe
100
Directeur
de
police
municipale
Directeur
principal
de
police
100
municipale
Chef
de
service
de
police
Chef
de
service
de
police
pal
de
2°"
100
classe
Chef
de
service
de
police
pal
de
2°"% |
Chef
de
service
de
police
pal
de
1%
100
classe
classe
Le
Comité
Technique
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
deux
collèges,
en
sa
séance
du
20
mars
2015.
Adopté
à
l'unanimité.
XVI
—
APPROBATION
DU
PLAN
DE
FORMATION
PLURIANNUEL
2015-2017
DE
LA
VILLE
DE
BAIE-MAHAULT,.
La
formation
professionnelle
de
la
ville
de
Baie-Mahault
est
un
moyen
privilégié
pour
que
chacun
trouve
un
réel
épanouissement
dans
l'exercice
de
ses
fonctions.
Elle
offre
le
moyen
de
développer
ou
consolider
ses
capacités
et
compétences.
C'est
aussi
un
outil
indispensable
à
une
politique
moderne
de
gestion
des
Ressources
Humaines
au
service
de
la
ville,
son
personnel,
ses
élus
et
habitants.
La
politique
de
formation
de
la
collectivité
à
pour
fonction
de
concilier
à
la
fois,
les
exigences
du
service
public,
les
objectifs
de
la
municipalité
et
aspirations
des
agents.
La
Collectivité
a
élaboré
et
mis
en
œuvre
le
plan
de
formation
2011-2013
du
personnel
communal,
validé
par
le
conseil
municipal
en
date
du
19
avril
2011.
Ce
plan
a
pris
en
compte
les
exigences
de
la
réforme
de
la
formation
tout
au
long
de
la
vie,
en
date
du
19
février
2007,
en
mettant
l'accent
sur
l'individualisation
des
parcours,
la
professionnalisation
des
agents
et
la
prise
en
compte
des
nouveaux
outils,
tels
que
le
bilan
de
compétence,
la
VAE,
le
droit
individuel
à
la
formation
et
le
livret
individuel
de
formation,
Il
a
été
prolongé
sur
l'année
2014
dans
le
cadre
de
l'expérimentation
de
l'entretien
professionnel. La
collectivité
doit
donc
élaborer
un
nouveau
plan
pluriannuel
de
formation
(2015-2017),
dont
l'élaboration
a
nécessité
les
étapes
suivantes
:
-
Le
recensement
collectif
des
besoins
au
niveau
des
Directions
(effectué
au
moyen
d'entretiens
avec
les
Directeurs
et
Responsables
de
service),
-
Le
recensement
individuel
au
niveau
des
agents,
dans
le
cadre
de
l'entretien
professionnel
qui
s'est
déroulé
du
25
avril
au
30
Juin
2014,
et
l'exploitation
des
comptes
rendus
de
l'entretien
de
démarrage,
par
le
service
formation,
-
L'analyse
et
le
traitement
des
besoins
collectifs
et
individuels,
-
L'élaboration
proprement
dite,
du
plan
de
formation.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
plan,
l'achat
des
prestations
relatives
aux
actions
de
formation
prévues
au
calendrier,
devra
respecter
la
procédure
des
marchés
publics
en
matière
de
formation.
Le
plan
de
formation
soumis
à
votre
Validation
tient
compte,
à
la
fois
des
évolutions
engendrées
par
la
réforme
de
la
formation
tout
au
long
de
la
vie,
des
profondes
mutations
qui
impactent
le
fonctionnement
des
collectivités,
relatives
notamment
à :
-
la
réduction
des
dotations
de
l’état,
-__
l'intercommunalité,
-
la
prise
en
compte
de
la
qualité
de
vie
au
travail,
22 -
les
processus
de
dématérialisation
dans
tous
les
secteurs
d'activité
de
la
collectivité,
-
le
rôle
et
la
responsabilité
des
managers,
dans
la
conduite
du
changement
et
du
pilotage
des
équipes.
Afin
d'accompagner
ces
évolutions,
la
collectivité
va
s'appuyer
sur
le
Centre
de
formation
de
la
Ville
qui
est
un
véritable
outil
au
service
de
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
formation
ville.
I
convient
aujourd'hui
de
le
faire
évoluer,
en
termes
d'organisation
et
de
structuration,
de
Valoriser
ses
activités
et
acteurs.
Il
s'agira
de
préparer
le
Centre
de
formation,
à
mieux
appréhender
les
mutations
en
cours
et
renforcer
le
partenariat
institutionnel
(CNFPT,
CDG,
DAVA),
en
matière
de
formation
et
intégrer
les
nouvelles
modalités
d'apprentissage,
pour
répondre
aux
évolutions
de
la
fonction
de
formation.
Les
orientations
stratégiques
qui
ont
présidé
à
l'élaboration
du
plan
de
formation
pluriannuel
concernent
les
quatre
domaines
suivants
:
A-
Renforcer
la
compréhension
des
mutations
de
la
fonction
publique
territoriale
pour
maintenir
la
qualité
du
service
public
1-
Le
rôle
du
fonctionnaire
et
la
compréhension
des
évolutions
Dans
ce
contexte
de
mutations,
la
collectivité
doit
permettre
aux
agents
de
comprendre
leur
rôle,
pour
mieux
exercer
leurs
missions,
avec
des
actions
de
formation
telles
que
:
2-
Le
ou
la
fonctionnaire
territorial(e)
acteur
où
actrice
du
service
public
local,
Droits,
obligations
et
missions
d’une
collectivité,
Connaissance
de
l'environnement
professionnel,
La
responsabilité
pénale
de
l'agent,
Sensibilisation
à
l'environnement
territorial
pour
les
contrats
civiques,
Formations
d'intégration
pour
les
catégories
À,
B,
C,
Formation
d'adaptation
pour
les
contrats
d'avenir.
Les
formations
d'adaptation
au
poste
et
liées
à
la
prise
de
fonction
(mobilité
interne,
reconversion
professionnelle,
1er
emploi,
prise
de
poste
à
responsabilité)
3-
Les
formations
relatives
au
développement
des
compétences
et
à
l'évolution
des
métiers
(besoins
individuels
et
collectifs)
4-
Les
formations
bureautiques
et
outils
collaboratifs
B-
Favoriser
l’évolution
de
l’agent
dans
son
parcours
professionnel
1-
L'acquisition
des
fondamentaux
Les
bonnes
pratiques
professionnelles
passent
par
là
maîtrise
de
la
langue
française
et
ses
évolutions
et
la
compréhension
des
grandes
mutations.
Les
compétences
de
base
et
leurs
évolutions
-
Remise
à
niveau
en
français,
-
Compétences
de
base
niveau
1
et2,
-
L'anglais
pour
tous.
La
réforme
territoriale
et
la
compréhension
des
grandes
mutations
-__
L'intercommunalité
et
ses
enjeux.
23 2-
Les
préparations
aux
concours
et
examens
professionnels
Le
CNFPT
propose
des
formations
destinées
à
préparer
les
concours
et
examens
professionnels,
sous
réserve
de
réussite
au
test
de
positionnement.
Des
préparations
aux
concours
seront
mises
en
place,
à
titre
expérimental,
par
le
biais
du
e-learning.
La
Ville
mettra
en
place
un
partenariat
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Guadeloupe,
pour
l'organisation
d'examens
professionnels,
pour
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
et
administratifs,
3-
La
Valorisation
des
compétences
et
de
l'expérience
Les
outils
de
la
réforme
de
la
formation
de
février
2007,
permettent
de
valoriser
les
compétences
et
l'expérience
des
agents
à
travers
la
VAE,
le
bilan
de
compétence,
bilan
professionnel.
4-
Les
colloques
et
séminaires
La
participation
des
agents
aux
différents
séminaires
et
colloques
annuels,
se
déroulant
hors
du
département,
favorise
leur
évolution
professionnelle
en
se
confrontant
à
d’autres
pratiques
professionnelles. C-
Promouvoir
la
conduite
du
changement
et
la
modernisation
du
Service
Public
Les
pratiques
professionnelles
des
agents
de
la
ville
de
Baie-Mahauit
doivent
d'adapter
aux
perpétuelles
mutations.
1-
L'accroissement
des
compétences
managériales
Il
est
important
que
les
encadrants
appréhendent
les
différentes
techniques
de
management,
à
la
fois
organisationnel,
les
stratégiques
ou
des
personnes.
Il
s'agit
de
leur
fournir
les
outils
nécessaires
à
la
pratique
du
management.
Aussi,
afin
de
favoriser
le
développement
des
compétences,
des
ateliers
d'échange
de
pratiques
managériales
dédiées
aux
supérieurs
hiérarchiques
directs,
sont
mis
en
place
par
le
biais
de
la
formation-action
et
du
coaching.
2-
La
formation
et
l'accompagnement
des
supérieurs
hiérarchiques
directs
dans
le
cadre
de
l'entretien
professionnel
L'entretien
professionnel
est
un
nouvel
outil
pour
nos
managers
et
l'accompagnement
à
ce
changement
est
un
passage
obligé.
Il
s'agira
également
d'accompagner
les
supérieurs
hiérarchiques,
sur
les
compétences
de
base
nécessaires
à
la
fonction
d'évaluateur.
3-
L'accompagnement
à
l'acquisition
de
nouveaux
outils
en
lien
avec
les
nouvelles
technologies
Il
est
nécessaire
de
s'adapter
continuellement
aux
innovations,
pour
rendre
efficace
l'exercice
de
nos
missions.
À
cet
effet,
la
maîtrise
des
outils
informatiques
et
plus
particulièrement
des
progiciels
est
incontournable,
dans
les
pratiques
professionnelles.
Aussi,
la
mise
en
œuvre
de
nouvelles
modalités
d'apprentissage
devra
être
intégrée
dans
les
pratiques,
en
matière
de
formation. D-
Consolider
la
maîtrise
et
le
respect
des
normes
d'hygiène
et
de
sécurité
et
développer
le
bien-être
et
la
qualité
de
vie
au
travail
Il
s'agit
de
contribuer
à
la
protection
de
la
santé
et
sécurité
des
agents,
ainsi
qu'à
l'amélioration
des
conditions
de
travail
et
à
la
prévention
des
risques
psychosociaux.
Cet
axe
étant
lié
aux
obligations
des
collectivités
territoriales
et
mutations
sur
le
plan
psychosocial.
Aussi,
il
s'agira
d'intégrer
le
management
de
la
santé
dans
le
management
général
des
services.
24 Des
actions
de
formation
telles
que
:
°
CACES,
e
Habilitations
électriques,
°
Réglementation
sur
les
formations
techniques
obligatoires,
+
Manipulation
des
extincteurs,
+
Hygiène
et
sécurité,
e
Souffrance
au
travail,
e
Connaître
ses
partenaires
de
santé
au
travail,
e
Préparation
du
départ
à
la
retraite,
+
L'éducation
alimentaire
et
le
massage.
Aussi,
nous
mettrons
l'accent
sur
deux
axes,
compte
tenu
des
contraintes
budgétaires :
1)
Le
développement
de
la
formation
en
interne,
sur
d'autres
champs
d'intervention
que
les
champs
traditionnels,
tels
que
la
bureautique,
le
secourisme,
les
Marchés
publics
à
procédure
adaptée,
les
finances
locales,
etc...
2)
Le
développement
du
partenariat
avec
le
CNFPT,
Le
plan
de
formation
est
annexé
au
projet
de
délibération
et
a
reçu
l'avis
favorable
du
comité
technique,
en
sa
séance
du
20
mars
2015,
à
l'unanimité
des
deux
collèges.
Adopté
à
l'unanimité.
XVII
—-
ADOPTION
DE
LA
MISE
A
JOUR
DE
L'ORGANIGRAMME
STRUCTUREL
DE
LA
VILLE. La
dernière
modification
de
l'organigramme
structurel
de
la
ville
de
Baie-Mahault
a
été
approuvée
par
le
conseil
municipal
en
sa
délibération
du
15
novembre
2012,
après
avis
favorable
du
CTP,
en
sa
séance
du
25
octobre
2012.
Il
était
prévu
que
cet
organigramme
fasse
l’objet
d'adaptations
ultérieures.
La
mise
à
jour
de
l'organigramme
structurel
de
la
ville,
sur
lequel
le
conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
aujourd’hui,
répond
à
la
volonté
de
l'exécutif
municipal
de
procéder
à
des
aménagements,
faisant
suite
aux
évaluations
de
l'organigramme,
après
trois
ans
de
mise
en
œuvre,
il est
également
la
traduction
:
-
d'une
vision
politique
qui
ambitionne
de
porter
une
réponse
adaptée
aux
nouveaux
défis
de
l'intercommunalité
et
la
performance
publique,
-
d'un
projet
d'Administration
résolument
orienté
vers
un
objectif
de
modernisation
de
l'Administration
Publique.
La
modification
de
l'organigramme
structurel
de
la
ville
s'inscrit
ainsi,
dans
un
cadre
plus
global
de
réorganisation
des
services
municipaux,
qui
fait
l'objet
de
la
note
de
synthèse
explicative
jointe.
Comme
le
prévoit
la
réglementation,
le
projet
de
modification
de
l’organigramme
structurel
de
la
ville
est
soumis
à
l'avis
du
Comité
Technique,
qui
s'est
prononcé
favorablement
en
sa
séance
du
20
mars
2015,
à
l'unanimité
des
deux
collèges.
Adopté
à
l'unanimité.
25 L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
plus
personne
ne
demandant
la
parole,
Monsieur
le
Président
lève
la
séance
à
12h00.
Fait
à
Baie-Mahault,
le
11
Avril
2015.
Secrétaire
de
séance,
Victor
VAILLANT
(art.
}
ÿ
Le
1
: Iviäire,
Audry
CORNANO
26