Procès Verbal - PV 10.01.2025 2

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Procès Verbal - PV 10.01.2025 2 Document publié le Vendredi 10 janvier 2025 par la commune d'Orgères. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10.01.2025 2)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, Conseil municipal du 10 janvier 2025 1 Procès- verbal n°1

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL N°1

CONVOCATION : 3 janvier 2025

Présents : Yannick COCHAUD, Solène CHEVALIER, Yannick GOURIE, Sylvie FASQUEL, Pierre-Yves SAGET, Christine TROCHU (heure d’arrivée : 19h05) , Laurent BAUDE, Laurence HANRY, Fabrice MICHEL, Marie-Andrée PELLAN, Jérôme CUSSONNEAU (heure d’arrivée : 19h02), Nathalie LEMOINE, Alain DECIMA, Anne Emmanuelle CROCHU, Daniel RENAULT, Sylvie RITZENTHALER, Yves-Marie LALLICAN, Audrey RIBERPREY, Jean-François LE BOUGUENNEC, Erwan MOREAU, Christophe DENIAUD, Etienne JEGOU, Lydie GICQUEL DENIS, Karen TOUCHAIS, Gwenaëlle EUDELINE, Absents : Nathalie DELCOURT, Sylvie DUHAMEL, Audrey MARQUIS, Thierry GUERRIAU

Procurations : Nathalie LEMOINE, Lydie GICQUEL-DENIS, Sylvie FASQUEL, Alain DECIMA

Nombre de membres présents à l’ouverture de séance

Afférents Présents Votants

29 25 29

Solène CHEVALIER, Daniel RENAULT et Lydie GICQUEL-DENIS sont nommés secrétaires de séance conformément à l’article L2121-15 du Code des Collectivités Territoriales.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 6 décembre 2024 a été approuvé à l’unanimité

M. Le Maire souhaite à tous une excellente année 2025 et surtout que tout ce qui est entrepris par la commune aboutisse, ces vœux seront réitérés le 17 janvier

J’informe que si le public veut intervenir, il aura la possibilité après la séance

1. ADMINISTRATION GENERALE – Décisions du Maire (Acte 5.4)

2. FINANCES – Contribution 2025 des communes pour le SIM Rives Sud (Acte 7.5) 3. FINANCES – Indemnité allouée pour le gardiennage de l’église d’Orgères (Acte 7.1) 4. FINANCES – sollicitation de la répartition des amendes de police (Acte 7.10) 5. FINANCES – nouveaux tarifs pour l’ALSH – fixation de tarifs hors commune (Acte 7.1) 6. ADMINISTRATION GENERALE – Etat annuel des indemnités perçues par les membres du Conseil Municipal pour l’exercice 2024 (Acte 5.1)

7. ADMINISTRATION GENERALE – Fixation des Indemnités de fonction du Maire, Adjoints, conseillers délégués et des conseillers municipaux (Acte 5.1)

********Conseil municipal du 10 janvier 2025 2 Procès- verbal n°1

1. ADMINISTRATION GENERALE – Décisions du Maire (Acte 5.4)

Monsieur le Maire présente l’exposé suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L-2122-22 et L.2122-23 ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2022-89 en date du 8 juillet 2022, donnant délégation au Maire,

➢ Finances - Pour le mois de décembre 2024, en application de la délibération n°2022-89

du 08 Juillet 2022, le Maire a procédé à la signature des devis suivants :

DECISIONS DE DECEMBRE 2024

Date N° engagement Fournisseur Objet Montant TTC 03/12/2024 202400781 Leporcher Commande de plantes 1 338,79 € 03/12/2024 202400793 Roquet Contrat maintenance 3 785,58 €

M. le Maire précise les achats : commande de plantes bisanuelles et vivaces (primevères, paquerettes plantées après la Toussaint) ; Roquet ; maintenance chauffage et climatisation

➢ DIA

Vu les articles L 211-1 et suivants du Code de l’Urbanisme,

Vu les Déclaration d’Intention d’Aliéner

Vu l’avis par mail des membres de la commission urbanisme, favorables à l’unanimité, pour ne pas faire usage du droit de préemption,

Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption sur la Déclaration d’Intention d’Aliéner suivante :

Section cadastrale Adresse Surface du

terrain

ZL 192

ZL 362

La Metrie

9 impasse de la Metrie

125 m²

560 m2

Bâti

Bâti

M. le Maire précise qu’il s’agit d‘une indivision

2. FINANCES – Contribution 2025 des communes pour le SIM Rives Sud (Acte 7.5)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

M. le Maire présente l’exposé suivant :

Suite à la réunion des Maires organisée le jeudi 7 novembre 2024, le tableau ci-dessous indique le montant par commune à verser en janvier 2025 qui correspond à 30% de la subvention 2024 (N-1).Conseil municipal du 10 janvier 2025 3 Procès- verbal n°1

S’agissant du 2ème et du 3ème versement, les montants seront précisés après le vote du BP 2025 programmé le 4 février 2025.

Pour rappel, les clés de répartition ont été revues en 2023 pour application en 2024 et se basent sur plusieurs critères dont l’offre « plan musique / partenariats gratuits » ; le poids du ratio « offre / population » ; l’offre de l’école de musique. Le % de participation pour la commune d’Orgères est passé à 9.85 %.

Dans le cas d’une baisse du montant de la subvention 2025 du Département d’Ile et Vilaine, et comme indiqué lors de la réunion de novembre 2024, s’ajouterait au montant de chacune des subventions communales une somme correspondante à la baisse du soutien Départemental après application de la clé de répartition.

Pour rappel, la contribution de la commune d’Orgères pour l’année 2024 a été la suivante : - 1er versement : 18 319.60 €

- 2ème versement : 26 002 €

- 3ème versement : 16 745.40 €

Soit un montant total de 61 067 €

La contribution de la commune a augmenté continuellement depuis 2020 :

M. le Maire présente un point de contexte : en 2024, 51 élèves d’Orgères ont bénéficié des cours de musique (8.5% des effectifs) pour un montant de participation de 61 067 € (un peu moins de 10%). C’est aussi 123 heures du dispositif „ musique à l’école“. Le Département a apporté une subvention à hauteur de 76 236 €.

Le directeur du SIM Rives Sud sera sollicité pour la présentation par le directeur en février, avec projets sur Orgères

Ce qui est demandé est de valider le 1er versement à hauteur de 30% de l’exercice N-1 (les montants de mars et mai seront calculés selon les clés de répartition) permettant de verser les rémunérations de début d’année.

TABLEAU DES VERSEMENTS

Janv-25 Mars-25 Mai-2025

Bourgbarré 14 357,00

Montant à définir par

la clé de répartition

Bruz 108 705,00

Laillé 18 399,00

Orgères 18 320,00

Pont-Péan 14 064,00

Saint-Erblon 12 155,00

TOTAL 186 000,00

650 000,00 €

2020 2021 2022 2023 2024

SIM Rives Sud 41 239€ 42 064€ 42 064€ 55 818 € 61 067 €Conseil municipal du 10 janvier 2025 4 Procès- verbal n°1

Cela n’échappe à personne que le Département est en difficulté. Certaines de ses actions seraient remises en cause, notamment la culture. Demain il faudra décider en fonction des choix du Département avec l’ensemble des communes participantes au syndicat.

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable de la Commission « AFRH » en date du 18/12/2024,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- EMET un avis FAVORABLE pour le versement d’un premier acompte à hauteur de 30% du montant total demandé sur l’exercice N-1, soit une première participation de 18 320 €,

- ATTENDRA le vote du BP 2025 du syndicat pour émettre un avis pour le versement du 2ème et 3ème versement selon la clé de répartition et les informations complémentaires attendues du Département,

- AUTORISE M. Le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.

3. FINANCES - Indemnité allouée pour le gardiennage de l’église d’Orgères (Acte 7.1)

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les circulaires du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011 ayant pour objet les édifices du culte, en particulier l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales,

M. Le Maire présente l’exposé suivant :

Cette indemnité est indexée aux indemnités allouées aux agents publics selon le point d’indice de la Fonction Publique Territoriale qui a évolué au 1er janvier 2024. L’indemnité versée au titre de 2024 a ainsi été revalorisée (126.91 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune). Le point d’indice étant gelé pour 2025, le montant pour l’exercice 2025 sera donc identique à celui de 2024 soit 126.91 €.

Vu l’avis favorable de la commission « AFRH » en date du 18/12/2024,

Ceci exposé,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à mandater et liquider le montant de 126.91 € au titre de l’année 2025 correspondant à l’indemnité pour le gardiennage de l’église Saint Martin de Tours d’Orgères (versement effectué auprès de la paroisse des rives de la Seiche).

4. FINANCES - sollicitation de la répartition des amendes de police (Acte 7.10)

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que Rennes Métropole a vu se confier en 2017 l’entretien et l’aménagement des routes communales du territoire, que cela se traduit par l’entretien des voies, l’amélioration desConseil municipal du 10 janvier 2025 5 Procès- verbal n°1

glissières, la signalétique verticale et horizontale, la surveillance des ouvrages d’art, les ronds- points…

Considérant que la sécurité de la voirie relève de la police de la circulation et du stationnement, pouvoirs de police du Maire, et qu’il est donc compétent pour déterminer les limitations de vitesse sur l’ensemble du territoire communal,

M. le Maire présente l’exposé suivant :

La répartition du produit des amendes de police est faite par le Conseil Départemental qui arrête la liste des bénéficiaires et le montant des attributions versées. Les sommes allouées doivent être utilisées pour financer des projets d’aménagement du type suivant :

- Aires d’arrêt de bus sur tous types de voies en agglomération, sur voies communales, hors agglomération (hors abribus et autres équipements conforts).

- Plans de circulation concernant l’ensemble de l’agglomération (étude et travaux). - Parcs de stationnement en dehors des voies de circulation (en site propre). - Feux de signalisation tricolores aux carrefours.

- Signalisation des passages piétons, hors renouvellement.

- Aménagements de sécurité sur voirie y compris les radars pédagogiques. - Aménagements piétonniers protégés le long des voies de circulation.

- Pistes cyclables protégées le long des voies de circulation.

Dans tous les cas, les projets présentés doivent s’inscrire dans une démarche de sécurité routière et ne doivent pas être déjà réalisés. Beaucoup d’aménagements relèvent de la compétence de RM mais la sécurité routière relève de la compétence du Maire.

Pour solliciter la répartition des amendes de police auprès du Département, il est impératif de transmettre une demande avant le 31 janvier de l’année N.

Pour l’année 2025, il est proposé de solliciter la subvention pour les achats suivants :

Nature travaux - achats Dépenses HT en €

2 radars pédagogiques 4 474.41 €

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable de la commission « AFRH » en date du 18/12/2024,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la répartition du produit des amendes de police pour le projet présenté ci-dessus,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération

M. le Maire indique que la délibération présentée n’est pas d’acter l’achat des radars mais de solliciter la subvention auprès du Département qui ne peut se faire qu’en Conseil Municipal. Les devis des radars seront présentés en commission. Le montant indiqué est celui qui pourrait être retenu.

Il est indiqué que l’Etat reverse au Département les recettes liées aux amendes de police. C’est le Département qui instruit les demandes. 2 devis seront présentés en commission. Sur les devis, il y a les descriptifs techniques notamment d’exploiter des statistiques pour avoir unConseil municipal du 10 janvier 2025 6 Procès- verbal n°1

enregistrement des vitesses sur les axes routiers de la commune pour travailler sur les aménagements possibles.

5. FINANCES - nouveaux tarifs pour l’ALSH – fixation de tarifs hors commune (Acte 7.1)

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article L3114-6,

Vu la délibération 074.2024 en date du 14 juin attribuant le marché d’organisation, de gestion et d’animation de l’ALSH en DSP à Léo Lagrange Ouest,

Vu la délibération fixant les tarifs en vigueur pour l’ALSH,

M. le Maire présente l’exposé suivant :

Le délégataire Léo Lagrange assure l’organisation, la gestion et l’animation pour l’ALSH depuis le 1er septembre 2024. Il perçoit les recettes des familles pour les 3-12 ans (pour l’accueil des 12-17 ans, l’accueil est informel et est donc gratuit). Les tarifs sont fixés par la commune. La grille tarifaire a été fourni avec l’appel d’offre. Il a été demandé au délégataire de proposer une grille tarifaire à la journée et à la demi-journée par enfant, à la charge des familles.

Grille tarifaire appliquée par l’ancien délégataire

Il a été également demandé au nouveau délégataire de faire une proposition de tarifs différenciés pour les familles extérieures à la commune, tarif également demandé par la CAF pour l’obtention des prestations (comme pour la garderie, tarifs qui ont fait l’objet d’une délibération récente).

Actuellement, aucun tarif n’avait été proposé par le délégataire pour les familles résidant hors commune car le besoin ne s’en faisait pas sentir. Aujourd’hui, il y a une famille concernée (famille ayant déménagé d’Orgères mais dont les enfants sont restés scolarisés sur la commune), demain il pourrait y en avoir d’autres notamment en lien avec la capacité d’accueil qui sera augmentée.Conseil municipal du 10 janvier 2025 7 Procès- verbal n°1

Dans leur offre, le délégataire avait fait une proposition pour augmenter de 2%. Cette grille est indiquée dans le règlement intérieur. Il est proposé de rajouter les tarifs hors commune.

Le souhait de la collectivité est d’aligner les tarifs ALSH avec les tranches de QF (Quotients Familiaux) des autres tarifs existants (accueil périscolaire garderie, restauration), voici leur proposition :

COMMUNE

Quotient

familial Journée

Demi-

journée Repas

0 < QF < 299 6,85 € 4,00 € 3,45 €

300 < QF < 599 7,25 € 4,26 € 3,59 €

600 < QF < 899 8,02 € 4,90 € 3,63 €

900 < QF <

1199 9,86 € 6,27 € 3,93 €

1200 < QF <

1499 11,06 € 6,97 € 4,39 €

1500 < QF <

1799 13,07 € 7,68 € 4,60 €

>1800 14,93 € 9,25 € 4,80 €

Hors CAF 15,40 € 10,18 € 4,90 €

HORS COMMUNE

Quotient

familial Journée

Demi-

journée Repas

0 < QF < 299 7,85 € 5,00 € 3,55 €

300 < QF < 599 8,25 € 5,26 € 3,69 €

600 < QF < 899 9,02 € 5,90 € 3,73 €

900 < QF <

1199 10,86 € 7,27 € 4,03 €

1200 < QF <

1499 12,06 € 7,97 € 4,49 €

1500 < QF <

1799 14,07 € 8,68 € 4,70 €

>1800 15,93 € 10,25 € 4,90 €

Hors CAF 16,40 € 11,18 € 5,00 €

M. le Maire informe que le nouveau délégataire Léo Lagrange assure l’organisation de l’ALSH depuis le 1er septembre pour les 3-12 ans et les 12-17 ans. Le délégataire perçoit les recettes des familles mais aussi des prestations de la CAF.

Vous avez reçu un annulé – remplace en intégrant le tableau des tarifs actuels pour pouvoir comparer avec les propositions justement.

Comme pour la garderie, le CAF sollicite la commune pour fixer des tarifs différenciés entre les enfants de la commune et hors commune.

M. GOURIÉ : c’est une obligationConseil municipal du 10 janvier 2025 8 Procès- verbal n°1

Vu l’avis favorable de la commission « EJVS » en date du 12/12/2024,

Vu l’avis favorable de la commission « AFRH » en date du 18/12/2024,

Ceci exposé,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les tarifs de l’ALSH, proposés par le délégataire, comme indiqués ci- dessus, et les fait appliquer à la date exécutoire de la présente délibération,

6. ADMINISTRATION GENERALE – Etat annuel des indemnités perçues par les membres du Conseil Municipal pour l’exercice 2024 (Acte 5.1)

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2123-24-1-1 indiquant que « chaque année, les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil Municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat ».

Vu la délibération 88-2022 en date du 8 juillet 2022 fixant le montant des indemnités allouées aux élus,

M. le Maire présente l’exposé suivant :

Par délibération 88-2022 en date du 8 juillet 2022, le Conseil Municipal a fixé le montant des indemnités allouées aux élus comme suit :

Nom - prénom Fonction Taux (en % de l’IB nominal) Yannick COCHAUD Maire 51 Solène CHEVALIER 1ère adjointe 21 Yannick GOURIÉ 2ème adjoint 19 Christine TROCHU 3ème adjointe 19 Pierre-Yves SAGET 4ème adjoint 19 Sylvie FASQUEL 5ème adjointe 19 Laurent BAUDE 6ème adjoint 19 Laurence HANRY 7ème adjointe 9 Thierry GUERRIAU 8ème adjoint 19 Fabrice MICHEL Conseiller délégué 4 Marie-Andrée PELLAN Conseillère déléguée 4 Alain DECIMA Conseiller délégué 4 Audrey RIBERPREY Conseillère déléguée 4 Audrey MARQUIS Conseillère déléguée 4 Nathalie DELCOURT Conseillère 1.06 Nathalie LEMOINE Conseillère 1.06 Jérôme CUSSONNEAU Conseiller 1.06Conseil municipal du 10 janvier 2025 9 Procès- verbal n°1

Sylvie RITZENTHALER Conseillère 1.06 Daniel RENAULT Conseiller 1.06 Anne-Emmanuelle CROCHU Conseillère 1.06 Yves-Marie LALLICAN Conseiller 1.06 Jean-François LE BOUGUENEC Conseiller 1.06 Erwan MOREAU Conseiller 1.06 Sylvie DUHAMEL Conseillère 1.06 Gwénaëlle EUDELINE Conseillère 1.06 Laëtitia BRUNEL Conseillère 1.06 Hugo JEANNE Conseiller 1.06 Karen TOUCHAIS Conseillère 1.06 Christophe DENIAUD Conseiller 1.06

Pour information, Mme Lydie GICQUEL DENIS est devenue conseillère municipale le 5 septembre 2024 tout comme M. Etienne JEGOU, en remplacement de Mme Laëtitia BRUNEL et M. Hugo JEANNE démissionnaires en juin.

Seul M. le Maire perçoit une indemnité au titre de conseiller communautaire à Rennes Métropole, l’état annuel des indemnités perçues au titre des fonctions municipales pour l’exercice 2024 est donc le suivant :

Nom - prénom Fonction Montant brut annuel en € Yannick COCHAUD Maire Conseiller RM 25 156.32 € 2 959.56 € Solène CHEVALIER 1ère adjointe 10 358.40 € Yannick GOURIÉ 2ème adjoint 9 371.88 € Christine TROCHU 3ème adjointe 9 371.88 € Pierre-Yves SAGET 4ème adjoint 9 371.88 € Sylvie FASQUEL 5ème adjointe 9 371.88 € Laurent BAUDE 6ème adjoint 9 371.88 € Laurence HANRY 7ème adjointe 4 439.28 € Thierry GUERRIAU 8ème adjoint 9 371.88 € Fabrice MICHEL Conseiller délégué 1 973.04 € Marie-Andrée PELLAN Conseillère déléguée 1 973.04 € Alain DECIMA Conseiller délégué 1 973.04 € Audrey RIBERPREY Conseillère déléguée 1 973.04 € Audrey MARQUIS Conseillère déléguée 1 973.04 € Nathalie DELCOURT Conseillère / Nathalie LEMOINE Conseillère 522.84 € Jérôme CUSSONNEAU Conseiller 522.84 € Sylvie RITZENTHALER Conseillère 522.84 € Daniel RENAULT Conseiller 522.84 € Anne-Emmanuelle CROCHU Conseillère 522.84 € Yves-Marie LALLICAN Conseiller 522.84 € Jean-François LE BOUGUENEC Conseiller 522.84 € Erwan MOREAU Conseiller 522.84 € Sylvie DUHAMEL Conseillère 522.84 € Gwénaëlle EUDELINE Conseillère 522.84 € Laëtitia BRUNEL Conseillère 261.42 € Hugo JEANNE Conseiller 261.42 €Conseil municipal du 10 janvier 2025 10 Procès- verbal n°1

Karen TOUCHAIS Conseillère 522.84 € Christophe DENIAUD Conseiller 522.84 €

Lydie GICQUEL DENIS Conseillère 168.47 € Etienne JEGOU Conseiller 168.47 €

M. le Maire indique ces taux ont faits l’objet d’une délibération en 2022. Seul le Maire touche une indemnité au titre de la fonction de conseiller communautaire à Rennes Métropole.

Vu l’avis favorable de la commission « AFRH » en date du 18/12/2024,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

PREND ACTE de l’état annuel des indemnités perçues au titre des fonctions municipales pour l’exercice 2024.

7. ADMINISTRATION GENERALE – Fixation des Indemnités de fonction du Maire, Adjoints, conseillers délégués et des conseillers municipaux (Acte 5.1)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2123-20 et suivants,

Vu la délibération 88.2023 en date du 8 juillet 2022 fixant les indemnités des élus, Considérant qu’il y a lieu de modifier certains taux pour certains élu.es,

Considérant que le Code susvisé prévoit que l’octroi de l’indemnité à un Adjoint soit toujours subordonné à « l’exercice effectif du mandat »,

Considérant que l’indemnité du Maire est, de droit et sans délibération, fixée au maximum mais que le Maire demande expressément à ne pas toucher l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue,

Considérant que le Code susvisé prévoit que pour l’exercice effectif de leurs fonctions, les conseillers municipaux, peuvent aussi percevoir des indemnités, celles-ci étant nécessairement comprises dans « l’enveloppe » constituée des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints en exercice, soit un montant maximal par mois s’élevant à 9 495.30 €.

Il est proposé de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint et de conseiller municipal, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique (1 027 points soit un montant brut maximal à 4 110.52 € mensuel), conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 et L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales :

Nom - prénom Fonction Nouveau taux (en

% de l’IB nominal)

Nouveau montant

brut mensuel

Yannick COCHAUD Maire 50 2 055.26 € Solène CHEVALIER 1ère adjointe 20 822.10 € Yannick GOURIÉ 2ème adjoint 18 739.89 € Christine TROCHU 3ème adjointe 18 739.89 € Pierre-Yves SAGET 4ème adjoint 18 739.89 €Conseil municipal du 10 janvier 2025 11 Procès- verbal n°1

Sylvie FASQUEL 5ème adjointe 18 739.89 € Laurent BAUDE 6ème adjoint 18 739.89 € Laurence HANRY 7ème adjointe 18 739.89 € Thierry GUERRIAU 8ème adjoint 18 739.89 € Fabrice MICHEL Conseiller délégué 4 164.42 € Marie-Andrée PELLAN Conseillère déléguée 4 164.42 € Alain DECIMA Conseiller délégué 4 164.42 € Audrey RIBERPREY Conseillère déléguée 4 164.42 € Audrey MARQUIS Conseillère déléguée 4 164.42 € Nathalie DELCOURT Conseillère / / Nathalie LEMOINE Conseillère 1.06 43.57 € Jérôme CUSSONNEAU Conseiller 1.06 43.57 € Sylvie RITZENTHALER Conseillère 1.06 43.57 € Daniel RENAULT Conseiller 1.06 43.57 € Anne-Emmanuelle CROCHU Conseillère 1.06 43.57 € Yves-Marie LALLICAN Conseiller 1.06 43.57 € Jean-François LE

BOUGUENEC

Conseiller 1.06 43.57 €

Erwan MOREAU Conseiller 1.06 43.57 € Sylvie DUHAMEL Conseillère 1.06 43.57 € Gwénaëlle EUDELINE Conseillère 1.06 43.57 € Lydie GICQUEL-DENIS Conseillère 1.06 43.57 € Etienne JEGOU Conseiller 1.06 43.57 € Karen TOUCHAIS Conseillère 1.06 43.57 € Christophe DENIAUD Conseiller 1.06 43.57 €

Le montant total par mois des indemnités s’élève à 9 488.72 €.

M. le Maire tient à s’excuser auprès de la personne concernée qui ne touchait pas la même indemnité que les autres adjoints. Les taux du Maire et des adjoints ont été revu à la baisse pour permettre d’avoir une même indemnité entre les adjoints

Lydie GICQUEL-DENIS : pour quels motifs l’indemnité était différente, était-ce lié à des sujétions différentes ?

M. le Maire : c’est lié à l’après élection de 2022, cela est passé à travers. Laurence HANRY gère plusieurs choses : évènements comme les marchés, la communication. vie économique… au même titre que les autres adjoints

Vu l’avis favorable de la commission « AFRH » en date du 18/12/2024,

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

➢ APPROUVE le tableau ci-dessus ;

➢ INDIQUE que cette délibération entrera en vigueur à compter du 1er février 2025

Questions diverses

M. le Maire informe que la liste „Ensemble pour Orgères“ l‘a sollicité sur 3 points : chasse, stationnement et cambriolages.

Pour les cambriolages, une réponse a été transmise avant le Conseil indiquant qu’une enquête était en cours et donc que cela ne devait pas faire l’objet d’échanges. Juste avant le Conseil, jeConseil municipal du 10 janvier 2025 12 Procès- verbal n°1

viens de raccrocher avec le major de gendarmerie, je vais donc pouvoir en parler car cela va sortir dans les médias.

Plusieurs cambriolages ont eu lieu, notamment le dimanche 28 décembre et le mardi 31 décembre dont 2 avec agressions à l’arme blanche. Avec L. BAUDE, nous avons rencontré les victimes. Depuis hier, 4 mineurs ont été arrêtés dont 1 d‘Orgères.

Compuration au Tribunal des mineurs au mois de mars, obligation d’être soignés et de suivre des stages de réinsertion.

Il y a un vrai problème sur la commune, il faut donc renforcer la solidarité favoriser le lien social car il y a une exportation de la violence dans les communes hors Rennes. Il y a des cambriolages sur les autres communes mais à arme blanche, c’est nouveau. M. le Maire souhaite accélérer sur la vidéoprotection car cela aurait permis de les repérer. Il y a une vigilance plus accrue à avoir, en tant qu’élus, informer les habitants. La gendarmerie sera sollicitée pour une plus grande présence même si aujourd’hui elle assure des passages réguliers (en lien avec la question sur les stationnements) mais aussi pour sensibiliser.

La Préfecture sera contactée pour savoir quelle suite pourra être donnée par rapport aux parents de ces mineurs.

Un travail sur les arnaques sur internet sera également effectué, une sensibilisation. Mme GICQUEL-DENIS : il existe le dispositif „voisins vigilants“, cela peut être une piste pour améliorer la solidarité, développer la pédagogie car un climat de tension persiste. M. le Maire : ce dispositif est payant, la commune s’est renseignée mais peu d‘intérêt. La vigilance commence par connaître ses voisins, qu’il y est des échanges et des discussions. De manière générale, les incivilités sont grandissantes : stationnement gênant, déchets ménagers déposés sur la voie publique ou dans le bassin tampon des Prairies, circulation sur les trottoirs avec des trottinettes et sans casque, dépassement des vitesses… Pour le stationnement gênant, des amendes seront mises.

Il y a une confrontation entre deux mondes avec l’augmentation de la population : monde urbain et monde rural

Mme EUDELINE : il y a eu plusieurs cambriolages en décembre pas seulement fin décembre. M. le Maire : 4 ou 5 cambriolages ont été reconnus par les jeunes, au fur et à mesure des recoupements avec les plaintes et les affaires volées, on sait que c’est ce groupe qui a opéré. M. BAUDE : la nouveauté est que les cambriolages se font en plein-jour, sur plusieurs communes à proximité. Proposition d’organiser une réunion publique en février un samedi matin avec la gendarmerie. Témoignage sur une agression verbale subie lors d’un constat d’un stationnement gênant.

M. CUSSONNEAU : si le recel est retrouvé, la responsabilité des parents est là. M. le Maire : attention aussi à trouver sa place en tant qu’élus et ne pas se mettre en danger M. MOREAU : c’est un cadre exceptionnel par rapport au temps imparti (beaucoup de faits en peu de temps). J’aurais souhaité en tant que conseiller être informé assez rapidement dès le début de ces cambriolages. Il y a eu une information sur le facebook de la Mairie mais informer plus (via le site internet) portant sur la vigilance.

M. le Maire n’a pas souhaité en parler plus car une enquête était en cours. L’idée était de contenir l’information pour laisser l’enquête se mener suite aux agressions à arme blanche. Dès qu’il y a des démarchages, une communication est faite.

Mme CHEVALIER : la discrétion du Maire a été la même auprès de tous les élus. M. le Maire : avec Y. GOURIÉ, on reçoit régulièrement aussi les parents liés au service périscolaire. Parfois on ne peut pas tout communiquer.

Mme GICQUEL-DENIS : pour rebondir sur la proposition de M. BAUDE, organiser une réunion publique en axant sur la prévention, des conseils pratiques, une orientation par les élus sur ces aspects là peut être faite.Conseil municipal du 10 janvier 2025 13 Procès- verbal n°1

Mme CHEVALIER : sur les démarchages abusifs, une communication accrue pourra être faite car aujourd’hui, le mode opératoire est professionnel (carte de visite, discours, préparation…). Les organismes humanitaires ne font pas de porte à porte. On peut imaginer que c’est une forme de repérage. Changer les habitudes, avoir une vigilance usuelle.

M. JEGOU : proposition de créer un groupe de travail car sujet transversal (parentalité, incivilités…) en fixant des objectifs.

Mme CHEVALIER : il est important de ne pas se substituer aux autorités, aux services compétents. La gendarmerie a dans ses effectifs une assistante sociale qui fait le lien. La question de responsabilité des parents sera aussi interrogée.

M. le Maire : un travail a déjà été initié avec les bailleurs sociaux, le collège, via le CCAS. La charte des référents de quartier sera prochainement proposée. La PMI a été sollicitée pour une présence par des permanences.

Mme HANRY : proposition de rédiger un support spécifique avec des conseils pratiques que l’on pourra distribuer via la gazette

Mme GICQUEL-DENIS : rendre chacun acteur, ne pas se sentir seul.e quand on remarque des incivilités, être solidaire sur ces sujets. Etre acteur de ce lien social. Continuer les actions comme la conférence sur la parentalité.

Sur la question de la chasse,

M. MOREAU : il y a une question d’un habitant sur le sentiment d’une proximité des chasseurs des habitations et d’une crainte donc. Il y a des règles à respecter dont la distance de 150m. Est-ce possible de diffuser les zones de chasse ? pour que les Orgérois puissent être rassurés. M. le Maire : il y a la chasse privée (sur des terrains privés) pour laquelle la commune n’a pas la main. Pour l’ACCA (association communale de chasse agréée) pour les chasses publiques, c’est encadré. Chacun a son avis sur la chasse mais aujourd’hui, l’ACCA est en conformité. Dès qu’il y a une battue, la gendarmerie est informée ainsi que le Maire. Une subvention exceptionnelle a été votée en Conseil pour l’achat de miradors, permettant aux chasseurs de rester en statique.

Certaines chasses restent privées sur la commune. Il y a eu des réunions suite au drame en 2022 et suite à ça une commission au Sénat a été mise en place. 30 points sont ressortis de cette commission, ce document sera annexé au présent PV.

Beaucoup de terrains sur Orgères ont été mis en terrain de non-chasse. Il y a en parallèle une obligation de réguler les populations de sangliers notamment, souvent à la demande des agriculteurs. Les sangliers étaient en effet près des étangs vers le Pré-Bonnet puis vers les jardins d’Orgères. Le bruit des tirs peut être gênant mais tout a été respecté. Mme RITZENTHALER : Il y a aussi des chasseurs isolés, comment on fait pour déclarer sa propriété sans chasse ? et de faire respecter la règlementation (fusil cassé, tirs dos aux habitations…)

M. le Maire : si vous constatez un manquement, il faut appeler la gendarmerie qui permettra de faire le lien sur les autorisations et éventuellement constater s’il y a eu des erreurs. Sur le cadastre, les zones sans chasse sont indiquées.

M. le Maire propose de passer à l’agenda :

- 17 janvier : vœux (inscription encore possible auprès de la Mairie)

- 23 janvier : commission EJVS

- 11 janvier : 1er CM des jeunes à 10h

- 22 janvier : commission urbanisme-travaux

- CCAS : nouveaux cycles d’ateliers mémoire avec le CLIC Alli’Ages à partir de février, permanence RSA 1 mardi sur 2 à l’espace entr’aide au Belvédère, permanences duConseil municipal du 10 janvier 2025 14 Procès- verbal n°1

CDAS avec assistante sociale prochainement à partir de mars (permanence qui avait existé), 1 à 2 permanences par mois (il faut savoir qu’aujourd’hui les permanences se déroulent à Chartres : 1h A/R pour les Orgérois pour aller voir un travailleur social, dissuasif)

- Rdv culture en janvier mis dans l’Orgères Infos

- 7 février : inauguration de l’extension de l’école élémentaire à 19h

- 14 février : prochain CM

Séance levée à 20h10