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Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20241216 DELIB115 PLU MODIFICATION 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Folio n°2024/149 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL nc 1 mbre L'an deux mille vingt-quatre, le 16 décembre, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LEMASSON, Maire. Date de convocation du Conseil municipal : Le 10 décembre 2024 Nombre de conseillers : PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire Valérie LIEPPE de CAYEUX, Joëlle DEUTSCHLER, Hélène HAZLEWOOD, Patrick NAGARD, Adjoints, en exercice : 27 Daniel COUTANT, Martine POTIER, Sylvie GOUJON, Frédéric CHAUCHET, Bruno BABIN, Jérôme BRIZARD, présents : 21 Isabelle KOUASSI, Gaël CHOCTEAU, Gwenaëlle HERVE, Véronique BAYLE, Alexandra EVAIN, Gwenaëlle votants : 27 GUINGUENE, Damien PHILIPON, Valérie DOUILLARD, Anastasia BRIAND, Denis MAROT Anthony BOUCARD, conseillers municipaux. EXCUSÉS : Xavier SANDMEYER ayant donné pouvoir à Monsieur le Maire, Éric AÏT-KACI ayant donné pouvoir à Patrick NAGARD, Pierre CORRE ayant donné pouvoir à Véronique Baylie, Ronan GOBIN ayant donné pouvoir à Hélène HAZLEWOOD, Anthony BOUCARD ayant donné pouvoir à Isabelle KOUASSI, Ludivine RELION ayant donné pouvoir à Gaël CHOCTEAU ABSENTS : | 2024/115 - PLAN LOCAL D'URBANISME - MODIFICATION N°2 Domaine : 2.1.3 Rapporteur : Monsieur Éric Aît-Kaci La Modification n° 2 du PLUm a été lancée le 10 février 2023. Elle vise à relancer la production de logement et conforter la place de la nature avec notamment l'introduction d'un barème des arbres. Pour Saint-Aignan de Grand Lieu, cette procédure prévoit e L'ouverture à l'urbanisation d’une partie de la zone 2AU du Bois brülé pour conforter le développement économique. Des modifications des OAP du Pommereau et du Haut du bourg Des évolutions de zonage pour le Pôle industriel d'innovation Jules Verne et le zonage agricole Le renforcement de la nature en ville à travers des demandes de classement en EPP et EBC Des créations ou modifications de marges de recul La reprise d'un sous-secteur UMel1, qui favorise la mixité sociale, oublié à l'approbation du PLUm Une enquête publique a eu lieu du 16/09 au 16/10 2024 avec une permanence à SAGL le 03/10/2024. 13 contributions concernaient la commune et parmi elles seules 4 portent réellement sur la Modification n°2. 1) Demande sur la zone du Bois Brulé relative à la nature des activités qui s’y implanteront. Des précisions sont demandées sur les activités compatibles avec la filière manufacturing et le Pôle industriel et d'innovation Jules Verne. 2) Questionnement sur l'avenir réservé pour le moyen et le long terme aux zones 2AU autour du Bois Brulé ? 3) Question sur la constructibilité de locaux d'activités en dehors mais à proximité immédiate de l’'OAP « Haut-Bourg », en zone UMc. 4) Demande que le règlement se prononce en particulier sur la possib|lifé fair nant d'imnlantar ne activité artisanale ou commerciale en zone UMc, dès lors que cetteli Accusé de réception en préfecture 044-214401507-20241216-DEL2024_115-DE Date de réception préfecture : 31/12/2024 Publié le 13/01/2025 réaliser dans le périmètre de l'OAP (pour des questions de terrain disponible notamment) et qu'elle permet d'étoffer l'offre commerciale ou artisanale, sans porter nuisance aux activités déjà existantes. Réponse apportée aux commissaires enquêteurs : 1) 2) 3) 4) La nature des activités économiques qui s’implanteront s'inscrira dans le projet du pôle d'activités dédié à l'innovation et à l'excellence industrielle. Nantes Métropole accompagnera les projets d'implantation des entreprises s'agissant d'une de ses compétences. Concernant les zones 2AU, elles ne figurent pas au dossier de procédure de modification du PLÜUm n°2. L’opportunité de leur ouverture pourra être questionnée dans le cadre d’une future procédure d'évolution du PLUm en cohérence avec les dispositions législatives en vigueur. L'implantation des activités artisanales et commerciales n’est pas réglementée par l'OAP Haut- Bourg, qui vient préciser les objectifs et les principes d'aménagement sur ce secteur. Il est effectivement recherché une diversité des fonctions urbaines au sein des zones urbaines, ce qui est traduit dans le règlement de la zone UM. Afin de s'assurer de la vitalité communale, il y a également une volonté de développer les activités commerciales et de services de proximité au sein de sa centralité car elles contribuent à leur animation et aux besoins de proximité des habitants. Les dispositions relatives aux implantations commerciales sont précisées dans le chapitre « A.3.1.1. Secteurs de renforcement des fonctions commerciales ». Les collectivités ne peuvent apporter plus de précision sans connaître le projet exact, ni la parcelle concernée. Cette enquête publique avait aussi pour objet la création d'un périmètre délimité des abords (PDAMH) autour du château de Souché. Il s’agit d'adapter le périmètre de protection des Monuments historiques pour qu'il soit plus cohérent avec le secteur. L'approbation de cette modification n°2 et du PDAMH est prévue en février 2025. Trois modifications simplifiées ont déjà été approuvées et une quatrième est en préparation et une concertation du public est prévue pour début 2025. Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, Prend acte à l'unanimité des résultats de l'enquête publique du la Modification n°2 du PLUm A Saint: ignan de Grand Lieu Le 16 décembre 2024 La secrétaire, Le Mäire, Joëlle DEUTSCHLER Jeñn-Claude LEMASSON ol