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Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Saugnac-et-Cambran.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 PV CM 7 NOVEMBRE 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
1
PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 07 NOVEMBRE 2023 à 19 heures 30
L’an deux mille vingt-trois, le sept du mois de novembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de SAUGNAC ET CAMBRAN s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur BERGERAS Alain, Maire.
Membres présents : Mmes, LAPORTE Corinne, MILLOT Patricia, WOIRGARD Karine, et MM. BERGERAS Alain, CAMIADE Régis, DAMESTOY Michel, LENTATI Daniel, MERIGUET Emmanuel , ROSSIT Franck, SCHWOB Paul.
Étaient excusés : Mmes ABADIE Nathalie, BESTAVEN Marie-Laure, BIDOUZE Karine, DUFAU Sidonie, FILATRIAU Amélie, ROCHETEAU Sylvia, MM. CHATEAU Luc, CHICOYE Jean-Marie, LESCASTREYRES Thierry.
Procurations : Mme BESTAVEN à M. CAMIADE, Mme ROCHETEAU à Mme LAPORTE
Date de convocation : 02 novembre 2023
***********
Ordre du jour
0. Désignation du secrétaire de séance
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 10 octobre 2023 2. Randonnée gourmande
3. Contrôle ADS
4. APD maternelle
5. Réception de camping-car
6. Bilan terrain Arrieussecq
7. Questions diverses
DEPARTEMENT DES LANDES
COMMUNE DE SAUGNAC ET
CAMBRAN
Nombre de conseillers en
fonction :
19
Nombre de conseillers
présents :
10
Nombre de votants :
12 2
0 - Désignation du secrétaire de séance :
Monsieur SCHWOB Paul est nommé secrétaire de séance.
1 - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 10 octobre 2023 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 10 octobre 2023.
2 – Randonnée gourmande
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la prochaine randonnée gourmande, organisée par la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, aura lieu au mois de juin 2024. Lecture est faite du cahier des charges à respecter afin de pouvoir organiser cet événement. Compte tenu des critères qui sont présentés, aucun lieu ne peut être proposé pour la tenue de cette manifestation sur la commune.
3 – Contrôle ADS
Une étude est actuellement menée afin d’évaluer le besoin, la faisabilité et le cadre organisationnel et financier, de nouvelles missions qui seraient confiées aux instructeurs du service commun ADS, c’est-à-dire la réalisation des conformités des autorisations d’urbanisme, contrôle des travaux et le suivi des instructions. Cette mission pourrait être proposée dès 2024 aux communes qui le souhaitent. Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que cette mission est remplie sur la commune par Messieurs SCHWOB et LENTATI, qui sont à nouveau remerciés pour l’ensemble du temps passé à l’exercice de cette mission.
Par conséquent, aucune suite favorable ne sera donnée par la commune de SAUGNAC ET CAMBRAN à cette proposition de mission.
4 – APD maternelle
Monsieur le Maire informe le conseil qu’une réunion a eu lieu le 27 octobre avec le cabinet d’ingénierie pour les travaux de réfection de l’école maternelle.
De nouvelles modifications ont été apportées au document présenté lors de cette réunion. L’Avant-Projet Définitif est en attente de réception afin de le valider, et procéder au lancement du marché prévu fin 2023 début 2024.
5 – Réception de camping-car
Monsieur le Maire donne lecture d’une demande émanant de l’association France Camping-Car, qui est à la recherche d’un stationnement pour une nuit au mois de septembre 2024. Monsieur le Maire donne un avis favorable à l’utilisation du parking de la salle polyvalente, à la condition que le voisinage ne soit pas importuné par des nuisances sonores, et de laisser le terrain propre.
6 – Bilan terrain ARRIEUSSECQ
Suite au décès de Madame ARRIEUSSECQ le 31 mai 2017, la commune s’était renseignée auprès du pôle de gestion des patrimoines privés pour enclencher une procédure de reprise de bien sans maître. Aucune taxe n’ayant été payée dans le cadre de cette succession sur une période de 3 ans, la commune était en droit de 3
déclencher cette démarche. Cependant malgré plusieurs relances de la part de la mairie restées sans suite de la part de la DDFIP, le pôle gestion des patrimoines privés de Bordeaux a été nommé curateur de cette succession par ordonnance du tribunal judiciaire de Dax en date du 9 juin 2023. Dès lors cette procédure ne trouve plus à s’appliquer. Par conséquent, si la commune souhaite acquérir ce bien, cela sera au moyen d’une vente pour laquelle un prix sera fixé. Si cette estimation est acceptée par la commune, un acte notarié actant cette acquisition sera rédigé, en cas de refus la propriété sera mise aux enchères.
7 – Questions diverses
• Monsieur Jean-Marie CHICOYE informe l’assemblée que, comme évoqué lors du conseil municipal du 10 octobre 2023, il se renseigne sur l’achat de nouvelles parcelles forestières qui sont morcelées au milieu d’autres.
• Lors du précédent conseil a été évoquée la signature de la convention de prévention des risques professionnels liés à la santé, sécurité au travail. Monsieur le Maire donne lecture du calendrier d’intervention du service de prévention, avec une première réunion fixée le 7 décembre 2023.
• Monsieur Daniel LENTATI interroge Monsieur le Maire sur l’avancée des préparations des décorations de Noël. Un point sera effectué dans les jours à venir.
• Le prochain Conseil Municipal est prévu le mardi 12 décembre 2023 à 19h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 21 heures 15 minutes et ont
signé au registre les membres présents. 4
Table des délibérations de la séance du 07 novembre 2023
NOM – Prénom
Signature
(ou mention de l’empêchement)
BERGERAS Alain, Maire
ABADIE Nathalie Excusée
BESTAVEN Marie-Laure Excusée
BIDOUZE Karine Excusée
DUFAU Sidonie Excusée
FILATRIAU Amélie Excusée
LAPORTE Corinne
MILLOT Patricia
ROCHETEAU Sylvia Excusée
WOIRGARD Karine
CAMIADE Régis
CHATEAU Luc Excusé
CHICOYE Jean-Marie Excusé
DAMESTOY Michel
LENTATI Daniel
LESCASTREYRES Thierry Excusé
MERIGUET Emmanuel
ROSSIT Franck
SCHWOB Paul 5