Procès Verbal - 7 PV CM 15 SEPTEMBRE 2020

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Procès Verbal - 7 PV CM 15 SEPTEMBRE 2020 Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Saugnac-et-Cambran. Lien du pdf (Procès Verbal - 7 PV CM 15 SEPTEMBRE 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Logement, 1

PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 15 SEPTEMBRE à 20 heures 00

L’an deux mille vingt, le quinze du mois de septembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de SAUGNAC ET CAMBRAN s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur BERGERAS Alain, Maire

Membres présents : Mmes ABADIE Nathalie, BIDOUZE Karine, FILATRIAU Amélie, LAPORTE Corinne, MILLOT Patricia, ROCHETEAU Sylvia, WOIRGARD Karine, et MM. BERGERAS Alain, CAMIADE Régis, CHICOYE Jean-Marie, DAMESTOY Michel, LENTATI Daniel, ROSSIT Franck.

Étaient excusés : BESTAVEN Marie-Laure, DUFAU Sidonie, CHATEAU Luc, LESCASTREYRES Thierry, MERIGUET Emmanuel, SCHWOB Paul.

Date de convocation : 10 septembre 2020

***********

Ordre du jour

0. Désignation du secrétaire de séance

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 21 juillet 2020

2. Renouvellement de la commission intercommunale des impôts directs 3. Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) 4. Création d’emplois temporaires dans le cadre de l’Orchestre à l’école

5. Actualités COVID

6. Axes de travail commission

7. Questions diverses

0 - Désignation du secrétaire de séance :

Monsieur DAMESTOY Michel est nommé secrétaire de séance

1 - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 21 juillet 2020 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 21 juillet 2020.

DEPARTEMENT DES LANDES

COMMUNE DE SAUGNAC ET

CAMBRAN

Nombre de conseillers en

fonction :

19

Nombre de conseillers

présents :

13

Nombre de votants :

132 - Renouvellement de la commission intercommunale des impôts directs :

Suite aux dernières élections municipales, il est nécessaire de procéder au renouvellement de la commission intercommunale des impôts directs. Cette commission est compétente en matière d’évaluation des locaux professionnels et est notamment chargée de donner son avis sur les paramètres d’évaluation départementale : la classification de chaque commune en secteurs représentant un marché locatif homogène et sur la grille tarifaire de l’ensemble des locaux professionnels. Monsieur le Maire informe donc le conseil qu’il convient de proposer un commissaire titulaire et un commissaire suppléant pour représenter la commune.

Il reviendra au Directeur départemental des Finances publiques de désigner les commissaires à partir d’une liste de 40 contribuables (20 titulaires et 20 suppléants), dressée par la communauté d’agglomération sur proposition des communes membres.

Après discussions, Messieurs CHICOYE Jean-Marie et CAMIADE Régis se proposent respectivement en tant que commissaire titulaire et suppléant.

3 - Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que par délibération du 17 juillet 2020, le Conseil communautaire

a fixé les modalités de représentation des communes du Grand Dax à la commission locale d’évaluation des

chargées transférées. Cette commission a un rôle essentiel car elle doit obligatoirement être consulte pour

évaluer tous les transferts de charges en lien avec la prise d’une nouvelle compétence par la communauté

d’agglomération.

Vu l’article 1609 nonies C IV du Code général des impôts

Vu la délibération de la communauté d’agglomération du Grand Dax en date du 18 mars 2002 créant la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

Vu la délibération de la communauté d’agglomération du Grand Dax en date du 17 juillet 2020 fixant la composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées

Considérant qu’il revient à chaque commune de désigner par délibération ses représentants à la commission locale d’évaluation des charges transférées

Considérant que selon la composition fixée par le Grand Dax, chaque commune dispose du même nombre de sièges au sein de la CLECT qu’elle en a au sein du Conseil communautaire, titulaires et suppléants compris,

Considérant les candidatures de :

Monsieur SCHWOB Marcel

Madame ABADIE Nathalie

Considérant qu’il a été procédé en séance aux opérations de vote au scrutin secret

Après avoir entendu le rapporteur

Le conseil, à l’unanimité

Article 1 : DESIGNE Monsieur SCHWOB Marcel et Madame ABADIE Nathalie, pour représenter la commune au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées

Article 2 : DIT que cette délibération sera transmise au Grand Dax3

Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

4 - Création d’emplois temporaires dans le cadre de l’Orchestre à l’école :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les professeurs de musique intervenant auprès des élèves, dans le cadre de l’orchestre à l’école, sont, pour certains, recrutés en contrat à durée déterminée et d’autres mis à disposition par la Mairie de Dax.

Pour cette nouvelle rentrée scolaire, après concertations, il a été proposé de recruter dans le cadre d’un contrat à durée déterminée les cinq intervenants musicaux. Ceux-ci interviendraient à raison de 2 heures par semaine, le mardi matin.

Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

5 - Actualités COVID :

Monsieur le Maire informe le conseil qu’un nouveau protocole sanitaire a été mis en place pour la rentrée scolaire de septembre 2020. L’ensemble des agents communaux intervenant sur les écoles ont pris connaissance de ce protocole. Les accès aux écoles se font toujours par des portails distincts suivant les classes des enfants.

Madame LAPORTE Corinne annonce au conseil que la rentrée scolaire a concerné 121 enfants sur le groupe scolaire de la commune, répartis entre 42 enfants sur la maternelle, et 79 sur le primaire.

Des recrutements ont dû être effectués afin de renforcer l’effectif actuel, et de palier à l’absence de personnel titulaire. Deux contrats à durée déterminée ont été signés, pour des durées hebdomadaires respectives de 22 heures par semaine et 16 heures semaine. Ces agents seront en charge de la surveillance du périscolaire et de l’entretien des bâtiments scolaires.

6 - Axes de travail commissions :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que des commissions vont être amenées à se réunir afin de mener une réflexion sur certains points.

• Ainsi la commission de gestion du personnel est en charge de revoir les autorisations spéciales d’absence délivrées aux agents communaux. Le résultat de leur travail sera présenté au conseil municipal pour validation.

• La commission communication se réunira prochainement afin de réfléchir à la parution du prochain Trait d’Union. Comme évoqué lors du conseil municipal du 21 juillet dernier, Monsieur CAMIADE Régis informe l’assemblée de l’adhésion de la commune à l’application PanneauPocket. Il suffit pour chaque administré de télécharger l’application sur son smartphone, et il pourra ainsi être informé de toutes les dernières informations communales.

• En concertation avec la commission liée aux bâtiments communaux, un groupe de travail va être mis en place en vue de créer un registre qui reprendra pour chaque bâtiment communal, des informations telles que son année de création, sa superficie, l’ensemble des travaux réalisés, etc…

• La commission animation sera amenée à prévoir l’organisation d’éventuelles manifestations d’ici la fin d’année. Bien entendu, la tenue de celles-ci sera conditionnée à l’évolution sanitaire du département.

• Madame LAPORTE Corinne et Monsieur DAMESTOY Michel auront pour objectif de réaliser l’inventaire de tous les produits chimiques en service actuellement, en vue de mettre enplace un registre avec l’ensemble des fiches produits. Cela permettra de mieux gérer la commande de produits pour les services d’entretien et technique.

• Enfin Monsieur CAMIADE Régis propose qu’une réflexion soit menée pour l’avenir du bâtiment « foyer des jeunes », un rendez-vous sera pris avec le Président du foyer.

7 - Questions diverses :

- Monsieur DAMESTOY Michel dresse l’inventaire de l’ensemble des travaux effectués durant l’été. Comme annoncé lors du conseil municipal du 21 juillet 2020, la réfection du toit terrasse ainsi que le changement de l’éclairage de la salle polyvalente ont eu lieu durant le mois d’août et septembre. Les différents travaux prévus sur les vestiaires de la salle sont en cours de programmation.

Les services techniques ont effectué divers travaux sur les bâtiments communaux, à savoir :

➢ Travaux réalisés à l’école maternelle

=> Dans les classes : Changement distributeurs savon - Peinture des murs, étagères et menuiseries de la classe PS-MS - Dépose, entretien et repose des radiateurs.

=> Dans le dortoir : Nettoyage et peinture des murs.

=> Sur les extérieurs : Entretien des espaces verts - Remplacement du sable pour les jeux extérieurs - Peinture des poteaux.

=> Dans le bureau des enseignants : Travaux sur tableau électrique.

=> Dans les sanitaires : Entretien des chasses d’eau.

➢ Travaux réalisés à l’école primaire

=> Dans la cour de récréation : Nettoyage et peinture du muret (intérieur et extérieur de la cour) et du local sport - Peinture des poteaux du préau et des bâtiments.

=> Pour la garderie et sanitaires : Travaux de plomberie – Remplacement distributeur savon. => Dans le bâtiment : Travaux électriques divers.

=> Terrain herbeux : Remplacement de 4 poteaux béton et de 50 m de grillage - Remplacement du sable pour les jeux extérieurs.

➢ Travaux réalisés à la salle polyvalente

=> Remplacement des 5 batteries des répétiteurs sonores - Pose serrure sur porte accès combles sous le préau.

=> Rénovation du carrelage des douches du vestiaire visiteurs.

➢ Travaux de voirie

=> Sur le parcours du COURALIN : Elagage des arbres à 4 m sur tout le circuit.

Monsieur le Maire tient à remercier les conseillers municipaux ayant participé aux travaux, en apportant leur aide aux services techniques durant l’été. Ceux-ci sont intervenus sur l’ensemble des travaux cités précédemment.

- Monsieur CAMIADE Régis informe que les travaux de réfection du court de tennis ont été effectués, et que l’aménagement du terrain multisport va débuter le lundi 21 septembre, pour une livraison prévue début octobre 2020. Dans un premier temps, les services techniques devront procéder à l’élagage et abattage des arbres. L’enlèvement des grillages et des bancs du court de tennis situé le long de la voie ferrée sera réalisé par les porteurs du projet aidés de bénévoles.5

La convention de participation financière du premier budget participatif citoyen a été signée le 28 août 2020 par le Président du Conseil Départemental des Landes, Monsieur le Maire, et les porteurs du projet. Les devis ayant été signés et transmis au Conseil Départemental, un premier acompte représentant 70% du montant de la participation pourra être versé dès le lancement des travaux.

- Monsieur CHICOYE Jean-Marie informe le conseil que des travaux forestiers ont eu lieu récemment. Ces travaux de nettoyage de parcelle ont été effectués par l’entreprise Alliance.

- Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le recensement de la population a été effectué ce début d’année 2020. La Direction régionale de l’INSEE vient de communiquer les résultats des comptages issus de cette enquête. L’INSEE a décompté 738 logements d’habitation dans la commune, que cela soit adresses collectives, résidences principales, secondaires. A ce jour, la commune de SAUGNAC ET CAMBRAN compte 1 562 habitants.

- Monsieur le Maire informe qu’une formation sur la réalisation des plans de récolement auprès des nouveaux élus sera réalisée dans les prochaines semaines.

- Une demande auprès des associations concernant l’inventaire de leurs locaux de stockage actuels sera faite prochainement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 22h30 et ont signé au

registre les membres présentsTable des délibérations de la séance du 15 septembre 2020

NOM – Prénom

Signature

(ou mention de l’empêchement)

BERGERAS Alain, Maire

ABADIE Nathalie

BESTAVEN Marie-Laure Excusée

BIDOUZE Karine

DUFAU Sidonie Excusée

FILATRIAU Amélie

LAPORTE Corinne

MILLOT Patricia

ROCHETEAU Sylvia

WOIRGARD Karine

CAMIADE Régis

CHATEAU Luc Excusé

CHICOYE Jean-Marie

DAMESTOY Michel

LENTATI Daniel

LESCASTREYRES Thierry Excusé

MERIGUET Emmanuel Excusé

ROSSIT Franck

SCHWOB Paul Excusé7