Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 81 d1671454153749
Séance - 14 d1601970715450
Séance - 81 d1713193976882
Séance - 81 d1656604236163
Séance - 81 d1467643547319
Séance - 81 d1705309614809
Séance - 81 d1595237890666
Séance - 81 d1481553970726
Séance - 81 d1516010881125
Séance - 81 d1429632395934
Séance - 81 d1669391362529
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 81 d1669391362529)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
« ville de
venissieux
« ville de
venissieux
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 10/10/22
Délibération n° 2022/23
INSTITUTIONS. Modifications des modalités de calcul des indemnités de fonctions des titulaires de mandats locaux.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 32
Date de la convocation : 04/10/22
Compte rendu affiché : 14/10/22
Transmis en préfecture : 13/10/22
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20221010-40442A-DE-
1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, M. Djilannie BEN MABROUK, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Pierre MATEO, Mme Sandrine PICOT, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, M. Albert NIGRA, M. Lionel PILLET.
Absent(e)s : M. Yannick BUSTOS, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Yalcin AYVALI, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, M. Damien MONCHAU, Mme Camille CHAMPAVERE, Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Farid BEN MOUSSA.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Samira MESBAHI à M. Jeff ARIAGNO, Mme Véronique CALLUT à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Monia BENAISSA à Mme Souad OUASMI, M. Said ALLAOUI à M. Pierre-Alain MILLET, M. Idir BOUMERTIT à M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Aude LONG à M. Benoît COULIOU, M. Mustapha GHOUILA à M. Maurice IACOVELLA, Monsieur Frédéric PASSOT à M. Lionel PILLET.
Conseil Municipal du 10/10/22 - page 1 venissieux
venissieux
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 10/10/22
Rapport n° 23
INSTITUTIONS. Modifications des modalités de calcul des indemnités de fonctions des titulaires de mandats locaux.
Secrétariat Général
Mesdames, Messieurs,
Par délibérations n° 2020/8 et 2020/9 du 15 juillet 2020, le Conseil Municipal a fixé les indemnités de fonctions attribuées aux élus de la façon suivante :
2020/08 :
- Une indemnité de fonction au Maire fixée à 110%.
- Une indemnité de fonction à 15 Conseillers Municipaux se voyant déléguer une fonction particulière au taux de 6 %.
- Une indemnité de fonction aux 18 Adjoints au taux de 39%.
2020/09 :
- Deux majorations de 15% au titre des communes anciennes chefs-lieux de canton d’une part, et d’autre part une majoration au titre des communes bénéficiaires de la dotation urbaine de solidarité (DSU).
Fonction
Indemnité
maximale prévue
pour la strate
Indemnité votée
avant majoration
Majoration possible Indemnités
majorées
161,5 %
DSU :
Maire 110 % 110 % (145%x110 %)/110 % = 145 %
+ 161,5 %
Chef lieu de canton :
15%X110 % = 16,5 %
64,35 %
DSU :
Adjoints 44 % 39 % (66%x39%)/44 % = 58,50 % 64,35 %
x 18 Adjoints = x 18 Adjoints = + x 18 Adjoints
792 % 702 % Chef lieu de canton : = 1 158,30 % 15% X 39 % = 5,85 %
x 18 Adjoints = 1 158,30 %
Conseillers
Non intégrés dans
l’enveloppe
globale
6 % x 15
Conseillers =
90%
Aucune
6 %x 15
Conseillers =
90 %
Total 902 % 902 % 1 409,80 %
Conseil Municipal du 10/10/22 - page 2 venissieux
venissieux
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 10/10/22
Suite à une nouvelle répartition des missions déléguées et à la création de la délégation « gestion de l’animal en ville », le nombre de Conseillers Municipaux délégués est fixé à 13 Conseillers.
Cette modification du nombre de Conseillers Délégués implique, dans la limite de l’enveloppe initiale de 35 988,27 € net par mois, (soit une enveloppe d’un montant de 56 268,67€ brut mensuel calculée sur la base de l’indice brut terminal de la grille indiciaire de la fonction publique territoriale), un ajustement de la répartition des indemnités majorées selon le tableau ci-joint :
Fonction Indemnité
Maximale
prévue pour la
strate
Indemnité votée
(hors majoration)
Majoration Indemnité
Majorée
Maire 110 % 110% DSU :
(145%x110%)/110% =
145%
+
Chef-lieu de canton :
15%x110% =
16.5%
Total : 161.5%
161.5%
Adjoints 44%
x 18 Adjoints =
792%
39.66%
X 18 Adjoints =
714%
DSU :
(66%x39.66%)/44% =
59.49%
+
Chef-lieu de Canton :
15%x39.66% =5.95%
Total : 65.44%
65.44%
x 18 Adjoints
=
1 177.92%
Conseillers Non intégrés
dans
l’enveloppe
globale
6%
X13 conseillers =
78%
Aucune
6%
X13
conseillers =
78 %
Total 902% 902% 1417,42 %
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2123-20, L2123-24, Vu les délibérations n°2020/8 et 2020/9 du Conseil Municipal du 15 juillet 2020,
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
après en avoir délibéré,
A la majorité
décide de :
- Fixer les indemnités de fonctions de Madame le Maire, des Adjoints et des Conseillers Délégués aux taux selon les modalités d’attribution indiquées ci-dessus.
- Dire que les dépenses en résultant seront imputées sur le chapitre 6531.
Conseil Municipal du 10/10/22 - page 3 « ville de
venissieux
« ville de
venissieux
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 10/10/22
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 10/10/22 - page 4 INDEMNITES DES ELUS – CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2022
NOM ET PRENOM Fonction Délégation % de
l’indice 1015
PICARD Michèle Maire 161.5 %
PEYTAVIN Yolande 1ère adjointe
Développement de la Ville, Relations
internationales, Communication, Droit des
femmes
65.44 %
MILLET Pierre-Alain 2ème adjoint Logement, Développement durable, Politique de la Ville
65.44 %
PRUDHOMME-LATOUR Saliha 3ème adjointe Politiques sociales, Lutte contre la grande
pauvreté, Personnes âgées
65.44 %
FORESTIER Véronique 4ème adjointe Enfance, Education, Vie associative, centres sociaux
65.44 %
SGHAIER Lanouar 5ème adjoint Voirie, transport, cadre de vie, propreté 65.44 %
MESBAHI Samira 6ème adjointe Conseils de quartier 65.44 %
BEN MABROUK Djilannie 7ème adjoint Développement économique, relations avec les entreprises, Emploi, formation, insertion
65.44 %
CALLUT Véronique 8ème adjoint Santé, Droits des femmes, Protocole 65.44 %
BRAIKI Bayrem 9ème adjoint Finances, Culture, Innovation et développement numérique
65.44 %
OUASMI Souad 10ème adjointe Conseils de quartier 65.44 %
PORRET Nicolas 11ème adjoint Commerces, Economie sociale et solidaire 65.44 %
OUVRARD Patricia 12ème adjointe Conseils de quartier 65.44 % NDIAYE Hamdiatou 13ème adjoint Etat civil, Elections, cimetières 65.44 %
BENAISSA Monia 14ème adjointe Petite enfance, Droits des personnes en situation de handicap
65.44 %
KHAMLA Nacer 15ème adjoint Politique sportive, Jeunesse, Familles 65.44 %
TALBI Valérie 16ème adjointe Conseils de quartier 65.44 %
GAUTIN Jean-Maurice 17ème adjoint Sécurité, Tranquillité, Marchés forains, Personnel
65.44 %
SCANDOLARA Aurélien 18ème adjoint Patrimoine, Energies 65.44 %
BRIKH Sophia
Conseillère
municipale
Enfance 6 %
NIGRA Albert
Conseiller
municipal
Personnes âgées 6 %
COULIOU Benoît
Conseiller
municipal
Fleurissement dans la Ville 6 %
LONG Aude
Conseillère
municipale
Gens du voyage 6 %
CHARREL Christelle
Conseillère
municipale
Présidente de Conseil de quartier 6 %
YAZAR Murat
Conseiller
municipal
Président de Conseil de quartier 6 %
MATEO Pierre
Conseiller
municipal Président de Conseil de quartier 6 %
BUSTOS Yannick
Conseiller
municipal
Président de Conseil de quartier 6 % DEHAN Nathalie
Conseillère
Municipale
Animal dans la Ville 6 %
ARIAGNO Jeff
Conseiller
municipal
Président de Conseil de quartier 6 %
SEGHIER Karim
Conseiller
municipal
Président de Conseil de quartier 6 %
KHAMMASSI Amel
Conseillère
municipale
Présidente de Conseil de quartier 6 %
ALLAOUI Saïd Hamidou
Conseillère
municipale
Présidente de Conseil de quartier 6 %