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Séance - 81 d1571753523334
Séance - 81 d1595237890666
Document publié le Mercredi 16 décembre 1987 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 81 d1595237890666)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/07/20
Délibération n° 2020/41
Personnel. Emplois de collaborateurs de Cabinet. Inscription des crédits et rémunération
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 42
Date de la convocation : 04/07/20
Compte rendu affiché : 16/07/20
Transmis en préfecture : 17/07/20
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20200711-35284-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Estelle JELLAD
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, M. Karim SEGHIER, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, M. Yannick BUSTOS, M. Benoît COULIOU, Mme Aude LONG, M. Maurice IACOVELLA, Mme Karima LTAIEF, M. Yalcin AYVALI, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, Monsieur Frédéric PASSOT, M. Damien MONCHAU.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Sophia BRIKH à M. Pierre-Alain MILLET, M. Mustapha GHOUILA à Mme Karima LTAIEF, M. Lotfi BEN KHELIFA à Mme Fazia OUATAH, Mme Fatma HAMIDOUCHE à M. Maurice IACOVELLA, Mme Camille CHAMPAVERE à M. Yalcin AYVALI, M. Lionel PILLET à Mme Marie-Danielle BRUYERE.
Conseil Municipal du 11/07/20 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/07/20
Rapport n° 41
Personnel. Emplois de collaborateurs de Cabinet. Inscription des crédits et rémunération
Secrétariat Général
Mesdames, Messieurs,
Le décret modifié n°87-1004 du 16 décembre 1987 encadre la mise en place des emplois de Cabinet des
autorités territoriales.
Au vu de la population de la Ville, le Cabinet peut être composé de trois collaborateurs (article 10 dudit
décret).
En application des dispositions du décret précité, le traitement indiciaire ne peut en aucun cas être supérieur
à 90 % du traitement correspondant soit à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le
plus élevé de la collectivité ou de l'établissement occupé par un fonctionnaire, soit à l'indice terminal du grade
administratif le plus élevé détenu par un fonctionnaire en activité dans la collectivité ou l'établissement.
Le montant des indemnités ne peut en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime
indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité ou de l'établissement et servi au titulaire de
l'emploi fonctionnel ou du grade de référence.
Vu le décret modifié n° 87-1004 du 16 décembre 1987 ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- inscrire au budget les crédits nécessaires pour permettre à Madame le Maire l’engagement de trois collaborateurs de cabinet.
- dire que conformément à l’article 7 du décret n° 87-1004 précité, le montant des crédits sera déterminé de façon à ce que :
le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par le fonctionnaire en activité ce jour,
le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel. - dire que le montant de la dépense sera prélevé sur les crédits de l’exercice en cours et suivants du mandat inscrits au chapitre 012 : charges de personnel et frais assimilés, aux articles concernés, à la rubrique 020 : administration générale de la collectivité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 11/07/20 - page 2