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Arrêté - A20230112 020
Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20230112 020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
. Folio n° 014 -v
UISÇe CAS a ARRETE MUNICIPAL n° A20230112-020
Mairie d’Ussel
Département de la Corrèze Service Pôle Aménagement
RÉRHOUENE REMÇSÈS Type Réglementation du stationnement
Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Travaux — stationnement des véhicules de chantier
Date Du vendredi 13 janvier 2023 au vendredi 28 avril 2023
Lieu Place de la République
Demandeur FAURIE Electricité
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 à R.411-28 et R.411-1 à R.411-9 ;
- Vu le Nouveau Code Pénal - article R.610-5 ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2213-2 ;
- Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et
livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- Vu la demande en date du 12 janvier, présentée par Faurie électricité, rue du Mas Rouge — 19200 USSEL ;
- Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement des véhicules à l’occasion des travaux ;
Arrête,
Article 1 : Dans la période comprise entre le vendredi 13 janvier 2023 et le vendredi 28 avril 2023, durant les
travaux du Café Ventadour :
Le stationnement de tous les véhicules est interdit Place de la République (côté bar le Ventadour) sur les 2 emplacements
de la zone bleue, du vendredi 13 janvier 2023 au vendredi 28 avril 2023 inclus.
Les véhicules de chantier, nécessaires aux travaux sont autorisés à stationner sur les emplacements réservés à cet effet, du
vendredi 13 janvier 2023 au vendredi 28 avril 2023 (sauf le samedi matin jour de marché).
Article 2 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, est mise en place, maintenue en l’état et enlevée par le pétitionnaire. Un exemplaire du présent
arrêté municipal devra être impérativement affiché dans le véhicule, à la vue de tous.
Article 3 : Les services de police pourront faire procéder à l'enlèvement des véhicules en stationnement interdit
aux frais des propriétaires.
Article 4 : Monsieur le Commandant de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique d’USSEL, Monsieur
le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur du Pôle Aménagement et les Agents de Surveillance de la Voie
Publique de la Ville d'USSEL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour information à Monsieur le Chef du centre d’incendie
et de secours d'USSEL, FAURIE Electricité, pétitionnaire.
Fait à Ussel, le 12 janvier 2023.
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Département de la Corrèze
Christophe ARFEUILLERE
Certifié exécutoire suite à :
Mise en ligne le : 11 3 JAN. 108
Notification le :