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Document publié le Mardi 19 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - adil)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 19 MAI 2026
DELIBERATION N°54/2026
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
is 19 MAI 2026 Afférents au En su ou re
Conseil exercice para délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
= = 26 13 MAI 2026
VOTE
tre : | Abstention : a
En conte PStEAtIOn Secrétaire de Séance : Isidore PEIPOCH
L’an deux mille vingt-six, le 19 mai à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ESTAVAR, sous la
Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM: Brice BOUVIER; Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN: Anne-Marie
CARCASSONNE; Hubert PONCY (Bourg-Madame) - Gérard GORDIA (Dorres) — Claude GRAU (Egaï) - Raymond SAGE ; Julie SURINACH (Enveitg) - Isidore PEYRATO ; Alain PONSAILLE (Err) - Philippe GUISSET; Angélique TONETTI (Estavar) — Patrice ARRO; Anne-Marie MONIER (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Lilo) -— Philippe
DOMINGUEZ (Nahuja) — Nathalie DELUC ; Valérie DELES ; Joachim PASTOR (Osséja) — Isidore PEIPOCH (Palau de
Cerdagne) — Marius HUGON (Porta) - Anne BARRAL (Porté Puymorens) - Georges ARMENGOL; Joëlle CALVET- URRUTIA ; Jacqueline BALLESTER ; Franck MORENO (Saillagouse) — Thierry CRAMBES PARCE (Ste Léocadie) — Nathanaëlle SONNECK MUSEUX (Targasonne) — Stéphane ROS ; Jordi GARCIA (Ur) - Renaud DELON (Valcebollère)
Procurations: Cécile MARTI à Daniel ARMISEN ; Cathy PERRIN à Claude GRAU ; Jean-François ARRO à Valérie DELES ; Charlène RODRIGUEZ à Isidore PEIPOCH
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer
ADHESION A L'AGENCE DEPARTEMENT ALE D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES (ADIL)
Le Président rappelle à l’ Assemblée la création de l’ Agence Départementale pour l’Information sur le Logement des Pyrénées Orientales (ADIL) le 1% Octobre 2012, sous l’impulsion du Conseil Départemental, en partenariat avec l'Etat, la Caisse d’Allocations Familiales et l’ensemble des acteurs publics et privés du logement et de l’habitat.
L’ADIL a pour vocation d’informer ses partenaires ainsi que tous les publics sur les questions de droit liées à l’habitat et au logement.
Il demande donc au Conseil Communautaire de se prononcer sur la désignation des représentants de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne ».
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’'UNANIMITE :
- NOMME :
o Claude GRAU : représentant titulaire
o Nathanaëlle SONNECK - MUSEUX : représentante suppléante
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tout document relatif à ce dossier-et pour son suivi.
Ainsi fait et délibéré à ESTAVAR les jour, mois et an susdits.
a
$ Pr A
La présente délibération peut faire l'objet d'un Dh gracien levant son auteur dans les deux mois à
compter de sa publicité. La présente délibération peüt égatément faire l'objet d'un recours contentieux
dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20260519-54-26-DE
Date de télétransmission : 27/05/2026
Date de réception préfecture : 27/05/2026