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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 58 18 adhesion adil 66
Document publié le Mardi 19 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 58 18 adhesion adil 66)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Budget,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 19 JUIN 2018
DELIBERATION N°58/18
L’an deux mille dix-huit, le 19 Juin à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à EGAT, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM: Hélène JOSENDE (Angoustrine) — Sandrine LAURENT - Jean-Louis MARTY (Bourg- Madame) — Philippe MARTY (Dorres) - Claude GRAU (Egafî) - Jacqueline JUANOLA (Enveitg) - Raymond POUGET (Err) — Laurent LEYGUE {Estavar) - Cécile HOUYAU (Latour de Carol) — Robert AUTONES (L/o) — Roger CIURANA ; Valérie DELES ; Daniel DELESTRE ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (Ur) - François DOMINGUEZ (Valcebolière)
Procurations : Jacques BOMPIEYRE à Hélène JOSENDE -— Bernard GROS à Jacqueline JUANOLA -— Isidore PEYRATO à Raymond POUGET - Bernard CLEMENT à Sophie BAZAN - Joëlle CALVET-URRUTITA à Georges ARMENGOL
Absents : Roger DOMENECH - José DOMINGUEZ - Jean-Jacques FORTUNY — Marie-Thérèse ORTIZ — Marie- Andrée TOUSSAINT
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer,
ADHESION A L'AGENCE DEPARTEMENT ALE D’INFORMATION SUR LE LOGEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES (ADIL)
Le Président rappelle à l’Assemblée la création de l’ Agence Départementale pour l’Information sur le Logement des Pyrénées Orientales (ADIL) le 1° Octobre 2012, sous l’impulsion du Conseil Départemental, en partenariat avec l’Etat, la Caisse d’Allocations Familiales et l’ensemble des acteurs publics et privés du logement et de l’habitat.
L’ADIL a pour vocation d’informer ses partenaires ainsi que tous Les publics sur les questions de droit liées à l’habitat et au logement.
Le Président fait part à l’Assemblée de la sollicitation de l’ ADIL en vue d’adhérer à cette mission de soutien et de conseils, pour un montant de 0.10 centimes d’euros par habitant.
Il demande donc au Conseil Communautaire de se prononcer sur l’adhésion à l’ADIL et la désignation des représentants de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne ».
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’'UNANIMITE :
- APPROUVE l’adhésion à l’ Agence Départementale d'Information sur le Logement des Pyrénées-Orientales
- NOMME :
o Claude JAILLIARD : représentant titulaire
o Georges ARMENGOL : représentant suppléant
- DIT que les crédits nécessaires à la cotisation annuelle seront prévus au Budget Principal (Collectivité 300)
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tout document relatif à ce dossier et pour son suivi.
Ainsi fait et délibéré à EGAT les jours, mois et an susdits.
AZ?
La présente décision peu faire l'objet AE rFèp
compter de sa nofffication, La présente décishanfe fr
les deux mois à compter de sa notification devan&
que la requête présentée devant le tribunal adminisranf
d'une demande d'alde uridictionnelle.
Obilgation a acquitter Ja contributlon pour
l'aide Juridique prévue à l'article 1625 bis Q du cake général des Impdis O4, à défaut, de justifier du dépôt
Nombre de membres Date de la Séance : Date d'affichage :
Afférents au En Qui ont pris 19 JUIN 2018
, part à la Conseil exercice délibération |
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage : |
33 33 28 11 JUIN 2018 L
VOTE
Pour : Contre : | Abstention : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
28 0 0
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20180619-58-18-DE
Date de télétransmission : 21/06/2018
Date de réception préfecture : 21/06/2018