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Déliberation - DEC 2024 018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/02/2024 COMMUNE D'ETOILE SUR RHONE Reçu en préfecture le 07/02/2024 _ Publié le 42 |>2/2-2 4, ID : 026-212601249-20240206-DEC_2024_018-AR [ DECISION N° DEC-2024-018 | OBJET : DEVIS JRS SECURITE MANIFESTATIONS 2024 DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (ARTICLE L2122 - 22 C.G.C.T.) Le Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-020 du 26 mai 2020 transmise en Préfecture le 26 mai 2020, et notamment son 4ème alinéa qui dispose que le Maire peut être chargé pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget Vu le devis présenté par la société JRS Sûreté et Sécurité, située 307 rue Faventines, 26000 Valence Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des festivités sur la commune d'Etoile Sur Rhône. DECIDE Article 1 : - D'ACCEPTER le devis N° D23-230280 du 31/01/2024, de la société JRS Sûreté et Sécurité, située 307 rue Faventines, 26000 Valence pour une prestation de sécurité des manifestations de l'année 2024 (bal des Classards, carnaval et du 14 juillet), pour un montant total de 9 030€ HT soit 10 836€ TTC - AUTORISE Madame le Maire à signer le devis mentionné ci-dessus. Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal. La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. 540330