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Déliberation - decision N°138.2023
Déliberation - decision 9
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision 9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture ls 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024
Publiéle 2€ /c2/ lol ER
ID : 016-211603741-20240226-009_2024-AR
sn 20Y e U X D 009/2024
VOHAREÆEREES et de contrastes
Canton
SOYAUX
Commune
SOYAUX
DECISION PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MARCHE D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE AVEC GROS ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT DES MATERIELS
AVENANT 6
Le maire de la commune de Soyaux,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122.21 et L. 2122.22,
Vu la délibération du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal l'a chargé par délégation de prendre les décisions prévues à l'article L. 2122.22 susvisé du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R.2194-1 du code de la commande publique,
Vu le contrat d’exploitation de chauffage avec gros entretien et renouvellement des matériels, référencé 2019/67, notifié le 13 Mars 2029,
Vu la décision 042/2020 en date du 10 Mars 2020,
Vu la fin du groupement de commande avec le GrandAngoulême au 31 décembre 2021, Vu l'avenant n°1 en date du 21 Octobre 2021,
Vu la décision D157/2021 en date du 22 octobre 2021,
Vu l’avenant n°2 en date du 17 novembre 2021,
Vu la décision D173/2021 en date du 29 novembre 2021,
Vu l'avenant n°3 en date du 01/03/2022,
Vu la décision D084/2022 en date du 17 juin 2022,
Vu l’avenant 4 en date du 08 Décembre 2022,
Vu la décision D151/2022 en date du 02 Décembre 2022,
Vu l’avenant 5 en date du 29 Décembre 2022,
Vu la décision D006/2023 en date du 09/01/2023,
Considérant que de nouvelles consignes de chauffage pour l’école Jean Monnet doivent être instaurées jusqu’à la fin de la saison de chauffe 2023-2024 et que l’entretien de la chaudière du logement St Exupéry doit être ajouté,
DÉCIDE
Article 1 : Un avenant n°6 doit être signé entre la Ville et l’entreprise ENGIE Solutions — Agence Atlantique Limousin — 11, Zone d’Activités « Les Brandeaux » 16 400 PUYMOYEN,
Article 2: Cet avenant entraine une plus-value P2 Logement St Exupéry d’un montant de 170 € HT/an.
Article 3 : Cet avenant instaure de nouvelles consignes de chauffage pour l’école Jean Monnet pour la saison de chauffe 2023-2024.
Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024
Pubiéle 2 £/C 2 {et
ID : 016-211603741-20240226-009_2024-AR
Article 4 : Conformément à la législation en vigueur, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois suivant sa publication. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois vaut rejet implicite. Le rejet du recours gracieux peut également être contesté devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois.
Article 5 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Expédition en sera adressée à la préfecture de la Charente.
Soyaux, le 26/02/2024
François NEBOUT