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Déliberation - decision N°138.2023
Déliberation - decision 158
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision 158)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 22/| 2/?orr (Er
ID : 016-211603741-20221220-158_2022-AR
a U X D 158/2022
Eet de contrastes
DECISION PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AVENANT AU CONTRAT DE MISSION DE COORDINATION SECURITE PROTECTION DE LA SANTE POUR LES TRAVAUX DE LA MAIRIE
Le maire de la commune de Soyaux,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 212221 et L. 2122.22,
Vu la délibération du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal l'a chargé par délégation de prendre les décisions prévues à l'article L. 2122.22 susvisé du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.2194-1 et R.2194-8 du code de la commande publique,
Considérant l’augmentation du délai d'exécution du marché de travaux de rénovation et d'extension du site de Ia mairie,
DECIDE.
Article 1 : Un avenant doit être signé entre la Ville et l’entreprise APAVE ANGOULEME sis 13 rue de l’Angoumois CS 30103 16730 FLEAC pour l’exécution de la phase réalisation d’une durée de 4 mois.
Article 2 : Montant initial du marché : 3 296.00 € HT.
Montant de l’avenant n°1 : 364.00 € HT.
Nouveau montant du marché : 3 660.00 € HT soit 4 392.00 € HT.
Article 3 : Conformément à la législation en vigueur, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois suivant sa publication. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois vaut rejet implicite. Le rejet du recours gracieux peut également être contesté devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois.
Article 4 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Expédition en sera adressée à la préfecture de la Charente.
Soyaux, le 20/12/2022
+ À
TX SE AN,
François NEBOUT