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Arrêté - Arrete n 238 Travaux de refection de revetement de chaussee en enrobes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 238 Travaux de refection de revetement de chaussee en enrobes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
VILLE DE SCHOELCHER
MARET n° 29%
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT A L'OCCASION DES TRAVAUX DE REFECTION DE
REVETEMENT DE CHAUSSEE EN ENROBES (POINT A TEMPS) SUR LA
ROUTE NATIONALE N°2 (ENTRE ANSE GOURAUD ET BATELIERE AVANT LA
STATION TOTAL) ET SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE N°44 (SUR LE
PONT DE L'UNIVERSITE) EN AGGLOMERATION SUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNE DE SCHOELCHER
e Le Maire ;
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants ;
e Vu le Code de la Route ; |
e Vu l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ;
e Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, quatrième partie, Signalisation de Prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977 ;
e Vu la demande d’arrêté de circulation formulée par la Collectivité Territoriale de Martinique en date du 08 décembre 2023,
e Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement pendant les travaux de réfection de revêtement de chaussée en enrobés (point à temps) sur la Route Nationale n°2 (entre Anse Gouraud et Batelière avant la station TOTAL) et la Route Départementale n°44 (sur le pont de l’université) en agglomération sur le territoire de la Ville de Schœlcher ;
ARRETE :
Article 1 : ,
Du lundi 11 au mercredi 13 décembre 2023, de 20h30 à 5h00; la circulation et le stationnement seront réglementés durant les travaux de réfection de revêtement de chaussée en enrobés (point à temps) sur la Route Nationale n°2 (entre Anse Gouraud et Batelière avant la station TOTAL) et la Route Départementale n°44 (sur le pont de l’université) en agglomération sur le territoire de la Ville de Schælcher.
Article 2 :
Une signalisation pour route à chaussée séparée sera mise en place :
Entre l’ Anse Gouraud et Batelière, une signalisation pour route séparée sera mise en place. Sur la RD44, sur le pont de l’Université, une signalisation Æ alternat pour route bidirectionnelle sera mise en place.
Article 3 :
Toute contravention ou manquement aux dispositions fixées par le présent arrêté est passible de sanctions pénales et administratives.
Article 4 : |
La Police Municipale sera chargée de l’application du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Actes de l’exéeutifet publié.
Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schælcher, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale, 1 1 DEC 2073
Monsieur le Directeur des Services Techniques e Le contact de la Collectivité Territoriale de Martinique - M CARLUS Alain s "HE SF
p* Fait à Schæœlcher, le ÉDE
SCHELCHE, US 5
+ | ar délégation du. LCRÉTARIAT &/ | I SECRÉ Ke Le Maire La 1ère 4
TRE, Te | à STION pes AFFAIRES 2 | Yolène LARGEN
Publié le 19/12/2022