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Compte-Rendu - cr 25022020 vd
Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 25022020 vd)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Sport,
1
C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L
Du mardi 25 février 2020 à 19h00
Les comptes rendus du Conseil Municipal « enregistrent les votes des délibérations mais ne reproduisent pas les débats. Vous les trouverez dans les PV.
L'an deux mille vingt le 25 février, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 19 février 2020, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient présents :
Denis BALDES, Maire.
M.RIMARK, Mme BAUDERE, M. WINTERSHEIM, Mme SARRAUTE, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M. LORIAUD, Adjoints, Mme DUBOURG, M. VERDIER, Mme HOLGADO, Mme LUCKAUS, M. SABOURAUD, Mme BAYLE, M. MONMARCHON, Mme BERTHIOT, M. CASTETS, M. GEDON, M. BODIN, Mme QUERAL, Mme MARECHAL, M. BAILLARGEAT, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés et représentés par pouvoir :
Mme HIMPENS à Mme SARRAUTE, M. ELIAS à M.RIMARK, Mme LANDAIS à Mme MARECHAL.
Etaient absents :
M. INOCENCIO, M. GABARD.
Conformément à l’article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme HOLGADO est secrétaire de séance à l’unanimité.
Monsieur le Maire procède à l’appel et constate que le quorum est atteint, lit l’ordre du jour, puis demande si le conseil adopte le compte rendu du 28 janvier 2020.
Le compte rendu du Conseil Municipal est adopté à l’unanimité.
Informations sur les décisions prises en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
D/2019/212- Mise à disposition de locaux municipaux sis sur les allées marines et 13, rue André Lamandé avec l’association Blaye Nautique
D/2019/213- Mise à disposition d’équipements sportifs, des salles mutualisées de l’ancien Tribunal et de sites de la ville de Blaye au profit de la Communauté de Communes de Blaye
D/2020/048- Contrat de cession du droit de représentation d’un spectacle de la Médiathèque D/2020/049- Relative à la passation d’un contrat de prestations intellectuelles pour la mission de coordination de sécurité de protection de la santé – Création de toilettes publiques dans la Citadelle D/2020/050- Relative à l’affermissement des tranches optionnelles – Aménagement d’une aire de camping car D/2020/051- Relative à la formation professionnelle avec la société ILTR 2
D/2020/052- Relative à la convention de partenariat entre l’association « Zinzoline » et la Ville de Blaye, service médiathèque
D/2020/053- Mise à disposition des salles mutualisées de l’ancien Tribunal au profit de la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde
D/2020/054- Relative à la passation d’un contrat de maintenance pour le panneau d’information électronique D/2020/055- Relative à la passation d’un contrat de maintenance et d’hébergement du site internet D/2020/056- Relative à la passation d’un avenant au marché public de travaux – Travaux de confortement de la falaise et des remparts de la Citadelle
D/2020/057- Relative à la passation d’un contrat de prestation de service – Abonnement au service SOFT dans le cadre de l’exploitation de l’aire de camping car
D/2020/058- Relative à la passation d’un contrat d’entretien et de maintenance de l’équipement permettant l’exploitation de l’aire de camping car
D/2020/059- Mise à disposition des salles mutualisées de l’ancien Tribunal, au profit de l’association « Marathon des vins de Blaye »
D/2020/060- Mise à disposition des salles mutualisées de l’ancien Tribunal au profit de l’association « Rassemblement du peuple souverain pour une France indépendante et une République sociale » D/2020/061- Prestation de service pour le diagnostic assainissement du cinéma « Le Monteil » D/2020/062- Relative à la passation d’une convention entre la Mairie de Blaye et l’association « Parallèles Attitudes Diffusion »
D/2020/063- Convention de partenariat entre l’association « Amuséum » et la ville de Blaye, service médiathèque D/2020/064- Prestation de service pour les diagnostics techniques, plomb, amiante, termites et performance énergétique du cinéma « Le Monteil »
1 - Aide Communale au Ravalement (ACR)
Rapporteur : M. WINTERSHEIM
L’Aide Communale au Ravalement (ACR), élaborée et mise en œuvre en 1990 par la ville de Blaye, concerne les travaux de restauration des façades sur rue ou visibles depuis un espace public, de tous les immeubles dont la construction est antérieure à 1948, y compris ceux destinés à un usage commercial.
Cette mesure participe ainsi à l’embellissement de la ville et s’avère être un support efficace aux projets de rénovation menés par les propriétaires des immeubles concernés.
Elle participe aussi et contribue aux mesures prises par la ville de Blaye pour la conservation du patrimoine architectural ainsi qu’au développement économique local.
Au vu du règlement modifié et approuvé en conseil municipal du 17 septembre 2019, il est demandé au conseil municipal d’octroyer une aide communale au ravalement pour le dossier suivant :
- 1 650,00 € pour le chantier situé 1 bis rue André Lamandé.
La dépense correspondante sera imputée à l’article 20422 du budget principal.
La commission n°3 (Politique De La Ville - Urbanisme Et Patrimoine) s’est réunie le 17 février 2020 et a émis un avis favorable.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 17 février 2020 et a émis un avis favorable.
19h14 : Sortie M. RIMARK
19h15 : Retour M. RIMARK 3
Pour : 24
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité.
2 - Convention d'occupation du domaine public constitutives de droits réels - Autorisation du maire à signer
Rapporteur : M. WINTERSHEIM
Dans le cadre de la poursuite de son projet de « réouvertures des volets » dans la Citadelle, la Ville de Blaye a lancé un appel à projets en juillet 2019 afin de communiquer sur les locaux encore disponibles.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester, a été mis en place.
Mme Laura RICHARD a candidaté afin de solliciter l’occupation de locaux pour y installer son activité de vente de vêtements, décoration et accessoires et créer un studio de photographie. Le projet a été retenu par la commission de sélection le 6 novembre 2019.
Deux casernements lui ont été attribués au 21 et 23 rue du Couvent des Minimes.
Les espaces suivants seront dédiés à cette activité : un ensemble bâti de 71,76 m² constitués de deux casernements dont l’état actuel est bon, ainsi qu’un espace extérieur privatif d’environ 85m².
La convention prévoit notamment :
• Une durée d’occupation de 20 ans, tenant compte de la nature de l’activité exercée et de celles des ouvrages autorisés et de leur importance (travaux de restauration extérieure, toiture en escalier, restauration intérieure et autres travaux nécessaires à l’exercice de l’activité pour un montant minimum de 68 500 €)
• Une constitution de droits réels au profit de l’occupant,
• Une réalisation des travaux suivants, pour l’exercice de l’activité de l’occupant, respectant les préconisations de la DRAC (détaillées en annexe 4 de la convention),
o Restauration extérieure (page 14 de l’étude DUPUIS LE MARECHAL de 2012) : - Reprise de la couverture,
- Restitution des cheminées,
- Charpente bois,
- Couverture en tuile creuse,
- Toiture en escalier (page 18 de l’étude DUPUIS LE MARECHAL de 2012)
o Restauration intérieure (page 15 de l’étude DEPUIS LE MARECHAL de 2012)
o Travaux nécessaires à l’exercice de l’activité non abordés par l’étude DEPUIS LE MARECHAL • Une redevance annuelle, tenant compte des avantages de toutes natures procurés au bénéficiaire, composée :
o D’une part fixe de 1 500 euros par an,
o D’une part variable calculée en fonction du chiffre d’affaire annuel de l’année N-1. Cette part variable est nulle si le chiffre d’affaire est inférieur à 100 000€ HT ; si celui-ci est égal ou supérieur à 100 000€ HT, elle est de 1,5% du chiffre d’affaire supérieur à ce montant.
Pour information, le Service des Domaines a été consulté sur l’actualisation de la valeur locative de différents bâtiments situés dans l’enceinte de la Citadelle, et a rendu son avis n°2016-058V1998 le 22 juillet 2016 joint à la présente délibération. Il estime la valeur locative des casernements en état moyen à 30€ HT par m² et par an, ce qui correspond en l’espèce, sur la surface envisagée à une valeur locative annuelle d’environ 2 130 € HT. 4
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels et les documents y afférents.
La commission n°3 (Politique De La Ville - Urbanisme Et Patrimoine) s’est réunie le 17 février 2020 et a émis un avis favorable.
Pour : 19
Abstention: 5 (M. BODIN, Mme QUERAL, Mme MARECHAL, M. BAILLARGEAT)
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité.
3 - Dénomination de rues
Rapporteur : M. WINTERSHEIM
Dans le but d’apporter cohérence et lisibilité, il convient de dénommer deux voies existantes.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de nommer :
o le chemin rural reliant la rue des Loges à la rue Louis Ellias : rue des Loges,
o le chemin rural perpendiculaire à la nouvelle rue des Loges : chemin des Loges.
Pour : 24
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité.
4 - Vente du bâtiment "cinéma le Monteil"
Rapporteur : M. RIMARK
Par délibération du 3 décembre 2019, le conseil municipal a autorisé M le Maire à procéder à la vente de l’ancien cinéma « Le Monteil » au profit de l’Office Public de l’Habitat (OPH) départemental de la Gironde, GIRONDE HABITAT pour un montant après négociation de 150 000 €.
Le pôle d’évaluation domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques a estimé la valeur vénale du bien à 40 000 €.
Il est demandé au conseil municipal :
• de compléter la délibération du 3 décembre 2019 en y intégrant l’estimation
• de confirmer la vente de ce bâtiment à GIRONDE HABITAT au prix de 150 000 € • d’autoriser M le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération.
Les crédits sont prévus au budget principal M14, chapitre 77 article 775.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 17 février 2020 et a émis un avis favorable.
Pour : 19
Abstention: 5 (Mme MARECHAL, Mme QUERAL, M. BODIN, M. BAILLARGEAT)
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité. 5
5 - Tableau des effectifs - Création de poste (Rédacteur Territorial)
Rapporteur : M. RIMARK
Conformément à la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et aux décrets :
- n°2012 - 924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
- n° 2010 - 329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
- n° 2010 - 330 du 22 mars 2010 modifié fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n° 2010 – 329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.
Il est proposé au Conseil Municipal, à compter du 1er mars 2020, la création au tableau des effectifs d’un poste de rédacteur territorial à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés.
Les crédits seront prévus au budget principal M14 au chapitre 012.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 17 février 2020 et a émis un avis favorable.
Pour : 24
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité.
6 - Reprise de provisions ' Société des Amis du Vieux Blaye '
Rapporteur : M. RIMARK
Par délibération du 04 mars 2014, le conseil municipal a constitué une provision pour risque « créances douteuses » à l’encontre de la Société des Amis du Vieux Blaye (SAVB) d’un montant de 32 593,58 €.
Des reprises ont été réalisées en :
• 2015 : pour un montant de 8 838,00 €
• 2016 : pour un montant de 4 000,00 €
• 2017 : pour un montant de 4 000,00 €
• 2018 : pour un montant de 4 000,00 €
En 2019, l’association a reversé la somme de 4 000,00 €.
Il est proposé au conseil municipal d’effectuer une reprise sur provision à hauteur de 2 000,00 €.
Cette reprise est prévue au budget principal M14, sur les comptes :
• Recette de fonctionnement : 7817 « reprise sur provisions pour dépréciation des actifs circulants » • Dépense d’investissement : 4912 « provisions pour dépréciations comptes redevables ».
Le montant de cette provision restant à recouvrer s’élève donc à 5 755,58 €. 6
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 17 février 2020 et a émis un avis favorable.
Pour : 24
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité.
7 - Travaux d'accessibilité dans divers sites publics - AP/CP: Modification
Rapporteur : M. RIMARK
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L 2311-3, le conseil municipal, par délibération du 21 mars 2017, a mis en place une procédure d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour la mise en œuvre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).
Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Il s’avère nécessaire de modifier cette autorisation de programme.
Autorisation de
Programme Crédit de Paiement
Prestations Total 2017 2018 2019
Travaux 770 928,89 13 488,89 0,00 0,00
Prestations Intellectuelles 74 231,86 0,00 4 502,74 0,00
Autres PI (plans) 60 000,00 0,00 0,00 0,00
Autres (publicité, aléa - révisions, ...) 7 112,00 912,00 0,00 0,00
Total 912 272,75 14 400,89 4 502,74 0,00
Crédit de Paiement
2020 2021 2022 2023
224 365,20 212 776,80 320 298,00
45 198,11 9 591,97 14 439,04 500,00
40 000,00 20 000,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 200,00
311 563,31 244 368,77 336 737,04 700,00
Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter la nouvelle répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 17 février 2020 et a émis un avis favorable.
Pour : 24
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité. 7
8 - Travaux d'aménagement des abords du club house de rugby - AP/CP : modification
Rapporteur : M. RIMARK
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L 2311-3, le conseil municipal, par délibération du 27 mars 2018, a mis en place une procédure d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour l’opération d’aménagement des abords du club house de rugby.
Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Il s’avère nécessaire de modifier cette autorisation de programme.
Montant de
l'Autorisation de
Programme
Montant des Crédits de Paiements
Prestations 2018 2019 2020 2021 2022
Travaux 104 000,00 0,00 0,00 0,00 104 000,00 0,00
Maîtrise d'œuvre 5 079,89 0,00 2 045,89 1 400,00 1 400,00 234,00
Prestations annexes (études,
publicité, révisions, ...) 600,00 0,00 0,00 200,00 200,00 200,00
Total 109 679,89 0,00 2 045,89 1 600,00 105 600,00 434,00
Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter la nouvelle répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 17 février 2020 et a émis un avis favorable.
Pour : 24
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité.
9 - Travaux d'aménagement de la Place Gérard Grasilier - rue Paul Tardy - AP/CP : Modification
Rapporteur : M. RIMARK
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L 2311-3, le conseil municipal, par délibération du 6 novembre 2018, a mis en place une procédure d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour l’opération d’aménagement de place Gérard Grasilier et rue Paul Tardy.
Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Il s’avère nécessaire de modifier cette autorisation de programme.
Prestations Montant de l'Autorisation de Programme Montant des Crédits de Paiement 2018 2019 2020 2021 2022
Travaux 165 000,00 0,00 0,00 165 000,00
Maîtrise d'œuvre 7 012,50 0,00 0,00 3 856,88 3 115,62 40,00
Prestations annexes /
aléas et révisions 800,00 0,00 0,00 200,00 500,00 100,00 8
Total 172 812,50 0,00 0,00 4 056,88 168 615,62 140,00
Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter la nouvelle répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 17 février 2020 et a émis un avis favorable.
19H34 : Arrivée de M. GEDON
Pour : 20
Abstention: 5 (Mme MARECHAL, Mme QUERAL, M. BODIN, M. BAILLARGEAT)
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité.
10 - Aménagement urbain place de la Citadelle - AP/CP : Modification
Rapporteur : M. RIMARK
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L 2311-3, le conseil municipal, par délibération du 21 mars 2017, a mis en place une procédure d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour l’opération d’aménagement urbain portant sur la place de Citadelle.
Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Il s’avère nécessaire de modifier cette autorisation de programme.
Autorisation de
Programme Crédit de Paiement
Prestations Total 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Travaux 635 643,40 35 351,00 49 845,96 456 088,62 94 357,82
Prestations Intellectuelles
(Maîtrise d'œuvre) 34 478,43 1 368,00 9 211,27 8 874,16 12 725,00 2 200,00 100,00 Autres (publicité, aléa -
révisions, ...) 700,00 400,00 300,00
Total 670 821,83 36 719,00 59 057,23 8 874,16 469 213,62 96 557,82 400,00
Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter la nouvelle répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 17 février 2020 et a émis un avis favorable.
Pour : 20
Abstention: 0
Contre : 5 (Mme MARECHAL, Mme QUERAL, M. BODIN, M. BAILLARGEAT)
Après en avoir délibéré le conseil municipal à la majorité. 9
11 - Travaux d'aménagement : création d'une aire de camping car - AP/CP : Modification
Rapporteur : M. RIMARK
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L 2311-3, le conseil municipal, par délibération du 27 mars 2018, a mis en place une procédure d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour la réalisation d’une aire de camping car.
Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Il s’avère nécessaire de modifier cette autorisation de programme.
Montant de
l'Autorisation de
Programme
Montant des Crédits de Paiements
Prestations 2018 2019 2020 2021
Travaux 617 964,88 0,00 0,00 617 964,88 0,00
Maîtrise d'œuvre 21 688,37 0,00 8 416,13 12 187,24 1 085,00
Prestations annexes (études,
publicité, révisions, ...) 1 564,00 0,00 864,00 500,00 200,00
Total 641 217,25 0,00 9 280,13 630 652,12 1 285,00
Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 17 février 2020 et a émis un avis favorable.
Pour : 20
Abstention: 0
Contre : 5 (Mme MARECHAL, Mme QUERAL, M. BODIN, M. BAILLARGEAT)
Après en avoir délibéré le conseil municipal à la majorité.
12 - Travaux de confortement de la falaise et des remparts de la Citadelle surplombant la Gironde - AP/CP : Modification
Rapporteur : M. RIMARK
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L 2311-3, le conseil municipal, par délibération du 5 juillet 2016, a mis en place une procédure d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour la réalisation de travaux de confortement de la falaise et des remparts de la Citadelle surplombant la Gironde.
Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Il s’avère nécessaire de modifier cette autorisation de programme.
Montant de l'Autorisation
de Programme Montant des Crédits de Paiements
Prestations Total 2016 2017 2018
Travaux 2 150 042,83 54 600,00 0,00 10
Prestations Intellectuelles (Maîtrise
d'œuvre - CSPS) 237 839,50 64 774,08 8 359,21
Autres (publicité, aléa - révisions, ...) 16 416,00 1 188,00 1 728,00
Total 2 404 298,33 1 188,00 119 374,08 10 087,21
Montant des Crédits de Paiements
2019 2020 2021 2022
848 696,99 688 777,70 557 968,14 0,00
62 256,84 58 096,37 43 353,00 1 000,00
3 000,00 8 500,00 2 000,00
910 953,83 749 874,07 609 821,14 3 000,00
Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter la nouvelle répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 17 février 2020 et a émis un avis favorable.
Pour : 25
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité.
13 - Construction d'un équipement cinéma - AP/CP : Modification - Budget M4
Rapporteur : M. RIMARK
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L 2311-3, le conseil municipal, par délibération du 19 mars 2013, a mis en place une procédure d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour la construction d’un équipement cinéma.
Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Il s’avère nécessaire de modifier cette autorisation de programme.
Prestations
Montant de
l'Autorisation de
Programme
Montant des Crédits de Paiements
2013 2014 2015
Travaux 2 239 315,99 1 866 129,25 332 746,47 17 886,76
Prestations intellectuelles -
MOE et BET 136 424,14 83 087,33 44 043,18 0,00
Frais divers (études, jury, ...) 1 001,97 0,00 1 001,97 0,00
Total 2 376 742,10 1 949 216,58 377 791,62 17 886,76
Montant des Crédits de Paiements
2016 2017 2018 2019 2020
11 274,21 0,00 10 279,30 0,00 1 000,00
5 493,63 0,00 0,00 0,00 3 800,00 11
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 767,84 0,00 10 279,30 0,00 4 800,00
Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter la nouvelle répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 17 février 2020 et a émis un avis favorable.
Pour : 25
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité.
14 - Réfection de l'étanchéité de la toiture du gymnase Vallaeys - AP/CP : Modification
Rapporteur : M. RIMARK
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L 2311-3, le conseil municipal, par délibération du 7 février 2017, a mis en place une procédure d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour la réfection de l’étanchéité de la toiture du gymnase Vallaeys.
Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Il s’avère nécessaire de modifier cette autorisation de programme.
Montant de
l'Autorisation de
Programme
Montant des Crédits de Paiements
Prestations Total 2017 2018 2019 2020
Travaux 401 202,64 0,00 110 038,83 291 163,81 0,00
Prestations Intellectuelles (Maîtrise
d'œuvre - CSPS) 54 699,42 21 826,21 20 319,12 12 238,09 316,00
Autres (publicité, aléa - révisions, ...) 1 828,00 0,00 1 728,00 0,00 100,00
Total 457 730,06 21 826,21 132 085,95 303 401,90 416,00
Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter la nouvelle répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 17 février 2020 et a émis un avis favorable.
Pour : 25
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité. 12
15 - Budget principal M14 - Adoption du compte de gestion 2019
Rapporteur : M. RIMARK
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2343-1 et L2343-2, sur demande de Monsieur le Maire, Monsieur RIMARK informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2019, a été réalisée par le Receveur en poste à Blaye et que le compte de gestion établi par ce dernier et transmis avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation, est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur, il est demandé au conseil municipal d’adopter le compte de gestion du budget principal 2019.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 17 février 2020 et a pris acte.
Pour : 25
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité.
16 - Budget principal M14 - Compte Administratif 2019
Rapporteur : M. RIMARK
Sortie de M. le MAIRE
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121.31, L2341.1 à L2343.2 et au vu de la délibération en date du 26 mars 2019 approuvant le budget primitif de l’exercice 2019, il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le Compte Administratif 2019 du budget principal M14 comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 4 812 716,60 3 385 436,07
Recettes 6 365 157,83 2 192 014,53
Excédent 1 552 441,23
Déficit 1 193 421,54
Conformément à l’article L2121.14 du code Général des Collectivités Territoriales, le Maire ne prend pas part au vote.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 17 février 2020 et a pris acte.
Pour : 24
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité. 13
17 - Budget principal M14 - Affectation du résultat 2019 au budget 2020
Rapporteur : M. RIMARK
Retour Mr le Maire
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’excédent de recettes d’exploitation réalisé en 2019 au Budget Principal M14 comme suit :
• 359 019,69 € au compte R002 de manière à financer de nouvelles dépenses de fonctionnement,
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice Excédent 785 885,82 €
Déficit
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) Excédent 766 555,41 €
Déficit
Résultat de clôture à affecter Excédent 1 552 441,23 €
Besoin réel de financement de la section d’investissement :
Résultat de la section d’investissement de l’exercice Excédent
Déficit 250 378,52 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) Excédent
Déficit 767 324,18 €
Résultat comptable cumulé R001 Excédent 0,00 €
Résultat comptable cumulé D001 Déficit 1 017 702,70 €
Dépenses d’investissement engagées non mandatées 226 138,84 €
Recettes d’investissement restant à réaliser 50 420,00 €
Solde des restes à réaliser -175 718,84 €
Besoin (-) réel de financement 1 193 421,54 €
Excédent (+) réel de financement
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire
En couverture du besoin réel de financement dégagé à la
section d’investissement (recette budgétaire au compte R
1068)
1 193 421,54 €
En dotation complémentaire en réserve (recette budgétaire au
compte R 1068)
Sous-total (R 1068) 1 193 421,54 €
En excédent reporté à la section de fonctionnement 1 552 441,23 €
Recette non budgétaire au compte 110 14
Recette budgétaire au compte R 002 du budget N+1 359 019,69 €
TOTAL 1 552 441,23 €
Résultat déficitaire en report
Recette non budgétaire au compte 119
Déficit reporté à la section de fonctionnement D002
Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
Section de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D 002 : déficit
reporté - R 002 : excédent reporté : D 001 : solde d’exécution N-1 R 001 : solde d’exécution N-1
359 019,69 € 1 017 702,70 € 0,00 €
R 1068 : excédent de
fonctionnement
capitalisé :
1 193 421,54 €
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 17 février 2020 et a pris acte.
Pour : 25
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité.
18 - Budget principal M14 - Budget primitif 2020
Rapporteur : M. RIMARK
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2311-1, L2312-1 et L2312- 2, et conformément à l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (article 7 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982), il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget principal M14 2020, chapitre par chapitre :
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
N° CHAPITRES LIBELLE CHAPITRE BUDGET PRIMITIF 2020
20 Immobilisations incorporelles 40 196,00
204 Subventions d'équipement 6 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 071 903,36
23 Immobilisation en cours 5 000,00
Opération 25 Confortement falaise remparts Citadelle Côté Gironde 749 874,07
Opération 26 Renforcement charpente et toiture Gymnase Vallaeys 416,00 15
Opération 27 Aménagement urbain Place de la Citadelle 469 213,62
Opération 28 AD-AP 311 563,31
Opération 29 Création d'une aire de camping-cars 630 652,12
Opération 30 Travaux d'aménagement des abords du club house rugby 1 600,00
Opération 31 Travaux d'aménagement place G.Grasilier 4 056,88
16 Remboursement d'emprunts et dettes assimilées 224 234,61
020 Dépenses imprévues 88 202,19
45 Total des opérations pour compte de tiers 5 000,00
040 Opérations d'ordre entre sections 99 561,96
041 Opérations patrimoniales 2 900,00
001 Déficit d'investissement reporté 1 017 702,70
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 4 728 076,82
RECETTES
13 Subventions d'investissement 1 714 329,63
16 Emprunts et dettes assimilés (hors 165) 500 000,00
23 Immobilisations en cours 55 420,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 368 320,44
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 193 421,54
165 Dépôts et cautionnement reçus 1 000,00
024 Produits des cessions 2 500,00
45 Total des opérations pour compte de tiers 5 000,00
021 Virement de la Section de fonctionnement 630 019,69
040 Opérations d'ordre entre Sections 255 165,52
041 Opérations patrimoniales 2 900,00
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 4 728 076,82
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
N° CHAPITRES LIBELLE CHAPITRE BUDGET PRIMITIF 2020
011 Charges à caractère général 1 714 792,69
012 Charges de personnel 2 637 061,72
65 Autres charges de gestion courante 474 014,26
66 Charges financières 91 922,86
67 Charges Exceptionnelles 99 780,00
022 Dépenses imprévues 53 297,43
023 Virement à la Section d'Investissement 630 019,69
042 Opérations d'ordre entre sections 255 165,52
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 5 956 054,17
RECETTES
13 Atténuation de charges 7 000,00
70 Produits des services 187 150,00
73 Impôts et taxes 3 485 608,85
74 Dotations et Participations 1 524 530,50
75 Autres produits de gestion courante 118 155,00 16
76 Produits financiers 28,17
77 Produits Exceptionnels 175 000,00
042 Opérations d'ordre entre sections 99 561,96
002 Excédent antérieur reporté de fonctionnement 359 019,69
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 5 956 054,17
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 17 février 2020 et a pris acte.
20H29 : Sortie de Mme BERTHIOT
20H31 : Retour de Mme BERTHIOT
20H43 : Sortie de Mme DUBOURG
20H51 : Retour de Mme DUBOURG
21H01 : Départ de M. BODIN, M. BAILLARGEAT, Mme MARECHAL, Mme QUERAL.
21H18 : Sortie de M. LORIAUD
Pour : 19
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité.
19 - Budget annexe camping M14 - Adoption du compte de gestion 2019
Rapporteur : M. RIMARK
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2343-1 et L2343-2, sur demande de Monsieur le Maire, Monsieur RIMARK informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2019, a été réalisée par le Receveur en poste à Blaye et que le compte de gestion établi par ce dernier et transmis avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation, est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur, il est demandé au conseil municipal d’adopter le compte de gestion du Camping 2019.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 17 février 2020 et a pris acte.
Pour : 19
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité.
20 - Budget annexe camping M14 - Compte Administratif 2019
Rapporteur : M. RIMARK
Sortie de Mr le Maire. 17
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121.31, L2341.1 à L 2343.2 et au vu de la délibération en date du 26 mars 2019 approuvant le Budget Primitif de l’exercice 2019, il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le Compte Administratif 2019 du budget annexe camping M14 comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 35 552,78 2 960,00
Recettes 82 394,14 5 228,64
Excédent 46 841,36 2 268,64
Déficit
Conformément à l’article L 2121.14 du code Général des collectivités Territoriales, le Maire ne prend pas part au vote.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 17 février 2020 et a pris acte.
21H19 : Retour de M. LORIAUD
Pour : 19
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité.
21 - Budget annexe camping M14 - Affectation du résultat 2019 au budget 2020
Rapporteur : M. RIMARK
Retour M. le Maire
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’excédent de recettes d’exploitation réalisé en 2019 au Budget Annexe M14 Camping comme suit :
• 45 718,59 € au compte R002 de manière à financer de nouvelles dépenses de fonctionnement,
Résultat de la section d'exploitation à affecter
Résultat de l’exercice Excédent 4 758,15 €
Déficit
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) Excédent 42 083,21 €
Déficit
Résultat de clôture à affecter Excédent 46 841,36 €
Besoin réel de financement de la section d’investissement :
Résultat de la section d’investissement de l’exercice Excédent 776,79 € 18
Déficit
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) Excédent 1 491,85 €
Déficit
Résultat comptable cumulé R001 Excédent 2 268,64 €
Résultat comptable cumulé D001 Déficit 0,00 €
Dépenses d’investissement engagées non mandatées 0,00 €
Recettes d’investissement restant à réaliser 0,00 €
Solde des restes à réaliser 0,00 €
Besoin (-) réel de financement 0,00 €
Excédent (+) réel de financement
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire
En couverture du besoin réel de financement dégagé à la
section d’investissement (recette budgétaire au compte R
1068)
0,00 €
En dotation complémentaire en réserve (recette budgétaire au
compte R 1068)
Sous-total (R 1068) 0,00 €
En excédent reporté à la section de fonctionnement 46 841,36 €
Recette non budgétaire au compte 110
Recette budgétaire au compte R 002 du budget N+1 46 841,36 €
TOTAL 46 841,36 €
Résultat déficitaire en report
Recette non budgétaire au compte 119
Déficit reporté à la section de fonctionnement D002
Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
Section de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D 002 : déficit
reporté - R 002 : excédent reporté : D 001 : solde d’exécution N-1 R 001 : solde d’exécution N-1
46 841,36 € 0,00 € 2 268,64 €
R 1068 : excédent de
fonctionnement
capitalisé :
0,00 € 19
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 17 février 2020 et a pris acte.
Pour : 20
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité.
22 - Budget annexe camping M14 - Budget primitif 2020
Rapporteur : M. RIMARK
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2311-1, L2312-1 et L2312- 2, et conformément à l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (article 7 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982), il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget annexe du camping M14 2020, chapitre par chapitre :
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
N° CHAPITRES LIBELLE CHAPITRE BUDGET PRIMITIF 2020
21 Immobilisations corporelles 19 100,00
020 Dépenses imprévues d'investissement 500,00
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 19 600,00
RECETTES
001 Résultat d’investissement reporté 2 268,64
021 Virement de la Section de fonctionnement 38 527,50
040 Opérations d'ordre entre Sections 2 452,86
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 43 249,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
N° CHAPITRES LIBELLE CHAPITRE BUDGET PRIMITIF 2020
011 Charges à caractère général 17 361,00
012 Charges de personnel 23 000,00
022 Dépenses imprévues 500,00
023 Virement à la Section d'Investissement 38 527,50
042 Opérations d'ordre entre sections 2 452,86
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 81 841,36
RECETTES
002 Excédent antérieur reporté de fonctionnement 46 841,36
70 Produits de services 35 000,00
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 81 841,36
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 17 février 2020 et a pris acte. 20
Pour : 20
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité.
23 - Budget annexe M4 Cinéma - Adoption du compte de gestion 2019
Rapporteur : M. RIMARK
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2343-1 et L2343-2, sur demande de Monsieur le Maire, Monsieur RIMARK informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2019, a été réalisée par le Receveur en poste à Blaye et que le compte de gestion établi par ce dernier et transmis avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation, est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur, il est demandé au conseil municipal d’adopter le compte de gestion du Cinéma 2019.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 17 février 2020 et a pris acte.
Pour : 20
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité.
24 - Budget annexe M4 Cinéma - Compte Administratif 2019
Rapporteur : M. RIMARK
Sortie M. le Maire
Sur la base du Code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121.31, L2341.1 à L 2343.2 et au vu de la délibération en date du 26 mars 2019 approuvant le budget primitif de l’exercice 2019, il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le compte Administratif 2019 du budget annexe cinéma M4 comme suit :
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
Dépenses 38 171,64 88 520,45
Recettes 99 359,28 42801,86
Excédent 61 187,64
Déficit 45 718,59
Conformément à l’article L 2121.14 du code Général des collectivités Territoriales, le Maire ne prend pas part au vote.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 17 février 2020 et a pris acte. 21
Pour : 19
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité.
25 - Budget annexe M4 Cinéma - Affectation du résultat 2019 au budget 2020
Retour Mr le Maire.
Rapporteur : M. RIMARK
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’excédent de recettes d’exploitation réalisé en 2019 au Budget Annexe M4 Cinéma comme suit :
• 45 718,59 € au compte R 1068 de manière à combler le besoin de financement d’investissement, • Le solde, à savoir 15 469,05 €, au compte R002 de manière à financer de nouvelles dépenses d’exploitation.
Résultat de la section d'exploitation à affecter
Résultat de l’exercice Excédent 53 564,07 €
Déficit
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) Excédent 7 623,57 €
Déficit
Résultat de clôture à affecter Excédent 61 187,64 €
Besoin réel de financement de la section d’investissement :
Résultat de la section d’investissement de l’exercice Excédent
Déficit 4 241,44 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) Excédent
Déficit 41 477,15 €
Résultat comptable cumulé R001 Excédent
Résultat comptable cumulé D001 Déficit 45 718,59 €
Dépenses d’investissement engagées non mandatées 0,00 €
Recettes d’investissement restant à réaliser 0,00 €
Solde des restes à réaliser 0,00 €
Besoin (-) réel de financement 45 718,59 €
Excédent (+) réel de financement
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire
En couverture du besoin réel de financement dégagé à la
section d’investissement (recette budgétaire au compte R
1068)
45 718,59 € 22
En dotation complémentaire en réserve (recette budgétaire au
compte R 1068)
Sous-total (R 1068) 45 718,59 €
En excédent reporté à la section de fonctionnement 15 469,05 €
Recette non budgétaire au compte 110
Recette budgétaire au compte R 002 du budget N+1 15 469,05 €
TOTAL 61 187,64 €
Résultat déficitaire en report
Recette non budgétaire au compte 119
Déficit reporté à la section de fonctionnement D002
Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
Section de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D 002 : déficit
reporté -
R 002 : excédent
reporté :
D 001 : solde
d’exécution N-1
R 001 : solde
d’exécution N-1
15 469,05 € 45 718,59 € - €
R 1068 : excédent de
fonctionnement
capitalisé :
45 718,59 €
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 17 février 2020 et a pris acte.
Pour : 20
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité.
26 - Budget annexe M4 Cinéma - Budget primitif 2020
Rapporteur : M. RIMARK
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2311-1, L2312-1 et L2312- 2, et conformément à l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (article 7 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982), il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Budget Annexe du Cinéma M4 2020, chapitre par chapitre :
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
N°
CHAPITRES LIBELLE CHAPITRE
BUDGET
PRIMITIF 2020
16 Remboursement d'emprunts et dettes assimilées 48 505,21 23
23 Immobilisations en cours 4 800,00
040 Opérations d'ordre entre sections 88 870,00
001 Déficit d'investissement reporté 45 718,59
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 187 893,80
RECETTES
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 45 718,59
16 Emprunts et dettes assimilées 4 800,00
021 Virement de la Section de fonctionnement 137 231,21
040 Opérations d'ordre entre Sections 144,00
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 187 893,80
SECTION D'EXPLOITATION
DEPENSES
N°
CHAPITRES LIBELLE CHAPITRE
BUDGET
PRIMITIF 2020
011 Charges à caractère général 9 242,66
66 Charges Financières 42 386,18
67 Charges Exceptionnelles 515,00
022 Dépenses imprévues 500,00
023 Virement à la Section d'Investissement 137 231,21
042 Opérations d'ordre entre sections 144,00
TOTAL DEPENSES EXPLOITATION 190 019,05
RECETTES
75 Autres produits de gestion courante 28 000,00
77 Produits exceptionnels 57 680,00
042 Opérations d'ordre entre sections 88 870,00
002 Excédent antérieur reporté de fonctionnement 15 469,05
TOTAL RECETTES EXPLOITATION 190 019,05
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 17 février 2020 et a pris acte.
Pour : 20
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité.
27 - Subventions aux associations - Attributions
Rapporteur : M. RIMARK
Dans le cadre de sa participation à la vie associative, la Ville de Blaye apporte son concours par le biais de subventions. Dans cette optique, il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à : - A attribuer des subventions selon le tableau ci-dessous ;
- A prévoir les dépenses correspondantes à l’article 6574 du budget de la commune ; - A prévoir les dépenses des subventions exceptionnelles à l’article 6748 du budget de la commune. 24
DENOMINATION ordinaires
allouées
exceptionnelles
allouées
ordinaires
allouées
excep.
allouées
Budget 2019 2020
CULTURE
AFOULKI France 500,00 € 500,00 € 1 500,00
€
AU FIL DES MOTS 120,00 € 150,00 €
BLAYE - MACIN (comité de
jumelage)
350,00 € 350,00 € 350,00 € 350,00 €
BLAYE-TARREGA (comité de
jumelage)
700,00 € 700,00 €
BLAYE-ZULPICH (comité de
jumelage)
700,00 € 700,00 €
CHANTIERS THEATRE DE BLAYE
ET DE L'ESTUAIRE (LES)
7 000,00 € 7 000,00 €
CHORALE JAUFFRE RUDEL 800,00 € 800,00 €
CINEMAS DE PROXIMITE DE LA
GDE (association)
704,00 € 710,00 €
CONSERVATOIRE DE
L'ESTUAIRE DE LA GIRONDE
500,00 € 500,00 € 500,00 €
D'ICI DANSE 500,00 € 1 000,00 €
ENTRE-NOUS 750,00 €
ORCHESTRE HARMONIE BLAYE
CARS
1 800,00 € 1 800,00 €
PAYS DE BLAYE ET DE BRESSE
AP2B (association)
500,00 € 500,00 €
PHILATELIQUE (association) 300,00 € 300,00 €
PREFACE (association) 7 000,00 € 7 000,00 €
RENCONTRES MUSICALES de
Hte Gde
1 800,00 € 1 500,00 €
THEATRE DES GRÔLES 300,00 € 300,00 €
UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE 550,00 € 550,00 €
VALERIANE (LA) 2 500,00 € 2 500,00 €
sous total 27 374,00 € 350,00 € 26 860,00 € 2 350,00 €
DIVERSES
AMICALE DES USAGERS DU
TRAIN
250,00 € 250,00 €
AMIS du MUSEE MILITAIRES
(association)
600,00 € 600,00 €
BLAYE BORDEAUX RAIL (comité) 400,00 € 400,00 €
CHASSEURS DU BLAYAIS
CUBZAGUAIS (groupement des)
1 500,00 € 1 500,00 €
CHATS DE BLAYE (association) 500,00 €
CŒUR JOYEUX (LES) 600,00 € 600,00 €
DEFENSE DES SITES ET DES
HABITANTS DE LA HTE GDE
(association)
150,00 € 150,00 €
FNACA (comité cantonal) 200,00 € 200,00 €
JEUNES SAPEURS POMPIERES
DE LA HTE GDE
250,00 € 250,00 € 25
SAUVAGINIERS de
L'ARRONDISSEMENT du BLAYAIS
(association des)
150,00 € 150,00 €
USAGERS DU PORT DE BLAYE 200,00 €
sous total 4 300,00 € 4 600,00 €
CARICATIVES
ADAPEI - Section de Haute Gironde 500,00 € 500,00 €
Collège S. VAUBAN 60,00 €
DON DU SANG (association) 500,00 € 500,00 €
F.N.A.T.H intercantonale 250,00 € 200,00 €
JARDINS PARTAGES (les) 300,00 € 300,00 € 1 000,00 €
OCCE 33- Ecole VALLAEYS
(voyage)
3 000,00 €
OCCE 33 - Ecole Rosa Bonheur
(voyage)
3 020,00 €
LES CLOWNS STHÉTHOSCOPES 380,00 €
RELAIS (association) 1 800,00 € 1 800,00 €
RESTAURANTS DU CŒUR (les)
(dont repas solidaires 700€)
2 400,00 € 2 400,00 €
SECOURS CATHOLIQUE 530,00 € 530,00 €
SECOURS POPULAIRE 1 000,00 € 1 000,00 €
VIE LIBRE (association) (la soif d'en
sortir)
500,00 € 500,00 €
sous total 8 160,00 € 3 060,00 € 7 730,00 € 4 020,00 €
SPORT
AMICALE LAIQUE DE BLAYE 4 500,00 € 4 500,00 €
AEROCLUB DE MARCILLAC 350,00 €
BLAYE NAUTIQUE 2 500,00 € 2 500,00 €
CADET DE L'ESTUAIRE (LES)
(ESCRIME)
300,00 €
CITATROUILLE 800,00 € 800,00 €
FILS DE ROLAND (LES) 4 000,00 € 4 000,00 €
HG GREEN BIKE 400,00 € 500,00 €
JUMPING DE BLAYE 20 000,00 € 20 000,00 €
LES PATTES SPORTIVES 200,00 €
MARATHON DES VINS DE BLAYE 2 500,00 € 2 500,00 €
MARCILLAC VÉLO SPORT 2 500,00 €
RANDO PEDESTRE DU BLAYAIS 300,00 € 400,00 €
STADE BLAYAIS OMNISPORT 50 000,00 € 50 000,00 €
STADE BLAYAIS RUGBY-Tournois
Jean Saret - Julien Sicaud
2 000,00 € 2 000,00 €
sous total 86 900,00 € 2 900,00 € 86 900,00 € 850,00 €
TOTAL 126 734,00 € 6 310,00 € 126 090,00 € 7 220,00 €
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 17 février 2020 et a émis un avis favorable.
La commission n°4 (Education - Santé - Solidarité - Logement Et Associations À Caractère Éducatif, Social, Solidaire Et De Santé) s’est réunie le 12 février 2020 et a émis un avis favorable. 26
La commission n°2 (Culture - Associations Culturelles - Manifestation) s’est réunie le 17 février 2020 et a émis un avis favorable.
La commission n°5 (Sport - Associations Sportives - Jeunesse- Gestion Des Bâtiments Et Infrastructures Sportifs Et Associatifs) s’est réunie le 18 février 2020 et a émis un avis favorable.
Pour : 20
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité.
28 - Subvention d'équilibre exceptionnelle du Budget Principal vers le Budget annexe Cinéma M4
Rapporteur : M. RIMARK
Le budget annexe, en nomenclature comptable M4 (applicable aux Services Publics Industriels et Commerciaux – SPIC) est créé afin de tenir compte des obligations fiscales en matière de T.V.A. et de la réglementation au regard de l’activité commerciale de cet équipement.
La collectivité de Blaye a confié la gestion du cinéma, par Délégation de Service Public (DSP) à une société spécialisée depuis le 21 décembre 2013.
Les recettes d’exploitation attendues « redevance » se composent de :
• 20% du résultat d’exploitation, porté à 25% si celui-ci atteint 40 000 € (le minimum garanti est de 10 000€)
• 5% du prix des entrées.
Les dépenses de la section d’exploitation s’élèvent à 190 019,05 €. Malgré la recette prévisionnelle attendue de la redevance d’un montant de 28 000,00 €, la section d’exploitation ne pouvant être équilibrée, une subvention d’un montant de 57 680,00 € du budget principal M14 est nécessaire.
En application des articles L.2224-1 et L.2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les SPIC, quel que soit leur mode de gestion, sont soumis au principe de l’équilibre financier au moyen de la seule redevance perçue auprès des usagers. Toutefois, le deuxième alinéa de l’article L.2224-2 prévoit des dérogations à ce strict principe de l’équilibre.
Ainsi, la collectivité de rattachement peut décider, notamment, une prise en charge des dépenses du SPIC par son budget principal :
• Lorsqu’après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.
Le montant de celle-ci s’élève à 57 680,00 € et sera versé sur une durée d’un an, selon les éléments énoncés ci- dessous :
ANNEE COMPTE BUDGETAIRE MONTANT
2020 774 – Subvention Exceptionnelle 57 680,00 €
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le versement de la subvention exceptionnelle d’équilibre au budget annexe du Cinéma M4.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 17 février 2020 et a émis un avis favorable. 27
Pour : 20
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé La séance est levée à 21h46.
Ce compte rendu pourra faire l’objet de modifications lors de la prochaine séance.