Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 25022020 vd
Procès Verbal - pv 03122019 vd
Compte-Rendu - cr 28012020 vd
Compte-Rendu - cr 17092019 vd
Procès Verbal - pv 03062020 vd
Compte-Rendu - cr 23032021 vd
Procès Verbal - pv vd 2605
Procès Verbal - pv 1107 vd
Compte-Rendu - compte rendu 15122020 vd
Procès Verbal - pv 2 juillet 2019 vd
Procès Verbal - pv 25022020 vd
Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 25022020 vd)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Investissement et développement économique,
1
P R O C E S V E R B A L D U C O N S E I L M U N I C I P A L
Du mardi 25 février 2020 à 19h00
L'an deux mille vingt le 25 février, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 19 février 2020, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient présents :
Denis BALDES, Maire.
M.RIMARK, Mme BAUDERE, M. WINTERSHEIM, Mme SARRAUTE, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M. LORIAUD, Adjoints, Mme DUBOURG, M. VERDIER, Mme HOLGADO, Mme LUCKAUS, M. SABOURAUD, Mme BAYLE, M. MONMARCHON, Mme BERTHIOT, M. CASTETS, M. GEDON, M. BODIN, Mme QUERAL, Mme MARECHAL, M. BAILLARGEAT, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés et représentés par pouvoir :
Mme HIMPENS à Mme SARRAUTE, M. ELIAS à M.RIMARK, Mme LANDAIS à Mme MARECHAL.
Etaient absents :
M. INOCENCIO, M. GABARD.
Conformément à l’article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Nadège HOLGADO est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
Monsieur le Maire procède à l’appel et constate que le quorum est atteint, lit l’ordre du jour, puis demande si le conseil adopte le compte rendu du 28 janvier 2020.
Le compte rendu du Conseil Municipal est adopté à l’unanimité.
Informations sur les décisions prises en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
D/2019/212- Mise à disposition de locaux municipaux sis sur les allées marines et 13, rue André Lamandé avec l’association Blaye Nautique
D/2019/213- Mise à disposition d’équipements sportifs, des salles mutualisées de l’ancien Tribunal et de sites de la ville de Blaye au profit de la Communauté de Communes de Blaye
D/2020/048- Contrat de cession du droit de représentation d’un spectacle de la Médiathèque D/2020/049- Relative à la passation d’un contrat de prestations intellectuelles pour la mission de coordination de sécurité de protection de la santé – Création de toilettes publiques dans la Citadelle D/2020/050- Relative à l’affermissement des tranches optionnelles – Aménagement d’une aire de camping car
Mme MARECHAL : Ces montants sont intégrés dans l’AP/CP ?
M le Maire : oui. 2
Mme MARECHAL : ce n’est pas en plus.
M le Maire : non
D/2020/051- Relative à la formation professionnelle avec la société ILTR
D/2020/052- Relative à la convention de partenariat entre l’association « Zinzoline » et la Ville de Blaye, service médiathèque
D/2020/053- Mise à disposition des salles mutualisées de l’ancien Tribunal au profit de la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde
D/2020/054- Relative à la passation d’un contrat de maintenance pour le panneau d’information électronique D/2020/055- Relative à la passation d’un contrat de maintenance et d’hébergement du site internet D/2020/056- Relative à la passation d’un avenant au marché public de travaux – Travaux de confortement de la falaise et des remparts de la Citadelle
Mme MARECHAL : C’est la même chose ?
M. le Maire : C’est un avenant. Travaux de confortement de la falaise. Il s’agit d’intégrer des travaux supplémentaires. C’est marqué. C’est un ajustement des quantités. C’est un ajustement des quantités entre l’estimatif et le réalisé.
D/2020/057- Relative à la passation d’un contrat de prestation de service – Abonnement au service SOFT dans le cadre de l’exploitation de l’aire de camping car
Mme MARECHAL : Par mois ?
M. le Maire : Oui, par mois.
D/2020/058- Relative à la passation d’un contrat d’entretien et de maintenance de l’équipement permettant l’exploitation de l’aire de camping car
M. BAILLARGEAT : C’est à Concarneau la société ?
M. le Maire : Oui, comme vous le voyez écrit.
M. BAILLARGEAT : Et pourquoi si loin ?
M. le Maire : Parce que ça répond à un appel d’offres et il y en a qui répondent, il y en a qui ne répondent pas, et parmi ceux qui répondent, et bien, comme vous le savez, il y a une analyse technique, et l’attribution est faite au mieux disant. J’ai ne pas dit « au moins disant », j’ai bien dit « au mieux disant ». Voilà. Donc c’est Concarneau. D’ailleurs vous pouvez accéder, si vous le souhaitez, à l’analyse du marché, il n’y a pas de problème. Toutes les pièces sont à votre disposition. Comme toujours.
D/2020/059- Mise à disposition des salles mutualisées de l’ancien Tribunal, au profit de l’association « Marathon des vins de Blaye »
D/2020/060- Mise à disposition des salles mutualisées de l’ancien Tribunal au profit de l’association « Rassemblement du peuple souverain pour une France indépendante et une République sociale »
Mme QUERAL : C’est quoi comme association ?
M. le Maire : Un parti politique. Rassemblement des peuples souverains pour une France indépendante et une république sociale. Ce sont les gilets jaunes. C’est une association des gilets jaunes. Alors, vous savez, chez les gilets jaunes... je ne suis pas un expert hein ! Parce qu’ils ont créé pas mal d’associations, ils ont chacun leurs noms. Vous voyez, tout à fait au début du mouvement, je les ai rencontrés régulièrement et ils ne comprenaient pas les désaccords qu’il pouvait y avoir sur les territoires, ou dans les partis politiques, ou dans les syndicats ... 3
Je leur ai dit « Vous savez, vous êtes tout neufs, vous sortez de l’œuf ! Peut-être que dans quelques mois vous aurez aussi des divergences et vous allez faire des associations et des associations et des associations ». Je les ai vu il n’y a pas très longtemps, je leur en ai parlé. Vous voyez, l’humain reste l’humain, quelque soit l’étiquette du bocal, si j’ose m’exprimer ainsi.
D/2020/061- Prestation de service pour le diagnostic assainissement du cinéma « Le Monteil » D/2020/062- Relative à la passation d’une convention entre la Mairie de Blaye et l’association « Parallèles Attitudes Diffusion »
D/2020/063- Convention de partenariat entre l’association « Amuséum » et la ville de Blaye, service médiathèque D/2020/064- Prestation de service pour les diagnostics techniques, plomb, amiante, termites et performance énergétique du cinéma « Le Monteil »
1 - Aide Communale au Ravalement (ACR)
Rapporteur : M. WINTERSHEIM
L’Aide Communale au Ravalement (ACR), élaborée et mise en œuvre en 1990 par la ville de Blaye, concerne les travaux de restauration des façades sur rue ou visibles depuis un espace public, de tous les immeubles dont la construction est antérieure à 1948, y compris ceux destinés à un usage commercial.
Cette mesure participe ainsi à l’embellissement de la ville et s’avère être un support efficace aux projets de rénovation menés par les propriétaires des immeubles concernés.
Elle participe aussi et contribue aux mesures prises par la ville de Blaye pour la conservation du patrimoine architectural ainsi qu’au développement économique local.
Au vu du règlement modifié et approuvé en conseil municipal du 17 septembre 2019, il est demandé au conseil municipal d’octroyer une aide communale au ravalement pour le dossier suivant :
- 1 650,00 € pour le chantier situé 1 bis rue André Lamandé.
La dépense correspondante sera imputée à l’article 20422 du budget principal.
La commission n°3 (Politique De La Ville - Urbanisme Et Patrimoine) s’est réunie le 17 février 2020 et a émis un avis favorable.
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 17 février 2020 et a émis un avis favorable.
Pour : 24
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.
2 - Convention d'occupation du domaine public constitutives de droits réels - Autorisation du maire à signer
Rapporteur : M. WINTERSHEIM
Dans le cadre de la poursuite de son projet de « réouvertures des volets » dans la Citadelle, la Ville de Blaye a lancé un appel à projets en juillet 2019 afin de communiquer sur les locaux encore disponibles.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des 4
personnes publiques, une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester, a été mis en place.
Mme Laura RICHARD a candidaté afin de solliciter l’occupation de locaux pour y installer son activité de vente de vêtements, décoration et accessoires et créer un studio de photographie. Le projet a été retenu par la commission de sélection le 6 novembre 2019.
Deux casernements lui ont été attribués au 21 et 23 rue du Couvent des Minimes.
Les espaces suivants seront dédiés à cette activité : un ensemble bâti de 71,76 m² constitués de deux casernements dont l’état actuel est bon, ainsi qu’un espace extérieur privatif d’environ 85m².
La convention prévoit notamment :
• Une durée d’occupation de 20 ans, tenant compte de la nature de l’activité exercée et de celles des ouvrages autorisés et de leur importance (travaux de restauration extérieure, toiture en escalier, restauration intérieure et autres travaux nécessaires à l’exercice de l’activité pour un montant minimum de 68 500 €)
• Une constitution de droits réels au profit de l’occupant,
• Une réalisation des travaux suivants, pour l’exercice de l’activité de l’occupant, respectant les préconisations de la DRAC (détaillées en annexe 4 de la convention),
o Restauration extérieure (page 14 de l’étude DUPUIS LE MARECHAL de 2012) : - Reprise de la couverture,
- Restitution des cheminées,
- Charpente bois,
- Couverture en tuile creuse,
- Toiture en escalier (page 18 de l’étude DUPUIS LE MARECHAL de 2012)
o Restauration intérieure (page 15 de l’étude DEPUIS LE MARECHAL de 2012)
o Travaux nécessaires à l’exercice de l’activité non abordés par l’étude DEPUIS LE MARECHAL • Une redevance annuelle, tenant compte des avantages de toutes natures procurés au bénéficiaire, composée :
o D’une part fixe de 1 500 euros par an,
o D’une part variable calculée en fonction du chiffre d’affaire annuel de l’année N-1. Cette part variable est nulle si le chiffre d’affaire est inférieur à 100 000€ HT ; si celui-ci est égal ou supérieur à 100 000€ HT, elle est de 1,5% du chiffre d’affaire supérieur à ce montant.
Pour information, le Service des Domaines a été consulté sur l’actualisation de la valeur locative de différents bâtiments situés dans l’enceinte de la Citadelle, et a rendu son avis n°2016-058V1998 le 22 juillet 2016 joint à la présente délibération. Il estime la valeur locative des casernements en état moyen à 30€ HT par m² et par an, ce qui correspond en l’espèce, sur la surface envisagée à une valeur locative annuelle d’environ 2 130 € HT.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels et les documents y afférents.
La commission n°3 (Politique De La Ville - Urbanisme Et Patrimoine) s’est réunie le 17 février 2020 et a émis un avis favorable.
M. BODIN : Juste une question. Puisque cette activité-là va prendre deux casernements, qu’est-ce qu’il en sera d’une permanence de l’office de tourisme dans la citadelle ? Et est-ce qu’on a déjà choisi l’endroit ?
M. le Maire : A ce jour il n’y a pas de permanence de l’OT dans la citadelle de décidé par la CCB et par l’EPIC non plus puisque a été étudié il y a quelques années déjà la rationalisation de l’organisation de l’OT sur la ville, et dans cette étude que vous pouvez vous procurer très certainement auprès de l’OT... d’ailleurs j’aurais pu laisser répondre M LORIAUD qui est le président de l’OT, excuse-moi. Il avait été décidé de concentrer en un même lieu 5
toutes les équipes pour tomber les coûts de fonctionnement. Donc toute l’équipe sera rapatriée prochainement dans les nouveaux locaux et idéalement placés face à la porte dauphine, face au parking, sur les flux...
M. BODIN : Donc il n’y aura pas de problème avec un touriste qui se balade dans la citadelle qui a envie de poser des questions, qui ne voit pas du tout de point d’information, du tout du tout. Il faudra qu’il redescende du site pour avoir des informations. Donc il n’y aura pas du tout de point d’information ?
M. le Maire : Comme par le passé, M. BODIN.
M. BODIN : Je sais je m’étais battu pour qu’il y ait une antenne dans la citadelle. Tout à fait. C’est pour ça ma question d’ailleurs.
M. le Maire : Ce qu’on a souhaité, c’est un OT comme vous le savez de territoire qui rayonne sur l’ensemble de la Haute Gironde et pas un OT de citadelle. Si nous allons vers une antenne
M. BODIN : Un point d’info !
M. le Maire : Un point d’info, ça veut dire qu’il faut un employé supplémentaire, un agent, voire 2, et évidemment c’est 70 000 € de plus. Je donne la parole à M. LORIAUD.
M. LORIAUD : Juste pour compléter ce que dit M. le Maire, effectivement, les départs des visites se feront depuis le nouvel OT, c’est ce qui a été prévu, il y a aussi une autre chose, c’est que la convention que l’on va, en tout cas je l’espère, valider dans quelques minutes, conforte le fait qu’il y a de plus en plus de commerçants, d’artisans et de forces vives dans la citadelle qui seront aussi des ambassadeurs et en capacité de répondre aux touristes sur certaines questions basiques. Après la question c’était le départ des visites effectivement, est-ce qu’on faisait un départ en haut, ce qui compliquait en fin de compte la donne puisque tout le staff et toute l’équipe sera sur le cours dans le nouveau bâtiment, donc il y a une question de rationalité aussi et d’efficacité qui a été arbitrée... voilà.
M. le Maire : Après vous savez M. BODIN, tous les monuments n’ont pas un OT en leur sein.
M. BODIN : mais un point d’info pas loin.
M. le Maire : Tous les monuments non pas non plus forcément un point humain d’accueil. Et puis l’idée aussi c’est de ramener les visiteurs de la citadelle dans le centre-ville donc ce n’est pas non plus, comment dire...déplacé que de les inciter à sortir de la citadelle et à aller vers l’OT, peut-être à aller fréquenter les terrasses aussi de bars ou peut-être à rester un peu plus longtemps dans la ville. C’est une discussion après.
M. WINTERSHEIM : Il y en a en haut des terrasses de bar.
M. le Maire : Oui mais il y en a aussi en bas, tout le monde peut travailler. Après c’est une question qui peut être très bien débattue dans l’EPIC, qui sera analysée par l’EPIC. On est bien sur un OT communautaire, pas municipal. D’autres questions ?
Pour : 19
Abstention : 5 (Mmes QUERAL, MARECHAL et LANDAIS (par procuration) et Ms BAILLARGEAT et BODIN. Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte l’unanimité.
3 - Dénomination de rues
Rapporteur : M. WINTERSHEIM
Dans le but d’apporter cohérence et lisibilité, il convient de dénommer deux voies existantes. 6
Il est donc proposé au Conseil Municipal de nommer :
o le chemin rural reliant la rue des Loges à la rue Louis Ellias : rue des Loges,
o le chemin rural perpendiculaire à la nouvelle rue des Loges : chemin des Loges
Pour : 24
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.
4 - Vente du bâtiment « cinéma le Monteil »
Rapporteur : M. RIMARK
Par délibération du 3 décembre 2019, le conseil municipal a autorisé M le Maire à procéder à la vente de l’ancien cinéma « Le Monteil » au profit de l’Office Public de l’Habitat (OPH) départemental de la Gironde, GIRONDE HABITAT pour un montant après négociation de 150 000 €.
Le pôle d’évaluation domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques a estimé la valeur vénale du bien à 40 000 €.
Il est demandé au conseil municipal :
• de compléter la délibération du 3 décembre 2019 en y intégrant l’estimation
• de confirmer la vente de ce bâtiment à GIRONDE HABITAT au prix de 150 000 € • d’autoriser M le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération.
Les crédits sont prévus au budget principal M14, chapitre 77 article 775.
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 17 février 2020 et a émis un avis favorable.
Mme QUERAL : C’est simplement 2 questions. On se demandait, par rapport au désamiantage, qui allait le prendre en charge. C’est Gironde Habitat qui va prendre en charge ?
M. le Maire : L’acheteur dans le cadre de ses travaux.
Mme QUERAL : Et la 2ème question qu’on se posait, c’est par rapport à l’école de musique.
M. le Maire : Oui.
Mme QUERAL : C’est-à-dire, pendant les travaux, avec tous les désagréments, engins dangereux etc..., est-ce qu’il y a quelque chose de prévu par rapport...c’est un lieu délicat.
M. le Maire : Il y a plus compliqué, Mme QUERAL, à résoudre, puisque les bureaux de l’OT, on a eu...
Mme SARRAUTE : L’école de musique.
M. le Maire : J’ai un retard. Je vais me chauffer. Les bureaux de l’école de musique sont imbriqués intelligemment dans le bâtiment Le Monteil, donc nous avons travaillé à une proposition retenue par Gironde Habitat et par la CCB de manière à pouvoir faire les travaux en toute sécurité pour les uns et pour les autres. C’est-à-dire que momentanément durant les travaux, les bureaux de l’école de musique seront remplacés par une structure temporaire et il est envisagé d’utiliser un des appartements qui pourrait être ensuite mis à disposition sous forme locative à la CCB pour y maintenir les bureaux à proximité de l’école de musique. 7
Mme QUERAL : C’était notre inquiétude. Alors, après, bien sûr, par rapport à ce cinéma Le Monteil, on ne peut pas s’opposer à une entrée d’argent, telle que l’avait annoncé mais nous restons quand même par rapport à l’analyse que nous en avions faite, pour nous ça aurait mérité peut-être qu’on se penche sur une commission sur le devenir de ce cinéma. C’est pour qu’on est partagé par le fait d’une rentrée d’argent et l’absence d’une réelle réflexion.
M. le Maire : Je comprends bien.
Mme QUERAL : C’est pour ça que nous nous abstiendrons.
M. le Maire : Vous voyez qu’on arrive à bien travailler aussi. Donc, j’ai entendu Mme QUERAL. D’autres interventions ?
M. WINTERSHEIM : Qu’est-ce qui est prévu s’il vous plait sur cette parcelle ?
M. le Maire : Des logements.
M. WINTERSHEIM : Et combien ? Il y aura des parkings ?
M. le Maire : Leur projet n’est pas finalisé, ils ont fait une étude de logements, le parking avec. C’est une extension de Barbara en fait.
Mme MARECHAL : on l’a vu en commission, il s’agit de T2.
M. le Maire : Oui. Après ça peut bouger quoi.
Mme MARECHAL : après c’est la massification du lieu.
M. le Maire : C’est bien fait tout de même. C’est bien organisé. Ils travaillent bien Gironde Habitat, on a de la chance d’avoir un partenaire comme Gironde Habitat. Pas d’autres interventions ?
Pour : 19
Abstention : 5 (Mmes QUERAL, MARECHAL et LANDAIS (par procuration), M. BAILLARGEAT et M. BODIN). Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.
5 - Tableau des effectifs - Création de poste (Rédacteur Territorial)
Rapporteur : M. RIMARK
Conformément à la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et aux décrets :
- n°2012 - 924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
- n° 2010 - 329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
- n° 2010 - 330 du 22 mars 2010 modifié fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n° 2010 – 329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.
Il est proposé au Conseil Municipal, à compter du 1er mars 2020, la création au tableau des effectifs d’un poste 8
de rédacteur territorial à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés.
Les crédits seront prévus au budget principal M14 au chapitre 012.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 17 février 2020 et a émis un avis favorable.
Pour : 24
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.
6 - Reprise de provisions « Société des Amis du Vieux Blaye »
Rapporteur : M. RIMARK
Par délibération du 04 mars 2014, le conseil municipal a constitué une provision pour risque « créances douteuses » à l’encontre de la Société des Amis du Vieux Blaye (SAVB) d’un montant de 32 593,58 €.
Des reprises ont été réalisées en :
• 2015 : pour un montant de 8 838,00 €
• 2016 : pour un montant de 4 000,00 €
• 2017 : pour un montant de 4 000,00 €
• 2018 : pour un montant de 4 000,00 €
En 2019, l’association a reversé la somme de 4 000,00 €.
Il est proposé au conseil municipal d’effectuer une reprise sur provision à hauteur de 2 000,00 €.
Cette reprise est prévue au budget principal M14, sur les comptes :
• Recette de fonctionnement : 7817 « reprise sur provisions pour dépréciation des actifs circulants » • Dépense d’investissement : 4912 « provisions pour dépréciations comptes redevables ».
Le montant de cette provision restant à recouvrer s’élève donc à 5 755,58 €.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 17 février 2020 et a émis un avis favorable.
Pour : 24
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.
7 - Travaux d'accessibilité dans divers sites publics - AP/CP: Modification
Rapporteur : M. RIMARK
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L 2311-3, le conseil municipal, par délibération du 21 mars 2017, a mis en place une procédure d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour la mise en œuvre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP). 9
Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Il s’avère nécessaire de modifier cette autorisation de programme.
Autorisation de
Programme Crédit de Paiement
Prestations Total 2017 2018 2019
Travaux 770 928,89 13 488,89 0,00 0,00
Prestations Intellectuelles 74 231,86 0,00 4 502,74 0,00
Autres PI (plans) 60 000,00 0,00 0,00 0,00
Autres (publicité, aléa - révisions, ...) 7 112,00 912,00 0,00 0,00
Total 912 272,75 14 400,89 4 502,74 0,00
Crédit de Paiement
2020 2021 2022 2023
224 365,20 212 776,80 320 298,00
45 198,11 9 591,97 14 439,04 500,00
40 000,00 20 000,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 200,00
311 563,31 244 368,77 336 737,04 700,00
Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter la nouvelle répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 17 février 2020 et a émis un avis favorable.
Pour : 24
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.
8 - Travaux d'aménagement des abords du club house de rugby - AP/CP : modification
Rapporteur : M. RIMARK
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L 2311-3, le conseil municipal, par délibération du 27 mars 2018, a mis en place une procédure d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour l’opération d’aménagement des abords du club house de rugby.
Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Il s’avère nécessaire de modifier cette autorisation de programme.
Montant de
l'Autorisation de
Programme
Montant des Crédits de Paiements
Prestations 2018 2019 2020 2021 2022
Travaux 104 000,00 0,00 0,00 0,00 104 000,00 0,00 10
Maîtrise d'œuvre 5 079,89 0,00 2 045,89 1 400,00 1 400,00 234,00
Prestations annexes (études,
publicité, révisions, ...) 600,00 0,00 0,00 200,00 200,00 200,00
Total 109 679,89 0,00 2 045,89 1 600,00 105 600,00 434,00
Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter la nouvelle répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 17 février 2020 et a émis un avis favorable.
Pour : 24
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.
9 - Travaux d'aménagement de la Place Gérard Grasilier - rue Paul Tardy - AP/CP : Modification
Rapporteur : M. RIMARK
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L 2311-3, le conseil municipal, par délibération du 6 novembre 2018, a mis en place une procédure d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour l’opération d’aménagement de place Gérard Grasilier et rue Paul Tardy.
Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Il s’avère nécessaire de modifier cette autorisation de programme.
Prestations Montant de l'Autorisation de Programme Montant des Crédits de Paiement 2018 2019 2020 2021 2022
Travaux 165 000,00 0,00 0,00 165 000,00
Maîtrise d'œuvre 7 012,50 0,00 0,00 3 856,88 3 115,62 40,00
Prestations annexes /
aléas et révisions 800,00 0,00 0,00 200,00 500,00 100,00
Total 172 812,50 0,00 0,00 4 056,88 168 615,62 140,00
Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter la nouvelle répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 17 février 2020 et a émis un avis favorable.
19H34 : Arrivée de M. GEDON
M. le Maire : Des interventions ?
M. BAILLARGEAT : Oui, sur la place Grasilier, le bâtiment des anciens Assédic, il appartient à qui ?
M. le Maire : Les anciens Assédic, c’est le 1er. Ce n’est pas les anciens Assédic, c’est Pôle Emploi. Les anciens Assédic, sont là où la CCB est à ce jour domicilié, le 1er c’est Pôle Emploi, ça appartient toujours à Pôle Emploi. Il y a eu un échec de rétrocession de vente à l’ADAPEI, voilà, ça a duré, ça a duré, ça a duré, et ils ne se sont pas 11
visiblement entendus pour la reprise de ce bâtiment, et à ce jour, ce bâtiment reste de propriété et disponible, Pôle Emploi.
M. BAILLARGEAT : Donc l’aménagement de la place Grasilier, il sera toujours là ?
M. le Maire : Ce bâtiment, qui ne nous appartient pas, sur lequel on peut s’interroger, mais... Pôle Emploi est très près de ses sous, et ils en demandent une somme certaine, et qui semble relativement élevée. Ce qui pose problème aussi dans le transfert.
M. WINTERSHEIM : Le terrain est communal je crois.
M. le Maire : Oui, c’est sur un bail communal. C’est un bâtiment qui vieillit très mal d’extérieur. Pas d’autres interventions ?
Arrivée de A GEDON : 19h34
Pour : 20
Abstention: 5 (Mmes QUERAL, MARECHAL et LANDAIS (par procuration) ,M. BAILLARGEAT et M. BODIN) Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité.
10 - Aménagement urbain place de la Citadelle - AP/CP : Modification
Rapporteur : M. RIMARK
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L 2311-3, le conseil municipal, par délibération du 21 mars 2017, a mis en place une procédure d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour l’opération d’aménagement urbain portant sur la place de Citadelle.
Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Il s’avère nécessaire de modifier cette autorisation de programme.
Autorisation de
Programme Crédit de Paiement
Prestations Total 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Travaux 635 643,40 35 351,00 49 845,96 456 088,62 94 357,82
Prestations Intellectuelles
(Maîtrise d'œuvre) 34 478,43 1 368,00 9 211,27 8 874,16 12 725,00 2 200,00 100,00 Autres (publicité, aléa -
révisions, ...) 700,00 400,00 300,00
Total 670 821,83 36 719,00 59 057,23 8 874,16 469 213,62 96 557,82 400,00
Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter la nouvelle répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 17 février 2020 et a émis un avis favorable.
M. le Maire : Oui, il y a plus que cela. Il y a aussi l’articulation avec l’axe de la porte Dauphine pour faire un ensemble avec la place de la Citadelle jusqu’à cette place handicapée en passant par la question de l’accès à la 12
Porte Dauphine. Donc les travaux sont désormais irréversibles puisque le marché a été notifié à l’entreprise COLAS et les cabanes de chantier ne vont pas tarder à arriver dans les jours qui viennent. Des interventions ?
Pour : 20
Abstention: 0
Contre : 5 (Mmes QUERAL, MARECHAL et LANDAIS (par procuration), M. BAILLARGEAT et M. BODIN).
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à la majorité.
11 - Travaux d'aménagement : création d'une aire de camping car - AP/CP : Modification
Rapporteur : M. RIMARK
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L 2311-3, le conseil municipal, par délibération du 27 mars 2018, a mis en place une procédure d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour la réalisation d’une aire de camping car.
Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Il s’avère nécessaire de modifier cette autorisation de programme.
Montant de
l'Autorisation de
Programme
Montant des Crédits de Paiements
Prestations 2018 2019 2020 2021
Travaux 617 964,88 0,00 0,00 617 964,88 0,00
Maîtrise d'œuvre 21 688,37 0,00 8 416,13 12 187,24 1 085,00
Prestations annexes (études,
publicité, révisions, ...) 1 564,00 0,00 864,00 500,00 200,00
Total 641 217,25 0,00 9 280,13 630 652,12 1 285,00
Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 17 février 2020 et a émis un avis favorable.
Pour : 20
Abstention: 0
Contre : 5 (Mmes QUERAL, MARECHAL et LANDAIS (par procuration), M. BAILLARGEAT et M. BODIN).
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à la majorité.
12 - Travaux de confortement de la falaise et des remparts de la Citadelle surplombant la Gironde - AP/CP : Modification
Rapporteur : M. RIMARK
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L 2311-3, le conseil municipal, par délibération du 5 juillet 2016, a mis en place une procédure d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour la réalisation de travaux de confortement de la falaise et des remparts de la Citadelle surplombant la Gironde.
Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le 13
financement des investissements.
Il s’avère nécessaire de modifier cette autorisation de programme.
Montant de l'Autorisation
de Programme Montant des Crédits de Paiements
Prestations Total 2016 2017 2018
Travaux 2 150 042,83 54 600,00 0,00
Prestations Intellectuelles (Maîtrise
d'œuvre - CSPS) 237 839,50 64 774,08 8 359,21
Autres (publicité, aléa - révisions, ...) 16 416,00 1 188,00 1 728,00
Total 2 404 298,33 1 188,00 119 374,08 10 087,21
Montant des Crédits de Paiements
2019 2020 2021 2022
848 696,99 688 777,70 557 968,14 0,00
62 256,84 58 096,37 43 353,00 1 000,00
3 000,00 8 500,00 2 000,00
910 953,83 749 874,07 609 821,14 3 000,00
Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter la nouvelle répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 17 février 2020 et a émis un avis favorable.
Pour : 25
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.
13 - Construction d'un équipement cinéma - AP/CP : Modification - Budget M4
Rapporteur : M. RIMARK
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L 2311-3, le conseil municipal, par délibération du 19 mars 2013, a mis en place une procédure d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour la construction d’un équipement cinéma.
Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Il s’avère nécessaire de modifier cette autorisation de programme.
Prestations
Montant de
l'Autorisation de
Programme
Montant des Crédits de Paiements
2013 2014 2015
Travaux 2 239 315,99 1 866 129,25 332 746,47 17 886,76
Prestations intellectuelles -
MOE et BET 136 424,14 83 087,33 44 043,18 0,00 14
Frais divers (études, jury, ...) 1 001,97 0,00 1 001,97 0,00
Total 2 376 742,10 1 949 216,58 377 791,62 17 886,76
Montant des Crédits de Paiements
2016 2017 2018 2019 2020
11 274,21 0,00 10 279,30 0,00 1 000,00
5 493,63 0,00 0,00 0,00 3 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 767,84 0,00 10 279,30 0,00 4 800,00
Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter la nouvelle répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 17 février 2020 et a émis un avis favorable.
Pour : 25
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.
14 - Réfection de l'étanchéité de la toiture du gymnase Vallaeys - AP/CP : Modification
Rapporteur : M. RIMARK
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L 2311-3, le conseil municipal, par délibération du 7 février 2017, a mis en place une procédure d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour la réfection de l’étanchéité de la toiture du gymnase Vallaeys.
Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Il s’avère nécessaire de modifier cette autorisation de programme.
Montant de
l'Autorisation de
Programme
Montant des Crédits de Paiements
Prestations Total 2017 2018 2019 2020
Travaux 401 202,64 0,00 110 038,83 291 163,81 0,00
Prestations Intellectuelles (Maîtrise
d'œuvre - CSPS) 54 699,42 21 826,21 20 319,12 12 238,09 316,00
Autres (publicité, aléa - révisions, ...) 1 828,00 0,00 1 728,00 0,00 100,00
Total 457 730,06 21 826,21 132 085,95 303 401,90 416,00
Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter la nouvelle répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme.
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 17 février 2020 et a émis un avis favorable.
M. le Maire : Gros chantier, 457 000 €...Comme quoi il faut avoir de bons budgets pour assurer l’entretien des structures existantes. On ne peut pas tout jeter, toutes nos forces, dans un seul projet. L’unanimité là-dessus ? 15
Pour : 25
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.
15 - Budget principal M14 - Adoption du compte de gestion 2019
Rapporteur : M. RIMARK
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2343-1 et L2343-2, sur demande de Monsieur le Maire, Monsieur RIMARK informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2019, a été réalisée par le Receveur en poste à Blaye et que le compte de gestion établi par ce dernier et transmis avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation, est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur, il est demandé au conseil municipal d’adopter le compte de gestion du budget principal 2019.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 17 février 2020 et a pris acte.
Pour : 25
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.
16 - Budget principal M14 - Compte Administratif 2019
Rapporteur : M. RIMARK
Sortie de M. le MAIRE
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121.31, L2341.1 à L2343.2 et au vu de la délibération en date du 26 mars 2019 approuvant le budget primitif de l’exercice 2019, il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le Compte Administratif 2019 du budget principal M14 comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 4 812 716,60 3 385 436,07
Recettes 6 365 157,83 2 192 014,53
Excédent 1 552 441,23
Déficit 1 193 421,54
Conformément à l’article L2121.14 du code Général des Collectivités Territoriales, le Maire ne prend pas part au vote.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 17 février 2020 et a pris acte. 16
Pour : 24
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.
17 - Budget principal M14 - Affectation du résultat 2019 au budget 2020
Rapporteur : M. RIMARK
Retour Mr le Maire
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’excédent de recettes d’exploitation réalisé en 2019 au Budget Principal M14 comme suit :
• 359 019,69 € au compte R002 de manière à financer de nouvelles dépenses de fonctionnement,
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice Excédent 785 885,82 €
Déficit
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) Excédent 766 555,41 €
Déficit
Résultat de clôture à affecter Excédent 1 552 441,23 €
Besoin réel de financement de la section d’investissement :
Résultat de la section d’investissement de l’exercice Excédent
Déficit 250 378,52 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) Excédent
Déficit 767 324,18 €
Résultat comptable cumulé R001 Excédent 0,00 €
Résultat comptable cumulé D001 Déficit 1 017 702,70 €
Dépenses d’investissement engagées non mandatées 226 138,84 €
Recettes d’investissement restant à réaliser 50 420,00 €
Solde des restes à réaliser -175 718,84 €
Besoin (-) réel de financement 1 193 421,54 €
Excédent (+) réel de financement
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire
En couverture du besoin réel de financement dégagé à la
section d’investissement (recette budgétaire au compte R
1068)
1 193 421,54 € 17
En dotation complémentaire en réserve (recette budgétaire au
compte R 1068)
Sous-total (R 1068) 1 193 421,54 €
En excédent reporté à la section de fonctionnement 1 552 441,23 €
Recette non budgétaire au compte 110
Recette budgétaire au compte R 002 du budget N+1 359 019,69 €
TOTAL 1 552 441,23 €
Résultat déficitaire en report
Recette non budgétaire au compte 119
Déficit reporté à la section de fonctionnement D002
Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
Section de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D 002 : déficit
reporté - R 002 : excédent reporté : D 001 : solde d’exécution N-1 R 001 : solde d’exécution N-1
359 019,69 € 1 017 702,70 € 0,00 €
R 1068 : excédent de
fonctionnement
capitalisé :
1 193 421,54 €
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 17 février 2020 et a pris acte.
Pour : 25
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.
18 - Budget principal M14 - Budget primitif 2020
Présentation du diaporama par M RIMARK
M. BAILLARGEAT : J’ai une question en fonctionnement parce que... l’idée de recette de fonctionnement au 042. L’année dernière il y avait 135 068 € et cette année il y a 99 000 €. C’est quoi la différence ?
M. RIMARK : Au 042 ? 99 000... Il y a peut-être la production immobilisée qui n’est peut-être pas identique à celle de l’année dernière...autrement il n’y a que les travaux immobilisés qui peuvent modifier. Le reste, ce sont des sommes de 4 000 € qui n’ont pas bougé. De mémoire, comme ça, je crois que le chiffre de l’année dernière en production immobilisée, c’était 66 000 €. De mémoire, hein.
Fin du diaporama 18
M. le Maire : Merci Francis pour cette présentation toujours aussi professionnelle. Il aime les chiffres, Francis. Bon, le débat était toujours ouvert, bien sûr, mais je suppose qu’il y a une ou des déclarations que nous écoutons.
M. BAILLARGEAT :
M. le Maire, M. le 1er Adjoint rapporteur du budget, chers collègues. En cette dernière séance de la mandature du conseil municipal consacré au vote du budget primitif 2020, et aux élus de Blaye Passionnément qui vont vous faire part pour la dernière fois également de leur analyse et leurs remarques et leurs constats sur différents chapitres budgétaires nous allons examiner ce soir. Sur la section de fonctionnement, sur l’évolution des dépenses de fonctionnement, au budget 2019, vous avez donné la section d’investissement au chapitre 21 en recettes 910 000 €. Cette année vous avez un virement à la section d’investissement en recettes 630 000 €, soit une baisse de 320 000 €. Sur l’évolution des recettes de fonctionnement, au budget 2019 vous aviez au chapitre 002 un excédent reporté de 766 555 €. Cette année, il sera de 359 019 €, soit une baisse de 406 500 €. Nous constatons donc un faible excédent de fonctionnement totalisé à hauteur de 359 019 € viré à la section d’investissement. Sur la dette, nous avions constaté une augmentation de celle-ci, au ROB, celle-ci repart à la hausse depuis 2017 passant de 2 600 700 € en 2018 à 2 941 530 € en 2019, hausse consécutive bien entendu à l’emprunt de 555 000 € voté au budget 2019. Vous avez prévu un recours modéré à l’emprunt de 250 000 € au ROB. Ce sera le double. La dette augmentera donc de 500 000 € supplémentaire avec l’emprunt programmé pour équilibrer votre budget à cause de l’écart plus faible entre l’excédent des recettes de fonctionnement et du déficit des recettes d’investissement. Au ROB, vous parliez d’un endettement modéré, au final, c’est un endettement de même nature qu’en 2019, mais l’encours de la dette sera donc porté de 2 941 530 € à 3 441 530 € en 2020. L’épargne nette, qui mesure la capacité de la collectivité à dégager de l’auto-financement pour financer son investissement, après avoir remboursé ses annuités baisse elle aussi. En 2020, cette épargne nette est passée en 2019 de 452 042 € au BP 2020 de 204 369 €, elle ne sera que de 149 297 € au BP 2021. En conséquence, le ratio de désendettement prévisionnel donné au ROB cette année à 3,12. On remonte à 4,35 au CA 2019 et augmentera encore à 7,55, une fois l’emprunt réalisé. Soit une augmentation du double de ce ratio par rapport aux prévisions de votre ROB. Sur les programmations pluriannuelles, en AP/CP, nous l’avons déjà vu lors du ROB, nous constatons un glissement annuel progressif des réalisations à l’investissement, hormis le confortement des remparts de la citadelle qui règle les coûts, période 2016-2022 avec 749 874 € budgétisés en 2020. Sur les APCP suivantes, nous nous sommes toujours prononcés contre au cours de ce mandat. Même l’aménagement place de la citadelle, APCP sur laquelle, nous avons voté contre depuis le début, quand les travaux des entreprises sont consécutifs à la construction d’un OT que nous pouvons surdimensionné pour la ville de Blaye. Nous pensons donc que les travaux d’aménagement par la création d’un rond-point le sont également. Coût total : la modique somme de 670 000 €, au total, dont 470 000 en 2020. L’aménagement de l’aire de camping-cars, APCP sur laquelle nous avons également voté contre depuis le début, surdimensionnée à 90 places, nous avions voté pour une aire de 45 places alignées avec des places proposées gratuitement quand le Château Marquis de Vauban permettait de répondre à la demande dans ce domaine. En plus, ces équipements auraient dû être de la compétence intercommunale et la délégation tourisme, in fine la place de camping-car avoisinera les 6 000 € l’unité pour un budget global de 641 000 €. Par contre, c’est vrai que la priorité donnée aux camping-caristes par rapport aux associations et aux bâtiments sportifs va retarder d’un an, peut-être plus, l’APCP sur l’aménagement du club house de rugby, sur laquelle nous étions favorables et qui est attendue par tous les utilisateurs de ce lieu. Les locaux sportifs de Blaye sont en piteux état, titrait un journal local le 21 novembre dernier. Nul doute que cela ne va pas s’arranger cette année, avec 80 356 € investis dans ce secteur, le plus faible budget par secteur d’activité. A ce propos d’ailleurs, entre parenthèses, je vous informe que la toiture de la salle de gym semble avoir un petit problème d’étanchéité, il pleut à l’intérieur, sur le matériel de gymnastique depuis plusieurs semaines. Je referme la parenthèse. L’installation des sanitaires automatiques à la citadelle : 162 000 € bloqués vont être réalisés 2020 pour la réalisation de cet équipement, au détriment du reste du patrimoine fortifié pour lequel il ne restera sur ce budget que la somme de 21 000 €. Nous avons également toujours voté contre toutes ces décisions relatives à cet équipement, que nous considérons comme trop onéreux, de mémoire 43 000 € chaque toilette. A elles seules, ces 3 APCP représentent un montant de 1 473 000 € en investissement. Nous pensons pour notre part que ces sommes auraient été plus utiles à la ville en investissant dans les domaines suivants : rénovation et entretien des bâtiments sportifs, voirie et assainissement en dehors du centre-ville, patrimoine ancien et logements vacants. L’aménagement de la place Gérard Grasilier, sur laquelle nous sommes favorables prend 2 saisons supplémentaires et après 2 années blanches en investissement, en 2018 et 2019, 2020 verra enfin son compteur se débloquer avec un 19
investissement de 4 000 €. Heureusement qu’un enrobé gravillonné a été rapidement mis en place un peu avant les élections pour boucher toutes les ornières, jusqu’en 2021, date à laquelle le gros de l’APCP de 172 000 € devrait peut être investi. Travaux d’accessibilité, dans divers sites publics, l’APCP sur laquelle nous sommes vraiment tombés favorables, tout en regrettant un étalement sur 7 budgets, 2020 verra le commencement des mises aux normes pour 311 000 € sur un montant total de 910 000 €. Sur le reste du budget, hors APCP, nous sommes satisfaits du budget scolaire, qui avec 149 522 € permettra de l’investissement dans plusieurs domaines essentiels du secteur éducatif, mais est néanmoins en deçà de celui voté en 2019 avec 265 070 € reste à un très bon niveau. Les équipements sportifs, 80 000 €, nous en avons déjà parlé, ce n’est pas, clairement, la priorité de votre budget. La voirie, nous constatons un frémissement qui va dans le bons sens avec 204 000 € de budget par rapport au 91 000 € de 2019 et des réalisations à venir sur la rue du Dr Boutin qui en avait bien besoin compte tenu de sa fréquentation journalière par les particuliers et les bus scolaires. C’était d’ailleurs une de nos suggestions lors du ROB 2019, la cité Cap de haut et la rue Hautdeval complètent entre autres ce budget voirie. Bien sûr, nous aurions aimé que nos propositions sur la requalification de l’aire de stationnement derrière le cinéma et la bibliothèque soit étudiée et prise en compte dans ce budget. Nous aurions souhaité également voir se profiler à l’horizon budgétaire la réhabilitation des trottoirs et parkings derrière le groupe scolaire Rosa Bonheur, pas réhabilité depuis 1984 ainsi que la place des Cônes devant le centre de radiologie et le cabinet ophtalmo, mais ce sera certainement pour le budget 2021. La culture avec un budget de 20 000 € est le parent pauvre de ce budget comparé avec celui de l’année dernière de 38 000 €. Le remplacement de l’enseigne actuelle n’est peut être pas une priorité quand il manque des structures plus performantes à installer à la bibliothèque pour les livres et les dvds. Le patrimoine fortifié, on enlève les toilettes, il reste 28 000 €. Le patrimoine et administration générale 298 730 € en baisse sensible, par rapport à 2019, pour mémoire, 352 412 €. Enfin, sur la fameuse subvention d’équilibre du cinéma, nous sommes déjà intervenus à plusieurs reprises sur ce point, nous en sommes depuis 2013, en fin de mandat en 2020, à plus de 475 000 € de subventions d’équilibre pour financer le déficit de fonctionnement du cinéma. Monsieur le Maire, vous l’aurez compris, nos priorités ne sont pas les nôtres sur la réalisation d’une aire de camping trop grande et trop chère en matière de réalisation d’un rond-point en centre-ville trop coûteux, de toilettes publiques dispendieuses dans la citadelle. Pour nous, la réfection de la place Gérard Grasilier est une priorité. La conservation et la réhabilitation des bâtiments sportifs existants sont une autre priorité. La réfection de la voirie à un grand niveau est une priorité pour la quotidienneté des blayaises et des blayais. La rénovation des logements anciens vacants également. Oui, nous avons donc 2 visions différentes pour l’avenir de notre ville, pas les mêmes urgences, pas les mêmes préoccupations pour nos concitoyens, pas la même approche de développement structurelle à y apporter, et c’est pourquoi les élus de l’opposition de Blaye Passionnément unanimes ce soir sur le constat, voteront contre votre budget 2020. Nous vous remercions.
M. le Maire : Merci M. BAILLARGEAT. D’autres interventions ? Comment ?
M. BAILLARGEAT : c’est groupé.
M. le Maire : Oui, c’est groupé. Il faut dire que l’avalanche est si forte que je ne pourrai pas répondre point par point comme d’habitude. Je vois bien que nous sommes au cœur d’une campagne électorale, avec dans une vingtaine de jours l’élection municipale. Je comprends qu’une opposition souhaite évidemment marquer le coup et nous assommer comme cela de critiques plus ou moins fantaisistes, caricaturales. J’arrêterai là sur les qualificatifs. J’en prends quelques-unes par exemple. Vous polémiquez sur le parking Gérard Grasilier, résidence Barbara. Ce qui a été fait, ce projeté, c’est dans le cadre de la remise en état après travaux, c’est-à-dire que ce n’est pas la municipalité qui l’a fait, ce n’est pas une histoire d’élections avant ou après, c’est une histoire que Gironde Habitat, les entreprises s’étaient engagées à refaire une remise en état sommaire dans l’attente des travaux de la place qui viendront plus tard, ça n’a rien à voir avec la temporalité électoraliste. Franchement, c’est vraiment polémiquer pour polémiquer. Après, l’ADAP, c’est pareil, vous polémiquez. C’est un calendrier sur 6 ans, il n’y a rien de nouveau là-dessus. On a eu des soucis au début de ce calendrier, il a fallu reprendre tous les plans, etc..., il y a eu quelques soucis, pénibles d’ailleurs à gérer en interne, nous tiendrons le calendrier, le million d’euros sera investi sur les 3 années qui viennent, vous l’avez vu tout à l’heure. Après, vous polémiquez sur le Zoétrope également. Le fonctionnement du Zoétrope n’est pas déficitaire. Je ne sais pas où vous avez vu ça, franchement. C’est l’inverse puisque le délégataire nous reverse une trentaine de milliers d’euros par an, donc on n’est pas du tout sur un déficit de fonctionnement du Zoétrope. C’est nous, évidemment, qui assurons l’investissement. Il n’y a rien de nouveau là-dessus. Je réaffirme le grand succès de cet équipement. C’est un 20
équipement populaire, quand bien même l’ouverture du complexe de Saint André de Cubzac, nous perdons à peu près 10% des entrées. On termine à peu près à 65 000 / 67 000 entrées sur 2019, ce qui est une belle performance, alors que l’étude de marché concluait sur 45 000 entrées au bout de 3 années de fonctionnement. Vous voyez, donc on a vraiment explosé les chiffres. Le rond-point, c’est pareil, c’est une caricature. Qu’il y ait Office de Tourisme ou pas Office de Tourisme, il fallait gérer cette affaire. Ça ne ressemble à rien cet aménagement, honnêtement. C’est un capharnaüm pas possible le mercredi matin, le samedi matin. Il y en dans tous les sens, il n’y a aucune sécurité pour les uns et les autres. Franchement, ce n’est pas qu’un rond-point, il fallait bien raccrocher un jour ou l’autre la citadelle au centre-ville. La place de la citadelle qui s’appelle Place de la Citadelle n’a jamais été une place, ça a toujours été une rue avec du stationnement anarchique dans tous les sens. Enfin, si vous trouvez ça beau...Franchement, ce n’est quand même pas très jolie tout ça. Ça, ça fait partie des aménagements urbains que nous faisons depuis 12 ans, parce que je rappelle que tous les espaces publics étaient à l’abandon, c’est l’héritage. Mais oui. Vous pouvez rire, mais si on n’avait pas dû refaire toutes les places, on aurait fait autre chose. Bien sûr ! On ne va pas dépenser des centaines de milliers d’euros et des millions d’euros sur des espaces publics à réhabiliter s’ils sont corrects. D’ailleurs, ce que vous nous demandez de faire, c’est l’héritage. Sur les équipements sportifs, je suis désolé, vous dites que c’est le parent pauvre, sauf que l’an passé on a mis 450 000 € sur une toiture, plus d’autres investissements dans le sport, plus ce que nous sommes en train de faire. Parce que le chiffre que vous avez vu là, c’est de l’investissement, il faut rajouter ce qui est fait en régie et en fonctionnement. C’est énorme, sur le sport. Donc, je suis désolé, je vous l’ai dit la fois dernière, mais la dette physique aujourd’hui, elle est dans les équipements sportifs et c’est un héritage. Vous pouvez le tourner dans tous les sens, s’il y a 12 ans, le travail avait été correctement fait, il y aurait moins aujourd’hui d’ennuis d’entretien sur les équipements sportifs. Sur les camping-cars, c’est pareil. Il y a un investissement, mais il y aura des recettes. Vous le savez, nous en avons parlé. Vous avez tellement sorti à la mitraillette des soucis dans tous les sens que je vois bien que vous êtes opposants à notre politique. Bon, ça me rassure quelque part, autrement nous aurions fait une liste commune à cette élection. Alors, sur l’endettement, nous allons passer un petit temps là-dessus. Je vous propose un exercice de réflexion sur l’endettement. J’ai demandé aux services qu’ils affinent la prospective budgétaire sur les 3 années à venir en intégrant des emprunts importants. Voir si la ville est en capacité dans 2 ans ou 3 ans d’emprunter 1,5 million d’euros, de réemprunter 1,5 million d’euros pour pouvoir financer un projet lourd. Vous pensez peut-être à un projet, M. BAILLARGEAT ?
M. BAILLARGEAT : Non, je vous écoute.
M. le Maire : Ah non mais si vous pensez à un projet, vous...
M. BAILLARGEAT : Si vous voulez transformer le conseil municipal en réunion publique, il n’y a pas de problème.
M. le Maire : Vous pouvez me le dire.
M. BAILLARGEAT : C’est comme vous voulez.
M. le Maire : M. BAILLARGEAT, écoutez.
M. BAILLARGEAT : C’est vous, vous me dites sinon je ne discute pas avec vous. Mais vous pouvez ricaner, M. le Maire, ce n’est pas un problème. Je dis simplement que si vous voulez transformer le conseil municipal de ce soir en réunion publique, soit, on le fait, mais tout le monde intervient. Je ne sais pas si c’est la légalité, c’est votre problème.
M. le Maire : Pourquoi vous vous agacez, M. BAILLARGEAT ?
M. BAILLARGEAT : Je ne suis pas agressif.
M. le Maire : Vous êtes tendu toujours en conseil municipal. Donc j’ai demandé.... Moi je vous ai écouté pendant 15 minutes. 21
M. BAILLARGEAT : Moi je vous écoute depuis une demi-heure.
M. le Maire : Vous continuez à me couper la parole.
M. BAILLARGEAT : Mais non.
M. le Maire : Je ne parle pas depuis une demi-heure, il n’y a que quelques minutes que vous avez arrêté de parler. Mais vous êtes agacé, M. BAILLARGEAT. Le débat, ce n’est pas trop votre sport. Vous n’aimez pas le débat M. BAILLARGEAT.
M. BAILLARGEAT : Oh si, je ne fais que ça, du débat.
M. le Maire : Et non parce que...
M. BAILLARGEAT : Si vous voulez on refera le débat, mais pas ici. Ce n’est pas le lieu.
M. le Maire : Je peux continuer ?
M. BAILLARGEAT : Oui, oui, bien sûr.
M. le Maire : Donc je vous ai écouté pendant 15 minutes, et j’ai subi une avalanche de critiques acerbes sur notre politique municipale, donc je vous propose cet exercice. Donc M. FAURE, vous allez projeter une diapositive. D’abord je vais vous expliquer, c’est important que nous nous appropriions ensemble les mécanismes budgétaires.
M. BAILLARGEAT : On n’a pas besoin de savoir. Alors, je vous le répète M. le Maire. Ou vous faites une réunion publique dans ce conseil municipal.
Mme SARRAUTE : On parle budget.
M BAILLARGEAT : On ne parle pas budget, on parle perspective de budget.
Mme BAUDERE : Et bien oui, c’est intéressant !
M. LORIAUD : C’est le cœur de l’action.
M. le Maire : Vous nous dites...
M BAILLARGEAT : M le Maire bonsoir.
M le Maire : M. BAILLARGEAT, je vous demande de vous asseoir et de m’écouter 2 minutes. Vous me dites « nous sommes surendettés. ». Ce n’est pas vrai.
M. BAILLARGEAT : Je n’ai pas dit que vous étiez surendettés.
M. le Maire : Si.
M. BAILLARGEAT : J’ai dit que le taux d’endettement augmente. C’est tout !
Mme BAUDERE : C’est pareil.
M. BAILLARGEAT : On fait le débat sur la campagne municipale maintenant, il n’y a pas de problème ou alors vous clôturez le conseil municipal
M. le Maire : Vous êtes énervé. 22
M. BAILLARGEAT : Mais pas du tout !
M. le Maire : Mais si ! Asseyez-vous.
M. BAILLARGEAT : Bah je m’assoie, vous aussi.
M. le Maire : Je pense que la police de l’assemblée, c’est le maire qui l’a. On est d’accord ?
M. BAILLARGEAT : Tout à fait.
M. le Maire : Alors je vous demande de vous calmer.
M. BAILLARGEAT : Je suis calme.
M. le Maire : Et d’attendre les évènements. Donc j’ai demandé aux services d’intégrer un emprunt...Si vous partez,
M BAILLARGEAT : Oui.
M le Maire : c’est une lâcheté de votre groupe.
M. BAILLARGEAT : Ce n’est pas le sujet de ce soir. On est en conseil municipal, on vote le budget 2020, ce n’est pas le sujet de ce soir. Si vous voulez transformer ça en réunion publique, faites-le !
M. le Maire : Ce n’est pas une réunion publique.
M. BAILLARGEAT : On passe à l’ordre du jour, M. le Maire ! C’est tout !
M. le Maire : Je vous demande d’arrêter.
M. BAILLARGEAT : Mais moi aussi je vous demande d’arrêter.
M. le Maire : Vous n’avez pas la police de l’assemblée. Je vous ai laissé parler, nous sommes dans l’ordre du jour, dans le budget, et je vais continuer, je vais vous démontrer que si nous empruntons 1 500 000 €
M. BAILLARGEAT : Je ne vous écoute pas, ce n’est pas le sujet de l’ordre du jour du CM.
M le Maire : ce n’est pas vous qui allez me dire ce que je dois dire.
M. BAILLARGEAT : Et ce n’est pas vous non plus.
Mme SARRAUTE : M. BAILLARGEAT, on a bien parlé de la prospective du budget.
M BAILLARGEAT : Cela se fait au ROB.
Mme SARRAUTE : Ce soir, on a bien parlé du budget.
M BAILLARGEAT : Non, cela a été fait volontairement.
Mme SARRAUTE : J’ai écouté M. RIMARK assez attentivement, je ne suis pas très pointue en finances, donc il me semble bien que l’on a parlé du budget et de la prospective puisque l’on fait des emprunts !
M. BAILLARGEAT : Oui, la prospective sur 2020-2021. Alors pourquoi il veut faire une prospective sur l’éventualité d’un emprunt d’1,5 million ?! C’est pas dans le cadre du débat de ce soir ! Allons, il faut arrêter ! 23
M. le Maire : Vous voulez interdire, M. BAILLARGEAT le droit à la parole. Donc vous m’interdisez de parler ?
M. BAILLARGEAT : Je n’interdis rien du tout ! Soit on continue le conseil municipal tel qu’il a été prévu, on passe aux subventions aux associations, on passe au budget du camping, on passe au budget du cinéma, point final !
Mme MERCHADOU : Vous n’avez pas à donner d’ordre dans cette assemblée, M. BAILLARGEAT.
M. BAILLARGEAT : Je dis de continuer l’ordre du jour. Si vous ne voulez pas continuer l’ordre du jour
Mme SARRAUTE : Non mais M. BAILLARGEAT, vous argumentez et on ne peut pas contre-argumenter alors ? Vous, vous argumentez que dans un sens...
M. BAILLARGEAT : Mais pas du tout ! J’ai fait une intervention sur le budget 2020
M le Maire : Vous pouvez filmer dans la salle
Mme MERCHADOU : Mais, vous avez peur de quoi, M. BAILLARGEAT ?
M. BAILLARGEAT : De rien du tout.
Mme MERCHADOU : Un homme politique d’envergure n’a pas peur d’un débat. Vous prétendez représenter l’opposition donc vous vous pliez au débat.
M. BAILLARGEAT : Il y a 2 solutions : ou vous continuez le conseil municipal avec l’ordre du jour, ou l’opposition se retire.
Mme MERCHADOU : C’est de la lâcheté.
M BAILLARGEAT : Si vous voulez.
Mme MERCHADOU : Si, si, si. On affronte le débat.
M. le Maire : Alors, M. BAILLARGEAT, puisque vous avez pris la police de l’assemblée, puisque vous nous interdisez de parler
M. BAILLARGEAT : Pas du tout, je demande simplement le respect de l’ordre du jour du conseil municipal.
Mme BAUDERE : Ca en fait partie !
M. le Maire : Vous arrêtez, vous vous calmez déjà.
M. BAILLARGEAT : Je suis très calme. Ah si, si, je suis calme.
M. le Maire : Bon, on revient, on se calme dans cette assemblée, on continue. De quoi avez-vous peur ?
M. BAILLARGEAT : Rien !
M. le Maire : Si, si. Quel est l’enjeu ? Si vous êtes sincère, serein, honnête, où est le problème ?
M. BAILLARGEAT : Il n’y a pas de problème, Monsieur le Maire, si on continue l’ordre du jour. Si vous voulez imposer un autre ordre du jour, il n’y a pas de problème. Je ne vous réponds pas.
M. le Maire : Quel est votre problème, M. BAILLARGEAT ? 24
M BAILLARGEAT : Au revoir, Monsieur le Maire.
M. le Maire : je souhaitais traiter l’impact d’un emprunt de 1,5 million d’euros. Où est votre problème ? Je montre l’effet sur le budget de la commune. Dites-moi où est votre problème ?
Mme BAUDERE : Quand on part, c’est qu’on n’est pas très à l’aise.
M. BAILLARGEAT : Soit on continue le conseil municipal soit l’opposition s’en va.
M. le Maire : Où est le problème ? Dites-moi votre problème ?
M. BAILLARGEAT : Ce n’est pas compliqué.
M. le Maire : Dites-moi votre problème.
M. BAILLARGEAT : Je n’ai rien à vous dire. Ce n’est pas à l’ordre du jour.
Mme BAUDERE : Bravo ! Bravo ! Bravo !
M le Maire : Pour ceux qui restent....
M. BAILLARGEAT : La presse pourra rester là.
M le Maire : Vous donnez des ordres à la presse en plus ?
M. le Maire : Je sais où il est le problème.
Mme BAUDERE : Quand tu t’en vas, t’es pas très à l’aise.
Sortie de M.BAILLARGEAT, M.BODIN, Mme MARECHAL et Mme QUERAL.
M. le Maire : Moi je suis désolé, je n’avais pas prévu cela.
Je vais quand même vous présenter les chiffres, c’est très important parce que... Je regrette franchement. Je ne comprends pas comment on peut gérer une ville avec un tel comportement. Ca me pose un problème de refuser une intervention. Donc on va se projeter. On est à un projet de 5 millions d’euros. On peut avoir 1,5 million d’euros de subventions, il manque à peu près 3,5 millions d’euros, 4 millions, 3 ça dépend. J’ai demandé aux services l’impact pour voir, quelle capacité nous aurions à l’avenir avec un projet de cette importance pour la ville. Alors, on a pris d’abord comme base au niveau des recettes une augmentation de 1 %. Et sur les dépenses + 1,5 %. C’est-à-dire qu’on est dans quelque chose d’optimiste parce que les dotations de l’Etat, on voit qu’elles baissent. Donc on n’a pas intégré une éventuelle baisse continuelle des dotations de l’Etat. Donc on est sur quelque chose d’optimiste, on part sur 1 % de recettes et 1.5 % de dépenses. Alors, le premier emprunt d’1,5 million. Nous cette année 2020, on va emprunter 500 000 €. C’est vrai qu’on a augmenté de 300 000 € l’emprunt parce qu’on avait en fait le transfert des crédits qui était hypothétique il y a un mois lors du débat d’orientation budgétaire, il était à peu près de 300 000, il nous faut 300 000 € de plus parce que nous engageons tout de même plusieurs millions d’euros de travaux dans la ville. M. RIMARK l’a dit tout à l’heure, c’était exceptionnel et l’ensemble des travaux. Donc, on a simulé 1,5 million d’emprunt sur 2022 et 2023. Alors là, déjà, vous avez les dépenses réelles de fonctionnement, vous avez les recettes réelles de fonctionnement, vous avez les charges d’intérêt de la dette, donc nous sommes 71 000, 90 000, 86 000, on remonte un peu avec 500 000 évidemment, 83 000. Remboursement de la dette. Alors, ce qui est important, c’est de regarder l’évolution de l’épargne nette. Aujourd’hui, nous sommes sur le compte administratif 2019 à 450 000 €, j’arrondis, 450 000 € d’épargne nette. Alors, l’épargne nette ça se compare au bilan comptable d’une entreprise en fait, c’est ce qu’il vous reste à la fin de l’année. Vous faites ce que vous voulez avec quoi. C’est de l’auto-financement net. Donc là en 2020 nous passons à 200 000, c’est normal puisqu’on réemprunte, forcément, l’épargne nette baisse. 2021 : 123 000. 2022, on emprunte 1,5 million, et vous voyez qu’avec le premier emprunt d’1,5 million, on passe à 5 000 € d’épargne 25
nette, c’est-à-dire 0. Si on réemprunte 1,5 million d’euros supplémentaires pour avoir nos 3 millions pour financer... En fait, on voulait financer en début de mandat la salle de spectacle. C’était une salle de 4-5 000 000 €. C’est exactement ce phénomène. Ca peut être un autre projet d’actualité. Et là vous voyez que l’on passe à moins 24 000 € déjà en 2024 avec les 3 millions d’emprunt. Et après on passe à moins 56 000 € par an. Ca veut dire que là, on n’a pas assez d’argent pour continuer à vivre normalement dans la ville. Alors, ce qu’il y a de grave en arrivant à moins 55 000 €, ça veut dire que nous n’avons plus d’auto-financement pour entretenir correctement ce que nous avons à ce jour. C’est-à-dire, par exemple, on parlait des structures sportives, c’est vrai qu’il y a beaucoup d’argent à y mettre dans les années à venir, mais si vous n’avez plus d’auto-financement, c’est-à-dire qu’il faut continuer à emprunter pour assurer l’entretien, je dirais, normal, en bon père de famille, de notre patrimoine municipal. Mais je ne vois pas comment on peut continuer à emprunter en étant déjà à moins 60 000 € d’épargne nette. Cela veut dire que la situation est, très grave. Ca veut dire que notre capacité d’emprunt, elle est toute relative, et il faut être très sérieux et rigoureux sur l’organisation de l’emprunt. On a fait une courbe, évidemment, qui met cela en musique, c’est plus facile à décrire que sur le tableau. Donc là, on est sur le ratio de capacité de désendettement, c’est ce que l’opposition vient d’analyser, justement, puisqu’on était à...je ne sais plus combien, 3 et demi, c’est 3 années et demi en fait, de notre auto-financement dégagé annuellement pour rembourser le reste, vous voyez. On passe de 3 et demi à quasiment 7, effectivement, donc vous voyez la hausse, ici, donc ça c’est 2019, 2020, on monte, et après, la courbe jaune, sans emprunter, on redescend vous voyez assez rapidement parce que nous avons un emprunt qui s’arrête l’an prochain de 50 000 €, donc on récupère, finalement, un désendettement, et ça nous permet de re baisser assez rapidement avec nos emprunts modestes, on retombe très rapidement à 2022, vous voyez, on retombe à 6. On retombe en 2025 à 4 quasiment, 4 et demi. Donc on a une courbe qui est tout à fait acceptable. Ca nous laisse la possibilité d’emprunter un jour ne urgence si jamais nous avions une avarie. Je ne sais pas, on a un gros pépin sur un équipement, on a besoin de 300 000 € parce qu’il y a quelque chose qui nous lâche, on a la capacité de faire un emprunt d’urgence. Alors, ce qu’il faut savoir, la cour des comptes, elle cible le chiffre 12, en fait, 12 années, jusqu’à 12... 12 ça devient le chiffre d’alerte. Donc quand on arrive à 12, la chambre régionale des comptes commence à regarder votre budget de près. Si on redescend, que l’on est à 12-13 et que l’on redescend rapidement à 10, 8 ou 7, ça va. La cour des comptes ne va rien vous dire. Mais si nous dépassons les 12, et que dans les mêmes temps nous avons une part nette négative, et bien là on discute, je suis désolé mais la CRC nous met sous tutelle, la chambre régionale des comptes, comme elle a pu le faire par endroits. Je ne dirai pas les communes parce que c’est arrivé déjà, même sur la Haute Gironde, c’est arrivé dans les années passées. Et alors si on emprunte le million et demi, donc ça c’est le pointillé, et bien nous montons directement en flèche, on arrive à 15 à peu près. Nous arrivons à 15 et nous avons un écart sidéral avec ce que nous on pense raisonnable pour la ville à tenir, et si par mégarde nous nous étions entêtés à financer la salle de spectacle à 4-5 millions. C’est dommage, parce que moi j’aurais préféré franchement en débattre tranquillement et voir... Ca c’est pas Denis BALDÈS, c’est pas le Maire qui fait ça. C’est tout simplement le service gestion avec une sous-traitance d’ailleurs, qui s’appelle Adelys qui nous fait les prospectives classiques. Donc c’est une situation qui est quand même grave, et nous, nous affirmons que nous ne pouvons pas, la capacité financière de la ville n’est pas en capacité d’encaisser un choc de plusieurs millions d’euros d’emprunt pour financer, certainement, de beaux projets mais que nous ne pouvons financer. Le plus grave dans cette affaire, c’est que si on le faisait, il n’y aurait plus rien pour le reste. Il n’y aurait plus rien pour les écoles. Mais je n’exagère pas en disant ça. On a les poches vides et retournées. C’est ce que j’aurais aimé échanger avec mes collègues de l’opposition. Après je veux bien une assemblée publique pour que je puisse montrer cela ! Mais bon, j’ai l’impression que l’assemblée publique n’est plus à la mode. Enfin, il me semblait contradictoire, avec l’opposition. Alors là vous voyez... Donc tout à l’heure c’est un coefficient désendettement, vous voyez les chiffres, 6, 7, 12... Et là, c’est l’évolution en prospectives des Soldes Intermédiaires de Gestion. Dit autrement, c’est l’épargne nette. Ca c’est l’épargne nette. Nous sommes en 2020 avec notre emprunt à nous de 500 000 €, on ne réemprunte pas, là on récupère un emprunt qui s’arrête l’an prochain, donc on a une épargne nette qui remonte à 230 000 € à peu près, et on continue à maintenir l’épargne nette, vous voyez, à 220 000 €. Donc on a une épargne nette de 220 000 €. Là on est bien. Si on emprunte ce 1,5 million d’euros, et bien vous voyez que l’épargne nette se casse la figure et nous avons un delta en 2025 de presque 300 000 €. Et ça c’est mathématique. Et alors, en plus, il y a quelque chose qu’il faut que je vous explique, c’est que là, on raisonne sans les coûts de fonctionnement de l’équipement que nous mettons en route. C’est-à-dire que si nous faisons la salle de spectacle, mais ça peut être un autre projet. Tout projet génère des coûts de fonctionnement généralement. Il faudrait que l’on intègre les coûts de fonctionnement. En intégrant les coûts de fonctionnement, nous aggravons forcément le déficit puisque nous avons encore moins de finances à dégager sur la section de fonctionnement pour alimenter l’investissement. 26
Donc au lieu d’être à moins 50 000 € d’épargne nette, on peut être à moins 100 000, moins 150 000, moins 200 000. Ca dépend de l’équipement. Alors, il y a des équipements qui génèrent des recettes, c’est exact, comme l’aire de camping-cars. Sauf que bien souvent, les équipements publics génèrent moins de recettes que de dépenses. Pourquoi ? Parce que si l’équipement public générait plus de recettes que de dépenses, ce n’est pas le public qui le mettrait en route, ce serait le privé. C’est évident. Pourquoi on fait l’aire de camping-cars pour la ville de Blaye ? Parce que le budget ne s’y est pas intéressé, parce que l’investissement était trop lourd. Pourquoi le privé ne s’intéresse pas à avoir pris la citadelle pour pouvoir l’exploiter ? Parce que ça ne l’intéresse pas, il n’y a pas assez d’argent à faire. On a voulu, en 2012 proposer le bassin à flots, le petit port de plaisance, tu te souviens, Xavier, on a rencontré les financiers pour le déléguer au privé. Ca ne les intéresse pas parce qu’il n’y avait pas assez de bateaux. Parce que l’investissement était démesuré par rapport à la recette. Il y a une logique dans les choses quel que soit le système économique. Je suis parti du principe que les recettes, en fait, annulaient les dépenses. C’est un cas de figure très optimiste. Donc sur notre capacité d’endettement, nous sommes raisonnables, nos grands équilibres budgétaires sont maintenus, on a une capacité d’emprunt, de quelques centaines de milliers d’euros, certes, en réserve, mais pas de plusieurs millions d’euros. Ca c’est sûr. Ca c’est certain. Je regrette que les collègues n’aient pas eu le respect d’attendre cette démonstration. Je regrette vraiment cela. Je ne pensais pas que le dernier conseil municipal de la mandature se termine comme cela. N’est-ce pas, Xavier ?
M. LORIAUD : La capacité de résistance de certains et de discussion est limitée.
M. le Maire : Je ne sais pas si vous avez des questions, mais c’est vrai qu’en plus...On a emprunté un peu plus, c’est vrai, parce qu’on n’avait pas prévu d’emprunter, on avait prévu d’emprunter 250- 300 000 € au lieu de 500 000 €.
Mme SARRAUTE : Ils nous ont fait le reproche tout de même de trop emprunter. Oui, mais ils n’écoutent pas la réponse.
M. le Maire : La réflexion qu’on s’est faite, c’est que les taux sont si bas actuellement, qu’il valait mieux emprunter 200-300 000 € de plus pour envoyer de la souplesse dans les budgets et préserver un auto-financement pour l’an prochain. Parce que les taux peuvent remonter, en fait. Et sur des sommes de ce niveau-là déjà, c’est toujours ça d’économiser en termes de taux d’intérêt, de frais financiers.
Mme BAUDERE : C’est une belle leçon de démagogie. C’est hallucinant.
M. le Maire : Je suis frustré parce que j’aime bien le débat. Je suis un peu frustré là.
Mme BAYLE : C’est assez étonnant d’entendre quelqu’un qui distribue la parole, y compris le Maire, lui demande de venir s’asseoir. Et je me disais, s’il était à la place, si c’était lui le Maire, qu’est-ce que l’on fait ? Honnêtement, ça me faisait un petit peu trembler.
Mme BAUDERE : Il fait très peur.
M. le Maire : Honnêtement, je ne pensais pas du tout que ça allait faire ça, enfin je ne pouvais pas du tout imaginer ça. On est quand même dans le budget. Bon, on va reprendre le fil. Ah non, on n’a pas voté, on va voter.
Rapporteur : M. RIMARK
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2311-1, L2312-1 et L2312- 2, et conformément à l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (article 7 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982), il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget principal M14 2020, chapitre par chapitre : 27
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
N° CHAPITRES LIBELLE CHAPITRE BUDGET PRIMITIF 2020
20 Immobilisations incorporelles 40 196,00
204 Subventions d'équipement 6 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 071 903,36
23 Immobilisation en cours 5 000,00
Opération 25 Confortement falaise remparts Citadelle Côté Gironde 749 874,07
Opération 26 Renforcement charpente et toiture Gymnase Vallaeys 416,00
Opération 27 Aménagement urbain Place de la Citadelle 469 213,62
Opération 28 AD-AP 311 563,31
Opération 29 Création d'une aire de camping-cars 630 652,12
Opération 30 Travaux d'aménagement des abords du club house rugby 1 600,00
Opération 31 Travaux d'aménagement place G.Grasilier 4 056,88
16 Remboursement d'emprunts et dettes assimilées 224 234,61
020 Dépenses imprévues 88 202,19
45 Total des opérations pour compte de tiers 5 000,00
040 Opérations d'ordre entre sections 99 561,96
041 Opérations patrimoniales 2 900,00
001 Déficit d'investissement reporté 1 017 702,70
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 4 728 076,82
RECETTES
13 Subventions d'investissement 1 714 329,63
16 Emprunts et dettes assimilés (hors 165) 500 000,00
23 Immobilisations en cours 55 420,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 368 320,44
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 193 421,54
165 Dépôts et cautionnement reçus 1 000,00
024 Produits des cessions 2 500,00
45 Total des opérations pour compte de tiers 5 000,00
021 Virement de la Section de fonctionnement 630 019,69
040 Opérations d'ordre entre Sections 255 165,52
041 Opérations patrimoniales 2 900,00
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 4 728 076,82
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
N° CHAPITRES LIBELLE CHAPITRE BUDGET PRIMITIF 2020
011 Charges à caractère général 1 714 792,69
012 Charges de personnel 2 637 061,72
65 Autres charges de gestion courante 474 014,26
66 Charges financières 91 922,86
67 Charges Exceptionnelles 99 780,00 28
022 Dépenses imprévues 53 297,43
023 Virement à la Section d'Investissement 630 019,69
042 Opérations d'ordre entre sections 255 165,52
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 5 956 054,17
RECETTES
13 Atténuation de charges 7 000,00
70 Produits des services 187 150,00
73 Impôts et taxes 3 485 608,85
74 Dotations et Participations 1 524 530,50
75 Autres produits de gestion courante 118 155,00
76 Produits financiers 28,17
77 Produits Exceptionnels 175 000,00
042 Opérations d'ordre entre sections 99 561,96
002 Excédent antérieur reporté de fonctionnement 359 019,69
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 5 956 054,17
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 17 février 2020 et a pris acte.
Sortie du Groupe de l’opposition 21h00
Sortie de M LORIAUD : 21h18
Pour : 19
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité.
19 - Budget annexe camping M14 - Adoption du compte de gestion 2019
Rapporteur : M. RIMARK
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2343-1 et L2343-2, sur demande de Monsieur le Maire, Monsieur RIMARK informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2019, a été réalisée par le Receveur en poste à Blaye et que le compte de gestion établi par ce dernier et transmis avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation, est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur, il est demandé au conseil municipal d’adopter le compte de gestion du Camping 2019.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 17 février 2020 et a pris acte.
Pour : 19
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité. 29
20 - Budget annexe camping M14 - Compte Administratif 2019
Sortie de Mr le Maire.
Rapporteur : M. RIMARK
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121.31, L2341.1 à L 2343.2 et au vu de la délibération en date du 26 mars 2019 approuvant le Budget Primitif de l’exercice 2019, il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le Compte Administratif 2019 du budget annexe camping M14 comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 35 552,78 2 960,00
Recettes 82 394,14 5 228,64
Excédent 46 841,36 2 268,64
Déficit
Conformément à l’article L 2121.14 du code Général des collectivités Territoriales, le Maire ne prend pas part au vote.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 17 février 2020 et a pris acte.
Retour de M LORIAUD 21h20
Pour : 19
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.
21 - Budget annexe camping M14 - Affectation du résultat 2019 au budget 2020
Rapporteur : M. RIMARK
Retour M. le Maire
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’excédent de recettes d’exploitation réalisé en 2019 au Budget Annexe M14 Camping comme suit :
• 45 718,59 € au compte R002 de manière à financer de nouvelles dépenses de fonctionnement,
Résultat de la section d'exploitation à affecter
Résultat de l’exercice Excédent 4 758,15 €
Déficit
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) Excédent 42 083,21 €
Déficit 30
Résultat de clôture à affecter Excédent 46 841,36 €
Besoin réel de financement de la section d’investissement :
Résultat de la section d’investissement de l’exercice Excédent 776,79 €
Déficit
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) Excédent 1 491,85 €
Déficit
Résultat comptable cumulé R001 Excédent 2 268,64 €
Résultat comptable cumulé D001 Déficit 0,00 €
Dépenses d’investissement engagées non mandatées 0,00 €
Recettes d’investissement restant à réaliser 0,00 €
Solde des restes à réaliser 0,00 €
Besoin (-) réel de financement 0,00 €
Excédent (+) réel de financement
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire
En couverture du besoin réel de financement dégagé à la
section d’investissement (recette budgétaire au compte R
1068)
0,00 €
En dotation complémentaire en réserve (recette budgétaire au
compte R 1068)
Sous-total (R 1068) 0,00 €
En excédent reporté à la section de fonctionnement 46 841,36 €
Recette non budgétaire au compte 110
Recette budgétaire au compte R 002 du budget N+1 46 841,36 €
TOTAL 46 841,36 €
Résultat déficitaire en report
Recette non budgétaire au compte 119
Déficit reporté à la section de fonctionnement D002
Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
Section de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D 002 : déficit
reporté - R 002 : excédent reporté : D 001 : solde d’exécution N-1 R 001 : solde d’exécution N-1
46 841,36 € 0,00 € 2 268,64 € 31
R 1068 : excédent de
fonctionnement
capitalisé :
0,00 €
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 17 février 2020 et a pris acte.
Pour : 20
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.
22 - Budget annexe camping M14 - Budget primitif 2020
Rapporteur : M. RIMARK
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2311-1, L2312-1 et L2312- 2, et conformément à l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (article 7 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982), il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget annexe du camping M14 2020, chapitre par chapitre :
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
N° CHAPITRES LIBELLE CHAPITRE BUDGET PRIMITIF 2020
21 Immobilisations corporelles 19 100,00
020 Dépenses imprévues d'investissement 500,00
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 19 600,00
RECETTES
001 Résultat d’investissement reporté 2 268,64
021 Virement de la Section de fonctionnement 38 527,50
040 Opérations d'ordre entre Sections 2 452,86
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 43 249,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
N° CHAPITRES LIBELLE CHAPITRE BUDGET PRIMITIF 2020
011 Charges à caractère général 17 361,00
012 Charges de personnel 23 000,00
022 Dépenses imprévues 500,00
023 Virement à la Section d'Investissement 38 527,50
042 Opérations d'ordre entre sections 2 452,86
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 81 841,36
RECETTES
002 Excédent antérieur reporté de fonctionnement 46 841,36 32
70 Produits de services 35 000,00
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 81 841,36
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 17 février 2020 et a pris acte.
Pour : 20
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.
23 - Budget annexe M4 Cinéma - Adoption du compte de gestion 2019
Rapporteur : M. RIMARK
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2343-1 et L2343-2, sur demande de Monsieur le Maire, Monsieur RIMARK informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2019, a été réalisée par le Receveur en poste à Blaye et que le compte de gestion établi par ce dernier et transmis avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation, est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur, il est demandé au conseil municipal d’adopter le compte de gestion du Cinéma 2019.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 17 février 2020 et a pris acte.
Pour : 20
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.
24 - Budget annexe M4 Cinéma - Compte Administratif 2019
Rapporteur : M. RIMARK
Sortie M. le Maire
Sur la base du Code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121.31, L2341.1 à L 2343.2 et au vu de la délibération en date du 26 mars 2019 approuvant le budget primitif de l’exercice 2019, il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le compte Administratif 2019 du budget annexe cinéma M4 comme suit :
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
Dépenses 38 171,64 88 520,45
Recettes 99 359,28 42801,86
Excédent 61 187,64
Déficit 45 718,59 33
Conformément à l’article L 2121.14 du code Général des collectivités Territoriales, le Maire ne prend pas part au vote.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 17 février 2020 et a pris acte.
Pour : 19
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.
25 - Budget annexe M4 Cinéma - Affectation du résultat 2019 au budget 2020
Rapporteur : M. RIMARK
Retour Mr le Maire.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’excédent de recettes d’exploitation réalisé en 2019 au Budget Annexe M4 Cinéma comme suit :
• 45 718,59 € au compte R 1068 de manière à combler le besoin de financement d’investissement, • Le solde, à savoir 15 469,05 €, au compte R002 de manière à financer de nouvelles dépenses d’exploitation.
Résultat de la section d'exploitation à affecter
Résultat de l’exercice Excédent 53 564,07 €
Déficit
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) Excédent 7 623,57 €
Déficit
Résultat de clôture à affecter Excédent 61 187,64 €
Besoin réel de financement de la section d’investissement :
Résultat de la section d’investissement de l’exercice Excédent
Déficit 4 241,44 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) Excédent
Déficit 41 477,15 €
Résultat comptable cumulé R001 Excédent
Résultat comptable cumulé D001 Déficit 45 718,59 €
Dépenses d’investissement engagées non mandatées 0,00 €
Recettes d’investissement restant à réaliser 0,00 €
Solde des restes à réaliser 0,00 €
Besoin (-) réel de financement 45 718,59 €
Excédent (+) réel de financement 34
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire
En couverture du besoin réel de financement dégagé à la
section d’investissement (recette budgétaire au compte R
1068)
45 718,59 €
En dotation complémentaire en réserve (recette budgétaire au
compte R 1068)
Sous-total (R 1068) 45 718,59 €
En excédent reporté à la section de fonctionnement 15 469,05 €
Recette non budgétaire au compte 110
Recette budgétaire au compte R 002 du budget N+1 15 469,05 €
TOTAL 61 187,64 €
Résultat déficitaire en report
Recette non budgétaire au compte 119
Déficit reporté à la section de fonctionnement D002
Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
Section de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D 002 : déficit
reporté -
R 002 : excédent
reporté :
D 001 : solde
d’exécution N-1
R 001 : solde
d’exécution N-1
15 469,05 € 45 718,59 € - €
R 1068 : excédent de
fonctionnement
capitalisé :
45 718,59 €
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 17 février 2020 et a pris acte.
Pour : 20
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.
26 - Budget annexe M4 Cinéma - Budget primitif 2020
Rapporteur : M. RIMARK
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2311-1, L2312-1 et L2312- 2, et conformément à l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (article 7 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982), il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Budget Annexe du Cinéma M4 2020, chapitre par chapitre : 35
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
N°
CHAPITRES LIBELLE CHAPITRE
BUDGET
PRIMITIF 2020
16 Remboursement d'emprunts et dettes assimilées 48 505,21
23 Immobilisations en cours 4 800,00
040 Opérations d'ordre entre sections 88 870,00
001 Déficit d'investissement reporté 45 718,59
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 187 893,80
RECETTES
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 45 718,59
16 Emprunts et dettes assimilées 4 800,00
021 Virement de la Section de fonctionnement 137 231,21
040 Opérations d'ordre entre Sections 144,00
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 187 893,80
SECTION D'EXPLOITATION
DEPENSES
N°
CHAPITRES LIBELLE CHAPITRE
BUDGET
PRIMITIF 2020
011 Charges à caractère général 9 242,66
66 Charges Financières 42 386,18
67 Charges Exceptionnelles 515,00
022 Dépenses imprévues 500,00
023 Virement à la Section d'Investissement 137 231,21
042 Opérations d'ordre entre sections 144,00
TOTAL DEPENSES EXPLOITATION 190 019,05
RECETTES
75 Autres produits de gestion courante 28 000,00
77 Produits exceptionnels 57 680,00
042 Opérations d'ordre entre sections 88 870,00
002 Excédent antérieur reporté de fonctionnement 15 469,05
TOTAL RECETTES EXPLOITATION 190 019,05
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 17 février 2020 et a pris acte.
Pour : 20
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité. 36
27 - Subventions aux associations - Attributions
Rapporteur : M. RIMARK
Dans le cadre de sa participation à la vie associative, la Ville de Blaye apporte son concours par le biais de subventions. Dans cette optique, il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à : - A attribuer des subventions selon le tableau ci-dessous ;
- A prévoir les dépenses correspondantes à l’article 6574 du budget de la commune ; - A prévoir les dépenses des subventions exceptionnelles à l’article 6748 du budget de la commune.
DENOMINATION ordinaires
allouées
exceptionnelles
allouées
ordinaires
allouées
excep.
allouées
Budget 2019 2020
CULTURE
AFOULKI France 500,00 € 500,00 € 1 500,00
€
AU FIL DES MOTS 120,00 € 150,00 €
BLAYE - MACIN (comité de
jumelage)
350,00 € 350,00 € 350,00 € 350,00 €
BLAYE-TARREGA (comité de
jumelage)
700,00 € 700,00 €
BLAYE-ZULPICH (comité de
jumelage)
700,00 € 700,00 €
CHANTIERS THEATRE DE BLAYE
ET DE L'ESTUAIRE (LES)
7 000,00 € 7 000,00 €
CHORALE JAUFFRE RUDEL 800,00 € 800,00 €
CINEMAS DE PROXIMITE DE LA
GDE (association)
704,00 € 710,00 €
CONSERVATOIRE DE
L'ESTUAIRE DE LA GIRONDE
500,00 € 500,00 € 500,00 €
D'ICI DANSE 500,00 € 1 000,00 €
ENTRE-NOUS 750,00 €
ORCHESTRE HARMONIE BLAYE
CARS
1 800,00 € 1 800,00 €
PAYS DE BLAYE ET DE BRESSE
AP2B (association)
500,00 € 500,00 €
PHILATELIQUE (association) 300,00 € 300,00 €
PREFACE (association) 7 000,00 € 7 000,00 €
RENCONTRES MUSICALES de
Hte Gde
1 800,00 € 1 500,00 €
THEATRE DES GRÔLES 300,00 € 300,00 €
UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE 550,00 € 550,00 €
VALERIANE (LA) 2 500,00 € 2 500,00 €
sous total 27 374,00 € 350,00 € 26 860,00 € 2 350,00 €
DIVERSES
AMICALE DES USAGERS DU
TRAIN
250,00 € 250,00 €
AMIS du MUSEE MILITAIRES
(association)
600,00 € 600,00 €
BLAYE BORDEAUX RAIL (comité) 400,00 € 400,00 € 37
CHASSEURS DU BLAYAIS
CUBZAGUAIS (groupement des)
1 500,00 € 1 500,00 €
CHATS DE BLAYE (association) 500,00 €
CŒUR JOYEUX (LES) 600,00 € 600,00 €
DEFENSE DES SITES ET DES
HABITANTS DE LA HTE GDE
(association)
150,00 € 150,00 €
FNACA (comité cantonal) 200,00 € 200,00 €
JEUNES SAPEURS POMPIERES
DE LA HTE GDE
250,00 € 250,00 €
SAUVAGINIERS de
L'ARRONDISSEMENT du BLAYAIS
(association des)
150,00 € 150,00 €
USAGERS DU PORT DE BLAYE 200,00 €
sous total 4 300,00 € 4 600,00 €
CARITATIVES
ADAPEI - Section de Haute Gironde 500,00 € 500,00 €
Collège S. VAUBAN 60,00 €
DON DU SANG (association) 500,00 € 500,00 €
F.N.A.T.H intercantonale 250,00 € 200,00 €
JARDINS PARTAGES (les) 300,00 € 300,00 € 1 000,00 €
OCCE 33- Ecole VALLAEYS
(voyage)
3 000,00 €
OCCE 33 - Ecole Rosa Bonheur
(voyage)
3 020,00 €
LES CLOWNS STHÉTHOSCOPES 380,00 €
RELAIS (association) 1 800,00 € 1 800,00 €
RESTAURANTS DU CŒUR (les)
(dont repas solidaires 700€)
2 400,00 € 2 400,00 €
SECOURS CATHOLIQUE 530,00 € 530,00 €
SECOURS POPULAIRE 1 000,00 € 1 000,00 €
VIE LIBRE (association) (la soif d'en
sortir)
500,00 € 500,00 €
sous total 8 160,00 € 3 060,00 € 7 730,00 € 4 020,00 €
SPORT
AMICALE LAIQUE DE BLAYE 4 500,00 € 4 500,00 €
AEROCLUB DE MARCILLAC 350,00 €
BLAYE NAUTIQUE 2 500,00 € 2 500,00 €
CADET DE L'ESTUAIRE (LES)
(ESCRIME)
300,00 €
CITATROUILLE 800,00 € 800,00 €
FILS DE ROLAND (LES) 4 000,00 € 4 000,00 €
HG GREEN BIKE 400,00 € 500,00 €
JUMPING DE BLAYE 20 000,00 € 20 000,00 €
LES PATTES SPORTIVES 200,00 €
MARATHON DES VINS DE BLAYE 2 500,00 € 2 500,00 €
MARCILLAC VÉLO SPORT 2 500,00 €
RANDO PEDESTRE DU BLAYAIS 300,00 € 400,00 €
STADE BLAYAIS OMNISPORT 50 000,00 € 50 000,00 €
STADE BLAYAIS RUGBY-Tournois
Jean Saret - Julien Sicaud
2 000,00 € 2 000,00 € 38
sous total 86 900,00 € 2 900,00 € 86 900,00 € 850,00 €
TOTAL 126 734,00 € 6 310,00 € 126 090,00 € 7 220,00 €
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 17 février 2020 et a émis un avis favorable.
La commission n°4 (Education - Santé - Solidarité - Logement Et Associations À Caractère Éducatif, Social, Solidaire Et De Santé) s’est réunie le 12 février 2020 et a émis un avis favorable.
La commission n°2 (Culture - Associations Culturelles - Manifestation) s’est réunie le 17 février 2020 et a émis un avis favorable.
La commission n°5 (Sport - Associations Sportives - Jeunesse- Gestion Des Bâtiments Et Infrastructures Sportifs Et Associatifs) s’est réunie le 18 février 2020 et a émis un avis favorable.
Pour : 20
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.
28 - Subvention d'équilibre exceptionnelle du Budget Principal vers le Budget annexe Cinéma M4
Rapporteur : M. RIMARK
Le budget annexe, en nomenclature comptable M4 (applicable aux Services Publics Industriels et Commerciaux – SPIC) est créé afin de tenir compte des obligations fiscales en matière de T.V.A. et de la réglementation au regard de l’activité commerciale de cet équipement.
La collectivité de Blaye a confié la gestion du cinéma, par Délégation de Service Public (DSP) à une société spécialisée depuis le 21 décembre 2013.
Les recettes d’exploitation attendues « redevance » se composent de :
• 20% du résultat d’exploitation, porté à 25% si celui-ci atteint 40 000 € (le minimum garanti est de 10 000€)
• 5% du prix des entrées.
Les dépenses de la section d’exploitation s’élèvent à 190 019,05 €. Malgré la recette prévisionnelle attendue de la redevance d’un montant de 28 000,00 €, la section d’exploitation ne pouvant être équilibrée, une subvention d’un montant de 57 680,00 € du budget principal M14 est nécessaire.
En application des articles L.2224-1 et L.2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les SPIC, quel que soit leur mode de gestion, sont soumis au principe de l’équilibre financier au moyen de la seule redevance perçue auprès des usagers. Toutefois, le deuxième alinéa de l’article L.2224-2 prévoit des dérogations à ce strict principe de l’équilibre.
Ainsi, la collectivité de rattachement peut décider, notamment, une prise en charge des dépenses du SPIC par son budget principal :
• Lorsqu’après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.
Le montant de celle-ci s’élève à 57 680,00 € et sera versé sur une durée d’un an, selon les éléments énoncés ci- dessous : 39
ANNEE COMPTE BUDGETAIRE MONTANT
2020 774 – Subvention Exceptionnelle 57 680,00 €
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le versement de la subvention exceptionnelle d’équilibre au budget annexe du Cinéma M4.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 17 février 2020 et a émis un avis favorable.
Pour : 20
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.
M. le Maire : Alors, vous savez que c’est le dernier conseil de la mandature, je souhaitais remercier les uns et les autres.
J’allai commencer par Mme MARECHAL parce qu’elle ne se représente pas, puisqu’elle était élue précédemment, elle était élue depuis 2008 dans la majorité également. On se connait depuis longtemps, on a eu à travailler ensemble. Je voulais saluer son engagement, que ce soit dans l’ancienne majorité ou dans l’opposition actuelle, on a toujours eu de bons rapports. Je souhaitais lui adresser ces quelques mots de sympathie. Après, sur l’opposition, les autres candidats se représentent donc c’est différent. On se retrouvera certainement pour certains.
Madame LANDAIS, on excuse totalement son absence. Vous savez qu’elle a perdu récemment son époux. On lui a manifesté toute notre sympathie et solidarité évidemment et j’aimerais également saluer son implication dans cette municipalité en étant dans l’opposition mais elle avait malheureusement bien d’autres soucis à gérer et elle ne se représente pas à ma connaissance.
Et puis après, il y en a dans la majorité, dont j’avais envie de saluer leur implication. Je commence par le premier qui était un membre éminent de l’opposition par le passé.
M. GEDON : Moi je suis toujours resté. Je ne fais pas d’aveu de faiblesse.
M. le Maire : C’est vrai, tu étais en face, et moi j’étais à ta place. Et j’ai regardé faire. On va saluer évidemment ton engagement sur ces deux mandats, puisque tu ne te représentes pas et tu vas te consacrer surtout à tes activités professionnelles. On a eu des débats d’ailleurs, dans la majorité, sur des sujets. On ne s’est jamais fâchés pour autant. Ca a toujours été agréable de travailler avec Alexandre, tu le sais.
Donc Jean-Marc [CASTETS], lui se représente, donc espérons qu’on se retrouve.
Pascal MONMARCHON, et bien, c’est dommage que tu ne continues pas mais tu as choisi un autre chemin. Tu nous quittes, tu étais impliqué avec Lionel, tu t’étais aventuré dans les renumérotations de rues entre autres, tu as pu te rendre compte du calvaire parfois d’un élu local sur certains sujets qui paraissent simples. En tout cas, on gardera un super souvenir de toi et on regrette vraiment ton départ.
Comme nous regrettons le départ de Marianne [Berthiot], qui est toujours sur la liste, mais plus en fin de liste, qui a beaucoup œuvré sur les jumelages, qui a toujours assuré, assumé, durant tout ce mandat, quel que soit le moment, le lieu et le jour, pas toujours facile avec les jumelages. Tu as fait ça avec brio également, et en tout cas, on a vraiment aimé travailler ensemble, chère Marianne.
Puis après je vais continuer avec...Christine [Himpens] n’est pas là, donc je ne vais pas parler d’elle mais...Et elle reste dans la liste en plus. On se retrouvera. 40
Lionel [Wintersheim], qui a beaucoup travaillé, en 12 ans, c’était un élément de l’opposition avec Alexandre d’ailleurs. Tu n’es jamais parti non plus, tu n’as jamais quitté de séance du conseil.Pourtant...
L. WINTERSHEIM : Je n’ai pas dû changer beaucoup. Je n’ai pas dû rater beaucoup de conseils.
M. le Maire : Avec mon prédécesseur, parfois, ça cognait dur, quand même. Vous n’êtes jamais parti. Et honnêtement, tu as fait un boulot très important, franchement très important, et difficile, le PLU. Parfois, difficile d’intéresser sa propre équipe à tous ces sujets...Je le vois avec le SCOT aujourd’hui pour l’animer, je mesure ta souffrance parfois sur l’élaboration d’un PLU avec un cabinet d’étude, une équipe et une assemblée. En plus, comme tu aimais ça, tu as eu l’AVAP avec Cussac Fort Médoc qui n’a pas simplifié non plus les opérations d’élaboration de documents d’urbanisme. Et puis après tu as eu quand même la citadelle aussi, le patrimoine fortifié que tu apprécies tant. Tu es un passionné du patrimoine, tu as ça dans tes gênes. Alors, il faut être conscient que...on peut se lâcher un peu, puisqu’on est encore en public. On peut se dire des choses un peu plus longuement, peut-être... ? Mais Lionel, je ne sais pas si vous le savez, mais il se lève tous les jours à 4h30 du matin, à peu près, il va tout de même à l’aéroport et il revient le soir, il faut qu’il soit à l’heure, enfin, pour quelqu’un de plutôt jeune avec une famille et des enfants, quand vous vous retrouvez adjoint, les gens ne le savent pas forcément, les habitants, mais c’est compliqué. Quand certains administrés disent « Je ne vois pas assez souvent l’adjoint, je ne le vois pas assez souvent, il est... », oui, mais attendez, ils veulent des élus jeunes mais en même temps il faut assumer la vie professionnelle, la vie familiale, la vie publique... Je comprends qu’au bout de 12 ans on ait envie de prendre un petit peu de recul, souffler un peu...
M. WINTERSHEIM : 19 ans ! J’ai commencé en 2001..
M. le Maire : 12 ans de majorité. Ça tu ne l’avais pas imaginé quand tu es arrivé. Tu as commencé en 2001. En tout cas, tu restes dans la liste, tu termines la liste pour donner ce sentiment de confiance aussi aux électeurs, tu ne pars sur une fâcherie, comme tous les autres d’ailleurs, on s’entend très bien. Tu restes ressource par rapport à celui qui va te remplacer, tu ne seras pas très loin, je le sais et on compte toujours sur toi, mais tu auras moins d’obligations. Je pense que ton épouse en sera ravie aussi un peu.
Je passe à Xavier |Loriaud], qui avec qui on a eu tout de même une aventure politique je dirais exceptionnelle et phénoménale en 2008 sur cette conquête à Blaye, grande surprise. On a fait beaucoup de choses ensemble. On a mené avec l’équipe, toi, beaucoup de projets. Franchement, on est allé très loin je crois dans l’action publique et tu as décidé de rejoindre pleinement le monde de l’entreprise, tu as décidé de t’éloigner tranquillement de nous. Ca se comprend, il y en a d’autres, au niveau national, qui font la même chose.... Des ministres, des secrétaires d’Etat, des conseillers régionaux...on voit ça à tous les niveaux. Tu as fait ce choix. Sache que, moi, personnellement, j’ai beaucoup apprécié ces moments-là, parce que cette complicité a fait avec l’ensemble de l’équipe ce que nous avons réussi de faire. Le premier mandat était extrêmement difficile. Moi en tant que Maire et vous avez toujours été là, et toi en particulier pour aussi donner l’énergie et pour suivre dans cet engagement qui est quand même vous le savez difficile, ô combien difficile, dans son quotidien. Donc je garderai un excellent souvenir évidemment, on gardera un excellent souvenir, Xavier. Je te souhaite bonne chance pour le futur et tu vas continuer encore conseiller départemental quelques mois évidemment.
Chantal [Baudère], bon toi, tu es sur la liste encore mais en situation moins éligible tout de même puisque tu es 22ème. Ça dépendra de notre résultat, soyons optimiste un peu, ça fait du bien. Mais tu sais que tu as réussi à mettre en place une politique culturelle qui n’existait pas à l’époque et ce n’est pas facile. C’est difficile dans une ville de 5 000 habitants où les budgets sont tout de même restreints, vous l’avez vu avec des baisses de dotations importantes sur ce mandat-là. Je crois qu’il y a toujours eu une action culturelle importante. On n’est pas un comité des fêtes, non plus. La ville, ce n’est pas notre boulot de faire cela, mais nous en faisons beaucoup. Je pense évidemment à Christian, j’y viendrai tout à l’heure. Et cette politique culturelle qui continuera d’évoluer, tu as beaucoup, beaucoup œuvré dans de nombreux domaines et je voulais tout de même que l’équipe salue cet engagement et je crois que c’est reconnu des blayais. Franchement, c’est reconnu des blayais. Donc je sais que tu seras aussi ressource, tu seras proche du futur adjoint à la culture, ça a été publié dans le Haute Gironde d’ailleurs récemment donc les gens le savent, bientôt dans Sud-Ouest certainement et il y a eu des investissements importants comme le cinéma et c’est un outil culturel le cinéma. Parmi tant d’autres équipements qu’il y a sur la ville de Blaye. La citadelle est un outil culturel également, c’est tout de même 41
UNESCO. Donc d’ailleurs UNESCO qui a été porté par Xavier, par Lionel, par toi... On était souvent ensemble pour représenter la ville dans le réseau UNESCO. Chapeau en tout cas, Chantal.
Mme BAUDERE : Merci.
M. le Maire : Tu restes à côté de nous, pas très loin, tu sais que tu peux rentrer aussi donc ne t’éloigne pas trop vite.
Puis après je vais continuer par, qui c’est, et bien Corine [Luckaus] , Ketty [Bayle] , Fabrice [Sabouraud] , il reste Nadège [Holgado] que je remercie également pour son engagement municipal. Tu étais rattachée à Gérard, on a découvert quelqu’un de très agréable, de très souple, tu as été très prise par tes activités professionnelles, le soir, pour quelqu’un qui tient des magasins, c’est difficile. D’ailleurs, il y a Corine qui maintenant exerce sur Bordeaux, elle voit les difficultés quand on a 2-3 heures de route par jour, c’est difficile d’assumer un engagement public. Enfin, tu ne t’éloignes pas.
Christian [Verdier], tu as œuvré avec Chantal.
M. VERDIER : Même politique.
M. le Maire : Quand nous sommes arrivés en 2008, il n’y avait pas de Fête de la Musique. Ça n’existait pas, ça a été le premier défi. On a été élus au mois de mars, au mois de juin la Fête de la Musique était sur pieds...
Mme BAUDERE : Extraordinaire.
M. le Maire : Avec une marée humaine, parce que c’était quelque chose.
M. CARREAU : Il y avait un manque.
M. le Maire : Voilà, il y avait un manque et il y avait quelque chose, une atmosphère très particulière sur cette soirée d’été, parce qu’il faisait très chaud en plus...nous on revenait de l’UNESCO. Et ça, tu as su le tenir pendant 2 mandats, tu as tenu le même rythme, sur la musique, parce que tu es un expert de la musique, tu as su créer Cita Delta, tu as fait également des expériences avec les week-ends guitare, je nomme comme ça, je ne sais pas trop comment tu le nommais, tu as été très fortement impliqué là-dessus et c’est ce qui a donné tout de même aussi avec l’ensemble de la politique culturelle, avec Chantal, le rayonnement de la ville de Blaye. Parce qu’une ville rayonne par l’animation culturelle. Il ne faut jamais oublier cela. Et Blaye doit jouer ce rôle-là avec des moyens toujours limités. Petits.
M. le Maire : Tu as travaillé pour 2020 puisque tu as travaillé au programme de la Fête de la Musique mais également de Cita Delta. Tu ne laisses pas le futur adjoint à la culture seul, le pauvre, parce que tout le monde ne peut pas te remplacer sur la musique, je te l’ai déjà dit, je sais que tu restes ressource proche.
M. VERDIER : Pas trop quand même.
M. le Maire : Vous voyez, j’essaie de le retenir un peu mais il a décidé. Mais son épouse est très contente aussi de le retrouver.
M. VERDIER : Mais bon j’aide, il n’y a pas de problème. Mais ce sont des grands garçons, ils vont se débrouiller.
M. le Maire : Oui, mais tu as un carnet d’adresses. Donc je conseillerai toujours au successeur de la culture de ... J’ai ton portable ! Je sais où tu habites !
Bon Céline [Dubourg], elle reste, Gérard [Carreau] reste, Sœur Patricia [Merchadou] reste... Si je pourrais prononcer quelques mots sur Francis [Rimark], qui a tenu tout de même durant 12 années. Vous savez, avant 2008, avant d’arriver, je me disais toujours qu’il fallait un sage Et puis, en fait, durant la campagne électorale, c’est Francis qui s’est imposé comme que premier adjoint. J’ai trouvé ça assez phénoménal parce que Francis est une personne très réservée, il ne fait pas de bruit, il observe beaucoup, il imprime, comme nous pourrions dire à notre époque, beaucoup, et il a tenu, franchement, les finances de cette ville de mains de maître avec les 42
services municipaux, évidemment et les compétences associées municipales et il a fait plus que tenir les finances, il a aussi tenu la présence de l’élu en marathonien. C’est-à-dire qu’à 9h, Francis est là. A midi, il s’en va pour ne pas être trop en retard à la maison, parce que Danielle l’attend. A 14h, il est de nouveau là, et après, il ne sait pas trop à quelle heure il repart et ça dépend de la fin des événements municipaux. Et ça, franchement, Francis, c’est une stratégie gagnante dans l’organisation de notre équipe municipale parce que ça a permis au Maire que je suis de pouvoir aussi m’investir à l’extérieur de la municipalité pour animer d’autres affaires, comme le Scot, la CCB, comme d’autres implications sur Bordeaux, sur la DETR, ou sur la CDCI et c’est bien d’avoir quelqu’un sur lequel on peut se reposer. Et les autres élus aussi parce que Francis, c’est la caisse à outils un peu à tout faire. Donc Francis, il va prendre un peu de repos, il reste sur la liste, 11ème. Il n’est pas très loin quand même. Il n’est pas très loin, mais il faut être raisonnable. Il faut quand même respecter Danielle, son épouse, il faut quand même aussi le respecter. Il ne faut pas l’user jusqu’à la corde. Même si, en tout cas, tu sais, Francis, tu es inoubliable, tu es atypique dans ton style, tout le monde sait l’heure qu’il est dans la ville quand on te voit passer dans la rue. C’est clair. Mais il sera d’appui avec le futur adjoint aux finances qui est ici présent, Fabrice, si les blayais le souhaitent.
Béatrice [Sarraute], tu restes. Et je crois que j’ai fait le tour, en tout cas des présents. Ca me semblait important sur la dernière. Et je ne parle pas pour Béatrice, elle reste, Béatrice ! Ca méritait ces quelques mots. On organisera un petit moment de fraternité comme nous savons les faire.
L’ordre du jour étant épuisé La séance est levée à 21h46
Ce procès-verbal pourra faire l’objet de modifications lors de la prochaine séance.