Procès Verbal - pv 2 juillet 2019 vd

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Procès Verbal - pv 2 juillet 2019 vd Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Blaye. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2 juillet 2019 vd)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, 1

P R O C E S V E R B A L D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Du mardi 2 juillet 2019 à 19h00

L'an deux mille dix neuf le 2 juillet, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 26 juin 2019, sous la présidence de Monsieur Denis BALDÈS Maire de Blaye.

Etaient présents :

M. BALDÈS, Maire

M. RIMARK, Mme BAUDERE, M. CARREAU, Mme SARRAUTE, M. WINTERSHEIM, Mme MERCHADOU, M. LORIAUD, Mme HIMPENS, Adjoints, Mme MARECHAL, M. BAILLARGEAT, M. VERDIER, M. ELIAS , Mme DUBOURG, M. GEDON, M. SABOURAUD, M. MONMARCHON, M. BODIN, M. CASTETS, Mme LUCKHAUS, Mme HOLGADO, Mme BAYLE, Conseillers Municipaux.

Etaient excusés et représentés par pouvoir :

Mme LANDAIS à Mme MARECHAL, Mme QUERAL à M. BODIN, Mme BERTHIOT à Mme SARRAUTE.

Etait excusé :

M. GABARD

Etait absent :

M. INOCENCIO

Conformément à l’article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M Christian VERDIER est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire procède à l’appel et constate que le quorum est atteint, lit l’ordre du jour, puis demande si le conseil adopte le compte rendu du 14 mai 2019.

M le Maire : je voudrais rendre hommage à Mme Nelly PERRY, une élue que nous avons côtoyé durant au moins deux décennies. Une personne que j’ai beaucoup appréciée, une personne progressiste, engagée pour sa commune car elle a été Maire de 1989 à 2014. Elle était aussi une de mes vice-présidents à partir de 2010. Elle a été vice-présidente dès la naissance de la Communauté de Communes et elle a été également engagée dans le SIVOM, antérieurement à notre CDC. C’est une personne que nous apprécions beaucoup et qui a lutté contre la maladie avec beaucoup de courage. Ses obsèques ont eu lieu ce matin. Je vous propose d’observer une minute de silence.

Le compte rendu du Conseil Municipal est adopté à l’unanimité. 2

Informations sur les décisions prises en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

D/2019/74- Passation d’un marché public de prestations de service dératisation, désourisation et désinsectation / sanitaire de la ville

Arrivée de Lionel WINTERSHEIM à 19h07

D/2019/75- Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle

D/2019/76- Contrat de prestation de service concernant un raccordement gaz de place de l’Europe D/2019/77- Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle

D/2019/78- Contrat d’une régie de recettes temporaires pour la vente de livres de la bibliothèque municipal Johel Coutura

D/2019/79- Fixation du prix de vente des ouvrages après désherbage de documents à la Bibliothèque Municipale

D/2019/80- Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle

D/2019/81- Passation d’un marché public de prestation de services pour la location et la maintenance de matériels de reproduction (imprimantes/ photocopieurs multifonctions)

D/2019/82 Modification de la décision D2019/49 relative à un contrat de prestations de services dans le cadre de la sécurité évènementielle

D/2019/83- Passation d’un marché public de prestations intellectuelles pour l’aménagement urbain Place de la Citadelle : maîtrise d’œuvre

Arrivée de A GEDON à 19h10

Mme MARECHAL : qu’est ce qui justifie cette décision ? Est ce quelque chose en supplément ?

M le Maire : il y a eu des remarques de l’architecte des Bâtiments de France. Il y a un nouvel ABF qui a été nommé en fin d’année et il a revu le projet. Le projet avait été vu par son supérieur hiérarchique une première fois et nous avions un feu vert. Lui, il a fait de bonnes remarques ce qui entraine un nouveau travail de la part de la maîtrise d’œuvre, une révision très légère du projet (par rapport aux potelets, à certains coloris, à l’accroche par rapport à la Citadelle, ...), en fait des choses qui ne changent pas grossièrement le projet. On se doit d’intégrer ces ajustements mais cela conduit à un travail supplémentaire pour la maîtrise d’œuvre.

D/2019/84- Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle

D/2019/85- Passation d’un marché public de fournitures pour la fourniture et la pose d’un écran double extérieur d’information

M le Maire : il s’agit d’installer le semblable à celui installé au Chapon Doré. Il devrait être positionné devant la gendarmerie. Vous verrez qu’il risque d’être installé avec toujours l’existence d’une sucette. Le contrat des sucettes est arrêté depuis le début de l’année, c’est pour cela qu’il y a une face blanche et une face occupée par de la publicité. Le contrat est arrêté sauf que l’entreprise refuse de les démonter car elle prétexte une autorisation du Département, un droit à l’affichage. En fait c’est une argutie juridique pour éviter le démontage. Néanmoins, nous leur mettons la pression pour qu’ils enlèvent les dispositifs car cela n’entre plus dans notre charte esthétique de la ville. Vous risquez de voir cette incohérence entre le panneau électronique et cette sucette. Mais sachez que ces sucettes vont définitivement disparaitre.

D/2019/86- Mise à disposition des locaux de l’école GROSPERRIN au profit de « l’Office Central de la Coopération à l’Ecole »

D/2019/87- Passation d’accords cadres de fournitures pour le Centre Technique Municipal D/2019/88- Contrat de prestations de service pour éliminer les colonies de termites à l’église Saint Romain D/2019/89- Mise à disposition des salles mutualisées de l’ancien Tribunal, au profit de l’Association A.C.S.A.I.E

D/2019/90- Contrat de prestation de service concernant un raccordement électrique rue du Docteur BOUTIN 3

D/2019/91- Mise à disposition d’équipements sportifs municipaux au profit du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Gironde

D/2019/92- Décision relative à l’indemnisation suite au sinistre du 22 mars 2019 sur le véhicule DQ-257-DE D/2019/93- Décision relative à un partenariat artistique entre le Centre Hospitalier Charles Perrens, Patricia Proust-Labeyrie et la ville de Blaye

D/2019/94- Relative à la passation d’un accord cadre de fournitures pour l’acquisition de signalisation verticale

Mme MARECHAL : on s’interrogeait, on pensait qu’il s’agissait des sucettes mais vous avez déjà répondu. C’est quoi la signalisation verticale ?

M le Maire : il s’agit des panneaux de signalisation routière.

D/2019/95- Relative à la passation d’un marché public de fournitures pour l’acquisition d’une tondeuse autoportée

D/2019/96- Relative à la passation d’un accord cadre de fournitures pour l’acquisition de produits phytosanitaires

M le Maire : je préfère dire de produits divers et variés pour les espaces verts et non produits phytosanitaires.

Mme MARECHAL : c’est quoi comme produits phytosanitaires ?

M le Maire : vous le savez nous sommes sur le zéro phytosanitaire, le titre du marché aurait dû être modifié. Nous utilisons le phytosanitaire, c’est-à-dire le désherbant non bio uniquement dans le cimetière avec 2 passages par an. Toute la ville est traitée avec du zéro produit phytosanitaire. Dans ce marché vous retrouvez du paillage, de l’engrais, des produits que les jardiniers se servent classés bio car c’est notre évolution ces dernières années. Notre objectif est d’aller vers le 100% bio. Sur le cimetière, je vais en profiter pour expliquer. Nous ne passons pas encore au bio ou à un autre système d’entretien mais nous y travaillons. Le cimetière c’est quasiment 2 hectares, il est difficile d’entretien, il faut également penser à la pénibilité des agents municipaux. Donc nous réfléchissons à comment concilier l’écologie et la pénibilité des agents. Ce n’est pas une question simple, je vous assure. Nous y travaillons avec eux.

D/2019/97- Relative à la passation d’un marchés publics de travaux pour les travaux sur les bâtiments communaux

D/2019/98- Relative à la passation d’un contrat de prestation de services contrat d’abonnement au service SVP

D/2019/101- Contrat d’assistance au fonctionnement du tableau de marque du gymnase Titou VALLAEYS D/2019/102- Relative à l’indemnisation suite au sinistre du 26 avril 2019 sur le muret rue des Maçons D/2019/103- Relative à des conventions de formation professionnelle avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale

D/2019/104- Mise à disposition de l’Ecole Rosa Bonheur au profit de l’« Office Central de la Coopération de l’Ecole 33 »

D/2019/105- Convention avec l’Association Départementale de la Protection Civile de la Gironde pour la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours

D/2019/106- Relative à la passation d’un accord cadre de prestations de services divers – Entretien du réseau d’eaux pluviales

Mme MARECHAL : c’est pour où ?

M le Maire : c’est un marché à bons de commande donc c’est pour des interventions dans l’ensemble de la ville.

Mme MARECHAL : sur la Place Rabolte, il y a besoin.

M le Maire : vous pourrez en discuter en commission et vous aurez des informations, mais ce n’est pas toujours une question de travaux. C’est aussi une affaire d’éléments physiques qui se conjuguent au mauvais moment 4

avec lesquels on ne peut pas faire grand-chose. Quand les clapets d’évacuation sont fermés parce qu’il y a une marée haute et que vous avez un abat d’eau violent qui déboule dans le réseau cela stocke jusqu’à déborder. Un phénomène qui existe au-delà de la ville de Blaye. Ce n’est jamais bon d’habiter des points bas et sur les points hauts nous avons les vents.

D/2019/107- Relative à la passation d’un accord cadre de fournitures – Fourniture et pose de matériel d’éclairage public

Mme MARECHAL : il n’y a pas d’endroit précis ?

M le Maire : non, c’est en fonctions des pannes, c’est notre marché d’entretien.

D/2019/108- Relative à la passation d’un accord cadre de fournitures – Fournitures de produits d’entretien D/2019/109- Relative à la passation d’un accord cadre de travaux – Travaux de marquages routiers pour la maintenance et la création de signalisation horizontale

1 - Aménagement de la place de la Citadelle - Permis d'aménager - Autorisation du Maire à signer

Rapporteur : Mme MERCHADOU

Par délibération du 13 février 2018, le Conseil Municipal a approuvé le programme de l’opération : aménagement urbain de la Place de la Citadelle.

Les enjeux de cette opération doivent répondre à plusieurs objectifs :

• Faire ralentir les véhicules ;

• Assurer un cheminement piéton sécurisé depuis le centre de Blaye vers la Citadelle ; • Offrir un parvis qualitatif au futur office de tourisme ;

• Assurer le maintien aux accès des stationnements avoisinants ;

• Permettre le passage de convois exceptionnels fréquents.

Le projet se situant dans la périphérie du site classé de la Citadelle, il est soumis à la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine et à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France via le dossier de permis d'aménager.

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer le permis d’aménager de l’opération et tous les documents y afférents.

La commission n°6 (Equipement – Patrimoine – Voirie – Assainissement - Cadre De Vie Et Qualité De Vie Et Le Handicap) s’est réunie le 24 juin 2019 et a émis un avis favorable.

Pour : 20

Abstention : 0

Contre : 5 (Mmes MARECHAL, QUERAL (par procuration) et LANDAIS (par procuration) et Ms BAILLARGEAT et BODIN)

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à la majorité.

2 - Candidature en vue de la signature d'une convention d'aménagement de Port (CAP) avec le Conseil Départemental

Rapporteur : Mme MERCHADOU

La Communauté de Communes de Blaye et la Ville de Blaye mènent des actions conjointes depuis 2014 autour de la plaque portuaire de Blaye afin d’y développer le tourisme local et améliorer le cadre de vie. 5

Alors que certains projets sont en phase d’achèvement (nouvel Office de tourisme, les cheminements doux, le désenvasement du chenal, la campagne de fleurissement, la plantation et l’aménagement des parkings), d’autres sont encore en phase de conception et devraient voir le jour dans les prochains mois ou années notamment : - Les travaux de la halte nautique afin d’améliorer l’accueil de l’ensemble des publics et usagers (nouveaux ducs d’Albe d’amarrage, nouvelle offre en matière de fluides, modification de caissons), - La réflexion autour de la tarification applicable à la halte nautique,

- Le développement d’un itinéraire touristique pour une « route verte »

- La requalification de la place de la Citadelle et du carrefour situé actuellement au pied des glacis, - L’enfouissement des réseaux autour du Chenal (à proximité de l’embarcadère)

- La création d’un cheminement piéton au pied de la falaise de la Citadelle, le long de l’Estuaire, - La rénovation de la cale de mise à l’eau du chenal.

Ces projets font l’objet du soutien des partenaires via certaines dotations ou subventions (dotation d’équipement des territoires ruraux, fonds de soutien à l’investissement public local, programme LEADER) ou conventionnement (Nouvelle Organisation Touristique du Territoire pour la Région Nouvelle-Aquitaine, Convention d’Action Touristique pour le Département).

Ces actions constituent un ensemble cohérent et peuvent faire l’objet d’une Convention d’Aménagement du Port (CAP) signée avec le Département conformément au Schéma de Développement du Tourisme Fluvial Départemental (2016-2021).

Cette convention devrait permettre d’accompagner l’élaboration de ces projets de développement et d’aménagement liés au tourisme fluvial en visant les objectifs suivants :

• Servir une stratégie touristique locale,

• Améliorer l’attractivité et la navigabilité du bassin fluvial pour les paquebots,

• Inciter à une gestion équitable, équilibrée et professionnelle des pontons,

• Favoriser l’intégration urbaine et paysagère,

• Exiger la prise en compte de l’impact environnemental de l’activité.

Il est donc demandé au conseil municipal de faire acte de candidature pour cette contractualisation menée conjointement avec la Communauté de Communes de Blaye et de l’identifier comme coordinateur.

La commission n°6 (Equipement – Patrimoine – Voirie – Assainissement - Cadre De Vie Et Qualité De Vie Et Le Handicap) s’est réunie le 24 juin 2019 et a émis un avis favorable.

M BODIN : on voulait savoir en fin de compte qu’est ce que cela allait apporter de plus. Tous ces projets sont déjà listés, qu’est ce que cela va apporter de plus ?

M le Maire : cette contractualisation va apporter l’obtention de dotations des institutionnels notamment du Département. Le Conseil Départemental qui aujourd’hui, plutôt que de subventionner à l’unité les projets, souhaite inscrire ses co-financements dans une logique, une cohérence de projets sur un secteur donné. Cette délibération passera également au Conseil Communautaire et cela permettra tant à la CDC qu’à la ville de Blaye, l’obtention de dotations départementales. Nous faisons beaucoup de choses sur cette partie de Blaye depuis quelques années, il y a une logique d’ensemble dans ce que nous faisons. Cette logique d’ensemble nous l’avons mise dans la CAP et le Département comprend qu’il y a vraiment une approche globale sur les activités et les aménagements développés sur les abords du fleuve.

M BODIN : c’est donc l’obtention de financements à venir.

M le Maire : oui, tout simplement.

Mme MARECHAL : donc si on les fait ligne par ligne cela ne fonctionne pas, il faut que cela soit intégré dans un ensemble. 6

M LORIAUD : comme le disait M le Maire, il faut une vision globale. Avec le développement des pontons, du tourisme fluvial depuis 2011, le Département était sollicité pour financer tout un tas d’opérations, mais il souhaitait mettre de l’ordre, de la cohérence et faire en sorte que si un ponton est rénové, les gens arrivent dans un espace qui est aménagé et qui vit, où il y a derrière de l’économie qui prospère. L’intérêt aussi c’est que les études sont subventionnées à hauteur de 65% et les travaux à hauteur de 30% avec un plafond de 300 000 € de subvention, ce qui n’est pas négligeable.

M le Maire : c’est toutes ces contractualisations qui nous permettent d’obtenir sur la halte nautique, pour la CDC, 80% de subventions. Ce qui est exceptionnel, par le temps qui court, par le contrat de ruralité et l’Europe également.

Pour : 25

Abstention : 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

3 - Aide Communale au Ravalement

Rapporteur : M. WINTERSHEIM

L’Aide Communale au Ravalement (ACR), élaborée et mise en œuvre en 1990 par la ville de Blaye, concerne les travaux de restauration des façades sur rue ou visible depuis un espace public, de tous les immeubles dont la construction est antérieure à 1948, y compris ceux destinés à un usage commercial.

Cette mesure participe ainsi à l’embellissement de la ville et s’avère être un support efficace aux projets de rénovation menés par les propriétaires des immeubles concernés.

Elle participe aussi et contribue aux mesures prises par la ville de Blaye pour la conversation du patrimoine architectural ainsi qu’au développement économique local.

Au vu du règlement modifié et approuvé en conseil municipal du 21 décembre 2001 et le 24 mai 2004, il est demandé au conseil municipal d’octroyer une aide communale au ravalement pour le dossier suivant :

• 1 212,90€ pour le dossier du chantier situé 10 cours du Maréchal de Lattre de Tassigny.

La dépense correspondante sera imputée à l’article 20422 du budget principal.

La commission n°3 (Politique De La Ville - Urbanisme Et Patrimoine) s’est réunie le 19 juin 2019 et a émis un avis favorable.

La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 24 juin 2019 et a émis un avis favorable.

Pour : 25

Abstention : 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité. 7

4 - Délégation de service public : gestion et exploitation du cinéma municipal - rapport annuel 2018

Rapporteur : Mme BAUDERE

Par contrat de délégation de service public, la ville de Blaye a confié la gestion et l’exploitation du cinéma municipal « Zoetrope » à la société SDCG pour une durée de 10 ans.

En application de l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service.

Le délégataire assure :

• la diffusion de films pour tous les publics et d'œuvres "art et essai",

• l'exploitation et la promotion du cinéma,

• l'animation culturelle du lieu,

• l'entretien courant, les charges de fonctionnement.

Cet équipement culturel est ouvert au public depuis le 21 décembre 2013.

Le bilan de l’année 2018 est le suivant :

• nombre d’entrées : 69 965 soit 68 321 entrées payantes et 1 644 entrées gratuites soit une diminution de 6 % par rapport à 2017

• nombre de séances : 2 520 avec la programmation de 300 films différents :

o 97 films en sorties nationales (sur les 50 plus gros succès de l’année, 39 films ont été projetés en sortie nationale au Zoetrope)

o 120 films grand public

o 180 films « art et essai »

Cela représente un nombre moyen de 28 spectateurs par séance.

La société SDCG a organisé 114 animations :

• récurrentes : ciné-gouters pour les plus jeunes, ciné-gourmand pour les séniors, soirées jeunes, soirées débats, ...

• venues de personnalités

• opérations nationales : festival Télérama, le printemps du cinéma, la fête du cinéma, ...

Les recettes 2018 sont de :

• recette billetterie : 364 754 € soit un prix moyen de 5,34 €

• recette confiserie : 63 447 € HT soit un prix moyen de 0,90 € par spectateur.

Elles permettent ainsi d’arrêté une redevance estimée pour la ville de Blaye de 30 237,71 € (soit -4,71 %) se répartissant de la façon suivante :

• 1ère part calculée sur le prix d’entrée des usagers soit 5 % : 18 237,71 €

• 2ème part sur le résultat d’exploitation (20 % du résultat d’exploitation portée à 25 % si celui-ci atteint 40 000 € avec un minimum de 10 000 € HT) : 12 000 € TTC.

M le Maire : vous avez le rapport qui est joint.

M BODIN : dans le rapport, il est précisé une baisse de fréquentation de 6%, cela se justifie par le délégataire par l’ouverture de l’équipement de SAINTE EULALIE. Mais on peut se poser la question sur les conséquences de l’ouverture récente de celui de SAINT ANDRE. Est-ce que cela ne va pas amplifier le phénomène ? Le 2ème point, je n’ai pas vue de chapitre traitant des amis du Zoétrope. Je pense que leur impact est important, ils font de grandes animations. 8

Mme BAUDERE : ils ne sont pas cités mais cela entre dans les soirées débats.

M le Maire : il s’agit d’un bilan d’activités global, les actions des amis du Zoétrope ne sont pas identifiés mais en effet elles pourraient l’être. Ils font un très bon travail et c’est ce qu’il fait que le Zoétrope n’est pas un cinéma comme les autres. Sur la baisse, vous avez vu dans le bilan, moins 6%, la baisse nationale est de 4,3%, on est donc à 1,7% de baisse supplémentaire qui est attribué effectivement à l’ouverture du complexe de SAINTE EULALIE. Et vous avez vu que 50% de cette baisse est due sur les grands films à 2 000 entrées de moins. L’impact des grands films est tout de même important puisque les 10 plus grands films représentent je crois 20% du global. Ils ont effleuré l’impact pour 2019, de l’ouverture du complexe de SAINT ANDRE DE CUBZAC avec une baisse, semble-t-il, de 10 000 entrées, ce qui ferait 2019, avec l’ouverture au moins de mars, environ 60 000 entrées. Nous savions très bien que nous étions dans une situation exceptionnelle en termes de fréquentation. Cela démontrait une carence sur un plus grand territoire, la Haute Gironde au minima. Il est également dit, malgré cette baisse éventuelle en 2019, on reste un cinéma extrêmement attractif et extrêmement utilisé par les habitants. Il faudra surement que le délégataire adapte sa gestion par rapport à ces éventuelles baisses pour garder un équilibre financier. Vous avez vu, nous avons une redevance à hauteur de 30 000 €. J’en profiterais, mes chers collègues de l’opposition, pour mettre au clair une inexactitude que vous avez publié dans votre 4 pages récemment que j’ai eu dans ma boîte aux lettres. Je l’ai lu avec plaisir. Ce n’est pas l’idée du désaccord, c’est normal, quand il y une majorité et une opposition qu’il y ait des oppositions, je l’ai toujours dit. Le problème n’est pas là. Le problème pour moi c’est quand il y a des inexactitudes affirmées, des contres vérités, cela me pose des problèmes. On peut faire un débat démocratique dans la ville sur des choses justes. Vous affichez en gros « 419 496 € Mon cher cinéma ...Chaque année la ville de Blaye verse une subvention d’équilibre pour compenser le déficit de fonctionnement du cinéma », on peut le dire comme ça, ce n’est pas gênant mais après c’est là où cela ne va plus « Cette subvention est payée en plus du remboursement de l’emprunt contracté pour la construction du cinéma. Le montant de 419 496 € est l’addition de toutes les subventions de compensation de 2013 à 2019 ». Et vous reprenez chacune des années. On vous l’a déjà expliqué, soit on ne sait pas bien fait comprendre et on va se faire comprendre ce soir, soit vous voulez affirmer quelque chose qui n’est pas juste. Ce que je souhaite réaffirmer ce soir c’est que ces 419 496 €, c’est une somme qui rembourse l’emprunt en majorité. On vous a expliqué que l’emprunt figure dans le budget annexe. Vous savez très bien que cet emprunt n’est pas dans le budget général pour financer le cinéma. Il est dans le budget annexe du cinéma. Et lorsque nous injections comme en 2019 la somme de 62 640 €, ces 62 000 € sont là pour rembourser l’emprunt. Donc on ne paye pas 2 fois comme vous le dites. Et ça, c’est gênant. Je souhaite vraiment rétablir cette exactitude et je vous demande la prochaine fois de communiquer avec exactitude car cela pose un problème.

Mme MARECHAL : c’est votre approche.

M le Maire : ce n’est pas une approche Mme MARECHAL. Mme MARECHAL, c’est la vérité des chiffres.

Mme MARECHAL : nous allons revenir à l’ordre du jour, si vous voulez.

M le Maire : nous y sommes. Ce que vous avez dit publiquement Mme MARECHAL, c’est l’ordre du jour. Nous sommes sur le cinéma. Je tiens à remettre en place la vérité.

Mme MARECHAL : c’est la vôtre.

M le Maire : ce n’est pas ma vérité. Soit vous n’avez pas compris et je me demande comment vous pouvez prétendre à gérer une municipalité.

Mme MARECHAL : on saura faire.

M le Maire : soit vous avez compris et là vous assénez des contre vérités pour ne pas être plus déplaisant et désobligeant ce soir publiquement. Et ça c’est un problème. Moi je pense que nous pouvons avoir publiquement un débat politique sur des désaccords sur différents projets, il n’y a pas de problème mais ce qui ne va pas c’est de monter en bateau des affaires qui ne sont pas justes. Et là, je tiens à mettre les choses au clair, je n’utiliserai ce soir uniquement que cet aspect là, ce petit article de votre 4 pages car je pourrai faire la même chose sur tout le reste. Mais là, l’ordre du jour c’est le bilan d’activité du Zoétrope 2018, j’en profite car vous l’avez fait 9

publiquement et moi je le fais face à vous, publiquement. Et ce n’est pas ma vérité. On arrête sur ce genre de chose.

Mme MARECHAL : je vais revenir sur l’ordre du jour. Il indique qu’il faudrait peut être voir à augmenter le prix des places, revoir à la limite les formes de gestion, mais quand on regarde les comptes de la holding, il n’y a pas détresse non plus. C’est vrai que quand on est dans une holding et qu’il y a plusieurs sociétés, il faut faire attention qu’il n’y en ai pas un qui vienne polluer les autres mais quand on regarde les résultats de la holding, il faut regarder les transferts, je ne pense pas qu’il y ait péril en la demeure dans l’entreprise.

M le Maire : Ce que je peux vous proposer, si la demande se fait de manière plus intense de la part du délégataire, c’est que le délégataire vienne présenter les comptes d’exploitation, vous serez convié à cette rencontre et nous travaillerons ensemble sur la politique tarifaire ou l’évolution peut être des horaires du cinéma. Il faut constater que s’il y a une carence d’usagers du cinéma sur certains créneaux de projection, on peut se poser la question. Mais j’ai envie de dire que c’est son travail.

Mme MARECHAL : on est d’accord. Il doit ajuster son entreprise en fonction de l’offre et de la demande.

M le Maire : c’est tout le sens de la DSP.

5 - Délégation de service public : exploitation du service de fourrière automobile - rapport annuel 2018

Rapporteur : Mme MERCHADOU

Par contrat de délégation de service public, la ville de Blaye a confié le service d’exploitation de la fourrière à la société AGLD pour une durée de 5 ans.

En application de l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service.

Les missions confiées au délégataire sont :

• l’enlèvement

• le transport

• le gardiennage

• la remise au service des Domaines

• la remise à une entreprise chargée de la destruction.

Le bilan de l’année 2018 est le suivant :

• nombre de véhicules rendus à leurs propriétaires : 59

• nombre de véhicules remis au service des Domaines : 1

• nombre de véhicules détruits : 7

• nombre de véhicules cédés au délégataire : 1.

Soit une totalité de 68 véhicules pris en charge par le service de la fourrière automobile.

Mme MARECHAL : à la lecture du rapport, il y a restitué à domicile, employé de la mairie de Blaye grat ? C’est quoi, pour gratuit. C’est un peu suspect ça.

M le Maire : on vous donnera la réponse. Ce que je peux dire c’est que ce n’est un élu car un élu n’est pas un employé de la Mairie. J’espère qu’ils n’ont pas enlevé le véhicule de la police municipale. 10

6 - Engagement d'une démarche d'interdiction à utiliser des plastiques à usage unique

Rapporteur : Mme MERCHADOU

Le Parlement Européen a adopté une directive le 27 mars 2019 afin d’adopter des mesures fortes pour réduire notre consommation de plastique dans les Etats membres.

L’Etat français a transcrit au niveau national cette directive dans deux lois :

- La loi de Transition Ecologique pour la croissance verte du 18 août 2015,

- La loi EGAlim du 30 octobre 2018.

Ces deux lois interdisent l’utilisation d’objets en plastique à usage unique dans la vie quotidienne.

Ces mesures ont été codifiées à l’article L.541-10-5 du code de l’environnement qui prévoit notamment l’interdiction de mettre à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine à partir du 1er janvier 2020, sauf ceux qui sont compostables domestiquement ou en matières biosourcées.

De même, cet article interdit d’utiliser des bouteilles d’eau plate en plastique dans les services de restauration collective scolaire à compter du 1er janvier 2020 et d’utiliser des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires à compter du 1er janvier 2025.

La commune de Blaye souhaite s’engager dans cette démarche de réduction des emballages plastiques et de la pollution et participer au changement de mentalité autour de cette problématique.

Pour cela, la commune s’engage dans la stratégie politique initiée par le SMICVAL (Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation) et IMPACT pour un basculement du territoire dans une démarche ZERO WASTE, votée à l’unanimité par l’assemblée générale le 30 avril 2019.

L’objectif de cette stratégie est d’inciter les territoires à mettre en œuvre des actions pour limiter la consommation de plastique à usage unique et les communes à jouer un rôle d’acteur clé pour impulser cette transition et les changements de comportement.

Par conséquent, il est demandé au conseil municipal :

• d’interdire la mise à disposition de bouteilles d’eau en plastique dans les cantines scolaires, lors de toutes les activités et évènements communaux (réunion interne, conseils municipaux, manifestations, équipements sportifs et culturels, etc...) afin de promouvoir les produits réutilisables. • de mettre fin à l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les cantines scolaires, avant l’entrée en vigueur de l’interdiction, soit le 1er janvier 2022.

La commission n°6 (Equipement – Patrimoine – Voirie – Assainissement - Cadre De Vie Et Qualité De Vie Et Le Handicap) s’est réunie le 24 juin 2019 et a émis un avis favorable.

M le Maire : nous nous emparons de cette action, cela rentre pleinement dans nos orientations municipales. Je pense que la catastrophe écologique qui nous encercle de toute part, jusqu’à la respiration. Vous avez vu dernièrement un rapport d’une ONG concernant l’inhalation de microparticules de plastique. C’est une véritable catastrophe écologique. Notre système économique est un système qui finit par être criminel puisqu’il produit des maladies, la réduction de la biodiversité, la disparition de milliers d’espèces animales.. Il est quand même opportun de se dire, il faut changer de modèle économique. Il faut commencer par la base, ce que nous sommes, et jusqu’à arriver peut être à imposer plus haut, qu’ils se remuent et que les milliardaires arrêtent de poursuivre la collection de leurs milliards, comme certains enfilent les perles. Je suis un révolté par nature, je n’ai jamais accepté ce système mais on voit à quel point il détruit l’espèce humaine. Et je le dis tout le temps, ce n’est pas la planète que l’on doit sauver, c’est l’espèce humaine. La planète, elle, continuera sa vie sans l’espèce humaine comme il y a déjà eu des extinctions d’espèces animales. 11

Mme MARECHAL : et elle s’en portera mieux.

M le Maire : elle trouvera un nouvel équilibre. Toutes les actions, nous devons les saisir. Après, peut être qu’un jour il y aura une bouteille en plastique, il ne faut pas être extrémiste dans l’autre sens. Mais il faut tout de même accompagner cette évolution.

M le Maire : les gobelets sont recyclables.

Mme MERCHADOU : j’ai présenté à ma commission des gobelets qui passent au lave-vaisselle.

Pour : 25

Abstention : 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

7 - Subvention exceptionnelle pour le projet ROBOCUP du Lycée Jaufré Rudel

Rapporteur : Mme SARRAUTE

La Ville de Blaye apporte son soutien à tous les projets innovants portés par les établissements scolaires de son territoire.

Dans le cadre de leurs enseignements au Lycée Jaufré Rudel, quatre élèves de première ont fabriqué avec l’aide de leurs professeurs un robot autonome afin de participer à la ROBOCUP, une compétition internationale de robotique et d’intelligence artificielle.

Leur réalisation a été sélectionnée pour la finale de la compétition qui se déroulera en juillet 2019 à Sydney, en Australie.

Par conséquent, ils ont saisi la commune d’une demande de subvention exceptionnelle pour leur permettre de se rendre à cet évènement et ainsi représenter leur robot et leur lycée.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à :

- attribuer une subvention exceptionnelle au projet ROBOCUP du Lycée Jaufré Rudel d’un montant de 500 euros,

- prévoir les sommes correspondantes au chapitre 67, article 48.

En contrepartie de cette subvention, le logo de la ville de Blaye apparaîtra sur les t-shirts des participants.

La commission n°4 (Education - Santé - Solidarité - Logement Et Associations À Caractère Éducatif, Social, Solidaire Et De Santé) s’est réunie le 19 juin 2019 et a émis un avis favorable.

La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 24 juin 2019 et a émis un avis favorable.

M le Maire : l’affaire du logo sur les tee-shirts, ce sont eux qu’ils l’ont proposé. Que les choses soient très claires, nous n’avons rien marchandé mais c’est aussi la fierté de porter leur territoire. C’est vraiment exceptionnel, c’est rare que nous accordions un cofinancement sur des activités collège et lycée. Il faut que l’Education Nationale joue également son rôle.

Mme SARRAUTE : l’Education Nationale a financé tous les achats de matériel permettant la construction du robot et c’est la Région qui est le gros financeur du voyage. C’est un gros budget puisqu’ils se déplacent à 5 personnes. Le projet vaut le coût et l’année prochaine, la finale de la compétition ROBOCUP aura lieu à 12

Bordeaux. Le lycée est déjà en train de travailler sur un nouveau projet pour pouvoir participer à la compétition de l’année prochaine.

Pour : 25

Abstention : 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

8 - Information sur les dépenses imprévues d'investissement et de fonctionnement dans le cadre de l'article L2322-2 du code général des collectivités territoriales - Virement de compte à compte du Budget Principal.

Rapporteur : M. RIMARK

Conformément à l’article L2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le crédit pour les dépenses imprévues est employé par le Maire. Ce crédit ne peut être employé que pour faire face à des dépenses en vue desquelles aucune dotation n’est inscrite au budget. A la première séance qui suit l’ordonnancement de chaque dépense, le Maire rend compte au conseil municipal, avec pièces justificatives à l’appui, de l’emploi de ces crédits, soit en l’espèce :

En section de fonctionnement :

▪ 022 - Dépenses imprévues de fonctionnement : - 4 735,00 €

▪ 65548 - Autres Contributions : + 4 735,00 €

Le virement des dépenses imprévues de fonctionnement du budget principal M14 est nécessaire pour abonder : • Le Compte 65548 dans le cadre de la participation communale au SI des établissements scolaires de Blaye.

En section d’investissement :

▪ 020 - Dépenses imprévues d’investissement : - 1 624,50 €

▪ 2188 - Autres immobilisations corporelles : + 1 624,50 €

Le virement des dépenses imprévues d’investissement du budget principal M14 est nécessaire pour abonder : • Le compte 2188 dans le cadre de l’acquisition de10 visuels pour kakémonos extérieurs impression recto verso et d’un panneau d’information en aluminium sur le site de la Yole.

La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 24 juin 2019 et a émis un avis favorable.

9 - Décision modificative n°1 - Budget Principal M14

Rapporteur : M. RIMARK

Par délibération du 26 mars 2019, le Conseil Municipal a approuvé le Budget Principal M14.

Il est nécessaire d’y apporter les modifications suivantes :

Chapitre Gestion de crédit Article Opération Service Fonction Désignation Dépenses Recettes réelles ordre réelles ordre

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement

65 FIN 65548 SICL 22 Autres Contributions 4 735,00 € 13

022 GNA 022 01 Dépenses imprévues 20 619,00 €

Recettes de fonctionnement

74 GNA 7411 01 Dotation forfaitaire -500,00 €

74 GNA 74121 01 Dotation solidarité rurale 17 917,00 €

74 GNA 74127 01 Dotation nationale de péréquation 7 937,00 €

Sous-total section de fonctionnement 25 354,00 € 0,00 € 25 354,00 € 0,00 €

Total de la section de fonctionnement 25 354,00 € 25 354,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement

21 COM 2188 COM 023 1 488,00 €

21 COM 2188 COM 023 136,50 €

020 GNA 020 01 -1 624,50 €

Recettes d'investissement

Sous-total section d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total de la section d'investissement 0,00 € 0,00 €

Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter ces ajustements.

La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 24 juin 2019 et a émis un avis favorable.

Pour : 25

Abstention : 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

10 - Tableau des effectifs - Création de postes

Rapporteur : M. RIMARK

Conformément à la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et aux décrets :

• n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier des adjoints techniques territoriaux. • n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.

• n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.

• n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie C et B.

Il est proposé au Conseil Municipal la création au tableau des effectifs, à compter du 1er septembre 2019, de deux postes d’adjoints techniques à temps incomplet (27/35ième et 32/35ième), rémunérés conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés.

Les crédits sont prévus au budget principal M14 au chapitre 012. 14

La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 24 juin 2019 et a émis un avis favorable.

Pour : 25

Abstention : 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

11 - Tableau des effectifs - Création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité et à un accroissement saisonnier d'activité

Rapporteur : M. RIMARK

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et ses articles 3 1°, 3 2° et 34 ;

Considérant qu’il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’adjoint technique à temps incomplet et un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité de garde d’expositions à temps incomplet dans les conditions prévues aux articles 3 1° et 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

Il est demandé au Conseil Municipal :

- de créer au tableau des effectifs :

• 1 emploi non permanent d’adjoint technique à temps incomplet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (19/35ième) ;

• 1 emploi non permanent d’adjoint administratif à temps incomplet (9,5/35ième) pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.

- d’autoriser M. le Maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Les crédits sont prévus au budget principal M14 au chapitre 012 article 64131.

La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 24 juin 2019 et a émis un avis favorable.

Pour : 25

Abstention : 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

12 - Convention avec le Centre de Gestion de la Gironde (CDG33) - Gestion du contrat d'assurance incapacités de travail du personnel

Rapporteur : M. RIMARK

La commune de Blaye a conclu un contrat avec la société CNP Assurances, pour la couverture des risques incapacités du personnel. La prime annuelle afférente à ce contrat inclut les frais de gestion du contrat.

La gestion de ce contrat d'assurance peut être assurée sans surcoût par le Centre de Gestion qui propose ce service aux collectivités souscrivant des contrats avec CNP Assurances. Les frais de gestion lui sont, dans ce cas, directement versés par la collectivité. Ils correspondent à 6% de la prime annuelle. 15

Cette solution présente de nombreux avantages dont un traitement de proximité des dossiers et la disponibilité d'un conseil technique au plan local.

La convention est conclue pour une durée initiale de 4 ans.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- de confier au CDG33 la gestion du contrat conclu avec CNP Assurances pour la couverture des risques incapacités de travail du personnel,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de gestion correspondante et tous les documents y afférents.

La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 24 juin 2019 et a émis un avis favorable.

Pour : 25

Abstention : 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

13 - Diagnostic de territoire et coordination des démarches locales

M le Maire : la délibération fait 4 pages, c’est une délibération qui va être adressée aux institutionnels, aux services de l’Etat, à tous les cofinanceurs futurs pour les 5 à 7 années à venir.

C’est une délibération qui peut être délicate à saisir. Déjà ce n’est pas un projet de territoire que nous votons ce soir évidemment, contrairement au contrat de ruralité où nous avons dû contractualiser rapidement avec l’Etat et pointer des projets importants comme la halte nautique, l’Office de Tourisme, l’aménagement de la place de la Citadelle, des projets structurants. Il fallait être précis sur les projets donc cela engageait sur un avenir et c’est grâce à cela que nous avons aujourd’hui des interventions financières importantes sur ces projets principaux. Là, ce n’est pas l’état d’esprit, c’est pour avoir des cofinancements dans les années futures. L’objectif c’est de contractualiser avec l’Etat sur l’ORT (Opération de Revitalisation du Territoire), avec la Région Aquitaine, avec le Département et la Caisse des Dépôts et Consignations. Avant de contractualiser, ces institutionnels nous demandent l’établissement d’un diagnostic de territoire sur le périmètre de la Communauté de Communes. Ce diagnostic devra être rendu après l’élection municipale, qui servira pour les futurs les élus, afin de travailler plus finement à leur projet politique de territoire. Ce diagnostic sera cofinancé par plusieurs institutionnels. Les contractualisations sont prévues après l’élaboration du projet politique donc après le diagnostic, après les échanges que nous allons avoir entre nous les collectivités territoriales et les institutionnel. C’est pour cela que nous avons des comités de pilotage. Ce soir on vote uniquement la possibilité d’obtenir des accompagnements financiers par ces institutionnels. C’est fondamental pour nous. On travaille pour l’avenir, on donne les outils pour les futurs élus d’après élection 2020 afin qu’ils puissent engranger des cofinancements. Si on ne fait pas cela, les projets que ces élus porteront demain, n’obtiendront pas autant de cofinancements que si nous contractualisons. C’est vrai avec l’ORT pour la DETR qui est une aide importante. Si nous ne contractualisons pas nous n’aurons le même niveau de DETR et plus grave, la DETR ira sur les territoires qui auront contractualisé. Tout le monde sur le territoire national n’est pas sollicité pour bénéficier l’ORT par exemple. Il y a un attelage EPCI, CDC et ville de Blaye car la ville de Blaye est la centralité de notre CDC. C’est pour cela que nous sommes ce soir exposés à nous exprimer sur cette délibération et je souhaite avoir une grosse majorité évidemment car c’est pour avoir de l’argent demain et nous aurons la même délibération qui sera présentée demain soir au conseil communautaire.

Chapitre sur la gouvernance

Le Comité de pilotage définira les orientations après que le bureau d’études ait rendu le diagnostic. Evidemment le bureau d’études ne va pas tout sucer de son pouce. Il va s’appuyer également sur les diagnostics que nous avons déjà financés pour partie notamment pour l’élaboration du SCOT. Il y a un état des diagnostics qui 16

constituent le SCOT et il y a d’autres diagnostics dans certaines communes qui pourront également servir à ce bureau d’études.

Donc un premier comité de pilotage composé des élus, un 2ème comité de pilotage élargie regroupant les membres du comité technique, ceux du comité de pilotage local et l’ensemble des partenaires associés.

Si les futurs élus ne font pas grand-chose, ils ne capteront pas grand-chose mais s’ils font leur travail de manière acharnée, s’ils ont beaucoup de projets et sont dynamiques, ils capteront plus. Il s’agit d’outils que nous mettons dans une caisse à outils pour demain. C’est cela et pas plus.

Vous voyez ce n’est pas soir que l’on établit le projet de territoire. Nous sommes toujours sur des outils.

Chapitre : une démarche qui s’appuie sur les dispositifs contractuels des partenaires institutionnels

Je l’ai dit et je vais le redire pour que cela soit bien assimilé par tout le monde. Cela peut paraitre très techno mais aujourd’hui c’est comme cela, si on ne sait pas capter ce genre d’affaire lorsqu’elle se présente nous perdons du carburant pour notre territoire. J’ai un document où les actions sont un peu plus détaillées : attractivité / centralité c’est dispense d’autorisation d’exploitation, suspension de projets commerciaux périphériques, réhabilitation de l’habitat (accès prioritaire aux aides de l’ANAH, aides fiscales éligibilité au dispositif De Normandie, OPAH). La CCB, par l’ORT, portera directement à l’issue de l’achèvement l’OPAH actuellement portée par le Pays et qui sera portée par la suite jusqu’à la fin du programme par une Communauté de Communes pour le compte des autres puisque nous nous sommes mis d’accord dans le cadre de la dissolution du Pays que toutes les actions actuelles soient pérennisées et portées par les CDC. Donc l’ORT se vaut d’office OPAH pour la CDC. 3ème action c’est la maîtrise foncière dont le droit de préemption urbain renforcé et ainsi faciliter les opérations de préemption et également le droit de préemption des locaux artisanaux. La 4ème action c’est l’expérimentation des permis d’innover ou des permis d’aménagement multisites. C’est un engagement ville centre et CDC sur 5 années minimum.

Les étapes : projet de territoire ce fameux diagnostic dont je vous parlais tout à l’heure, identifier les enjeux, arrêter les objectifs et les actions et cela se fait avec les cofinanceurs. Vous voyez c’est différent, on ne toque pas en disant on a besoin d’argent pour faire cela, ils sont associés en amont pour mieux assimiler l’urgence ou la nécessité des projets que nos travaillons ensembles et les cofinancements nécessaires pour maintenir une dynamique sur notre territoire voir l’augmenter.

Sur la Région, nous avons des échanges aujourd’hui directement CDC et la Région, avant les Régions contractualisées avec les Pays, nous sommes en cours de travail de contractualisation avec la Région mais on nous demande également de délibérer et de faire part de notre intention d’intérêt concernant l’ensemble de ces dispositifs.

Avec le Département, cette contractualisation permet de revenir sur le cofinancement 80% / 20% alors que là ils sont passés 70% / 30%. On reprend donc 10% sur certaines actions donc si nous ne contractualisons pas on perd 10%.

Et sur la Caisse des Dépôts et Consignation, je ne vais pas vous en dire grand-chose car c’est en cours de travail. Le dispositif d’accompagnement n’est pas encore connu pour les démarches portant sur les territoires de la taille du notre mais cela devrait être opérationnel d’ici la rentrée prochaine, pas de détail des taux plafond des financements ou cofinancements possibles, soutien ingénierie externe possible, pas de soutien possible en ingénierie interne.

C’est quelque chose qui parait certainement très abstrait mais je vous assure qu’il est très important d’aller dans cette voie pour ne pas laisser passer les trains et priver demain notre territoire de cofinancements qui peuvent être importants pour une centralité comme la notre et pour la CDC. J’espère que vous avez saisi ce que je vous ai dit et je suis heureux de répondre à vos interrogations et à vos questions car je ne trouverais pas anormal qu’ils y en aient.

Rapporteur : M. le Maire M. BALDES 17

Les partenaires institutionnels ont porté à la connaissance de la Communauté de Communes de Blaye les dernières dispositions contractuelles proposées par l’Etat, la Région et le Département.

La présente délibération a pour objet de connaître le territoire communautaire, en disposant d’un diagnostic sur les grandes compétences de l’EPCI.

Ce diagnostic sera présenté au conseil communautaire permettant ainsi de définir la feuille de route pour les années à venir. Ce travail conduira à l’élaboration d’un document stratégique qui sera soumis à la validation du conseil communautaire, probablement au dernier trimestre 2020.

Au terme de ce travail, il sera sollicité l’accompagnement des partenaires institutionnels dans le cadre des dispositifs contractuels qu’ils proposent. Une délibération de principe est donc nécessaire pour pouvoir réunir l’ensemble des partenaires dès le mois de septembre prochain afin de les associer à la démarche, le plus en amont possible. Ces derniers souhaitent un positionnement de la collectivité comportant : - Un rappel des procédures en cours sur le territoire

- Une explication sur la gouvernance envisagée, c’est-à-dire comment le travail va être conduit - Et le lancement d’une étude globale

Depuis plusieurs années les acteurs institutionnels de la Haute Gironde ont engagé une approche globale de développement du territoire.

Cette démarche s’est engagée à différentes échelles administratives dans le cadre de diverses procédures, dans un contexte règlementaire mouvant et sur des périmètres évolutifs. Quelle que soit la stratégie, elle s’appuie sur le rayonnement de la communauté de communes vers les communes membres.

RAPPEL DU CONTEXTE TERRITORIAL ET DES PROCESSUS ENGAGEES

Depuis 2015, le Plan Départemental de l’Habitat (PDH) se décline sur la Gironde et notamment sur la Haute- Gironde. Il promeut une stratégie d’intervention autour de trois piliers principaux :

- Le développement du parc public : programmation de 60 logements par an

- L’amélioration du parc privé (développement dispositifs lutte contre habitat indigne, revitalisation des centres-anciens, observatoire des résidences défiscalisées)

- L’accompagnement des publics dans leurs parcours résidentiels dans et vers le logement.

Par ailleurs, le SCOT de la Haute Gironde Blaye-Estuaire s’étend sur deux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) : la Communauté de Communes de Blaye (CCB), aujourd’hui partie prenante du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et du Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO), et la Communauté de Communes de l’Estuaire. Il vise un développement économique équilibré et intégré, basé sur l’excellence de filières valorisant les ressources territoriales. Il s’appuie sur l’armature urbaine de la ville centre et sur le maillage communal.

A l’échelle communautaire, lors des mandats successifs et malgré les évolutions de périmètre liées à la mise en œuvre de la loi NOTRe, la CCB s’est attachée à conduire ses actions selon quatre axes principaux : - Définir une stratégie touristique pour capter de nouvelles ressources

- Initier la mise en place d'une politique locale de Santé comme lutte contre la désertification médicale - Accompagner la mise en place d'une offre de logements décents

- Assurer une offre de services satisfaisante aux habitants.

L’économie touristique constitue un axe majeur du développement du territoire. Concrètement, la CCB a fortement investi depuis quelques années en matière d’équipements :

- La halte nautique a permis le développement du tourisme fluvial qui connait un essor important depuis 10 ans. La réhabilitation engagée devrait encore l’accroitre.

- Le nouveau bâtiment qui permettra d’accueillir les services de l’Office de Tourisme sera livré en fin d’année 2019. 18

- Enfin, depuis 2011, la CCB s’est assurée de la structuration de son office sous la forme d’un Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC).

Au-delà de ces éléments l’économie touristique repose sur des sites majeurs (Estuaire de la Gironde, Citadelle de Blaye, Villa gallo romaine de Plassac, châteaux viticoles, ...) qui sont source de valorisation du territoire mais qui doivent également être appréhendés en matière de flux. La programmation culturelle des communes membres participe à cette animation du territoire.

Concernant la politique de Santé, la CCB a construit une Maison de Santé Pluridisciplinaire et a accompagné la rédaction du projet de soins associé. Elle est signataire du Contrat Local de Santé (CLS) visant au renforcement du maillage territorial de l’offre de soins.

Elle s’inscrit également dans l’Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) du Pays de la Haute Gironde qui a été mise en place en août 2011 afin de lutter contre les dysfonctionnements existants en matière d'habitat privé (résorption des logements indignes, adaptation aux besoins des populations, amélioration énergétique) sur le territoire. La première OPAH du Pays de la Haute Gironde s’est déroulée de juillet 2011 à 2016. Fort du bilan de cette opération et des besoins de rénovation du parc toujours prégnants, une seconde OPAH a été lancée en 2017 pour s’achever en 2021.

Dans le prolongement de ces réflexions la CCB s’est positionnée récemment en appui de ses communes membres dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne avec la mise en œuvre du dispositif « permis de louer ».

Elle s’est engagée aux côtés de l’Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine (EPF-NA) dans une convention-cadre autour d’enjeux de développement économique, d’habitat et d’aménagement du territoire.

Enfin, elle travaille depuis plusieurs mois à la définition de son Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET). Cet outil de planification a pour but de lutter contre le changement climatique et d’en atténuer les effets, de développer les énergies renouvelables, d’améliorer la qualité de l’air et de maîtriser la consommation d'énergie.

A l’échelle communale, la ville de Blaye s’est inscrite en 2017 dans une démarche partenariale avec le Conseil Départemental et le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement pour participer à une expérimentation locale sur les projets de revalorisation des bourgs.

Cela a permis d’établir un repérage et une cartographie des capacités foncières et des sites à enjeux (potentiel de renouvellement urbain, gisement foncier des terrains non bâtis inscrits dans l’enveloppe urbaine, sites à enjeux d’extensions maîtrisées, ...).

Dans un contexte de forte vacance urbaine, ce travail s’est inscrit dans le prolongement de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme visant à repérer les marges de manœuvre existantes dans l’enveloppe urbaine et les pistes opérationnelles de revalorisation du centre-ville.

Enfin, tout récemment, le territoire de la ville de Blaye a été identifié par les partenaires de la Formation Professionnelle et par l’Education Nationale, comme commune d’implantation du futur campus des métiers incarné d’excellence sur la thématique « maintenance en environnement sensible ». Au-delà des moyens pédagogiques et logistiques indispensables, ce projet va mobiliser des réflexions tant en matière d’hébergements, de restauration, de mobilité mais également de services. L’étude de programmation en cours va identifier des besoins spécifiques pour accompagner la réalisation de ce projet. Ce dernier va fortement influer le projet de territoire de demain.

UNE GOUVERNANCE PARTAGEE POUR PREPARER UN DOCUMENT STRATEGIQUE

La prise en compte du SCOT, du PDH, de la démarche PCAET; l’articulation des compétences communautaires avec les satellites de l’EPCI (EPIC Office de Tourisme, CIAS) et les synergies à confirmer et à développer avec l’ensemble des communes, nécessitent une gouvernance partagée forte et opérationnelle associant toutes les communes membres de l’EPCI. 19

La cohérence des actions qui seront conduites et la coordination de la démarche apparaissent comme des critères de réussite indispensables.

Pour ces raisons il est proposé que le pilotage de ce projet global soit organisé autour de 3 entités :

• Un comité de pilotage local constitué des présidents de l’EPCI et de ses satellites, des maires membres de la communauté de communes, des vice-présidents ou adjoints en charge des thématiques traitées. Les membres du comité technique seront associés à ce comité de pilotage local. Il définira les orientations du projet de territoire et les actions à entreprendre au vu des enjeux retenus. Il s’inscrit en amont du comité de pilotage élargi.

• Un comité de pilotage élargi regroupant les membres du comité technique, ceux du comité de pilotage local mais également l’ensemble des partenaires associés. Sont à ce jour identifiés : l’Etat, la Région, le Conseil Départemental, la Caisse des Dépôts et Consignations, le Syndicat Mixte du SCOT, l’Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine, ANAH, ADEME, DRAC (dont les Architectes des Bâtiments de France), CAUE, Architecte des Bâtiments de France, les bailleurs sociaux intervenant sur le territoire (Gironde Habitat, Clairsienne, Logévie), les chambres consulaires (Chambre du commerce et de l’industrie, chambre d’agriculture, chambre des métiers et de l’artisanat)... Cette instance pourra se voir étoffée avec la participation des opérateurs de projets s’inscrivant dans les orientations définies. Il s’agira de l’instance de décision partenariale, qui dans le cadre des orientations retenues, statuera sur les actions proposées, ainsi que sur les modalités techniques et financières de leur réalisation au vu des contractualisations en cours.

• Un comité technique associant les directeurs généraux de l’EPCI et de la ville centre, ainsi que les techniciens en charge des thématiques traitées. Cette instance assurera le suivi administratif et opérationnel du plan d’actions et des contractualisations en cours. Il préparera les dossiers sur lesquels statue le comité de pilotage local. Le comité technique pourra en fonction de l’ordre du jour s’élargir aux partenaires concernés par les sujets traités.

La mise en place de cette gouvernance n’hypothèque en aucun cas le travail des commissions communautaires ou communales.

En cas de besoin, des groupes de travail thématiques seront mis en place associant les élus de l’EPCI et ceux des communes membres.

Par ailleurs, des restitutions régulières seront organisées sur l’avancée de la démarche apurés des conseils municipaux des communes membres, du bureau communautaire et du conseil communautaire. Ce dernier demeurant l’organe décisionnaire.

Dans ce cadre, une lettre d’information pourra être mise en place.

UNE DEMARCHE QUI S’APPUIE SUR LES DISPOSITIFS CONTRACTUELS DES PARTENAIRES INSTITUTIONNELS

Afin d’accompagner la démarche, il est proposé de s’inscrire dans les dispositifs des partenaires institutionnels via les contractualisations suivantes :

• Pour l’Etat : L’Opération de Revitalisation Territoriale (ORT) constitue un outil puissant à la disposition des élus locaux pour mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain économique, et social. Il vise à lutter contre la dévitalisation des centres-villes. L’ORT se matérialise par une convention signée entre l’intercommunalité, sa ville principale, d’autres communes membres volontaires, l’Etat et ses établissements publics. 20

• Pour la Région :

o Le Contrat de Dynamisation et de Cohésion. Cette politique territoriale mise en place entre les communautés de communes du territoire de la Haute Gironde et la Région vise deux objectifs : - Soutenir et développer les atouts de tous les territoires afin que chacun d’eux puisse construire et porter des projets de développement concernant l’économie, l’emploi, les services et équipements indispensables ;

- Exprimer la solidarité régionale en direction des territoires les plus vulnérables.

o L’appel à projet Revitalisation des Centres Bourgs vise à favoriser l’émergence et/ou la mise en œuvre de projets globaux de revitalisation de centres-bourg. Si la démarche nécessite un partenariat puissant entre l’EPCI et sa ville centre, elle ne se limite pas à la centralité. Un enjeu fort repose sur la capacité des collectivités de co-définir une stratégie globale avec les acteurs publics et privés concernés. Le soutien du Conseil Régional porterait sur de l’aide à l’ingénierie, et le soutien à la mise en œuvre de projets à caractère structurant.

• Pour le Conseil Départemental :

o Le dispositif des Filats via les Conventions Territoriales d’Exercice concerté des Compétences (CTEC : Solidarités Humaines et Territoriales) doit permettre une meilleure complémentarité des actions menées par le Département et les EPCI.

o Le Contrat de Ville d’Equilibre identifie la commune de Blaye comme bénéficiaire de la démarche avec le partenariat de d’EPCI. Ce contrat de 3 ans permettrait d’identifier les priorités à travailler de manière coordonnée avec l’ensemble des acteurs. Il a pour ambition de soutenir les projets structurants et/ou innovants permettant de conforter le rayonnement de la ville centre (investissement, conseil, ingénierie)

• La Caisse des Dépôts et Consignation via la Banque des territoires

LE RECOURS A UN ACCOMPAGNEMENT EXTERIEUR

Enfin, la définition du projet de territoire communautaire, nécessite un accompagnement extérieur visant à conduire un diagnostic du territoire en mobilisant les acteurs locaux (économiques, associatifs, citoyens,) et les partenaires institutionnels (Etat, Région, Département...), et à déterminer un plan d’actions territorial en identifiant des orientations stratégiques et en les priorisant.

Dans ce cadre, une consultation pour cet accompagnement pourrait être lancée avant la fin de l’année 2019, pour un début de mission en 2020.

Il s’agirait de pouvoir présenter le diagnostic du territoire aux nouveaux élus communautaires après le renouvellement des conseils municipaux, puis de travailler dès le mois d’avril 2020 les enjeux, objectifs et la définition des actions à conduire sur le prochain mandat.

Les partenariats déclinés ci-dessus permettront l’accompagnement financier des besoins en ingénierie interne et/ou externe.

Il est proposé au conseil municipal de :

• D’approuver l’inscription de la démarche dans les dispositifs contractuels existants, notamment ceux de l’Etat, de la Région et du Département

• D’approuver le lancement d’un accompagnement extérieur pour la définition du projet de territoire • D’approuver la Gouvernance partagée de la démarche présentée ci-dessus.

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de la démarche.

La commission n°7 (Politique Economique - Commerce/artisanat - Tourisme - Emploi - Unesco - Services Publics - Transports - Foires/marchés) s’est réunie le 21 juin 2019 et a émis un avis favorable. La commission n°6 (Equipement – Patrimoine – Voirie – Assainissement - Cadre De Vie Et Qualité De Vie Et Le Handicap) s’est réunie le 24 juin 2019 et a émis un avis favorable. 21

Mme MARECHAL : n’est ce pas redondant avec le SCOT ?

M le Maire : non, le SCOT est un document d’urbanisme qui est rendu désormais obligatoire depuis quelques années et c’est un document d’aménagement sur 2 CDC. Ce document planifie une évolution de la population, il planifie l’urbanisation, l’artificialisation aussi sur les 20 années à venir de nouveaux terrains avec des limites qui sont imposées par le Schéma Régional (SRADDET) car on souhaite diviser par 2 l’artificialisation des sols sur les années à venir. Nous avons un département équivalent à la Gironde qui est artificialisé en France tous les 6 à 7 ans. Si on continue comme ça, dans 50 ans il ne restera plus beaucoup de bois, de rivières sauvages, on aura tout assassiné dans bio diversité. Il faut donc bien que l’on revoie notre copie dans notre modèle économique. Le SCOT c’est aussi cela, c’est la défense de l’environnement, c’est la maîtrise foncière, ce sont les mobilités, c’est aussi un document revendicatif auprès des institutionnels sur des équipements dont nous avons besoin. C’est un projet politique quelque part mais pas suffisamment détaillé par rapport aux CDC et encore moins par rapport aux villes mais qui rentre dans le dispositif évidemment. Tout doit être cohérent comme nous le SCOT doit être cohérent avec le SRADDET, la Région, qui elle-même doit être cohérente avec les démarches publiques nationales.

M WINTERSHEIM : moi je veux saluer, je trouve que c’est une démarche importante qui est lancée aujourd’hui. On en avait besoin d’une démarche dans ce contexte là, l’habitat, l’économie, le territoire en avait besoin. Et cela arrive au bon moment car aujourd’hui on a justement ce SCOT où il y a une stratégie d’ensemble qui a été partagée avec nos partenaires des communes d’à côté et ça c’est important et ça n’existait pas il y a quelques années de cela et le travail qui a été fait les 6 dernières années, arriver à construire ce SCOT ensemble, dans le partage avec les autres communes, c’est un travail considérable qui a été accompli sous ta présidence et c’est une très bonne chose. Et c’est une bonne chose que ce projet là arrive à ce moment là puisque l’on a un projet à proposer à nos partenaires. Il est également à la bonne échelle, car la ville de Blaye aurait pu se lancer dans des études de revitalisation du centre ville, d’économie, mais l’économie à Blaye elle est majoritairement située sur les communes limitrophes. Il est donc important d’avoir une cohérence sur le territoire, l’échelle de l’EPCI est une bonne échelle. Et c’est pareil pour l’habitat, on ne peut pas raisonner uniquement avec le centre ville de Blaye et ignorer ce qui se construit dans les communes autour. C’est donc important aussi que pour l’habitat il y ait une échelle intercommunale. Et puis enfin, c’est un projet qui se fait avec l’ensemble des partenaires et ça c’est très important et avec une grande cohérence car partir qu’avec l’Etat , derrière il faut être en capacité de trouver les financement pour mener à terme le projet mais là on a un projet qui va se construire avec tous les partenaires : l’Etat, la Région, le Département, l’Etablissement Public Foncier qui sera il ne faut pas en douter un partenaire important quand il s’agira de faire des acquisitions sur telle ou telle zone du territoire pour pouvoir engager des projets cohérents, donc tout cela c’est une très belle pierre, une 1ère pierre qui est lancée aujourd’hui.

M le Maire : merci Lionel, tu fais bien de rappeler le côté exceptionnel de la démarche, c’est celle de mettre tout le monde autour de la table. On perd un temps fou à rencontrer les uns après les autres. C’est une énergie folle, il faut répéter, et après il y a des interphases, tout le monde n’est pas dans le même tempo. Franchement la démarche elle est novatrice dans ce sens là. J’en profiterais pour dire que sur l’EPF, nous les avons contactés pour travailler sur le devenir de l’Hôtel anciennement dénommé Bellevue. C’est un bâtiment important, c’est un bâtiment privé donc on n’a pas la main dessus si ce n’est de l’acheter et faut il avoir un projet derrière. On a conventionné avec la CDC il y a peu de temps avec l’EPF et l’EPF existe aussi depuis peu sur notre format de fonctionnement au niveau de la Région Aquitaine puisque c’est un établissement public d’Etat. Il s’agit d’opérations longues. Nous allons d’abord travailler aux débouchées économiques de ce bâtiment. Quand nous aurons suffisamment avancé sur un débouché économique avec une possibilité d’exploitation réaliste, nous pourrons aller plus loin dans la démarche pour aller vers une acquisition éventuelle. Ce qui serait merveilleux, e serait d’engager les travaux par l’EPF et que l’EPF après ait des repreneurs privés pour que ce bâtiment renaisse de ses cendres.

M GEDON : pour bien comprendre, c’est quand même une usine à gaz, en fait on prépare la grande CDC.

M le Maire : ah non, cela n’a rien à voir.

M GEDON : je n’ai pas d’avis sur la question, positif ou négatif. 22

M le Maire : cela n’a strictement rien à voir.

M GEDON : quand on veut associer des EPCI qui ne se parlent pas.

M le Maire : ce n’est que pour l’EPCI de Blaye.

M BAILLARGEAT : une question un peu plus politique, pourquoi si tard dans le mandat on met en œuvre une opération comme cela ?

M le Maire : parce que Mme la Sous Préfète nous a conviés à une rencontre il y a un mois et demi et nous a proposé l’ORT car le Gouvernement a transformé les dispositifs des villes de centralité de plus 20 000 habitants en ORT pour des centralités comme les nôtres de 5 000 habitants et parce que la Région vient d’envoyer seulement ses propositions il y a à peine un mois. Nous n’avons pas perdu de temps, je peux vous dire, on souhaite commercer le travail au mois de septembre, on y travaille d’arrache-pied. J’en parle facilement aujourd’hui mais j’ai eu beaucoup de mal au début à assimiler tout cela, l’assimiler au niveau de la CDC. Il y a eu plusieurs fonctionnaires qui ont travaillé dessus notamment notre DG pour se mettre en phase avec la CDC, faire comprendre cela à toutes les communes, je peux vous dire que cela n’est pas une petite affaire. Il n’y a rien de politicard dans l’histoire, je n’ai pas sucé cela de mon pouce, je fais simplement mon devoir de Maire et président pour préparer l’avenir, quelque soit l’avenir, quelque soit le choix des électeurs, les futurs auront ce qu’il faut pour travailler, ils auront une bonne caisse à outils.

M BAILLARGEAT : est ce qu’il y aura un vote sur ce diagnostic ?

M le Maire : non un diagnostic c’est comme un rapport d’informations mais il sera présenté. On sera surement associé au diagnostic, je ne sais pas comment, je n’ai pas la connaissance de ce détail là.

M BAILLARGEAT : vous avez un délai, un ordre d’idée quant à cette présentation ?

M le Maire : oui, l’idée serait de réaliser le diagnostic à partir de la Toussaint et rendu aux élus après les élections municipales, c’est-à-dire en tout début de mandat prochain. Quand je dis en début de mandat prochain, c’est compliqué une élection, il faut remettre toutes les instances en route, il y a beaucoup de travail, les fonctionnaires sont très pris donc cela ne sera peut être pas en avril / mai.

M WINTERSHEIM : si c’est en septembre ça serait bien.

M le Maire : oui, plutôt en septembre. Après les nouveaux élus, il faut qu’ils atterrissent, il faut le temps pour assimiler tout cela.

M WINTERSHEIM : je trouve vraiment que c’est le bon moment car on a un projet.

M le Maire : oui, il y a le projet de capter des fonds. C’est un peu comme la convention d’aménagement portuaire de tout à l’heure. Les cofinanceurs veulent aujourd’hui savoir dans quelle logique cela s’inscrit et cela peut se comprendre. Et cela peut nous aider car moi je leur dis souvent à l’Etat, à la Région, vous nous faites des discours mais moi Maire d’une ville comme Blaye, moi je retrouve après avec le DG, les quelques fonctionnaires que je peux avoir pour nous aider, on n’a pas toutes les compétences, on n’a pas les moyens sur les territoires comme les nôtres. Donc il faut que vous envoyiez des moyens en termes d’ingénierie, d’animation, de diag. Si on n’a pas cela, comment voulez vous que l’on arrive à revitaliser, c’est quand même difficile. On avance car sur la ville de Blaye on a relancé une dynamique qui est bien réelle mais cela est très fragile, cela peut très vite s’arrêter. Il faut absolument la consolider et donner les outils aux prochaines équipes pour aller plus loin.

M LORIAUD : juste pour rajouter par rapport au Département que tu évoquais tout à l’heure, dans le cadre de contrat de ville d’équilibre, effectivement est mise en place depuis quelques mois simplement, Lesparre en bénéficie, lors de la dernière plénière on a validé un contrat de ville d’équilibre pour Castillon La Bataille. Cela illustre bien et là on est au cœur du sujet comme tu disais tout à l’heure Lionel, on est au bon moment, cela fait 23

des années et toi Denis tu en as été un pionnier, de dire qu’une ville centre, pour qu’un territoire puisse continuer à vivre, elle doit rayonner et il n’y a pas de compétition entre les communes et la ville centre. C’est une synergie. Et aujourd’hui, tout nous donne raison puisque le Département, la Région, l’Etat valident en fin de compte ce diagnostic depuis plusieurs années de dire la ville centre, encore une fois, la dynamique de la ville centre c’est essentiel pour un territoire. L’intérêt également de valider ce soir tout ce que tu viens de présenter, c’est que le corolaire ça sera dans un futur proche le contrat de ville d’équilibre qui nous donnera des moyens et le Département et là je trouve en la matière depuis quelques années a fait des progrès dans ce domaine où parfois les politiques étaient un peu incompréhensibles en matière d’aides. C’était souvent ponctuel, pas toujours organisé, aujourd’hui il y a une vraie organisation qui permet de flécher les fonds et de voir où va la dynamique. L’argent public, on dit souvent devient rare, peu importe, en tout cas, par ce biais il sera mieux utilisé et plus efficace pour le territoire et ses habitants.

Sortie de Mme LUCKHAUS à 20h27 – retour à 20h28

Pour : 20

Abstention : 5 (Mmes MARECHAL, QUERAL (par procuration) et LANDAIS (par procuration) et Ms BAILLARGEAT et BODIN)

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

Sortie de Mme DUBOURG à 20h43 – retour à 20h44

M le Maire : mes chers collègues de l’opposition, un jour je serai taquin envers vous.

M BAILLARGEAT : moi je pense qu’un diagnostic qui peut être rendu au mois de novembre, ce n’est pas possible.

M le Maire : je ne vous ai jamais dis que le diagnostic serait rendu au mois de novembre.

M BAILLARGEAT : pourtant c’est ce qui va se passer.

M le Maire : ce n’est pas ce que je dis.

M BAILLARGEAT : vous dites, le diagnostic au mois de novembre sera rendu.

M le Maire : je n’ai pas dit cela, j’ai dit commence au mois de novembre. Il commencera au mieux au mois de novembre et sera rendu au mois de septembre 2020, après l’élection municipale.

M BAILLARGEAT : très bien. Donc ici ce soir, on engage la responsabilité d’un vote sur de futurs élus peut être qui ne seront pas d’accord avec la démarche.

M le Maire : mais sans diagnostic, vous n’aurez pas d’argent. La DETR vous passera sous le nez. C’est catastrophique votre raisonnement.

M BAILLARGEAT : c’est un raisonnement. C’est votre raisonnement.

M le Maire : c’est catastrophique. Les contractualisations avec l’Etat, la Région et le Département ne peuvent se faire qu’après le diagnostic et qu’après l’élaboration du projet politique. Donc c’est dans 2 ans. Si vous ne faites pas le diagnostic, vous ne pouvez pas établir le projet politique avec les institutionnels donc vous n’aurez pas l’argent, donc c’est catastrophique votre raisonnement.

M BAILLARGEAT : ce qui nous parait un peu bizarre ce soir, c’est qu’un texte comme cette délibération arrive si tard dans le mandat. 24

M LORIAUD : c’est le calendrier de l’Etat.

M le Maire : vous ne me croyez pas ?

M BAILLARGEAT : mais si je vous crois.

M le Maire : vous croyez que je fais un truc électoraliste comme on m’a dit hier soir ?

M BAILLARGEAT : non, je ne me permettrais pas de dire cela.

M le Maire : après ce n’est pas compliqué non plus. On vous dit que c’est pour contractualiser pour avoir de l’argent.

M BAILLARGEAT : quand on va mettre autour de la table tous les intervenants, cela ne va pas être simple.

M LORIAUD : mais ils y sont déjà.

M le Maire : ce sont eux qui le demandent.

M BAILLARGEAT : j’ai déjà une petite expérience en la matière.

M le Maire : il n’y a jamais eu ce type de dispositif M BAILLARGEAT.

M BAILLARGEAT : c’est sûr.

M le Maire : je suis élu depuis un certain temps, j’en ai vu passer, je n’ai jamais vu ce type de dispositif.

M BAILLARGEAT : c’est une démarche intéressante. Vous aurez le débat en CDC, vous verrez bien.

M le Maire : on va dire exactement la même chose demain soir.

Mme SARRAUTE : vous êtes sceptique.

M BAILLARGEAT : Mme SARRAUTE, vous avez trouvé, nous sommes sceptiques.

Mme SARRAUTE : mais je le sens bien que vous n’y croyez pas.

Mme MARECHAL : c’est quand même un projet d’envergure et il ne faut pas se précipiter non plus.

M LORIAUD : c’est un cadre que nous votons ce soir. C’est une caisse à outil.

M le Maire : mais quel projet d’envergure on vote ce soir ?

M BAILLARGEAT : on ne vote pas contre, on s’abstient.

Mme MARECHAL : c’est dans le SCOT.

M le Maire : on ne vote pas ce qu’il y a dans le SCOT.

Mme MARECHAL : il y a bien des rappels, des notions.

M le Maire : mais bien sûr. Le SCOT est obligatoire.

Mme MARECHAL : sauf que le SCOT, il sera admis à partir du mois de novembre et voté juste avant les élections donc il y a un enchainement de choses. 25

M le Maire : et quand bien même il serait invalidé le SCOT, il faut tout de même faire cela. D’abord parce que le SCOT est obligatoire donc il faudra avoir une majorité pour avoir un SCOT. Parce que si certains s’amusent à empêcher une majorité sur un SCOT ce n’est pas moi qu’ils vont ennuyer. Moi je leur ai dit à certains qui veulent jouer à cela. Ce n’est pas moi qu’ils vont ennuyer, moi je ne suis qu’un animateur, parfois en souffrance d’ailleurs là dedans parce que le bureau du SCOT, on y passe des centaines d’heures sur cela, à essayer de faire des ententes avec des trucs compliqués, c’est très difficile et c’est pour cela que dans la majorité des territoires, les Présidents ils sautent, c’est une machine à prendre des baffes. Si on n’a pas de SCOT, les PLU seront bloqués, terminés donc il n’y aura plus de révision. Vous ne pouvez plus rien faire sur les communes, donc ce n’est pas moi qu’ils vont punir par vengeance, ils se puniront eux-mêmes. Et ce n’est pas mon SCOT, c’est celui de tous les élus.

Mme MARECHAL : c’est par rapport aux délais.

M le Maire : les délais sont ce qu’ils sont Mme MARECHAL. Je ne vais pas aller au Conseil des Ministres, tout seul, pour aller râler auprès du Président de la République, franchement tout le monde s’en moque. On fait ou on ne fait pas. Moi c’est très clair, on nous a dit si vous ne faites pas d’autres feront, c’est réglé, l’argent part ailleurs. C’est pour ça que je vous demande de ne pas cultiver le doute là-dessus car il ne faut pas hypothéquer l’avenir. Soyons responsable, ne pas hypothéquer l’avenir. Aujourd’hui on est dans une époque, depuis SARKOZY, dans une instabilité institutionnelle, dans les textes, dans les lois, sous HOLLANDE je n’en parle pas et là c’est pareil, ils votent des lois à retour de bras, des dispositifs, ça arrive, ça tombe et nous nous courrons derrière comme des dératés. Nous nous sommes transformés en lévriers maintenant. Mais il faut qu’on le fasse, nous sommes condamnés à cela. Et en plus, la démarche n’est pas mauvaise comme l’a soulignée Lionel, la démarche est bonne sauf que c’est compliqué pour nous d’arriver à l’heure pour ne pas louper le train. C’est pour cela, vous pouvez revoir votre vote, honnêtement je préfèrerais l’unanimité là-dessus. Non ? C’est dommage tant pis.

M LORIAUD : vous n’allez pas dans le sens de l’histoire. Je vous le dis comme je le pense, sans réserve.

M le Maire : ce sont les intérêts de la ville, du territoire.

M BAILLARGEAT : nous n’avons pas voté contre. Pourquoi voulez vous l’unanimité ?

M le Maire : car ce sont des demandes de subventions que l’on vote.

M BAILLARGEAT : il nous faut un peu de temps.

M WINTERSHEIM : c’est un partenariat avec les institutions.

M le Maire : mais c’est vrai que ce n’est pas un vote contre, c’est déjà pas mal mais j’essaye de ramener plus.

Mme MARECHAL : vous êtes bon vendeur.

M le Maire : je remplis ma fonction avec certainement beaucoup d’intégrité et de passion.

14 - Avenant à la convention d'occupation du domaine public de la société TROPIDELLA - Autorisation du Maire à signer

Rapporteur : M. WINTERSHEIM

Dans le cadre de la poursuite de son projet de « réouverture des volets » dans la Citadelle, la ville de BLAYE a lancé un appel à projets en septembre 2017.

La commune a choisi de retenir le projet porté par la société TROPIDELLA pour la mise en place d’une activité de bar à jus de fruits et légumes frais, restauration rapide et animations. 26

Par délibération du 3 juillet 2018, Monsieur le Maire a été autorisé à signer une convention d’occupation du domaine public constitutive de droits réels avec la société TROPIDELLA pour les casernements n°7 et 9 rue du Couvent des Minimes.

Par suite, un premier avenant a été conclu le 28 novembre 2018 pour permettre à la société TROPIDELLA d’occuper le casernement n°11 de la rue du Couvent des Minimes afin d’y aménager une terrasse.

Face à une demande récurrente de sa clientèle, la société TROPIDELLA a sollicité de la commune l’autorisation de servir de l’alcool de 3ème groupe (vins, bières) en accompagnement de ses plats. Pour se faire, elle a déposé une demande de licence dite «de petite restauration » et sa gérante a effectué la formation nécessaire à son obtention. La SAS TROPIDELLA a obtenu l’autorisation de servir de l’alcool depuis le 18 juin 2019.

Pour autant, elle ne peut le faire sans violer les dispositions de sa convention d’occupation du domaine public ne l’autorisant pas à exercer une telle activité.

L’avenant n°2 à la convention d’occupation du domaine public constitutive de droits réels vise à permettre à la SAS TROPIDELLA de vendre des boissons alcoolisées du 3ème groupe en accompagnement de ses plats principaux uniquement.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention de la SAS TROPIDELLA ainsi que tous les documents y afférents.

La commission n°3 (Politique De La Ville - Urbanisme Et Patrimoine) s’est réunie le 19 juin 2019 et a émis un avis favorable.

La commission n°7 (Politique Economique - Commerce/artisanat - Tourisme - Emploi - Unesco - Services Publics - Transports - Foires/marchés) s’est réunie le 21 juin 2019 et a émis un avis favorable.

M WINTERSHEIM : c’est un établissement qui avait retenu pour ouvrir une nouvelle forme restauration dans la Citadelle à coût un peu plus réduit.

M BAILLARGEAT : la délibération nous convient telle qu’elle est présentée au niveau de la licence restauration puisqu’il s’agit de vendre de l’alcool du 3ème groupe au moment des repas. Par contre dans l’avenant n° 2, vous avez marqué consommation sur place ou à emporter. Donc s’il s’agit d’une licence restauration effectivement c’est au moment des repas par contre si c’est à emporter, il lui faut une licence à emporter.

M le Maire : il faut corriger l’avenant. C’est sur place. Avec cet amendement retenu, l’unanimité ?

M BODIN : nous nous abstenons pour rester cohérent avec les autres conventions.

M le Maire : j’étais étonné.

Pour : 20

Abstention : 5 (Mmes MARECHAL, QUERAL (par procuration) et LANDAIS (par procuration) et Ms BAILLARGEAT et BODIN)

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

15 - Convention d'occupation du domaine public - Autorisation du maire à signer

Rapporteur : M. WINTERSHEIM

Dans le cadre de la poursuite de son projet de « réouverture des volets » dans la Citadelle, la ville de Blaye a lancé un appel à projets en septembre 2017 afin de communiquer sur les locaux encore disponibles. 27

Conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester, a été mise en place.

Mme Françoise MORANDIERE a candidaté afin de solliciter l’occupation de locaux dans la Citadelle pour y exercer son activité de vente de vêtements et accessoires marins. Le projet a été retenu par la commission de sélection le 10 janvier 2018.

Un casernement lui a été attribué : le 4 rue du Bastion Saint-Romain.

Les espaces suivants seront dédiés à cette activité : un ensemble bâti de 37,06 m² constitué d’un casernement dont l’état actuel est moyen à mauvais.

La convention prévoit notamment :

• Une durée d’occupation de 20 ans, tenant compte de la nature de l’activité exercée et de celle des ouvrages autorisés et de leur importance (travaux de restauration extérieure, toiture en escalier, restauration intérieure et autres travaux nécessaires à l’exercice de l’activité pour un montant minimum de 25 000 euros).

• Une constitution de droits réels au profit de l’occupant,

• Une réalisation des travaux suivants, pour l’exercice de l’activité de l’occupant, respectant les préconisations de la DRAC (détaillées en annexe 4 de la convention),

o Restauration extérieure (page 14 de l’étude DUPUIS LE MARECHAL de 2012) : - Reprise de la couverture

- Restitution des cheminées

- Charpente bois

- Couverture en tuile creuse

- Toiture en escalier (page 18 de l’étude DUPUIS LE MARECHAL de 2012)

o Restauration intérieure (page 15 de l’étude DUPUIS LE MARECHAL de 2012) :

- Huisseries

- Electricité et assainissement

o Travaux nécessaires à l’exercice de l’activité non abordés par l’étude DUPUIS LE MARECHAL de 2012 :

- Création d’un accès pour personnes à mobilité réduite

• Une redevance annuelle, tenant compte des avantages de toutes natures procurés au bénéficiaire, composée de :

o d’une part fixe de 500 euros,

o d’une part variable calculée en fonction du chiffre d’affaire annuel de l’année N-1. Cette part variable est nulle si le chiffre d’affaire est inférieur à 100 000€ HT ; si celui-ci est égal ou supérieur à 100 000€ elle est de 1,5% du chiffre d’affaire supérieur à ce montant. Cette part variable est limitée à 1% du chiffre d’affaire supérieur à 100 000€ HT pendant les quatre premières années à partir de la signature de la convention.

Pour information, le Service des Domaines a été consulté sur l’actualisation de la valeur vénale et de la valeur locative de différents bâtiments situés dans l’enceinte de la Citadelle, et a rendu son avis n°2016-058V1998 le 22 juillet 2016 joint à la présente délibération. Il estime la valeur locative des casernements en mauvais état à 10 euros HT par m² et par an, et les casernements en état moyen à 30€ HT par m² et par an, ce qui correspond en l’espèce, pour la surface envisagée, à une valeur locative annuelle comprise entre 370 € HT et 901 € HT.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels et les documents y afférents.

La commission n°3 (Politique De La Ville - Urbanisme Et Patrimoine) s’est réunie le 19 juin 2019 et a émis un avis favorable. 28

La commission n°7 (Politique Economique - Commerce/artisanat - Tourisme - Emploi - Unesco - Services Publics - Transports - Foires/marchés) s’est réunie le 21 juin 2019 et a émis un avis favorable.

Pour : 20

Abstention : 5 (Mmes MARECHAL, QUERAL (par procuration) et LANDAIS (par procuration) et Ms BAILLARGEAT et BODIN)

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé La séance est levée à 20h55

Ce compte rendu pourra faire l’objet de modifications lors de la prochaine séance.