Procès Verbal - pv 03122019 vd

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Procès Verbal - pv 03122019 vd Document publié le Mardi 17 septembre 2019 par la commune de Blaye. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 03122019 vd)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Institutions publiques, 1

P R O C E S V E R B A L D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Du mardi 17 septembre 2019 à 19h00

L'an deux mille dix neuf le 3 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 27 novembre 2019, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.

Etaient présents :

M.BALDES, Maire.

M. RIMARK, Mme BAUDERE, M. CARREAU, Mme SARRAUTE, M. WINTERSHEIM, Mme MERCHADOU, M. LORIAUD, Adjoints, Mme MARECHAL, M. BAILLARGEAT, M. ELIAS, Mme DUBOURG, Mme QUERAL, M. CASTETS, M. BODIN, Mme BERTHIOT, Mme BAYLE, M. SABOURAUD, Mme LUCKAUS, M. MONMARCHON, Conseillers Municipaux.

Etaient excusés et représentés par pouvoir :

M. VERDIER à Mme MERCHADOU, M. GEDON à M. ELIAS, Mme LANDAIS à M. BAILLARGEAT, Mme HIMPENS à Mme SARRAUTE.

Etaient absents :

M. GABARD, M. INOCENCIO, Mme HOLGADO.

Conformément à l’article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, K BAYLE est secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire procède à l’appel et constate que le quorum est atteint, lit l’ordre du jour, puis demande si le conseil adopte le compte rendu du 17 septembre 2019.

Le compte rendu du Conseil Municipal est adopté à l’unanimité.

Informations sur les décisions prises en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

D/2019/148 - Modification demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles – Restauration de casernement dans le cadre de l’installation de sanitaires publics

D/2019/149 - Mise à disposition du gymnase Robert Paul au profit de l’Institut de formation d’aides-soignants du centre hospitalier de la Haute Gironde

D/2019/150 - Relative à la convention de partenariat entre l’Association « Autour de la Théière » et la bibliothèque municipale

D/2019/151 - Prestation de service concernant le nettoyage de la façade et du dôme du Cinéma de Blaye D/2019/152 - Mise à disposition de la salle de la Poudrière au profit de l’association Préface D/2019/153 - Contrat de prêt entre Bernard MORIER et la ville de Blaye

D/2019/154 - Relative à la convention de partenariat avec le lycée professionnel de l’Estuaire 2

D/2019/155 - Mise à disposition des salles mutualisées de l’ancien Tribunal au profit de l’association « Rassemblement du peuple souverain pour une France indépendante et une République sociale »

Mme MARECHAL : c’est quoi cette association ?

M le Maire : j’ai regardé sur internet, vous auriez pu faire comme moi. C’est une branche des gilets jaunes.

Mme MARECHAL : on s’en doutait.

D/2019/156 - Relative à la passation d’une convention de location de la salle municipale de Saint Martin Lacaussade

D/2019/157 - Passation d’un contrat de prestation de services dans le cadre d’Octobre Rose D/2019/158 - Relative au contrat de maintenance du progiciel Orphée- Bibliothèque municipale D/2019/159 - Relative à la passation d’un marché public de travaux – Reprise de concessions funéraires perpétuelles dans le cimetière

M BODIN : comment se fait-il qu’il y ait une délibération après ?

DGS : il s’agit de l’attribution d’un marché relatif à une procédure de reprises lancée depuis quelques années et pour la procédure de reprises indiquée à l’ordre du jour de la séance, il s’agit d’une nouvelle procédure.

D/2019/160 - Mise à disposition des locaux de l’Ancien Tribunal au profit du collège Jean Monnet D/2019/161 - Mise à disposition de la salle de gymnastique rue Urbain Albouy au profit du Centre Hospitalier de la Haute-Gironde

D/2019/162 - Relative à la passation d’un marché public de Prestations intellectuelles – Maîtrise d’œuvre : aménagement de la place Gérard Grasilier et rue Paul Tardy

M le Maire : nous y reviendrons dans le déroulé de ce projet car vous le verrez tout à l’heure, il y a une délibération sur la vente de l’ancien cinéma le Monteil. Il va y avoir un nouveau chantier dans cette zone et nous travaillons depuis maintenant un an et demi avec Clairsienne sur l’accueil d’un nouveau lotissement derrière, où il y a la falaise en fond de place. Il y aura surement une voirie de créée. Il va falloir se poser la question si nous faisons vraiment les travaux ou si on reporte. Cela n’empêche pas de travailler le projet mais il faudra sûrement avoir purgé tous les travaux.

D/2019/163 - Relative à une convention de formation professionnelle avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale

D/2019/164 - Relative à la convention de partenariat entre la société « Les Troubajoueurs » et la médiathèque municipale

D/2019/166 - Relative à la modification de la décision n°D/2019/7

D/2019/167 - Contrat 3G/4g pour un panneau d’affichage électronique LUMIPLAN Ville D/2019/168 - Relative à la passation d’un accord-cadre de prestations de services divers - Levés et réalisations de plans de bâtiments communaux

M BODIN : vous pouvez donner des précisions ?

M le Maire : il s’agit de réaliser tous les plans des bâtiments concernés dans le cadre de la réalisation de travaux d’accessibilité. A ce jour, nous n’avons rien de précis. C’est un gros chantier de plans.

D/2019/169 - Relative à la passation d’un contrat d’abonnement au service téléalerte D/2019/171 - Relative à la convention de partenariat entre l’autrice Alison Germain, la librairie Jaufré Rudel de Blaye et la médiathèque de Blaye

D/2019/172 - Relative à la convention de formation professionnelle sur le thème « Professionnaliser ses entretiens de recrutement et son management avec le MBTI »

D/2019-173 - Mise à disposition d’une salle de l’école VALLAEYS au profit de la F.C.P.E des écoles Maternelles et Primaires de Blaye 3

D/2019/174 - Mise à disposition d’une salle de classe de l’école Rosa Bonheur au profit du SNUDI FO 33 D/2019/175 - Relative à la convention Ecopass Air Liquide « oxygène bouteille L50 » D/2019/176 - Relative à un contrat de prestations de services dans le cadre de la sécurité évènementielle – modification de la décision D/2019/82

D/2019/177 - Mise à disposition des salles mutualisées de l’ancien tribunal au profit de l’association « Bienvenue à Blaye »

Mme MARECHAL : c’est qui ?

M le Maire : c’est l’association de la majorité municipale. C’est comme « Blaye Passionnément » mais côté majorité. Nous sommes en règle.

D/2019/178 - Contrat de cession de spectacle

D/2019/179 - Relative à la passation d’une convention de partenariat avec les Chantiers théâtre de Blaye et de l’Estuaire

D/2019/180 - Relative à la passation d’une convention d’application Ecole et Cinéma en Gironde (année scolaire 2019-2020)

D/2019/181 - Relative à la passation d’un marché public de fournitures - Acquisition de mobilier pour l’accueil de l’Hôtel de Ville

D/2019/182 - Relative à l’affermissement de la tranche optionnelle n°1 portant sur la réalisation des travaux de confortement de la falaise et de restauration des remparts

D/2019/183 - Relative à l’affermissement de la tranche optionnelle n°2 portant sur la mission de maîtrise d’œuvre : travaux de confortement de la falaise et des remparts de la Citadelle

D/2019/184 - Relative à l’affermissement de la tranche optionnelle n°1 portant sur les missions de CSPS et Contrôle Technique pour les travaux de confortement de la falaise et des remparts de la Citadelle D/2019/185 - Relative à la convention de partenariat entre l’association « Il était une fois » et la médiathèque de Blaye

D/2019/186 - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour les travaux de confortement de la falaise et des remparts et de la gestion des eaux pluviales de la Citadelle D/2019/187 - Demande de subvention auprès du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Ecologie (Fonds Barnier) pour les travaux de confortement de la falaise et des remparts et de la gestion des eaux pluviales de la Citadelle

1 - Aide Communale au Ravalement

Rapporteur : M. WINTERSHEIM

L’Aide Communale au Ravalement (ACR), élaborée et mise en œuvre en 1990 par la ville de Blaye, concerne les travaux de restauration des façades sur rue ou visibles depuis un espace public, de tous les immeubles dont la construction est antérieure à 1948, y compris ceux destinés à un usage commercial.

Cette mesure participe ainsi à l’embellissement de la ville et s’avère être un support efficace aux projets de rénovation menés par les propriétaires des immeubles concernés.

Elle participe aussi et contribue aux mesures prises par la ville de Blaye pour la conservation du patrimoine architectural ainsi qu’au développement économique local.

Au vu du règlement modifié par délibération du 17 septembre 2019, il est demandé au conseil municipal d’octroyer une aide communale au ravalement pour le dossier suivant :

- 998 € pour un chantier situé 106 rue de l’Hôpital.

La dépense correspondante sera imputée à l’article 20422 du budget principal. 4

La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 25 novembre 2019 et a émis un avis favorable.

La commission n°3 (Politique De La Ville - Urbanisme Et Patrimoine) s’est réunie le 20 novembre 2019 et a émis un avis favorable.

Pour : 24

Abstention : 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

2 - Transfert d'office de voies privées dans la voirie communale - Modification

Rapporteur : Mme MERCHADOU

La gestion de la voirie communale et les procédures de classement/déclassement des voies communales relèvent de la compétence du conseil municipal.

L’article L 318-3 du Code de l’urbanisme indique que la propriété des voies privées ouvertes à la circulation publique, dans des ensembles d’habitations, peut, après enquête publique, être transférée d’office sans indemnité dans le domaine public de la commune sur le territoire de laquelle ces voies sont situées.

Par délibération du 13 février 2006, le conseil municipal avait autorisé M. le Maire à procéder au transfert d’office de voies privées notamment celles cadastrées AD 144, AD 148, AD 149 et AD 150 situées Touvent Est appartenant à la société VACCOR, et à ouvrir l’enquête publique.

A l’issue de cette délibération, aucune étape de la procédure n’a été réalisée.

Par la suite, la société MARK IMMO a repris les terrains et a sollicité la ville pour la rétrocession des autres voies situées au Cassou et qui font partie de ce même ensemble.

Par délibération du 25 octobre 2016, le conseil municipal a inclus dans la procédure, les voies cadastrées AO 40, 152 et 153.

Afin d’assurer la rétrocession de l’ensemble des parcelles, il s’avère nécessaire d’inclure la parcelle cadastrée AO 140.

La présente cession est consentie à titre gratuit.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à modifier les délibérations du 13 février 2006 et 25 octobre 2016 en prenant en compte cet espace. Les autres termes de ladite délibération demeurent inchangés.

La commission n°6 (Equipement – Patrimoine – Voirie – Assainissement - Cadre De Vie Et Qualité De Vie Et Le Handicap) s’est réunie le 21 novembre 2019 et a émis un avis favorable.

M le Maire : cela a été une longue histoire pour arriver à cette délibération.

Mme MARECHAL : c’est où il y a le ruisseau ?

M le Maire : c’est où il y a un espace vert, entre autres. 5

Mme MARECHAL : c’est la rétrocession d’un privé vers la commune, et l’entretien il a été fait ? Les fossés sont curés ?

Mme MERCHADOU : la ville se chargera de l’entretien.

M le Maire : nous avions arrêté l’entretien de cet espace depuis de nombreuses années ce qui a poussé MARK IMMO à faire le nécessaire pour nous céder cette parcelle car il voulait la vendre.

Mme MARECHAL : oui à une époque il y avait un panneau dessus. Quelle sera la destination ? Vous allez le laisser en espaces verts ?

M le Maire : oui il restera comme ça. Cela pourra devenir des jardins partagés si cela n’est pas trop compliqué puisque c’est dans notre philosophie.

Pour : 24

Abstention : 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

3 - Convention de servitude - Gironde très haut débit - projet n° 02

Rapporteur : Mme MERCHADOU

Dans le cadre du projet « Gironde Haut Méga » porté par le Syndicat Mixte Gironde Numérique, et dont l’objectif est de couvrir l’intégralité du territoire de Gironde en très haut débit Ftth, le Conseil Municipal, lors des séances du 11 décembre 2018 et 5 février 2019, a approuvé et autorisé Monsieur le Maire à signer une convention visant l’installation d’armoires relais sur les allées Marines et route de la Croisette.

Afin de poursuivre ce déploiement, il s’avère nécessaire d’installer de nouvelles armoires avenue Haussmann.

Pour se faire, une convention de servitude, définissant les modalités juridiques, techniques et financières de cette autorisation, doit être passée entre la Commune de Blaye et Gironde Très Haut Débit (filiale de la société Orange, titulaire de la convention de délégation de service public signée pour la réalisation de cette prestation).

La convention de servitude est consentie pour une indemnité de 1€/an et une durée de 25 ans.

La recette sera encaissée au budget principal M14 chapitre 75 article 7588.

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver et d'autoriser Monsieur le Maire à signer le projet de convention de servitude et tous les documents y afférents.

Pour : 24

Abstention : 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

M. WINTERSHEIM : Les trois sujets suivants sont liés. Il s’agit d’avenants aux conventions d’occupation du domaine public constitutives de droits réels qui ont pour but de modifier les conventions pour indiquer le numéro de parcelle concédé. En fait lors des conventions initiales nous avions précisé les biens concédés mais pour que les preneurs puissent les enregistrer aux Hypothèques il faut leur attribuer une parcelle précise. Nous avons donc 6

procédé à une séparation cadastrale de tous les locaux de la Citadelle concernés et là nous vous proposons de prendre des avenants permettant d’indiquer les numéros de parcelles.

4 - Avenants aux conventions d'occupation du domaine public constitutives de droits réels signées avec Mme Buttazzoni - Autorisation du Maire à signer

Rapporteur : M. WINTERSHEIM

Dans le cadre de la poursuite de son projet de « réouverture des volets » de la Citadelle, la Ville de Blaye a lancé un appel à projet en 2015.

Mme BUTTAZZONI a répondu et son projet a été retenu.

Deux conventions d’occupation du domaine public constitutives de droits réels ont été signées pour l’occupation des casernements du 3 et 5 rue du Couvent des Minimes :

- Celle du 3 rue du Couvent des Minimes a été signée le 13 mai 2015,

- Celle du 5 rue du Couvent des Minimes a été signée le 21 décembre 2015.

Une erreur de plume s’est glissée dans la rédaction de la convention du 21 décembre 2015 puisqu’elle indique que le local mis à disposition se trouve au 4 rue du Couvent des Minimes alors qu’il se trouve au 5 de cette rue, comme l’indique le plan fourni en annexe.

Afin de clarifier la répartition des casernements mis à disposition dans le cadre de conventions d’occupation du domaine public constitutives de droits réels, la Ville de Blaye a fait réaliser une division cadastrale de la Citadelle par un géomètre. Le service du cadastre a procédé à l’enregistrement de ces nouvelles parcelles.

Il est donc nécessaire de modifier les conventions signées pour intégrer la nouvelle numérotation des parcelles mises à disposition.

L’avenant n°1 des conventions signées par Mme BUTTAZZONI modifiera la désignation du local en indiquant que les locaux mis à disposition sont situés aux 3 et 5 rue du Couvent des Minimes et constituent la parcelle cadastrée AW 98.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants n°1 aux conventions du 13 mai et du 21 décembre 2015 signées par Mme BUTTAZZONI.

La commission n°3 (Politique De La Ville - Urbanisme Et Patrimoine) s’est réunie le 20 novembre 2019 et a émis un avis favorable.

Pour : 19

Abstention : 5 Mmes MARECHAL, QUERAL et LANDAIS (par procuration) et Ms BODIN et BAILLARGEAT Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

5 - Avenants aux conventions d'occupation du domaine public constitutives de droits réels signées par Mme MORANT - Autorisation du maire à signer

Rapporteur : M. WINTERSHEIM

Dans le cadre de la poursuite de son projet de « réouverture des volets » de la Citadelle, la Ville de Blaye a lancé un appel à projets en 2015.

Mme MORANT a candidaté et son projet a été retenu. 7

Deux conventions d’occupation du domaine public constitutives de droits réels ont été signées pour la mise à disposition des casernements du 17 et 19 rue du Couvent des Minimes :

- Une première a été signée le 21 décembre 2015 pour le numéro 17,

- La seconde a été signée le 17 juillet 2017pour le numéro 19.

Afin de mettre en cohérence les parcelles mises à disposition avec le cadastre, la Ville de Blaye a fait réaliser une division cadastrale par un géomètre. Le service du cadastre a procédé à l’enregistrement de ces nouvelles parcelles.

Il est donc nécessaire de modifier les conventions signées pour intégrer la nouvelle numérotation des parcelles cadastrales occupées.

Les avenants n°1 aux conventions signées par Mme MORANT modifieront les conventions en indiquant que les locaux mis à disposition correspondent à la parcelle AW 103.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants n°1 aux conventions du 21 décembre 2015 et du 17 juillet 2017.

La commission n°3 (Politique De La Ville - Urbanisme Et Patrimoine) s’est réunie le 20 novembre 2019 et a émis un avis favorable.

Pour : 19

Abstention : 5 Mmes MARECHAL, QUERAL et LANDAIS (par procuration) et Ms BODIN et BAILLARGEAT Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

6 - Avenant à la convention d'occupation du domaine public constitutive de droits réels de la SAS TROPIDELLA - Autorisation du Maire à signer

Rapporteur : M. WINTERSHEIM

Dans le cadre de la poursuite de son projet de « réouvertures des volets » de la Citadelle, la Ville de Blaye a lancé un appel à projets en 2017.

Mme Elizabeth VELASQUEZ-BAGOT a candidaté et son projet a été retenu.

Une convention d’occupation du domaine public constitutive de droits réels a été signée le 16 août 2018 pour la mise à disposition des casernements situés aux 7 et 9 rue du Couvent des Minimes. Un premier avenant à cette convention a été conclu le 28 novembre 2018 pour accorder le casernement n°11 à la société TROPIDELLA afin qu’elle puisse y aménager une terrasse couverte.

Afin de mettre en cohérence les parcelles mises à disposition avec le cadastre, la Ville de Blaye a fait réaliser une division cadastrale par un géomètre. Le service du cadastre a procédé à l’enregistrement de ces nouvelles parcelles.

Il est donc nécessaire de modifier la convention de la société TROPIDELLA pour intégrer la nouvelle numérotation des parcelles cadastrales occupées.

L’avenant n°3 modifiera la convention de la société TROPIDELLA en indiquant que les locaux mis à disposition se trouvent aux 7, 9 et 11 rue du Couvent des Minimes et constituent les parcelles cadastrales n°AW 99 et AW 100.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 à la convention du 16 août 2018. 8

La commission n°3 (Politique De La Ville - Urbanisme Et Patrimoine) s’est réunie le 20 novembre 2019 et a émis un avis favorable.

Pour : 19

Abstention : 5 Mmes MARECHAL, QUERAL et LANDAIS (par procuration) et Ms BODIN et BAILLARGEAT Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

7 - Vente du bâtiment « cinéma le Monteil »

Rapporteur : M. RIMARK

Le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et des opérations immobilières.

La ville est propriétaire de la parcelle cadastrée AR 155, située rue Urbain Albouy, sur laquelle se trouve l’école de musique et l’ancien cinéma « Le Monteil ».

Dans le cadre de ses projets de développement, l’Office Public de l’Habitat départemental de la Gironde, GIRONDE HABITAT, souhaite acquérir le bâtiment qui recevait jusqu’en 2013, le cinéma « Le Monteil ». Il s’agirait d’y construire de nouveaux logements en cohérence avec les travaux réalisés dans l’ancienne école Saint Romain.

Après négociation, le prix d’acquisition de ce bâtiment a été arrêté à 150 000 €.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M le Maire à :

• vendre ce bâtiment à GIRONDE HABITAT au prix de 150 000 €

• signer tous les documents afférents à cette opération.

Les crédits sont prévus au budget principal M14, chapitre 77 article 775.

La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 25 novembre 2019 et a émis un avis favorable.

M RIMARK : il s’agit en fait d’une délibération de principe pour donner l’assurance à Gironde Habitat de la finalité de cette opération et cela avant le 31 décembre 2019 pour leur permettre de la financer.

M le Maire : en fait ils ont le budget sur 2019 mais ne sont pas sûr de l’avoir sur 2020. Si nous délibérons, cela leur permettra de flécher ce montant et de réaliser l’opération sur 2020. Et nous reprendrons une délibération normalement début 2020 avec l’estimation des domaines.

M BAILLARGEAT : Monsieur le Maire, chers collègues,

Vous avez raison M le Maire, en fin de mandat, de vous inquiéter et de vous préoccuper du devenir du cinéma le Monteil.

M le Maire : je ne peux m’empêcher de rire car c’est franchement provocateur.

M BAILLARGEAT : mais non, attendez la fin.

M le Maire : mais si car pour arriver à trouver une issue à ce bâtiment le Monteil, cela a été quelques sommes de travail. Je vous laisse continuer.

M BAILLARGEAT : Mais celui-ci, à notre sens, mérite un peu plus de réflexion. Dans la délibération que vous nous présentez ce soir, vous évoquez uniquement le souhait de Gironde Habitat d’acquérir ce bâtiment pour construire des logements dans la continuité de ce qui a été fait sur le terrain de l’ancienne école Saint Romain. Mais dans ce projet de vente, nous ne voyons apparaître : 9

-les besoins particuliers de logements, à relier aux orientations contenues dans le PLU, volet habitat, et notamment la réhabilitation des logements vacants.

-l’estimation obligatoire qui a dû être demandée aux services des Domaines, dès lors qu’il s’agit de la vente d’un bien communal.

Nous devons également nous préoccuper, nous tous, des difficultés de circulation et de stationnement, déjà délicates dans cet espace, avec la présence de l’école de Musique Intercommunale. Si ce projet venait à se réaliser, nous pensons que les difficultés existantes ne feront que s’accroître, d’autant plus que ce bâtiment est adossé à la falaise, ce qui ne laisse aucune autre issue d’exploitation de ce côté. Vous allez recruter, voir délibération N°20, un Chargé de Mission, spécialisé pour le pilotage des études préalables de faisabilité opérationnelle, d’aménagement urbain et paysager. Notre question est simple : Ne serait-il pas souhaitable de s’appuyer sur ce recrutement, pour étudier de manière approfondie le devenir de ce bâtiment avec son aide au sein d’une commission ad’hoc ? Ceci nous permettrait de pouvoir dégager des arguments probants et une analyse approfondie sur le devenir du Monteil plutôt que de réaliser une simple opération financière. Nous vous demandons donc, au nom du groupe « Blaye passionnément », compte tenu des éléments qui viennent d’être évoqués, le report de cette décision et l’ajournement de cette délibération.

M le Maire : je pense que vous n’êtes pas trop responsable. En fait je n’ai pas envie de polémiquer. Je dirais des choses extrêmement désagréables car je vous ai vu à l’œuvre déjà dans cette municipalité et c’est vrai que vos choix n’étaient pas particulièrement pertinents en termes de gestion municipale. Donc je n’ai pas envie de redire cela. Mais recevoir des leçons de la part d’élus qui ont passé pas mal de temps aux commandes municipales et qui n’ont pas fait leur preuve cela à de quoi interpeller. Si on vous écoute on perd une vente, vous faites perdre 150 000 € à la ville de BLAYE, nous gardons une verrue que nous avons déjà depuis pas mal de temps. Je rappelle que le Zoetrope a été mis en service il y a 6 ans, donc ce n’est pas honteux en termes de délais pour lui trouver un débouché. Moi je tiens au nom de la majorité à remercier vivement, respectueusement et chaleureusement Gironde Habitat, organisme public rattaché au Conseil Départemental avec lequel nous faisons un excellent travail sur la ville de BLAYE, car ce n’est pas la première opération que nous faisons avec eux. Ils nous ont résolu le problème de la friche de l’ancienne école privée. Cela avait beau être privé, cela concerne quand même la ville de BLAYE. Nous travaillons au cœur de la Citadelle avec eux et nous poursuivons notre réflexion sur le cœur de ville avec le Monteil. Franchement on ne retiendra pas votre proposition M BAILLARGEAT. Par contre, je vous propose une réunion toutes commissions confondues pour vous présenter le travail qui a été fait avec Gironde Habitat, les évolutions qui ont été fait derrière l’administration générale de la Communauté de Communes, là où il y a cette petite falaise où nous travaillons à l’implantation d’un lotissement avec Claisienne avec une rue qui déboucherait à cet endroit là, sur la place G Grasilier. Cela nous permettrait de désenclaver de fait l’école de musique. Cela fait 2 ans que nous travaillons avec Clairsienne. Cela fait très peu de temps que Clairsienne a retenu cette option de désenclavement. Nous travaillons avec tous ces partenaires pour faire avancer la ville de BLAYE. Quant au PLU, il ne s’oppose pas du tout à de nouveaux lotissements. Dans le PLU nous avons toujours dit que nous privilégierions la qualité et le cadre de vie et que nous ne cherchions pas à accumuler des milliers d’habitants. C’est une vacance qui est à traiter et ça nous vous l’avons expliqué avec les contractualisations notamment l’opération de revitalisation territoriale. Il y a également d’autres opérations qui peuvent conduire à réduire la vacance ou à augmenter la facilité la vente immobilière sur BLAYE, nous vous le présenterons lors de cette réunion toutes commissions toutes confondues. C’est l’achat par exemple des hangars qui abritaient autrefois les bus Hébrad. Ces hangars sont actuellement en vente, nous avons engagé une négociation et sur cette rue Abbé Bellemer, manifestement, c’est très difficile. Il faut créer de l’espace afin que les habitants puissent positionner leurs véhicules, donner de l’oxygène à l’ensemble de ces bâtiments en relation avec la place de la Halle dont nous étudions actuellement sa réhabilitation. Nous parlerons également du terrain de M CHAMBARAUD qui est un bois qui a servi un moment donné de décharge sauvage, qui est à la sortie du cheminement du pied des remparts de la Citadelle, après l’aire du naviplane. Le bois fait un hectare. Une étude sera mise au prochain budget pour estimer le coût de dépollution avant d’en faire la définitive acquisition. Vous savez M BAILLARGEAT, vous avez en étant élu dans l’ancienne majorité, sans le savoir, inconsciemment travaillé à la vacance actuelle des logements de cœur de ville. En ayant accepté la construction des cités de style Vauban qui sont, nous pouvons tous être d’accord, de qualité médiocre. Gironde Habitat et Clairsienne travaillent nettement mieux que les lois De Robien qui ont été développées sur la résidence Vauban sur laquelle nous avons eu de très grosses difficultés de gestion de voisinage ainsi que les Vignes Marines. Cela a provoqué de la vacance en cœur de ville. Depuis cela ne s’est pas arrangé donc c’est pourquoi nous activons plusieurs dispositifs en cœur de ville, on construit en cœur de ville c’est clair. Nous activons également le permis de louer. Pourquoi il y a de la vacance ? C’est aussi parce qu’il y a de nombreux appartements 10

qui sont en très mauvais état. Il y a également un autre problème en cœur de ville, des acheteurs investissent dans des bâtiments de 400 m² où il n’avait qu’une famille par le passé et qui sont scindés en 10 appartements et cela pose de gros problèmes. Nous sommes beaucoup plus regardant sur ces investissements, on impose des règles plus draconiennes sur les places de parking, la gestion des ordures ménagères en réalisant des locaux, cela rend l’investissement plus difficile. Il vaudrait mieux que ces bâtiments soient rachetés par des familles ou scindés en deux mais pas avoir des micros-appartements aussi nombreux pour rentabiliser une opération immobilière au détriment de l’intérêt du cœur de ville. Il s’agit de problématiques qui sont extrêmement difficiles et quand nous avons, c’est toutes les villes, accepté le développement de toutes les cités sur d’anciennes terres agricoles nous avons contribué aux vacances de cœur de ville et cela est générique à toutes les villes. Il est plus facile, je le dis souvent, de construire la ville sur d’anciennes terres agricoles que de reconstruire la ville sur elle-même. Vos pouvez au moins nous allouer ce mérite. Je sais que nous sommes en période électorale et que les déclarations sont toujours un peu provocatrices mais quand même. Je préfère faire le point.

M BAILLARGEAT : vous faites une présentation de vos réalisations, je rappellerais quand même que nous avions également travaillé avec Gironde Habitat pour la réhabilitation des bâtiments qui sont face à l’école Vallaeys, résidence Jean Zay.

M le Maire : oui c’est le seul exemple en cœur de ville en 20 ans, c’était bien mais M BAILLARGEAT, de souvenir Gironde Habitat a acheté le bâtiment à la ville de BLAYE mais la ville l’a cédé à Gironde Habitat à l’euro symbolique.

M BAILLARGEAT : c’était la règle.

M le Maire : non ce n’était pas la règle, cela avait été dénoncé par l’opposition dans laquelle je n’étais pas. Il y a dans cette salle des membres imminents de cette opposition. Donc vous voyez M BAIILARGEAT vous avez peut être perdu 80 000 € à l’époque.

M BAILLARGEAT : vous avez certainement perdu autant pour certaines opérations.

M le Maire : lesquelles ?

M BAILLARGEAT : je ne sais plus.

M le Maire : il ne faut pas parler dans le vide M BAILLARGEAT, il faut être précis lorsque l’on parle en conseil municipal.

M BAILLARGEAT : pour la Communauté de Communes vous avez cédé pour l’euro symbolique des terrains également.

M le Maire : non, vous mélangez tout.

M BAILLARGEAT : ceci n’est pas le débat de ce soir. Vous ne m’emmènerez pas sur un débat là-dessus.

M le Maire : il faut aller jusqu’au bout M BAILLARGEAT quand on dit des choses. On vous écoute.

M BAILLARGEAT : je dis simplement qu’on vous propose ce soir une commission ad’hoc. Vous venez de nous qu’il y aura une commission toutes commissions confondues. Pourquoi cette commission n’a pas été réunie avant la délibération de ce soir ?

M le Maire : parce que cela date de dix jours. Et qu’il y a dix jours Gironde Habitat nous a dit que si nous ne délibérions pas avant le 31 décembre on perdrait 150 000 €.

M BAILLARGEAT : un organisme comme Gironde Habitat a des problèmes budgétaires à ce point ? 11

M le Maire : nous avons de très bonnes relations avec Gironde Habitat, nous n’avons aucune raison de mettre en place une commission ad’hoc pour vous écouter et uniquement perdre du temps parce que vous n’aurez rien à nous proposer. Qu’est ce que vous voulez nous proposer à la place de Gironde Habitat ?

M BAILLARGEAT : je ne vous propose rien. Nous voulons juste que nous étudions autre chose que la vente du Monteil pure et simple.

M le Maire : M BAILLARGEAT vous voulez nous proposer une commission ad’hoc avant Noël, vous n’avez rien à nous proposer, vous n’avez aucune idée mais vous voulez que nous nous réunissions. C’est ça ?

M BAILLARGEAT : pourquoi vous ne l’avez pas fait avant cette commission ?

M le Maire : ça sert à quoi ?

M BAILLARGEAT : pourquoi la faire après, cela ne sert pas non plus.

M le Maire : il y a eu une commission finances pendant laquelle vous auriez pu vous exprimer.

M BAILLARGEAT : je ne suis pas à la commission.

M le Maire : il y a Mme MARECHAL, c’est le même groupe. Vous êtes ensemble.

Mme MARECHAL : j’ai dit ce que j’avais à dire.

M le Maire : elle a dit ce qu’elle avait à dire.

M BAILLARGEAT : le débat est clos.

M le Maire : vous n’avez rien à proposer M BAILLARGEAT.

M BAILLARGEAT : nous sommes en train de nous dire que vous allez recruter un cadre A. Pourquoi ne pas réunir une commission, on n’est pas hostile à votre proposition a priori ,on vous dit simplement que nous aurions voulu en discuter avant.

M le Maire : pour nous proposer quoi ?

M BAILLARGEAT : pour voir ce que l’on peut vous proposer. Vous dites souvent que ce sont les commissions qui travaillent.

M le Maire : vous n’allez pas sortir une idée sur le cinéma le Monteil qui est une véritable verrue, aujourd’hui c’est un cadavre.

M BAILLARGEAT : l’estimation des domaines vous l’avez eu ?

M le Maire : nous vous l’avons dit tout à l’heure, M BAILLARGEAT, nous avons demandé l’estimation des domaines.

M BAILLARGEAT : ah, vous l’avez demandé, mais vous ne l’avez pas.

M le Maire : non nous ne l’avons pas.

M BAILLARGEAT : vous ne pouvez pas communiquer ce soir au conseil municipal l’estimation des domaines ?

M le Maire : je vous l’ai dit tout à l’heure, vous n’écoutez pas M BAILLARGEAT. 12

M BAILLARGEAT : si.

M le Maire : il va falloir faire des efforts. Je vous ai dit tout à l’heure que nous allons redélibérer en début d’année avec l’estimation des domaines. Ce soir c’est une délibération d’intention, de principe permettant à Gironde Habitat de retenir les fonds sinon ils les perdent, notamment me semble-t-il auprès de la CAF. Gironde Habitat c’est une institution extrêmement sérieuse, qui a pignon sur rue, qui est reconnue de tout le monde sur le département, nous avons toutes les raisons de prendre au sérieux ce qu’ils nous demandent. Je ne vous comprends pas mais ce n’est pas grave. On va arrêter là.

M BAILLARGEAT : ce n’est pas grave, on va avoir une délibération sans l’estimation des domaines pour voter une délibération financière ça je ne comprends pas.

M le Maire : cela va finir par être un dialogue de sourd donc nous ferons ce que l’on a à faire.

Mme BAYLE : finalement il vaut mieux donner pour l’euro symbolique que d’avoir le relevé des domaines.

M WINTERSHEIM : moi j’aurais aimé qu’on ait une salle du Monteil rénovée avec un théâtre permanent qui anime le cœur de la ville et je trouve que le cinéma le Monteil c’est une salle où on a été régulièrement. Je pense que malgré tout il faut constater que l’offre de Gironde Habitat est intéressante, une somme importante qui est allouée et qui pourra faire d’autres projets. C’est en cohérence avec le schéma qui s’est fait à côté, l’école Saint Romain qui a été réhabilitée, et c’est en cohérence aussi avec ce nouveau projet de Clairsienne qui va se poursuivre et qui va désenclaver le quartier. Je pense que c’est une bonne chose de faire cette vente. Tout à l’heure vous parliez d’enclavement, le projet de Clairsienne qui va être normalement présenté très bientôt, c’est un projet qui suit l’orientation d’aménagement qui est définie dans le PLU et qui était conçue pour désenclaver ce quartier.

Mme MERCHADOU : c’est en cohérence avec la demande humaine puisque tout part de là, de logements. Je crois que M le Maire et M SABOURAUD sont bien placés pour en parler. Il y a une demande constante très très importante de logements. C’est en cohérence avec les nombreuses demandes de la population au sujet du logement, les listes d’attente sont très longues, cela peut durer plusieurs années. C’est donc extrêmement urgent et pertinent comme projet.

M le Maire : on a essayé de faire un théâtre permanent mais maintenant si vous avez 2 000 000 € et mettre des parkings en superposés. Vous savez l’école de musique où elle est, ce n’est pas un trait de génie de l’avoir mise ici : difficile de stationner, elle n’est pas visible. M BAILLARGEAT, vous parlez aisément quand même, cela se voit que vous ne faites pas le boulot. Mais en plus il y a eu le trait de génie de mettre les bureaux de l‘école de musique dans le cinéma. Cela veut dire que si l’on veut le cinéma, il faut trouver une solution pour les bureaux de l’école de musique, vous voyez un peu la difficulté. A chaque fois que nous avons travaillé à un projet il fallait décoiffer une partie de l’école de musique pour recomposer l’ensemble, je ne sais pas si vous voyez la difficulté. Pour trouver un devenir à ce bâtiment avec cette imbrication de fonctionnement, ce n’est quand même pas facile. Vous devriez nous féliciter. Non seulement on trouve un débouché à ce bâtiment, nous rentrons 150 000 €, ce n’est quand pas rien, cela n’a pas toujours été le cas, et nous allons certainement par un autre programme désenclaver. C’est quand même pas mal, franchement.

M BAILLARGEAT : nous aurions aimé une réunion où vous nous auriez présenté ce projet, c‘est sûr.

M le Maire : comme je vous l’ai dit tout à l‘heure, cela s’est fait il y a 10 jours avec Gironde Habitat. Nous avons fait un peu la grimace d’aller aussi vite mais dans la vie il vaut mieux aller trop vite et bien faire que prendre son temps et de ne pas faire grand-chose.

Pour : 19

Abstention : 1 Mme MARECHAL

Contre : 4 Mmes QUERAL et LANDAIS (par procuration) et Ms BODIN et BAILLARGEAT 13

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à la majorité.

8 - Transfert de compétences à l'intercommunalité : Plan Local d'Urbanisme

M le Maire : déjà je m’adresse à des membres du conseil communautaire puisque vous êtes deux membres sur quatre du conseil. Je suppose que vous en avez discuté entre vous. Nous en avons longuement débattu en conseil communautaire. Cela étant, il est normal de faire une petite présentation sur ce sujet. Durant l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale, ces six dernières années, l’ensemble des élus s’est aperçu qu’aujourd’hui pour mettre en œuvre le SCOT, qui s’imposera à chacun des documents d’urbanisme de chaque commune adhérente au SCOT, les 35 communes, dans les trois ans. Cela signifie que les villes ont trois ans pour mettre en compatibilité leur PLU, leurs documents d’urbanisme, avec le SCOT. On, s’est aperçu que pour gagner en cohérence, pour simplifier le travail des communes, pour obtenir aussi des marges de négociations face aux services de l’Etat, et bien avec le PLUI nous aurions la possibilité de faire jouer certains pourcentages de constructibilité d’une zone à l’autre. Je pense que la ville de BLAYE, pour prendre notre positionnement, a tout intérêt à avoir plus de cohérence entre la ville centre et les communes que nous avons autour (PLASSAC, CARS, SAINT MARTIN LACAUSSADE) mais cela va même au-delà. Plus de cohérence et prendre en compte des réalités qui aujourd’hui ne le sont pas parce que bien souvent sur l’urbanisme les communes jouent plus la carte de la concurrence entre elles afin d’obtenir de la fiscalité locale et ne se posent pas toujours les questions en termes d’aménagement du territoire. C’est vrai qu’en début de mandat la majorité des élus étaient plutôt défavorables au PLUI mais le SCOT a amené une certaine maturité dans la réflexion et aujourd’hui au conseil communautaire sur 36 membres, il y a eu 30 votes pour, 4 oppositions dont 2 provenant de la ville de BLAYE, de l’opposition et 2 abstentions. Cela démontre une majorité importante. Après on verra si cela est confirmé par les communes. La délibération de ce soir n’est pas obligatoire. Les communes qui souhaitent s’opposer au PLUI ont obligation de délibérer. Celles qui sont favorables au PLUI n’ont pas l’obligation de le faire. Elle n’est pas obligatoire mais il ne semble pas anormal de passer au conseil municipal ce transfert de compétence.

Rapporteur : M. le Maire M. BALDES

En application de l’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, par délibération du 13 novembre 2019, la Communauté de Communes de Blaye (CCB) a fait part de son souhait de prendre la compétence Plan Local d’Urbanisme.

Cette prise de compétence s’exerce dans le cadre de la loi no 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR.

Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter le transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à la CCB.

M BODIN : comme je l’ai exprimé lors du dernier conseil communautaire, nous trouvons inapproprié cet empressement à transférer la compétence Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de Communes à la veille d’une échéance électorale importante pour notre collectivité.

Monsieur le Maire vous avez précisé que la mise en place d’un PLUI prendra plus de cinq années soit un mandat complet. Dans le respect de la démocratie, n’aurait-il pas été plus judicieux de faire voter ce transfert à ceux que les citoyens désigneront au mois de mars prochain pour les représenter au cours des 6 prochaines années ? Nous sommes convaincus que la démocratie pourrait en être renforcée. Nous contestons plus la forme que le fond car non ne contestons pas le bien fondé d’un transfert. Il va falloir plus de 5 ans de travaux, ce vote aurait pu avoir lieu au mois d’avril, ceux qui seront là au mois d’avril pourraient le voter. On ne comprend pas cet empressement à la veille d’une élection importante, c’est plus sur un ordre démocratique. Pour ces raisons nous voterons contre cette délibération.

M le Maire : ce n’est pas une affaire de démocratie. Cela marche dans les deux sens cette affaire de démocratie. Je peux absolument développer une thèse contraire. La démocratie c’est aussi constater que les élus en place ont travaillé à l’élaboration du SCOT, qu’ils ont toute la connaissance de ces questions de cohérence territoriale car ils ont beaucoup investi de leur temps dans cette démarche de SCOT et ceux sont des élus qui ont la pleine maturité sur les documents d’urbanisme ce que n’auront pas les nouveaux élus. Alors profitons d’élus expérimentés, 14

chevronnés sur la question pour prendre la décision avant la fin du mandat puisque nous sommes élus jusqu’au 15 mars inclus. Tant que le nouveau conseil municipal n’est pas installé, les élus continuent d’officier. Nous sommes donc en plein dans la démocratie. C’est juste une approche différente. L’idée c’est de préparer le travail de la future équipe car les nouveaux élus quand ils arrivent, tous les élus ne seront pas nouveaux, il y en a qui seront reconduits, certains ne se représentent pas, en général il n’y a pas un renouvellement à 100% d’un conseil communautaire. Donc on prépare le travail de la prochaine équipe, elle aura si on arrive aux termes du transfert de compétence avec l’échéance municipale, à mettre en œuvre le PLUI ou plutôt d’engager une révision de leurs documents d’urbanisme communaux. Le PLUI il faut à peu près le mandat donc si on ne fait pas le transfert maintenant on ne le fera jamais dans la première année de 2020 car avec les nouveaux élus c’est trop rapide, on dira qu’ils n’ont pas acquis les éléments suffisants à la réflexion. On se retrouvera donc en 2021, 2022, à mi- mandat, on aura révisé nos PLU, après on dira dans chaque commune on a sorti 30 000 € pour réviser les PLU, ils sont compatibles avec le SCOT, on aura donc le mandat. Nous préférons débroussailler, préparer le travail des futurs équipes. On mettra le mandat, on fera ça tranquillement, sérieusement, en toute sérénité, il n’y aura plus ce mandat là mais par contre les conseillers communautaires et chacune des communes membres devront s’impliquer fortement dans la réalisation du PLUI. On mettra en place une commission d’urbanisation, il y aura des conférences des maires comme nous avons pu le faire pour le SCOT et nous travaillerons au PLUI. Vous voyez, c’est une approche différente.

Sortie de Mme MERCHADOU : 19h56 / 19h58

Pour : 19

Abstention : 0

Contre : 5 Mmes MARECHAL, QUERAL et LANDAIS (par procuration) et Ms BODIN et BAILLARGEAT

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à la majorité.

9 - Modification du règlement intérieur de la Médiathèque Municipale et ajout d'une Charte d'utilisation des ressources multimédia

Rapporteur : Mme BAUDERE

Par délibération du 27 février 1997, le Conseil Municipal adopte le règlement intérieur de la Bibliothèque Municipale puis le modifie le 5 avril 2004.

Il s’avère aujourd’hui nécessaire de lui apporter certaines modifications et d’y rajouter en annexe une Charte d’utilisation des ressources multimédia.

Les principales modifications sont les suivantes :

• Changement du nom bibliothèque en médiathèque.

• Emploi du mot carte d’abonné et non carte de lecteur car les usagers peuvent emprunter d’autres supports que le livre.

• Demande de présentation d’un seul justificatif pour l’inscription de l’abonné (carte d’identité ou autre justificatif de domicile) et non d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

• L’autorisation parentale est demandée pour tout mineur (et non pour les moins de 14 ans comme indiqué dans l’ancien règlement).

• Le nombre de documents qu’il est possible d’emprunter passe de cinq à sept.

• L’emploi du mot « courriel » est rajouté au mot « lettre » lorsque la médiathèque envoie du courrier aux usagers.

• Concernant les impressions et photocopies, il est rajouté dans le règlement qu’elles doivent avoir lieu maximum un quart d’heure avant la fermeture de la médiathèque.

• Des règles ou des interdictions ont été rajoutées dans le paragraphe concernant les règles du bon usage de l’espace public.

• Il a été rajouté à la fin du règlement que tout usager des lieux et inscrit à la médiathèque adhère au 15

règlement.

Concernant la charte d’utilisation, il s’agit de préciser les règles et les limites qui s’appliquent à toute personne qui accède et utilise des ressources multimédia notamment à partir de l’accès au réseau Wi-Fi et des ordinateurs de la Médiathèque Municipale

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter ce nouveau règlement intérieur et son annexe la Charte d’utilisation des ressources multimédia.

La commission n°2 (Culture - Associations Culturelles - Manifestation) s’est réunie le 26 novembre 2019 et a émis un avis favorable.

Mme BAUDERE : il se passe beaucoup de choses à la médiathèque, c’est très agréable et c’est un grand plaisir pour moi d’y participer.

Pour : 24

Abstention : 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

10 - Reprise des concessions perpétuelles en état d'abandon

Rapporteur : M. RIMARK

La concession funéraire est un contrat administratif portant occupation du domaine public.

Le principe de la reprise des concessions perpétuelles en état d’abandon est consacré par l’article L 2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Deux conditions doivent être remplies :

- Des conditions de temps (article R 2223-12) : la reprise ne peut intervenir avant un délai de 30 ans à compter de l’acte de concession et la procédure ne peut être engagée que 10 ans après la dernière inhumation faite dans le terrain concédé.

- Des conditions matérielles (article L 2223-17) : il faut que la concession soit en état d’abandon, c’est- à-dire qu’elle ait cessé d’être entretenue et cet état doit avoir été constaté dans les conditions fixées à l’article R 2223-13 du CGCT.

L’état d’abandon des concessions perpétuelles citées ci-dessous ayant été constaté les 8 juillet 2016 et 08 juillet 2019, la Commune a la faculté de les reprendre.

Numéros Monuments Concessionnaires

E-217 Caveau M.CARSUSANT Alexandre

F-51 Emplacement + pierres Mme Veuve MOLEY Pierre et

M. Gustave BATISSE

F-52 Pierre Tombale Familles MARIOCHAUD / GERY /

COUEYMEDOU

F-54 Emplacement + pierre Famille BOUCHAUD

F-65 Emplacement Nom inconnu

F-66 Monument en pierre Famille CHASSAGNE

F-68 Monument en pierre Famille FOUILLOUX

F-69 Emplacement Famille VIVIER

F-70 Monument Famille MALPEYRE

F-71 Monument Famille BARATEAU 16

F-73 Emplacement Famille Bert

F-74 Monument Famille FALGERES

F-75 Emplacement + stèle Famille RIVAUD

F-76 Emplacement Famille CAFFONE

F-91 Monument Mme CRAMPE veuve BAUDON

F-92 Monument Mme LODEVE veuve GIRAUD

F-93 Monument M. DEVEAU Pierre

F-94 Emplacement Maître BERNARD

F-95 Emplacement M. Jean Armand FIGERON

F-96 Caveau Famille PERODEAU

F-97 Monument Famille CAUVIN

F-98 Monument M. Alexis BISCON

F-99 Monument Famille VINAUD

F-100 Monument Famille SAUVESTRE

F-101 Pleine terre + stèle Famille CAVALIER

F-102 Pleine terre + stèle Famille CAVALIER

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à reprendre lesdites concessions.

La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 25 novembre 2019 et a émis un avis favorable.

M BAILLARGEAT : Monsieur le Maire, chers collègues,

Nous constatons dans cette délibération, qu’un grand nombre de concessions perpétuelles en état d’abandon, sont des monuments en pierre, 11 concessions sur 26 proposées. Notre interrogation et notre question, Monsieur le Maire, est de savoir si ces monuments éligibles à la reprise par la municipalité, ne seraient pas pour certains d’entre eux, des monuments susceptibles de présenter un intérêt architectural. Dans ce cas de figure, ne pourraient-ils pas faire l’objet, d’une mesure de conservation et de rénovation du patrimoine architectural et culturel pour la ville de Blaye. Je vous remercie.

M le Maire : c’est une question que nous nous posons. C’est quelque chose à réfléchir, à creuser. Certains pourraient même servir de colombarium. Après il faut voir les coûts derrière. Cela sera débattu.

M RIMARK : ils ne sont pas dans un état extraordinaire, il y en a même qui sont dangereux.

M le Maire : cela n’empêche pas la reprise.

M BAILLARGEAT : avant de détruire, il sera peut être bon de regarder.

M le Maire : nous en rediscuterons. La procédure est très longue et très fastidieuse.

Pour : 24

Abstention : 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

11 - Décision Modificative n° 3 du Budget Principal M14

Rapporteur : M. RIMARK 17

Par délibération du 26 mars 2019, le Conseil Municipal a approuvé le Budget Principal M14.

Il est nécessaire d’y apporter les modifications suivantes :

Chapitre Gestion de crédit Article Service Fonction Désignation

Dépenses Recettes

réelles ordre réelles ordre

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement

022 GNA 022 01 Dépenses imprévues -6 800,00 €

011 MAN 6232 33 Fêtes et cérémonies 500,00 €

011 MAN 611 33 Contrats de prestations de services 4 500,00 €

65 DG 651 ELU 020

Redevances pour

concession, brevets,

licences, logiciels, droits...

1 620,00 €

011 DEMO 6232 MAISFLEURI 024 Fêtes et cérémonies 180,00 €

Recettes de fonctionnement

042 GNA 7817 01

Reprise sur provisions pour

dépréciation des actifs

circulants

5 200,00 €

74 GNA 74832 01

Attribution du Fonds

Départemental de

péréquation de la Taxe

Professionnelle

12 824,00€

Sous-total section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 12 824,00 € 5 200,00 €

Total de la section de fonctionnement 0,00 € 18 024,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement

040 4912,00 01

Provisions pour

dépréciation comptes de

redevables

5 200,00 €

Recettes d'investissement

Sous-total section d'investissement 0,00 € 5 200,00 € 0,00 € 0,00 €

Total de la section d'investissement 5 200,00 € 0,00 €

Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter ces ajustements.

M RIMARK : concernant l’attribution du Fonds Départemental de péréquation de la Taxe Professionnelle, j’espère que compte tenu du projet de Loi de Finances 2020, le montant de ce fond sera stabilisé.

M le Maire : beaucoup de choses baissent en termes de recettes et c’est l’inverse sur les dépenses. Le mandat aura été difficile là-dessus.

Sortie de Mme QUERAL : 20h07

La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 25 novembre 2019 et a émis un avis favorable.

Pour : 23

Abstention : 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

Retour de Mme QUERAL : 20h10

12 - Information sur les dépenses imprévues de fonctionnement dans le cadre de l'article L 2322-2 du code général des Collectivités Territoriales. Virement de compte à compte du Budget Principal M14. 18

Rapporteur : M. RIMARK

Conformément à l’article L.2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le crédit pour les dépenses imprévues est employé par le Maire. Ce crédit ne peut être employé que pour faire face à des dépenses en vue desquelles aucune dotation n’est inscrite au budget. A la première séance qui suit l’ordonnancement de chaque dépense, le Maire rend compte au conseil municipal, avec pièces justificatives à l’appui, de l’emploi de ces crédits, soit en l’espèce :

En section de fonctionnement :

• 022 Dépenses imprévues de fonctionnement - 6 800,00 €

• 6232 Fêtes et cérémonies 680,00 €

• 611 Contrats de prestations de services 4 500,00 €

• 651 Redevances pour concession, brevets,

Logiciels, droits, ... 1 620,00 €

Le virement des dépenses imprévues de fonctionnement du budget principal M14 est nécessaire pour abonder les comptes :

• 6232 dans le cadre de l’acquisition de diverses fournitures pour des manifestations • 611 dans le cadre de la remise en état du forage du stade de la plaine des sports • 651 dans le cadre de l’acquisition de 3 signatures électroniques pour le logiciel des finances.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 25 novembre 2019 et a émis un avis favorable.

13 - Budget principal M14 - admissions en non-valeur

Rapporteur : M. RIMARK

Monsieur le Trésorier, après avoir épuisé tous les moyens de poursuites à sa disposition, a transmis les titres irrécouvrables pour les années 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018 pour un montant total de 2 132,12 €.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser l’admission en non-valeur les dits titres à l’article 6541, chapitre 65 du budget principal M14.

La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 25 novembre 2019 et a émis un avis favorable.

Pour : 24

Abstention : 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

14 - Budget principal M14 - créances irrécouvrables éteintes

Rapporteur : M. RIMARK

Monsieur le Trésorier a transmis la liste des titres irrécouvrables concernant les exercices 2015-2016-2017, pour un montant total de 622,46€. Ces titres n’ont pu être recouvrés en raison des jugements d’effacement de dettes.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser l’effacement de ces titres à l’article 6542 du chapitre 65 du budget 19

principal M14.

La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 25 novembre 2019 et a émis un avis favorable.

Pour : 24

Abstention : 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

15 - Refacturation aux communes par la Communauté de communes de Blaye, des prestations complémentaires Gironde Numérique - Diagnostic téléphonique - Modification

Rapporteur : M. RIMARK

Par délibération du 5 février 2019, le conseil municipal a autorisé M le Maire à signer une convention tripartite (Ville – Communauté de Communes de Blaye (CCB) – Gironde Numérique) relative à l’adhésion aux services numériques mutualisés. Gironde Numérique, outre les prestations forfaitaires disponibles dans le cadre de l’offre numérique mutualisée, propose des prestations complémentaires sujettes à des tarifications supplémentaires.

Douze communes avaient manifesté leur souhait de recourir à la prestation complémentaire « Diagnostic téléphonique » pour un coût global de 1 250,00 € TTC.

Par délibération du 14 mai 2019, le conseil municipal a adopté les principes suivants :

- refacturation, par la CCB, des prestations complémentaires proposées par Gironde Numérique à la Commune de Blaye,

- répartition du montant total demandé pour une prestation complémentaire entre l’intégralité des communes utilisatrices soit 104,17€ TTC chacune.

Or il s’avère qu’une commune ne souhaite plus la réalisation de cette prestation. En conséquence, la somme 1 250,00 € TTC se répartie désormais entre 11 communes. La participation pour chaque commune est donc de 113,64 € TTC.

Il est proposé au conseil municipal de modifier la délibération de 14 mai 2019 en ce sens soit de répartir le montant total demandé pour une prestation complémentaire entre l’intégralité des communes utilisatrices soit 113,64 € TTC chacune.

Les crédits seront prélevés au chapitre 011 article 6262 du budget principal M14.

La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 25 novembre 2019 et a émis un avis favorable.

M BAILLARGEAT : on peut savoir la commune qui s’est désengagée ?

M RIMARK : je ne la connais pas.

Après recherches, il s’agit de la commune de GENERAC.

Pour : 24

Abstention : 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité. 20

16 - Plan de financement relatif aux demandes de subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) - travaux de confortement de la falaise et des remparts de la Citadelle côté Gironde - Tranche Optionnelle n° 1

Rapporteur : M. RIMARK

Par décision du 25 mars 2019, Monsieur le Maire a attribué les marchés pour les travaux de renforcement de la falaise et des remparts ainsi que pour la gestion des eaux pluviales de la Citadelle aux sociétés : • CAN pour un montant de 1 529 377,00 € HT soit :

o Tranche ferme : 648 833,00 € HT

o Tranche optionnelle n° 1 : 489 222,00 € HT

o Tranche optionnelle n° 2 : 391 322,00 € HT

• DAGAND pour un montant de 313 687,85 € HT soit :

o Tranche ferme : 148 083,43 € HT

o Tranche optionnelle n° 1 : 91 952,97 € HT

o Tranche optionnelle n° 2 : 73 651,45 € HT.

Par décision n° D/2019/186 du 21 novembre 2019, Monsieur le Maire a sollicité une subvention pour la tranche optionnelle n° 1 auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles à hauteur de : • 20 % pour le confortement de la falaise,

• 40 % pour la restauration des remparts,

• 15 % pour la gestion des eaux pluviales.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• d’approuver le plan de financement ci-dessous défini :

Libellé des travaux Montant HT DRAC Participation Ville de Blaye taux montant

Confortement de la falaise (GTC) 489 222,00 € 20% 97 844,40 €

Restauration des remparts (RES) 31 722,84 € 40% 12 689,14 €

Gestion des eaux pluviales (EP) 51 340,93 € 15% 7 701,14 €

Total 572 285,77 € 118 234,68 € 568 508,24 €

• d’encaisser la recette au compte 1321, opération 25 du budget principal,

• d’autoriser monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 25 novembre 2019 et a émis un avis favorable.

La commission n°3 (Politique De La Ville - Urbanisme Et Patrimoine) s’est réunie le 20 novembre 2019 et a émis un avis favorable.

Pour : 24

Abstention : 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

17 - Plan de financement relatif aux demandes de subventions auprès du Ministère de l'Ecologie du Développement durable et de l'Energie (Fonds Barnier) - travaux de confortement falaise et remparts de la Citadelle côté Gironde - Tranche Optionnelle n° 1 21

Rapporteur : M. RIMARK

Par décision du 25 mars 2019, Monsieur le Maire a attribué les marchés pour les travaux de renforcement de la falaise et des remparts ainsi que pour la gestion des eaux pluviales de la Citadelle aux sociétés : • CAN pour un montant de 1 529 377,00 € HT soit :

o Tranche ferme : 648 833,00 € HT

o Tranche optionnelle n° 1 : 489 222,00 € HT

o Tranche optionnelle n° 2 : 391 322,00 € HT

• DAGAND pour un montant de 313 687,85 € HT soit :

o Tranche ferme : 148 083,43 € HT

o Tranche optionnelle n° 1 : 91 952,97 € HT

o Tranche optionnelle n° 2 : 73 651,45 € HT.

Par décision n° D/2019/187 du 21 novembre 2019, Monsieur le Maire a sollicité une subvention pour la tranche optionnelle n° 1 auprès du Ministère de l'Ecologie du Développement durable et de l'Energie (Fonds Barnier) à hauteur de :

• 40 % pour le confortement de la falaise,

• 25 % pour la gestion des eaux pluviales.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• d’approuver le plan de financement ci-dessous défini :

Libellé des travaux Montant HT Fonds Barnier Participation Ville de Blaye taux montant

Confortement de la falaise (GTC) 489 222,00 € 40% 195 688,80 €

Gestion des eaux pluviales (EP) 51 340,93 € 25% 12 835,23 €

Total 572 285,77 € 208 524,03 € 478 218,89 €

• d’encaisser la recette au compte 1321, opération 25 du budget principal,

• d’autoriser monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 25 novembre 2019 et a émis un avis favorable.

La commission n°3 (Politique De La Ville - Urbanisme Et Patrimoine) s’est réunie le 20 novembre 2019 et a émis un avis favorable.

Sortie de M CARREAU : 20h18

Pour : 23

Abstention : 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

18 - Tableau des effectifs - Suppressions de postes

Rapporteur : M. RIMARK 22

Il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.

En application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont supprimés par l’organe délibérant de la collectivité territoriale, après avis du Comité Technique.

Considérant la vacance de 4 postes d’agents titulaires du fait de départs en retraite, de départ en disponibilité, de démission et de radiation des cadres pour abandon de poste et de 2 postes d’agents non titulaires,

Considérant que cette proposition a reçu un avis favorable du Comité Technique lors de sa séance du septembre 2019,

Il est proposé au Conseil Municipal, la suppression au tableau des effectifs des postes suivants : • Titulaires :

o 1 poste d’adjoint technique à temps complet,

o 1 poste d’adjoint technique à temps non complet (20/35ième),

o 1 poste d’éducateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe à temps complet, o 1 poste d’adjoint du patrimoine à temps complet.

• Non titulaires :

o 2 postes d’adjoints administratifs pour accroissement saisonnier à temps non complets (15/35ième et 16/35ième).

La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 25 novembre 2019 et a émis un avis favorable.

Retour de M CARREAU : 20h20

Pour : 24

Abstention : 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

19 - Tableau des effectifs - Création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité

Rapporteur : M. RIMARK

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et ses articles 3 1°, 3 2° et 34 ;

Considérant qu’il y a lieu de créer deux emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité dans les conditions prévues aux articles 3 1° et 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

Il est demandé au Conseil Municipal :

• de créer au tableau des effectifs :

o 1 emploi non permanent d’adjoint administratif à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;

o 1 emploi non permanent d’Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

• d’autoriser M. le Maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Les crédits sont prévus au budget principal M14 au chapitre 012 article 64131. 23

La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 25 novembre 2019 et a émis un avis favorable.

Pour : 24

Abstention : 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

20 - Tableau des effectifs - Création d'un emploi permanent de catégorie A - Emploi du niveau de la catégorie A et autorisation le cas échéant le recrutement d'un agent contractuel (Chargé de mission en aménagement urbain et paysager)

Rapporteur : M. RIMARK

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-2° ;

Vu la nécessité de recruter un chargé de mission en aménagement urbain et paysager à temps complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes :

• Pilotage des études préalables, de faisabilité et opérationnelles, d’aménagement urbain et paysager • Pilotage des procédures administratives liées aux projets (DUP, Dossier loi sur l’eau...) • Assurer le suivi des procédures de mise en concurrence relatives aux projets : rédaction des cahiers des charges, analyse des offres, ...

• Elaboration des propositions d’aménagement et suivi des procédures

• Coordination des acteurs des projets

• Gestion administrative et budgétaire.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article 3-3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une période de 3 ans compte tenu des besoins du service. Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, si la collectivité souhaite conserver cet agent, cela se fera par un contrat à durée indéterminée.

Dans le cas où l'agent serait recruté dans ces conditions, il devra donc justifier d'un diplôme de niveau ll et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Il est demandé au Conseil Municipal :

• de créer à compter de 1er janvier 2020, un emploi de Chargé de mission en aménagement urbain et paysager relevant de la catégorie A à temps complet,

• d’autoriser M. le Maire à signer tout contrat, arrêté ou documents relatifs à ce recrutement.

Les crédits sont prévus au budget principal M14 au chapitre 012.

La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 25 novembre 2019 et a émis un avis favorable.

M BAILLARGEAT : vous êtes en cours de recrutement ou vous avez déjà recruté ?

M RIMARK : nous sommes en cours. 24

Pour : 24

Abstention : 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

Départ de Mme MARECHAL

21 - Rapport d'activité 2018 de la Communauté de Communes de Blaye

Rapporteur : M. LORIAUD

Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président de la Communauté de Communes (CCB) de Blaye a transmis avant le 30 septembre, son rapport d’activité 2018.

Sur la base de l’article L 5211-39, ce rapport doit faire l’objet d’une communication en conseil municipal de chaque Commune membre.

Ce rapport retrace l’activité de la CCB et de ses satellites, il est accompagné du compte administratif.

M LORIAUD : souvenez vous 2018, c’était le fameux jugement du Tribunal Administratif qui ressortait les 5 communes et la Cour Administrative d’Appel qui annulait le jugement en fin d’année 2018. L’année 2018 a été un peu rythmée par ces entrées et ces sorties mais cela n’a en aucun cas posé de problème à l’avancée des projets pour la Communauté de Communes. On peut évoquer les projets qui ont été menés en 2018 : au niveau de l’économie touristique le lancement du chantier de la construction du nouvel Office du Tourisme, le projet de confortement de la halte nautique et le lancement de la marque « Blaye Bourg Terre d’Estuaire » et avec ce travail en commun avec les quatre communautés de communes à l’échelle de la Haute Gironde. Au niveau du développement territorial un point important c’est le lancement du plan climat, PCAET, le déploiement de la fibre très haut débit et au niveau de la politique de la santé c’est la signature du fameux : CLS : Contrat Local de Santé avec notamment l’ARS et le lancement de la réflexion autour du permis de louer qui a abouti en 2018 et le conventionnement avec l’EPF, Etablissement Public Foncier, qui depuis peut nous permettra de faire pas mal de choses en matière d’acquisitions foncières.

M le Maire : des questions ? Il pourrait avoir des questions de la majorité aussi parce que finalement vous avez plus d’élus au conseil communautaire que nous, proportionnellement, sur 22 nous en avons 7 et vous sur 5 vous en avez 2, ce qui fait 20 % et pas nous.

Ce compte rendu pourra faire l’objet de modifications lors de la prochaine séance.