Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete fete rentree
Arrêté - arrete fete rentree
Arrêté - arrete parc granier
Arrêté - Arrete municipal portant reglement interieur du pa
Arrêté - arrete cinetoiles
Arrêté - arrete belges
Arrêté - arrete boirs
Arrêté - arrete liberation
Arrêté - arrete liberation
Arrêté - arretes carnaval 2025.2
Arrêté - Arrete fete du Parc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete fete du Parc)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRETE
DU
MAIRE
Commune
de
Chapareiïillan
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
CHEMIN
DES
ECOLIERS
ET
CHEMIN
DE
L’EPITEL
-
FETE
DU
PARC
LE
SAMEDI
19
AVRIL
2025
ARRETE
Madame
Martine
VENTURINI
-
Maire
de
CHAPAREILLAN
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2211.1,
L2212.2,
L2212.5,
L2213.1
et 2213.2,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
VU
le Code
de
la Route,
VU
Parrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié
et complété,
Considérant
la
nécessité
d’assurer
la
sécurité
du
public
lors
de
l’organisation
de
LA
FETE
DU
PARC,
le
samedi
19
avril
2025,
ARRETE
Article1 :
Pour
permettre
le
bon
déroulement
des
festivités,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
réglementés
sur
le
chemin
des
Ecoliers
et sur le chemin
de
l’Epitel.
Article
2 :
2-1
: Le
stationnement
sera
interdit
sur
le
parking
situé
à
l’ouest
du
bungalow
administratif
de
l’espace
enfance,
chemin
des
écoliers.
L’emplacement
sera
réservé
pour
les
organisateurs
de
la manifestation.
2-2
: Le
stationnement
sera
interdit
sur
le parking
du
Parc
du
Granier,
chemin
de
l’Epitel.
L’emplacement
sera
réservé
pour
les
organisateurs
de
la manifestation.
2-3
: Le
chemin
de
l’Epitel
sera
fermé
à
la
circulation
des
véhicules,
partie
comprise
entre
le
parking
du
Parc
jusqu’au
chemin
du
Rivasson.
La
circulation
sera
uniquement
piétonne
dans
cette
partie.
Article
3
:
La
réglementation
prévue
à l’article
2 sera
applicable
le samedi
19
Avril
2025
de
6H00
à 22H00
Article
4 :
Les
conditions
de
stationnement
et de
circulation
seront
rétablies
sous
le contrôle
du
Garde
Champêtre
municipal.
Article
5 :
La
signalisation
rendue
nécessaire
par
la
réglementation
de
la
circulation
faisant
l’objet
du
présent
arrêté
sera
conforme
à l’instruction
sur
la signalisation
temporaire
des
routes
du
6 novembre
1992.
La
commune
de
Chapareillan
assurera
la
fourniture,
la
mise
en
place,
l’entretien
et
la
dépose
de
cette
signalisation. Copie
du
présent
arrêté
sera
affichée
chemin
des
Ecoliers
et chemin
de
l’Epitel.
Article
6 :
Madame
le Maire
de
CHAPAREILLAN,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Pontcharra,
Monsieur
le Garde
Champêtre,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à
CHAPAREILLAN,
le 28
Février
2025.
Le
Maire
Martine
VENTURINI.