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Arrêté - arrete 11 nov
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 11 nov)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
LE
PARVIS
DU
MONUMENT
AUX
MORTS
A
L'OCCASION
DE
LA
COMMEMORATION
DU
11
NOVEMBRE
2024.
Madame
Martine
VENTURINI
-— Maire
de
CHAPAREILLAN
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2211.1,
L2212.2,
L2212.5,
L2213.1
et
2213.2,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
VU
le Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R
44,
R
225
et suivants,
Considérant
la
nécessité
d’assurer
la
sécurité
du
public,
Article
1
:
Article
2 :
Article
3
:
Article
5 :
Article 6
:
ARRETE
Pour
permettre
le bon
déroulement
de
la cérémonie
du
11
Novembre
2024
sur
le
parvis
du
monument
aux
morts,
le stationnement
et la circulation
seront
temporairement
règlementés
dans
les
conditions
ci-après
définies.
Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
sur
le
parvis
du
monument
aux
morts,
du
Vendredi
08
Novembre
2024
à
12
heures
au
Lundi
11
Novembre
2024
à
13
heures.
Les
conditions
normales
de
circulation
et
de
stationnement
seront
rétablies
sous
le contrôle
du
garde
champêtre
municipal. La
signalisation
rendue
nécessaire
par
la
réglementation
de
la
circulation
faisant
l’objet
du
présent
arrêté
sera
conforme
à
l'instruction
sur
la signalisation
temporaire
des
routes
du
6 novembre
1992.
La
commune
de
Chapareillan
assurera
la
fourniture,
la
mise
en
place,
l’entretien
et
la
dépose
de
cette
signalisation. Copie
du
présent
arrêté
sera
affichée
sur
le
parvis
du
monument
aux
morts
pendant
toute
la
durée
de
la
réglementation. Madame
le Maire
de
CHAPAREILLAN,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Pontcharra,
Monsieur
le
Garde
Champêtre,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à
CHAPAREILLAN,
le
15
Octobre
2024.
Le
Maire,
Martine
VENTURINI.