Compte-Rendu - 2021 12 10 cr

Documents similaires

Compte-Rendu - 2021 10 22 cr signe

Compte-Rendu - 2021 12 10 convocation conseil municipal v2

Compte-Rendu - 2021 03 05 cr signe

Compte-Rendu - 2024 04 12 cr

Compte-Rendu - 2020 10 02 cr signe

Compte-Rendu - 2021 10 22 convocation conseil municipal

Compte-Rendu - 2020 06 12 cr signe

Compte-Rendu - 2023 07 21 cr

Compte-Rendu - CR 16 12 2021

Compte-Rendu - 2022 12 02 cr

Compte-Rendu - 2021 12 10 cr Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Pierre-Percée. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 12 10 cr)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Handicap et inclusivité, COMPTE-RENDU

DE RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

COMMUNE DE PIERRE-PERCEE

Séance du vendredi 10 décembre 2021

Conseillers en exercice : 7

Date de Convocation : 06/12/2021 Conseillers présents : 6

Date d’Affichage : 06/12/2021 Conseillers votants : 7

L’an deux mil vingt et un, le vendredi dix décembre à 17h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle de réunion de la mairie sous la présidence de

Monsieur GUYON Denis, le Maire.

Étaient présents : M. GUYON Denis, M. MONASSE Christian, M. BIASUTTO Mickaël (Absent

excusé en début de séance lors de la délibération N°2021-50),

M. MANGIN Jean-Paul, M. COMBEAU Éric, Mme FUHRMANN Sylvie,

Absents excusés : M. RAYNIER Stephan (Pouvoir à M. BIASUTTO Mickaël)

Absents : Néant

Secrétaire de séance : M. MONASSE Christian

Modification de l’ordre du jour

Monsieur le Maire demande aux conseillers l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour la délibération N°2021-50 « Changement d’adresse et de dénomination sociale de Brignon BTP ». Ces modifications avaient déjà été actées en 2019 mais seulement pour le lot 1 du marché public de réhabilitation de la colonie Jeanne d’Arc.

Considérant que cette délibération ne nécessite aucune préparation ni aucun débat, puisqu’il s’agit uniquement d’acter un fait, les cinq conseillers présents en début de réunion acceptent à l’unanimité l’ajout de cette délibération.

Délibération N°2021-50

CHANGEMENT D'ADRESSE ET DE DÉNOMINATION SOCIALE DE BRIGNON BTP

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que :

La société BRIGNON BTP a changé de dénomination sociale et d’adresse postale. Ses nouvelles coordonnées sont :

L.C.V. – Les Constructeurs Vosgiens

ZI 4

88700 RAMBERVILLERS

Téléphone : 03 29 65 93 39

Courriel : lcv@glbconstruction.fr

SIRET : 828 210 500 00025

Le Conseil Municipal en prend acte.

Vote : Unanimité (5 voix pour)Délibération N°2021-42

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 22/10/2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• APPROUVE le compte rendu de la séance du 22 octobre 2021

Vote : Unanimité (6 voix pour, 1 abstention)

Délibération N°2021-43

TRANSFERT DE LIGNES BUDGÉTAIRES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le crédit ouvert à l’article 2031 « Frais d’études » du budget 2021 est insuffisant pour régler les factures d’études suivantes :

Facture LOUVET : 4332.13 €

Facture SOCOTEC : 420.00 €

Monsieur le Maire propose donc le transfert de lignes budgétaires suivant :

Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » : Article 2117 « Bois et Forêts » : - 4 000 €

Chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » : Article 2031 « Frais d’études » : + 4 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• APPROUVE le transfert de lignes budgétaires décrit ci-dessus.

Vote : Unanimité (6 voix pour, 1 abstention)

Délibération N°2021-44

COMPENSATION POUR MME BOURGUIGNON EN RAISON D’UNE PANNE DE CHAUDIÈRE

Monsieur le Maire expose que Madame Viviane BOURGUIGNON, habitant l’appartement n°2 de l’immeuble Cartier Bresson à la Menelle, s’est vue privée d’eau chaude pendant 6 semaines en juin et juillet de cette année. En effet, à la suite d’une panne et après diagnostic, sa chaudière à gaz a dû être remplacée et les délais d’approvisionnement on conduit à ce délai de remise en service important.

En compensation pour la gêne évidente occasionnée, Monsieur le Maire propose de remettre à Mme BOURGUIGNON un bon d’achat d’un montant de 500€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire et s’excuse auprès de Mme BOURGUIGNON pour la gêne occasionnée.

Vote : 6 voix pour, 1 voix contre.Délibération N°2021-45

BAIL DE LOCATION DE L’HÔTEL SPA ET REPRISE DES MALFAÇONS.

Monsieur le Maire expose que :

• Les travaux de l’hôtel sont terminés mais que de nombreuses malfaçons subsistent. Avec la

volonté de ne pas attendre le résultat de procédures juridiques interminables contre les

entreprises responsables, l’objectif est de démarrer au mieux et au plus tôt l’exploitation de

l’hôtel SPA ;

• Avant de signer le bail commercial, le groupe Logan LAUG demande que les malfaçons soient

traitées. Un architecte a fait l’inventaire des malfaçons et préparé une estimation du montant des

travaux à réaliser. Une première estimation, d’un montant d’environ 100 000 Euros HT, a été

émise. Faisant suite à l’analyse effectuée par les représentants de la commune, cette première

estimation a été revue à la baisse pour atteindre un montant d’environ 80 000 € HT ;

• Comme cela a été annoncé au groupe Logan LAUG, la commune de Pierre-Percée n’est pas

disposée à débourser 80 000€ supplémentaires.

Monsieur le Maire propose au conseil que :

1. Le groupe Logan LAUG se charge de faire réaliser les travaux de reprise des malfaçons ; 2. La commune participe financièrement aux travaux de reprise des malfaçons à hauteur d’un montant de 40 000 € ;

3. La maison du lac soit ajoutée au bail de location sans contrepartie ; 4. La commune renonce au paiement des 6 premiers mois de loyer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

▪ ACCEPTE les propositions numéro 1, 3 et 4 telles que décrites ci-dessus ;

▪ ACCEPTE la proposition numéro 2 à condition de respecter le processus suivant :

A. Des représentants de la commune devront constater la réalisation effective des travaux de

reprise des malfaçons mentionnés au devis remis par le groupe Logan LAUG ;

B. Le groupe Logan LAUG devra présenter à la commune la facture des travaux réalisés ;

C. Le groupe Logan LAUG émettra une facture de 40 000 € maximum à l’intention de la

commune de Pierre-Percée ;

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au paiement de la facture émise par le groupe Logan LAUG à condition que les points A et B ci-dessus aient été réalisés ;

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de bail commercial de l’hôtel de Pierre-Percée avec le groupe Logan LAUG en y intégrant les points 3 et 4 précisés plus haut.

Vote : 4 voix pour, 3 voix contre.Délibération N°2021-46

REPRISE DU BAIL DU RESTAURANT LE CHALET APRÈS LE DÉPART DE MME BRIGITTE PIN

Monsieur le Maire expose que :

• Madame Brigitte PIN, actuelle gérante du restaurant Le Chalet, compte prendre sa retraite dans les mois à venir. À son départ se posera la question importante de la pérennité de l’emploi des trois personnes travaillant actuellement au restaurant Le Chalet : M. Philippe KOCH, Melle Louise CONTE, et M. Jean-Louis BOUALOUACHE.

• Le groupe Logan LAUG souhaite reprendre le contrat de bail de location-gérance du restaurant Le Chalet et s’engage à maintenir l’emploi des trois salariés actuels. Deux emplois supplémentaires seraient également créés pour un couple de gérants qui pourrait habiter au Chalet.

Monsieur le Maire propose au Conseil d’accéder à la demande du groupe Logan LAUG.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• ACCEPTE qu’un contrat de bail de location-gérance du restaurant Le Chalet soit établi avec le groupe Logan LAUG ;

• PRÉCISE que le bail de location du restaurant Le Chalet devra être distinct de celui de l’hôtel SPA ;

• PRÉCISE que le montant du loyer devra être révisé à la hausse ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce contrat de bail.

Vote : Unanimité (6 voix pour, 1 abstention)

Délibération N°2021-47

MODIFICATION DU BAIL DE LOCATION CARTIER BRESSON À AGeV AU 01/02/2022

Monsieur le Maire expose que :

• L’Association Guerre en Vosges (AGeV) est locataire de l’ensemble du rez-de-chaussée de l’immeuble Cartier Bresson ainsi que d’une cave, le tout situé au 4 La Menelle 54540 PIERRE-PERCEE. Le loyer annuel est actuellement de 600€.

• L’association désire louer en complément, le bâtiment technique situé à la même adresse, ainsi que le terrain attenant d’une surface totale d’environ 2550 m2.

• L’alimentation électrique du bâtiment technique est aujourd’hui assurée par un abonnement au nom de la commune. L’Association Guerre en Vosges devra prendre cet abonnement à son nom.

• Un défibrillateur est connecté au réseau électrique alimentant le bâtiment technique. La commune continuera à assurer la maintenance de cet appareil mais l’Association Guerre en Vosges devra s’assurer que ce défibrillateur est continuellement alimenté en électricité.

Monsieur le Maire propose au conseil d’accéder à la demande de l’association et de fixer le loyer annuel à 600€ supplémentaires pour le bâtiment technique et le terrain. Le loyer total serait donc de 1200€ annuels.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à modifier et à signer le bail selon les termes ci-dessus.

Vote : 6 voix pour, 1 voix contre.Délibération N°2021-48

CONSULTATION NOËL 2021 POUR LES PERSONNES DE 60 ANS ET PLUS

La délibération N°2021-41 du 22 octobre 2021 précise les critères d’attribution du cadeau de Noël pour

les personnes de 60 ans et plus.

Après consultation de ces personnes, six d’entre elles ont décidé de faire don de leur cadeau à

l’association caritative qu’elles ont désignée.

Répartition des dons :

• Les Restos du cœur : 3 personnes x 30 € = 90 €

• Ligue contre le cancer : 2 personnes x 30 € = 60 €

• Handicap International : 1 personne x 30 € = 30 €

--------

Total 180 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• AUTORISE Monsieur le Maire à verser les dons tels que détaillés ci-dessus.

Vote : 6 voix pour, 1 voix contre.

Délibération N°2021-49

DEVIS DES TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC DES HAMEAUX

Monsieur le Maire présente les différents devis reçus pour la réalisation des travaux de rénovation de l’éclairage public des hameaux de Pierre-Percée (La Soye, La Menelle, Basse de Para) :

• Entreprise SARL Alizon :

o Devis 1 : 54 890 € Luminaires Tweet

o Devis 2 : 71 702 € Luminaires Moana Reva

o Devis 3 : 74 310 € Luminaires Corto

o Devis 4 : 77 794 € Luminaires Strium Stanza Oxya

• Entreprise Eiffage Energie Systèmes :

o Devis 1 : 74 726 € Luminaires JORI et mats thermolaqués gris o Devis 2 : 78 191 € Luminaires JORI et mats sublimation bois et pieds de mat gris o Devis 3 : 79 541 € Luminaires JORA et mats thermolaqués gris o Devis 4 : 85 006 € Luminaires JORA et mats sublimation bois et pieds de mat gris

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de reporter son analyse des devis à la prochaine réunion du Conseil Municipal qui se tiendra mi- janvier. Ce délai sera mis à profit pour obtenir des entreprises les informations complémentaires suivantes :

• Planning d’exécution des travaux ;

• Délai d’approvisionnement des équipements ;

• Durée et descriptif des garanties pour les nouvelles installations ; • Fourniture de visuels pour les différentes options proposées ;

• Etc.

Vote : Unanimité

Points Divers• L’abri bus situé à la Menelle se trouve dans une zone mal éclairée par l’éclairage public. Il conviendra d’améliorer cette situation dans le cadre du projet de rénovation de l’éclairage public des hameaux.

• Trois radiateurs électriques, situés dans l’ancienne salle du conseil et dans la salle des associations à la mairie, sont vétustes et présentent un danger électrique et un risque d’incendie. Il faut donc les remplacer. L’entreprise PlainElec a fait une proposition se montant à 1297,01 H.T.

• Prochaine réunion du conseil programmée pour le 14 janvier 2022

Fin de la séance : 20 heures 30

Le Secrétaire de séance Le Maire

Christian MONASSE Denis GUYON