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Arrêté - n°059.2026 arrete permanent stationnement interdit 94 Place de la Republique
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 13h32 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°059.2026 arrete permanent stationnement interdit 94 Place de la Republique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
5
*Baingni
Sainghin
en
Weppes
Liberté Liberté
» Égalité
» Fraternité Fraternité
DEPARTEMENT
DU
NORD
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
Municipal
Permanent
N°
PM/2026/059
Objet
: Interdiction
de
stationnement
— Place
de
la République
Le
Maire
de
la Commune
de
Sainghin-en-Weppes,
Vu,
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
le code
de
la route,
Vu,
le code
pénal,
Vu,
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu,
les pouvoirs
de
la police
du
Maire
à qui
il appartient
de
prendre
toutes
les mesures
pour
assurer
la
sécurité
et la commodité
de
la circulation.
CONSIDERANT,
qu’il
appartient
au
Maire
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
dans
l'intérêt
de
la sécurité
publique.
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
de
tout
véhicule
est
strictement
interdit
en
permanence,
94
Place
de
la
République,
section
comprise
entre
l’institut
Kannelle
et
l’entrée
du
parking
à
côté
de
Brique
Rouge
Immobilier. Article
2
: Cette
interdiction
est matérialisée
par
une
ligne jaune
continue.
Article
3
: Tout
véhicule
en
infraction
ou
stationnement
illicite
sera
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants,
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4
: La
Directrice
générale
des
services,
la
Commandante
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
La
Bassée,
la
police
municipale
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de 2 mois
après
sa publication
sur le site internet de
la Commune
Ampliation
du
présent
arrêté,
rendu
exécutoire
sera transmise à :
-Mme
la
Commandante
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
la Bassée,
-Aux
archives
municipales,
-La
Police
Municipale,
Fait
à Sainghin-en-Weppes
le 05
mars
2026
Le
Maire,
Matthieu
CORBILLON