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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial N° 79 2026
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial N° 79 2026 134 du 5 mai 2026
Document publié le Mardi 5 mai 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial N° 79 2026 134 du 5 mai 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2026-134
PUBLIÉ LE 5 MAI 2026Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Bureau des Sécurités
79-2026-05-04-00002 - Arrêté autorisant le 6ème Niort Classic (rallye
de régularité) les 9 et 10 mai 2026 (6 pages) Page 3
PREFECTURE des DEUX SEVRES / SCSI
79-2026-05-05-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à Monsieur Romain MENARD-COTTIN, chef du bureau de la
sécurité intérieure Monsieur Romain BRUNET, chef du bureau de la
sécurité civile et de la défense nationale Monsieur Régis
BONNEAU, coordinateur départemental de la sécurité
routière Service des sécurités du cabinet du préfet (4 pages) Page 10
2PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2026-05-04-00002
Arrêté autorisant le 6ème Niort Classic (rallye de
régularité) les 9 et 10 mai 2026
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-05-04-00002 - Arrêté autorisant le 6ème Niort Classic (rallye de régularité) les 9 et 10 mai 2026 3E 3
PRÉFET |
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
ARRÊTÉ autorisant le 6ème Niort Classic (rallye de régularité) les 9 et 10 mai 2026
Le préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,
L.2215-1, L3221-4 et L.3221-5 ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.411-7 R.411-5, R.411-10, R.411-18 et R.411-30 ;
Vu le Code du Sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, BSETrS, R.331-18 à R.331-34,
R.331-45, A.331-18 et A.331-32 ;
Vu la loi n°2021-689 du 31 mai modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et
notamment son article 1;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations
et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2025, portant interdiction des concentrations où manifestations
sportives sur les routes à grande circulation du 1° janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus ;
Vu le décret du Président de la RSpubTaue en date du 19 mars 2025 portant nomination de Simon FETET, en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;
Vu le décret du Président de la République en date du 26 juin 2025 portant nomination du
directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres, Tony CHESNEAU-LLOYD ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2025 portant délégation de signature à Tony
CHESNEAU-LLOYD, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet du préfet des Deux-
Sèvres ;
1/5
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-05-04-00002 - Arrêté autorisant le 6ème Niort Classic (rallye de régularité) les 9 et 10 mai 2026 4Vu la demande d'autorisation déposée en ligne le 22 janvier 2026 par Monsieur Richard
BOINOT, président de l'association « ASA 79 » afin d'organiser une manifestation de rallye de
régularité dénommée « Niort Classic 79 » qui doit se dérouler les 9 et 10 mai 2026;
Vu l'attestation d'assurance souscrite le 21 avril 2026 par « ASA 79 » auprès de MMA IARD
Assurances Mutuelles, pour l'épreuve rallye de régularité, garantissant la responsabilité civile
du 6ème Rallye Niort Classic ; |
Vu l'avis de la commission départementale de sécurité routière, en date du 28 avril 2026 ;
Sur proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure ;
ARRÊTE
Article 1 La manifestation sportive dénommée «6ème Niort Classic» organisée par
l'association ASA 79, est autorisée à se dérouler les 9 et 10 mai 2026.
- le samedi 9 mai 2026 : vérifications administratives et techniques de 8h15 à 10h sur la place de la Brèche à Niort;
Départ 13h30 toutes les minutes pour une arrivée aux environs de 22h30 (1% concurrent) à
Chauray
- le dimanche 10 mai 2026 au départ de Chauray, salle des fêtes, à 8h15 pour une arrivée
prévue à Chauray vers 11h30.
La manifestation se déroulera conformément à la demande présentée par Monsieur Richard
BOINOT et à la réglementation en vigueur.
Article 2 : Conformément à l'itinéraire annexé au présent arrêté, les conditions de passage de
cette épreuve sont : |
- respect du code de la route.
Pendant toute la durée de la manifestation les services de sécurité et de secours pourront
contacter l'organisateur technique Richard BOINOT ainsi que le directeur de course Joseph
LORRE.
Article 3 : Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques
exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents.
Les organisateurs s'engagent à respecter les prescriptions des services consultés dans le cadre
de la Commission Départementale de Sécurité Routière. Ils sont invités par le Conseil
Départemental des Deux-Sèvres à visiter l'application INFOROUTES sur le site www.deux-
sevres.com, accessible également depuis les smartphones.
Cette application donne l'état de viabilité du réseau routier départemental concernant les
différentes restrictions de circulation pour la journée en cours ou pour les 15 prochains jours.
Ces données sont actualisées tous lesjours.
2/5
Préfecture des Deux-Sèvres - 4, rue Du Guesclin - 79 099 Niort Cedex 9 - & : 05 49 08 68 68 - www.deux-sevres.gouv.fr -
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-05-04-00002 - Arrêté autorisant le 6ème Niort Classic (rallye de régularité) les 9 et 10 mai 2026 5Les participants et organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route
sur les voies ouvertes à la circulation publique que consistent les parcours de liaison.
Article 4: Dans le cadre du renforcement des mesures de sécurité et des consignes de
vigilance prévues dans le Plan VIGIPIRATE, les organisateurs sont invités à consulter le site
www.sgdsn.gouv.fr/vigipirate, les informations sont régulièrement mises à jour.
Article 5 : La présente autorisation est accordée sous réserve que l'organisateur prenne à sa
charge les frais de service d'ordre, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et
assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie
publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents ou à leurs préposés.
Article 6: La manifestation ne pourra débuter que lorsque l'organisateur technique aura
vérifié que toutes les prescriptions mentionnées dans le présent arrêté ont été respectées,
cette vérification sera consignée par écrit à l’aide de l'attestation ci jointe.
Une copie de cette attestation sera adressée à la Préfecture.
La manifestation sera interdite ou interrompue si les conditions de sécurité applicables aux
concurrents comme au public ne sont pas ou plus respectées.
En cas d'accident ou de sinistre occasionné par le simple fait de cette manifestation, les
organisateurs pourront faire appel äux moyens du service départemental d'incendie et de
secours. L'organisateur doit s'assurer de l'accueil des secours ainsi que leur guidage sur le site.
Article 7 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté feront l’objet de poursuites
conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du Code Pénal.
Article 8 : Tout incident ayant nécessité l'intervention des services de secours, fera l'objet
d'un signalement par écrit au service préfectoral ayant délivré l'autorisation et cela dans un
délai de huit jours.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, celui-ci est susceptible de faire l'objet :
+ d’un recours gracieux devant le préfet des Deux-Sèvres, 4, rue Du Gesclin - BP 70000 - 79099
NIORT Cedex 09 :
+ d’un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur : place Beauvau 75800 PARIS
Cedex 08 ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS
80541 —- 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 10 : Le directeur de cabinet, la présidente du conseil départemental des Deux-Sèvres,
les maires de Aïffres, Allonne, Ardin, Augé, Beaulieu-sous-Parthenay, Beauvoir-sur-Niort,
Béceleuf, Bessines, La Boissière-en-Gâtine, La Crèche, Brûlain, Champdeniers, La Chapelle-
Bâton, La Chapelle-Bertrand, Chauray, Cherveux, Clavé, Les Châteliers, Échiré, Faye-sur-Ardin,
Fenioux, Fomperrron, Fors, Les Fosses, François, Fressines, Frontenay-Rohan-Rohan, Granzay-
Gript, Les Groseillers, Juscorps, Marigny, Mazières-en-Gâtine, Ménigoute, Aigondigné, Nanteuil,
Niort, Pamplie, Prahecg, Prailles-la-Couarde, Reffanes, Le Retail, Romans, Saint-Christophe-sur-
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Préfecture des Deux-Sèvres - 4, rue Du Guesclin - 79 099 Niort Cedex 9 - Æ : 05 49 08 68 68 - www.deux-sevres.gouv.fr -
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-05-04-00002 - Arrêté autorisant le 6ème Niort Classic (rallye de régularité) les 9 et 10 mai 2026 6Roc, Sainte-Eanne, Saint-Gelais, Saint-Georges-de-Noisné, Saint-Lin, Saint-Marc-La-Lande,
Saint-Martin-de-Bernegouëé, Saint-Martin-du-Fouilloux, Saint-Maxire, Sainte-Néomaye, Sainte-
Ouenne, Saint-Romans-des-Champs, Saint-Symphorien, Souydan, Souvigné, Surin, Vasles,
Vausseroux, Verruyes, Villiers-en-Plaine, Vouillé, Xaintray, le directeur départemental des
territoires, la directrice départementale de la police nationale, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale des Deux-Sèvres, le directeur départemental
des services d'incendie et de secours, le chef du service départemental jeunesse, engagement, sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée ainsi qu'aux membres de la commission départementale de la sécurité routière, au responsable du SAMU 79 et à l'organisateur Monsieur Richard BOINOT pour notification.
Cet arrêté fera l’objet d'une publication au recueil des actes administratifs.
Les annexes sont consultables en préfecture des Deux-Sèvres.
Niort.le 4} Mal 2076
s
Pour le préfet et pardélégation,
e directeur dé
Tony CHESNEAU-LLOYD
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Préfecture des Deux-Sèvres - 4, rue Du Guesclin - 79 099 Niort Cedex 9 - Æ : 05 49 08 68 68 - www.deux-sevres.gouv.fr -
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-05-04-00002 - Arrêté autorisant le 6ème Niort Classic (rallye de régularité) les 9 et 10 mai 2026 79 et 10 MAI 2026
GEME NIORT CLASSIC
ATTESTATION
L'organisateur technique atteste, avant le lancement de la manifestation, que celle-ci répond
aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral du - L MAI 2076 portant
autorisation de la manifestation.
Fait à le,
Une copie sera transmise à la Préfecture des Deux-Sèvres
Cabinet, Service des Sécurités, Bureau de la Sécurité Intérieure
BP 70 000 79099 NIORT Cedex 9
Par messagerie à pref-manifestations-sportives@deux-sevres.gouv.fr
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Préfecture des Deux-Sèvres - 4, rue Du Guesclin - 79 099 Niort Cedex 9 - & : 05 49 08 68 68 - www.deux-sevres.gouv.fr -
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-05-04-00002 - Arrêté autorisant le 6ème Niort Classic (rallye de régularité) les 9 et 10 mai 2026 8PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-05-04-00002 - Arrêté autorisant le 6ème Niort Classic (rallye de régularité) les 9 et 10 mai 2026 9PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2026-05-05-00002
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à Monsieur Romain MENARD-COTTIN,
chef du bureau de la sécurité intérieure
Monsieur Romain BRUNET, chef du bureau de la
sécurité civile et de la défense nationale
Monsieur Régis BONNEAU, coordinateur
départemental de la sécurité routière
Service des sécurités du cabinet du préfet
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-05-05-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Romain MENARD-COTTIN, chef du bureau de la sécurité intérieure 10Ex PRÉFET
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
portant délégation de signature
Monsieur Romain MENARD-COTTIN, chef du bureau de la sécurité intérieure
Monsieur Romain BRUNET, chef du bureau de la sécurité civile et de la défense nationale
Monsieur Régis BONNEAU, coordinateur départemental de la sécurité routière
Service des sécurités du cabinet du préfet
Le préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 mars 2025 portant nomination de M. Simon FETET, en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;
Vu la vacance du poste de chef(fe) du bureau des sécurités, directeur(trice) adjoint(e) du cabinet ;
Vu la circulaire du ministère de l'Intérieur du 28 mars 2017 portant sur les délégations de
signature des préfets ; |
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres ;
ARRÊTE
Article 1”: Délégation de signature est donnée à M. Romain MENARD-COTTIN, attaché .
d'administration de l'État, chef du bureau de la sécurité intérieure, et en cas d'absence ou en cas d'empêchement à M. Damien BRIDONNEAU, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau de la sécurité intérieure, à l'effet de signer ou de viser, au nom du préfet, les actes relevant des attributions et compétences suivantes :
1/4
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-05-05-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Romain MENARD-COTTIN, chef du bureau de la sécurité intérieure 11nm
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15.
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18.
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toutes les décisions relevant de la législation relative aux chiens dangereux et liées à
l'exercice du pouvoir de substitution que le représentant de l'État dans le
département tient en matière de poice de l'article L 2215-1 du code général des
collectivités territoriales ;
les décisions relatives à la législation sur les armes :
a- les autorisations d'acquisition et de détention d'armes et de munitions,
b- les mesures prises en application des articles L.312-7 et L.312-11 du code de la
sécurité intérieure (saisie administrative d'armes et dessaisissement),
c- les récépissés de déclaration, d'enregistrement et de certificat de dépôt,
d- les agréments d'armurier,
e- la délivrance des cartes européennes d'armes à feu ;
f- les attestations de délivrance initiale de permis de chasser ;
les récépissés de déclaration de manifestations sur la voie publique ;
les autorisations d'exercice des agents de sécurité privée sur la voie publique ;
les décisions relatives à l'agrément des agents de police municipale visés aux articles
L. 5111 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
les visas des demandes de cartes professionnelles des agents de police municipale ;
les décisions se rapportant à l'armement des policiers municipaux ;
les visas des autorisations de port d'armes des gardes champêtres décidées par le
maire ;
les décisions relatives à la garde de détenus lors de transfert en milieu hospitalier ;
. l'agrément en qualité de garde particulier et la reconnaissance des aptitudes
techniques d'un garde particulier ;
les récépissés de dépôt des dossiers de vidéoprotection ;
les autorisations d'exploitation des systèmes de vidéoprotection ;
les autorisations de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à des fins de sécurité publique et
missions de police administrative ;
les autorisations et les récépissés de déclarations de manifestations sportives
motorisées ou non motorisées se déroulant sur la voie publique ou sur les lieux non
ouverts à la circulation ;
les mesures prises en application des articles L 224-1 à L 22410 et R 2217-11 à R.221 du code de la route (suspensions des permis de conduire) ;
les décisions relatives aux pertes de points ainsi que celles relatives aux
reconstitutions du capital de points sur les permis de conduire ; | les agréments au titre du contrôle médical (en qualité de médecin consultant hors commission médicale et/ou de médecin siégeant en commission médicale primaire) ;
les déclarations en vue de réaliser l'examen psychotechnique prévu dans le cadre du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
les cartes professionnelles de taxis, de voitures de transport avec chauffeur et
véhicules motorisés à deux ou trois roues (VTC et VMDTR) ;
20. les notes et décisions relatives aux taxis, voitures de transport avec chauffeur et
21.
22.
23.
24.
véhicules motorisés à deux ou trois roues (VTC et VMDTR);
les agréments des installateurs d'éthylotests ;
les agréments des dépanneurs sur autoroute et voies rapides ;
les notes et décisions relatives aux fourrières administratives ;
les notes et correspondances relatives à l'activité courante du bureau de la sécurité
intérieure :
a- les mesures d'organisation et de fonctionnement du bureau ;
b- les ordres de mission pour les déplacements des agents du bureau;
2/4
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-05-05-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Romain MENARD-COTTIN, chef du bureau de la sécurité intérieure 12Article 2: Délégation de signature est donnée à M. Romain BRUNET, attaché principal
d'administration de l'État, chef du bureau de la sécurité civile et de la défense nationale, et
en cas d'absence ou en cas d'empêchement à Mme Elodie CARCOUËT, attachée
d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la sécurité civile et de la défense
nationale, à l'effet de signer ou de viser, au nom du préfet, les actes relevant des
attributions et compétences suivantes :
25. les notes et décisions relatives aux dispositifs lumineux spéciaux (feux bleus) ;
26.tous arrêtés, décisions, certificats d'acquisition, correspondances relatifs aux
produits explosifs ;
27. les récépissés de déclaration de spectacles pyrotechniques ;
28. les pièces relatives à l'enseignement du secourisme et des spécialisations qui s'y
rattachent, à l'établissement du fichier, des diplômes de secouristes, à la
constitution et la convocation des jurys d'examen du secourisme ;
29. les dérogations d'autorisation du personnel titulaire du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique (BNSSA) à surveiller un établissement de baignade
d'accès payant (article A.322-11 du code du Sport) ;
30. les avis émis par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, la sous-commission
départementale d'homologation des enceintes sportives, la sous-commission départe-
mentale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes ; la
sous-commission d'arrondissement de Niort et la sous-commission pour la sécurité
publique, la sous-commission départementale contre les risques d'incendie de forêt, lande,
maquis et garrigue ;
31. les déclarations liées aux dossiers de « Grands rassemblements » ;
32. les pièces relatives aux demandes d'agréments des centres de formation SSIAP ;
33. les correspondances liées aux dossiers de reconnaissance de catastrophe naturelle ;
34. les notes et correspondances relatives à l'activité courante du bureau de la sécurité
civile et de la défense nationale :
a- les mesures d'organisation et de fonctionnement du bureau ;
b- les ordres de mission pour les déplacements des agents du bureau ;
Article 3: Délégation de signature est donnée à M. Régis BONNEAU, coordinateur
départemental de la sécurité routière, à l'effet de signer ou de viser, au nom du préfet, les
actes relevant des attributions et compétences suivantes :
35.les notes et correspondances relatives à l’activité courante de son service :
a- les mesures d'organisation et de fonctionnement du service ;
b- les ordres de mission pour les déplacements des intervenants départementaux de
la sécurité routière ;
Article 4 : L'arrêté préfectoral en date du 1” juillet 2025 portant délégation de signature à
Madame Chrystel BAILLARGET, cheffe du service des sécurités, directrice adjointe du
cabinet, est abrogé. s
Article 5: Le présent arrêté entrera en vigueur dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.
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PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-05-05-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Romain MENARD-COTTIN, chef du bureau de la sécurité intérieure 13Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres et le directeur de cabinet
du préfet des Deux-Sèvres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Niort, le 05 MAI 2026
æ
SimobFETET
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PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-05-05-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Romain MENARD-COTTIN, chef du bureau de la sécurité intérieure 14