Déliberation - i3vg2nhq9n14v

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Déliberation - i3vg2nhq9n14v Document publié le Jeudi 18 février 2016 par la commune de Bouchage. Lien du pdf (Déliberation - i3vg2nhq9n14v)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Logement, Conseil Municipal – 18 février 2016

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MAIRIE DU BOUCHAGE

60 Route des Corbassières

38510 LE BOUCHAGE

 : 04 74 80 03 42

 : 04 74 80 56 77

e-mail : mairie.bouchage@wanadoo.fr

www.lebouchage.fr

L’an deux mil seize et le dix-huit février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune du Bouchage

régulièrement convoqué s’est réuni en séance publique au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel

de ses séances, sous la présidence de Madame Annie Pourtier, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2016

Présents : Madame Annie Pourtier, Madame Odile Barret, Monsieur Paul Bonnaviat, Monsieur René

Bordel-Mathiolon, Monsieur Bernard Dury, Madame Françoise Gagneux, Madame Christiane Harlé,

Monsieur Daniel Harnois, Madame Françoise Herbepin, Monsieur Guy Mathiolon, Monsieur Clément

Maximin, Monsieur Marcel Peronnet, Monsieur Christophe Perrier, Madame Isabelle Zabinski

POINTS SOUMIS A DELIBERATION

● Fin du bail rural de Monsieur André Blanc et attribution des baux ruraux

Rapporteur : Annie Pourtier

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur André Blanc a cessé son

activité au 01/01/2016 et n’exploite plus les terrains communaux dont il était locataire. Après publicité

auprès des exploitants de la commune par courrier et par voie d’affichage, la commission communale

« Agriculture » composée de membres du Conseil Municipal et d’agriculteurs de la commune non élus s’est

réunie le mardi 16 février 2016. Lors de cette réunion, Madame le Maire a indiqué aux membres de la

commission avoir reçu par écrit les candidatures de quatre agriculteurs désireux d’exploiter les terrains

communaux désormais vacants : Monsieur Jérémy Blanc, Monsieur Sébastien Bonnaviat, Monsieur Mickaël

Lazzarotto et Monsieur Christophe Perrier. Elle indique que l’examen des candidatures a révélé que ces

quatre agriculteurs étaient en concurrence sur plusieurs parcelles. Madame le Maire, après avis des

membres de la commission « Agriculture » a convaincu les quatre agriculteurs candidats aux baux ruraux

et membres de la commission, de se concerter pendant cette réunion, afin de s’accorder sur les parcelles

qu’ils solliciteraient auprès de la commune du Bouchage. Cette proposition a été acceptée par chacun

d’entre eux. A l’issue de leur concertation, les agriculteurs initialement en concurrence, sont parvenus à un

accord.

Monsieur Christophe Perrier a retiré sa candidature et Messieurs Sébastien Bonnaviat, Mickaël Lazzarotto

et Jérémy Blanc se sont accordés sur les parcelles suivantes :

A Monsieur BLANC Jérémy, domicilié 1270 route Longeraie aux Avenières : 1) Au lieudit Le Clodet, section A :

- Ilot A3, composé des parcelles n° 127, 128, 129, 130, 131 et 132 pour une surface de 2ha 55a 53ca

2) Au lieudit La Lomaine, section A :

- Ilot A7, composé des parcelles n° 191, 192 et 198 pour une surface de 1ha 52a 82ca

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 18 février 2016 à 20h00Conseil Municipal – 18 février 2016

2

- ilot A8 composé de la parcelle n°209 de 48a 19ca

- Ilot A9 composé des parcelles n° 207 et 208 pour une surface de 1ha 02a 86ca A Monsieur LAZZAROTTO Mickaël, domicilié 1222 route sous les Vernes au Bouchage : 3) Au lieudit Le Clodet, section A :

- Ilot A 1 composé de la parcelle n°96 d’une surface de 60a 20ca

- Ilot A 2 composé des parcelles n°119, 122 et 126 pour une surface de 1ha 50a 56ca 4) Au lieudit La Lomaine, section A :

- Ilot A 11 composé des parcelles n° 188 et 195 pour une surface de 72a 22ca - Ilot A13 composé des parcelles n° 180, 181, 185 pour une surface de 1ha 36a 66ca 5) Au lieudit Les Rippes, section C :

- Ilot C4, composé des parcelles n° 322 et 323 pour une surface de 49a 33ca

A l’issue de la concertation, il est apparu que les parcelles situées au lieu-dit La Lomaine, section A,

n° 174p, 175, 176, 177, 178, 179, 182 et 183 pour une surface de 3ha 83a 33ca sont demeurées en concurrence

entre Messieurs Jérémy Blanc et Sébastien Bonnaviat.

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commission communale

« Agriculture » émet un avis consultatif et qu’il appartient au Conseil Municipal de délibérer quant à

l’attribution des baux ruraux. Elle indique, en outre, que pour pouvoir cultiver les parcelles communales,

les agriculteurs sont soumis d’une part à l’autorisation du propriétaire, en l’occurrence la délibération

d’attribution des baux ruraux par le Conseil Municipal, et d’autre part à l’autorisation d’exploiter délivrée

par la Direction Départementale des Territoires.

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres,

Considérant la publicité faite auprès des exploitants de la commune par courrier et par voie d’affichage et

après consultation de la commission « Agriculture »

Considérant l’accord passé entre les agriculteurs lors de la commission « Agriculture »

Décide de suivre l’avis de la commission et d’attribuer à compter du 01/01/2016, en concordance avec le

résultat de la concertation des agriculteurs candidats aux baux ruraux :

A Monsieur BLANC Jérémy, domicilié 1270 route Longeraie aux Avenières :

1) Au lieudit Le Clodet, section A :

- Ilot A3, composé des parcelles n° 127, 128, 129, 130, 131 et 132 pour une surface de 2ha 55a 53ca

2) Au lieudit La Lomaine, section A :

- Ilot A7 partiel, composé des parcelles n° 191, 192 et 198 pour une surface de 1ha 52a 82ca

- ilot A8 composé de la parcelle n°209 de 48a 19ca

- Ilot A9 composé des parcelles n° 207 et 208 pour une surface de 1ha 02a 86ca A Monsieur LAZZAROTTO Mickaël, domicilié 1222 route sous les Vernes au Bouchage : 1) Au lieudit Le Clodet, section A :

- Ilot A 1 composé de la parcelle n°96 d’une surface de 60a 20ca

- Ilot A 2 composé des parcelles n°119, 122 et 126 pour une surface de 1ha 50a 56ca 2) Au lieudit La Lomaine, section A :

- Ilot A 11 composé des parcelles n° 188 et 195 pour une surface de 72a 22ca - Ilot A13 composé des parcelles n° 180, 181, 185 pour une surface de 1ha 36a 66ca 3) Au lieudit Les Rippes, section C :

- Ilot C4, composé des parcelles n° 322 et 323 pour une surface de 49a 33caConseil Municipal – 18 février 2016

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Pour les parcelles demeurant en concurrence à l’issue de la concertation des agriculteurs, le Conseil Municipal décide d’attribuer à Monsieur BONNAVIAT Sébastien, domicilié 1851 route de St Victor au Bouchage, à compter du 01/01/2016,

Au lieudit La Lomaine, section A :

- Ilot A7 partiel composé des parcelles 174p, 175, 176, 177, 178, 179, 182 et 183 pour une surface de

3ha 83a 33ca

pour les motifs que Monsieur BONNAVIAT Sébastien domicilié au Bouchage, exerce son activité

d’agriculteur à titre principal, que les dites parcelles sont situées à 300 mètres de son siège d’exploitation,

que son projet réside en la restructuration des parcelles pour une implantation en prairie, qu’il a toujours

entretenu les terres agricoles communales en « bon père de famille » et payé ponctuellement ses fermages.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Accepte la résiliation des baux de Monsieur BLANC André pour cessation d’activité.

Dit que la location de toutes les parcelles laissées vacantes par Monsieur BLANC André est liée à

l’obtention de l’autorisation d’exploiter de la DDT par chacun des agriculteurs auxquels elles sont

attribuées.

Dit que ces terrains seront loués au prix indiqué dans le cahier des charges du bail à ferme qui a commencé

le 15 novembre 2011 pour une durée de 9 ans, révisé chaque année en fonction de la variation de l’indice

départemental des fermages.

Dit que Messieurs BLANC Jérémy, BONNAVIAT Sébastien et LAZZAROTTO Mickaël devront s’acquitter à

terme de la somme annuelle concernant la location de ces parcelles.

● Convention « Repères de crues » avec le Syndicat du Haut Rhône

Rapporteur : Bernard Dury, Délégué auprès du SHR

Monsieur Dury expose aux membres du Conseil Municipal la convention proposée par le Syndicat du Haut

Rhône concernant la matérialisation de nouveaux repères de crue par la pose de plaques repères de crue et

de totems d’informations sur la commune du Bouchage. Il précise que le SHR a obtenu des subventions de

l’Etat et du FEDER dans le cadre du plan Rhône, et que la prestation du géomètre sera prise en charge par

le SHR ainsi qu’une partie du coût des plaques et totems. La commune versera une participation sur le

financement des plaques officielles de repères de crue et des totems d’information sur les différentes crues

sur un même lieu, à hauteur maximum de :

1) Plaque indiquant l’année de la crue, à apposer sur un support (mur) :

- 15 € TTC pour les panneaux en inclusion, épaisseur 6mm, diamètre 20 cm (pose non comprise)

- 50 € TTC pour les panneaux en lave émaillée, épaisseur 25 mm, diamètre 20 cm (pose non

comprise)

La commune s’engage à la pose des plaques de repères de crues avant le 01/01/2017.

2) Totem de 2m x 45 cm avec 2 faces en panneau en inclusion, 1 échelle limnimétrique gravée, plaques

des différentes crues et panneau d’informations: 450 € (pose par un prestataire)

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, décide de

commander 2 plaques de repères de crue en lave émaillée, à placer en centre village.Conseil Municipal – 18 février 2016

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● Ouverture de crédit pour paiement de factures

Rapporteur : Bernard Dury, Président de la commission « Finances »

Monsieur Dury expose aux membres du Conseil Municipal que de nouvelles commandes d’investissement ont été passées cette année et qu’il est nécessaire d’ouvrir des crédits en attendant le vote du budget 2016.

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents,

Décide d’ouvrir les crédits suivants :

Opération Objet de la dépense Montant du crédit ouvert

076 – acquisition de matériel Outillage

Fleurissement

Licences JVS

760,00 €

840,00 €

2 570,00 €

Total 4 170,00 €

Dit que ces crédits seront repris au budget primitif 2016.

● Contrat Cabinet Merlin

Rapporteur : Annie Pourtier

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les articles 41, 45 et 46 de la loi du 11

février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes

handicapées, ont posé l’obligation de mise en accessibilité du cadre bâti, de la voirie et des transports.

Le centre village est traversé par une route départementale dépourvue de trottoirs, à circulation dense aux

heures d’entrée et de sortie scolaire, et sur laquelle sont relevés de fréquents excès de vitesse en traversée

de commune. Le centre village présente également des problèmes de stationnement liés à l’utilisation de la

salle multi activités communale. Madame le Maire présente au Conseil Municipal une proposition d’étude

de faisabilité pour la requalification du centre village. Cette étude portera sur l’accessibilité de la voirie

desservant les différentes infrastructures situées au centre du village, la sécurité des abords de l’école, ainsi

que la création d’un cheminement doux et d’une continuité piétonne.

Cette étude de faisabilité, qui aide à la décision des élus dans la perspective de la réalisation d’un futur

investissement, entre dans la liste des catégories d’opérations prioritaires à la DETR 2016,

axe 7 ingénieries au taux de 30 %. Elle s’élève à 12 000 € hors taxes.

Madame le Maire propose au conseil de solliciter l’Etat au titre de la DETR 2016 et d’accepter le plan de

financement prévisionnel suivant :

Coût de l’opération : 12 000 € HT

Subvention de l’Etat au titre de la DETR 30 % : 3 600 € HT

Commune du Bouchage, autofinancement pour le solde : 8 400 € HT

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents,

- Accepte le plan de financement ci-dessus,

- Inscrira cette dépense d’investissement au budget 2016

- Autorise Mme le Maire à solliciter une aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2016

- Précise que l’étude n’est pas commencée et n’est donc pas achevée

- Autorise Mme le Maire à signer tout document nécessaire à la constitution de ce dossier.Conseil Municipal – 18 février 2016

5

● Révision du tarif des TAP Exception urgence

Rapporteur : Annie Pourtier

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les tarifications qui ont été instaurées pour

les services périscolaires et notamment pour les temps d’activités périscolaires (TAP). Il apparaît que le

tarif des TAP pour un élève inscrit régulièrement 1 jour par semaine s’élève à

6 euros par période et que le règlement précise que ce montant sera facturé en fin de période même si

l’enfant n’a participé à aucune séance. Et d’autre part, un parent confronté à une situation d’urgence

exceptionnelle peut déposer son enfant à l’Espace Ludique sans préinscription, pour un montant de 5

euros, ceci deux fois maximum dans l’année. Madame le Maire souhaite harmoniser ces deux tarifs afin

d’éviter les erreurs de facturation. Elle invite le Conseil Municipal à se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, décide de

facturer chacune de ces deux prestations pour un montant de 6 euros, à compter du 01/03/2016.

● Démission d’une Conseillère Municipale Déléguée et annulation de son indemnité

Rapporteur : Annie Pourtier

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que, conformément aux termes de l’article

L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, la démission de Madame Marianne Lingenheld,

Conseillère Municipale Déléguée, reçue le 07 janvier 2016 est définitive à la date de cette réception. Elle

indique que Madame Marianne Lingenheld a souhaité se consacrer à sa famille. Madame le Maire tient à

adresser ses remerciements à Madame Marianne Lingenheld pour sa grande implication dans la mise en

œuvre des Temps d’Activités Périscolaires sur la commune du Bouchage et pour le traitement qu’elle a pu

effectuer des affaires scolaires.

Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que Madame Marianne Lingenheld exerçait les fonctions

de Conseillère Municipale Déléguée aux affaires communales concernant l’enfance et la vie scolaire depuis

le 29 septembre 2015, que Madame le Maire avait proposé d’allouer une indemnité de fonction à Madame

Marianne Lingenheld au taux de 5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

1015 et de minorer d’autant sa propre indemnité de fonction.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’arrêter les versements de l’indemnité de

Conseillère municipale déléguée versée à madame Marianne Lingenheld à compter du 07/01/2016 et

d’accepter le maintien de réduction des indemnités de fonction du Maire. Elle demande au Conseil

Municipal de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres,

Décide d’arrêter les versements de l’indemnité de Conseillère Municipale Déléguée versée à Madame

Marianne Lingenheld à compter du 07/01/2016

Accepte, à sa demande, le maintien de réduction des indemnités de fonction du Maire.

● Désignation du nouveau Président de la commission communale « Enfance et vie scolaire »

Rapporteur : Annie Pourtier

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de désigner un nouveau Président de la commission communale « Enfance et vie scolaire ». Elle demande si des membres du Conseil Municipal sont candidats à cette fonction. Monsieur Bernard Dury est candidat.Conseil Municipal – 18 février 2016

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Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents,

Décide de désigner Monsieur Bernard Dury Président de la commission communale « Enfance et vie

scolaire ».

● Révision du régime indemnitaire pour congés longue maladie

Rapporteur : Annie Pourtier

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les agents communaux bénéficient d’un régime indemnitaire en complément de leur traitement de base, que les critères de détermination de ces primes ou indemnités sont basés sur leur niveau de responsabilité, de technicité, de polyvalence, d’implication et de maîtrise du poste et qu’aucune mesure restrictive n’a été envisagée en cas d’absence prolongée de l’agent.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres,

Décide de continuer de verser le régime indemnitaire dans les cas suivants : congés annuels ,

récupération de temps de travail, compte épargne temps, autorisations exceptionnelles d’absence, congés

maternité, paternité, adoption, temps partiel thérapeutique (au prorata), congés pour accidents de

services, pour maladies professionnelles, formations, stages professionnels ou tout acte dans le cadre

professionnel extérieur au lieu de travail habituel.

Décide de supprimer le versement du régime indemnitaire dans les cas suivants, à compter du premier

jour de ce congé : congé de longue maladie, congé de longue maladie d’office, congé de longue durée,

congé de longue durée d’office et mise à disposition d’office.

AUTRES POINTS

● Projets communaux

Rapporteur : Annie Pourtier, Bernard Dury Président de la commission « Travaux », Daniel Harnois

Président de la commission « PCS Sécurité », Guy Mathiolon Président de la commission « Sports et ERP

recevant des associations »

Madame le Maire et Monsieur le Premier Adjoint rappellent qu’une classe élémentaire est encore

implantée dans un préfabriqué situé derrière la mairie et que le bâtiment abritant actuellement la mairie à

l’étage et une classe élémentaire au rez de chaussée est vétuste. Ils indiquent qu’une réflexion est conduite

par l’ensemble du Conseil Municipal sur la réhabilitation de ce bâtiment dans le cadre d’un projet qui

permettrait l’implantation de deux classes élémentaires. La mairie serait alors déplacée dans un autre

bâtiment.

Monsieur Guy Mathiolon et Monsieur Harnois énoncent qu’une réflexion est aussi engagée sur le

stationnement au centre du village, sur la création d’un city-stade et sur les problèmes liés à la sécurité

routière à notamment à Cessenoud et au centre village.

Monsieur Dury informe également les membres du Conseil Municipal que le tracteur de la commune a 17

ans et que de lourdes réparations sont à envisager. La question du remplacement de cet outil de travail est

également posée.

Les commissions communales en charge de ces thématiques poursuivent leur travail et restitueront leurs

conclusions aux membres du Conseil Municipal qui devront procéder à des arbitrages.Conseil Municipal – 18 février 2016

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● Planning d’occupation de la salle des fêtes

Rapporteur : Annie Pourtier

Le club des retraités organise son traditionnel repas sous la halle communale le 20 juin 2016 et sollicite la

possibilité d’occuper la salle des fêtes ce jour-là en cas d’intempérie. Le Conseil Municipal émet un avis

favorable.

● Feu d’artifice pour la vogue

Rapporteur : Marcel Peronnet, Président de la commission « « Fêtes et Cérémonie »

Les membres de la commission « Fêtes et Cérémonie » présidée par Monsieur Marcel Peronnet proposent

aux membres du Conseil Municipal de ne pas retenir de feu d’artifice pour la vogue qui se déroulera le

samedi 20 août 2016, précisant que les budgets des communes sont de plus en plus contraints au regard

notamment des dotations de l’Etat, et qu’il est de la responsabilité de chacun que de chercher à réduire les

dépenses publiques.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité de ses membres présents, décide de ne pas reconduire de feu

d’artifice en 2016.

● Inondations : Manifestations du 18 février 2016

Rapporteurs : Annie Pourtier, Bernard Dury, Marcel Peronnet et Paul Bonnaviat

Le 14 février 1990, une crue spectaculaire du Rhône inondait la plaine du Bouchage. Les eaux du fleuve se

sont répandues sur près de 10 000 hectares dans la Zone d’Expansion des Crues du Haut-Rhône dont plus

de 6 000 hectares pour la seule plaine du Bouchage, inondant 400 maisons ou fermes et impactant plus de

1000 personnes. Située dans la Zone d’Expansion des Crues du Haut-Rhône, prévue par une loi de 1858, la

plaine du Bouchage protège l’agglomération Lyonnaise au titre de la Solidarité amont/aval. Le village du

Bouchage est le plus soumis au risque inondation puisqu’il concerne 98% du territoire, ce qui interdit à

cette commune tout développement urbain et économique. La station de pompage de Brangues qui

protège les communes montre des signes de faiblesse. Les quatre pompes uniques en Europe sont à

réparer. Les changer aurait coûté plus de deux millions d’euros. Reste que leur remise à neuf s’élève à

629 940 euros. Les Départements de l’Isère (50 000 euros) et de l’Ain (20 000 euros) ont accepté d’apporter

un financement. L’Etat, via le fonds Barnier, allouera 170 940 euros. En revanche, la Métropole lyonnaise

ne participe pas aux dépenses. Le Maire du Bouchage a interpellé, par courrier, le Président de La

Métropole de Lyon sur cette problématique de gestion du risque inondation, le 18 octobre 2014, courrier

resté sans réponse. Aujourd’hui, les élus de ces communes d’utilité publique se sentent oubliés. Au titre de

la solidarité des territoires les cinq communes qui composent le Syndicat Intercommunal de Défense

Contre les Eaux veulent attirer l’attention des élus Lyonnais. Ils organisent un grand rassemblement le

samedi 27 février 2016 devant la mairie du Bouchage pour que l’agglomération lyonnaise :

- Participe financièrement au fonctionnement et à la réparation des ouvrages de protection contre

les crues de la plaine du Bouchage.

- Compense financièrement, pour les communes les plus soumises au risque inondation et

notamment celle du Bouchage, l’impossibilité de se développer du fait de leur implantation au

cœur de la zone d’expansion des crues.Conseil Municipal – 18 février 2016

8

● Bilan de la commission « Environnement Fleurissement »

Rapporteurs : Françoise Gagneux Présidente de la commission « Environnement Fleurissement »

Madame Françoise Gagneux expose aux membres du Conseil Municipal les nouvelles orientations de la

commission communale « Environnement Fleurissement » afin de poursuivre les objectifs d’amélioration

du fleurissement tout en veillant à réduire les dépenses liées à l’entretien des espaces verts. Des pots

remplaceront les nombreuses jardinières devant la mairie et des massifs de plantes vivaces seront réalisés.

● Bilan de la commission « Urbanisme »

Rapporteurs : Odile Barret, Adjointe déléguée à l’urbanisme

Madame Barret informe les membres du Conseil Municipal que la commission « Urbanisme » qu’elle

préside, se réunit régulièrement afin d’examiner toutes les demandes d’urbanisme déposées en mairie et

notamment les déclarations préalables et les permis de construire. Elle rappelle, en outre, que la commune

du Bouchage étant inondable, la procédure de récolement est obligatoire. Le récolement permet à

l’autorité compétente en matière d’urbanisme de contrôler la conformité de la construction par rapport à

l’autorisation d’urbanisme délivrée. Le Maire étant l’autorité compétente pour délivrer les autorisations, la

responsabilité de la commune serait engagée si le récolement n’était pas réalisé et si les travaux n’étaient

pas conformes à l’autorisation d’urbanisme délivrée.