Compte-Rendu - vhxxoegq24pb743

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Compte-Rendu - vhxxoegq24pb743 Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Bouchage. Lien du pdf (Compte-Rendu - vhxxoegq24pb743)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Logement, Conseil Municipal du 3 mars 2022

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MAIRIE DU BOUCHAGE

211 Route des Corbassières

38510 LE BOUCHAGE

 : 04 74 80 03 42

 : 04 74 80 56 77

mairie.bouchage@wanadoo.fr

www.lebouchage38.fr

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 3 MARS 2022

L’an deux mil vingt-deux, le trois mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du

Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence d’Annie POURTIER, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 février 2022

Présents : Alain REPOSO, Françoise HERBEPIN, Christophe PERRIER, Paul BONNAVIAT, Martine

FAROUD LESTRA, Jérôme GELAS, Jérôme TRILLAT, Nathalie GODIN, Robert COPET

Excusés : Sophie BAL, Guy MATHIOLON (pouvoir donné à Alain REPOSO), Françoise GAGNEUX

(pouvoir donné à Françoise HERBEPIN), Céline PELLOUX (pouvoir donné à Christophe PERRIER),

Nathalie PATTARD BOUVARD (pouvoir donné à Annie POURTIER).

Monsieur Robert COPET est désigné secrétaire de séance.

Madame le Maire demande à Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal de bien vouloir

consentir aux modifications suivantes à l’ordre du jour du Conseil Municipal :

Ajout de questions diverses :

 Solidarité UKRAINE

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

 Cérémonie commémorative du 19 mars

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

 Réunion de la Fête de la Pomme

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

 Repas des Anciens

Rapporteurs : Madame Martine Faroud Lestra et Madame Françoise Herbepin

 Matinée Village propre

Rapporteur : Madame Françoise Herbepin

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification de l’ordre du jour du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 13

décembre 2021.Conseil Municipal du 3 mars 2022

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POINTS SOUMIS A DELIBERATIONS

 Approbation du compte de gestion

Rapporteur : Monsieur Christophe Perrier, Adjoint en charge des finances

Madame le Maire expose qu’avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice comptable, le Comptable

public établit un compte de gestion pour le budget voté. Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires

en dépenses et en recettes selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Il est soumis au vote

de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents que constituent le

compte administratif et le compte de gestion.

Monsieur Christophe Perrier, Adjoint en charge des finances, présente le compte de gestion dressé par le

Comptable public ainsi que l’état de l’actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après s’être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Constatant que les résultats du compte de gestion du Comptable public pour l’année 2021 sont conformes aux

résultats du compte administratif du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

 DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Comptable public, visé et

certifié conforme par Madame le Maire, n’appelle ni observations ni réserve de sa part.

 Approbation du compte administratif

Rapporteur : Monsieur Christophe Perrier, Adjoint en charge des finances

Madame le Maire énonce qu’en tant qu’ordonnateur, elle rend compte annuellement des opérations budgétaires

qu’elle a exécutées. A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, elle

établit le compte administratif du budget principal qui rapproche les prévisions ou les autorisations inscrites au

budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des

réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Le compte administratif présente les

résultats comptables de l’exercice et est soumis par l'ordonnateur pour approbation à l’assemblée délibérante

qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Monsieur Christophe Perrier, Adjoint en charge des finances, présente le compte administratif aux membres du

Conseil Municipal, lequel peut se résumer ainsi :Conseil Municipal du 3 mars 2022

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 FONCTIONNEMENT

Excédent de clôture 2020 + 606 296.74 €

Recettes de l’exercice 2021 + 618 552.08 €

Dépenses de l’exercice 2021 - 584 238.74 €

Excédent de clôture 2021 + 640 610.08 €

 INVESTISSEMENT

Excédent de clôture 2020 + 117 131.72 €

Recettes de l’exercice 2021 + 171 953.96 €

Dépenses de l’exercice 2021 - 180 981.15 €

Excèdent de clôture 2021 + 108 104. 53 €

 Soit un excédent global cumulé de + 748 714. 61 €

Monsieur Christophe Perrier demande son avis au Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

 CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à

nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du

bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

 RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser

 ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 Vote du résultat 2021

Rapporteur : Monsieur Christophe Perrier, Adjoint en charge des finances

Monsieur Christophe Perrier rappelle aux membres du Conseil Municipal que le compte administratif 2021

faisait apparaître :

- Un résultat de la section de fonctionnement (excédent de clôture) de 640 610.09 €

- Un solde d’exécution de la section d’investissement (excédent de clôture) de 108 104.53 €

De plus, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser

- En dépenses pour un montant de 288 140.00 €

- En recettes pour un montant de 39 300.00 €

Monsieur l’Adjoint en charge des finances expose que le résultat de la section de fonctionnement doit faire

l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau dans la section de fonctionnement,

soit en réserve pour assurer le financement de la section d’investissement.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

 DECIDE d’affecter les résultats de l’exercice 2021 de la façon suivante :

- Investissement / Recettes compte 001 : solde d’exécution de la section d’investissement : 108 104.53 €Conseil Municipal du 3 mars 2022

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- Investissement / Recettes compte 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé : 140 735.47€

- Fonctionnement / Recettes compte 002 : résultat de fonctionnement reporté : (640 610.09-140735.47)

499 874.62 €

 Création d’un restaurant scolaire : attribution de la mission de Coordination Sécurité Protection

de la Santé (CSPS)

Rapporteur : Madame Annie Pourtier, Maire

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réhabilitation d’un restaurant scolaire et indique

que lorsque plusieurs entreprises sont appelées à intervenir dans des opérations de bâtiment, la mise en place

d’un coordonnateur de sécurité est rendue obligatoire par le Code du travail. Le principal objectif est de

prévenir les risques professionnels associés à la co-activité et résultant de leurs interventions simultanées ou

successives pendant les phases de conception et de réalisation de l’ouvrage. Le coordonnateur SPS élabore le

plan général de coordination, constitue le dossier d’intervention ultérieur de l’ouvrage, ouvre le registre-

journal, définit les sujétions relatives à la mise en place et à l’utilisation des protections collectives, procède

préalablement au commencement des travaux, à une inspection commune visant notamment à délimiter le

chantier, matérialise les zones dangereuses, précise les voies de circulation et communique aux entreprises les

consignes de sécurité sur le chantier.

Madame le Maire propose d’attribuer la Mission de Coordination Sécurité Protection de la Santé (CSPS).

Deux propositions pour cette mission sont arrivées en mairie :

- La société SOCOTEC pour un montant de 3 100 € HT

- La société ELYFEC pour un montant de 1 855 € HT.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

VU la délibération N° 29/21 en date du 15 novembre 2021 autorisant le projet de réhabilitation d’un restaurant

scolaire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

 DECIDE d’attribuer la mission de Coordination Sécurité Protection de la Santé (CSPS) à la Société

ELYFEC (29 rue Condorcet 38090 VILLEFONTAINE) pour un montant de 1 855 € HT.

 AUTORISE Madame le Maire à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires à l’exécution du

marché de Coordination Sécurité Protection de la Santé et à signer tous les actes et documents de

toute nature nécessaire à la réalisation du projet.

 Création d’un restaurant scolaire : attribution de la mission de Contrôle et d’Inspection technique

de la construction

Rapporteur : Madame Annie Pourtier, Maire

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le contrôle technique est rendu obligatoire par

le Code de la construction et de l’habitation afin de garantir la qualité et la solidité d’une construction. Ce

contrôle est confié à un contrôleur technique à la demande du maître d’ouvrage.

Les missions du contrôleur technique se répartissent entre les missions de bases et les missions

complémentaires. Elles portent sur la solidité de l’ouvrage, la solidité des existants, la sécurité des personnes

dans l’établissement recevant du public, le fonctionnement des installations, les règles thermiques,Conseil Municipal du 3 mars 2022

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l’accessibilité des constructions pour les personnes en situation de handicap, l’attestation d’accessibilité des

personnes à mobilité réduite.

Madame le Maire propose d’attribuer la mission de Contrôle et d’inspection technique de la Construction.

Deux propositions ont été reçues en Mairie.

- Société ALPES Contrôles pour 4 600 €

- Société SOCOTEC pour 3 050 €

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

VU la délibération N° 29/21 en date du 15 novembre 2021 autorisant le projet de réhabilitation d’un restaurant

scolaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

 DECIDE d’attribuer la mission de Contrôle et d’inspection technique de la Construction à la Société

SOCOTEC (1 rue du Docteur PASCAL 38130 Echirolles) pour un montant de 3 050 € HT.

 AUTORISE Madame le Maire à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires à l’exécution du

marché de Contrôle et d’inspection technique de la Construction et à signer tous les actes et

documents de toute nature nécessaires à la réalisation du projet.

 Création d’un restaurant scolaire : attribution de la mission de diagnostic amiante avant travaux

Rapporteur : Madame Annie Pourtier, Maire

Dans le cadre du projet de création d’un restaurant scolaire, Madame le Maire propose d’attribuer la mission

de diagnostic amiante avant travaux.

Deux propositions pour cette mission ont été réceptionnées en Mairie.

- Société SOCOTEC pour un montant de 800€ HT

- Société Juritec pour un montant de 765€ HT

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

VU la délibération N° 29/21 en date du 15 novembre 2021 autorisant le projet de réhabilitation d’un restaurant

scolaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

 DECIDE d’attribuer la mission de diagnostic amiante avant travaux à la Société JURITEC Dauphiné

Savoie (SARL Cabinet Masat 29 rue Condorcet – allée 7012 38090 VILLEFONTAINE) pour un

montant de 765 € HT.

 AUTORISE Madame le Maire à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires à l’exécution du

marché de diagnostic amiante avant travaux.

 Attribution d’une subvention au Centre Social Odette Brachet et signature d’une convention

Rapporteur : Madame Martine Faroud Lestra, Présidente de la commission communale d’Action

SocialeConseil Municipal du 3 mars 2022

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Madame Martine Faroud Lestra informe les membres du Conseil Municipal qu’elle a réuni la commission

communale d’Action Sociale le mercredi 23 février 2022 et qu’elle a convié, à cette occasion, Monsieur Thierry

Sambuis, Directeur du Centre Social Odette Brachet, afin d’échanger sur les actions du Centre Social et sur un

projet de convention en vue d’une participation financière de la Commune du Bouchage au Centre Social.

Madame la présidente de la commission communale d’Action sociale expose que les actions du Centre Social,

qui salarie 20 personnes et qui concernent 11 communes, se déclinent en trois catégories :

- l’animation collective d’activités de loisirs destinées à toutes les tranches de population (petite enfance,

enfance, jeunesse, adultes, familles),

- le soutien aux projets et/ou aux démarches individuelles notamment pour les personnes les plus fragiles,

- le soutien aux communes dans l’identification des problématiques sociales et la concertation sur des

éléments de réponse.

Le Centre Social s’engage par ailleurs, en fonction de ses moyens humains et matériels, à soutenir les initiatives

collectives et associatives organisées par les habitants des communes, sous réserve qu’elles soient en accord

avec son projet social validé par la Caisse d’Allocation Familiale de l’Isère.

En outre, Madame la Présidente de la commission communale d’Action sociale, précise qu’en fonction des

besoins et demandes de la population recensés par les élus et communiqués au Centre Social lors de rencontres

semestrielles, celui-ci pourra participer à la mise en œuvre d’actions spécifiques sur le territoire de la commune.

Cette participation pourra, selon les besoins et les moyens disponibles, être de nature logistique et/ou matérielle

et/ou humaine. La cohérence de ces actions avec le projet social sera cependant une condition.

Enfin, le Centre Social s’engage à fournir chaque année lors de son Assemblée Générale, un document

présentant le bilan quantitatif et/ou qualitatif des actions réalisées mais il est cependant difficile d’apprécier la

participation des habitants du Bouchage aux activités proposées par le Centre Social car plusieurs d’entre elles

sont anonymes.

Madame Martine Faroud Lestra précise que la participation financière des communes donne un accès prioritaire

à ses habitants à l’ensemble des actions proposées et organisées par le Centre Social :

 Centres de loisirs de 3 à 17 ans

 Ateliers socioéducatifs tous âges dans divers domaines

 Actions familles (Lieu d’Accueil, Sorties, matinées festives…)

 Accompagnement individuel

Elle permet également aux communes (et associations de la commune) de solliciter le Centre Social pour un

soutien dans la réalisation de projets ou la réflexion dans le domaine social, éducatif et de loisirs. La convention

proposée par le Centre Social a pour objet de préciser les modalités de la participation financière de la commune

du Bouchage au fonctionnement global du Centre Social.

Madame la Présidente de la commission communale d’Action Sociale énonce que la participation financière est

calculée en fonction de deux critères distincts :

 Un montant annuel fixe de 1863 €, déterminé par délibération n°85-2019 du 30/04/2019, prise

par la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné

 Un montant annuel variable, lié à l’évolution de la population de la commune et calculé sur la

base de 2 € par habitant. Ce montant est déterminé chaque année sur la base de la population DGE de

la commune.

Madame le Maire précise que la communauté de communes a restitué, il y a plusieurs années, la compétence

Jeunesse aux communes ainsi que les crédits dédiés à l’exercice de cette compétence. Ainsi, la délibération duConseil Municipal du 3 mars 2022

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Conseil communautaire en date du 30 avril 2019 portant sur approbation de la CLECT (Commission Locale

d’Evaluation des Charges Transférées), sur la révision de l’attribution de compensation et sur la restitution de la

compétence Jeunesse aux communes, fixe à 1 863 euros le montant revenant à la Commune du Bouchage pour

l’exercice de cette compétence.

Madame la Présidente de la commission communale d’Action Sociale informe les membres du Conseil

Municipal que la commission qu’elle préside a émis un avis favorable à la signature de la convention par la

Commune du Bouchage et à une participation financière selon les deux critères précédemment exposés.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

 ACCEPTE la participation financière de la Commune pour un montant annuel du 1 863 euros

déterminée par délibération n°85-2019 du 30/04/2019, prise par la communauté de communes des

Balcons du Dauphiné.

 ACCEPTE la participation financière de la Commune pour un montant annuel variable, lié à l’évolution

de la population de la commune, et calculé sur la base de 2 € par habitant.

 AUTORISE Madame le Maire à signer la convention en vue d’une participation financière de la

Commune du Bouchage au fonctionnement global du Centre Social Odette Brachet.

 Attribution des baux ruraux

Rapporteur : Monsieur Robert Copet, Président de la commission communale Agriculture

Monsieur Robert Copet informe les membres du Conseil Municipal que, suite aux départs en retraite de

Madame Mireille FIARD et de Monsieur Michel FIARD, des lots de terrains communaux sont désormais libres

et précise que le bail rural est le contrat par lequel le propriétaire, la Commune du Bouchage, met à disposition

d’exploitant des terres en contrepartie d'un loyer.

Monsieur le Président de la commission communale Agriculture énonce qu’une publicité foncière a été réalisée

par affichage en Mairie du Bouchage et qu’un courrier a en outre été adressé aux exploitants agricoles de la

commune. Les candidatures pouvaient être déposées en mairie jusqu’au 31 janvier 2022.

Les parcelles qui sont remises à disposition sont :

Ilot B3 : 173 (18a60), 174 (44a85), 175 (47a10), 176(40a45), 177(42a36), 178(40a50), 179(40a80),

180(44a24), 181(41a44), 183(43a20), 184(43a27), 185 (43a63), 186 (45a96), 187(41a68), 188(46a18),

189(41a88), 190(25a05), 191(42a40), 192(40a76)

Ilot B5 : 1117(3a44), 1118(50a09).

Ilot B7 : 1106(8a78), 1108(43a33)

Ilot B3 : 182(40a81)

Ilot B4 : 196(47a87), 197(43a96), 198(29a46).

Ilot B5 : 202(55a24)

Le règlement des Baux Ruraux du Bouchage, dans ses clauses et conditions générales, prévoit que le bail est

conclu pour une durée de neuf années entières consécutives, que les lots seront attribués en priorité aux jeunes

agriculteurs s’installant sur la commune et bénéficiant de la Dotation Jeunes Agriculteurs, puis aux exploitants

de la commune qui disposent de bâtiments d’exploitation sur le territoire de la commune. Les lots qui ne

seraient pas attribués selon ces critères pourront être loués à toute autre personne de la commune ou exploitant

agricole.Conseil Municipal du 3 mars 2022

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Monsieur Robert Copet informe les membres du Conseil Municipal que le 11 février 2022 s’est tenue, sous sa

présidence, la commission communale Agriculture afin d’étudier les quatre candidatures réceptionnées. Il

ressort de cette commission consultative qu’un échange constructif entre les quatre candidats a permis une

proposition de répartition des parcelles entre eux.

La répartition proposée au Conseil Municipal est la suivante :

 Amandine GAGNEUX et Wilfried GAGNEUX La Ferme des 4 Saisons :

Ilot B3 : Parcelles 173 à 181 soit : 3Ha 60a 34

 Christophe PERRIER :

Ilot B3 : Parcelles 163 à 192, Soit 4Ha 14a 01

 Sébastien BONNAVIAT :

Ilot B4 : Parcelles 196 à 198 Soit 1Ha 07a 77

Ilot B5 : Parcelle 202

Parcelles 1117 et 1118 Soit : 1Ha 21a 29

Au total : 2Ha 30a 06

 Mickaël LAZZAROTTO : Pas d’attribution car Monsieur Mickaël Lazzarotto retire sa

candidature aux baux ruraux.

Sur proposition de Monsieur Paul Bonnaviat, l’ilot B7 1106(8a78), 1108(43a33) ne serait pas remis en location

mais ferait l’objet d’un échange avec une parcelle appartenant à Monsieur Mignot et située le long du Canal du

Boiron, route des Andréas. Le Conseil Municipal suit l’avis favorable de la commission communale Agriculture

et accorde le principe d’un échange de terrains.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

 ATTRIBUE les terrains communaux comme suit :

 Amandine GAGNEUX et Wilfried GAGNEUX La Ferme des 4 Saisons :

Ilot B3 : Parcelles 173 à 181 soit : 3Ha 60a 34

 Christophe PERRIER :

Ilot B3 : Parcelles 163 à 192, Soit 4Ha 14a 01

 Sébastien BONNAVIAT :

Ilot B4 : Parcelles 196 à 198 Soit 1Ha 07a 77

Ilot B5 : Parcelle 202

Parcelles 1117 et 1118 Soit : 1Ha 21a 29

Au total : 2Ha 30a 06

 Mickaël LAZZAROTTO : Pas d’attribution car Monsieur Mickaël Lazzarotto retire sa

candidature aux baux ruraux

Monsieur le Président de la commission communale Agriculture précise que les agriculteurs devront obtenir

une autorisation d’exploiter délivrée par la Direction Départementale des Territoires.

Monsieur Christophe Perrier informe les membres du Conseil Municipal que du bois se trouve sur la parcelle

1118(50a09) et que des coupes de bois pourraient être réalisées. Le Conseil Municipal valide cette proposition

et demande que le montant de la location de cette parcelle au futur exploitant soit calculé selon la partie de la

parcelle cultivable.

Monsieur Robert Copet expose les autres points inscrits à l’ordre du jour de la commission communale

Agriculture qu’il préside.Conseil Municipal du 3 mars 2022

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Suite à l’épisode de gel du 4 au 8 avril 2021 qui a impacté les fruits à pépins, la Municipalité a communiqué de

façon régulière avec les arboriculteurs sur les arrêtés ministériels, les procédures d’indemnisation dans le cadre

de la procédure Télécalam et sur les demandes de soutiens financiers auprès de la Région Auvergne-Rhône-

Alpes et du Département de l’Isère. Monsieur le Président de la commission communale Agriculture expose que

la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) promulguée le 7 août 2015 a confié aux

régions de nouvelles compétences, dont l’agriculture. Cette loi a permis toutefois aux Départements qui le

souhaitaient de poursuivre certaines interventions dans le domaine de l'agriculture et de la forêt, en veillant à la

cohérence des aides accordées par les différents financeurs. Le Président du Département de l’Isère a souhaité

que le Département poursuive ses actions en faveur du monde agricole et de la forêt. A ce titre, le Département

a approuvé par délibération un soutien financier aux agriculteurs touchés par le gel dans le respect des critères

d’éligibilité fixés par la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

A l’issue des inondations qui ont concerné le territoire communal en décembre 2021 et janvier 2022, les

agriculteurs n’ont pas exprimé de dégâts sur les cultures.

Monsieur Robert Copet, référent Ambroisie de la commune du Bouchage, a un rôle de médiation dans la lutte

contre l’ambroisie qui consiste à repérer les zones colonisées et à inviter les personnes concernées à agir. Toute

personne qui constaterait la présence d’ambroisie sur le territoire communal voudra bien entrer en contact avec

Monsieur le président de la commission communale Agriculture.

 Désignation des représentants de la commune du Bouchage à la CLECT : Commission Locale

d’Evaluation des Charges Transférées

Rapporteur : Madame Annie Pourtier, Maire

Madame le Maire expose que chaque commune de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné doit

élire un représentant titulaire et un représentant suppléant à la CLECT. Elle précise que la Commission locale

d’Evaluation des Charges Transférées a pour principale mission de procéder à l'évaluation des charges liées aux

transferts de compétences entre communes et intercommunalité ayant opté pour la fiscalité professionnelle

unique. La CLECT contribue à garantir l’équité financière entre les communes et la communauté en apportant

transparence et neutralité des données financières.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,  ELIT les représentants suivants :

Titulaire Nom : POURTIER Prénom : Annie

Suppléant Nom : PERRIER Prénom : Christophe

 AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette

délibération.

 Demande de subvention de la Maison Familiale Rurale de la Grive

Rapporteur : Madame Annie Pourtier, Maire

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’une demande de subvention de la Maison

Familiale de la Grive, établissement sous contrat avec le Ministère de l’Agriculture, dans lequel est scolarisé un

élève domicilié sur la commune du Bouchage.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,Conseil Municipal du 3 mars 2022

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 DECIDE de ne pas attribuer de subvention à la MFR de La Grive.

 Demande de subvention de l’association Les Vieilles Charrettes

Rapporteur : Madame Annie Pourtier, Maire

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la création d’une nouvelle association au

Bouchage, Les Vieilles Charrettes, présidée par Bertrand Bouvard.

Dans un courrier adressé à la Mairie du Bouchage, le Président des Vieilles Charrette présente l’association et

sollicite une subvention de 1 000 euros. Cette association, créée en fin d’année 2021, a pour objet d’organiser

des festivals, concerts ou représentations artistiques variées sur la commune du Bouchage mais aussi dans les

communes voisines. Au travers d’actions qu’elle entend mener, l’association cherche à promouvoir toute

activité multiculturelle et artistique afin de permettre la découverte des arts vivants à une population

multigénérationnelle.

En 2022, l’association organisera :

- Une soirée concert test à la salle des fêtes du Bouchage

- Un concours de pétanque afin de financer le premier festival

- Un festival de musique en extérieur.

Madame le Maire précise que cette association a constitué un dossier de demande de subvention complet et

que le budget prévisionnel des Vieilles Charrettes au titre de l’année 2022 est de 22 545 euros.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

 DECIDE d’attribuer une subvention de 800 euros à l’association Les vieilles Charrettes

 Changement d’adressage de bâtiments publics

Rapporteur : Madame Annie Pourtier, Maire

Madame le Maire rappelle qu’un plan d’adressage a été réalisé sur la commune du Bouchage et qu’il prévoit

notamment deux numéros pour les bâtiments ci-dessous désignés :

- Cantine : 120

- Entrepôt communal : 130

Dans le cadre du projet de création d’un restaurant scolaire, il est proposé de modifier l’adressage.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

 DECIDE de supprimer le numéro 120 Entrepôt communal

 DECIDE que le numéro 130 désignera le restaurant scolaire qui comprendra la cantine actuelle et un

local technique actuel.

AUTRES POINTS

 Projet de création d’un restaurant scolaire

Rapporteurs : Monsieur Alain Reposo, Adjoint en charge des Equipements publics et Madame Nathalie

Godin, Présidente de la commission communale des FinancesConseil Municipal du 3 mars 2022

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Monsieur Alain Reposo rappelle que la Municipalité du Bouchage s’est engagée dans la création d’un restaurant

scolaire plus dimensionné, mieux adapté aux effectifs des élèves, conforme à la réglementation existante en

termes d’accessibilité aux personnes en situation de handicap et qui réponde à toutes les normes sanitaires en

vigueur. Le choix de la Municipalité n’est pas de construire un nouveau bâtiment mais bien de restaurer des

bâtiments publics existants dans une démarche de valorisation du patrimoine communal.

Monsieur le Premier Adjoint précise que ce projet repose sur la réhabilitation de deux bâtiments communaux

situés derrière l’église et sera composé d’une partie vestiaires et sanitaires de 32 m2 et d’une partie office et

salle de restauration de 65 m2 et qu’une liaison sera créée entre les deux bâtiments. Cette modernisation de la

cantine intégrera aussi des objectifs d’amélioration fonctionnelle et énergétique des bâtiments. Quant à son

emplacement, ce projet répondra aux exigences de sécurité en matière de déplacements grâce à un cheminement

doux, accessible aux personnes à mobilité réduite, reliant l’école au futur restaurant scolaire. Le premier niveau

du plancher utilisable de la future salle de restaurant sera situé au-dessus de la cote de référence afin de

respecter strictement les dispositions du PERI relatives au risque inondation. La partie vestiaires/sanitaires sera

reliée au système d’assainissement situé à proximité de l’école maternelle et la partie salle de restauration/office

au système d’assainissement situé derrière la salle des fêtes créé en 2021 afin de répondre aux exigences de

mises en conformité de l’assainissement.

Monsieur Alain Reposo informe les membres du Conseil Municipal que les travaux débuteront au mois de juin

2022 et que le restaurant scolaire ouvrira ses portes en janvier 2023.

Madame Nathalie Godin, Présidente de la commission communale des Finances, rappelle que le coût

prévisionnel de l’opération est de 343 000 € HT et informe le Conseil Municipal que la Commune du Bouchage

a d’ores et déjà obtenu deux subventions du Département de l’Isère au titre de la dotation territoriale pour un

montant de 137 200 € et du Plan école pour un montant de 68 600 €. La Municipalité a également sollicité la

Région Auvergne-Rhône-Alpes pour une subvention de 68 600 €.

Le permis de construire a été déposé le 22 février 2022. Le dossier de consultation des entreprises est en cours

de réalisation par l’architecte Philippe Leplaideur. Dans le cadre de ce marché public de travaux, une publicité

sera réalisée par Madame le Maire, maître d’ouvrage, via le Journal d’annonces légales L’Essor.

Madame le Maire a chargé Monsieur Alain Reposo du suivi du chantier notamment lors des réunions de

chantiers hebdomadaires et convie les membres du Conseil Municipal chacune d’entre elles.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur Alain Reposo, approuve la modification du sens de

circulation autour de l’église avec l’instauration, par arrêté municipal, d’un sens unique de circulation.

 Projet de création de WC publics

Rapporteurs : Monsieur Alain Reposo, Adjoint en charge des Equipements publics et Madame Nathalie

Godin, Présidente de la commission communale des Finances

Monsieur Alain Reposo rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet de reconstruction et de mise aux

normes Personnes à Mobilité Réduites des WC publics situés à côté de l’église et précise que l’étude a été

confiée par la Municipalité à Pierrick De Vaujany, Architecte.

Monsieur le Premier Adjoint expose que ce projet consiste en la reconstruction de deux nouveaux sanitaires

dont un répondra pleinement aux exigences de la réglementation en termes d’accessibilité. Le bâtiment sera une

construction traditionnelle en moellons de ciment enduits et couvert par une toiture à double pan à tuiles écailles

afin de préserver le caractère patrimonial du centre village. Entièrement doublés, les deux sanitaires sont prévusConseil Municipal du 3 mars 2022

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intégralement carrelés au sol et faïencés sur toute la hauteur sur les murs afin de faciliter l’entretien. Les portes

d’accès des deux sanitaires seront en bois massif peints équipées de serrures. Monsieur Christophe Perrier

suggère que ces portes d’accès soient en aluminium, matériau plus durable et imposant moins d’entretien.

Monsieur Alain Reposo prend bonne note de cette observation.

Les travaux devraient débuter au mois de juin 2022.

Madame Nathalie Godin, Présidente de la commission communale des Finances, rappelle que le coût de

l’opération est de 42 619 € HT et que la Commune du Bouchage a d’ores et déjà obtenu une subvention du

Département de l’Isère au titre de la dotation territoriale pour un montant de 17 047,76 €. La Municipalité a

également sollicité la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour une subvention du même montant.

Les règles des marchés publics prévoient pour les opérations dont le montant est supérieur à 40 000 € HT mais

inférieur à 90 000 € HT une publicité libre et adaptée. Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle

souhaite que cette publicité soit réalisée dans un Journal d’Annonce Légale et qu’elle confiera cette mission au

journal L’Essor. La Commune du Bouchage a confié à Pierrick de Vaujany, Architecte, la réalisation du dossier

de consultation des entreprises et la préparation des pièces nécessaires à la constitution de la déclaration

préalable de travaux.

 Point sur les travaux Fossés - Voirie

Rapporteur : Monsieur Christophe Perrier, Adjoint en charge de la voirie

Monsieur Christophe Perrier expose aux membres du Conseil Municipal que la Commune du Bouchage porte

une attention toute particulière à l’entretien des fossés qui bordent les routes communales mais également à

l’entretien régulier des routes et des chemins communaux. A ce titre, elle a élaboré un plan pluriannuel de

travaux.

Monsieur le Troisième Adjoint rappelle que durant l’hiver 2021, la remise en état des fossés, Chemin du

Chouvard et Chemin de Genevay, a été confiée à l’entreprise Merilli du Bouchage. Le nettoyage des têtes de

pont, ouvrages hydrauliques placés sous les zones d’accès aux parcelles et permettant le bon écoulement des

eaux dans les fossés, a été confié à l’entreprise Orcel du Bouchage. L'entreprise Aoste Vidange est également

intervenue à deux reprises, à l'aide d'une hydrocureuse et d’un procédé de jet à haute pression, pour déboucher

les tuyaux.

L'hiver 2022, la Municipalité a poursuivi son action avec plus de 5 km de fossés répertoriés. L'entreprise Orcel

a été retenue pour réaliser ces travaux avec l'aide de l’agent technique communal qui transporte la terre

extraite. Le reprofilage des fossés s'est exécuté sur plusieurs routes de la commune : le Chemin de Tuniére, la

route de la Loue, la Route des 4 vies, une partie de la route de Cessenoud, du Rafour et de la route de Pignier, la

route du Clodet, la route du Cheval et l’Impasse du Clapier. Un prochain passage à l'aide de l'hydrocureuse est

d’ores et déjà programmé pour poursuivre le débouchage des ponts.

En 2021, la Municipalité a consacré 5 050 euros pour l’entretien des fossés et le montant des travaux 2022 est

de 8 000 euros pour le reprofilage et de 400 euros pour les opérations d’hydrocurage.

Monsieur le Troisième Adjoint souligne qu’en 2 ans, toutes les routes communales ont été réparées par la

technique du point-à-temps afin de traiter toutes les dégradations de surface. Les montants de ses opérations

s’élève à 11 000 euros en 2020 et 14 250 euros en 2021. 5 000 euros ont été consacrés aux marquages au sol au

Mollard afin d’améliorer la sécurité routière.Conseil Municipal du 3 mars 2022

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Madame Nathalie Godin expose que la vitesse des véhicules est toujours une problématique prégnante sur le

hameau de Cessenoud sur la RD33. Madame le Maire rappelle que la Municipalité a procédé à l’acquisition de

radars pédagogiques et propose de solliciter le Département de l’Isère afin qu’une étude soit réalisée sur cette

zone. Le Conseil Municipal approuve cette proposition.

 Auberge du Marais : projet de travaux sur les chambres d’hôtel

Rapporteur : Madame Annie Pourtier, Maire

Madame le Maire rappelle que la Commune du Bouchage est propriétaire du bâtiment situé au Bouchage 244

route des Corbassières désigné l’Auberge du Marais et qu’en sa qualité de bailleur, elle donne à bail à loyer

commercial les dits locaux au preneur, Virginie Maisonneuve.

Madame Virginie Maisonneuve est désireuse de vendre son fonds de commerce. Un couple domicilié sur la

commune du Bouchage a exprimé son intérêt pour l’exploitation du fond de commerce et a sollicité la

Commune pour une remise en état des chambres d’hôtel et pour une extension de la partie hôtellerie dans une

partie du bâtiment située à l’étage et aujourd’hui attribuée au logement communal.

Madame le Maire rappelle que, pendant toute la durée du bail, le preneur s’oblige à maintenir l’intégralité des

lieux loués en bon état de réparation et d’entretien, la totalité des équipements et installations en parfait état de

fonctionnement et qu’il supportera également les dégradations résultant de son fait, de son personnel ou de sa

clientèle. Elle rappelle que le preneur peut être tenu personnellement responsable de toutes dégradations et

détérioration qui viendraient à se produire sur les lieux loués.

Madame le Maire précise que les trois chambres d’hôtel nécessitent des travaux de remise en état du fait de leur

vétusté et que ces travaux pourraient concerner les peintures, les sols, les WC et salles de bain des chambres.

Elle expose que le couple ayant exprimé son intérêt pour l’exploitation du fond de commerce souhaite réactiver

et dynamiser l’activité hôtellerie sur cet établissement aujourd’hui éteinte. A ce titre, Madame le Maire propose

que les travaux de remise en état des chambres soient supportés par la Commune dès lors que le preneur

changerait. Elle sollicite l’avis du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal accepte le principe que la Commune supporte les travaux de remise en état des trois

chambres d’hôtel existantes dans un premier temps en lien avec le projet d’un nouveau preneur. Des devis

seront sollicités pour préciser le montant des travaux. La transformation en deux nouvelles chambres d’hôtel

pourrait être envisagée dans un second temps dès lors que l’activité hôtelière de l’établissement le justifiera.

Mesdames et Messieurs les élus rappellent l’importance de L’Auberge du Marais pour la vitalité du village et

souhaitent que nouveau gérant puisse exploiter dans les meilleurs délais ce fond de commerce.

 Rentrée scolaire

Rapporteur : Madame Françoise Herbepin, Adjointe en charge des Affaires scolaires

Madame Françoise Herbepin présente aux membres du Conseil Municipal l’évolution des effectifs scolaires à

l’école primaire Anna Bordel du Bouchage sur trois ans.

Année scolaire 2021 - 2022 57 élèves

Année scolaire 2022 - 2023 49 élèves

Année scolaire 2023 - 2024 45 élèvesConseil Municipal du 3 mars 2022

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Madame l’Adjointe en charge des Affaires scolaires informe les membres du Conseil Municipal que Madame le

Maire a accepté d’inscrire au Bouchage, pour la rentrée 2022-2023, trois élèves domiciliés sur une autre

commune dans la mesure où ces enfants ont un mode de garde au Bouchage (nourrice ou grands-parents). Elle

ajoute que ces enfants ne seront pas comptabilisés dans les effectifs scolaires au titre de la carte scolaire la

première année de leur présence à l’école.

Madame le Maire précise que la rentrée de septembre 2022 sera marquée par une nouvelle baisse

démographique dans les écoles publiques en France.

 Elections présidentielles et législatives : permanence des élus au Bureau de vote Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire présente le calendrier des élections présidentielles et législatives.

ELECTIONS PRESIDENTIELLES

1er tour : 10 avril 2022

2d tour : 24 avril 2022

ELECTIONS LEGISLATIVES

1er tour : 12 juin 2022

2d tour : 19 juin 2022

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir s’inscrire pour exercer la

fonction d’assesseurs lors des prochaines élections mais également la fonction de scrutateurs.

Lors d'une opération de vote, les assesseurs siègent aux côtés du président du bureau de vote. Ils s'assurent

bénévolement du bon déroulement et de la régularité du vote. Cela consiste, pour chaque électeur, à vérifier son

identité, faire signer la liste d'émargement et tamponner la carte électorale. Le scrutateur ouvre les enveloppes

de vote une à une, déplie le bulletin et le passe à un autre scrutateur qui le lit à voix haute et intelligible.

Le calendrier des permanences aux bureaux de vote sera communiqué aux membres du Conseil Municipal.

 Fête de la Pomme

Rapporteur : Madame Annie Pourtier, Maire

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Président de l’association La Pomme au Pays des

Couleurs organise une réunion sur la Fête de la pomme, lundi 7 mars à 20h30, en mairie du Bouchage à laquelle

sont conviés les élus, les présidents d’association et les membres du Bureau de l’association.

 Guerre en Ukraine

Rapporteur : Madame Annie Pourtier, Maire

L'invasion de l’Ukraine par la Russie en 2022, aussi appelée guerre d’Ukraine, est une campagne militaire

déclenchée le 24 février 2022 sur ordre du président russe Vladimir Poutine.

Face à cela, la solidarité avec l’Ukraine s’organise dans notre pays à différentes échelles. La Municipalité du

Bouchage souhaite se mobiliser et communiquera, auprès de la population, sur les opérations de collectes et

d’acheminement de matériel de première nécessité et secours pour les populations déplacées, de dons en

espèces et de propositions d’hébergement de la population ukrainienne par les particuliers, en lien avec la

Sécurité Civile et la Préfecture de l’Isère.Conseil Municipal du 3 mars 2022

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Le Conseil Municipal souhaite que le pavoisement de la mairie du Bouchage intègre le drapeau ukrainien en

soutien à ce pays. Madame le Maire indique que le pavoisement en soutien à l’Ukraine est possible selon

l’organisation suivante :

- Au centre (place d’honneur), le drapeau français

- Le drapeau européen à droite

- Le drapeau ukrainien à gauche.

 Repas des Anciens

Rapporteurs : Madame Martine Faroud Lestra, Présidente de la Commission Communale d’Action

Sociale et Madame Françoise Herbepin, Adjointe en charges des affaires scolaires

Madame Martine Faroud Lestra et Madame Françoise Herbepin indiquent qu’il convient de déterminer une date

pour le traditionnel repas des Ainés qui se déroule habituellement au printemps. Le calendrier des élections

présidentielles et législatives rend difficile la désignation d’une date à cette époque. Il est proposé d’envisager

ce repas à l’automne. Une date sera proposée par la Présidente de la commission communale d’Action Sociale

et l’Adjointe en charge des affaires scolaires.

 Matinée Village propre

Rapporteur : Madame Françoise Herbepin, Adjointe en charge des affaires scolaires

Madame Françoise Herbepin, Adjointe en charge des affaires scolaires, informe les membres du Conseil

Municipal que la Matinée Village propre organisée par le Conseil Municipal d’Enfants se déroulera le samedi 9

avril 2022.

 Cérémonie commémorative du 19 mars

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

La Cérémonie commémorative du 19 mars s’organise à l’échelle des trois communes du Bouchage, de

Brangues et de Saint-Victor-de-Morestel. Elle se déroulera cette année à Brangues à 11 heures. Le Conseil

Municipal est convié.

Les questions diverses étant épuisées, la séance est levée à 23h25

La date du prochain Conseil Municipal sera mise en ligne sur la page d’accueil du site internet de la commune du Bouchage : www.lebouchage38.fr