Compte-Rendu - npxa9wulr1rvhk7

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Compte-Rendu - npxa9wulr1rvhk7 Document publié le Jeudi 15 septembre 2016 par la commune de Bouchage. Lien du pdf (Compte-Rendu - npxa9wulr1rvhk7)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Conseil Municipal – 15 septembre 2016

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MAIRIE DU BOUCHAGE

60 Route des Corbassières

38510 LE BOUCHAGE

 : 04 74 80 03 42

 : 04 74 80 56 77

e-mail : mairie.bouchage@wanadoo.fr

www.lebouchage38.fr

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 septembre 2016

L’an deux mil seize et le onze août à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Bouchage

régulièrement convoqué s’est réuni en séance publique au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de

ses séances, sous la présidence de Madame Annie Pourtier, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 5 août 2016

Présents :

Madame Annie Pourtier, Madame Odile Barret, Monsieur Paul Bonnaviat, Monsieur René Bordel-Mathiolon,

Monsieur Bernard Dury, Madame Françoise Gagneux, Monsieur Daniel Harnois, Madame Françoise

Herbepin, Monsieur Guy Mathiolon, Monsieur Marcel Peronnet, Monsieur Christophe Perrier, Madame

Isabelle Zabinski

Absents :

Madame Christiane Harlé

Monsieur Clément Maximin

Les questions diverses suivantes seront ajoutées à l’ordre du jour :

- Création d’une commission communale en charge des projets communaux

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

- Station de pompage de Brangues

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

- Restauration ambulante de type « Food Truck »

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

- Entretien de la salle des fêtes communale

Rapporteur : Madame Françoise Gagneux

- Signalétique sur la RD 33 et voirie départementale Route Sous les Vernes

Rapporteur : Monsieur Christophe Perrier

- Urbanisme : construction nouvelle

Rapporteur : Monsieur Bernard Dury

- Eclairage public

Rapporteur : Madame Françoise Herbepin

- Voisins vigilants

Rapporteur : Monsieur Bernard Dury

- Syndicat des Marais de Morestel

Rapporteur : Monsieur Paul BonnaviatConseil Municipal – 15 septembre 2016

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POINTS SOUMIS A DELIBERATIONS

● Autorisation du projet de rénovation et de mise en accessibilité de la future mairie

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire rappelle la délibération du 11 août 2016 selon laquelle le Conseil Municipal s’est exprimé en

faveur de la création d’un pôle scolaire fonctionnel pour les classes élémentaires. La solution retenue a été la

rénovation totale du bâtiment existant comprenant actuellement la mairie et une classe élémentaire,

bâtiment situé route des Corbassières, répertorié au cadastre section A, parcelles n°521 et 522. Elle énonce

que le Conseil Municipal s’est également prononcé en faveur de l’installation de la mairie dans l’actuelle salle

de réunion située à côté de l’Auberge du Marais, répertoriée au cadastre section A, parcelle n° 504, espace

choisi pour sa centralité. Son installation, au rez-de-chaussée d’un bâtiment communal existant, permettra

en outre son accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Madame le Maire rappelle au Conseil municipal

la nécessité d’effectuer la rénovation et la mise en accessibilité de la future mairie et qu’une étude de

faisabilité a été confiée au Cabinet d’Architecte Pierrick de Vaujany situé à Morestel (38) afin de définir les

travaux à réaliser dans le cadre du projet. Les membres de la commission communale « Travaux » se sont

réunis afin d’établir le cahier des charges et le programme du maître d’œuvre. L’avant-projet sommaire établi

par le Cabinet d’Architecte Pierrick de Vaujany a permis d’estimer le coût de cette opération à 209 466,20 €

HT.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, autorise le projet de rénovation et de mise en accessibilité de la future mairie.

● Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère dans le cadre de la

rénovation et de la mise en accessibilité de la future mairie.

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité d’effectuer la rénovation et la mise en

accessibilité de la mairie, dans les locaux situés route des Corbassières, répertoriés au cadastre section A,

parcelle n° 504. Une étude de faisabilité a été commandée, et l’avant-projet sommaire permet d’estimer le

coût de cette opération à 209 466,20 € HT. Madame le Maire propose de solliciter le Conseil Départemental

de l’Isère dans le cadre de la thématique prioritaire « Installations communales » de la dotation territoriale,

et d’accepter le plan de financement suivant :

Coût estimé de l’opération 209 466,20 € HT Conseil Départemental de l’Isère 40 % 83 786,48 € HT Etat au titre de la DETR 20 % 41 893,24 € HT Commune du Bouchage, engagement pour le solde, 40 % 83 786,48 € HT

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents,  Accepte le plan de financement ci-dessus,

 S’engage à inscrire cette dépense d’investissement au budget 2017,  Autorise Mme le Maire à solliciter une aide financière du Conseil Départemental de l’Isère à hauteur de 40 % du montant HT de l’opération s’inscrivant dans la thématique prioritaire « installations communales » de la dotation territoriale,

 Autorise Mme le Maire à signer tout document nécessaire à la constitution de ce dossier,Conseil Municipal – 15 septembre 2016

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 S’engage à respecter le critère énergie pour la réhabilitation du bâtiment,  S’engage à exiger des entreprises intervenantes un schéma d’organisation et de gestion des déchets du chantier (SOGED) via son maître d’œuvre,

 S’engage à respecter le critère accessibilité des personnes à mobilité réduite,  S’engage à respecter les normes incendie des établissements recevant du public.

● Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR dans le cadre de la rénovation et de

la mise en accessibilité de la future mairie.

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité d’effectuer la rénovation et la mise en

accessibilité de la mairie, dans les locaux situés route des Corbassières, répertoriés au cadastre section A,

parcelle n° 504. Une étude de faisabilité a été commandée, et l’avant-projet sommaire permet d’estimer le

coût de cette opération à 209 466,20 € HT. Madame le Maire propose de solliciter l’Etat au titre de la

Dotation des Equipements des Territoires Ruraux et d’accepter le plan de financement suivant :

Coût estimé de l’opération 209 466,20 € HT Conseil Départemental de l’Isère 40 % 83 786,48 € HT Etat au titre de la DETR 20 % 41 893,24 € HT Commune du Bouchage, engagement pour le solde, 40 % 83 786,48 € HT

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents,  Accepte le plan de financement ci-dessus,

 S’engage à inscrire cette dépense d’investissement au budget 2017,  Autorise Mme le Maire à solliciter une aide financière de l’Etat à hauteur de 40 % du montant HT de l’opération au titre de la Dotation des Equipements des Territoires ruraux,  Autorise Mme le Maire à signer tout document nécessaire à la constitution de ce dossier,  S’engage à respecter le critère énergie pour la réhabilitation du bâtiment,  S’engage à exiger des entreprises intervenantes un schéma d’organisation et de gestion des déchets du chantier (SOGED) via son maître d’œuvre,

 S’engage à respecter le critère accessibilité des personnes à mobilité réduite,  S’engage à respecter les normes incendie des établissements recevant du public.

● Demande de subvention auprès du Sénateur de l’Isère, Bernard Saugey, au titre de la réserve

parlementaire dans le cadre de la rénovation et de la mise en accessibilité de la future mairie.

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Dans le cadre du projet de rénovation et de mise en accessibilité de la future mairie, Madame le Maire

propose de solliciter le Sénateur, Monsieur Bernard Saugey, au titre de sa réserve parlementaire destinée à

aider les communes à porter leurs projets.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, sollicite l’attribution d’une subvention la plus élevée possible pour la rénovation de la Mairie, au titre de la réserve parlementaire allouée à Monsieur Bernard Saugey, Sénateur de l’Isère.

● Demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de la

réalisation d’une aire de jeux multisportsConseil Municipal – 15 septembre 2016

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Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune ne dispose d’aucun

équipement sportif à part le terrain de foot. Les élèves de l’école primaire n’ont pas de salle d’évolution et

pratiquent les activités sportives dans la cour de l’école. Un équipement multisports au centre village serait

notamment utilisé par les scolaires dans le cadre de l’Education Physique et Sportive, ainsi que pendant les

Temps d’Activités Périscolaires. Le coût de l’opération est estimé à 58 048,00 € HT.

Madame le Maire propose de solliciter le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du plan

d’aménagement du territoire en faveur de la ruralité, pour dynamiser les communes de moins de 2000

habitants, et d’accepter le plan de financement suivant :

Coût estimé de l’opération 58 048,00 € HT Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes 40 % 23 219,20 € HT Commune du Bouchage, engagement pour le solde 60 % 34 828,80 € HT

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents,

- Accepte le plan de financement ci-dessus,

- S’engage à inscrire cette dépense d’investissement au budget 2017, - Autorise Mme le Maire à solliciter une aide financière du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes à hauteur de 40 % du montant HT de l’opération s’inscrivant dans le cadre du plan d’aménagement du territoire en faveur de la ruralité, pour dynamiser les communes de moins de 2000 habitants, - Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la constitution de ce dossier.

● Remboursement supplémentaire de la SMACL sur le sinistre du local communal

Rapporteur : Monsieur Bernard Dury, président de la commission « Finances »

Monsieur Bernard Dury rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un vol avec effraction avait été

commis dans la nuit du mardi 9 au mercredi 10 février 2016, dans le local technique communal. Il présente

un courrier du 21 juillet 2016 de notre assureur, la SMACL, proposant une indemnité de 65,23 €.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité de ses membres présents, accepte le remboursement de la SMACL

Niort d’un montant de 65,23 € en dédommagement du sinistre du 10 février 2016.

● Transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de Communes du Pays des

Couleurs

Rapporteur : Madame Odile Barret , présidente de la commission » Urbanisme »

Madame Odile Barret rappelle que l’article 136 de la loi ALUR prévoit le transfert automatique au 27 mars

2017 de la compétence «Plan Local d’Urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte

communale » aux communautés de communes et communautés d’agglomération, sauf si au moins 25 % des

communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent dans les trois mois précédents la date

du transfert. Dès lors, par application de ces dispositions, les communautés de communes et communautés

d’agglomération deviendront automatiquement compétentes en matière de « Plan Local d’Urbanisme, de

documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale » le 27 mars 2017.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.Conseil Municipal – 15 septembre 2016

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Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité de ses membres présents, accepte le transfert de la compétence

«Plan Local d’Urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale » à la

Communauté de Communes du Pays des Couleurs.

● Attribution d’un logement communal

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Suite à la dédite au 30/09/2016 de Monsieur et Madame Barbut Brice, Madame le Maire informe les

membres du Conseil Municipal qu’une seule personne a déposé un dossier de candidature pour ce

logement communal conventionné situé 212 route des Corbassières, au premier étage. Elle précise en outre

que le loyer exigible ne doit pas excéder le plafond autorisé par rapport à la surface corrigée de 114,252 m2, et

que les revenus annuels des locataires sont également plafonnés. Le dossier de candidature respecte ce

critère.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité de ses membres présents, décide de louer cet appartement à

Madame MICHEL Justine et Monsieur CALLET Jérémie. La location est consentie pour la période en cours.

Elle prendra effet le 1er novembre 2016 pour se terminer le 30 juin 2019, date de fin de la convention passée

entre la Commune et l’Etat. La présente location est consentie et acceptée selon un loyer mensuel (hors

charges) de 369 € (trois cent soixante-neuf euros), payable à terme échu entre les mains de Monsieur le

Percepteur de Morestel. Ce prix sera révisé, chaque année au 1er janvier, suivant la variation de l’IRL de

l’INSEE du 2e trimestre, dont la valeur connue en 2016 est 125,25. Un dépôt de garantie d’un mois de loyer

devra être versé à la signature du bail. Cette somme sera restituée au départ des locataires si aucun

dommage n’a été constaté dans l’appartement. Les impôts et les charges (eau, électricité, chauffage, ordures

ménagères) seront à la charge des locataires. Madame le Maire est chargée d’établir le bail de location et de

le signer.

AUTRES POINTS

● Demande de subvention auprès de la Communauté de Communes du Pays des Couleurs au titre

du fonds de concours sur l’accessibilité des bâtiments publics dans le cadre de la rénovation et de la

mise en accessibilité de la future mairie.

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Dans le cadre du projet de rénovation et de mise en accessibilité de la future mairie, Madame le Maire

propose de solliciter la Communauté de Communes du Pays des Couleurs au titre du fonds de concours pour

l’accessibilité des bâtiments publics. Elle indique que la subvention sur l’accessibilité peut s’élever à 50% du

montant du projet portant sur l’accessibilité.

Intitulé de

l’opération

Montant total du

projet HT

Dont accessibilité Subvention sollicitée

auprès de la CCPC

Mise en conformité de

l’accessibilité de la

mairie

209 466,20 € 22 113,00 € 11 056,50 €Conseil Municipal – 15 septembre 2016

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Madame le Maire précise que ce point n’est pas soumis à délibération et demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, sollicite à l’unanimité de ses membres présents, l’attribution d’une subvention

auprès de la CCPC au titre du fonds de concours pour l’accessibilité pour la mise aux normes de la future

mairie pour un montant de 11 056,50 €.

● Planning des Temps d’Activités Périscolaires

Rapporteur : Monsieur Bernard Dury, président de la commission « Enfance & Vie scolaire »

Monsieur Bernard Dury présente aux membres du Conseil Municipal le planning des Temps d’Activités Périscolaires pour l’année scolaire 2016-2017 élaboré dans une démarche concertée avec Madame Marianne Lingenheld et Madame Véronique Liberge. Plusieurs activités ont été retenues pour les élèves et notamment les arts graphiques, le jardinage, les sports collectifs, des ateliers créatifs et de jeux de société ainsi que la pratique d’une langue vivante étrangère. Ces activités sont conduites par le personnel communal en charge de l’enfance ainsi que des intervenants extérieurs rémunérés (à titre d’exemple, une artiste peintre et les intervenants de l’association Les Petits Linguistes). Une évaluation des Temps d’Activités Périscolaires sera réalisée auprès des parents d’élèves, en partenariat avec les enseignantes de l’école primaire Anna Bordel, les représentants de parents d’élèves au Conseil d’école et les agents communaux en charge de l’enfance.

Monsieur Dury rappelle que toutes les informations relatives aux Temps d’Activités Périscolaires sont en ligne sur le site de la commune du Bouchage : www.lebouchage.fr

QUESTIONS DIVERSES

● Création d’une commission communale en charge des projets communaux

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la création d’une commission communale qui aura pour mission d’accompagner les projets communaux structurants engagés par la collectivité et notamment la rénovation de l’école, de la mairie et l’évolution du fonctionnement des espaces publics avant, pendant et après les travaux. Elle sollicite le Conseil Municipal.

Monsieur Bernard Dury, Madame Odile Barret, Monsieur Marcel Peronnet, Madame Françoise Herbepin, Madame Françoise Gagneux et Monsieur Paul Bonnaviat souhaitent faire partie de ce groupe de travail. Madame le Maire les remercie et les réunira prochainement.

● Station de pompage de Brangues

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur Michel Savin, Sénateur de l’Isère,

effectuera une visite des ouvrages de protection contre les crues de la plaine du Bouchage situés à Brangues,

le 6 octobre à 9h00.

● Restauration ambulante de type « Food Truck »

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal d’une demande émanant de Madame Laurie

Guinet qui souhaiterait installer une restauration ambulante de type « Food Truck » le mercredi à partir de

18h00 sur le parking situé devant l’Auberge du Marais. Elle rappelle que le restaurant du village est fermé ceConseil Municipal – 15 septembre 2016

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jour-là et que Monsieur Nicolas Gagneux, restaurateur à l’Auberge du Marais, consulté sur ce point, n’a émis

aucune réserve.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal accepte l’installation de cette restauration ambulante de type « Food Truck » le

mercredi à partir de 18h00. Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il ne peut pas y

avoir d’occupation du domaine public à titre gratuit et qu’elle préparera une réglementation et un projet de

délibération prévoyant un tarif pour cette installation récurrente hebdomadaire, projet qu’elle leur soumettra

lors du prochain Conseil Municipal.

● Entretien de la salle des fêtes communale

Rapporteur : Madame Françoise Gagneux

Un agent municipal est chargé de l’entretien courant de la salle des fêtes et, périodiquement, d’un entretien

en profondeur de l’équipement. Madame Françoise Gagneux indique que le Comité des fêtes se propose

d’effectuer un entretien en profondeur de l’équipement qui viendrait compléter celui accompli par l’agent.

Cette suggestion sera étudiée.

● Signalétique sur la RD 33 et voirie départementale Route Sous les Vernes

Rapporteur : Monsieur Christophe Perrier

Monsieur Christophe Perrier indique le positionnement erroné d’une signalétique verticale à l’intersection de

la RD33 et de la route de Buvin et que la route départementale nommée « Route Sous les Vernes » présente

des imperfections. Les services du Département de l’Isère seront contactés.

● Urbanisme : construction nouvelle

Rapporteur : Monsieur Bernard Dury

Monsieur Bernard Dury a été sollicité sur l’implantation d’une construction nouvelle située route Sous Les

Vernes, édifiée sur la limite séparative d’une parcelle mitoyenne. Il pose la question des conditions de

réalisation du crépi de cette nouvelle construction qui pourrait se trouver empêchée par la clôture du voisin.

S’agissant de l’implantation de l’habitation, l’article U7 du PLU impose le respect d’un recul minimal de 4

mètres ou bien alors la construction en limite séparative. Ladite construction ne pouvait être implantée à 4

mètres de la limite séparative dans la mesure où il n’y aurait pas eu la possibilité de réaliser l’assainissement

sur ladite parcelle et que la construction devait respecter l’article U6 du PLU qui impose un recul de 8 mètres

minimum par rapport à l’alignement de la voie départementale CD 33. En outre, le permis de construire

délivré est conforme au règlement du Plan Local d’Urbanisme.

Il est également rappelé que tous les permis de construire, avant signature du Maire, sont instruits par les

services d’Application du Droit des Sols de la Communauté de Communes du Pays des Couleurs qui a émis

un avis favorable à cette demande d’urbanisme. Les permis de construire sont visés par les services de l’Etat

qui contrôlent et vérifient le respect des différents règlements qui régissent les droits du sol.

S’agissant de la réalisation du crépissage du mur mitoyen, il est possible de passer sur le terrain de son voisin

pour réaliser des travaux s’il n’existe pas d’autre moyen pour les accomplir, c’est ce qu’on appelle la servitude

du «tour d’échelle» qui relève des règles d’usage. L’autorisation du voisin sera cependant nécessaire pour

poser une échelle ou un échafaudage en vue d’effectuer les travaux (c’est notamment le cas des maisons

mitoyennes). La durée des travaux, les dates, les heures de passage et les précautions à prendre pour ne pasConseil Municipal – 15 septembre 2016

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endommager le terrain seront définis ensemble. A défaut d’obtention de l’accord, le tribunal d’instance

pourra être saisi pour obtenir un droit de passage temporaire. Le conciliateur pourra être consulté avant

d’engager une procédure juridique.

Enfin, il est rappelé que la réalisation de l’enduit sur la façade jouxtant la limite est une obligation. Sa non-

réalisation obligera le Maire à s’opposer à la Déclaration d’Achèvement des Travaux lorsqu’elle sera déposée

par le bénéficiaire du permis de construire.

● Eclairage public

Rapporteur : Madame Françoise Herbepin

Madame Françoise Herbepin énonce un déficit de points lumineux route des Andréas. Madame Françoise

Gagneux et Madame Odile Barret, Déléguées à l’Eclairage public à la Communauté de Communes du Pays

des Couleurs, recenseront ces points lumineux sur une cartographie qui sera transmise au vice-président de

la CCPC en charge de l’éclairage public. Ce dernier évaluera, avec un technicien, la pertinence de créer de

nouveaux points lumineux. Il est rappelé que l’éclairage public, actuellement compétence communautaire,

sera restituée aux Communes lors de la création de la nouvelle Communauté de Communes des Balcons du

Dauphiné.

● Voisins vigilants

Rapporteur : Monsieur Bernard Dury

Il y a quelques mois, la commune du Bouchage a rejoint le dispositif « Voisins vigilants » qui a pour vocation

de lutter contre les cambriolages, rassurer la population, améliorer la réactivité des forces de sécurité et

accroître l'efficacité de la prévention de proximité. A ce jour, 26 familles du Bouchage se sont déjà inscrites

sur le site internet « Voisins vigilants » et ont reçu plusieurs messages d’alerte. Il est rappelé que les messages

d’alerte peuvent être envoyés par tout habitant de la commune ayant rejoint le dispositif. Monsieur Bernard

Dury rappelle que les messages d’alerte doivent être envoyés à bon escient par les membres du dispositif afin

de ne pas provoquer de l’inquiétude infondée.

● Syndicat des Marais de Morestel

Rapporteur : Monsieur Paul Bonnaviat, Délégué auprès du Syndicat des Marais de Morestel

Monsieur Paul Bonnaviat indique que le Syndicat Intercommunal des Marais mènera à bien les programmes

d’entretien sur la commune du Bouchage à l’intérieur de son périmètre. Annie Pourtier et René Bordel-

Mathiolon contacteront deux propriétaires privés à qui il sera demandé de réaliser certains travaux d’élagage

nécessaires pour permettre l’intervention du Syndicat des Marais. Monsieur Paul Bonnaviat indique en outre

que le Comité de pêche effectuera, de façon encadrée, quelques travaux sur nos rivières.

Enfin, des photos de nos cours d’eau seront transmises à la Chambre d’Agriculture qui établira une

classification.

Les questions diverses étant épuisées, la séance est levée à 23h50

La date du prochain Conseil Municipal sera mise en ligne sur la page d’accueil du site internet de la commune du Bouchage : www.lebouchage.fr