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Document publié le Mercredi 4 février 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 20260204)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Banque, Handicap et inclusivité,
Vaurea
NV > A
Î
LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2026
En vertu de l'article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales
SOLIDARITE/FAMILLE
Renouvellement de la convention territoriale globale entre la Caisse d'Allocations Familiales et la ville de Vauréal pour la période 2026-2030
Unanimité
(6 abstentions)
FINANCES
Garantie d'emprunt Val d'Oise Habitat souscrite auprès de la Caisse des Dépôts et 2.1 Consignations - Opération d'acquisition en VEFA de 21 logements situés au 19 rue de la Unanimité Gerbe d'or
29 Convention de réservation de logements entre la ville et OPAC Val d'Oise Habitat — Unatiité ° Opération d'acquisition en VEFA de 21 logements situés au 19 rue de la Gerbe d'or 2.3 | Rapport d'orientations budgétaires 2026 Unanimité
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
31 Avenant à la convention relative à la gestion technique et financière des équipements Unanimité . : é : 4 : 2 nanimité
de la signalisation lumineuse tricolore pour la commune de Vauréal Avenant n°1 à la convention de groupement de commandes entre la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise et les communes de Pontoise, Eragny-sur-Oise, 3.2 | Vauréal, Jouy-le-Moutier, Osny, Courdimanche et Neuville-sur-Oise pour le marché Unanimité d'assistance à maitrise d'œuvre pour le renouvellement des marchés publicitaires groupés de mobiliers urbains et du service velo2
SOLIDARITE
3.3 | Renouvellement du protocole d'accord A.V.E.C/Mission locale 2026-2029 Unanimité
3.4 | Dispositif « Bourses BAFA » Unanimité
Raphaël LANTERI
Maire de Vauréal
CM 04 février 2026