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Document publié le Mercredi 4 février 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm 20260204)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Ref.
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Berger-Levrault
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DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2026
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers votants : 31
Le quorum (17/32) est atteint
L'an deux mille vingt-six, le 04 février à vingt heures, le
CONSEIL MUNICIPAL légalement convoqué, s'est
réuni SOUS la présidence de
Monsieur Raphaël LANTERI, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 29 janvier 2026
Étaient présents: M. Raphaël LANTERI, Mme Lydia
CHEVALIER, M.Jean-Marie ROLLET, Mme Simone
DUFAYET, M.Benjamin GABIRON, Mme Marie-Pierre
FAUQUEUR, M. Daniel VIZIÈRES, Mme Gaëlle SOULIER-
SOTGIU, M.David BEDIN, M. Michel JUMELET,
Mme Coralie LARDET-ROMBEAUX, M. Guillaume
MERLET, Mme Marie-Christine SYLVAIN,
Mme Valentine CALABRE, M. Philippe SAINTE-CROIX,
Mme Régine WATERLOT, M. Michel ROUZIOU,
Mme Josseline JASON, M. Pascal PARENTY,
Mme Siham FOURSANE, Mme Sylvie COUCHOT,
M. Karim DAOUDI, Mme Patricia JOSÉ, M. Jean-
Christophe CONSTANTIN, Mme Jacqueline DISANT,
M. Bruno LE CUNFF, M. Antoine MIGALE, Mme Pairicia
FIDI.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme Eusèbe donne procuration à M. Vizières
M. Lachas donne procuration à Mme Foursane
M. Boultame donne procuration à Mme José à
compter du débaiï sur le ROB (note 2.3)
Conseillers municipaux absents
Mme Benichou n'a pas donné de pouvoir
Madame Coralie LARDET-ROMBEAUX esf désignée
secrétaire de séance. Monsieur le Maire ouvre la séance en donnant la parole aux élus qui le souhaitent.
Discours de Monsieur Bruno Le Cunff
Chers collègues, Mesdames et Messieurs,
A l'occasion du dernier Conseil municipal de cette mandature, nous souhaitons profiter de ce moment pour saluer et remercier tous les fonctionnaires de la ville pour leur travail au quotidien et leur engagement au service des habitantes et des habitants de Vauréal.
Nous adressons un remerciement tout particulier à Carine et Olivier qui onf été les | témoins de débais engagés, parfois tardifs, et qui ont su, malgré la fatigue, accompagner nos travaux avec professionnalisme et dévouement. Leur engagement mérite d'être souligné et salué.
Nous souhaïitons également saluer celles et ceux qui, autour de cette table, ont choisi de ne pas solliciter Un nouveau mandat. Nous pensons en particulier à
Madame Sylvie Couchot, ancienne Maire de Vauréal, pour son engagement au service de notre commune pendant de très nombreuses années. Merci. Nous pensons également à Victorien Lachas, membre de l'opposition, qui avait exprimé le souhait de poursuivre cet engagement, mais a finalement choisi de ne | pas prendre part à la campagne pour des raisons personnelles.
Plus largement, nous souhaitons remercier l'ensemble des élus, de la majorité comme des oppositions, qui, pour des raisons personnelles ou professionnelles, ont
quitté leur fonction en cours de mandat. S'engager dans la vie municipale demande du temps, de l'énergie, via un investissement important, et nous tenons à ce que cet engagement soit reconnu et salué.
Même si nous avons pu avoir des désaccords parfois profonds sur les sujets essentiels
pour notre ville et que les débats ont parfois été très animés, cela n'enlève rien à l'engagement que chacun et chacune a mis au service de la collectivité. Nous tenons donc, au nom du groupe « Pacte pour Vauréal, à adresser nos remerciements les plus sincères, et à témoigner notre respect pour cet engagement au service de l'intérêt général.
Discours de Madame Patricia José
Bonsoir,
Ce Conseil municipal n'est pas un Conseil comme les autres. | marque la fin d'un mandat et donc le moment de la vérité politique. Celui où l'on ne peut plus se contenter du discours, mais où l'on doit regarder lucidement ce qui a été fait et ce
qui ne l'a pas été.
En tant que groupe d'opposition, nous avons assumé pleinement notre rôle en
alertant quand il le fallait. Nous avons dénoncé les choix idéologiques qui ont pris le pas sur le pragmatisme, pointé des dépenses mal mañtrisées, des priorités inversées, et Une méthode trop souvent verticale, éloignée des réalités du terrain et des attentes des habitants.
Car gouverner, ce n'est pas seulement afficher de bonnes intentions. Gouverner, c'est obtenir des résultats. C'est assurer la sécurité et la tranquillité publiques. C'est
gérer l'argent des contribuables avec rigueur et respect. C'est soutenir ceux qui travaillent, ceux qui entreprennent, ceux qui font vivre noire commune. C'est préparer l'avenir sans hypothéquer celui des générations suivantes. Ref.
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——
=
AU fil de ce mandat, nous avons vu s'installer une forme de fatigue municipale. Une majorité qui donne parfois le sentiment d'avoir perdu l'élan, l'écoute, et surtout la capacité à se remetire en question.
Or, une ville ne peut pas avancer sans cap clair, sans autorité, sans vision concrète et réaliste.
Je pense aux nombreuses démissions et au départ de Sylvie Couchot en tant que Maire, mais restée en tant que conseillère départementale, conseillère municipale, qui a passé le flambeau à Raphaël Lantéri le 7 octobre 2023, comme cela se fait
depuis plus de deux décennies à Vauréal.
Ce dernier Conseil est donc aussi un moment de clarification. Dans les semaines qui viennent, les habitants auront un choix à faire : continuer dans la même direction, avec les mêmes processus et les mêmes limites, ou ouvrir Une nouvelle page pour notre commune. | Pour notre part, nous assumons une alternative nette : Une gestion sérieuse et responsable, une ville plus sûre, plus attractive, plus respectueuse de l'effort de chacun. Une ville où la proximité n'est pas Un mot mais une pratique. Une ville qui
cesse d'opposer et quirecommence à rassembler autour de projets concrets. Ce soir, nous participerons à ce dernier Conseil avec sérieux et détermination, mais sans faux-semblant. Le temps du bilan est venu, et le temps du choix démocratique approche. Je vous remercie.
Discours de Madame Siham Foursane |
Bonsoir à tous et à toutes. Qu'il est bon de voir Un public présent et nombreux ce soir. Qu'il est bon de vous voir, et j'espère — et j'ai envie de dire — pourvu que cela dure. C'est Une adresse directe. J'aimerais que ce le soit tout le temps. Chers élus, chers collègues, chers Vauréaliens, Vauréaliennes, Ce Conseil municipal est le dernier. En tout cas, pour ma part, c'est Un moment particulier, parce qu'il marque une conclusion à 6 années d'engagement. Avant toute chose, au nom du groupe « Vauréal dynamique », il me revient de remercier en premier lieu les habitants ici présents, et ceux qui ne sont pas présents parmi nous, qui nous ont fait confiance, les agents municipaux engagés au
quotidien pour leur travail, au service de la commune, ainsi que l'ensemble des élus, majorité comme opposition, qui œuvre à l'avenir de Vauréal. |
Durant ce mandat, nous avons d'abord siégé au sein de l'équipe majoritaire pendant les trois premières années. Nous étions convaincus par l'équipe renouvelée et diverse, et qui était conduite par Madame Couchot ici présente. Et puis cette équipe s'est refermée sur elle, sur ses élus confortablement installés et ses pratiques d'un autre âge.
Les hommes et les femmes de renouvellement sont partis, constatant que les belles paroles entrevues dans la campagne municipale étaient finalement trop éloignées de la réalité interne de cette équipe.
Nous avons donc choisi — Victoria Lachas, Samia Binichou et moi — de rejoindre les rangs de l'opposition. Un rôle inconfortable mais essentiel dans une démocratie | locale, avec une liberté de parole et de vote retrouvée.
Car être dans l'opposition, ce n'est pas s'opposer pour s'opposer, ça tout le monde le sait. C'est questionner, alerïer, proposer, chercher à améliorer les décisions. En
tout cas, c'est ce que nous avons essayé de faire, avec exigence, mais toujours avec respect et sens de l'intérêt général. Nous avons défendu des convictions très simples mais très précises : plus de transparence, davantage d'écoute des habitants, et surtout une vision ambitieuse | et dynamique pour notre ville.
Je reste convaincue que le débat, même contradictoire, est toujours utile à l'intérêt général. Et au fil de ces six dernières années, j'ai surtout appris une chose : mon attachement à Vauréal depuis 38 ans s'est davantage renforcé avec cette expérience. C'est Vauréal, avec ses quartiers, ses associations, ses familles, cette qualité de vie, que nous devons préserver, moderniser et améliorer. Mon mandat s'arrête mais mon engagement pour la commune, lui, ne s'arrêtera pas ici, ni aux portes de ce Conseil municipal, car il n'est pas une fin en soi. On peut servir sa ville autrement qu'avec Un mandat, et nous resterons des citoyens et des citoyennes attentifs et impliqués, passionnés par leur ville et le quotidien de ses habitants.
Je tiens tout particulièrement à remercier Samia Benichou et Victorien Lachas, absents ce soir mais présents par la pensée, et qui ont préparé avec moi ce dernier Conseil municipal.
Je souhaite sincèrement que la prochaine équipe municipale, quelle qu'elle soit, travaille enfin dans un esprit d'écoute, de dialogue et de respect, car nos habitants le méritent.
Merci à toutes ceux et celles avec qui j'ai eu la chance d'échanger, de débattre, parfois de confronter des points de vue de manière houleuse ou combative, mais toujours avec une volonté de faire progresser Vauréal,
Ce fut un honneur de servir notre commune. Je vous remercie de votre attention.
Discours de Monsieur Antoine Migale
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs ici
présents,
À l'ouverture de cette dernière séance de la mandature, je souhaite adresser mes remerciements à l'ensemble des élus qui ont siégé durant ces années et qui ont
contribué, chacun à leur place, au fonctionnement de notre démocratie locale, ainsi que tous les agents qui travaillent pour la ville de Vauréal. Nonobstant quelques mises en scène ou démonstrations théâtrales, tout au long de ce mandat, notre Conseil municipal a eu la responsabilité de débattre, de décider et d'agir pour l'avenir de notre commune.
Les projets menés et les décisions prises l'ont été avec un objectif commun : servir l'intérêt général et répondre aux besoins des habitants, dans le respect des valeurs républicaines qui fondent notre engagement public.
Je tiens à remercier Madame Sylvie Couchot et Monsieur le Maire pour les actions | engagées durant cette mandature. Merci pour votre implication constante et pour
l'énergie que vous avez consacrée au sein de notre ville. | La fonction de Maire exige une disponibilité de chaque instant et un engagement
fort que chacun peut mesurer.
Je souhaite également remercier les Vauréaliennes et les Vauréaliens présents ce soir dans cette salle, ainsi que celles ef ceux qui nous suivent à distance. Votre présence, qu'elle soit physique ou en ligne, est essentielle. Elle témoigne de l'intérêt
porté à la vie démocratique locale et renforce le lien entre les élus et les habitants. Nous savons que vous attendez des élus de la rigueur, de la clarté et du respect, des débats fondés sur des propositions construites, et non sur des postures ou des effets de tribune. Ref.
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C'est pourquoi j'exprime le souhait que cette dernière séance se déroule dans un
esprit de respect et de responsabilité. Que le dialogue de ce soir soit constructif, digne et à la hauteur des attentes des élus comme de l'ensemble des habitants ici présents ou qui nous regardent, et que nous représentons. Merci de votre attention.
Mme Patricia Fidi, qui n'a pas prévu de discours, souhaïte néanmoins prendre la parole pour conclure cette mandaïvre. Elle rappelle qu'après avoir été dans l'opposition (à l'instar de Mr Migale), elle a souhaïté devenir indépendante, avec une attitude plutôt neutre. Pour le prochain mandat, elle aspire à ce que les élus soient dans Un esprit Un peu plus conciliant, chacun pouvant apporter sa pierre à l'édifice en hommage au vote accordé par les Vaurédaliens. Elle remercie tous ceux qui ont terminé cette mandaïure et souhaïte autant de courage aux futurs conseillers municipaux.
Discours de Monsieur le Maire
Mes chers collègues,
Ce Conseil municipal n'est pas un Conseil tout à fait comme les autres. !l est le dernier de cette mandature. Et c'est forcément un moment particulier dans la vie démocratique d'une commune.
Avant d'aborder notre ordre du jour, je voulais prendre quelques minutes pour remercier l'ensemble des élus de ce Conseil municipal. La vie municipale, ce sont
des débats, des accords, parfois des désaccords, c'est même sain en démocratie, mais c'est avant tout Un engagement au service des habitants et de l'intérêt général. Et pour cela, chacun mérite considération et respect. Je veux remercier très sincèrement l’équipe municipale, la majorité, pour le travail collectif mené durant ces années. Rien ne se fait seul et je le répète souvent, mais un Maire n'est rien sans son équipe. Les projets aboutissent parce qu'il y a de l'implication, du suivi, de la présence sur le terrain, et une vraie solidarité d'équipe. Cette énergie collective a permis de faire avancer Vauréal dans de nombreux domaines.
Je veux aussi adresser un mot républicain à l'opposition. Nos échanges n'ont pas toujours été simples, mais la confrontation des points de vue fait partie de la vie
démocratique locale. Elle contribue, lorsqu'elle reste dans le cadre républicain, à enrichir le débat public.
Je veux également avoir Une pensée très sincère pour les services municipaux. Les agenis de la ville sont le socle de l'action publique locale. Derrière chaque décision votée ici, il y a des femmes et des hommes qui la mettent en œuvre au quotidien,
souvent dans l'ombre, toujours avec professionnalisme et dévouement. Je salue les directrices du CODIR venues ce soir. Je veux les remercier ainsi que l'ensemble des agents de la ville pour leur engagement au service des habitants et pour la qualité du travail accompli tout au long du mandat.
Je voudrais aussi avoir Un mot particulier pour celles et ceux qui m'ont fait part, en toute transparence, de leur souhait de ne pas poursuivre l'aventure municipale au
prochain mandat. C'est toujours une décision personnelle, souvent mürement réfléchie, et je veux les remercier sincèrement pour leur engagement au service de Vauréal et pour le travail accompli durant ces années.
| Michel Rouziou d'abord. Michel, c'est le sage de notre assemblée : toujours fidèle, loyal, sérieux, profondément engagé pour la collectivité. Ta constance et ton sens du devoir ont marqué ce Conseil municipal. Pascal Parenty, pour ton sérieux et ton dévouement. TU as toujours répondu présent, | avec rigueur et discrétion, mais avec une réelle efficacité et je sais que tu
continueras d'œuvrer pour les plus fragiles.
Marie-Christine Sylvain, comment parler de logement et de social sans parler de toi Tu as porté ces sujets avec conviction, avec humanité aussi, et avec cette attention sincère aux habitants qui fait la différence. Je pense à toutes ces permanences
passées ensemble où fon écoute a été essentielle. | Jean-Marie, cher Jean-Marie — collègue élu, mais aussi ami. TU as su rendre les |
finances communales accessibles à tous avec beaucoup de pédagogie. Ce n'est | pas donné à tout le monde de rendre lisible ce qui est complexe. Toujours appliqué, toujours précis, avec ce souci constant de transparence, de rigueur et … d'humour. Notre collectivité y a beaucoup gagné. Merci, tu vas nous manquer. Lydia... Chère Lydia, mon amie, mon amie loyale. Je serais trop long si je devais dire tout ce que je pense de toi eï ce que tu as fait pour cette ville et pour ce Conseil municipal. TU laisses une empreinte profonde à Vauréal par ta force de conviction, ton exigence et ton sens constant de l'intérêt général. Tu as été de tous les combats importants, toujours avec détermination. Merci pour tout, sincèrement, du fond du CŒUr.
Enfin, Sylvie, notre ancienne Maire. Être Maire est une responsabilité totale. C'est du temps, de l'énergie, des sacrifices personnels. Tu as servi cette ville avec engagement et attachement à Vauréal. Et au-delà des parcours, il reste toujours le respect dû à celles et ceux qui ont exercé cette fonction au service des habitants. | Voilà ce que je voulais dire en ouverture de ce dernier Conseil du mandat : un mot
de reconnaissance, de respect et de gratitude. Parce qu'au-delà des sensibilités, _nous partageons tous Un point commun : l'engagement pour Vauréal.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 03 DECEMBRE 2025
Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance précédenie.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte le procès-verbal de la séance du 03
décembre 2025.
RELEVÉ DES DÉCISIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire informe l'assemblée des décisions prises en veriu des délégations
conférées par le Conseil municipal :
Décision n° 2025/2712 relative à la souscription d'un prêt de 900.000 euros à taux fixe (TAEG de 3,40%), auprès du Crédit Agricole, pour la réalisation des travaux d'isolation en paille du Centre Technique Municipal et pour la création du cimetière paysager Décision n° 2025/213 relative à la signature d'une convention à titre gracieux de dépôt d'œuvres d'art entre la ville et l'artiste Céline MAIGRET
Décision n° 2025/214 relative à la mise en vente aux enchères électroniques d'un véhicule Renault Twingo immatriculé BX-436-QZ sur la Plateforme AGORASTORE pour un montant de départ de 2.400,00 € pouvant aller jusqu'à 4.600,00 €
Décision n° 2025/215 relative à la signaïture d'un contrat de remplacement du matériel existant MY KEEPER en place sur les sites de la ville pour lutter contre les risques d'intrusion
{PPMS) actuellement équipé en 2G pour un montant de 29.896,00 € HT
Décision n° 2025/2146 relative à la modification de l'acte institutif de la régie centrale de
recettes — ajout nature de recettes Ref.
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Décision n° 2025/217 relative à la vente aux enchères électroniques d'un véhicule Peugeot Partner immatriculé BZ-435-XK sur la Plateforme AGORASTORE pour un montant de départ de 2.000,00 € pouvant aller jusqu'à 2.958,00 €
Décision n° 2025/218 relative à la mise à disposition d'équipements municipaux au bénéfice du collège des Toupets pour l'organisation une cérémonie de remise des diplômes du Brevet le jeudi 8 janvier 2026
Décision n° 2025/219 relative à la signature du bail d'un logement d'urgence pour une
famille vauréalienne suite à un incendie, pour un loyer mensuel brut de 408,00 € plus les charges de 87,00 €
Décision n° 2025/220 relative à la signature de l'avenant n° 04 du marché n° 22-01 "Prestations de services assurances” pour l'année 2024 - lot 3 "Flotte automobile" avec la
SMACL
Décision n° 2025/221 relative à la signature de l'avenant n° 04 du marché n° 22-01
"Prestations de services assurances" pour l'année 2025 - lot 3 "Flotte automobile" avec la
SMACL
Décision n° 2025/222 relative à la signature du marché 25-09 "Aménagement du cimetière paysager de Vauréal" avec la société ESPACE DECO
Décision n° 2025/2923 relative à la signature du marché 25-07 - lot 1 "Aménagement des places Maison de la Santé, Joseph Wattellier et des Amoureux à Vauréal" avec la société ESPACE DECO
Décision n° 2025/224 relative à la signature du marché 25-07 - lot 2 "Aménagement des places Maison de la Santé, Joseph Watiellier et des Amoureux à Vauréal" avec la société SNT
Décision n° 2025/2258 relative à la signature d'une convention de mise à disposition de locaux municipaux à litre gratuit, avec l'association IFAC 95, du 21 au 28 février 2026, afin d'y organiser une formation BAFA
Décision n° 2025/226 relative à la signature du bail pour un logement destiné à un agent et sa famille pour une durée de 6 ans à compter du 5 janvier 2026 pour un loyer mensuel de 708,22 € HC
Décision n° 2025/227 relative à la signature d'une convention pour l'appel à des bénévoles pour accueillir et renseigner les visiteurs du vendredi 6 Février au dimanche 8 Février 2026 lors du "Salon Manga"
Décision n° 2025/228 relative à la demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val d'Oise dans le cadre du dispositif Collège au cinéma 2025/2026, pour les 3 trimestres de l'année 2026. Le montant demandé est de 1.512,00€
Décision n° 2026/01 relative à la signature des conventions de prêt d'instruments de musique
du parc de l'Ecole de musique Jackie Breton à titre gratuit aux familles des élèves de l'OAE
{Orchestre à l'école) du collège des Toupelis
Décision n° 2026/02 relative à la signature d'une convention de mise à disposition à litre gracieux du théâtre de l'Antarès signée avec l'association "Les Baladins de l'Hautil" pour la diffusion de leur spectacle "Les Pâtissières"
Les groupes « Vauréal 2020 avec vous », « Vauréal Dynamique » et « Pacte pour Vauréal »
souhaïtent intervenir sur les décisions suivantes :
Décision n° 2025/212 relative à la souscription d'un prêt de 900.000 euros à taux fixe (TAEG de
3,40%), auprès du Crédit Agricole, pour la réalisation des travaux d'isolation en paille du Centre Technique Municipal et pour la création du cimetière paysager
Mme Disant souhaite replacer cette décision dans le contexte budgétaire. Elle rappelle que
la commune a placé récemment 1 million d'euros dans une banque pour un rendement très
limité : 22 000 €. En ayant recours aujourd'hui à ce nouvel emprunt, cela va coûter aux
Vaurégaliennes et Vauréaliens 1 131 675 € (comprenant 230 775 € d'intérêts et 900 € de frais). La logique de cette décision échappe complètement à son groupe. La stratégie financière globale de la Majorité lui paraît particulièrement difficile à comprendre, Mme José s'interroge sur le fait de contracter un emprunt de 900 000 € en décembre 2025, à
seulement 3 mois des élections municipales. Cette décision pose un problème de fond parce qu'elle engage financièrement la commune pour les années à venir, sans laisser aux
électeurs la possibilité de se prononcer sur cette orientation majeure. Car un emprunt n'est pas un simple acte technique, c'est une dette. Une dette que les habitants, les familles, les commerçants, les enfants devront rembourser demain. Pourquoi ce choix si près de l'échéance électorale ? Si ces investissements étaient réellement prioritaires, pourquoi ne pas les avoir engagés plus tôt dans le mandat ? Et s'ils ne l'étaient pas, pourquoi les imposer aujourd'hui dans la précipitation ? Cette attitude donne le sentiment d'une Majorité qui veut agir avant de rendre des comptes, plutôt que de faire confiance au verdict des urnes. Le groupe « Vauréal 2020 avec vous » a une vision différente et pense que la dernière année d'un mandat doit être celle de la transparence, de la maftrise des finances, et non celle des engagements lourds pris à la hâte.
M. Roliet indique que l'emprunt a été réalisé conformément à ce qui était annoncé dans le cadre du budget primitif, à savoir la possibilité de recourir à un montant maximum d'emprunt de 900 000 €. Ce recours à l'emprunt à 3 mois des élections se justifie par le fait que les élections tombent 3 mois après la clôture budgétaire, et qu'un emprunt se lève à la fin d'un exercice afin de s'assurer de sa pertinence. C'est un basique en termes de gestion. Sur l'exercice 2025, la Majorité a stabilisé l'endettement, avec une baisse de 5.000 € de l'encours de dette. La ville a remboursé 905 000 € de capital et emprunte 900 000 € pour financer des investissements durables, C'est Une opération totalement vertueuse de création d'un cimetière paysager et de rénovation du Centre technique municipal avec de l'isolant paille, afin de concourir à la fois à l'amélioration du confort d'été et du confort d'hiver du bâtiment. La ville aurait pu effectivement faire le choix de ne pas lever l'emprunt, ei donc de mobiliser l'excédent de fonctionnement reporté. Dans ce cadre, l'opposition aurait reproché à la municipalité de dilapider l'épargne de la ville.
Décision n° 2025/215 relative à la signature d'un contrat de remplacement du matériel existant MY KEEPER en place sur les sites de la ville pour lutter contre les risques d'intrusion
(PPMS) actuellement équipé en 2G pour un montant de 29.896,00 € HT
M. Constantin est gêné par le recours à Une société basée dans le 06 pour la maintenance
d'un système d'alarme. Est-ce celte entreprise dispose d'une antenne dans la région ?
M. Bedin considère que, dans la mesure où il s’agit d'un dispositif de télésurveillance, la question de la distance par rapport à l'agence n'est pas vraiment un sujet. M. Constantin demande si M. Bedin peut certifier qu'il n'y aura pas de matériel à changer, pas d'intervention pour panne, l'assistance ne pouvant pas tout régler. M. Bedin répond que, dans ce cas, My Keeper fera le déplacement comme n'importe quelle autre entreprise.
Mme Foursane estime que la sécurisation des écoles devrait être une priorité. En lisant la décision, elle constate un passage de la 2G à partir du 31 décembre à la 4G, et ce pour avoir Un système plus rapide, plus performant. Il était temps. D'autant plus qu'avec les nombreuses alertes autour des écoles, et au vu de l'actualité selon laquelle des écoles sont prises pour cibles, pourquoi attendre toujours le dernier moment du contrat pour moderniser, perfectionner nos systèmes ?
M. Bedin explique que les équipements qui existaient jusqu'ici étaient encore efficaces et répondaient à la norme. || s'avère aujourd'hui que la 2G devient obsolète et que les équipements ne fonctionneront plus. L'objectif était de rester dans Une démarche la plus durable possible, et donc de pérenniser les équipements, avec des technologies qui fonctionnaient encore. Ref.
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Décision n° 2025/218 relative à la mise à disposition d'équipements municipaux au bénéfice du collège des Toupets pour l'organisation une cérémonie de remise des diplômes du Brevet le jeudi 8 janvier 2026
Mme José fait remarquer que, tout au long du mandat, des remarques ont été faites
concernant des lacunes dans les décisions, celle-ci en contient aussi. Dans les «Considérant », il est fait part de la volonté des élus de reconnaître les établissements scolaires du territoire comme des partenaires privilégiés dans le cadre des actions d'éducation artistique et culturelle. Elle fait savoir que les collèges dépendent du Département, ce ne sont donc pas des établissements scolaires.
Décision n° 2025/219 relative à la signature du bail d’un logement d'urgence pour une famille
vauréalienne suite à un incendie, pour un loyer mensuel brut de 408,00 € plus les charges de 87,00 €
Mme Foursane note que l'ancien contrat de location était établi pour 3 mois renouvelables de façon tacite, depuis le 4 août 2025, ce qui emmenait la convention jusqu'au 4 mars 2026. Pour ce nouveau contrat de location, combien de fois est-il renouvelable et pour quelle durée ?
Mme Sylvain précise que le contrat sera renouvelé jusqu'à tant que la famille puisse réintégrer son logement.
Décision n° 2025/220 relative à la signature de l'avenant n° 04 du marché n° 22-01 "Prestations de services assurances" pour l'année 2024 - lot 3 "Flolte automobile" avec la SMACL et Décision n° 2025/221 relative à la signature de l'avenant n° 04 du marché n° 22-01 "Prestations de services assurances" pour l'année 2025 - lot 3 "Flotte automobile” avec la SMACL
Mme Foursane se demande jusqu'à combien d'années d'antériorité Un avenant peut-il revenir, sachant que cette décision porte sur des avenants de 2024 et 2025. Par ailleurs, quels sont les mouvements de véhicules assurés pour les années 2024 et 2025 ayant entraîné la signature de cet avenant ?
M. Rollet, qui n'a pas la réponse précise sur l'aspect juridique, indique que si l'avenant a été
accepté, c'est que la procédure était conforme. Concernant l'antériorité, une réponse sera apporiée ultérieurement. À propos des mouvements de véhicules, il y a eu, entre 2024 et 2025, cinq véhicules résiliés et six véhicules acquis, dont celui de la Police municipale, qui dispose désormais d'un deuxième véhicule pour remplir plus correctement ses missions. I! cite également l'acquisition d'un karcher sur remorque.
Décision n° 2025/222 relative à la signature du marché 25-09 "Aménagement du cimetière paysager de Vauréal" avec la société ESPACE DECO
M. Constantin, au vu du montant du marché (65 428,39 €), voudrait savoir s'il y a bien eu trois devis accompagnés d'une analyse des oîfres.
M. Bedin explique que le montant du marché ne permet pas de rester sur la simple
procédure des trois devis. Le code de la commande publique impose de conclure un
marché à procédure adaptée, ce qui a été fait en l'espèce. Quatre entreprises ont répondu à la consultation. L'analyse a été faite par les services, et c'est le mieux-disant (groupement Espace Déco/Cochery), qui est ressorti vainqueur de la consultation.
Décision n° 2025/2323 relative à la signature du marché 25-07 - lot 1 "Aménagement des
places Maison de la Santé, Joseph Waftellier et des Amoureux à Vauréal" avec la société ESPACE DECO
M. Constantin pose la même question que pour la décision précédente.
M. Bedin répond que la procédure est la même que pour la décision précédente et que c'est l'offre la plus avantageuse au regard des critères de jugement qui a remporté le marché Décision n° 2025/224 relative à la signature du marché 25-07 - lot 2 "Aménagement des places Maison de la Santé, Joseph Waïtellier et des Amoureux à Vauréal" avec la société SNT
M. Constantin pose la même question que pour les deux décisions précédentes. M. Bedin répond que le marché a là aussi été attribué dans le même cadre procédural. M. Constantin est intrigué par le fait que les trois sociétés, même avec des entreprises conjointes, sont toutes domiciliées à la même adresse à Herblay.
Monsieur le Maire ne voit pas le problème. Il est complètement légal pour une entreprise
d'avoir plusieurs entités.
M. Constantin réitère sa question : comment se fait-il que ces entreprises aient toutes la
même adresse ?
Monsieur le Maire ne comprend pas le sous-entendu et confirme la légalité pour Une
entreprise d'avoir des entités situées à la même adresse.
M. Constantin est étonné que ce point ne dérange pas la municipalité.
Décision n° 2025/227 relative à la signature d'une convention pour l'appel à des bénévoles pour accueillir et renseigner les visiteurs du vendredi 6 Février au dimanche 8 Février 2024 lors du "Salon Manga"
Mme Disant demande communication de cette convention afin d'en connaître le contenu,
notamment les conditions d'accueil, d'encadrement et de responsabilité.
Monsieur le Maire déclare que la convention demandée sera transmise.
Mme Disant cite l'article 3 selon lequel il n'y auraiït pas d'incidence budgétaire. Elle en déduit qu'aucun moyens matériels ou humains ne sont prévus pour l'accueil des bénévoles sur les
trois journées. Les bénévoles n'ont pas une petite collation ou rémunération ? Mme Chevalier répond qu'il existe évidemment un budget global pour l'organisation du salon dédié aux achats et à l'alimentation ; ce budget inclut également la collation pour les gens qui interviendront dans ce cadre.
Mme Disant comprend donc que les bénévoles bénéficieront uniquement d'un repas (pas
de cadeau, ..)
Mme Chevalier fait savoir qu'il existe dans le budget de l'événementiel une enveloppe qui
permet de remercier les gens, au titre desquels les 13 bénévoles intervenant sur le salon du mango.
Mme Disant fait remarquer que cette décision, faite à Vauréal le 29 décembre 2025, ne comprend ni date exécutoire, ni date de notification, ni date de mise en ligne. Mme Foursane souhaîte connaître le nombre de bénévoles concernés ainsi que la durée de disponibilité pour chacun. Par ailleurs, est-ce qu'il y aura des mineurs ? Mme Chevalier cite le chiffre de 13 bénévoles. En revanche, elle n'est pas en mesure de confirmer ou infirmer la présence de mineurs. Elle sait simplement que, parmi les 13 bénévoles, il y aura a des jeunes lycéens et des jeunes retraités.
1 — SOLIDARITE/FAMILLE (rapporteurs: Coralie LARDET-ROMBEAUX, Marie-Pierre FAUQUEUR ef Benjamin GABIRON)
1.1 Renouvellement de la convention territoriale globale entre la Caisse
d'Allocations Familiales et la ville de Vauréal pour la période 2026-2030
Les CAF sont nées de la volonté d'apporter une aide à toutes les familles, dans leur
diversité. Qu'il prenne la forme de prestations monétaires ou d'aides permettant de développer des services, l'investissement des CAF témoigne d'un engagement de la
collectivité, dans une visée universelle, à accompagner le développement de chaque personne, dès sa naissance, par une présence et Un soutien dans son parcours de vie, accentuant, s'il le faut, son aide lorsque la famille est dans la difficulté. Ret.
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Les missions emblématiques de la branche Famille sont fondatrices de son cœur de métier:
- Développer des services attentionnés tout au long des parcours de vie de chacun:
- Garantir Un accès efficace au juste droit en améliorant le modèle de
délivrance des prestations ;
- Mobiliser les leviers de performance et accompagner les transformations,
grâce à une organisation territorialisée, départementale, solidaire et au plus proche des partenaires locaux.
Pour accompagner le développement de celles-ci, les CAF collaborent avec leurs partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales et les communes. Celles-ci se caractérisent par Une grande diversité de situations d'habitants, et par de nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles. À ce titre, la CAF entend poursuivre son soutien aux collectivités locales qui s'engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné.
Dans ce cadre, la Convention territoriale globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d'élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s'appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d'un plan d'actions adapté.
Véritable démarche d'investissement social et territorial, la CTG favorise ainsi le développement et l'adaptation des équipements et services aux familles, l'accès aux droits et l'optimisation des interventions des différents acteurs.
La CTG vise à définir le projet stratégique global du territoire à l'égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre. Elle peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d'intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.
Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l'ensemble des problématiques du territoire et d'une concertation avec les partenaires et les usagers.
Elle a pour objet :
° d'identifier les besoins prioritaires et les besoins non satisfaits sur la commune de Vauréal ;
. de définir un plan d'actions et une programmation permettant d'identifier les champs d'intervention à privilégier au regard de l'écart offre/besoin et de développer des actions nouvelles permettant de pérenniser et d'optimiser l'offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements : e de suivre la mise en œuvre du plan d'actions et de mesurer les impacts de la démarche.
10 Entre octobre 2025 et janvier 2026, des groupes de travail réunissant les partenaires des directions Famille et Solidarités-Ciftoyenneté (25 participants dont la CAF, les associations vauréaliennes, les représentants de parents d'élèves, les agents de la
collectivité) se sont réunis afin de partager Un diagnostic de territoire relevant les réussites et les axes de travail à poursuivre. Consécutivement à ces temps d'échanges et de concertation, les principaux enjeux/ besoins suivants ont été identifiés :
e La promotion du bien-être et de la santé mentale des habitants e L'accueil et l'accompagnement des personnes en situation de handicap tout
au long du parcours
e La synergie des services et acteurs intervenant dans le champ du soutien à la parentalité (interconnaissance, coordination, communication, implication des familles)
e Une offre de service d'accueil adaptée aux besoins du territoire (petite enfance, enfance, jeunesse)
+ La lutte contre le non-recours, la facilitation de l'accès aux droits et à la vie numérique
Le plan d'actions suivant, issu des enjeux établis et validés en comité de pilotage
avec la CAF, a été élaboré collectivement :
Santé mentale - Bien-être :
- Mobiliser les partenaires
-__ Identifier collectivement les besoins des habitants en termes de santé mentale
-__ Identifier les actions existantes et à venir sur le territoire
-__ Coordonner et adapter les ressources locales, orienter et communiquer
Animation de la vie sociale :
-___Renouveler le projet d'animation de la vie sociale
inclusion - Handicap
-__ Simplifier le parcours-usager des familles
- __ ACCOmpagner les agents
-_ Soutenir les familles et développer la pair-aidance
Parentalité :
- Développer l'interconnaissance des acteurs
-__Coordonnerles acteurs et les actions
-__ Communiquer sur les acteurs et les actions menées
Petite enfance - Enfance - Jeunesse :
- Mieux communiquer auprès des parents et futurs parents sur les modes d'accueil
-__ Faciliter l'accès aux structures d'accueil existantes
- Promouvoir l'accueil individuel et le métier d'assistantes maternelles - Adapter les offres d'accueil en fonction des besoins
Accès aux droits et au numérique :
-__ Accompagner la jeunesse
- Lutter contre le non-recours et rendre les habitants acteurs de leurs parcours
- Développer une politique publique d'accompagnement à la vie numérique, portée par le centre socioculturel
Sur le territoire de Vauréal, la participation financière de la CAF pour l'action sociale
s'élève à 1 445 243 € en 2025.
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Mme Fauqueur rappelle que la convention territoriale globale est un dispositif signé entre la
Caisse d'Allocations Familiales et une collectivité territoriale (commune ou
intercommunalité). C'est un projet de territoire qui permet de délivrer aux familles une offre de services complète, innovante et de qualité. Elle couvre actuellement 99,5 % de la population du Val-d'Oise, ce qui représente 4 EPCI, 74 communes et deux regroupements de communes. 18 sont en cours de renouvellement. Ces conventions sont signées pour 5 ans (2026-2030 pour Vauréal). Tous les champs d'intervention communs entre la CAF et la collectivité peuvent être mobilisés : la petite enfance, l'enfance, la jeunesse, la parentalité, l'animation de la vie sociqale, l'insertion et l'accès aux droits, le logement. Les CTG ont progressivement remplacé les contrats « Enfance-jeunesse » afin de passer d'une logique administrative et financière à une démarche de projet de territoire. Concernant Vauréal, ce document est le fruit de plusieurs mois de travail collaboratif entre les différents services de la Mairie, les élus, les représentants des parents et des familles, les associations ainsi que les services de la CAF (qui ont accompagné chaque étape de la réflexion avec un accompagnement fluide, de qualité, rendant vivant et attractif ce qui peut parfois paraître un peu abstrait). Les propositions contenues dans cette convention sont le fruit des échanges maïs aussi des diagnostics partagés du territoire et des éléments statistiques de la CAF, ce qui a permis d'analyser au mieux les besoins de la population pour les 5 années à venir et de définir des objectifs.
Elle cite quelques caractéristiques du territoire vauréalien : une population plus jeune que la
population générale du Val-d'Oise mais en baisse chez les 6-24 ans : un nombre de
naissances domiciliées en baisse mais un nombre d'enfants de 0-2 ans en légère hausse ; des foyers avec des enfants plus nombreux ; Un nombre de familles monoparentales au-dessus de la moyenne départementale, maïs Une baisse du nombre de familles avec enfant contrairement à la moyenne départementale ; un engagement professionnel élevé aussi bien chez les couples que dans les familles monoparentales. Et enfin, un quartier politique de la ville qui comprend 148 habitants et dont le revenu médian y est de ! 100 € contre 2 020 € à l'échelle de la ville.
Le travail a permis de définir des objectifs partagés concernant notamment la santé menidle, le bien-être, la vie sociale. La Caisse d'Allocations Familiales était Un peu surprise des thèmes abordés par Vauréal qui ne sont pas habituels dans une convention territoriale globale. Toutefois, après les années Covid, la question de la santé mentale des jeunes a alerté sur des actions à mettre en place. L'idée a été de mobiliser les partenaires, identifier collectivement les besoins des habitants en termes de santé mentale, et coordonner et d'adapter les ressources locales sur l'animation de la vie sociale.
M. Gabiron anticipe une éventuelle question sur les raisons ayant amené à contractualiser juste avant les élections. C'est une décision unilatérale et sans concertation de l'État qui a raccourci la durée des CTG, qui normalement devaient se finir en 2026 ou 2027. Un dialogue s'est engagé avec les membres de la CAF. Le projet de renouvellement d'animation de la vie sociale va être mené courant 2026 : le travail étant en cours avec les services, il n'est pas possible de dévoiler des éléments non encore actés. il sera présenté en temps voulu au Conseil municipal en 2026.
Mme Fauqueur, à propos de l'inclusion et du handicap, propose de simplifier le parcours
usager des enfants qui sont scolarisés dans les écoles vauréaliennes, et d'accompagner les
agents, de les former — ce que la ville a déjà commencé à faire — de soutenir les familles et de développer la pair-aidance sur la parentalité.
Mme Lardet-Rombeaux explique qu'en matière de parentalité, le but est de développer l'interconnaissance des acteurs car cette question concerne beaucoup d'intervenants. L'interconnaissance des acteurs consiste à se connaître, pouvoir travailler ensemble, se coordonner pour éviter des répétitions dans les actions, pour pouvoir faciliter aussi la communication, c'est-à-dire donner les informations aux personnes pour qu'elles puissent savoir à qui s'adresser.
12 En ce concerne la petite enfance, l'objectif est de mieux communiquer auprès des parents
et futurs parents sur les modes d'accueil. Un Relais Petite Enfance (RPE) a été créé
récemment. Il s'agit d'un lieu situé à la Maïson de la petite enfance et qui a pour but de permettre aux futurs parents, mais également aux parents, de connaître les différents modes de garde, mais aussi de créer un lien entre ces modes de garde, aussi bien pour la petite enfance que pour l'enfance et la jeunesse.
Grâce aux informations que l'on pourra donner et qui seront centralisées, l'accès aux
structures d'accueil existantes sera facilité.
Il est nécessaire également de promouvoir l'accueil individuel et le métier d'assistante maternelle. La difficulté actuelle concerne les difficultés de recrutement des assistantes maternelles qui dépendent de la commune, ou des assistantes maternelles indépendantes, L'objectif est donc de trouver des moyens pour promouvoir cette profession. Enfin, la ville souhaïte adapter les offres d'accueil en fonction des besoins, notamment en matière de pelite enfance. Un travail est déjà effectué avec la PMI qui permet de connaître le nombre de parents et le nombre d'enfants. Il s'agit de faciliter leur accès au mode d'accueil, leur donner les informations et les orienter.
M. Gabiron aborde le dernier point, à savoir l'accès au droit et au numérique via une politique publique d'accompagnement portée par le centre socioculturel. Cela concerne toutes les questions de prévention en termes de numérique, notamment les dangers liés à l'arrivée de l'IA. La lutte contre le non-recours est aussi Un sujet important puisque le taux de non-recours, contrairement aux idées reçues, est assez fort {environ 40 %) et s'explique par la fracture numérique (30 % des cas). La fracture numérique n'est pas forcément liée à l'absence d'accès à internet ou à des difficultés à se connecter. Elle est également due à la complexité des sites internet étatiques qui pousse à abandonner les démarches en ligne {pas d'interlocuteur en face, découragement, ..) Des dispositifs sont mis en place via l'espace public numérique de la commune pour accompagner par exemple les personnes qui font les démarches pour demander ieur retraite (chiffre en forte augmentation). L'objectif est d'améliorer l'accompagnement de ces personnes-là et de les rendre acteurs pour gagner en autonomie. C'est une proposition pour lutter contre les ravages du non-recours qui touche des personnes déjà en difficultés. Il remercie les agents du CCAS qui accompagnent ces personnes pour faire valoir leurs droits et leur permetire d'accéder à des aides qu'ils n'auraient jamais demandées par eux-mêmes.
Mme Disant relève l'absence des annexes 1 « Diagnostic », 2 « Equipements et services » et 4
« Concertation », qui sont pourtant mentionnées dans la convention. Seule l'annexe 3 « Plan
d'actions » a été jointe au dossier.
Mme Lardet-Rombeaux confirme que ces annexes n'ont pas été jointes au motif de leur
volume important (57 pages). Elles concernent toutes les analyses effectuées par la CAF qui
ont été présentées par Mme Fauqueur et comportent beaucoup de statistiques. Ce sont essentiellement des bilans assez fastidieux à étudier. Suite à la demande de Mme Disant, elle ne voit aucune difficulté à les transmetire à l'issue de la séance.
Mme Disant regrette de devoir voter une délibération sans avoir l'intégralité des documents. Les données qu'elles contiennent peuvent aussi être très utiles aux élus. Elle note que la convention fait part d'une volonté de mieux coordonner les actions, de mieux communiquer; c'est Un point positif et nécessaire. Le diagnostic démographique fait apparaîire une baisse de 6,4% de la tranche 13-17 ans, une baisse de 11,7 % de la tranche des 18-24 ans, une baisse de 5,7 % des naissances et une baisse des familles avec enfants. Il y a donc une évolution de la structure même de la population de Vauréal avec notamment une perte des jeunes. Ces évolutions ont-elles été prises en compte pour construire cette nouvelle convention ? Quels points précis de ce plan d'actions correspondent à cette évolution démographique ?
Mme Fauqueur affirme avoir tenu compte de ces évolutions. Les pistes d'actions proposées
sont assez globales. Les moyens d'actions seront définis ultérieurement pour les adapter à la population vauréalienne. Elle ajoute que cette évolution ne constitue pas Un mouvement important mais une tendance sur l'ensemble du territoire. Elle cite comme exemple le vieillissement de la population qui n'est pas pris en compte par la CAF car ceïte dernière ne se concentre pas sur les seniors. Les actions mises en œuvre concernent les familles et les enfants, avec le souci de rester une ville attractive pour les familles.
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Mme Disant, à propos de la parentalité et de l'attractivité pour les familles, trouve qu'il aurait été intéressant d'avoir une réflexion sur les tarifs périscolaires et le logement. Concernant la jeunesse, elle rappelle que les résultats des « Assises de la jeunesse» n'ont jamais été communiqués. Par ailleurs, cette convention aurait pu intégrer la traduction concrète de ces Assises. Les références à la jeunesse restent trop généralistes: elle cite par exemple « la mise en place de dispositifs d'accompagnement favorisant l'autonomie, l'engagement et l'insertion des jeunes ». Quant au plan d'actions, il prévoit simplement d'accompagner la jeunesse dans le numérique. Elle en conclut que cette convention ne comporte aucune mesure concrète pour la jeunesse. Des actions beaucoup plus explicites auraient pu être imaginées telles que le renforcement de la convention avec la Mission locale {en prévoyant des objectifs quantitatifs et surtout qualitatifs, en organisant la présence régulière de la Mission locale dans les structures de la jeunesse, en instaurant un suivi spécifique des jeunes sortis du lycée sans solution). Elle constate que la Municipalité apporte une réponse sociale et organisationnelle mais qu'il n'existe pas de réponse politique et structurelle. Face à l'évolution démographique, il n'aurait pas fallu se comporter comme des gestionnaires mais comme des visionnaires pour l'avenir de Vauréal.
Monsieur le Maire rappelle que l'Etat à imposé à la ville un timing non adapté pour élaborer cette convention. Néanmoins, la CTG a été travaillée avec les parents d'élèves et les enseignants. || précise que la CTG porte sur des grandes lignes qui seront amenées à se préciser au fil du temps. Elles ont également vocation à se hiérarchiser pour obtenir des actions concrètes qui ne se dispersent pas car la finalité est d’avoir une vision politique à terme.
Mme Fauqueur rappelle que la CTG concerne uniquement les actions financées par la CAF.
Ce n'est donc pas dans cette convention qu'apparaît l'ensemble des actions menées sur la
petite enfance, sur l'enfance et sur la jeunesse. Par exemple, la Mission locale fait l'objet d'un financement spécifique non pris en charge par la CAF.
Mme Fidi, qui travaille à la Mission locale, fait savoir qu'il existe Une antenne de cette Mission sur Vauréal, ce qui n'est pas le cas dans toutes les villes. Beaucoup de jeunes y sont adressés pour Un accompagnement.
Mme José, au vu de l'enjeu que revêt la CTG dans la démarche stratégique partenariale,
considère que le proiet de territoire revêt toute son importance. La mise en place de tous ces
projets représente la somme de 1.445.243 € en 2025 et la convention va courir jusqu'au 31 décembre 2030. Les enjeux sont donc importants. S'agissant de l'enfance (accueils périscolaires, centres de loisirs), l'enjeu est également fort en matière de politique tarifaire et de nombre d'enfants qui fréquentent les structures. S'étant occupée des subventions de la CAF pendant 4 années à la mairie de Vauréal, est interpeliée par la question de l'accès au droit et au numérique pour la jeunesse portée par le centre socioculiurel. Certes, le Département du Val d'Oise est très jeune, l'un des plus jeunes de France métropolitaine. Parallèlement, la population de Vauréal a vieilli. Autrefois, 50 % de sa population avait moins de 20 ans, ce n'est plus le cas aujourd'hui. En 2019, la Municipalité avait décidé d'ouvrir un espace coworking qui ne fonctionne plus très bien, en témoignent la baisse de fréquentation et la suppression de deux postes : une conseillère en insertion professionnelle des 16-25 ans {poste de contractuel) et un chargé de mission entrepreneuriat-innovation numérique. Pourtant, l'accompagnement à la vie numérique pour les jeunes constitue un enjeu essentiel. À ce stade, elle considère que ia question des droits numériques, de l'autonomie numérique et de l'inclusion numérique ne semble pas avoir fait l'objet d'une politique publique structurée
Sur le reste de la CTG, elle espère que les chiffres relatifs à la présence des enfants matin et
soir en accueil périscolaire et en centre de loisirs seront recensés de manière rigoureuse. Des vérifications pointues sont attendues de manière à être sûr que le montant corresponde bien aux présences réelles des enfants, puisque les tarifs s'appliquent sur une plage horaire et non pas sur Un temps. Il avait été question, à une époque, que les animateurs et animatrices — qu'elle salue ici pour leur travail au quotidien — inscrivent le temps réel de présence des enfants. Or, il s'avère que c'est Une présence sur une plage horaire : c'est-à-dire un enfant qui vient de 8 h à 8 h 30, mais on va compter de 7h à 8 h 30.
14 Mme Calabre souhaite apporter un témoignage par rapport à l'espace coworking. Elle ne
cautionne pas le fait de dire qu'il ne rencontre pas le succès attendu. Fréquentant elle-
même cet espace, elle à l'occasion de côtoyer plusieurs entrepreneurs qui y travaillent.
L'espace coworking est réellement utilisé. Certes, deux agents sont partis pour des raisons
techniques ou parce que leur mission s'arrêtait, mais rien ne s'est fait dans des conditions brutales.
Monsieur le Maire souhaïte apporter des précisions sur l'espace coworking, notamment sur
les deux postes qui ont été arrêtés tout simplement parce qu'il y avait redondance et que, pour des raisons de bonne gestion, il n'était pas possible de rémunérer deux fois un même poste. Par ailleurs, la personne, qui avait également Un projet de vie, a reconnu ce fait. Concernant la fréquentation, le constat a été fait que des gens fréquentaient la structure sans payer. Donc effectivement, quand la ville a demandé de procéder au paiement, les personnes ont quitté la structure. || rappelle que l'adhésion est fixée à 100 € l'année et permet d'avoir tout à disposition {les bureaux, le chauffage, les outils de travail, le wifi, etc.). Pour information, il fait savoir qu'à Courdimanche, l'adhésion s'élève à 100 € le mois. Une restructuration de l'esquisse coworking est donc en cours, avec Un minimum de stratégie sur les années à venir.
Mme José estime qu'il aurait mieux valu anticiper, c'est-à-dire réfléchir avant d'embaucher
du personnel sur trois postes : conseillère en insertion professionnelle, chargé de mission entrepreneuriat et innovation, et responsable du point jeunesse.
Monsieur le Maire rappelle que c'est suite à son élection en tant que Maire, que les analyses ont été faites et que, les dispositions ont été prises. I| assume pleinement d'avoir fait le nécessaire.
Monsieur Le Cunff revient sur l'absence des annexes qui constituent Un document
relativement fondamental. Il rappelle avoir demandé en commission « Réussite éducative,
vie citoyenne et développement social » la transmission de ces documents, ce qui n'a pas été fait et n'a pas permis d'analyser la convention dans de bonnes conditions. Quant à la
bonne gestion de l'esquisse coworking, il en doute au vu de l'embauche de deux personnes sur exactement la même mission.
Monsieur le Maire maintient assumer les mesures prises quant aux postes sur l'esquisse coworking.
Monsieur Le Cunff pose la question suivante : Est-ce que les membres de la Majorité ont eu
accès à cette annexe ? Si tel est le cas, cela signifie qu'il y a une rupture d'égalité par rapport aux différents membres de ce Conseil municipal, ce qui est anormal. Monsieur le Maire met un terme à la discussion.
Le Conseil municipal, à l'unanimité {6 abstentions: Mmes Disant, Foursane, José et Mrs Constantin, Lachas, Le Cunff), approuve les termes de la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise pour la période du 1e
janvier 2026 au 31 décembre 2030 ef autorise le Maire ou son représentant légal à signer la Convention Territoriale Globale et fous les documents s’y rapportant ainsi qu'à accomplir toutes les formalités utiles afférentes à sa bonne exécution {avenants.….].
I - FINANCES {rapporteur: Jean-Marie ROLLET]
2.1 Garantie d'emprunt Val d'Oise Habitat souscrite auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Opération d'acquisition en VEFA de 21 logements situés au 19 rue de la Gerbe d'or
Le 28 mai 2025, Val d'Oise Habitat a sollicité la commune afin de garantir à hauteur
de 100% Un emprunt contracté auprès de la Banque Postale dans le cadre de l'acquisition de 10 logements en VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement), dont 5 situés au 19 rue de la Gerbe d'Or et 5 au 14 avenue Jules Vallès à Vauréal.
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Cette demande a fait l'objet d'une délibération du Conseil municipal en date du 2 juillet 2025, accordant la garantie à 100% de cet emprunt.
Le 28 juillet 2025, une nouvelle demande a été formulée par Val d'Oise Habitat {(VOH) afin de garantir à hauteur de 100% et pour toute sa durée, l'emprunt contracté par VOH auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de l'acquisition en VEFA de 21 logements situés 19 rue de la Gerbe d'Or {résidence des Pétunias (anciennement Moissons).
Une demande similaire a été déposée concomitamment par VOH sur le 14 avenue Jules Vallès, complétant ainsi l'opération de 46 logements acquis en VEFA par VOH sur Vauréal, en 2025. Cette sollicitation a fait l'objet d'une délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2025,
l restera, pour VOH, sur ce programme rue de la Gerbe d'Or, à financer le local d'activité.
Le prêt obtenu pour la somme globale de 4.273.455,00 euros comprend 7 lignes d'emprunt déclinées comme suit :
+ CPLS Complémentaire au PLS 2025, d'un montant de six-cent-vingt-et-un mille huit-cent-quatre-vingt-cinq euros {621 885,00 euros) :
e PLAI d'un montant de sept-cent-cinq mille cing-cent-soixante-quinze euros (705 575,00 euros) ;
e PLAI foncier, d'Un montant de sept-cent-seize mille quarante-quatre euros {716 044,00 euros) :
e _PLS PLSDD 2025, d'un montant de trois-cent-quatre-vingt-douze mille six-cent- dix-huit euros (392 618,00 euros) :
e _PLS foncier PLSDD 2025, d'un montant de sept-cent-vingi-trois mille cent- trente-et-un euros (723 131,00 euros) ;
e PLUS, d'un montant de six-cent-treize mille six-cent-huit euros (613 608,00
euros) ;
e PLUS foncier, d'un montant de cinq cent mille cinq cent quatre-vinglt-
quatorze euros (500 594,00 euros)
Les caractéristiques financières de l'emprunt contracté par VOH sont les suivantes :
Numéro de contrat n°175991 :
B PLS
PLSDD 2025
5659835 5653833
705 575€ 392618€
 %
as ans
Livret A Livret À
1% %
Echéance prioritaire | Echéance prioritaire
actuariele sur nelle sur
courbe SWAP courbe SYWAP
DR DR
0% o%
Equivalent Equivaient
16 Caractéristiques de la Ligne - du Prêt PLS foncier PLUS
PLSDD 2025 -
TRS 5659832 5659837
Montant de la du Prêt 7231431€ 613 608 €
Commission d'instruction 430 € D€
Durée de ka Annusle Annuele
Taux de 351% 3%
TEG de le du Prêt 351% 3%
60 ans 40 ans
Livret À Livret À
111% 66%
351% 3%
Annuelle Annuele
priontaire prioritaire
actuarielle sur actuarelle sur
courbe SWAP courbe SWAP
DR DR
0% 8%
A titre indicatif, le taux du Livret À au 01/02/2026 est de 1,50 %.
Pour information, les sigles mentionnés dans le tableau ci-dessus signifient : e CPLS : complémentaire au Prêt Locatif Social
° _ PLAI: Prêt Locatif Aidé d'intégration
e PLS : Prêt Locatif Social
° PLUS : Prêt Locatif à Usage Social
En contrepartie de la garantie de cet emprunt, VOH assure la réservation de 4 logements au profit de la ville.
Une délibération spécifique autorise la signature de la convention de réservation de logements.
Tout emprunt garanti engage la commune, en cas de défaillance du débiteur, à assumer l'exécution de l'obligation ou à payer à sa place les annuités du prêt
garanti.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, accorde une garantie à hauteur de 100% de l'emprunt contracté par VOH auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour la somme de 4.273.455 € relative à l'opération d'acquisition en VEFA de 21
logements situés 19 rue de la Gerbe d'Or.
2.2 Convention de réservation de logements entre la ville et OPAC Val d'Oise
Habitat —- Opération d'acquisition en VEFA de 21 logements situés au 19 rue de la
Gerbe d'or
Le 28 juillet 2025, Val d'Oise Habitat a sollicité la commune afin de garantir à hauteur de 100% et pour toute sa durée, l'emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'acquisition en VEFA de 21 logements situés 19 rue de la
Gerbe d'Or {résidence des Pétunias, dont l'entrée est située rue des Jours Heureux, anciennement Moissons).
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Ce prêt a été contracté pour la somme toiale de 4.273.455,00 euros et garanti à
hauteur de 100% par le Conseil Municipal par délibération du 4 février 2026.
Pour rappel, le contingent de réservation des logements permet au Préfet et aux communes signataires d'une convention avec les bailleurs, de réserver aux familles défavorisées dont les situations ont été signalées par les travailleurs sociaux du département ou de la commune, un logement dans le parc du bailleur, objet de la convention.
Les réservations s'exercent dès la première mise en location des logements et au fur et à mesure qu'ils se libèrent.
La convention définit les modalités pratiques de la mise en œuvre des attributions. Elle précise les modalités et les délais dans lesquels le réservataire propose des candidats à l'organisme bailleur, lequel peut se voir confier par le réservataire le soin de proposer des candidats pour son compte à la commission d'atlribution. Une
concertation, dont les modalités sont précisées dans la convention, est organisée par l'organisme bailleur avec les réservataires concernés pour désigner les logements mis en location lors de la première mise en service d'un programme (article R.441-5 du code de la construction et de l'habitation).
Il est proposé, par le biais de la convention de réservation de logements de permettre à la commune de Vauréal de bénéficier de 4 logements en réservation.
Le détail de ces logements est le suivant :
Moissons/Pétunias
LOT | BATIMENT | Typologie | Etage Adresse du loi secs Financement
0005 01 T4 00 7 rue des Jours Heureux 82,64 PLUS
0016 O1 T4 02 7 rue des Jours Heureux 81,65 PLAI
0017 O1 T5 02 7 rue des Jours Heureux 106,95 PLUS
0024 O1 T5 03 7 rue des Jours Heureux 103,54 PLAI
La convention de réservation de logements s'exécutera durant 60 ans.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise la signature par le Maire où son représentant légal de la convention de réservation de logements préalablement approuvée sur une durée prévisionnelle de 60 ans donnant lieu à la réservation de 4 logements, liée à la garantie à hauteur de 100%, de l'emprunt contracté par VOH | auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
2.3 Rapport d'orientations budgétaires 2026
L'article L.5217-10-4 du code général des collectivités territoriales précise que «la présentation des orientations budgétaires intervient dans un délai de dix semaines précédant l'examen du budget ».
18 L'article L.2312-1 ajoute: « Dans les communes de plus de 10 000 habitants, ce
rapport comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. || précise notamment l'évolution prévisionnelle et
l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département
et au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre ; il fait l'objet d'une publication ».
Le rapport d'orientations budgétaires est donc un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la commune et de tracer des perspectives pour l'avenir.
Eléments introductifs :
2026 : Eléments introductifs de contexte
La préparation budgétaire 2026 s'inscrit « dans Un contexte de fortes contraintes
budgétaires, marqué par l'érosion des marges de manœuvre [des collectivités locales] sur les dotations provenant de l'Etat et les ressources propres » (extrait de la Revue des dépenses défavorables au climat des collectivités locales éditée conjointement par la Banque Postale et IACE Institute for Climate Economics en juillet
2025).
En dépit de ces éléments, pour 2026, l'équipe municipale réaffirme sa volonté de : - maintenir l'étendue de l'offre et la qualité des services publics rendus aux
Vaurédaliens :
- maintenir à leur niveau actuel les subventions versées aux associations, à l'exception de la subvention allouée au Centre Communal d'Action Sociale
qui est proposée avec une augmentation de +48.000 € (en soutien des
associations sociales, comme des usagers) ;
-__ poursuivre une politique d'investissements structurants pour son territoire
Et cela sans hausse des taux de la fiscalité locale (taxe foncière et taxe d'habitation
sur les résidences secondaires).
Concernant plus spécifiquement la section d'investissement, outre les dépenses courantes dédiées aux bâtiments, à la voirie, et aux espaces publics, les opérations suivantes seront réalisées et poursuivies :
- Les travaux de création du nouveau cimetière paysager, mais également de rénovation paille du Centre Technique Municipal (CTM) ;
- La réalisation d'une nouvelle Cour Oasis au groupe scolaire des Groues ; - La pose de panneaux photovoltaïques sous forme d'ombrières au Parc des Sports et au tennis, par le biais d'un appel à manifestation d'intérêt
concurrent porté par SOLIW ATT95.
2026 : Nouvelle étape de la mise en œuvre du budget vert
Pour la préparation budgétaire 2026, conformément aux dispositions de l'article L191 de la loi de finances pour 2024, sera annexé au compie financier Unique 2025 un état intitulé « Impact du budget pour la transition écologique ». Pour cet exercice, il
portera sur une partie des dépenses d'investissement selon les deux axes suivants :
- Axe | : atténuation du changement climatique (CFU2024) ; - Axe 6: préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles (CFU2026).
19 Ref.
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Etant indiqué que sur la commune de Vauréal, l'ensemble des dépenses de fonctionnement et d'investissement sont classées en fonction de leur impact sur l'environnement (favorables, défavorables, neutres…..).
Contexte général sur la situation économique : Sources : https://www.economie.aouv.fr/cedef/fiches-pratiques/indicateurs-conioncture-economique du 15/12/2025
> Monde:
La croissance du Produit Intérieur Brut (PIB) mondial devrait ralentir selon
l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE, dans une intervention du 2 décembre 2025) passant de 3.2 % en 2025 à 2.9 % en 2026, avant de se redresser légèrement à 3.1 % en 2027.
> Zone Euro :
D'après les dernières prévisions de la Commission européenne (17 novembre 2025), le PIB devrait augmenter de 1,4 % dans l'Union Européenne en 2025 et 2026, pour atteindre 1,5 % en 2027.
La zone euro devrait suivre cette tendance, son PIB devant croître de 1,3 % en 20925, de 1,2% en 2026 et de 1,4 % en 2027, selon les dernières estimations.
> France:
PIB: Selon la Banque de France {estimations de décembre 2025), le PIB de la France progresserait à Un rythme de 0,9 % en moyenne annuelle en 2025, après 1,1 % en 2024. L'activité a notamment été tirée par la production de matériels de transport {aéronautique}, avec Un mouvement de restockage au premier semestre en anticipation d'exportations très dynamiques au second semestre. La croissance se raffermirait Un peu à 1,0 % en 2026 et 2027, et à 1,1 % en 2028, soutenue par le redressement de la consommation des ménages et de l'investissement privé Inflation : après 2,3 % en 2024, l'inflation totale (IPCH) en moyenne annuelle atteindrait un point bas en 2025 à 0,9 %, lié au recul marqué des prix de l'énergie
consécutif à la baisse des tarifs réglementés de l'électricité et du prix du pétrole. Elle remonterait ensuite pour atteindre 1,3 % en 2026 et 2027, puis 1,8 % en 2028. L'inflation hors énergie et alimentation, principalement liée à l'inflation dans les
services, resterait à peu près stable sur l'horizon de projection (autour de 1,6-1,7 &). Déficit public : it devrait être en 2025 de 5,4% (après 5,8% en 2024 et 5,5% en 2023). Pour 2026, il est attendu à 5,3% (dernières estimations gouvernementales du 15 décembre 2025).
La situation communale pour 2026 est la suivante :
LL SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement 2025 devrait se clôturer de la manière suivante :
Dépenses de Recettes de 2025 . : ETUI Le ARTE fonctionnement fonctionnement
Résultai ge 20 160 000 21 501 000 1 341 000 l'exercice
Excédent reporté 3 924 015
RESUIANCE 20 160 000 25 425015 5265015 __ clôture
20 1. Les recettes de fonctionnement prévisionnelles du budget 2026
Le taux de réalisation des recettes de fonctionnement par chapitre budgétaire se
présente comme suit pour la période de 2022 à 2025 :
Taux de réalisation des CA 2022 CA 2023 CFU 2024 CFU 2025 estimé principales recettes
réelles de .
fonctionnement du | Buagété | REA | roux | Budgété | Réalisé | Taux | Budgété | Réatisé | Taux | Budgété | Réaisé | Taux budget de la se
commune
Produits des 1 70 services 1 783 930 108% 2032! 2104! 104% 2306| 2290! 99% 2 375 2368| 100%
73 Ressources 12 731 fiscales 11 586 150 105%| 12 664! 12 666| 100% 13256! 13398!101%, 13504! 13510! 100%
Dotations et 4 74 participations 4 490 338 97% 4490! 4748! 106% 4388| 4819|110% 4 559 4 800! 105%
Produits gestion 75 can 256| 301|1117% 271 311 115% 271 342 | 126% 312 337 | 108%
Produits 76 financiers 11 10! 96% 9 9! 100% 7 71 100% 47 43 92%
Produits de 77 cession 0 0 0% 0! 1268 0% 0 11 0% 0 12 0%
Atténuations de 013 charges 85 921109% 83 69 83% 104 158! 152% 129 76 59%
Affectation 4
002 résultat de 4 872 872 100% 4438| 4438| 100% 4076| 4076|100% 3 924 3924! 100%
fonctionnement
Autres recettes (042) 90 36| 40% 176 170 97% 404 367| 91% 373 355 95%
Toialdesreceites | 37) 200%! 24162! 25782| 107%| 24812| 25469 108% | 25222! 25425| 101% annuelles 729 Ces chiffres sont exprimés en milliers d'euros
HORS AFFECTATION DU RESULTAT, à ce stade, pour 2026, les recettes de
fonctionnement sont proposées à hauteur de 21 244 000 € et se répartissent comme sUit :
Produits des services {2,357M£€)
Recettes de fonctionnement
prévisionnelles 2026
& HR
Batations {4 568M£€)
(0,768ME£)
M Ressources fiscales (13,551M£€)
M Autres produits de gestion courante
21 Ref,
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a. L'impact du Projet de Loi de Finances 2024 sur les collectivités locales
Le projet de loi de finances pour 2026 {non voté définitivement au moment de la rédaction du Rapport d'Orientations Budgétaires}), dans sa version initiale, se traduit pour les collectivités locales par une contribution au redressement des finances publiques à hauteur de +4,6 milliards d'euros, avec :
- le gel de l'enveloppe allouée à la dotation globale de fonctionnement (DGF) ; - là minoration des variables d'ajustement [dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle ou DCRTP, fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle ou FDPTP) ;
- la minoration du prélèvement sur les recettes de l'Etat visant à compenser depuis 2021 les moindres-values induites par l'abattement forfaitaire de 50 % sur les valeurs locatives cadastrales des locaux industriels ;
- la remise en cause du Fonds de Compensation sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée en fonctionnement :
- le renouvellement du Dispositif de Lissage conjoncturel des Recettes Fiscales des Collectivités Territoriales (DILICO 2) qui devrait s'appliquer en 2026 à 11 des 13 communes membres de la CACP {à l'exception de Cergy et Menucourt) ainsi qu'à la Communauté d'Agglomération. || s'agft d'un prélèvement sur recettes fiscales remboursable, en principe, sur 5 ans, mais dont le retour sera conditionné par l'atteinte d'un objectif d'évolution des dépenses totales des coniributeurs inférieure ou égale à l'évolution du PIB. La comparaison se fera globalement par
catégorie de collectivités et non individuellement. Il y a donc peu de chance que le remboursement ait lieu.
Ces différentes mesures représentent un impact global (recettes et dépenses) pour la collectivité de 400 000 € sur la section de fonctionnement en 2024 [200 700 € pour le seul DILICO imputé au chapitre de dépenses 014).
b. Baisse des dotations pour 2026 (-230.000 € par rapport au rédlisé)
Depuis 2006 sur le chapitre 74 dédié aux dotations, la commune a perdu près de 5,8 millions d'euros, les subventions perçues, également inscrites sur ce chapitre, restant, quant à elles, à peu près identiques sur la période :
Evolution des dotations 2006-2027
10000 000€
9000 000€
8000 000 € \
7000 000€
6000 600€
5000 000€
4000 000€ a —_—_—_— 3000 000€
2000 000€
1000 C00€
- €
6 A EE ED ne A AD AD D 6 A D D DO nr D D AÙù SE LR À Sr Ov dr dr Cv Ov or or or or "dl 7 EE 20" 7
SE AP ES SE SU SE SE ES
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FPS
Dotations “Subventions
22 La baisse s'est poursuivie pour Vauréal ces 4 dernières années, malgré
l'augmentation cumulée de l'enveloppe nationale de la DGF (+637ME).
Les inscriptions budgétaires de 2026 sont donc proposées à la baisse ou, a minima, au maintien.
Ainsi, pour 2026 et dans le détail, les dotations à percevoir par la commune sont
estimées comme suit :
> La Dotation Forfaitaire est projetée avec une baisse de 2% pour la ville et est
donc inscrite à 2.360.000 €, soit 50.000 € de moins qu'en 2025. Depuis 2022, c'est donc une perte de plus 130 000 euros qui est enregistrée.
> La Dotation de Solidarité Urbaine : est baissée à 650.000 € (13 000 € de moins qu'en 2095 : rang de classement DSU de Vauréal en 2025 = 565 sur 712). > Les participations attendues de l'Etat, la CAF, le Département, la Région pour 2026 sont revues à la baisse par rapport à 2025 de -130.000 € en raison du nouvel impact du Projet de Loi de Finances pour 2026 sur les finances du Département essentiellement, mais également de la Région.
Soit un total proposé pour le chapitre 74 à hauteur de 4.560.000 €.
b. Baisse globale des recettes fiscales
Pour 2026, voici le détail attendu des recettes du chapitre 73 Impôts et taxes :
Recettes de fonctionnement 2026 - Fiscalité
m Taxes foncières (9,57M<€)
m Attribution de compensation CACP
{2,46ME€)
# Fonds de solidarité des communes de ta
région ile de Fr FSRIF (0,S4ME€)
Taxe sur la consommation finale
d'électricité (0,26M£)
® Taxe additionnelle aux droits de
mutation où à ta taxe de publicité
foncière {0,5ME€}
m Autres impôts et taxes (0,22M€)
Pour la 17ème qannée conséculive, il est proposé de maintenir les taux votés en 2025 {mêmes taux votés par la commune depuis 2009). Ainsi les taux proposés pour 2026 sont :
Exercices
Intitulés Taux votés —, ms proposés
Taxe sur les
résidences 11,94% 11,94%
secondaires
Foncier bâti (TFPB) 43.03% 43,03%
Foncier non bôti (TENPE) 39,13% 39,13%
23 Ref.
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1309)
Le produit attendu de la TFPB et de la TFNB à Vauréal devrait être le suivant pour 2026 :
CFU CAN AVE TO DIFFERENCES
PRODUIT DES TAXES (e7 WE; CA2024 | prévisionnel Ù 2025/2024
2025 Sa VALEUR
30 833 € 30 833 € 0 € MR
Effet du coefficient
correcteur = 804 438 € 845 293 € 840 579 € 840 579 € 0 € | 0.00% Réforme TH
Foncier bâti (FFPB) 8 135030 € | 8548 306€ | 8 625 557 € | 8 694 561€ | 69 004 € | 0,80%
pe en 6334€| 67346 bésce| 6656€ 0€ | 0,00%
Total du produit 9010 911€] 9435298€] 9503 624€ | 9 572 629€ | 69004€| 0,3%
65 110€ 34 965 € 0,007
Soit, en tenant compte de la revalorisation nominale des bases en fonction de l'indice des prix à la consommation de novembre 2025 de +0,8% et en appliquant les taux d'imposition qui seront votés à l'identique en avril 2026, le produit fiscal attendu, hors compensations, devrait s'élever à 9,57 ME, soit un quasi-maintien des recettes fiscales. Le DILICO ou prélèvement sur recettes fiscales 2026, s'il est maintenu avec la Loi de Finances pour 2026 concernera ce produit et sera imputé au chapitre correspondant de dépenses 014.
Aux recettes de fiscalité, il convient d'ajouter, les allocations compensatrices versées
par l'Etat au titre de diverses exonérations, le fonds de solidarité de la Région Ile de France el les reversements de fiscalité opérés par la CACP et définies comme suit au BP2026 :
> Les allocations compensatrices de l'Etat au titre des exonérations et
abattements légaux sont estimées avec Une baisse de 10%, soit inscrites à 65.000 €.
> Le Fonds de Solidarité de la Région Ile de France est proposé à l'identique des exercices 2020 à 2025, soit 536.000 €.
> Le reversement de fiscalité de la communauté d'agglomération de Cergy
Pontoise est proposé à l'identique de 2025, soit à 2.468.000 €. > Le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
{FPIC) : depuis 2024 la commune est bénéficiaire de ce fonds pour un produit net de 92 000 € en 2024 et de 106 000 € en 2025, alors qu'elle était coniributrice en 2022 et 2023 (130.000 €). Pour 2026, sans avoir connaissance à
ce jour de l'évolution des indicateurs à l'origine du calcul du FPIC (le territoire concerné est celui de l'agglomération et non celui de la commune), le produit net du FPIC est proposé à 30.000 €.
c. Maintien des Droits de mutation à titre onéreux au niveau du réalisé
2025
Les droits de mutation à titre onéreux {(DMTO) sont Un impôt partagé entre les
départements, les communes et l'État (de façon Ultra-minoritaire) lors des transactions immobilières, aussi appelées mutations immobilières.
24 Le montant des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) est directement lié pour
les collectivités à l'évolution du nombre de transactions immobilières réalisées sur leur territoire et des prix de l'immobilier.
Pour Vauréal, la tendance à la baisse enregistrée depuis 2023 semble désormais se
stabiliser :
900 000 €
800000 €
700 000 €
600 009 €
500000 €
400 000 €
300 000 €
200 OD0 €
100000 €
0€
Evolution des DMTO de 2018 à 2026 à Vauréal
2018 2019 2020 2021 2022
ll | TE
2023 2024 2025
estimé
2026
projeté
Pour 2026, les recettes liées aux droits de mutations seront proposées à l'inscription au montant attendu pour 2025, soit 500 O00 €.
d. Augmentation des tarifs sous le seuil de l'inflation prévisionnelle 2026
De 2021 à 2025, le chapitre 70, retraçant les produits des services, s'est exécuté comme sUif :
Exercice
Produit des services 1 644 085 € 1 930 061 € 2104272€
2024
2 289 908 € | 2 368 000 €
L'inscription de ce chapitre pour 2026 est de 2.357.000 €, avec Une hausse des farifs
(1%) en dessous du seuil de l'inflation prévisionnelle pour 2026, fixée à 1,3% {estimation Banque de France de décembre 2025).
2. Des dépenses de fonctionnement sous contrainte
Le taux de réalisation des dépenses de fonctionnement par chapitre budgétaire se
présente comme suit pour la période de 2022 à 2025 :
réalisation des
dépenses de
fonctionnement
du budget de la
Taux de CA 2022 CA 2023 CFU 2024 CFU 2025 estimatif
principales
commune
Budgété | Réalisé | Taux Budgété | Réalisé Taux Budgété | Réalisé Taux Budgété Réalisé Taux
011 Dépenses courantes 4171 3766 | 90% 5410, 4831 89% 5 293 4 905 93% 5 239 4971 95%
25 Ref.
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(1309)
Charges de 100 012 personnel 11 471 11 429 % 12226| 12241! 100% 12897| 12681 98% 12937 | 12686| 98%
65 | Subventions 1163 1156 | 99% 1178 1179] 100% 1 204 1178 98% 1 240 1180! 95%
Charges 66 financières 172 159 92R 210 206| 98% 194 193! 100% 186 182| 98%
Autres dépenses 167,68,042,023,01 4) 3 746 782 21% | 3996 2270| 57% 1 585 1 091 69% 1 730 1141! 66%
TOTAL 20722 | 17291 | 83% | 23019 20 726| 90% 21173| 20048 95% 21 332| 20 160| 95%
Ces chiffres sont exprimés en milliers d'euros hors affectation du résultat
Pour 2026, les dépenses de fonctionnement de la commune, hors affectation de résultat, sont proposées à hauteur de 21 244 000 € :
Dépenses de fonctionnement prévisionnelles
2026
# Dépenses courantes (fluides,
maintenance} (5,326M€}
8 Charges de personnel {13,042M£}
# Subventions (associations - CCAS -
Cinéma - SDIS) (1,272ME€)
Opérations d'ordre (1,425M£€)
m Charges financières (0,180M£€)
a. Budget vert - Réalisations en fonctionnement et investissement
La commune continue de «classifier» ses dépenses de fonctionnement et d'investissement en fonction de leur impact sur l'environnement, bien que la législation n'impose la coloration que de certaines dépenses d'investissement. Sur l'exercice 2025, voici le résultat de cette coloration sur les deux sections :
ANALYSE DE L'IMPACT DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT
2025 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE SUR L'ENVIRONNEMENT
INVESTISSEMENT Investissemement 2025 hors = — = = “hors périmètre", soit FONCTIONNEMENT : | AN&EVSE DES DEPENSES 3,559M€ D
T TS de ro 3 FAVORARE | ANALYSE DES DÉPENSES DEFAVORABLES | ré e pe: France : o
énergétique dont CTM FAVORARE QU Er ÿ
Travaux d'isolation AGORA SERRE À we NarRE È DE QUrani l
js. 2 l
ee E nr nee 5) 2 y Ru Fonctionnement 2025 hors
{changement de menuiseries, pose 342000 € 932, bacs "hors périmètres , sait de robinets thermostatiques, FONCTIONNEMENT sondes ambiance...) = FE
Autres (cimetière paysager, ANALYSE DES DEPENSES FAVORABLES |
plantations arbres, CTM...)
EH
ravaux: Fourniture repss restaurant Matériels, équipements, scolaire, crèches
informatique, mobilier
Ménage 473 000€
861 000 €
— FR réparation, 547 000€
0€ | maintenance CORRE EU CPE 0)
26 Des élus et une Direction largement mobilisée en faveur de l'environnement, ce qui
se constate bien au-delà du budget veri :
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b. Chapitre 011 - Des prix qui repartent à la hausse (énergie, maintenance, restauration...)
Le chapitre 011, retraçant les dépenses de fonctionnement courant, est proposé pour 2026 à la somme de 5.326.000 €, après avoir enregistré les réalisations annuelles suivantes :
CA2019 CA2020 | CA2021 | CA2022 | CA2023 CFU2024 | CFU2025 | BP2026
3901623 3117248 | 3692722 | 3765550 | 4830696 4905187 | 4971000 | 5 326 000 -20% | 18% 2% 28% 28 1% 7%
COVID Augmentations des prix de l'énergie et des matières premières
« L'évolution des dépenses énergétiques s'explique avant tout par la hausse des prix, les collectivités ayant engagé des efforts réels de réduction des volumes consommés, en particulier pour le gaz, les carburants et l'éclairage public » {extrait
de la Revue des dépenses défavorables au climat des collectivités locales éditée conjointement par la Banque Postale et I4CE Institute for Climate Economics en juillet
2025).
Quant aux autres dépenses du chapitre 011, on constate une augmentation du coût des assurances (comme pour toutes les collectivités; Vauréal ayant eu la chance
d'avoir pu contractudaliser sur ce sujet) ainsi que des prestations de services (restauration, ménage), et une maitrise des dépenses de fournitures.
27 Ref.
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c. Chapitre 012 - Charges de personnel
> Evolution de la masse salariale de 2019 à 2025 :
Exercices CA 2019 CA2020 CA2021 CA2022 CA2023 CFU 2024
Lifehiretuts 10 826 230 | 10 720 463 | 10 942 541 | 11 428 651 | 12 240 812 | 12 680 812
CFU 2025
lo AE tee) (e
12 686 000
L'atterrissage prévisionnel du chapitre 012 pour 2025 devrait se réaliser à hauteur de 12.686.000 £, traduisant ainsi la pleine maîtrise par la collectivité de sa masse salariale, après une exécution 2024 arrêtée à 12.680.812 € sur ce chapitre.
L'augmentation constatée d'exercice 2024 à exercice 2025 est limitée à +0,04% :
> malgré le glissement vieillesse technicité permettant en 2025 à 17 agents de bénéficier d'un avancement de grade et 67 agenis d'un avancement d'échelon :
> et, malgré l'impact des mesures gouvernementales prises depuis 2021-2022 qui se détaille comme suit :
Exercice Das Mesures Coût annuel d'effet chargé
2022 mai-22 |Revalorisation indiciaire 55 500 €
jui-22 | Augmentation du point d'indice de +3,5% 378 178€
mai-23 | Augmentation valeur du SMIC+indices 76279 €
jUi-23 | Augmentation point indice +1,5% 155 000 €
2023 juil-23 RE TIOn points indice supplémentaire catégories 31 700 €
Augmentation prise en charge remboursement
SeP#23 | ansport de 50% à 75% 2000 € nn. Attribution 5 points supplémentaires toutes janv-24 catégories 129 000 €
2024 janv-24 so cotisation patronale CNRACL + 1 45 000 €
nov-24 | Augmentation SMIC 3 000 €
2025 janv-25 | Augmentation 3 points CNRACL 132 000 €
janv-25 | Augmentation 1 point URSSAF 44 000 €
janv-26 | Augmentation SMIC 1750 €
2026 janv-26 |Indernnité différentiel contractuels 25 000 €
janv-26 | Augmentation 3 points CNRACL 132 000 €
TOTAL 1210 407 €
Depuis 2022, c'est donc bien le pilotage serré de son chapitre 012 par la commune
qui lui aura permis de maftriser ses coûts (+1.258.00 € sur la période 2022-2025 pour
1.052.000 € de mesures gouvernementales, sur la même période).
28 > Structure de la rémunération des agents permanents de la commune :
CFU 2025
prévisionnel (7 WAYX) TU T
64111 - Titulaires - Rémunération
principale 4203795€ 4068321€
64112 - SFT - Indemnité de
résidence
4105 514€) 4225 688€ 4 086 435 €
219 964€ 182 185 € 184200€) 189435€ 184 814€
64113 - NBI Non identifié 32 529 € 36630€ 31348€ 27657 dans la M14
64118 - Titulaires - Autres indemnités 993 084 € 1030 380 € 1074419€) 1 282929 € 1 185419 c
dont heures supplémentaires 72729€ 98 560 € 73 871€ 96453€ 96 190 €
64121 - Rémunérotion principale - Non identifié PR RERRRRREU dans la MI4 2170724 193213€ 101 937 € 78 633
64131 - Contractuels -
Rémunérations
(LIRE UT Eu ER Non identifié
résidence dans la M14
64138 - Contractuels - Autres Non identifié
indemnités dans la M14
2248492€ 2073456€ 2380 947 € 2 401 150€ 2 526 420
88 026 € 99141€ 103697€ 104491
dont heures supplémentaires 5 502 € 11 337 € 6391€ 4665€ 11131
64168 - Autres emplois d'insertion 19 565 € 12174€ 21279€ 11 033 € 13 430
283 944 : 289 425€, 453070€ 427 228 €
64171 - Rémunération des apprenlis 30 017 € 27 287 € 33 923 € 21779€ 24 283
6455 - Participation prévoyance 30 826 € 29517€ 219476€ 201042€ 172569 €
3 118 567 3273864€ 3522381€ 3556585€ 3 736 301 €
Loire) 10942 541€] 11428651 € 12 240 810 €] 12 680 812 €] 12 675 000
Présentation du chapitre 012 pour 2026 :
Pour 2026 le chapitre 012 est inscrit à hauteur de 13 042 000 &, en tenant compte des postes pourvus en 2025 (170000 €), des nouvelles incidences des mesures règlementaires 2026 (+158.750 €), des élections (15.000 €) et du glissement vieillesse technicité {24.000 €).
Une partie IV intégrée au présent Rapport d'Orientations Budgétaires présente la politique des ressources humaines de la commune permettant de donner les chiffres marquants des RH {il s'agft d'extraits du Rapport Social Unique 2024).
d. Chapitre 65 - Les subventions et contributions
Ce chapitre, réalisé pour 2025 à hauteur de 1.180.000 €, comprend les subventions versées aux associations, la subvention au CCAS, et celle au budget annexe du cinéma l'Antarès, la contribution de fonctionnement obligatoire au SDS ainsi que diverses indemnités, le montant des admissions en non-valeurs pour 2026, les provisions pour risques et charges. ll représente 5,5% des dépenses de fonctionnement.
Pour 2026, ce chapitre est inscrit à hauteur de 1.272.000 €, afin de tenir compte de l'augmentation de la subvention du CCAS essentiellement due aux difficultés actuelles rencontrées par l'association Epices & Riz que la commune souhaite soutenir.
29 e. Chapitre 66 - Les intérêts de la dette
Sur les exercices 2021-2025, les intérêts de la dette du chapitre 66 [charges financières) aura été annuellement de :
CFU 2025 CA 2021 | CA 2022 CA 2023 CFU 2024 er prévisionnel
Montant des intérêts
de la dette 203 263 € | 166 240€ 197 310€ 202 064 € 192 760 €
Ref.
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En décembre 2025, la commune a contracté un nouvel emprunt de 900.000 € auprès du Crédit Agricole au taux fixe global de 3,42%.
Pour 2026, le montant attendu des charges financières {hors ICNE]) est de 190.157 €, en baisse par rapport aux 3 derniers exercices.
f. Chapitre 042 - Les dotations aux amortissemenis
Ce chapitre, inscrit en 2026 pour la somme de 1.030.000 € représente un peu plus de 5% des dépenses réelles de fonctionnement. Cette dépense, que l'on retrouve également pour le même montant en recettes d'investissement, traduit la prise en compte sur le plan comptable de la dévaluation au fil du temps des immobilisations, telles que les véhicules, le mobilier. pour financer leur renouvellement. Ce chapitre est maintenu au niveau de l'inscription 2025.
I. LA POLITIQUE DE GESTION DE LA DETTE
L'encours total de la ville au 1® janvier 2026 est de 5.699.000 € et concerne 11 emprunts (contre 5.705.000 € et 11 emprunts au 01/01/2025). L'évolution de l'encours de la dette de la ville depuis 2008 montre le désendettement continue et important de la commune :
Emprunt - Evolution de l'encours - 2008-2025
20000 000€ + 3000000 €
2500 G00 €
15000 000€ ITS
=illluumun = DB L | [ [ | [ L L L LI ee Q€ 2008 2009 2010 20611 2012 2013 2014 2035 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2 Remboursement du capital sm intérêts des emprunts 66111 sens Encours de dette A noter que d'ici 2030, 7 emprunts arrivent à échéance, dont 2 en 2026 :
IS CU [use SAT Date de fin
L 15/06/2025
CE FNE363% 12365547 05/01/2026 CE CONSTRUCTION NOUVEL HDV +SALLES SPECTACLES FIXE 4.14 % 200 000,06 25/12/2026 CHAR EEE TES CE FIXE 3.79 % 27324943 05/01/2027 SEE DEXIA FIXE 4.43 % 324000,00 01/02/2028 EEE CE FIXE 5.15 % 35833399, 25/12/2028 CEE CE EURIBORO3M 24999985 27/12/2028 CRE CE EURIBORO3M 74744,42 29/10/2029
30 La dette de la commune est composée à plus de 94% par des emprunts contractés
à taux fixe :
Taux Variable : 5,5%
L jaux Fixe : 94,5 %
Plus globalement concernant les caractéristiques de la dette propre de la
commune:
- les emprunts sont répartis entre 4 établissements bancaires :
5,5%
7,7
CAISSE D'EPARGNE
D crédit Mutuel
UM Geo acricote
DEXIA CREDIT LOCAL
- la capacité de désendettement de la ville, ratio permettant de calculer la durée de remboursement de la dette à un instant «TT » reste, pour 2025, bien en deçà du seuil d'alerte fixé à 10 années et dans la moyenne nationale de la strate
établi à 4 années (pour 2022 dernier chiffre connu) :
Capacité de désendettement Capacité de désendettement =
encours total de la
CRT dette/épargne
3,11
Pr
e 200 2G21 2022 2023 2024 2025 Le taux d'intérêt moyen au 01/01/2026 est de 3,42% [contre 3,51% en 2025 et 3,73%
en 2024).
31 Ref.
20i
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(1509
Par ailleurs, en mai 2025, 1.000.000 € ont été placés sur un compte à terme détenu auprès de la Banque de France permettant de générer des intérêts au profit de la commune à hauteur de 19.000 €, qui seront perçus en avril 2026.
II. SECTION D'INVESTISSEMENT
Les recettes d'investissement prévisionnelles du budget 2026
Le taux de réalisation des recettes d'investissement par chapitre budgétaire se
présente comme suit pour la période de 2023 à 2025, et avec une prévision pour
2026 de :
Taux de réalisation CA 2023 CFU 2024 CFU 2025 estimé BP 2026 des principales prévisionnel
recettes
d'investissement du nu Vu Lu Vu Al. Lu budget de la Budgété | Réalisé | Taux | Budgété | Réalisé | Taux | Budgété | Réalisé | Taux | Budgété
commune
040-| Dotations ei nos 22 og) 1256! 989! 70%| 1240| 1471 12% 1 080 041 | participations Cessions | Dotations et 10 | fonds divers et 302 325 | 108% 474 464! 98% 505 583 | 115% 555
réserves
13 |, Subventions 2587| 1208| 47%| 3343| 1176| 35%| 3281| 3112| 95% 1 569 investissements
Empruntis et 1é dettes assimilés 1 000 992| 99% 1 032 1024! 99% 912 910 100% 980
Autres recettes (024-23) 506 2 0% 622 1 07 841 0 0% 941
Total 5 426 A741| 87% 6727 3655| 54% 6799| 4642! 68% 5 124
Ces chiffres sont exprimés en milliers d'euros hors affectation du résultat
Les receîtes d'investissement du budget 2026 sont proposées à hauteur de
5 124 000 € {y compris reports) et se répartissent comme suit :
Recettes d'investissement prévisionnelle du
BP2026
{7}
= Cessions {860K)
= Opérations d'ordre {(50K}
% Dotations FCTVA+TAM{0,5M)
2 Subventions {1,570M)
E Virement de fa section de fonctionnement
Dotations aux amortissements {1,030M) -
neutralisations
2 Emprunt et cautionnements {980K)
32 Pour réaliser ses dépenses d'investissement, la commune a recours aux 3
leviers suivants de manière équilibrée et optimisée :
- Des ressources propres
- La recherche de subventions
- L'emprunt
Détail des ressources propres de la commune permettant de financer les dépenses
CTVA + Taxe d'aménagement 555 Ressources propres externes
Produits des cessions 860
Dotations aux amortissements 1 030 Ressources propres internes
Excédent de fonctionnement capitalisé 70
otal {hors affectation du résultat à ce
stade 2316
a. Les ressources propres permettant d'équilibrer la section
d'investissement
il. Chapitre 024 - Les cessions
Trois cessions de patrimoine sont actuellement inscrites au budget primitif de la commune pour 2026 à hauteur de 860 000 €. Elles concerneront la vente de l'ancien presbytère au Village, la Maison Valois ainsi qu'un logement aux Toupets.
ï. Chapitre 040 - Les dotations aux amortissements
Dépenses de fonctionnement et receïites d'investissement, les dotations aux
amortissements sont inscrites à hauteur de 1.030.000 € pour 2026 (identique à 2025).
fi, Chapitre 10 - Les dotations: le FCTVA, la taxe d'aménagement & l'affectation du résultat 1068
Le Fonds de Compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est un prélèvement sur les recettes de l'Etat qui constitue la principale aide de l'Etat aux collectivités territoriales en matière d'investissement.
il s'agit d'une dotation destinée à assurer une compensation, à taux forfaitaire, de la charge de TVA supportée par les collectivités sur les dépenses réelles d'investissement et qui ne peuvent pas être récupérées par la voie fiscale. La dotation estimée pour 2026 en fonction des dépenses d'investissement de 2024 (N-2) est de 540 000 €, en hausse par rapport au montant 2024 [490 000 €) marquant l'augmentation progressive des dépenses d'équipement depuis les années COVID.
La taxe d'aménagement est un impôt local servant principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements. Il est perçu par les communes, départements et régions sur les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments qui nécessitent une autorisation d'urbanisme. La taxe est perçue à l'achèvement des
travaux.
33 Ret.
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(1309)
De 2022 à 2024, la commune a perçu les sommes suivantes au titre de cette
recette :
Exercice Php PP) PL
Montant TAM 24 505 € 21 954€ 13 000 € 15 000 €
Ce chapitre comprend également le compte 1068 d'affectation du résultat de fonctionnement à l'investissement.
A ce jour, il ne porte pas d'inscription, dans l'attente du CFU et du vote du budget.
b. Chapitre 13 — La recherche de subventions
Les subventions d'équipement constituent une aide financière versée par les pouvoirs publics (Etat, Département, Région) pour financer les investissements ou les immobilisations de la commune. Elles sont octroyées après constitution de dossiers de demande de subventions établis sur la base de projets.
Il est important de préciser que les dotations ociroyées par l'Etat, types DSIL {Dotation de soutien à l'investissement local) ou DETR {dotation d'équipement des territoires ruraux), au même titre que les subventions d'équipement constituent des sources de financement indispensables pour la commune. Or, le projet de Loi de Finances pour 2026 envisageait de les rassembler sous une seule enveloppe afin d'en diminuer le montant global.
Les subventions perçues par la commune entre 2022-2025 s'établissent comme suit et sont proposées de la manière suivante pour le BP2026 :
Tate vlpp PAK 2024
Montant des
subventions 425 914€ | 1 208 007 € | 1 176 468 € | 1 502 432 € 1 568 936 €
SITES
20 BP 2026 estimé +
prévisionnel Reports
Elles ont donc financé en 2025, 33% des dépenses d'équipement de la commune (65% si l’on tient compte des subventions notifiées reportées sur 2026: de nombreuses demandes de versement ont été réalisées en cours d'exercice, mais non encore perçues en fin d'année) :
Financement des dépenses d'équipement par les
subventions 2020-2026
S 500000 €
4 500 008 €
3 500000 €
2500000€
1500000€ [ =
500000 € lg e | j . _
-500000€ -. -2020. —.2021 __..2022. . 2023. 2024 __2025... BP2026 prévisionnel estimé +
Reports
az Montant dépenses d'équipement {Montant subventions reçues où à percevoir
34 c. Chapitre 16 - L'emprunt
Afin de sécuriser le financement des investissements de la commune, un emprunt sera mobilisé au cours du 4ème trimestre 2026, à hauteur maximale de 970 000 €, en fonction de l'avancée de la réalisation des opérations d'investissement programmées.
Cette somme inférieure au remboursement du capital (emprunt) 2026 permet de mañtriser le désendettement de la commune, mais aussi et surtout de financer pour partie les dépenses d'équipement.
2. Les dépenses d'investissement prévisionnelles du budget 2026
Le taux de rédalisation des dépenses d'investissement par chapitre budgétaire se
présente comme suit pour la période de 2021 à 2025 et est estimée pour 2026 à :
Taux de réalisation Le BP 2026 des principales CA 2023 CFU 2024 CFU 2025 estimé projeté
dépenses
d'investissement A EP moe. suc loc ve Are du budget de la Budgété | Rédlisé | Taux | Budgété | Réalisé | Taux| Budgété | Réalisé | Taux | Budgété
commune
Dotations
040- aux 041 | amortismits - 286 255| 89% 680 375! 55% 602 131| 22% 408
Neutralisa
Remb
lé | emprunt et 1100! 1036| 94% 1084] 1064! 98% 917 904! 99% 985 cautionmt
20 Etudes 149 82| 55% 217 80| 37% 528 519! 98% 227
Fonds de
204 Concours 2731 2731|100% 210 187! 89% 254 227| 89% 203 versés
21 Travaux 6804| 3877| 57% 5509! 3894! 71% 5045| 4925| 98% 3 474
Autres dépenses (10 - 23) 55 1 2% 26 L 6% 18 3| 18% 19
Total 11125, 7983| 72% 7726| 5é601| 72% 7365| 6709| 91% 5317
Ces chiffres sont exprimés en milliers d'euros hors affectation du résultat
Les dépenses d'investissement du budget 2026 sont proposées à hauteur de 5
317 000 € {reports non compris) et se répartissent comme suit :
Dépenses d'investissement prévisionnelles
du BP2026
® Opérations d'ordre (408K)
m Remboursement capital - Emprunt
(985K}
D Frais d'études (227K)
Subventions à verser CACP SCSI (175K +
remb mat}
n Travaux (3,474M)
35 Concernant spécifiquement les inscriptions du budget primitif :
a. Chapitre 16 - Le remboursement du capital de la dette
Ce remboursement doit être couvert par des ressources propres, ce qui constitue une condition essentielle de l'équilibre budgétaire et donc une dépense obligatoire. Comme vu précédemment, le montant du remboursement du capital de la dette en 2026 est inscrit à hauteur de 975 000 €.
Voici le récapitulatif des sommes versées au titre du remboursement du capital d'emprunt sur la période 2015-2026 :
es | Remboursement du capital (2015-2026)
13.965ME |
1600 O0 E ———_—_—_—_—_—_—_—_———— Eres
1400000 € EE nn à es 8,491ME€
A
nr 5.600M€
1200600€
200 000 €
D€
20145 2016 2017 2018 2619 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Sur la période, on constate une baisse importante du montant annuel du remboursement du capital qui confirme bien le désendetiement progressif de la commune.
b. Chapitre 040 - La neutralisation des amortissements
Ce chapitre est le pendant des dotations aux amortissements. !| permet
l'amortissement des subventions versées {les fonds de concours versés à la Communauté d'Agglomération pour participer financièrement à la réalisation du Forum Il et de la Maison de la Petite Enfance). Il s'agît d'une dépense d'investissement et d'une recette de fonctionnement.
l'est proposé à l'inscription à hauteur de 358 000 €.
c. Chapitre 20 & 23 - Les travaux d'équipement
L'évolution des dépenses d'équipement de 2022 à 2026 s'établit comme suit :
. BP 2026
CA 2022 CA 2023 CFU 2024 CFU 2035 estimé | révisionnel hors reports compris reports
, Dépenses 3 399 470€ 6 690 293 € 4160 730€ 5 739 000 € 3 914 450 € d'équipement
Pourcentage
d'évolution -8% 97% -38% 38% -32%
Ret.
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36 Depuis 2021, les opérations d'investissement prévues au programme municipal se
déclinent comme suit :
CFU2025 BP2026 hors CA2021 CA2022 CA2023 CFU2024 | estimé reports reports Me
compris
Déperuss | Receites Dépenses Receties Dépenses Raceit Dép 11 Dép Receït Dép ft Dép 4
1. VILLE ENTRETENUEET |1638| 91| 2598| 387| 2501|1106| 15291 4341 1785] 877| 918| 2351 10969 | 3130
AMENAGEE
ÉDENERIER | 54] 10! 55] 8| 422] 10] 432| 151] 838] 566| 663] 318] 2464 | 1064 3. VILLE EN TRANSITION 111 ol 2631 391 269| 1231 920! 1591 2280/1370] 1566| 998! 5409 | 2689
ECOLOGIQUE
4. DEVELOPPER SDS 1138| 0 ol ol 3o18l ol 758| 430| 35| 182 57 o| 5006 | 612
5. EQUIPER LE Seeucepusuc | 307| 21] 489] 16] 426] oo! si9| 10] aoi] 19] 7u1 171 3253 | 83
39249| 122] 3406] 450! 6636/1239] 415711185| 5739[3013| 3914| 1 568| 27 101 | 7 577 Ces chiffres sont exprimés en milliers d'euros
Voici le détail des opérations programmées en 2026, année électorale :
Une ville en transition écologique
En 2026, les travaux d'isolation paille du Centre technique Municipal seront poursuivis en vue d'atteindre 60% d'économies d'énergie et remplir les obligations du décret tertiaire imposées à l'horizon 2050, dès les travaux réalisés.
Ainsi, les agents des services techniques devraient retrouver Un confort d'hiver et
d'été dans cet équipement, à l'issue de cette rénovation.
Les travaux de rénovation du centre socio-culturel, l'Agora, se poursuivront également en 2026 et seront complétés de la reconstruction de la salle polyvalente. Par ailleurs, afin de continuer à réaliser toujours plus d'économies d'énergie, des travaux de réduction des volumes de chauffe seront programmés sur 2 groupes scolaires : les Groues et la Siaule.
En effet, en concentrant le chauffage sur un volume plus restreint et mieux isolé, on réduit le nombre de surface en contact avec l'extérieur et donc les possibilités de perte d'énergie. Les équipements de chauffage s'en trouvent moins sollicités ce qui
permet de réaliser des économies d'énergie.
Pour la seconde année consécutive, une enveloppe de travaux de rénovation sur les installations de chauffage, d'éclairage, de ventilation, par le biais de l'intracting
interne sera mise en place à hauteur de 100 000 €.
BP 2026 proposé pour une ville en transition écologique : 1 566 000 € de dépenses et
998 000 € de recettes
Une ville verte et fleurie
En 2026, les travaux de construction d'un nouveau cimetière végétalisé aux abords de la rue des Valanchards, se poursuivront.
Une nouvelle cour végétalisée verra le jour au groupe scolaire des Groues, contribuant à la limitation de l'effet d'îlot de chaleur urbain, grâce à l'ombre projetée des arbres, l'évapotranspiration des plantes et la perméabilisation des sols. BP 2026 proposé pour une ville verte et fleurie : 663 000 € de dépenses et 318 000 € de recettes.
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Berger-Levrault
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Une ville qui développe les liens
L'année 2026 verra la concrétisation d'un nouveau budget participatif permettant de réaliser les projets des habitants.
BP 2026 proposé pour une ville qui développe les liens : 57 000 € de dépenses
Une ville entretenue et aménagée
En 2026, se poursuivront le déploiement et la mise à niveau du parc de caméras de vidéoprotection pour garantir la sécurité de tous sur la voie publique.
En outre, l'entretien des nombreux bâtiments communaux (écoles, maisons thématiques, bâtiments administratifs), des équipements sportifs, des voiries et de la vidéoprotection, est inscrit à hauteur de 1,5 ME.
BP 2026 proposé pour une ville entretenue et aménagée 918 000 € de dépenses et 235 000 € de recettes.
Un service public équipé
En 2026, la ville poursuit l'équipement de ses services (matériels, outillage, mobilier). Une enveloppe de 70.000 € est inscrite pour le rachat de véhicules électriques et de véhicules thermiques d'occasion afin de permetire le rajeunissement de la flotte automobile.
BP 2026 proposé pour un service public équipé 711 000 € de dépenses et 17 000 € de recettes (financement des véhicules).
IV. LA POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES
Les éléments présentés dans cette section sont extraits du Rapport Social Unique de la commune au 31 décembre 2024,
— Effectifs
363 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2024 = fonctionnaires
> 173 fonctionnaires
> 92 contractuels permanents
> 98 contractuels non permanents 25%
contractuels permanents
contractuels non permanents
En moyenne, les agents de ta collectivité ont
47 ans
Répartition des agents par catégorie
= Catégorie À
= Catégorie B
a Catégorie C
Taux de féminisation par catégorie
CatégorieA 813% msn
CatégorieB 66,2% SN
CatégorieC 66,8% SSSR
38 — Temps de travail des agents permanents
Répartition des agents à temps complet
‘ OÙ non complet
!
Fonctionnaires 92% 8%
Contractuels sur
emploi permanent rap 2e
Temps complet Temps non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
Fonctionnaires 97% 3%
Contractuels sur
. Hunt
emploi permanent
2 Temps plein Temps partiel
— fAouvements
Evolution des effectifs permanents
“3. Variation des J &
27ar 5 eus 3,3%
agents au 31/12/2023
*Effectif théorique d'agents permanents présents et rémunèêrés
& Taux de
À rotation Fe"
14,3%
265
31/12/2024
— Évolution professionnelle
Part des agents avec avancement d'écheion
34,7%
Part des agents avec avancement de grade
9,8%|
— Budget et rémunérations
Les charges de personnel représentent 67% des dépenses de fonctionnement
Charges de
personnel*
Budget de
fonctionnement*
* Montant global
19067 353€ 12 680 812€ Soit 66,51 % des dépenses de fonctionnement
ll s'agft des dépenses réelles de fonctionnement 2024.
— formation
66% des agents permanents ont suivi une
ormation d'au moins un jour
Femmes 70,5% Hommes 54,7%
Pourcentage d'agents par catégorie et par stalut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation
15% 78% 76%
63%
; & à
Catégorie À Catégorie B Catégore C
- Fonctionnaires = Controctueis sur emploi permanent
Le budget consacré à la formation est de
104 ges
Formation
d'intégration
8%
Répadition selon le type de formation
Formation Prégaratièns aux cénéturs
_ ° pesonnels
sn D TT ox
Formation de
Formation de
professionnassation
7EK
Nombre moyen de Jours de formation per agent
permanent
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V. LE BUDGET ANNEXE DU CINEMA
Récapitulatif des entrées du cinéma depuis 2008 :
56000
45000
46000
35609
30060
25009
26000
15008
16060
5060
0
Nombre d'entrées 2008 - 2025
2068 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
En 2025, la fréquentation du cinéma de Vauréal s'est légèrement infléchie, tout
comme au niveau national, qui enregistre un recul de 15,6%, mais reste à Un niveau élevé.
Dans le détail de ce budgei :
1. Les dépenses de fonctionnement
Das 3 4 t a 0 A ZÙ 1714 sp: e 8 020 n94 Te
DÉTENTE 69 460 | 51005 | 130937 | 127279 | 142179 | 150728 | 174 213 4 RCE CCE CR 140 480 | 142 099 | 143 357 | 157905 | 163578 | 166532 | 170 000
SA 1 0 556 55 0 470 500
SO TU UC CE 4549 | 12066 | 10143| 8564| 6980 5335 | 3700
: Fer 155 | 3767 0 559 0 0
en 2, 1 100 a @ = =
8 ectio 0
DOTE ON ORICNN 7343 | 9492| 9156] 19516 | 22952 23 500 | 43 000 er. SEX 9528 294149 878 st TETE LE
40 On constate pour 2026 :
- Des dépenses courantes en hausse, mais qui seront éminemment dépendantes de la fréquentation du cinéma ;
- Des dépenses de personnel en hausse en raison des mesures gouvernementales prises depuis 2021 et qui se cumulent d'année en année comme pour le budget Ville :
- Des doïations aux amortissements qui progressent en 2025 et 2026, tenant compte des achaïs d'immobilisations de ces dernières années (projecteurs, fauteuils). Cette revalorisation des chapitres 040 (recettes d'investissement) et 042 (dépenses de fonctionnement}, permettra la réalisation de travaux au
cinéma dans les années à venir (signalétique, reprise des trappes de désenfumage...).
2. Les recettes de fonctionnement
GET CA 2020 CA2021 CA2022 CA 2023 FU 2024 FU 2025 pp 2026 nel Tee) VIN IUUE provisoire
PO to ie ETS ae 144 142 | 167 010 | 180 846 | 170 103 182 000!
Dotations 173 116 1671 2 854 2565 2 108 1 232 4 536)
Autre produit de k 180 000
gestion courante 180 061 | 161 106 | 150 000 | 150 OCO 150 000)
77 Produits exceptionnels
LOS
D Te e)Ets
Affectation du résultat 002 L
de fonctionnement
042
TOTAL 273057 296629 403639 425021 425783 401435 391413
Le nombre de spectateurs ayant fréquenté le cinéma en 2025 ayant été moins conséquent qu'en 2024 (année record de fréquentation), les recettes de la billetterie et de la confiserie ont baissé. Pour 2026, la ville table sur Un retour des spectateurs et propose donc de maintenir la subvention d'équilibre de la ville à 150 000 € pour la troisième année consécutive.
3. Les dépenses d'investissement
DEPENSES D'INVESTISSEMENT CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024 Fais EL
Résultat reporté
CH ES an
040 Dotations aux 7 7 7
001 2816 0
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EPL Te En EE
url
immobilisations
incorporelles
Immobilisations
corporelles
TOTAL 24852 61210 53149 37788 59795 Pi 80 259
L'inscription de dépenses d'investissement au chapitre 21 en 2026 a pour objectif : - de procéder à la reprise des trappes de désenfumage pour un meilleur confort thermique
- de mettre en place une signalétique améliorée qui donnera Une encore meilleure visibilité à l'équipement : changement des enseignes lumineuses
extérieures obsolètes, refonte de la signalétique interne pour mieux guider les spectateurs ;
4. Les recettes d'investissement
RECETTES CFU CFU 2025 Re RE RE ER CE EEE OL
RENTE EE ee are
EME TES LIRE
eee RE Een tels)
de fonctionnement 021
Dotations aux
EL ANR rte
Dotations, fonds
divers
Sa te t ES
HAE UE =
76 044 60 684 75 275 48 981
Le résultat de la section d'investissement 2025 est tel que l'affectation du résultat de fonctionnement à la section d'investissement n'est pas nécessaire pour 2026.
M. Rollet déclare que c'est la dernière note qu'il aura le plaisir de présenter devant cette assemblée et dans laquelle il aura siégé durant les 25 dernières années. Il tient à remercier chaleureusement l'ensemble des élus avec lesquels il a travaillé tous les points financiers
42 durant ces années de mandat ainsi que les services municipaux qui, par leur travail de
qualité et leur action au quotidien, ont permis de toujours franchir les difficultés. Il présente
ensuite le rapport d'orientations budgétaires au travers d'un diaporama. Ce rapport a été élaboré dans un contexte budgétaire national rempli d'incertitudes. AU niveau national, les finances publiques sont très dégradées. Des coupes significatives dans les recettes de fonctionnement sont envisagées, avec notamment le gel de l'enveloppe de la dotation globale de fonctionnement, la minoration des variables d'ajustement, où la remise en cause du fonds de compensation sur la taxe sur la valeur ajoutée. Le renouvellement du DILICO (Dispositif de Lissage COnjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales) pour la deuxième année consécutive fait redouter une possible contribution à hauteur de 200 700 € {estimation qui est faite par Intercommunalité de France pour notre commune). Malgré ce contexte compliqué, pour 2026, la Municipalité s'efforcera une nouvelle fois de maintenir la qualité du service rendu à la population tout en préparant l'avenir.
Sur la section d'investissement, les opérations suivantes sont programmées : travaux de
création du nouveau cimelière paysager, rénovation paille du centre technique municipal, rédlisation d'une nouvelle cour oasis au groupe scolaire des Groues, pose de panneaux photovoltaïques sous forme d'ombrières au parc des sports et au tennis (en partenariat avec Soliwatt}, entretien courant du patrimoine (que ce soit l'espace public ou les bâtiments). Sur la section de fonctionnement et les recettes, le CFU 2025 ne deviendra définitif que lorsque le Conseil municipal l'aura approuvé (au plus tard, le 30 juin de l'exercice suivant la clôture budgétaire). Sur 2025, le taux de rédlisation des recettes est de 101 % (2 368 000 € pour les produits de services, 13 510 000 € pour les ressources fiscales), ce qui démontre que les recettes, dans leur prévision budgétaire, sont bien calibrées. Pour 2026, hors affectation du résultat, l'ensemble de la section des recettes de fonctionnement représenterait 21 244 000 €, ventilé dont un peu plus de 60 % consacrés aux ressources fiscales. Cette part devient conséquente au gré des baisses des dotations, puisque ces dotations représentent un tout petit peu plus de 20 % des recettes prévisionnelles pour l'année 2026, avec 4 560 000 € prévus. Les produits des services — qui comprennent notamment les recettes tarifaires — représentent Un peu plus de 10 % de l'ensemble des recettes : 2 357 000 €. Il est proposé, pour la 17ème gqnnée consécutive, de maintenir les taux de fiscalité locale en 2026. Par conséquent, le produit fiscal n'évoluera que sur l'augmentation des bases, les constructions nouvelles ou les agrandissements, par exemple, de constructions existantes ou encore sur la revalorisation des bases décidée par l'État sur la base de l'inflation en novembre de l'année précédente : 0,8 % pour cette année 2026. || est également proposé d'actualiser de manière limitée les tarifs municipaux à +1 %, alors que l'inflation 2026 est envisagée à 1,3 % par la Banque de France.
Une baisse des dotations de l'État et des autres subventionneurs de la commune est
attendue (-230 000 €, dont -130 000 € sur la dotation globale de fonctionnement, qui représenterait 2 367 000 €). La DSU est en léger retrait à 650 000 €, et le fonds de solidarité de
la région Île-de-France — qui n'a rien à voir avec la collectivité Région Île-de-France, mais
qui concerne la zone géographique et qui est finalement un système de péréquation enire
collectivités — est à 536 000 €. Le montant total du chapitre 74 pour 2026 serait de 4 568 O00
€, contre 4 800 000 réalisés en 2025. Et les perspectives tendancielles sont clairement à l'érosion sur ce chapitre.
Sur les dépenses de fonctionnement, une coquille concerne la dernière ligne du tableau
« Total des dépenses annuelles » sur le CFU 2025 estimé ; dans la colonne budgétée, il faut lire 21 332 000 €. Les dépenses sont moñtrisées avec un taux de réalisation de 95 % en fonctionnement, ce qui donne un résultat positif. Le principe d'équilibre fait que sur cette section recettes/dépenses, le montant doit être équilibré. Pour mémoire, les collectivités territoriales ne peuvent pas voter un budget en déséquilibre, contrairement à l'État. La part principale de ces dépenses de fonctionnement concerne le personnel, pour un peu plus de 60 % (environ 13 millions d'euros). Suivent les dépenses à caractère général, qui incluent notamment les fluides et les contrats de maintenance (5 326 000 €). Vient ensuite le chapitre 65, qui comprend toutes les subventions : la subvention d'équilibre au CCAS [qui va augmenter de 48 000 € cette année afin de soutenir notamment l'association « Epices & riz » qui est confrontée à des difficultés en lien avec la dégradation de la situation sociale}, les
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bourses scolaires, les aides d'énergie et les pass loisirs. Ce chapitre comprend également la subvention d'équilibre au cinéma, le versement des subventions aux associations, la pariicipation au contingent SDIS, c'est-à-dire les services départementaux d'incendie et de secours, pour lesquels les communes versent une contribution. Tout cela représente 6 % des dépenses de fonctionnement, 1 272 000 €.
L'autofinancement consiste en la part des dépenses de fonctionnement réservées au
financement at au renouvellement des investissements. C'est une dépense de
fonctionnement qui deviendra une recette d'investissement.
Les charges financières représenteront sur 2026 : 180 000 €, soit 1 % des dépenses de fonctionnement. C'est un montant très faible qui traduit une dette mañîtrisée. Le chapitre 011 (charges à caractère général) pèse encore lourdement sur les dépenses de fonctionnement. Même s'il est globalement stabilisé, la hausse est moins importante cette année que par le passé. Ce sont les résidus des effets de l'inflation et de l'envolée des prix de l'énergie avec la guerre en Ukraine. Chacun le mesure encore dans ses factures d'énergie. Le chapitre 012 {dépenses de personnel) est en augmentafion sur ces dernières années, mais s'explique majoritairement par l'impact de mesures gouvernementales prises depuis 2022. Ce sont des éléments qui proviennent de l'extérieur et qui s'imposent à la ville (exemple : revalorisation du salaire des fonctionnaires avec l'augmentation du point d'indice et hausse des cotisations, ce qui représente, entre 2022 et 2026, 1 210 407 €). Dans ce calcul, le déroulement de carrière des agenis — le glissement vieillesse technicité — n'st pas pris en compte car c'est un mécanisme interne à la collectivité.
Concernant le budget vert 2025, la ville essaie depuis plusieurs années de catégoriser les dépenses d'investissement et de fonctionnement selon l'impact environnemental, qu'il soit favorable, défavorable ou neutre. C'est Un exercice qui n'est pas facile mais intéressant. Pour 2026, un nouvel axe est imposé par la loi de finances 2024. Pour rappel, l'axe 1 avait été rendu obligatoire pour l'exercice 2025 {atténuation du changement climatique), et l'axe 6 {préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles) sera obligatoire pour 2026. AU titre des dépenses favorables, il cite les travaux de performance énergétique {exemple : les travaux d'isolation du centre technique municipal avec l'opération d'isolation paille ; les travaux d'isolation de l'Agora ; les divers travaux en vue de réaliser des économies d'énergie de type changement de menuiseries, pose de robineis fhermostatiques, de sondes d'ambiance). Cet exercice a toutefois des limites. Ainsi, les travaux de voirie sont aujourd'hui considérés comme défavorables alors qu'entretenir son patrimoine régulièrement peut éviter d'avoir à reprendre très en profondeur des chaussées, Cel reste plutôt une bonne gestion, y compris environnementale,
M. Rollet effectue un focus sur la politique de gestion de la dette. La dette de Vauréal est constituée de 11 emprunts {contre 17 en 2015), L'encours de dette est de 5 699 000 €. 94,5 % des emprunts sont à taux fixe, et le taux moyen est de 3,42 %. Sur les dernières années, l'endettement communal endettement, après avoir très fortement baissé, est totalement stabilisé. La capacité de désendettement sur 2025 est de 3,11 ans, bien en deçà du seuil d'alerte fixé à 10 années et inférieur à la moyenne nationale de la strate, établie à 4 années (dernier chiffre connu : 2022).
Concernant la section d'investissement, il est proposé d'inscrire une enveloppe de
5 124 000 € en recettes : l'inscription d'un emprunt pour 97 000 € maximum sur 2025-2026, trois
cessions de palrimoine (la maison Valois, l'ancien presbytère, un logement, et de véhicules (86 000 €). Sans compter des subventions inscrites à hauteur de 680 000 €, sachant qu'il est
possible que le récent vote du budget de l'État aît des impacts sur les financeurs, et que des
pistes de subventions soient contrariées. Il est important de souligner que 49 % du financement des recettes d'investissement proviennent des ressources propres de la commune : FCTVA (reversement de TVA deux années après rédlisation des dépenses), produits de cession, dofation aux amortissements, excédent de fonctionnement capitalisé {70 000 €). Ce qui représente 2 516 000 €. Il faut y ajouter 31 % de subventions et 19 % d'emprunt. Le financement des investissements est donc équilibré. Ces recettes d'investissement permettent de financer des dépenses estimées pour 2026 à 5 317 000 €: dépenses d'équipement (travaux, achats de matériel, véhicules, frais d'études) pour 3 914 000 € ; remboursement du capital de la dette pour 975 000 €. Les deux tiers des dépenses d'investissement seront consacrés à des opérations/travaux, et le remboursement capital de
44 l'emprunt représente moins de 20 % des dépenses d'investissement. À noter que d'ici 2030,
sept emprunts arrivent à échéance, dont deux en 2026. Une stratégie de désendettement continu est appliquée avec un passage de 17 emprunts en 2015, comprenant 13 965 000 € d'encours, à 11 emprunts pour 5 699 000 € d'encours.
Les dépenses d'investissement par grandes thématiques.
Ville en transition écologique : 1 666 000 € de dépenses, près d'un million de recettes,
avec la finalisation des travaux d'isolation énergétique du centre technique
municipal (matériaux biosourcés, notamment la paille), et la rénovation de l'Agora.
Travaux de réduction des volumes de chauffe sur deux groupes scolaires, pour
améliorer le confort et optimiser les dépenses énergétiques.
Travaux de rénovation sur installations (chauffage, éclairage, veniilation]) compris
dans l'enveloppe « Intracting ».
Vile verte et fleurie : 663 000 € de dépenses, 318 000 € de recettes, poursuite des
travaux du nouveau cimetière paysager (rue des Valanchards) et travaux d'une
nouvelle cour oasis au groupe scolaire des Groues.
Vile qui développe les liens : 57 000 € de dépenses, avec la concrétisation d'un nouveau budget participatif.
Vile entretenue et aménagée : 918 000 € de dépenses, 250 000 € de recettes, poursuite du déploiement et de la mise à niveau du parc de caméras de vidéoprotection, travaux d'entretien des bâtiments communaux (écoles, maisons fnématiques, bâtiments administratifs, équipements sportifs) et voiries. Une diapositive reprend la ventilation des dépenses en fonctionnement et en investissement par politique publique. Force est de constater qu'aucune politique publique n'est délaissée : la sécurité représente 1 milion d'euros : l'éducation 6,4 millions : la culture 2,8 millions ; l'action sociale/petite enfance près de 4 millions ; l'aménagement du territoire 2,75 milllons pour la voirie ; 600 000 € sur l'environnement, incluant la propreté ou les déchets, soit Un peu plus d'un million sur cette thématique en fonctionnement/investissement. En matière de politique RH, en moyenne, les agents ont 47 ans, sont majoritairement des femmes (80 % en catégorie À : deux tiers en catégorie C). La part des agents avec avancement d'échelon est de 34,7 %, 10 % ont bénéficié d'un avancement de grade, et deux tiers des agents permanents ont suivi au moins Un jour de formation sur l'année 2024 (dernière année disponible extraite du rapport social unique).
Quant au budget annexe du cinéma « L'Antarès », la courbe de fréquentation entre 2008 et
2025 suit la baisse observée au niveau national, même si elle est moindre pour le cinéma de
Vauréal. L'année 2025 n'a pas été Une bonne année pour le cinéma en France. Pour 2026 : 391 000 € en dépenses et recettes de fonctionnement ; 80 000 € en dépenses et recettes d'investissement. Il est proposé de maintenir la subvention d'équilibre de la ville au budget annexe du cinéma à 150 000 €, et d'utiliser les enveloppes budgétaires pour des travaux d'amélioration de signalétique, une meilleure visibilité de l'équipement, et des travaux sur les trappes de désenfumage/système de ventilation afin d'améliorer confort et performance thermique.
Mme José remercie le service finances pour l'élaboration du ROB. Elle en profite pour
remercier tous les services de la ville et tous les agents, quels qu'ils soient, pour leur
engagement au service des habitants.
Le rapport d'orientation budgétaire est un élément important pour la commune, parce qu'il
est censé permettre de comprendre clairement la direction prise par la Majorité, les moyens
qui y sont associés, et la trajectoire financière. À la lecture de ce rapport, elle a l'impression
d'un document qui n'est ni clair, ni exhaustif. Le ROB 2025 faisait 50 pages, celui de 2026 n'en
fait que 30. Selon elle, le document se répète, évite les choix, et ne répond pas aux enjeux
réels de la commune.
D'abord sur la situation financière : l'encours de dette de Vauréal s'élève aujourd'hui à 5 705 000 €. La vile a contracté un emprunt en décembre 2025 de 900 000 €, en plus de celui de 2024 de plus d'un million d'euros. Ce rapport d'orientation budgétaire est présenté comme soutenable maïs sans jamais expliquer clairement comment cette dette va évoluer, ni surtout comment elle va être maîtrisée dans la durée. Aucune trajectoire précise de désendettement n'est proposée. Aucun objectif chiffré n'est assumé.
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Sur les hypothèses budgétaires ensuite, notamment s'agissant des recettes : une vision
relativement optimiste de l'avenir est retenue, sans intégrer pleinement les risques {inflation durable, hausse des charges de fonctionnement, incertitudes sur les recettes). Aucun scénario alternatif n'est présenté, comme si la commune pouvait avancer sans se préparer à des conditions moins favorables. Elle considère que cette approche est imprudente. Le point le plus préoccupant concerne les investissements. Depuis maintenant 3 ans, ce sont les mêmes projets qui sont présentés. Par exemple, les ventes de l'ancien presbytère au village, de la maison Valois, et d'un logement au Toupets sont évoquées depuis 2024. Les mêmes annonces, les mêmes intentions, les mêmes promesses. Or, beaucoup de ces projets ne se concrétisent pas ou avancent très lentement. C'est le cas aussi du Lidi qui devait voir le jour en 2073 : les gens s'interrogent sur les raisons de ces manquements dans la réalisation des projets. La ville se délaisse de son patrimoine bâti.
Un rapport d'orientation budgétaire ne peut pas être un simple copier-coller d'une année sur l’autre. Il devrait montrer au contraire ce qui a été réalisé, ce qui a échoué, et en expliquer les raisons. Des réponses concrètes sont attendues sur le cadre de vie, sur l'entretien de la ville, sur la sécurité, sur les équipements du quotidien.
Sur les dépenses de fonctionnement, il est constaté Une tendance à la hausse présentée comme inévitable. Maïs où est l'évaluation des politiques menées ? Où soni les indicateurs d'efficacité ? Ces dépenses de fonctionnement sont proposées à hauteur de 21 244 000 €, soit une augmentation de 184 000 € dont 5,4 % en 011. Concernant le 012, les charges de personnel sont en augmentation de 36 750 €, ce qui représente +3,5 %, sachant que les charges de personnel représentent 67 % des dépenses globales de fonctionnement en 2024, ce qui est énorme. Les chiffres 2025 ne sont pas inscrits, ni les chiffres prévisionnels pour 2026. Il aurait été intéressant d'avoir le réel 2025 et le prévisionnel 2026. Cette absence est une source d'inquiétude. Sur le chapitre 65, il est à noter 92 000 € de différence (7,3 %). Là encore, le détail des dépenses n'apparaît pas. Le montant des subventions aux associations n'est pas non plus mentionné. Le montant de ces subventions était de 183 950 € en 2024 et en 2025. Quel est le montant prévu pour 2026 2? Il est indiqué une augmentation de la subvention attribuée à l'association « Epices & riz» en raison de problèmes de gestion : quels sont ces problèmes ? À combien s'élève la subvention pour 2026 ?
Les intérêts de la dette s'élèvent à 19 157 €. Il conviendrait d'avoir une gestion responsable de la dette afin de ne pas faire peser sur les générations futures le poids des décisions actuelles. La dotation aux amortissements s'élève à 130 000 €, ce qui représente plus de 5,12 % des dépenses réelles de fonctionnement, qui étaient de 20 160 600 € en 2025 et qui sont en 2026 de 21 244 000 €. Donc pourquoi ne pas faire état de recherche d'économies structurelles, plutôt que ponctuelles ?
Les recettes de fonctionnement font l'objet d'une baisse de 3 977 000 € par rapport à 2025. Concernant les recettes fiscales sur le foncier bâti, MRollet considère qu'il n'y a pas d'augmentation depuis 17 ans. C'est un sujet sur lequel elle n'est pas d'accord. La ville de Vauréal a un taux de 43,03 % et figure dans le top 7 des villes les plus taxées du Val-d'Oise (183 communes). Elle rappelle que le plus haut taux des Yvelines s'élève à un peu plus de 41 %, donc Vauréal est très au-dessus. AU final, la hausse pour les ménages est de 0,72 % et non 0,3 comme indiqué sur le ROB. En réalité, le montant des ‘impôts fonciers augmente parce que les taux des autres — que ce soit la CACP, les ordures ménagères ou autres — augmente.
Ce ROB donne le sentiment d'une gestion en pilotage automatique : pas de remise en
question, pas de priorisation, pas de changement de cap. Toujours les mêmes projets, toujours les mêmes méthodes, avec une dette qui demeure élevée et une visibilité limitée sur
l'avenir. Pour toutes ces raisons, son groupe n'approuvera pas ce rapport d'orientations
budgétaires. Son opposition n'est pas une opposition de principe, elle est une opposition de
responsabilité qui considère que Vauréal mérité une trajectoire plus claire, plus rigoureuse, plus ambitieuse dans ses résultats et plus respectueuse de l'argent public. Ce rapport d'orientations budgétaires n'est pas seulement insuffisant, il est révélateur d’un épuisement. Après trois ans à présenter les mêmes projets, et sans cap, Vauréal est administrée sans perspectives nouvelles. Son groupe souhaite porter une alternative crédible.
46 M. Rollet, après avoir signifié que le rêle d'une opposition est d'être en désaccord avec les
orientations budgétaires, apporte une série de réponses. Il confirme que le document, cette année, est plus synthétique puisqu'il lui avait été reproché l'année dernière d'être trop
volumineux. Il rappelle qu'il s'agit ici d’orientations budgétaires. Même si des chiffres relativement précis sont apportés, le vote du budget n'interviendra qu'après les élections municipales. Ce document constitue presque un pré-budget.
Sur l'emprunt, il précise que si la ville emprunte tous les ans, elle se désendette aussi tous les
ans. L'encours de dette baïsse selon le profil d'amortissement de la dette {entre 900 000 et 1 million d'euros à peu près par an). Si la ville emprunte l'équivalent de ce qu'elle se désendette, son endettement reste stable. Le choix aurait pu consister à viser un endettement zéro. Mais il a été décidé de stabiliser la suation, maïs tout en s'inscrivant dans une logique de désendettement sur le long terme (réduction de l'encours de dette de 18,5 millions à 5,7 millions aujourd'hui). Le ratio de l'encours de deïte par habitant est très en dessous des communes de la même strate (355 € par habitant en 2024, alors que la moyenne de la strate était à 803 €).
Sur les recettes de fonctionnement, la Municipalité a opté pour une vision réaliste puisque sur
les dotations, l'érosion est prise en compte. ll est dommage que les efforts faits par les collectivités ne permettent pas de s'attaquer au déficit budgétaire, qui devrait être de 5,4%
au niveau national sur 2026. Il n'a jamais vu un budget de l'Etat voté en équilibre. Le choix a été fait d'actualiser de manière limitée les tarifs municipaux. Qui représentent à peu près 10
% des recettes. Sur les dotations, n'ayant aucune marge de manœuvre, il est proposé Une
augmentation limitée à +1 %, alors que l'inflation en 2026 est envisagée à 1,3 % par la Banque de France. La ville est constamment dans l'équilibre, l'arbitrage entre l'usager et le contribuable. Il rappelle qu'en matière de prestations municipales, ce qui n'est pas porté par l'usager, est payé par le contribuable. || mentionne le gel des tarifs communaux pendant cinq ans ; il a été fait le choix de dégeler, mais d'actualiser de manière raisonnable. Sur les recettes d'investissement, il rappelle que le contexte immobilier n'était pas très porteur ces dernières années. Un montant de 500 000 € en droits de mutation est prévu pour l'année 2026, contre 800 000 € il y a quelques années. Même si le stock de logements sur la ville est plus important que par le passé, et même si les prix ont plutôt monté, les droïts de mutation n'ont pas retrouvé leur dynamique du passé. Effectivement, les ventes envisagées initialement au titre du budget primitif ou sur les dernières années mettent Un peu de temps à se réaliser, mais l'objectif n'est pas non plus de brader le patrimoine communal. La maison de la petite enfance a vu le jour il y a quelques années : le parvis du Forum a été fait aussi dernièrement ; des places ont été reprises autour de l'Agora ; et la maison de la santé est également une rédalisation de ces dernières années.
Sur la sécurité, les caméras présentes sur un certain nombre de pylônes, de poteaux et de mobilier urbain de la ville témoignent de tous ces efforts. Les réfections de voirie démontrent que Vauréal, contrairement aux communes avoisinantes qui ont souffert des épisodes pluvieux, dispose d'un réseau correctement entretenu.
Sur les dépenses de fonctionnement à la hausse, il faut faire attention aux comparaisons, puisque les chiffres annoncés comparent du réalisé avec du budget primitif: les écarts
peuvent être importants. En général, il faut comparer de BP à BP, ou de réalisé à réalisé. La ville ne réalise pas la totalité de ses dépenses de fonctionnement. Donc le fait de budgéter la totalité des dépenses de fonctionnement fait que, mécaniquement, le différentiel enire le réalisé et ce qui est prévu au budget primitif apparaît plus important. Sur les charges de personnel, elles représentent une part importante des dépenses car un certain nombre de services fonctionnent grâce aux agents qui travaillent dans les structures. Quand on parle enfance / petite enfance, il y a énormément de personnel mobilisé. Une commune qui a Une population plus âgée a moins de dépenses de ce type. Les efforts sur les charges à caractère général durant toutes ces années font que, mécaniquement, la part relative aux dépenses de personnel augmente. Par ailleurs, le chapitre 65 augmente sensiblement du fait des 48 000 € de progression de la subvention d'équilibre au CCAS. Monsieur le Maire indique que la population vieillit, mais que Vauréal reste une ville jeune (34 ans de moyenne). Malgré que le Val d'Oise soit le département le pius jeune de France métropolitaine, il y aura des conséquences (moins d'argent de la part de l'État). En 2012 et 2013, deux lois successives ont réduit les aides auprès des collectivités territoriales — quelles
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qu'elles soient : que ce soit le département, que ce soit la région, que ce soit les EPCI,
notamment l'agglomération de Cergy-Pontoise. 1,6 million d'euros ont été perdus en
fonctionnement. Ce n'est pas du fait de la ville mais de l'État qui l'avait décidé pour pouvoir respecter le taux européen de 3 %. Malgré tout, la commune a réussi à ne pas dégrader les services, et les a même améliorés tout en optimisant les recrutements. Vauréal est faiblement endettée (18,5 millions en 2008 contre moins de 6 millions d'euros aujourd'hui) et a la chance de pouvoir emprunter — ce qui n'est pas le cas d'un certain nombre de communes avoisinantes. La ville a la capacité de se désendetter en même temps, ce qui permet d'avoir une perspective financière à terme plus ou moins sécurisée. Il cite l'exemple du DILICO, (participation des collectivités territoriales) qui ne devait s'appliquer que sur 2025 et qui a été inscrit sur 2026 pour être finalement retiré avec le risque de revenir. Dans le doute, Vauréal a quand même provisionné une somme sur le budget primitif qui sera voté dans quelques semaines. Tous les projets à venir prennent en compte la baisse de l'État, la baisse de la région et la baisse du département. Monsieur le Maire a été surpris d'entendre dire que le presbytère n'était pas vendu. ll a pourtant fait l'objet d'une délibération spécifique en décembre dernier, Quant au Lidl, c'est Un projet complexe qui a été ralenti par deux événements marquants sur les dernières années : la COVID (2020 à 2023) puis la guerre en Ukraine, avec l'explosion des coûts. Ce projet a aussi pris plus de temps parce que quatre partenaires participent à cette affaire : la ville, l'agglomération de Cergy-Pontoise, le bailleur social — Seqens — et enfin Lidl. Aucun accord n'arrivait à être trouvé car chacun défendait ses intérêts et, par ailleurs, de l'amiante avait été découvert dans les structures des triplex. En 2024, la situation était donc bloquée. En 2025, la situation a fini par se débloquer. Après Un passage en CDAC — commission départementale — puis devant des élus de l'agglomération avec les services de l'État, le permis de construire de Lidl a été validé à l'unanimité. Trois mois plus tard, un concurrent de Lidl a attaqué le permis. Tout a été à nouveau bloqué pendant quelques mois. Monsieur le Maire à dû aller personnellement au niveau de Paris pour défendre le dossier devant des sénateurs, des services de l'État, et des représentants d'usagers. Ce fut un succès. || annonce qu'en avril, les travaux commenceront. Une communication {portée par Lidl et non par la ville) sera faite. Il existe trois locomotives aux Toupets : l'Agora qui est le premier poumon actif de ce quartier, la Poste - il rappelle qu'à l'époque elle voulait s'installer au cœur de ville, et c'est Bernard Morin qui s'y est opposé - et ie Lidl. Cette construction est très attendue, à commencer par les commerces qui espèrent que ce supermarché draine du monde. Le parking attenant appartient à Lidi ; il sera sécurisé, fermé, rénové, notamment avec des caméras qui seront installées. À la place de l'ancien Lidl, il y aura la construction d'une trentaine de logements (450 à 500 demandes de logements sont en attente sur Vauréal). La ville ne pourra pas répondre à tout le monde, mais apporte sa participation. Par ailleurs, la venue d'une nouvelle structure est source d'embauche, Monsieur le Maire rappelle enfin que le budget de l'État a été adopté il y a seulement deux jours. La Municipalité a donc dû travailler sur des hypothèses.
M. Parenty souhaite revenir sur les problèmes de gestion de l'association « Epices & rizn
évoqués par Mme José. Il ne s'agit pas de problèmes de gestion mais une baisse de subventions de l'État. Aujourd'hui, l'association adhère aux Banques Alimentaires de Paris Île- de-France, qui sont financées principalement par des subventions de l'État. Elles achètent des produits alimentaires pour les associations et leur redistribuent. Aujourd'hui, ces subventions sont en baisse; la banque alimentaire achète donc moins de produits. Dans les épiceries sociales, le nombre de personnes à aider augmente d'année en année, il faut forcément aller chercher des produits ailleurs, à savoir dans les supermarchés. À titre d'exemple, il explique qu'1 kg de cuisses de poulet congelé acheté à la banque alimentaire coûte 20 centimes. Acheter 1 kg de poulet dans les supermarchés coûte 5 € Donc effectivement, les associations qui aident les gens défavorisés pour la nourriture ont besoin de plus de subventions. Aujourd'hui, « Epices & riz» vit principalement avec la subvention de la commune de Vauréal (17 000 € versés en 2025). À titre de comparaison, le département du Val d'Oise a versé une subvention de 1 873 €. En 2025, l'association a aidé 6133 personnes, ce qui ramène la contribution de Vauréal à 3 € par personne aidée contre 30 centimes de la part du Département. AU vu des difficultés, il est normal que l'association sollicite la mairie pour avoir des fonds supplémentaires.
48 Mme José précise qu'elle ne conteste absolument pas le bien-fondé de l'association « Epices
& riz» mais que le Département doit soutenir 188 communes. Elle souhaïite quand même
rappeler que la Municipalité a procédé à des augmentations des tarifs à plusieurs reprises, et de manière importante {exemple : +5,7 % en 2023). Cette année, il est prévu une augmentation de 1 %, juste en dessous du seuil de l'inflation. Elle s'interroge sur le caractère judicieux de ce choix politique. La ville de Vauréal a bénéficié d'énormément de subventions de la part du département, du Val-d'Oise, contrairement à d'autres communes. Le ROB est un document qui sert à échanger sur les points de vue. Elle signale des différences de chiffres entre le ROB 2025 et le ROB 2026, notamment au niveau des comptes administratifs, ce qui est source d'inquiétude.
M. Le Cunff fait remarquer à Monsieur le Maire que les efforts n'émanent pas seulement de la
ville, ce sont tous les Vauréaliens qui doivent supporter le coût de l'inflation et des augmentations qu'ils subissent. Comparativement, le travail de la Municipalité est facile. Le
bon père de famille, lui, doit intégrer un budget contraint et n'a pas les leviers dont dispose la
ville.
Un ROB est censé montrer une trajectoire, des priorités, un cap. En l'état, il constate surtout que c'est une gestion comptable, certes prudente, mais avec très peu d'orientations nouvelles. 1 ne minimise pas la crise mais il y a quand même des éléments factuels. Il reprend le ROB 2025, celui de l'an passé, qui faisait l'objet d’Une certaine prudence, notamment sur les dotations. Il se rappelle que, sur le chapitre 74, la ville avait budgété 4 559 000 €. Au final, le clôturé réalisé a été de 4 800 000 €, ce qui constitue un « plus » en faveur de la mairie de 240 000 €. Pour 2026, la vision est un peu plus optimiste avec une prévision de 4 560 000 €. Au-delà des chiffres, il y à une reprise systématique de projets: le cimetière paysager, attendu depuis trois ans, renaît. Il y a cependant des avancées : au précédent ROB, la cour oasis en était au stade de l'étude : là, la phase de réalisation démarre. La rénovation du centre technique municipal perdurera certainement sur le prochain ROB. La pose d'ombrières photovoltaïques ne représente pas du tout un investissement pour la ville, et est pourtant inscrite dans la section investissement. C'est un projet porté par SoliWatt 95 sur une candidature spontanée, qui rapporte non seulement de l'argent maïs coûte 0 € à la ville : Il est pourtant inscrit comme une dépense d'investissement pour la ville. | y voit une récupération politique.
Il note un paradoxe enire l'excédent et la hausse des tarifs. Le ROB souligne un excédent en clôture de plus de 5 millions d'euros pour l'année 2025, et pourtant une nouvelle hausse des tarifs municipaux de 1 % est annoncée. Quand la situation financière est favorable, pourquoi faire retomber l'ajustement lié à l'inflation sur les familles [quand bien même, cet ajustement n'est pas à la hauteur de l'inflation) ? La politique tarifaire a changé en cours de mandat. Après avoir gelé les tarifs pendant cinq ans, ils sont désormais, de manière mécanique et systématique, calculés avec l'inflation. Dans ce contexte, il ne faut pas se poser la question de savoir pourquoi ces familles sont de moins en moins nombreuses. Il y a une corrélation. La Municipalité se félicite aussi du maintien du taux d'imposition. Selon le rapport de la direction générale des finances publiques, c'est à peu près 87 % des communes qui maintiennent les taux. Il n'y a donc rien d'exceptionnel. Il réexplique que les Vauréaliens s'attendent Une nouvelle fois à voir leur impôt ne pas bouger. Pourtant, mécaniquement, les impôts vont augmenter en valeur absolue. Il insiste : le maintien du taux impose une hausse en valeur absolue. Est-ce que ce taux ne doit pas s'appliquer sur le foncier non bâti £ Les familles payent déjà mécaniquement une hausse par rapport à cette taxe foncière, et une hausse est à nouveau prévue. Est-ce que c'est pertinent ? Est-ce que c'est indispensable ? A son sens, ce n'est pas responsable.
l'y a une baisse significative de fréquentation des services enfance et jeunesse. Est-ce parce
que les familles sont obligées de trouver d'autres alternatives au vu du coût des repas et de la garderie ? Est-ce lié à une baisse démographique ? Est-ce la combinaison des deux ? Sur les emprunts et les placements, il est difficile de suivre la logique. M. Le Cunif propose des lire quelques extraits afin de renseigner le public. En 2024, la ville a placé sur 15 ans 1 million d'euros, avec des intérêts à la charge des Vaurédaliens à hauteur de 260 000 £, sans savoir précisément la destination de cet emprunt. I n'y a absolument pas d'orientation. Aujourd'hui un emprunt de 900 000 € est ciblé, ce qui marque un progrès. Un nouvel emprunt est annoncé pour la fin de l'année mais sans but explicité. Il avait été indiqué que le placement
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de 1 million d'euros allaït rapporter plus de 22 000 €. Au final, c'est Un peu moins : 19 000 €.
Pourquoi placer et emprunter en même temps, au lieu d'investir directement et massivement
dans les bâtiments publics, dont beaucoup sont de véritables passoires thermiques ? L'argent public doit servir les habitants, pas générer un petit profit, même comptable. Les familles sont de plus en plus en difficultés (en témoigne l'intervention de M Parenty sur l'association « Epices & riz» et le renforcement du CCAS): il y a Une nécessité absolue. A force de priver les familles d'un certain pouvoir d'achat, on les fait basculer dans la précarité. C'est une réalité. Et ça touche toutes les classes, contrairement à ce qu'on peut penser. Certes, le budget du CCAS augmente, mais les gens ont envie de vivre avec dignité, avec leur salaire, ils n'ont pas envie de quémander une aide, quand bien même on leur doit, ils n'ont pas besoin de la demander. Il en profite pour remercier l'association « Epices & riz» pour toute la solidarité qu'elle met en place.
À propos du chapitre 012, sur les charges de personnel, il se félicite de l'avancée sociale que constituent les hausses de salaires, notamment avec la revalorisation du point d'indice, notamment parce qu'il ne faudrait pas désigner les fonctionnaires comme les coupables d'un budget de fonctionnement qui dérape. La réalité est qu'il faut mettre de la dignité dans ces salaires. Et la façon dont le ROB est rédigé laisse apparaître que cette dépense de fonctionnement est gênante.
Les investissements sont trop limités sur certains secteurs. Les investissements capables de réduire durablement les Charges — rénovation énergétique, amélioration des bâtiments — restent très insuffisants. 1! note que des économies d'énergie sont envisagées suite aux travaux sur le CIM, avec un objectif de 60 %, il faut généraliser ces efforts sur l'ensemble des bâtiments publics.
Le ROB évoque aussi des efforts pour réduire les volumes consommés — gaz, carburant, éclairage — mais les dépenses continuent mécaniquement d'augmenter. Réduire les volumes, ce n'est pas rénover les bâtiments. Son groupe ne voit aucune programmation claire ni stratégie durable pour réduire les charges énergétiques de manière massive. Les dépenses liées aux fluides, c'est le deuxième poste de dépense de fonctionnement après le personnel. Sans stratégie de rénovation ambitieuse (tous les bâtiments sont vieillissants et datent des années 80-90), la ville restera vulnérable aux fluctuations des prix de l'énergie. Sur la section investissement, il constate que près d'un cinquième des recettes proviennent des cessions des propriétés de la ville. Autrement dit : la ville vend son patrimoine sans être suffisamment proactive dans des investissements capables de réduire drastiquement ses coûts de fonctionnement. Cela met les générations futures en péril. À ce rythme-là, les budgets risquent de devenir de plus en plus difficiles à équilibrer pour ceux qui prendront la relève, qui devront investir encore plus vite, sans pouvoir compter sur le levier de la vente du patrimoine, car ce patrimoine tend, d'année en année, à se restreindre. Concernant les dépenses d'investissement, il ne s'explique toujours pas la ligne « Autres dépenses ». Pourquoi ce budget est-il systématiquement surévalué, alors que le réalisé est toujours au moins cinq fois inférieur, et ça depuis des années ?
Sur les investissements, quelles solutions techniques sont envisagées pour réduire les volumes
de chauffe dans les groupes scolaires des Groues et de la Siaule? Pour le reste des bâtiments, on parle seulement d'entretien, mais l'entretien n'est pas un projet de rénovation
énergétique, et cela reste extrêmement insuffisant.
Concernant les opérations programmées en 2026, la Majorité met en avant le budget participatif. Quelle est la part du budget total réellement consacrée à ce projet phare ?
Sur la jeunesse, il y a très peu de nouveautés. Suite aux assises, des priorités concrètes et ambitieuses étaient attendues. Pour l'instant, aucune action nouvelle n'est visible dans ce ROB. Où sont les arbitrages qui traduisent cette concertation en actions concrètes pour les jeunes ?
Concernant le cinéma, la fréquentation de la billetterie et de la confiserie est en baisse (deux points en dessous de la moyenne nationale). Pourtant, le budget prévisionnel 2026 table sur des recettes supérieures à celles de 2024, année qui était considérée comme exceptionnelle. Sur quels éléments concrets repose cet optimisme ?
Pour conclure, M. Le Cunff qualifie ce ROB de rapport de gestion plutôt que de rapport
d'orientation. C'est un projet qui impacte le pouvoir d'achat des familles, en particulier la classe moyenne et les ménages modestes, qui manque d'investissements massifs pour
50 l'avenir et pour réduire la vulnérabilité énergétique. Enfin, les investissements limités se font en grignotant le pairimoine, laissant moins de marges de manœuvre pour les générations futures. Son groupe ne voiera donc pas en sa faveur.
M. Rollet se félicite du maintien des taux d'imposition pour la 17e année consécutive. Le
nombre de collectivités qui ont maintenu leur taux stable aussi longtemps ne sont pas
nombreuses. C'est un marqueur des efforts faits par la ville. C'est justement parce-que la Municipalité a conscience des efforts demandés aux Vauréaliens qu'elle a décidé de ne pas augmenter ces taux. Dans beaucoup de communes, quand il y a une difficulté, activer le levier fiscal est un scénario facile. Sur Vauréal, ce scénario sera utilisé en dernier recours. Sur le développement des énergies renouvelables, c'est une ambition qu'il explique depuis au moins deux où trois mandats. Avant de faire de l'énergie renouvelable, il faut faire de l'isolation, de la sobriété énergétique, parce que gaspiller de l'énergie n'est pas vertueux. Ce travail d'optimisation des installations de chauffage dans les bâtiments a été effectué. Il cite l'exemple des écoles, dans lesquelles il fallait surexploiter les installations pour avoir 19 degrés à un bouï, alors qu'à l'autre bout ils avaient 23 degrés. Voilà : ce n'était pas normal. De gros travaux ont été faits pour affiner ces réglages. Un plan de sobriété a également été mis en place suite à la crise énergétique, pour faire en sorte que la ligne budgétaire consacrée aux fluides ne s'envole pas. Et l'ambition n'est pas terminée en la matière. La ville va recourir à tous les partenariats possibles : des contacts ont été pris avec des acteurs comme O'Waït Citoyen ou SolWatt parce qu'en matière de mañtrise d'ouvrage publique, il est compliqué de s'autofinancer. Quant à l'isolation, c'est aussi l'Un des sujets d'action pour la suite. Des travaux ont commencé au Centre Technique Municipal, qui est l'un des bâtiments les plus perditifs.
Le fait d'avoir de l'épargne de côté, c'est comme pour un ménage : cela rend les choses plus sereines pour la suite. Toutes les marges de manœuvre sont laissées à la nouvelle équipe pour assurer les financements les plus importants dans le mandat suivant. Sur la question du placement financier, effectivement, la première année, le montant que la ville auraïît économisé si elle n'avait pas emprunté la somme placée était inférieur à ce que rapportaient les intérêts. C'est comme si une personne avait le choix de laisser de l'argent sur un livret À et d'emprunter la même somme à 2 %, alors que le livret À est à 3 %. Donc la commune n'a pas perdu de pouvoir d'achat dans cette opération. Et l'argent placé n'a pas est toujours disponible.
Sur les ventes de biens communaux, vu le nombre de mètres carrés de bâtiments municipaux, il reste des marges de manœuvre.
M. Bedin a cru déceler dans les prises de parole de l'opposition un certain scepticisme sur la réalisation des projets d'investissement, sur le fait qu'il y aït peu d'orientations nouvelles, … Il souhaite apporter des corrections aux propos tenus. Tout d’abord, en matière de politique de transition écologique et de rénovation énergétique, la commune de Vauréal est unanimement reconnue au sein de la CACP comme précurseur. || serait compliqué pour l'opposition de trouver Une commune de la CACP qui, proportionnellement à sa population, a engagé autant de travaux d'isolation et de rénovation énergétique sur son patrimoine. cite une liste non exhaustive de projets réalisés ou en cours de rédlisation : + les travaux d'isolation, de réflexion et de pose de panneaux photovoltaïques sur le gymnase des Toupets,
+ les travaux de pose de panneaux photovoltaïques sur l'école des Groues, avec au
passage une production qui alimente pour plus de 30 % la consommation, + les travaux d'isolation de l’Agora {c'est un des bâtiments les plus énergivores de la
commune, et les bénéfices en termes de confort d'hiver — et à venir d'été — sont déjà ressentis positivement, à la fois par les usagers et par les agents qui travaillent au sein de ces bâtiments),
+ les travaux d'isolation du CTM via des techniques innovantes qui mêlent à la fois
préparation hors site et Utilisation de matériaux biosourcés {la paille et des matériaux
durables).
+ une enveloppe budgétaire de 100 000 € sanctuarisée depuis deux ans et dédiée aux travaux d'intracting (pose de robinets thermostatiques, panneaux réflecteurs pour les radiateurs, sondes d'ambiance, mise en place d'horloges pour la VMC), et tout ça financé grâce aux économies d'énergie,
51 + des travaux de réduction des volumes de chauffe dans les écoles qui vont être
engagés,
+ laréalisation sur l'année à venir d'une nouvelle cour oasis, après la réalisation de celle de l'Allée couverte et de celle des Moissons,
+ le chantier de construction d'un nouveau cimetière paysager qui fait la part belle à la
biodiversité,
+ le déploiement d'ombrières photovoltaïques. Même s'il ne s'agit pas
d'investissements portés par la commune, il trouve étonnant de critiquer le fait de recourir à de nouveaux véhicules juridiques et financiers qui permettent de déployer plus vite et plus massivement les énergies renouvelables sur le territoire, + l'élecirification de la flotte automobile, travail sur le MGPEPD, l'Isolation des logements municipaux, la renaïuration de la place devant la Maison de la santé. Et tout cela en continuant d'entretenir le patrimoine communal dans un contexte financier contraint. L'ensemble de ces éléments prouve quand même que les politiques environnementales et énergétiques de la Majorité que l'opposition remet en cause sont plutôt ambitieuses, efficaces et, dans la mesure du possible, à la hauteur du défi climatique. M. Le Cunff considère que M. Bedin est hors sujet parce qu'une orientation budgétaire consiste à préparer l'avenir, et non à décrire ce qui a été fait par le passé. Il souhaiïte préciser qu'à aucun moment, l'opposition n'a contesté les ombrières. La seule chose qui a été dite est qu'il y avait une forme de récupération de la part de la Majorité car ce projet n'est pas un investissement de la ville.
Mme José constate que la Majorité est dans l'autosatisfaction permanente,
M. Rollet rappelle qu'un certain nombre de questions pourront être posées utilement dans le cadre du Budget Primitif.
M. Le Cunff revient sur le projet phare de la Municipalité : sur la part du budget total que représente le budget participalif, est-ce qu'il existe une estimation ?
M. Rollet cite la somme de 57 000 € consacrée au budget participatif.
M. Le Cunff note que cela représente moins de 1 % du budget total.
M. Rollet rappelle que dans plein de communes aujourd'hui, la situation financière est telle
que les services à la population sont sacrifiés. Des missions importantes ne sont plus assurées
parce que les ressources financières ne suivent plus. Le discours de l'opposition laisse à
penser à la population que la Majorité fait n'importe quoi. Or, ceux qui connaissent Un peu la maison de l'intérieur, savent que les efforts, les économies sont faits depuis très longtemps. M. Rollet, pour conclure, présente plusieurs graphiques sur la fiscalité : + Un graphique sur le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l'ensemble des communes val-d'oisiennes de plus de 15 000 habitants en 2025. Vauréal est en 3ème position, avec au-dessus Jouy-le-Moutier, et en dessous Cergy.
+ Un graphique sur le produit net de la commune, hors compensation. Vauréal est en
dernière position, alors que le produit moyen est de 21 milions d'euros. Le « matraquage fiscal » invoqué par l'opposition ne se justifie pas forcément.
+ Un graphique qui reprend toutes les communes d'Île-de-France de la strate 15 000 à 20 000 habitants. Même au niveau francilien, Vauréal a un produit de 9 millions d'euros, ce qui est effectivement très faible par rapport aux autres collectivités comparables.
+ Un graphique sur le désendettement. La part consacrée au remboursement des
emprunts a une baisse tendancielle très importante, tout comme le montant des intérêts payés.
ll préfère voir reprocher à la ville d'avoir trop d'épargne, trop de résultats, plutôt que d'avoir dilapider l'argent. Il conclut que la nouvelle équipe aura toute la latitude pour mener les projets qu'elle souhaite, à la hauteur des ambitions que peuvent attendre les Vauréaliens. Ces deniers ont raison d'être exigeants et d'attendre quelque chose d'important et de beau pour leur ville.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, prend acte du rapport d'orientations budgétaires pour l'année 2026.
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52 Mme Couchot souhaite remercier M. Rollet qui présente Un ROB pour la dernière fois à Vauréal. Pendant son précédent mandat de Maire, elle avait besoin d'élus compétents et pédagogues. M. Rollet a rempli cette mission avec succès, en témoigne sa présentation de ce soir. Elle le remercie encore.
111- QUESTIONS GROUPEES
3.1 Avenant à la convention relative à la gestion technique et financière des
équipements de la signalisation lumineuse tricolore pour la commune de Vauréal
AU 1® janvier 2025, ia convention relative à la gestion technique et financière des équipements de la signalisation lumineuse tricolore a été renouvelée.
À des fins de sécurisation, la commune de Vauréal a formulé une demande auprès de la CACP afin d'équiper de feux tricolores une traversée piétonne sur l'avenue Boris Vian, donnant accès à l'école des Sablons.
Afin d'intégrer l'ajout de cet équipement communal, il convient de réviser par voie d'avenant les dispositions de la convention initiale de la commune de Vauréal.
La création des feux à Vauréai se situe sur le giratoire à l'intersection de l'avenue Boris Vian avec l'avenue Jules Vallès, protégeant une traversée piétonne menant à l'école des Sablons.
La Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise gèrera en conséquence un total de 173 carrefours équipés en Signalisation Lumineuse Tricolore, dont 29
carrefours communaux (avenues Georges Brassens et Boris Vian pour Vauréal). L'avenant proposé a pour objet d'actualiser le nombre d'équipements dont la gestion est confiée à la CACP par la commune et de définir l'impact financier de cette actualisation.
L'ajout de feux n'a pas d'impact financier sur les montants des prestations d'exploitation et d'entretien des équipements statiques et dynamiques, des supports et des armoires de feux.
En revanche, l'ajout d'un feu a un impact financier sur :
* La fourniture en énergie électrique, soit 900 €TTC/an/Carrefour. Ÿ Les frais d'abonnement de communication GSM, soit 240 €TTC/an/Carrefour
ÿ S'ajoute le coût de création de l'équipement pour un montant total de 19.493,92 € TIC décomposé comme suit :
> 1500 €HT, soit 1800€TTC, pour la réalisation du raccordement électrique {coût unitaire pour la création d'Un nouveau Point De Livraison situé à moins de 30 mètres d'un réseau ENEDKS),
> 17.693,92 €TTC pour l'achat de l'ensemble des équipements dynamiques et statiques du feu tricolore.
La participation annuelle de la commune liée aux frais de gestion est forfaitisée et s'élève comme suit :
Convention initiale Avenant n°1 à la convention initiale
Montant de la Nombre de Montant de la Nombre de se ue eue
Commune participation carrefours paticipation
carrefours concernés (en € TTC) concernés (en €TTC)
Vauréal Î 3.366,11€/an 2 4.506,11£€/an
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Mme Disant convient que cet avenant est financier et que la compétence relève de l'agglomération. Toutefois, c'est Un sujet qui touche directement à l'accessibilité des traversées piétonnes pour les personnes malvoyantes. Elle pose donc la question suivante : A l'occasion de ces échanges avec l'agglomération concernant cet avenant, la commune a- t-elle quand même porté la question de l'adaptation de ses feux, notamment pour ce carrefour ?
M. Vizières répond que ia demande a été faite de manière générale, pour tous les feux. La procédure de sera pas immédiate : elle est en cours.
Mme Disant souhaite savoir si ce projet fait suite à la demande que l'opposition a formulée
en commission.
M. Vizières répond que cette demande avait été faite avant la commission. Mme Disant en déduit qu'à l'avenir le renouvellement de matériel intègrera une signalétique pour les personnes malvoyantes.
Monsieur le Maire décrit le processus. C'est Une compétence de l'agglomération de Cergy-
Pontoise qui souhaite faire un plan de déploiement global. Global ne signifie pas que cela se fera partout, D'où l'attente. Le site a été identifié sur Vauréal et s'intégrera parfaitement dans le plan de mise en accessibilité. La mise en place reste entre les mains de l'agglomération Cergy-Pontoise.
Mme Disant demande des précisions. La demande a éié faite par la ville, certes, mais comment ça vase passer ? Faut-il attendre qu'il y ait des renouvellements de feux ? Monsieur le Maire explique que la vile a remis en place la commission communale de l'accessibilité. Parallèlement, il existe aussi Une commission intercommunale d'accessibilité. C'est dans ce cadre-là que ce travail est en train de se faire. Mais la ville de Vauréal n'est pas seule : il y a treize communes, des choix devront être faits sur les chaînes de déplacement, en prenant en compte le coût financier. Une hiérarchisation est à faire. La ville y sera associée lors du prochaïn mandat.
Le Conseil municipal, à l'unanimité : | - autorise le Maire ou son représentant légal à signer l'avenant n°1 à la convention | relative à la gestion technique et financière des équipements de la signalisation lumineuse tricolore de la commune de Vauréal avec la CACP tel que ci-annexé, | - décide inscrire les crédits nécessaires au chapitre 65 du budget 2026 de la direction de l'aménagement et du cadre de vie pour les frais de gestion,
- prend acte de l'inscription au chapitre 204 du budget 2025 de la Direction de l'aménagement ef du cadre de vie pour le coût lié à la création de l'équipement.
3.2 Avenant n°1 à la convention de groupement de commandes entre la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise et les communes de Pontoise, Eragny-sur-Oise, Vauréal, Jouy-le-Moutier, Osny, Courdimanche et Neuville-sur-Oise
pour le marché d'assistance à maitrise d'œuvre pour le renouvellement des marchés publicitaires groupés de mobiliers urbains et du service velo2
La Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP]) et 6 communes de son territoire (Cergy, Eragny-sur-Oise, Jouy-Le-Moutier, Osny, Pontoise et Vauréal) avaient mis en place en 2008, dans le cadre d'un groupement de commandes, des marchés attribués à la société JCDecaux pour une durée de 15 ans et qui avaient pour objets :
+ l'impression, la pose et la dépose d'affiches de communication/information
publique,
+ la mise à disposition et gestion de mobiliers urbains, support à l'information publique et/ou publicitaire (abribus, mobilier urbain pour l'information..), + la mise en place et gestion de vélos en libre-service {VLS) - VélO2.
54 Le montage spécifique de ce groupement de commandes avait permis la mutualisation des moyens et l'optimisation financière en maximisant les recettes publicitaires sur le réseau territorial de mobiliers urbains, dont une partie finance le service VélO2.
Avant le terme du groupement de commandes, et donc de l'ensemble des marchés qui le composait, il convenait de réaliser Un bilan administratif, économique
et technique du groupement de commandes et de préparer son renouvellement en s'appuyant sur ce bilan.
Le maintien d'une approche mutualisée était essentiel pour tirer le meilleur avantage d'un réseau territorial de mobiliers support de publicité, gage d'optimisation financière et de financement des prestations opérées pour le compte des collectivités membres du groupement : mise à disposition et gestion de mobiliers urbains, communication institutionnelle, service vélo (VélO2). Par ailleurs, plusieurs montages contractuels étaient possibles pour opérer les prestations couvertes qu'il convenait d'étudier dans un cadre financier soutenable.
Compte tenu des enjeux précités et de la nécessité de conduire une approche
mutualisée, il a été convenu entre la CACP, les 6 communes membres ainsi que les communes de Courdimanche et de Neuville-sur-Oise de désigner un Assistant à Mafñtrise d'Ouvrage (AMO)} pour le renouvellement des marchés publicitaires groupés de mobiliers urbains et du service VélO2, et de recourir à la procédure prévue aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique permettant la mise en place d'un groupement de commandes.
Les missions de l'AMO dans le cadre de ce groupement de commandes ont été phasés en trois temps :
- Phase 1 : un état des lieux, Un diagnostic technico-économique de fin des marchés actuels et une étude prospective d'évolution afin de préparer la relance des marchés,
- Phase 2 : une analyse comparative et des propositions des montages contractuels et économiques possibles,
- Phase 3: Une assistance à la construction du mode de mutualisation, à la consultation, à la fin des marchés actuels et à la prise d'effet du/des futur(s) marché(s).
La convention de groupement de commandes a été notifiée le 20/12/2022 et
s'achèvera au solde financier du marché passé, soit au parfait achèvement des missions de l'AMO. La coordination est portée par la Communauté d'Agglomération.
La procédure de consultation a débuté par l'envoi de l'Avis de publicité à la publication le 23/12/2022 et s'est clôturée, après négociations, par l'attribution du
marché à la société ESPELIA SAS sise 80 rue Taitbout — 75009 PARIS pour Un montant global et forfaitaire de 69.675 €HT, soit 83.610 € TTC (tranches ferme : 67.725 € HT et optionnelle : 1.950 € HT). À noter que la tranche optionnelle n'a pas été affermie.
En premier lieu, le marché avait été estimé à 50.000 £HT et inférieur à 90.000 €HT. Compte tenu du montant du marché, plus élevé que l'estimation communiquée aux communes (environ +35%), il est proposé que les participations financières soient facturées sur la base de l'estimation du marché d'AMO à 50.000€ HT soit 60.000€ TTC.
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En second lieu, les communes de Pontoise, Jouy-Le-Moutier, Courdimanche et
Neuville-sur-Oise n'ont pas donné suite à la mission d'AMO à l'issue de la phase 2. Il convient donc d'appliquer pour ces 4 communes une participation à hauteur du taux de réalisation des phases 1 et 2, soit respectivement 28.7% et 14,0% soit Un total de 42,7%.
En troisième lieu, la CACP a passé un avenant au marché d'AMO ayant pour objet d'ajouter des prestations supplémentaires devenues nécessaires pour accompagner
les communes qui ont souhaité se grouper et former Un groupement d'autorités concédantes et passer Un contrat de concession : Cergy, Eragny-sur-Oise, Vauréal et Osny, pour un montant total de 34.662,50 £HT soit 41.595,00 €TTC.
En conséquence de ces 3 éléments, l'ensemble des membres du groupement se sont entendus sur une nouvelle clé de répartition.
L'article 8.2. Modalités de répartition du coût entre les membres du groupement est ainsi modifié comme suit: «L'ensemble des membres du groupement se sont entendus sur une clé de répartition définie comme suit:
Collectivités Montant arrêté des participations
CACP 104 699.25 €
Cergy 8 408.40 €
Pontoise 054.09 €
Eragny 3 057.60 €
Osny 2 058.00 €
JLM 1 441.26 €
Vauréal | 646.40 €
Courdimanche 300,00 €
Neuville 300,00 €
»
La stipulation de l'article 8.3 Gestion financière : «Les participations financières seront facturées en euros TTC, sur la base des coûts réels facturés par le titulaire du
marché. » est modifiée comme suit : « Les participations financières seront facturées en euros TIC, Elles correspondent aux montants arrêtés à l'avenant °1.
La participation financière de la ville s'élève donc à 1.646,00€ TTC.
Date du 1e Solde (à
paiement payer en
paiement | 2026)
Vauréal 1.646,40 € 1.120,98 € | 08/12/2023 525,42 €
Montant arrêté Participation Collectivités
des participations | déjà payée
Le solde à payer est prévu au budget du service communication au chapitre 011 du budget principal de la ville 2026.
M. Constantin pose une question d'ordre technique concernant les chiffres dans le tableau. Il
n'arrive pas à comprendre la décomposition entre l'agglomération et les communes. Les
sommes ne correspondent pas. Par ailleurs, les montants sont-ils en HT ou en TTC ?
56 M. Bedin explique qu'il est indiqué, juste en-dessous du tableau, que les participations
financières seront facturées en euros TIC. Les montants à l'intérieur du tableau représentent
les participations qui sont demandées à la CACP et aux communes qui ont participé à la convention pour le groupement de commande. Pour la réalisation de la prestation d'AMO, cela correspond à 104 000 € pour la CACP, et l'impact pour la commune de Vauréal est de 646,40 €.
Mme Foursane demande communication des bilans administratif, économique et technique
du précédent groupement de commande, concernant toutes les communes.
M. Bedin rappelle que c'est Un marché porté par l'agglomération. Il faudra la questionner directement pour savoir si elle souhaite transmettre les bilans.
Monsieur le Maire invite Mme Foursane à saisir les autres communes car chaque commune a
son propre patrimoine, ses propres informations. Sont communiquées ici uniquement les
informations de la ville de Vauréal. Il est également possible d'écrire à l'agglomération ou de saisir le vice-président en charge de ces questions-là.
Mme Foursane relève que l'avenant impacte à hauteur de 500 € supplémentaires les
dépenses pour la commune de Vauréal. Lors du précédent Conseil municipal, son collègue Victorien Lachas avait interrogé, sans obtenir de réponse, sur les chiffres d'utilisation du service Vélo? à Vauréal. Est-ce que vous avez des statistiques sur la commune de Vauréail ? M. Bedin répond que le service Vélo? est porté par l'agglomération et que Vauréai n'est pas impactée par ce service. Par ailleurs, ce n'est pas l'objet de l'avenant en cours de débat. Mme Foursane demande, d'une part, des explications sur l'erreur d'estimation du montant de marché de plus de 35 % de son coût total (soir Un fiers). D'autre port, elle aimerait connaître les raisons pour lesquelles les communes de Pontoise, Jouy-e-Moutier, Courdimanche, Neuville n'ont pas donné suite à la mission AMO à l'issue de la phase 2. Qu'est-ce qui a motivé la commune de Vauréal à donner suite à cette mission, contrairement aux villes précitées ? Enfin, quelles sont les prestations supplémentaires devenues nécessaires pour accompagner les communes ?
M. Bedin invite Mme Foursane à poser directement ses questions aux communes concernées
car c'est un choix politique de leur part. Vauréal a pris le parti d'essayer de maximiser, dans le cadre du marché sur le mobilier publicitaire, les recettes possibles en passant par un
groupement de communes. Quant aux prestations supplémentaires, sans disposer du détail, il
s'agit d'accompagnement dans la prestation.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve les termes de l'avenant n°1 à la convention de groupement de commandes relative à la passation d'un marché
d'Assistance à Maïffrise d'Ouvrage pour le renouvellement des marchés publicitaires groupés de mobiliers urbains et du service VélO: et la nouvelle clé de répartition définie selon le fableau ci-dessus.
il autorise également le Maire ou son représentant légal à signer l'avenant n°1 à la convention de groupement de commandes figurant en annexe ainsi que fous les actes afférents et à inscrire les crédits nécessaires au chapitre 011 du budget 2026 de la direction de la communication.
3.3 Renouvellement duprotocole d'accord A.V.E.C/Mission locale 2026-2029
La Mission Locale de Cergy-Pontoise et du Vexin a pour compétence territoriale l'agglomération de Cergy-Pontoise et intervient sur chacune des 13 communes
cergypontaines et décentralise son action en s'appuyant sur trois antennes : + Pontoise [Osny, Pontoise, St Ouen L'Aumône, Vexin)
e Cergy St Christophe (Cergy, Courdimanche, Eragny, Neuville, Puiseux)
+ _L'Hautil (Boisemont, Jouy le Moutier, Menucouri, Vauréal)
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La Mission Locale de Cergy-Pontoise a pour objectif de permettre le développement
des compétences professionnelles des jeunes les moins qualifiés et s'adresse de façon spécifique aux jeunes de 16 à 25 ans révolus, sortis du système scolaire et leur propose une offre de services différenciés avec une priorité pour les publics les plus en difficulté.
Les principales missions sont {cf circulaire DGEFP n° 2004/024 du 18 août 2004) : e L'accueil en veillant à l'égalité d'accès des jeunes aux services proposés. e L'information, actualisée, fiable, exhaustive dans les domaines de la formation, emploi, métiers, logement, santé, culture et loisirs.
e L'orientation afin d'aider les jeunes à faire des choix et à construire leur parcours d'insertion professionnelle, à découvrir l'environnement professionnel et à trouver la solution la mieux ajustée à leurs besoins.
e L'accompagnement, en désignant un référent de parcours parmi les conseillers, en privilégiant les jeunes qui rencontrent les difficultés les plus importantes, en facilitant l'accès au monde de l'entreprise.
e l'expertise, l'évaluation, les observations, en contribuant à l'analyse des besoins collectifs à partir du recensement des besoins et de leur analyse via les outils mis à la disposition des missions locales.
Les jeunes Vauréaliens bénéficient de l'ensemble des ressources et dispositifs dont dispose la Mission Locale pour mener à bien sa mission d'insertion sociale et professionnelle des jeunes déscolarisés.
Ces moyens sont constamment réajustés au regard des programmes nationaux,
régionaux, départementaux ou locaux et Une analyse conjointe des évolutions des populations, de la situation économique locale, de l'offre d'insertion permet un travail en complémentarité avec les services de la ville chargés de l'emploi et de l'insertion socio-professionnelle des jeunes.
Pour permettre de poursuivre l'action d'insertion et ainsi lutter contre les exclusions des jeunes, il est proposé de poursuivre notre collaboration avec la Mission Locale de Cergy Pontoise sur la période 2026-2029.
La participation de la Ville est calculée en fonction des résultats de recensement de l'INSEE et de la valorisation des locaux occupés par la Mission Locale.
Elle s'élève à 19 271 € pour l'année 2026, dont 7 903 € en monétaire, prévue au budget du Développement Social et le reste en valorisation des locaux mis à disposition.
Mme Foursane constate que cette convention est reconduite quasiment à l'identique : c'est
la démonstration d'un manque de changement d'ambition pour la jeunesse de Vauréal.
Quel est le bilan de l'antenne de la mission locale de Vauréal, depuis que le choix a été fait de supprimer le poste de conseiller d'insertion socioprofessionnelle pour les 16-25 ans ? Combien de jeunes Vauréaliens sont arrivés jusqu'à la mission locale et en sont sortis avec une proposition de formation pérenne et une solution d'emploi durable ? M. Le Cunff constate qu'aujourd'hui les missions locales — et celle de Cergy-Pontoise ne fait pas exception — sont soumises à des contraintes financières assez fortes. Leur modèle est désormais dépassé, voire obsolète. A l'image de France Travail, les missions locales se reposent sur des acquis qui sont trop éloignés du vrai marché de l'emploi pour les jeunes, et elles s'appuient sur une forme de monopole historique qui à fait son temps. Si la Majorité avait de l'ambition pour la jeunesse de Vauréal, cette convention afficherait des objectifs
58 élevés en face de cette subvention, avec des indicateurs de suivi réguliers, pour un taux de sortie des jeunes réellement positif et durable pour eux. Faute d'objectifs concrets, la subvention 2026 comme les précédentes ne servira qu'à faire survivre Un système qui ne fonctionne plus. Pourquoi cette convention conclue du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030 n'a-t-elle pas été votée au précédent Conseil municipal, puisqu'elle prend effet au 1e janvier ?
M. Le Cunff déclare que, d'une manière générale, il y a un décalage entre les annonces portées dans ce protocole et la réalité des actions sur le terrain, Pourtant, ce système qui ne fonctionne pas est reconduit. En commission, il a été rendu compte de manquements concernant la tranche des 16-18 ans, ce qui a été attesté par les services. Quand est-ce qu'on va interroger les politiques publiques sur ces systèmes dont on sait qu'ils ne fonctionnent pas ? En tout cas, effectivement, ça met des jeunes en souffrance, en grande difficulté. il aimerait que des analyses quantitatives mais surtout qualitatives soient effectuées. Le public visé doit pouvoir être interrogé sur ce qui a été mis en place et sa réussite ou non. Mme Fauqueur se souvient, effectivement, que le faible taux de réussite pour les 16-18 ans avait été souligné mais que de vrais projets étaient mis en place pour les tranches d'âge plus élevées.
Mme José s'interroge sur le nombre de jeunes qui sont touchés.
Mme Lardet-Rombeaux rappelle que la mission locale concerne Vauréal et d'autres
communes. Elle dispose donc de chiffres généraux, mais aussi des chiffres pour les jeunes
Vauréaliens. Il y à 23 jeunes Vauréaliens, qui sont actuellement suivis par la mission locale, notamment par le système O2R qui permet à la mission locale d'aller vers les jeunes, et ne pas attendre que les jeunes viennent nécessairement auprès de la mission locale. Leur action se concentre sur les 16-25 ans. Elle reconnaît que le dispositif n'est pas parfait maïs pas au point de dénoncer cette convention. Pour les 23 Vauréaliens qui sont concernés, c'est important. Un nombre important de propositions sont faites : sur l'accès à l'emploi, sur les logements. Des ateliers sont également menés par la mission locale. Mme Fidi, qui travaille en tant que bénévole à la mission locale, explique la difficulté à tout vouloir quantifier, parce que tout simplement il existe différents profils. Certains ont des troubles anxieux et des problématiques de santé mentale. Ces jeunes sont très bien suivis, et même en dehors du Contrat d'Engagement Jeunes, la mission locale continue à les suivre, Il existe des aïeliers CV, des ateliers de redynamisation. Ils sont accompagnés dans les forums pour trouver de l'emploi. On leur apprend à avoir une posture.
Mme Foursane entend qu'il soït difficile de quantifier en nombre, mais ils sont quantifiables
dès lors qu'on leur demande une inscription administrative. Elle n'est pas contre le
subventionnement de cette mission locale (son groupe va voter pour) mais il y a un
décalage entre les missions exercées et les besoins réels des personnes qui sont en demande
d'aide et en incapacité d'insertion. Par ailleurs, il ne s'agit pas de « les sauver », mais il s'agit
de les accompagner vers Une autonomie. Ces personnes ont envie de s'en sortir, elles n'ont parfois besoin que d'un simple coup de pouce, d'un accompagnement, d'une remobilisation, Un simple contact, une mise en réseau, Un redynamisme. Mme José confirme qu'il n'est pas question de remettre en question le bien-fondé de la mission locale. Il convient seulement de faire des bilans pour savoir si le dispositif est adapté aux besoins des jeunes. Parce qu'un jeune de 16 ans et un jeune adulte de 25 ans n'ont pas les mêmes attentes, l'accompagnement n'est pas le même. Il est hors de question de remettre en cause cet accompagnement de la mission locale qui se fait sur plusieurs communes au sein de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise. Mais il est nécessaire de bien d'expliquer les objectifs et de quantifier ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. Le but est de déterminer comment mieux accompagner les jeunes en fonction des bilans.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, valide le contenu du protocole d'accord 2026- 2029 ainsi que son renouvellement et autorise le Maire ou son représentant légal à
signer le protocole d'accord 2026-2029 avec l'association A.V.E.C./Mission Locale de
Cergy-Pontoise,
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3.4 Dispositif « Bourses BAFA »
L'animation est un secteur qui se renouvelle constamment et qui nécessite un vivier
élargi d'animateurs qualifiés afin d'améliorer la qualité des services proposés en périodes périscolaires, extrascolaires et/ou estivales. Le BAFA, Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateurs, constitue aujourd'hui pour les 16/25 ans Un atout
considérable pour l'accès à la formation et à l'emploi. || permet d'acquérir des compétences fondamentales dans l'encadrement d'enfants et d'adolescents en accueil collectif de mineurs.
Mais le coût de cette formation peut constituer Un frein pour une partie des jeunes, en particulier ceux issus de milieux modestes.
Par ce dispositif « Bourse BAFA », la vile accompagne et finance les jeunes de 16 à 22 ans habitant la commune de Vauréal et la côte des Carrières à Jouy-le-Moutier dans leur parcours à l'obtention de ce diplôme dont les objectifs sont :
- Accompagner les jeunes dans l'insertion sociale et professionnelle par la formation BAFA
- Favoriser l'engagement citoyen et bénévole des jeunes dans des projets d'intérêt collectif de la ville
-_ Favoriser l'égalité des chances
-__ Renforcer le vivier d'animateurs qualifiés sur la ville
Déroulé de l'accompagnement du jeune par un agent de la ville : e Accueil / information
+ Dossier administratif
e lecture / signature « Charte citoyenne »
« Parcours BAFA » : formation générale*, stage pratique, approfondissement et participations aux actions et/ou aux projets de la ville.
* Cette formation aura lieu cette année sur la ville de Vauréal permettant ainsi d'intégrer plus de jeunes dans la Bourse BAFA passant de 8 à 10 bénéficiaires.
En partenariat avec l'organisme de formation «lIFAC Val d'Oise », la mise à disposition des locaux communaux sera mise à jour pour organiser la formation générale du BAFA.
Le budget total du dispositif « BOURSE BAFA » (sur le budget Esquisse coworking} est
de 8 000 € pour l'année 2026 permettant le financement du BAFA pour 10 jeunes/an.
| Le Conseil municipal, à l'unanimité, valide le renouvellement de ce dispositif, autorise le Maire ou son représentant légal à signer les conventions avec les différents organismes et valide le budget s'y afférant pour l'année 2026.
Fin des délibérations à 23h28
60 IV- QUESTIONS ORALES
La liste « Vauréal 2020 avec vous » a posé les questions ci-dessous.
QUESTION 1 :
Mme José: Suite à l'incendie de l'Agora qui a eu lieu en septembre 2025, pouvez- vous nous _ communiquer les résultats de l'enquête et quelles sont les mesures prises pour que cela ne se reproduise pas 2
M. Merlet: L'enquête est toujours en cours et nous ne pouvons donc pas communiquer dessus. Concernant les mesures prises, nous tenons à rappeler qu'il s'agissait de matériaux placés sous la responsabilité de l’entreprise en charge du chantier et que celle-ci ne devait pas entreposer le matériel à cet endroit. Cela a été reconnu par l'entreprise ainsi que les experts dans le cadre du litige assurantiel.
Nous avons demandé une sécurisation plus importante de l'ensemble des chantiers. Par ailleurs, avant même cet incendie, la sécurisation de la place devant la Maison de la santé a été actée et vous pouvez en trouver les éléments dans les décisions de ce Conseil municipal.
Mme Disant : Deux incidents ont récemment touché des équipements municipaux :
+ _ l'incendie d'une salle de l'Agora dans la nuit du 19 au 20 septembre 2025,
* Un début d'incendie à la bibliothèque municipale la nuît de la saint Sylvestre. Dans ces deux situations, des caméras de vidéo-surveillance sont présentes à proximité. Pouvez-vous nous indiquer, pour chacun de ces deux événements : 1. siles images des caméras ont été exploitées ?
2. si elles ont permis d'identifier des auteurs ou de faire avancer une enquête ? 3. si elles n’ont pas été utilisées, pour quelles raisons précises ? Monsieur le Maire : Ce n'est pas la bibliothèque qui a brûlé. Il faut faire attention à ce qu'on dif. C'est le local poubelle, l'abri conteneur, qui a été touché. Deuxième chose : les caméras et les bandes ont été prises par la police municipale et remises au procureur de la République.
QUESTION 2 :
Mme José : Comme indiqué sur le site de la ville de Vauréal : L'ambition de l'équipe municipale: construire « La ville sur la ville », sans dénaturer son harmonie et nos espaces avec de nouvelles constructions notamment aux Sablons, aux Moissons et aux Toupets, Pouvez-vous nous indiquer ce que vous entendez par «la ville sur la ville » ? Est-ce que cela signifie que vous avez fait le choix de consiruire à proximité de logements collectifs ?
M. Bedin: Le concept de construire la ville sur la ville est l'idée de construire sur du bâti déjà existant et de ne pas artificialiser des sols supplémentaires. Ceci fait partie
des engagements de l'équipe municipale sur les questions environnementales et nous en sommes fiers.
QUESTION 3 :
Mme José : La ville est inscrite dans le dispositif « Pass Culture » pour les jeunes âgés de 15 à 21 ans permettant de bénéficier d'offres d'accès à une large variété d'évènements et de pratiques culturelles près de chez eux {(conceæris, spectacles, expositions, ateliers). Pouvez-vous nous donner des exemples de concerts, spectacles, expositions et ateliers à destination des jeunes de 15 à 21 ans à Vauréal ?
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Mme Chevalier: La ville s'inscrit dans le dispositif national du Pass Culture dont les
activités accessibles sont :
- Entrées de cinéma
-__ Cours de l'école de musique
-__ Spectacles à l'Antarès
- _Conceris au Forum de Vauréai
Par ailleurs, nous travaillons régulièrement avec les collèges et le lycée, dont les élèves ont pu assister à des spectacles ayant eu lieu à l'Antarès : - En 2023 : L'école des femmes par Théâtre en Stock (187 élèves) - En 2024: L'école des maris par Théâtre en Stock (206 élèves) - En 2025: Les précieuses ridicules par Théâtre en Stock (123 élèves) / Hommage à Charlotte Delbo par Les 3 coups l'œuvre
- En 2026 : Perception par la compagnie de danse Nommo }/ A la découverte du malade imaginaire par Théâtre en stock (réservation en cours pour 160
élèves)
Mme José : Je ne suis pas sûre que ces prestations soient adaptées à des jeunes de 15 à 21 ans.
QUESTION 4 :
Mme José: Dans le cadre de la requalification du quartier des Toupets, le déplacement et l'agrandissement de l'actuel magasin LIDL étaient prévus en 2023. Les travaux d'installation du nouveau Lidl devaient débuter au 1 semestre 2025. Sur
le site de la ville, il est écrit : « Dès 2028, les Vauréaliens pourront faire leurs courses dans un environnement plus agréable et plus confortable ». Nous sommes au 1: semestre 2026, 3 ans après et rien n'est fait, pouvez-vous nous en expliquer la raison et nous indiquer la date de début des travaux ?
M. Bedin : Comme prévu et annoncé, le chantier du nouveau Lidl débutera au mois de mars 2026. Ces travaux et cette officialisation intervient après plusieurs années de travail, porié par une impulsion de la ville et notamment du Maire, Par ailleurs, une réunion publique a eu lieu en juin 2025 avec la présentation du calendrier précis ainsi que de l'ensemble des informations concernant le nouveau Lidl. Nous ne pouvons que nous réjouir de cette nouvelle.
QUESTION 5 :
Mme José : Le Village de Marianne devait souder le lien intergénérationnel avec un
jardin des arts, un Centre d'art privé ouvert au public, la Marianne Art's Gallery sur 480 m? et un restaurant. Pouvez-vous nous faire Un retour des manifestations
artistiques et culturelles organisées dans ce centre d'arts et le nombre de personnes qui ont fréquenté ces lieux : galerie et restaurant ?
M. Vizières: Cette question est Une opportunité pour nous de mettre en avant une qualité et une compétence de Vauréal qui sont des leviers essentiels du développement territorial : l'écoute et l'adaptabilité ! La conjoncture actuelle, et de
ces dernières années, contraint à réajuster plus régulièrement les projets tout en gardant le même objectif : créer du lien entre les usagers et maintenir et développer le niveau d'attractivité de la commune. Dans ce contexte, le projet initial des Maisons Marianne a pris une autre forme. Des Vauréaliens ont fait des propositions de rachaïs.
62 Une partie du site a été vendu à une société pérenne (28 ans) et local : MEDIA COMMUNICATION et qui dispose d'une masse salariale d'une trentaine de personnes. L'autre partie du site (la galerie d'art) est aussi en cours de rachat par un Vauréalien. Ces projets sont très ambitieux et démontrent, Une nouvelle fois, que l'impulsion donnée par l'équipe au "bien-vivre à Vauréal" est aussi porter et investi par la sphère privée.
Mme José : Merci de cette réponse, mais elle ne répond pas du tout à la question. Vous laissez sur le site Internet de la ville des choses qui n'ont pas lieu d'être Vous annoncez qu'il y a Une Marianne Arts Galerie sur 480 m° avec des projets, et en fin de compte il n'y a rien du tout. Donc c'est de la publicité mensongère.
QUESTION é :
Mme José: La crèche des Moissons comprend 70 places réparties en 3 sections comme sUif :
+ 30 places Multi-Accueil
+ 18 places Halte-Garderie
+ RAM Relais Assistantes Maternelles
Pouvez-vous nous indiquer les effectifs par catégorieet le coût annuel de fonctionnement de la structure ?
Mme Lardet-Rombeaux: Lors de la dernière commission, on a répondu à 90 % des
demandes. La structure de la Maison de la Petite Enfance, et non de la crèche des Moissons, propose 85 places en accueil collectif, une crèche familiale (4 assistantes maternelles) et un Relais Petite Enfance (accompagnement des assistantes maternelles indépendantes). La Halte-Garderie a fermé en 2024 car elle ne correspondait pas à l'attente des familles. Sa fermeture a permis d'augmenter le
nombre de places en accueil collectif. Pour le coût de fonctionnement, le montant annuel des charges de personnel pour 2025 en brut chargé s'élève à 1 353 572 €. Enfin, je voudrais féliciter notre service public proposé aux Vauréaliens qui comble
aujourd'hui une grande partie des besoins et qui est reconnu pour la qualité de son bâti et du travail des équipes. Nous avons d'ailleurs eu le plaisir de recevoir récemment une délégation coréenne venue de Corée du Sud pour visiter la Maison de la petite enfance.
QUESTION 7 :
Mme José : Malgré les buffets inspiration mis en place pour éviter le gaspillage, des produits BIO, des produits labellisés et un plat végétarien par semaine, on note une diminution des effectifs d'enfants qui mangent à la cantine, comment l'expliquez- VOUS ?
Mme Fauqueur : Cette information est fausse parce qu'entre 2023 et 2025, on a 2 000 rationnaires en plus. Il y à une baisse du nombre d'enfants dans les écoles mais une
augmentation du nombre de rationnaires. On pense que c'est lié au fait que quelques années après le Covid, il y a eu moins de télétravail, et que la mise en
place d'un menu végétarien quotidien a pu attirer des enfants et des familles qui ont cette pratique alimentaire.
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QUESTION 8 :
Mme José : Pouvez-vous nous communiquer lé nombre d'élèves qui ont fait
orchestre au collège et qui se sont inscrits à l'école municipale de musique Jackie Breton à Vauréal depuis le début du dispositif Orchestre au collège à Vauréal ? Mme Chevalier : Depuis 2017, la classe orchestre a reçu 388 inscriptions. Pour le lien entre la classe orchestre et l'école de musique, depuis 2020, trois élèves de la classe orchestre ont participé à l'ensemble de l'école de musique en 2022-2023, grâce à la passerelle de gratuité des ensembles de musique de l'école pour les élèves inscrits à la classe orchestre. Huit élèves par an environ assistent aux ateliers pédagogiques
complémentaires depuis 2020. Un élève issu de la classe orchestre a suivi Un cursus à l'école de musique puis au CRR depuis la rentrée 2020. Plusieurs élèves de l'école de musique s'inscrivent à la classe d'orchestre quand ils rentrent au collège dans le dispositif « orchestre à l'école » sur un instrument différent de celui pratiqué à l'école de musique.
QUESTION 9 :
Mme José : Nous avons appris le départ de 3 policiers municipaux dans les prochains mois, à savoir 2 départs à la retraite et Une demande de mutation de la cheffe de police. Or sur « Vauréal recrute » figure une annonce de brigadier de police
municipale datée du 18/11 ; en revanche celle de cheffe de Police Municipale date du 21/01/2026 alors même que le poste est à pourvoir le 17/03/2026. Dans la mesure où il y a un préavis à effectuer pour tout fonctionnaire, de 3 mois maximum et au regard des difficultés de recrutement rencontrées, est-ce que le recrutement n'aurait pas pu être anticipé ? Nous sommes très inquiets car la Police risque fortement de se retrouver en sous effectifs pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois.
M. Merlet: Dès la demande de muiation d'Un agent sur le départ, nous avons commencé à sonder des candidats dans nos différents réseaux, et l'annonce a été rapidement publiée sur les différentes plateformes dédiées au recrutement. Pour ce qui est des départs en retraite, l'annonce a été publiée 4 mois avant le premier départ en retraite et il en sera de même pour le second. De plus, comme vous l'indiquez, les recrutements sont assez compliqués, et encore plus sur la période électorale.
Mme José: Cela ne répond pas du tout à la question. On a mis l'annonce le 21 janvier: cela ne fait pas quatre mois. La sécurité et la police municipale sont des sujets qui me tiennent à cœur.
QUESTION 10 :
Mme José : Sur l'avenue Gavroche, il y a 2 passages piétons à quelques mètres d'écart, sur un nous avons la présence d'un agent qui fait traverser les enfants, sur l'autre, personne ; or beaucoup d'enfants traversent sur celui où il n'y a personne. Serait-il possible de supprimer celui où i n'y a personne afin d'obliger les enfants et familles à traverser uniquement où se trouve l'agent qui fait traverser et interdire les arrêts sur le passage piéton pour faire descendre les enfants ? D'autre part des sapins de Noël ont été déposés sur l'espace public depuis plusieurs semaines notamment devant l'école de l'Allée Couverte à hauteur du passage piéton, comptez-vous les faire enlever ou attendez-vous qu'ils prennent racine ?
64 M. Vizières: Concernant les sapins de Noël, nous avons mis en place des points
d'apports volontaires sur l'ensemble de la ville en complément de la collecte des déchets assurée par la CACP et celui-ci n'en fait pas partie. Nos équipes assurent
ainsi la collecte de l'ensemble des sapins en complément des services de la CACP. Il convient de rappeler qu'une dépose de sapin sur l'espace public en dehors de ces périodes et/ou des circuits de collectes constitue Un état de « dépôt sauvage ». Le dépôt de sapin en question face au groupe scolaire de l'Allée Couverte (passage piéton) a été identifié par le gardien de l'école vendredi 30 janvier puis collecté par
nos services le lundi 02 février. Nous remercions encore les services pour compenser quotidiennement les incivilités.
En ce qui concerne le sujet du passage piéton: il permet de conserver une continuité piétonne sur cet axe. l'effacement de celui-ci impose également le retrait du mobilier relatif à la traversée piétonne {soit le retrait des bandes podotactiles et des poteleis à têtes blanches). En dehors des horaires de rentrées/sorties des écoles, le retrait de ce passage piéton risque d'engendrer une traversée piétonne non sécurisée. Par ailleurs, la conservation de ce passage piéton s'inscrit dans le cadre de plan d'accessibilité de la ville (PMR]) mais aussi répond au souhait de l'école de le conserver.
QUESTION 11 :
Mme José : Pouvez-vous nous indiquer le coût du coffret cadeau de Noël remis aux
séniors en 2024, 2025 et celui remis en 2026 ainsi que le nombre de personnes bénéficiaires en 2024, 2025 et en 2026 ?
M. Sainte-Croix : Pour ce qui est du coût, en 2024 le montant des colis attribués aux
séniors de +70 ans a été de 13.091 € pour 697 bénéficiaires et 15.485 € en 2025 pour 795 bénéficiaires.
La liste « Pacte pour Vauréal » a posé les questions ci-dessous.
QUESTION 12 :
Mme Disant: La cérémonie des vœux 2025 a été organisée cette année au gymnase de la Bussie, dans un format différent de celui des 2 dernières années, Afin d'assurer la bonne information du Conseil municipal, pourriez-vous nous préciser : * la durée exacte de mise à disposition du gymnase pour cet événement : temps de montage, d'exploitation et de démontage ?
+ le coût total supporté par la commune pour ces vœux 2025 ?
+ et, à titre de comparaison, les coûts des cérémonies 2023 et 2024 ? Mme Chevalier: Le gymnase a été mis à disposition du mercredi au lundi 1éh. Le cout total des vœux a été d’un montant de 11.999€ comprenant les boissons, les
aliments, la sonorisation et l'éclairage, le contrôle électrique et l'interprète en langue des signes. A titre de comparaison et pour être entièrement honnête, il faut comparer ces vœux aux derniers réalisés dans le gymnase. Comparons ce qui est comparable, et les derniers vœux au gymnase ont eu lieu en 2014 et le coût total était de 15.696€. En 2023 et 2024, le coût était de 4 000€ au Forum et la différence de
coût s'explique puisque les principales dépenses sont la sonorisation et l'éclairage. Mme Disant: On vous enverra Une question écrite pour avoir une réponse écrite à cette question.
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QUESTION 13 :
M. Le Cunff : Chaque année, au mois de décembre, la ville offre un colis à ses aînés.
Pourriez-vous nous indiquer :
— le coût global de cette opération pour les années 2022, 2023, 2024 et 2025 ? — le coût unitaire {par colis) pour chacune de ces années ?
M. Sainte-Croix: Pour 2020 et 2021, il s'agissait de ballotins de chocolat. En 2022- 2023, il n'y a pas eu de distribution. Par bénéficiaire, en 2024, le coût unitaire est de 18,78 € ; pour 2025, le coût unitaire par bénéficiaire est de 19,48 €. Cela correspond à +0,7 centimes sur les deux années.
QUESTION 14 :
Mme Disant : Lors du précédent Conseil municipal, nous vous avons interrogés sur le droit à l'image des agents municipaux figurant sur les affichages publics aux côtés des élus de la Majorité. La réponse apportée portait sur le mail d'invitation à la séance photo, mais ne répondait pas précisément à notre question, qui portait sur l'existence d'une autorisation formalisée pour la diffusion de leur image. Pouvez-vous nous indiquer aujourd'hui si les agents concernés ont donné une autorisation écrite spécifique pour cette diffusion, ou si vous considérez qu'un accord oral ou implicite suffisait ?
Mme Chevalier : L'accord écrit n'est pas obligatoire puisque les agents savaient que la photo allait être affichée publiquement. Le fait qu'aucun agent n'ait demandé le retrait de l'affiche va dans le sens d'Un consentement de tous. Par ailleurs, nous avons été informés d'une saisine de la Préfeciure par vos soins, une saisine pour
laquelle aucune suite n'a été donnée, ce qui démontre bien la légalité et la conformité de cette campagne de communication destinée à mettre en valeur le
travail des agents.
Mme Disant: Par ailleurs, le RGPD précise, dans son considérant 43, que le consentement est présumé ne pas être libre lorsqu'il existe un déséquilibre manifeste entre la personne concernée et une autorité publique, notamment dans un lien hiérarchique. Dans Un contexte où cette photo a été organisée à la demande du Maire, via la hiérarchie administrative, pour un affichage public de grande dimension aux côtés des élus de la Majorité uniquement, sur quelle base juridique la vile considère-t-ellé que le consentement des agents pouvait être regardé comme réellement libre et valable au sens du RGPD ? Vous dites que ce n'était pas obligatoire. Donc on va s'en tenir là.
QUESTION 15 :
M. Le Cunff: Un arrêté préfectoral actuellement en vigueur dans le Val-d'Oise encadre la détention, la consommation et l'abandon de protoxyde d'azote sur la voie publique. Il vient s'ajouter à un arrêté municipal pris le 2 mars 2021 sur notre commune. Or, la présence régulière de cartouches de protoxyde d'azote dans l'espace public montre que ce phénomène prend Une ampleur croissante sur notre territoire. Par ailleurs, l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) a publié un rapport d'expertise alertant sur les risques sanitaires de cette substance, et le gouvernement fait état d'une recrudescence d'accidents graves, voire mortels, liés à son usage détourné. Dans ce contexte, quels axes de communication la ville a-t-elle mis en place afin de prévenir et sensibiliser les jeunes ainsi que leurs familles aux dangers liés à l'usage de ce gaz hilarant ?
66 M. Merlet: Nous constatons et regrettons ce fléau qui touche tous les territoires en France et qui représente un désastre pour la santé publique. Plusieurs services municipaux travaillent conjointement afin de mieux prévenir et encadrer la situation : la Police Municipale, le service Jeunesse et les services techniques. Cette mobilisation collective s'accompagne également de formations, délivrées notamment par le CPTS en octobre dernier, et d'actions de coordination avec les
établissements scolaires et en collaboration étroite avec la Police Nationale. Des sessions de prévention sont également prévues dans les collèges de la Ville afin de
sensibiliser les élèves aux risques sanitaires et juridiques liés à l'usage de ce produit. Au-delà de la santé publique, ce sont aussi de nombreuses bombonnes ramassées quotidiennement par les services de propreté de la ville que nous remercions. M. Le Cunff : Pour l'instant, rien n'a été engagé vraiment auprès des jeunes, où c'est en Cours ?
M. Merlet : Le sujet a déjà été évoqué au niveau des collèges, etc. || y a déjà eu des actions faites au niveau des collèges.
QUESTION Té :
M. Le Cuniff: La police nationale et la police municipale ont été informées de la présence de personnes ayant consommé d'importantes quantités de protoxyde d'azote et dormant dans leur véhicule, dont la plaque d'immairiculation a été
communiquée aux forces de l'ordre. Pouvez-vous nous préciser si une enquête a été menée suite à cette situation et, le cas échéant, quelles suites ou mesures ont été engagées ?
M. Merlet : Nous avons été sensibilisés sur la présence de bombonnes mais pas sur la présence d'une personne qui dormiraïit dans sa voiture. Une opération de contrôle a été effectuée par la police nationale et toutes les informations dont nous disposons ont leur ont été relayées. La procédure est en cours.
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QUESTION 17 :
M. Le Cunff: Pouvez-vous nous communiquer, pour l'année 2025, les données chiffrées relatives à l'enveloppe RIFSEEP (montant total, évolution depuis sa mise en place, répartition du CIA en budget et en nombre d'agents bénéficiaires), ainsi que les critères formalisés qui encadrent cette répartition 2
Monsieur le Maire: L'ensemble des critères et des modalités d'attribution des deux parts sont décrites au sein de la délibération 2.1 du Conseil municipal du 14/12/2022 pour laquelle vous avez été présent. Nous vous renverrons la délibération si vous le souhaitez mais pour répondre : 266 agents pour un montant de 575 649,37€. Cela a été travaillé et validé avec les représentants du personnel.
QUESTION 18 :
M. Le Cunff: Le projet initial du village des maisons de Marianne, situé dans lé quartier des Sablons, prévoyait un centre d'art privé ouvert au public, le Marianne
Art's Gallery, d'environ 480 m°. Ce centre d'art s'inscrit dans Un programme plus large comprenant des logements, des espaces partagés, Un restaurant et une ferme urbaine, achevé il y a cinq ans. Ce programme était un projet phare porté par votre
majorité. Pourriez-vous nous préciser le nombre d'expositions qui ont été organisées dans ce centre depuis sa mise en service et nous confirmer la présence effective du restaurant prévu au sein du site ?
M. Vizières : La réponse a été apportée précédemment. Il y a trois lots. Deux lots ont été vendus. Concernant la galerie, un accord est en cours.
M. Le Cunff : Y a-t-il eu un jour une exposition où un restaurant dans ce lieu ? Vous avez du mal à dire la vérité qui est que rien ne s'est jamais passé sur ce site, M. Vizières : Les maisons de Marianne n'ont jamais été occupées. A Vauréal, tout le monde le sait,
M. Le Cunff : Le projet a pourtant été vendu en tant que tel. M. Vizières : M. Vialatel a dû abandonner son projet pour des raisons financières. La vile est active pour le réanimer.
QUESTION 19 :
Mme Disant: Lors du Conseil municipal du 16 décembre 2020, il avait été évoqué ia création d'une salle de boxe à Vauréal, projet qui figurait déjà dans le programme de votre Majorité pour ce mandaï, dans le cadre du développement des
équipements sportifs de la commune. À ce jour, aucune localisation précise, ni réalisation concrète, n'a été communiquée à ce sujet. Pouvez-vous nous préciser où en est ce projet, quelles démarches ont été engagées depuis 2020, et à quelle date les habitants et les clubs de la ville pourront bénéficier de cette nouvelle infrastructure sportive ?
Mme Dufayet : Le projet de création d'une nouvelle salle dédiée à la boxe a évolué au fil des concertations avec les associations et professeurs coordinateurs de sport des collèges et du lycée. Le nombre d'heures d'utilisation prévisionnelles par les différents clubs de boxe ne justifiait pas la création d'une nouvelle sallé uniquement dévolue à ce sport. AU sein du gymnase de la Bussie, la salle à usage mixte (boxe anglaise et autres disciplines sportives) a ainsi été rééquipée par la ville en potences et sacs de frappe afin de :
68 -__ devenir Une salle plus spécifiquement dédiée à la boxe anglaise et à la boxe
française le soir et le WE: elle accueille ainsi le Vauréal boxing Club (boxe anglaise) et le Kick Boxing club ainsi que le karaté,
- conserver la pratique sportive scolaire en journée : le collège de la Bussie et el lycée Claudel utilisent la salle du lundi au vendredi de 8h à 17h30. Ils peuvent choisir de pratiquer la boxe où une autre discipline dans la salle.
M. Le Cuniff : Je rappelle que cet élément était dans votre programme en 2020. C'est l'heure du bilan.
QUESTION 20 :
M. Le Cunff: Monsieur le Maïre, vous avez récemment convié certaines associations afin de les remercier pour leur participation à la vie de la commune. Pouvez-vous nous indiquer selon quels critères ces associations invitées ont été sélectionnées ? Et
pourquoi l'ensemble des associations ayant leur siège à Vauréal n'a pas été convié à ce moment de reconnaissance de l'engagement associatif local ? Certaines associations se sont même vu refuser la participation au forum des associations. Mme Dufayet : Les associations conviées sont toutes les associations conventionnées avec la ville, et plus particulièrement celles qui donnent des cours et proposent des
activités sur la ville. 2 personnes par association sont conviées. Etre une association vauréalienne ne suffit pas, il faut proposer une activité sur la ville.
QUESTION 21 :
Mme Disant: Nous vous avons demandé à plusieurs reprises la communication de l'ensemble des documents relatifs au sondage IFOP réalisé en février 2025 pour la Ville : bon de commande, questionnaire complet, résultats détaillés, factures, et tout élément permettant de distinguer la part financée par la commune de celle éventuellement financée par le Parti socialiste. À ce jour, nous n'avons reçu qu'une
facture de12 000 € TTC et une présentation PowerPoint synthétique. Le questionnaire complet, les résultats détaillés, le bon de commande et les éléments relatifs au financement distinct ne nous ont jamais été transmis.
Face à celte situation, nous avons saisi la CADA, qui a depuis rendu un avis favorable à notre demande de communication. Pouvez-vous nous indiquer si vous entendez donner suite à cet avis de la CADA et dans quels délais l'ensemble des documents relatifs à ce sondage nous sera transmis ?
Mme Chevalier: Une réponse a été faite à la CADA lui indiquant que l'ensemble des documents dont nous disposons vous a été fourni.
Monsieur le Maire annonce que le prochain Conseil municipal aura lieu soit le samedi 21 mars, soit le samedi 28 mars, en fonction du nombre de tours des élections. Ce Conseil municipal sera principalement consacré à l'élection du maire et de ses adjoints.
Fin de la séance à 00h10
__Secrétaire de séance Monsieur le Maire (C oralie LARDET-ROMBEAUX Raphaël LANTERI
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