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unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - cr cc 15dec22 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - cr cc 15dec22)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire, Hôtel de Ville et d'agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - Tél 02 51 05 57 79 - http://www.larochesuryon.fr 1/11

Direction des Affaires juridiques

et des Assemblées

54, rue René Goscinny

85821 La Roche-sur-yon

Tel : 02-51-47-47-47

La Roche-sur-Yon, le mercredi 21 décembre 2022

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 15 DÉCEMBRE 2022

LISTE DES DELIBERATIONSHôtel de Ville et d'agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - Tél 02 51 05 57 79 - http://www.larochesuryon.fr 2/11

1 BUDGET PRIMITIF 2023 - PROVISIONS - AP/CP - FONGIBILITÉ DES CRÉDITS - SUBVENTIONS - ÉTATS DES EFFECTIFS

Rapporteur : Monsieur Manuel Guibert

Il est proposé d'adopter le budget primitif 2023, dont la synthèse est annexée à la présente délibération, les subventions ainsi que les autorisations de programmes.

- 1. Budget Primitif 2023 du Budget Principal et des Budgets Annexes

38 voix pour

7 voix contre : M. CHANTECAILLE – N – HÉLARY – G. BATIOT – S. IBARRA – F. LEMAIRE – M.C. MOREAU –

M. GRELLIER.

- 2. Autorisations de programme et de crédits de paiement tels qu’ils figurent en annexe

38 voix pour

7 voix contre : M. CHANTECAILLE – N – HÉLARY – G. BATIOT – S. IBARRA – F. LEMAIRE – M.C. MOREAU

– M. GRELLIER.

- 3. Fongibilité des crédits telle que présentée

38 voix pour

7 voix contre : M. CHANTECAILLE – N – HÉLARY – G. BATIOT – S. IBARRA – F. LEMAIRE – M.C. MOREAU

– M. GRELLIER.

- 4. Subventions

40 voix pour

5 voix contre : M. CHANTECAILLE – N – HÉLARY – G. BATIOT – S. IBARRA – F. LEMAIRE.

A l’exception des élus concernés qui ne participent pas au vote de l’organisme subventionné dont ils sont membres :

ORYON : Y. DAVID, A. AUBIN-SICARD, M. GUIBERT, F. RAYNAUD, M. ABDALLAH, B. QUENAULT, L. BOUARD, F. PEPIN, B. QUENAULT, F. LEMAIRE

SYDEV : L. FAVREAU, A. AUBIN-SICARD, M. GUIBERT, M. ABDALLAH Trivalis : L. BOUARD, A. AUBIN-SICARD, T. GANACHAUD, A. GABORIAU, D. BELY, M. GUIBERT, F. GILET, A. LEBOEUF, C. RAMBAUD-BOSSARD, C. DREURE, G. SEWERYN, P. THIBAULT, L. BEAUPEU, J. DELAMURE Vendée Eau : L. BOUARD, Y. DAVID, A. AUBIN-SICARD, F. GILET, J.L. TESSIER, P. THIBAULT Syndicat mixte de réalisation du Centre universitaire départemental : A. AUBIN-SICARD, A. PASQUEREAU, D. BELY, F. RAYNAUD, C. HERMOUET, C. RAMBAUD-BOSSARD, C. RAMPILLON Syndicat mixte de gestion du Centre universitaire départemental : A. AUBIN-SICARD, A. PASQUEREAU, D. BELY, F. RAYNAUD, C. HERMOUET, C. RAMPILLON

Le Grand R, scène nationale : M. CHANTECAILLE, D. BELY, L. BOUARD, A. GABORIAU, M. SCHNEL, J. BESSEAU Air Pays de la Loire : A. AUBIN-SICARD, A. GABORIAU

SPL Destination La Roche-sur-Yon : Y. DAVID, A. PASQUEREAU, T. GANACHEAU, M. GUIBERT, C. HERMOUET, F. GILET, A. LEBOEUF, C. RAMPILLON, F. PEPIN, P. THIBAULT

GIP automatisme et composites : Y. DAVID

ORACE : F. RAYNAUD

Elise : G. BATIOT

Mission locale du Pays Yonnais : A. GABORIAU, F. RAYNAUD,

Fuzz’Yon : M. SCHNEL.

- 5. Provisions pour dépréciation d’actifs

40 voix pour

5 voix contre : M. CHANTECAILLE – N – HÉLARY – G. BATIOT – S. IBARRA – F. LEMAIRE.Hôtel de Ville et d'agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - Tél 02 51 05 57 79 - http://www.larochesuryon.fr 3/11

- 6. Provisions pour risques et charges liées aux comptes épargne temps

40 voix pour

5 voix contre : M. CHANTECAILLE – N – HÉLARY – G. BATIOT – S. IBARRA – F. LEMAIRE.

- 7. Neutralisation des amortissements des subventions d’équipements versées pour la construction des

bâtiments et installations à hauteur de 50 %

40 voix pour

5 voix contre : M. CHANTECAILLE – N – HÉLARY – G. BATIOT – S. IBARRA – F. LEMAIRE.

- 8. Actualisation des effectifs tels qu’ils figurent à l’annexes B9 du Budget Primitif 2023

40 voix pour

5 voix contre : M. CHANTECAILLE – N – HÉLARY – G. BATIOT – S. IBARRA – F. LEMAIRE.

2 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L'ANNÉE 2023

Rapporteur : Monsieur Manuel Guibert

Il est proposé au Conseil de voter les taux d'imposition pour l'année 2023.

QUESTION ADOPTEE PAR,

38 voix POUR

7 voix CONTRE : Madame Michelle Grellier, Madame Marie-Claude Moreau, Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary, Madame Martine Chantecaille.

3 FONDS DE COMPENSATION DE LA T.V.A - EXERCICE 2023 IMPUTATION EN SECTION D'INVESTISSEMENT D'ACHATS DE BIENS MEUBLES D'UNE VALEUR UNITAIRE INFÉRIEURE À 500 EUROS T.T.C

Rapporteur : Monsieur Manuel Guibert

Il est proposé au Conseil d'approuver une liste des biens meubles d'une valeur unitaire inférieure à 500 euros TTC à affecter en investissement permettant de récupérer le FCTVA sur l'exercice 2023.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

4 DÉCISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET PRIMITIF ET BUDGETS ANNEXES 2022

Rapporteur : Monsieur Manuel Guibert

La décision modificative n° 2 de 2022 a pour but d'ajuster les prévisions budgétaires pour permettre la réalisation des dépenses et des recettes sur le budget principal et les budgets annexes.

QUESTION ADOPTEE PAR,

38 voix POUR

7 voix CONTRE : Madame Michelle Grellier, Madame Marie-Claude Moreau, Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary, Madame Martine Chantecaille.Hôtel de Ville et d'agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - Tél 02 51 05 57 79 - http://www.larochesuryon.fr 4/11

5 MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL INTERCOMMUNAL - ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU COSEL - ANNÉE 2022

Rapporteur : Monsieur Jacky Godard

Le Conseil est informé des mises à disposition d'agents communautaires pour l'année 2022 auprès des associations et organismes publics. Il est proposé au Conseil d'approuver le versement d'une subvention au COSEL correspondant aux charges de personnel des agents communautaires mis à disposition en 2022.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

6 PLAN D'ACTIONS "INVESTISSEMENT TERRITORIAL INTEGRÉ" FEDER - AVENANT N°8 - 2022

Rapporteur : Monsieur Manuel Guibert

Il est proposé au Conseil d'approuver les termes de l'avenant n°8 permettant d’ajuster les coûts de certaines opérations et de leurs montants de subventions, les actions inscrites restant inchangées.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

Ne prend pas part au vote : Madame Angie Leboeuf.

7 FONDS DE CONCOURS COMMUNE DE VENANSAULT - RÉALISATION DE LA ZAC CLEMENCEAU - AMÉNAGEMENT DU CENTRE-BOURG

Rapporteur : Monsieur Manuel Guibert

Le Pacte Fiscal 2021/2026 prévoit parmi ses dispositions le versement de fonds de concours aux communes membres. Il est proposé au Conseil d'attribuer à la commune de Venansault un fonds de concours de 500 000,00 € au titre de son enveloppe de base pour la réalisation de la ZAC Clémenceau.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

8 MARCHÉS PUBLICS ET CONCESSIONS - AUTORISATION DE SIGNATURE D'AVENANTS

Rapporteur : Monsieur Manuel Guibert

Il est proposé au Conseil d'autoriser la signature des avenants suivants :

- Gestion de la collecte des déchets ménagers et assimilés - Lot 2 : Avenant pour prolonger la durée du marché de 3 mois (soit jusqu'au 31/12/2023).

- Fourniture de sacs pour la collecte des déchets recyclables, avenant pour approuver des hausses de prix exceptionnelles et temporaires.

- DSP 21-03 : Contrat de concession sous forme de délégation de service public relatif à la gestion de la station d'épuration de Moulin Grimaud sur la commune de La Roche-sur-Yon : Avenant n°2 pour modifier des valeurs erronées d'indices figurant dans le contrat signé (erreur matérielle).Hôtel de Ville et d'agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - Tél 02 51 05 57 79 - http://www.larochesuryon.fr 5/11

- Assistance à la réalisation de diagnostics et à l'accompagnement des ménages dans le cadre de l'OPAH "Agir pour un habitat durable et solidaire". Avenant n°1 modification d'un prix unitaire en raison de l'évolution réglementaire du DPE. - Aménagement des espaces publics de la Vigne aux Roses. Avenant n°2 à la convention de co-maîtrise d'ouvrage pour permettre une refacturation annuelle des travaux réalisés

- Acquisition de produits d'hygiène et d'entretien. Avenant n°2 au lot 2.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

Ne prend pas part au vote : Monsieur Jacques Besseau.

9 RÉGLEMENT INTÉRIEUR SUR L'UTILISATION DES MOYENS INFORMATIQUES ET DES OUTILS DE TÉLÉCOMMUNICATION

Rapporteur : Monsieur Jacky Godard

Il est proposé au Conseil d'adopter le règlement intérieur déterminant les règles et obligations en matière d'utilisation des moyens informatiques et outils de télécommunication mutualisés auprès de l'ensemble des utilisateurs.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

10 MISE À DISPOSITION DE VÉHICULES AUX AGENTS

Rapporteur : Monsieur Jacky Godard

Il est proposé au Conseil d'approuver l’attribution d’un véhicule de fonction aux utilisateurs exerçant les fonctions suivantes, si ces derniers en font la demande :

- Directeur général des services (DGS),

- Directeur général adjoint des services (DGA),

- Collaborateur de cabinet auprès du Président.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

11 CONTRAT DE CONCESSION SOUS FORME DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIF A LA GESTION DU SITE DE BEAUTOUR - AVENANT N°5 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION

Rapporteur : Monsieur Yannick David

La Roche-sur-Yon Agglomération a conclu un contrat de délégation de service public avec la SAS Le Potager Extraordinaire lors du conseil communautaire du 28 mai 2019. Fondé sur la volonté de doter le territoire d’un site unique en matière de biodiversité végétale, de patrimoine légumier et de visites expérientielles, le site de Beautour doit accueillir ses premiers visiteurs au 1er juillet 2023. Cependant, les travaux préalables à cette ouverture ont subi les contraintes de la pandémie de Covid et en supportent encore aujourd’hui les conséquences malgré les actions de redressement opérées par le délégataire. En effet, la livraison des travaux a connu des retards, amplifiés par le contexte international et la situation inflationniste nationale et européenne. L’ouverture prévueHôtel de Ville et d'agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - Tél 02 51 05 57 79 - http://www.larochesuryon.fr 6/11

initialement au 1er juillet 2021, est désormais envisagée au 1er juillet 2023. Il est proposé, au regard des circonstances imprévisibles avérées, de conclure un avenant n°5 à la présente DSP afin notamment de verser au délégataire une somme de 300 000 € nets de taxes, de prendre en considération les conséquences de l’inflation sur l’exécution du contrat, et d'intégrer certaines modifications au contrat.

QUESTION ADOPTEE PAR,

39 voix POUR

6 voix CONTRE : Madame Marie-Claude Moreau, Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary, Madame Martine Chantecaille.

12 BEAUTOUR-PROTOCOLE TRANSACTIONNEL

Rapporteur : Monsieur Yannick David

La Roche-sur-Yon Agglomération a conclu un contrat de délégation de service public avec la SAS Le Potager Extraordinaire lors du conseil communautaire du 28 mai 2019. Prévu pour offrir au territoire un espace unique en matière de biodiversité végétale, de patrimoine légumier et de visites expérientielles, le site de Beautour doit accueillir ses premiers visiteurs au 1er juillet 2023. Cependant, délégataire et délégant ont constaté un différend notable dans l’enveloppe d’investissement à mettre en œuvre préalablement à l’ouverture. Si les engagements des parties ont été tenus, il s’avère que l’ouverture d’un tel site unique ne peut s’exonérer d’une offre autant quantitative que qualitative. Or le délégataire conteste sa capacité à ouvrir le site au 1er juillet 2023 et répondre ainsi aux ambitions du contrat de délégation. Un investissement de 1,2 M€ est demandé. Le délégant estime ce montant exagéré. Néanmoins, un soutien à hauteur de 670 000 € nets de taxes permettrait d’éviter l’arrêt prématuré du projet. En contrepartie le délégataire s’engage sur de nouveaux objectifs. Il est proposé au Conseil d'en approuver les termes de ce protocole transactionnel mettant fin à ce différend.

QUESTION ADOPTEE PAR,

38 voix POUR

6 voix CONTRE : Madame Marie-Claude Moreau, Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary, Madame Martine Chantecaille.

1 ABSTENTION(S) : Madame Michelle Grellier.

13 CONVENTION PLURI-ANNUELLE D'OBJECTIFS RELATIVE AU DÉMARRAGE DE LA RECYCLERIE - AVENANT N°3

Rapporteur : Madame Anne Aubin-Sicard

Les EPCI de La Roche-sur-Yon Agglomération, Vie et Boulogne et le Pays des Achards se sont engagés à soutenir financièrement l'association les Chantiers du Réemploi pour le démarrage de l'activité recyclerie par la signature d'une convention pluriannuelle d'objectifs de 4 ans à compter de la date de signature, soit le 7 février 2018.

L'association devait entrer en 2020 dans un nouveau bâtiment mis à disposition par La Roche-sur-Yon Agglomération et dédié spécifiquement à cette activité. Les retards liés à l’acquisition du foncier ainsi qu’à la crise sanitaire n’ont permis à l’opérateur d’intégrer cette nouvelle recyclerie qu’à compter de l’été 2021. Ce décalage dans le projet a impacté le budget prévisionnel de l’association qui a sollicité les EPCI pour maintenir la subvention en 2022. Le modèle économique n’étant pas totalement abouti, les 3 EPCI signataires, accompagnés par un cabinet d’étude, ont lancé en 2022 une réflexion sur les modalités de contractualisation avec l’opérateur de la Recyclerie Cœur Vendée.

Dans l’attente des conclusions de l’étude et de la formalisation de cette nouvelle contractualisation et après étude de la demande de subvention de l’association lors du comité de pilotage du 14/10/ 2022, les 3 EPCI s’accordent, sous réserve du vote de leur budget, sur le prolongement de la convention et le soutien financier complémentaire, dans les proportions fixées initialement dansHôtel de Ville et d'agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - Tél 02 51 05 57 79 - http://www.larochesuryon.fr 7/11

la convention.

Il est proposé au Conseil d'approuver les termes de l'avenant n°3 à la convention initiale qui prolonge la durée de la convention jusqu’au 31 décembre 2023 et fixe la répartition financière entre les 3 EPCI.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

14 LOCO NUMÉRIQUE - MODIFICATION DE LA GRILLE TARIFAIRE

Rapporteur : Monsieur Yannick David

Il est proposé au Conseil d'approuver la modification des tarifs de la grille tarifaire de la Loco Numérique.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

15 TARIFS 2023 DES REDEVANCES D'ENLÈVEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS

Rapporteur : Madame Alexandra Gaboriau

La Roche-sur-Yon Agglomération est compétente en matière de gestion des déchets ménagers. Le service est financé par une redevance. La présente délibération fixe les tarifs 2023. Les tarifs sont fixés par période de facturation semestrielle définie comme suit :

- du 1er janvier au 30 juin 2023,

- du 1er juillet au 31 décembre 2023.

Les tarifs présentés sont les tarifs sur un semestre. Il est proposé au Conseil de les approuver.

QUESTION ADOPTEE PAR,

41 voix POUR

4 voix CONTRE : Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary, Madame Martine Chantecaille.

16 MARCHÉ PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE RELATIF À LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION ET À L'EXPLOITATION DE LA NOUVELLE STATION D'ÉPURATION COMMUNAUTAIRE À LA ROCHE- SUR-YON

Rapporteur : Madame Anne Aubin-Sicard

La Roche-Sur-Yon Agglomération a adopté un nouveau Schéma Directeur d’Assainissement des eaux usées (SDA EU) début 2020. Dans ce cadre, des stations d’épuration ont été jugées « prioritaires » et des travaux ont été pointés comme nécessaires compte tenu de leur état actuel et des besoins à court terme de capacité de traitement supplémentaires. La station d’épuration de Moulin-Grimaud à La Roche-Sur-Yon (station vieillissante en limite de capacité) en fait partie.

Le système d’assainissement de la station de Moulin-Grimaud est identifié par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne comme système d’assainissement prioritaire (SAP). La construction d’une nouvelle station d’épuration est l’action principale de l’accord de programmation métropolitain 2021-2024 signé le 17 mai 2021 avec l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.Hôtel de Ville et d'agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - Tél 02 51 05 57 79 - http://www.larochesuryon.fr 8/11

Il est proposé au Conseil d'approuver le lancement d'une procédure pour la construction d’une nouvelle station, sous la forme d'un marché public global de performance.

QUESTION ADOPTEE PAR,

39 voix POUR

4 voix CONTRE : Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary, Madame Martine Chantecaille.

2 ABSTENTION(S) : Madame Marie-Claude Moreau, Monsieur Guy Batiot.

17 CONVENTIONS AVEC VENDÉE EAU ET LES DÉLÉGATAIRES DE L'EAU POTABLE POUR LA FACTURATION ET LE RECOUVREMENT DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT RELATIVE À LA GESTION DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Rapporteur : Madame Anne Aubin-Sicard

Pour les usagers raccordés au réseau public d’assainissement collectif, la redevance d'assainissement est assise sur le volume d'eau prélevé par les usagers sur le réseau de distribution publique d’eau potable.

Selon les dispositions des contrats prévus par Vendée Eau pour la délégation du service public de distribution d’eau potable, à la demande des collectivités compétentes en assainissement, le délégataire Eau Potable est tenu de proposer et d’assurer la facturation et le recouvrement de la redevance d’assainissement pour le compte des collectivités compétentes en assainissement intervenant sur un périmètre géographique inclus en tout ou partie sur celui de la délégation.

Il est proposé au Conseil d'approuver les termes des conventions proposées en annexe à la présente délibération.

QUESTION ADOPTEE PAR,

41 voix POUR

4 voix CONTRE : Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary, Madame Martine Chantecaille.

18 PCAET - CONVENTION AVEC LE SYDEV POUR LE FINANCEMENT D'UN POSTE DE CHARGÉ DE MISSION

Rapporteur : Madame Anne Aubin-Sicard

Le Plan Climat Air Energie (PCAET) de La Roche-sur-Yon Agglomération a été approuvé le 29 septembre 2022. Considérant que les moyens humains affectés au suivi des PCAET sont une condition majeure de réussite de la politique de transition énergétique, le SyDEV a décidé de poursuivre cet accompagnement de la collectivité en apportant un financement pour le poste de chargé de mission Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) sur une durée de six ans. L’aide apportée par le SyDEV prendra la forme d’une subvention représentant 30% du coût du poste. Cette aide sera plafonnée à 9 000 € par an, soit 54 000 € sur six ans et sera versée annuellement.

Il est proposé au Conseil d'approuver les termes de la convention proposée par le SyDEV relative au financement du poste de chargé de mission PCAET de La Roche-sur-Yon Agglomération.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITEHôtel de Ville et d'agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - Tél 02 51 05 57 79 - http://www.larochesuryon.fr 9/11

19 AVIS POUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE TROTTINETTES ÉLECTRIQUES EN LIBRE SERVICE SUR LE TERRITOIRE DE LA ROCHE-SUR-YON

Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah

Il est proposé au Conseil d'agglomération, d'émettre son avis en tant qu'autorité organisatrice des mobilités, sur la mise en place du dispositif de trottinettes électriques en libre-service sur la Ville de La Roche-sur-Yon.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

Abstention(s): Madame Joëlle Delamure.

20 APPROBATION DES CONVENTIONS DE MAÎTRISE FONCIÈRE AVEC L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET DES COMMUNES DE L'AGGLOMÉRATION

Rapporteur : Monsieur Thierry Ganachaud

L'EPF de la Vendée exerce auprès des collectivités des missions de conseil et apporte son concours pour la mise en œuvre des politiques publiques d’aménagement du territoire et notamment les accompagne via une action foncière. Ces collaborations sont formalisées par la signature de conventions qu’il convient d’élargir à l’Agglomération en tant que titulaire du droit de préemption urbain.

Le Conseil Communautaire est appelé à approuver les conventions annexées à la présente délibération.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

21 DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN - MODIFICATION DES MODALITÉS D'APPLICATION N°4

Rapporteur : Monsieur Thierry Ganachaud

Par délibération n°14 du 6 juillet 2021, La Roche-sur-Yon Agglomération est devenue compétente en matière d’élaboration de Plan Local d’Urbanisme ce qui a entrainé le transfert de la compétence du droit de préemption urbain. Afin de signer les conventions et avenants de portage foncier entre les communes de Landeronde et de Venansault, l’EPF de la Vendée et La Roche-sur-Yon Agglomération, il convient de modifier le périmètre de subdélégation.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

22 CONTOURNEMENTS DE LA ROCHE-SUR-YON - AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LE DÉPARTEMENT

Rapporteur : Monsieur Patrick Durand

Par délibération du Conseil d’agglomération du 10 juillet 2018, La Roche-sur-Yon Agglomération s’est engagée à participer au financement des contournements routiers de l’Agglomération sous maîtrise d’ouvrage du Conseil Départemental de la Vendée, selon les conditions suivantes :Hôtel de Ville et d'agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - Tél 02 51 05 57 79 - http://www.larochesuryon.fr 10/11

- Mise en 2X2 voies du contournement Nord et aménagements des échangeurs Palissy et Napoléon Vendée : 24,17 millions € HT (29 millions € TTC).

- Réalisation du contournement Sud - première section (route bidirectionnelle entre les RD 760 et 747 avec ouvrage d’art de franchissement de la voie SNCF) et deuxième section (dévoiement de la RD 85 par Belle Place) : 11,66 millions € HT (14 millions € TTC).

Les travaux du contournement nord seront achevés au printemps 2023 avec le maintien du coût d’objectif (29 millions € TTC). Le projet du contournement sud (première section) subit quant à lui une augmentation. Ainsi, un avenant à la convention de financement est nécessaire. Il est proposé au Conseil d'en approuver les termes.

QUESTION ADOPTEE PAR,

39 voix POUR

4 voix CONTRE : Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary, Madame Martine Chantecaille.

2 ABSTENTION(S) : Madame Marie-Claude Moreau, Monsieur Guy Batiot.

23 ADHÉSION AU CENTRE D'ÉTUDES ET D'EXPERTISES SUR LES RISQUES, L'ENVIRONNEMENT, LA MOBILITÉ ET L'AMÉNAGEMENT (CEREMA)

Rapporteur : Monsieur Thierry Ganachaud

Le Centre d’ Etudes et d’Expertises sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA) est un établissement public à la fois national et local, doté d’un savoir-faire transversal, de compétences pluridisciplinaires et d’un fort potentiel d’innovation et de recherche. Il intervient auprès de l’État, des collectivités et des entreprises pour les aider à réussir le défi de l’adaptation au changement climatique. Ses six domaines de compétences ainsi que l’ensemble des connaissances qu’il produit et capitalise sont au service de l’objectif d’accompagner les territoires dans leurs transitions. Compte tenu des objectifs et des problématiques de La Roche-sur-Yon Agglomération, notamment en termes de stratégie et de rationalisation foncière, il est proposé au Conseil d’adhérer au CEREMA et de désigner son représentant dans le cadre de cette adhésion.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

24 CONVENTION AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DE VENDÉE GEORGES MAZURELLE

Rapporteur : Madame Angélique Pasquereau

Il est proposé au Conseil d'approuver les termes de la convention avec l'Établissement Public de Santé Mentale "Georges Mazurelle" permettant la réservation de places à la crèche " Les Trois Marguerites".

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

Ne prend pas part au vote : Madame Patricia Lejeune.Hôtel de Ville et d'agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - Tél 02 51 05 57 79 - http://www.larochesuryon.fr 11/11

25 CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ENTRE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION, L'ÉTAT ET L'ASSOCIATION FUZZ'YON - AVENANT N°1

Rapporteur : Monsieur Maximilien Schnel

Il est proposé au Conseil d'approuver les termes de l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle d'objectifs entre La Roche-sur-Yon Agglomération, l'État et l'association Fuzz'Yon pour déterminer les conditions de mise en œuvre du projet artistique et culturel de la scène de musiques actuelles ainsi que les contributions financières de l’Etat et de l’Agglomération pour la période 2022-2025.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE PRÉSIDENT EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L5211.10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES