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unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - cr cc 2mai23 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - cr cc 2mai23)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Hôtel de Ville et d'agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - Tél 02 51 05 57 79 - http://www.larochesuryon.fr 1/11

Direction des Affaires juridiques

et des Assemblées

54, rue René Goscinny

85821 La Roche-sur-yon

Tel : 02-51-47-47-47

La Roche-sur-Yon, le mardi 9 mai 2023

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 2 MAI 2023

LISTE DES DÉLIBÉRATIONSHôtel de Ville et d'agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - Tél 02 51 05 57 79 - http://www.larochesuryon.fr 2/11

1 ÉLECTION DU TREIZIÈME VICE-PRÉSIDENT

Rapporteur : Monsieur Luc Bouard

Le Conseil procède à l’élection pour le poste vacant de 13ème Vice-Président et proclame élu :

Monsieur Pierre LEFEBVRE par 27 voix.

2 ÉLECTIONS DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU

Rapporteur : Monsieur Luc Bouard

Suite à l'élection des Vice-Présidents, le Conseil procède à l'élection des autres membres du Bureau et proclame élus :

Madame Michelle GRELLIER en qualité de sixième membre du Bureau par 29 voix, - Monsieur Malik ABDALLAH en qualité de septième membre du Bureau par 27 voix.

3 DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS THÉMATIQUES INTERCOMMUNALES

Rapporteur : Monsieur Luc Bouard

Le Conseil approuver la nouvelle composition des commissions thématiques intercommunales.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

4 DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Rapporteur : Monsieur Luc Bouard

Suite à la tenue des élections municipales sur la commune d’Aubigny-Les Clouzeaux, le poste de 3ème membre suppléant de la CAO, occupé par Madame Angélique PASQUEREAU, est devenu vacant.

Les textes actuellement en vigueur n’imposent pas le remplacement du siège devenu vacant.

Le Conseil prend acte de la nouvelle composition de la CAO, les membres suppléants 4 et 5 occupant désormais les rangs 3 et 4 et de la nouvelle composition de la CAO conformément au tableau ci-dessous :

Membres titulaires Membres suppléants

1 – Jacky GODARD 1 – Dominique BOISSEAU-RAPITEAU 2 – Sylvie DURAND 2 – Malik ABDALLAH 3 – Patrick DURAND 3 - Joëlle DELAMURE 4 – Thierry GANACHAUD 4 - Angie LEBOEUF 5 - François GILET 5 -Hôtel de Ville et d'agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - Tél 02 51 05 57 79 - http://www.larochesuryon.fr 3/11

5 DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Rapporteur : Monsieur Luc Bouard

Suite à la tenue des élections municipales sur la commune d’Aubigny-Les Clouzeaux début mars 2023, le poste de 4ème membre titulaire, occupé par Monsieur Jean-Louis TESSIER, est devenu vacant.

Les textes actuellement en vigueur n’imposent pas le remplacement du siège devenu vacant. Ainsi, les membres titulaires et suppléants prennent place dans l’ordre du tableau au rang immédiatement supérieur. Le Conseil prend acte de la nouvelle composition de la CDSP :

Membres titulaires Membres suppléants

1 – Anne AUBIN-SICARD 1 – Christine RAMPILLON 2 – Laurent FAVREAU 2 – Laurence BEAUPEU 3 – Christophe HERMOUET 3 – Gisèle SEWERYN 4 – Jean-Louis TESSIER 4 – Patrick DURAND 5 – Angie LEBOEUF 5 – François GILET

6 DÉSIGNATION AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DANS LE CADRE DES PROCÉDURES DE CONCESSIONS D'AMÉNAGEMENT

Rapporteur : Monsieur Luc Bouard

Suite aux élections intervenues dans les communes du Tablier et d’Aubigny-Les Clouzeaux, il est proposé au Conseil de procéder à une nouvelle désignation des membres de cette Commission.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

7 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE D'ACCESSIBILITÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES

Rapporteur : Monsieur Luc Bouard

Suite aux élections municipales intervenues dans les communes du Tablier et d'Aubigny-Les Clouzeaux, il est proposé au Conseil de désigner ses représentants à la commission intercommunale d'accessibilité.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

8 ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS DU CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Rapporteur : Monsieur Luc Bouard

Conformément à l'article R. 123-29 du code de l'action sociale et des familles, il est proposé au Conseil communautaire de procéder à l'élection des deux postes d'administrateurs du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) devenus vacants.Hôtel de Ville et d'agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - Tél 02 51 05 57 79 - http://www.larochesuryon.fr 4/11

9 DÉSIGNATIONS D'ÉLUS DANS DIFFÉRENTS ORGANISMES

Rapporteur : Monsieur Luc Bouard

Suite aux élections municipales intervenues dans les communes du Tablier et d'Aubigny-Les Clouzeaux, il est proposé au Conseil de désigner ses représentants dans différents organismes.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

10 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS YON ET VIE

Rapporteur : Monsieur Luc Bouard

Suite aux élections municipales intervenues dans les communes du Tablier et d'Aubigny-Les Clouzeaux, il est proposé au Conseil de désigner ses représentants au sein du Syndicat Mixte du Pays Yon et Vie.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

11 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE VENDÉE EAU

Rapporteur : Monsieur Luc Bouard

Suite aux élections municipales intervenues dans la commune d'Aubigny-Les Clouzeaux, il est proposé au Conseil de désigner un nouveau représentant au sein du Syndicat Mixte Vendée Eau.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

12 DÉSIGNATION AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DE RÉALISATION DU CENTRE UNIVERSITAIRE DÉPARTEMENTAL DE LA ROCHE-SUR-YON

Rapporteur : Monsieur Luc Bouard

Suite aux élections intervenues dans la commune d’Aubigny-Les Clouzeaux, il convient de délibérer à nouveau pour désigner un représentant au sein du syndicat mixte de réalisation du Centre Universitaire Départemental de La Roche-sur-Yon.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

13 DÉSIGNATION AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU CENTRE UNIVERSITAIRE DÉPARTEMENTAL DE LA ROCHE-SUR-YON

Rapporteur : Monsieur Luc Bouard

Suite aux élections intervenues dans la commune d’Aubigny-Les Clouzeaux, il convient de délibérer à nouveau pour désigner un représentant pour siéger au Comité Syndical du Syndicat Mixte de Gestion du Centre Universitaire Départemental de La Roche- sur-Yon, en remplacement d’Angélique PASQUEREAU.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITEHôtel de Ville et d'agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - Tél 02 51 05 57 79 - http://www.larochesuryon.fr 5/11

14 DÉSIGNATION AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE AUZANCE, VERTONNE ET COURS D'EAU CÔTIERS

Rapporteur : Monsieur Luc Bouard

Suite aux élections intervenues dans la commune d’Aubigny-Les Clouzeaux, il convient de délibérer à nouveau pour désigner un représentant pour siéger au Comité Syndical du Syndicat Mixte Auzance, Vertonne et cours d'eau côtiers, en remplacement de Sébastien Grolleau (représentant suppléant).

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

15 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DE LA SPL DESTINATION LA ROCHE-SUR-YON

Rapporteur : Monsieur Luc Bouard

Suite aux élections intervenues dans la commune d’Aubigny-Les Clouzeaux, il convient de délibérer à nouveau pour désigner un représentant pour siéger au conseil d'administration de la Société Publique Locale " Destination La Roche-sur-Yon ", en remplacement d’Angélique PASQUEREAU.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

16 INDEMNITÉS VERSÉES AUX ÉLUS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION

Rapporteur : Monsieur Luc Bouard

Suite à l'élection des Vice-Présidents et des membres du Bureau, il est proposé au Conseil d'approuver les montants des indemnités versées aux élus du Conseil d'agglomération.

QUESTION ADOPTEE PAR,

40 voix POUR

5 voix CONTRE : Monsieur Guy Batiot, Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary.

17 DÉLÉGATIONS AU PRÉSIDENT ET AU BUREAU DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L. 5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Rapporteur : Monsieur Luc Bouard

Il est proposé au Conseil de préciser les domaines délégués au Président et au Bureau communautaire en application des dispositions de l'article L. 5211.10 du CGCT.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

Abstention(s): Monsieur Guy Batiot, Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary.Hôtel de Ville et d'agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - Tél 02 51 05 57 79 - http://www.larochesuryon.fr 6/11

18 RÈGLEMENT INTÈRIEUR DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION - MODIFICATIONS

Rapporteur : Monsieur Luc Bouard

Il est proposé au conseil d'approuver les modifications du règlement intérieur de La Roche-sur-Yon Agglomération.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

19 FONDS DE CONCOURS COMMUNE DU TABLIER - CONSTRUCTION D'UN COMMERCE CAFÉ- ÉPICERIE MULTISERVICES

Rapporteur : Monsieur Manuel Guibert

Le Pacte Fiscal et Financier 2021/2026 prévoit parmi ses dispositions le versement de fonds de concours aux communes membres. Il est proposé au Conseil d'attribuer à la commune du Tablier un fonds de concours d'un montant total de 136 141,00 €, au titre des enveloppes de base et additionnelle, pour la construction d'un commerce café-épicerie multiservices (123 150,00 € enveloppe de base et 12 991,00 € enveloppe additionnelle).

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

20 MARCHÉS PUBLICS ET CONCESSIONS - AUTORISATION DE SIGNATURE D'AVENANTS

Rapporteur : Monsieur Manuel Guibert

Il est proposé au Conseil d'approuver la signature des avenants suivants :

- Marché n°A21081 - Accord-cadre pour les travaux d'assainissement des eaux usées et eau pluviale : Avenant 1 - Marché G19005 - Prestations de contrôle des réseaux d'assainissement

- Concession n°DSP21-03 - Délégation de service public relatif à la gestion de la station d'épuration de Moulin Grimaud sur la commune de La Roche-sur-Yon : Avenant 3

- Prestations de contrôle et de maintenance réglementaires obligatoires : modification concernant le titulaire (changement de numéro SIRET et dénomination sociale)

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

Ne prend pas part au vote : Monsieur Jacques Besseau.

21 MARCHÉS RELATIFS À DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT - EXONÉRATION DE PÉNALITÉS

Rapporteur : Monsieur Jacky Godard

Plusieurs marchés de travaux d'assainissement, conclus sous forme d'accords-cadres à bons de commande ont subi des retards dans l'exécution. Les retards étant imputables à la maîtrise d'ouvrage, il est proposé au Conseil d'exonérer les entreprises de ces pénalités.Hôtel de Ville et d'agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - Tél 02 51 05 57 79 - http://www.larochesuryon.fr 7/11

Les marchés concernés sont les suivants :

A17047 - Travaux d'assainissement eaux usées et eau pluviale ;

A21081 - Travaux d'assainissement eaux usées et eau pluviale ;

A22007 - Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sans tranchée.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

Ne prend pas part au vote : Monsieur Jacques Besseau.

22 MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - CONVENTIONNEMENT AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA VENDÉE

Rapporteur : Monsieur Jacky Godard

Il est proposé au Conseil approuver l'adhésion au dispositif de médiation préalable mis en place par le Centre de gestion de la Vendée (CDG85).

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

23 MODIFICATION DES REDEVANCES AÉROPORTUAIRES

Rapporteur : Monsieur Yannick David

La grille tarifaire des redevances aéroportuaires n’a pas évolué depuis 2019. Aujourd’hui, le contexte inflationniste, l’envolée des coûts de l’énergie et des contrats de maintenance augmentent grandement les frais de fonctionnement de l’aéroport. Une nouvelle tarification des redevances est indispensable pour l’équilibre du compte d’exploitation.

Il est proposé au Conseil d'approuver la modification de l’ensemble des tarifs aéroportuaires.

QUESTION ADOPTEE PAR,

37 voix POUR

8 voix CONTRE : Monsieur Patrice Gaborit, Madame Isabelle Camand, Madame Marie-Claude Moreau, Monsieur Guy Batiot, Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary.

24 ADHÉSION À L'ASSOCIATION FRANCE HYDROGÈNE ET DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION

Rapporteur : Monsieur Yannick David

Afin de développer la filière hydrogène et la mobilité innovante sur le territoire de l'Agglomération, il est proposé au Conseil d'adhérer à la l'association France Hydrogène qui réunit l'ensemble des acteurs français, privés et publics de la filière.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITEHôtel de Ville et d'agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - Tél 02 51 05 57 79 - http://www.larochesuryon.fr 8/11

25 ÉTUDE DU CHOIX DU MODE DE GESTION POUR L'EXPLOITATION DE LA RECYCLERIE CŒUR VENDÉE

Rapporteur : Madame Anne Aubin-Sicard

Depuis 2016, les 3 EPCI de La Roche-sur-Yon Agglomération, la Communauté de Communes Vie et Boulogne et la Communauté de Communes du Pays des Achards collaborent à la définition d’un cadre juridique et économique commun pour structurer localement une activité de recyclerie. Cette activité réalisée par les Chantiers du réemploi (en collaboration avec l'association Envie 44) est soutenue par les 3 EPCI à travers une convention de mise à disposition d’un équipement par La Roche-sur-Yon Agglomération et une convention tripartite pluriannuelle d’objectifs et de moyens.

L’arrivée à terme de la mise à disposition de l’équipement acquis et rénové par La Roche-sur-Yon Agglomération (jusqu’au 31 décembre 2023), la fin de l’avenant à la convention d’objectifs entre les Chantiers du Réemploi et les 3 EPCI (jusqu’au 1er janvier 2024), les difficultés de viabilisation du modèle économique actuel de la recyclerie, sont à l’origine de la réflexion menée sur une évolution du montage juridique relatif à l’exploitation de l’équipement.

Ainsi, il est proposé au Conseil de se prononcer sur le mode de gestion pour l'exploitation de la Recyclerie cœur Vendée.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

26 CONCESSION POUR L'EXPLOITATION DE LA RECYCLERIE CŒUR VENDÉE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT DES AUTORITÉS CONCÉDANTES

Rapporteur : Madame Anne Aubin-Sicard

Depuis 2016, les 3 EPCI de La Roche-sur-Yon Agglomération, la Communauté de Communes Vie et Boulogne et la Communauté de Communes du Pays des Achards collaborent à la définition d’un cadre juridique et économique commun pour structurer localement une activité de recyclerie. Cette activité réalisée par les Chantiers du réemploi (en collaboration avec l'association Envie 44) est soutenue par les 3 EPCI à travers une convention de mise à disposition d’un équipement par La Roche-sur-Yon Agglomération et une convention tripartite pluriannuelle d’objectifs et de moyens.

L’arrivée à terme de la mise à disposition de l’équipement acquis et rénové par La Roche-sur-Yon Agglomération (jusqu’au 31 décembre 2023), la fin de l’avenant à la convention d’objectifs entre les Chantiers du Réemploi et les 3 EPCI (jusqu’au 1er janvier 2024), les difficultés de viabilisation du modèle économique actuel de la Recyclerie, sont à l’origine de la réflexion menée sur une évolution du montage juridique relatif à l’exploitation de l’équipement.

Ainsi, il a été proposé de retenir une procédure de délégation de service public (concession) pour l’exploitation de la Recyclerie à compter du 1er janvier 2024.

Afin de mener à bien cette procédure et l’exécution du contrat, la collaboration entre les trois EPCI doit être traduite dans un groupement d’autorités concédantes.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

27 COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET PRESTATIONS ANNEXES ASSOCIÉES - ATTRIBUTION DES MARCHÉS

Rapporteur : Madame Alexandra Gaboriau

La Roche-sur-Yon Agglomération assure la gestion des déchets ménagers et assimilés sur l’ensemble de son territoire, notamment au travers de plusieurs marchés qui se terminent le 31 décembre 2023.Hôtel de Ville et d'agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - Tél 02 51 05 57 79 - http://www.larochesuryon.fr 9/11

La Roche-sur-Yon Agglomération a décidé de faire évoluer son schéma directeur « déchets » sur les principaux axes de travail suivants, qui s’intègrent pour tout ou partie dans le futur marché de « Collecte des déchets ménagers et prestations annexes associées » à compter du 1er janvier 2024 :

- réduction de la fréquence de collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des emballages pour les usagers en habitat individuel (collecte 1 semaine sur 2),

- renforcement du déploiement de solutions pour mieux trier à la source les biodéchets, - renforcement du contrôle d’accès en déchèteries (même si ce sujet a peu de répercussions sur le présent marché), - évolution de la grille tarifaire de redevance incitative (RI) avec une baisse du nombre de levées du bac OMR dans la part fixe et l’introduction d’un nombre limité d’accès en déchèteries, les accès devenant payant au-delà de ce seuil.

La procédure a pour objet « Collecte des déchets ménagers et prestations annexes associés » et est décomposée en trois lots suivants :

- Lot n° 01 : Collecte des déchets ménagers, maintenance des équipements d’apport volontaire, gestion de la relation avec les usagers. Ce lot n° 01 comprend une tranche optionnelle relative à la collecte en porte à porte des biodéchets, une à deux fois par semaine chez certains gros producteurs professionnels abonnés à ce service complémentaire sur l’ensemble du territoire. - Lot n° 02 : Fourniture et maintenance du parc de bacs, gestion du compostage individuel. - Lot n° 03 : Collecte des papiers de bureaux auprès des professionnels.

Il est proposé au Conseil d'autoriser la signature des marchés correspondants, tels qu'attribués par la commission d'appel d'offres du 7 avril 2023.

QUESTION ADOPTEE PAR,

38 voix POUR

4 voix CONTRE : Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary.

3 ABSTENTION(S) : Monsieur Patrice Gaborit, Madame Isabelle Camand, Monsieur Guy Batiot.

28 PLAN D'ÉPANDAGE DES BOUES DE LA STATION D'ÉPURATION DE LA JOUSSEMELIÈRE À DOMPIERRE-SUR-YON - MISE À JOUR

Rapporteur : Madame Anne Aubin-Sicard

La station d’épuration de DOMPIERRE-SUR-YON (LA JOUSSEMELIERE), de compétence communautaire est exploitée par le prestataire SUEZ. Le système épuratoire produit des boues qu’il convient d’éliminer dans le strict respect des normes en vigueur.

Compte-tenu de leurs caractéristiques, ces boues sont conformes aux textes réglementaires régissant l’épandage agricole. La Roche-sur-Yon Agglomération évacue donc les boues de la station d’épuration de la Joussemeliere par épandage (filière d’élimination).

Dans ce cadre, une étude préalable à l’épandage des boues a été réalisée par SUEZ Organic afin de valoriser en agriculture environ 51T de matières sèches par plan d’épandage.

A ce titre, SUEZ Organique après étude et échange avec des agriculteurs propose d’intégrer au plan un nouvel agriculteur. Il s’agit d’un secteur agricole dont les sols, le contexte environnemental et les cultures pratiquées sont adaptés à la valorisation de boues. Les communes concernées sont Beaufou, Bellevigny, Dompierre-sur-Yon, les Lucs sur Boulogne.

Il est proposé au Conseil d'approuver de ce plan.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITEHôtel de Ville et d'agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - Tél 02 51 05 57 79 - http://www.larochesuryon.fr 10/11

29 CONVENTION SPÉCIALE DE DÉVERSEMENT DES EAUX TRAITÉES ISSUES DES TRAVAUX DE DÉPOLLUTION DE L'ANCIEN SITE LRV 54 BOULEVARD DU MARÉCHAL LECLERC À LA ROCHE- SUR-YON VERS LE RÉSEAU PLUVIAL DE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION

Rapporteur : Madame Anne Aubin-Sicard

Les travaux de l’ancien site de la SNCF situé 54, Boulevard du Maréchal Leclerc à la Roche-sur-Yon, nécessitent l’excavation d'une zone polluée suite à des études réalisées entre 2004 et 2022. Afin de permettre la restitution du site à la SNCF, des travaux de dépollution sont nécessaires.

Ces travaux vont consister en un terrassement des sols en zone saturée. Un dispositif de pompage des eaux souterraines doit être mis en place afin de permettre le terrassement à la profondeur voulue. Un traitement de ces eaux sera réalisé et devra répondre à la convention spéciale de déversement tripartite signée avec le demandeur, l'exploitant gestionnaire des eaux pluviales et La Roche- sur-Yon Agglomération. Il est proposé au Conseil d'approuver les termes de la convention pour définir les conditions de rejet des eaux de la nappe dans le cadre des travaux de dépollution sur le site vers les réseaux d’eau pluviale de La Roche-sur-Yon Agglomération.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

30 CENTRE D'ÉTUDES ET D'EXPERTISES SUR LES RISQUES, L'ENVIRONNEMENT, LA MOBILITÉ ET L'AMÉNAGEMENT (CEREMA) - MODIFICATION DE LA DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT

Rapporteur : Monsieur Thierry Ganachaud

Par délibération en date du 15 décembre 2022, le Conseil communautaire a sollicité l’adhésion de l'Agglomération au Centre d’Etudes et d’Expertises sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA) et désigné Thierry GANACHAUD, Vice-Président, pour représenter l'Agglomération au sein du conseil d’administration du CEREMA. Il est proposé au Conseil de préciser les modalités de cette désignation.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

31 PROCÉDURE D'ÉLABORATION DES PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS (PDA) DES MONUMENTS HISTORIQUES DE LA ROCHE-SUR-YON - AVIS DE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION

Rapporteur : Monsieur Thierry Ganachaud

Parallèlement aux révisions générales des Plans Locaux d’Urbanisme de La Roche-sur-Yon et de Venansault, La Roche-sur-Yon Agglomération, désormais compétente en matière de PLU, s'est engagée dans l'élaboration des périmètres délimités des abords (PDA) des monuments historiques de la Roche-sur-Yon visant à remplacer les périmètres de 500 mètres autour des monuments historiques à l’aide d’un outil plus adapté aux enjeux patrimoniaux.

La commune de Venansault est concernée par le périmètre autour de l'abbaye des Fontenelles. Après avis favorables des communes de La Roche-sur-Yon, de Venansault et de l'Architecte des Bâtiments de France, le Conseil est appelé à émettre un avis sur les PDA proposés.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITEHôtel de Ville et d'agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - Tél 02 51 05 57 79 - http://www.larochesuryon.fr 11/11

32 PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - APPROBATION DU PROJET 2023-2028

Rapporteur : Monsieur Luc Bouard

La Roche-sur-Yon Agglomération a arrêté son projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) 2023-2028 par délibération n°13 lors du Conseil communautaire du 9 février 2023. Le PLH est ensuite soumis à l'avis des communes et du SCOT, avant approbation et transmission à l'Etat pour avis.

QUESTION ADOPTEE PAR,

40 voix POUR

4 voix CONTRE : Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary.

1 ABSTENTION(S) : Monsieur Guy Batiot.

33 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - LOI SRU - DEMANDE D'EXEMPTION

Rapporteur : Monsieur Luc Bouard

Il est proposé au Conseil de transmettre au Préfet la liste des communes membres de l'Agglomération à exempter de l'obligation de logements locatifs sociaux prévue à l'article L.302-5 du code de la construction et de l'habitation.

QUESTION ADOPTEE PAR,

40 voix POUR

5 voix CONTRE : Monsieur Guy Batiot, Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary.

34 APPROBATION D'UNE SUBVENTION DU RÉSEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES AÎNÉS ET REVERSEMENT AU CIAS

Rapporteur : Madame Sophie Montalétang

Il est proposé au Conseil d'approuver les termes de la convention relative à l'octroi d'une subvention par le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés. La subvention reçue sera reversée au CIAS qui assurera les dépenses afférentes.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE