Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24 mai 2020

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24 mai 2020 Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune d'Oust. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24 mai 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 mai 2020

Les membres du Conseil Municipal de la commune d’Oust proclamés par le bureau électoral suite aux

élections municipales du 15 mars 2020 se sont réunis le 24 mai 2020 à 17h, salle du Valier, sur

convocation du maire sortant.

Présents : ANDREU DOUGNAC Marie-Dominique, BEUSTE Nejma, BOTHELO Caroline, BRILLOT

Anthony, DARROU Koris, DELBOSC Christian, DE MERITENS DE VILLENEUVE Richard, DENAT Xavier,

ESCASSUT Jean-claude, FARAMOND Richard, FAUP Katia, LELEU Séverine, PUJOL Julien, ROCHA Marie-

Claire, SERVAT jacques.

Le quorum étant atteint pour permettre de délibérer, la séance est ouverte sous la présidence de

Monsieur Jean-Claude Escassut, doyen de l'assemblée, qui procède à l'appel nominal des conseillers

installés dans leur fonction.

Madame Botelho Caroline est nommée secrétaire de séance.

L'ordre du jour est le suivant :

1- Election du maire

2- Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints

3- Lecture de la charte de l’élu local par le maire élu

4- Fixation des indemnités du maire et des adjoints

5- Délégations consenties par le conseil municipal au maire

6- Rythmes scolaires : passage à la semaine de 4 jours/ modification des horaires

7- Création de ia commission d’appel d'offres et de délégation de service public

Sont rajoutés les points suivants, avec accord des membres :

8- Délégation au maire recrutement agents contractuels

9- Versement de la prime exceptionnelle à l’égard des agents ayant assuré la continuité des

services publics dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie

de Covid-19.

1- Election du maire

Monsieur Jean Claude Escassut fait appel à candidature pour le poste de Maire.

Jacques Servat est candidat à cette fonction. Il est procédé au vote à bulletin secret.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants : 15 votes pour.

Jacques Servat, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé maire, et prend ses fonctions

immédiatement.

Jacques Servat remercie les membres de leur confiance.2- Détermination du nombre des adjoints- Election des adjoints.

Détermination du nombre d’adjoints

Monsieur le Maire rappelle que lors du mandat précédent, 4 adjoints étaient en fonction.

H propose aux membres de maintenir à 4 le nombre d’adijoints.

Avec l'accord des membres, le vote du nombre d’adjoint se déroule à main levée.

A l’unanimité des membres présents, le nombre d’adjoints est fixé à quatre (15 voix pour)

Election des adjoints

Monsieur le Maire annonce qu'il va procéder à l’appel à candidatures pour les postes d’adjoints, et

demande aux candidats de bien vouloir annoncer les domaines de compétences dans lesquels ils

souhaiteraient intervenir, dans le cadre de leur délégation.

Monsieur le Maire fait appel à candidature pour le poste de 1° adjoint.

Madame Beuste Nejma est candidate, et informe les membres qu’elle souhaite intervenir dans les

domaines suivants :

- Finances

- Gestion des ressources humaines

Il est procédé au vote à bulletin secret.

A l’unanimité des membres présents, Nejma Beuste est élue 1°’ adjointe. (15 votes pour)

Monsieur le Maire fait appel à candidature pour le poste de 2ème adjoint.

Monsieur De Meritens Richard est candidat, et informe les membres qu'il souhaite intervenir dans les

domaines suivants :

- Patrimoine

Ilest procédé au vote à bulletin secret.

A l'unanimité des membres présents, De Meritens Richard est élu 2ème adjoint. (15 votes pour)

Monsieur le Maire fait appel à candidature pour le poste de 3ème adjoint.

Monsieur Faramond Richard est candidat, et informe les membres qu’il souhaite intervenir dans les

domaines suivants

- Suivi des Travaux

Ilest procédé au vote à bulletin secret.

A l'unanimité des membres présents, Faramond Richard est élu 3ème adjoint. (15 votes pour)

Monsieur le Maire fait appel à candidature pour le poste de 4ème adjoint.

Madame Andreu Marie- Dominique est candidate, et informe les membres qu’elle souhaite intervenir

dans les domaines suivants

-Vie associative

ilest procédé au vote à bulletin secret.

A l’unanimité des membres présents, Andreu Marie-dominique est élue 4ème adjointe. (15 votes

pour)

Monsieur le Maire félicite l’ensemble du conseil municipal élu au 1° tour des élections, ainsi que ses

adjoints nouvellement nommés.3- Lecture de la charte de l’élu local par le maire élu

Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu local, dont un exemplaire est remis à chacun des

membres.

4- Fixation des indemnités du maire et des adjoints

Monsieur le maire informe les membres des modalités de fixations des indemnités du maire et des

adjoints comme suit :

- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-

24-1 ;

- Considérant que l’article L.2123-23 du code précité fixe, à titre automatique, l’indemnité du

maire au taux maximal,

- Considérant que le nouveau montant de l'indemnité de Monsieur le maire implique de

modifier les indemnités des autres membres du conseil municipal, dans la mesure où celles-ci

ne peuvent dépasser le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées

au maire et aux adjoints ;

Intervention de Madame Beuste, qui indique qu’un conseiller municipal avec délégation peut

prétendre à une indemnité, et demande à ce que les membres du conseil puissent également se

prononcer sur la fixation de cette indemnité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et avec effet au 24

mai 2020 :

Article 1- Décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire et

d'adjoint au maire, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités

maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé

par les articles L.2123-24 et L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales :

- Maire : 40.3%

- Adjoints : 10.7 %

- Conseiller municipal avec délégation : 6%

Article 2- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 65 et à l’article 6531 du budget

communal.

15 votes pour.

5- Délégations consenties par le conseil municipal au maire

Monsieur le Maire propose au conseil de faire lecture des attributions dont le maire peut être chargé

par délégation du conseil municipal pendant la durée de son mandat (Article L. 2122-22 du CGCT), afin

que chaque délégation puisse faire l’objet d’une discussion et que le conseil municipal se prononce, à

l'issue, sur l’ensemble des délégations.

Monsieur le Maire donne la parole à Beuste Nejma sur ce point à l’ordre du jour.

Après en avoir débattu, le conseil municipal retient les délégations suivantes :

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux ;2. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget ;

3. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

trois ans;

4. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

9. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

10. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

11. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que

la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de

l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues selon les dispositions prévues à l'article L211-2 ou

au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal

12. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

13. De régler, dans les limites de 10 000 €, les conséquences dommageables des accidents dans

lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

14. De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

15. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre.

16. D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

17. D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-

19 du code de l'environnement.

6- Rythmes scolaires : passage à la semaine de 4 jours/ modification des horaires

Monsieur le Maire informe les membres que suite au constat d’une fatigue générale sur les temps

scolaires et péri scolaires, de conflits plus nombreux entre les enfants, d’incivilités, il a été envisagé

une nouvelle organisation des temps scolaires et périscolaires pour la rentrée 2020.

Monsieur le Maire indique qu’il est possible de passer à la semaine d'enseignement à 4 jours à l’école

{actuellement semaine à 4.5 jours), sur proposition conjointe du conseil d'école et de la commune.

l'indique que l’avis des parents sur l’organisation de la semaine scolaire a été recueilli par le biais d’un

sondage, qui a donné les résultats suivants :

Sur 39 familles interrogées :

- Pour le maintien à 4,5 jours : 4 familles

- Pour le passage à 4 jours : 32 familles

- Sans avis : 3 familles

Il rajoute que le passage à 4 jours pour la rentrée prochaine (septembre 2020) a été voté à l'unanimité

par le conseil d'école.

Les horaires proposés par l’équipe éducative de l’école sont les suivants : Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi

de 8h45 à 12h15 et de 14h00 à 16h30.Monsieur le maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le retour à la semaine à 4 jours (8

demi-journées) à la rentrée de Septembre 2020, avec les horaires précédemment précisés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

Émet un avis favorable au rétablissement de la semaine de 4 jours (15 votes pour).

7- Création de la commission d’appel d'offres et de délégation de service public

Monsieur le Maire informe les membres qu'il convient de désigner les membres de la Commission

d'Appel d'Offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants.

Après appel à candidature par Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal décide de constituer la

Commission d'Appel d'Offres comme suit :

Titulaires Suppléants

Caroline Botelho Richard de Meritens

Julien Pujal Nejma Beuste

Xavier Denat Richard Faramond

Monsieur le Maire informe les membres qu'il convient de désigner les membres titulaires de la

Commission de Délégation de Service Public et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires

et 3 membres suppléants.

Après appel à candidature par Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal décide de constituer la Commission de Délégation de Service Public comme suit :

Titulaires Suppléants

Caroline Botelho Richard de Meritens

Julien Pujol Nejma Beuste

Xavier Denat Richard Faramond

8- Délégation au Maire recrutement agents contractuels

Afin de pouvoir assurer la continuité du service, Monsieur le Maire demande aux membres

l'autorisation de pouvoir avoir recours au recours à des agents contractuels dans les cas suivants :

- Remplacement d’un agent momentanément indisponible

-_ Accroissement saisonnier d'activité

-_ Accroissement temporaire d'activité

A l'unanimité des membres présents, Monsieur le Maire est autorisé à avoir recours au recrutement

d'agents contractuels ( 15 voix pour)

9- Versement de la prime exceptionnelle à l'égard des agents ayant assuré la continuité des

services publics dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie

de Covid-19.

Monsieur le Maire rappelle que le Gouvernement a prévu une prime exceptionnelle aux agents ayant

assuré leur fonctions pendant la crise sanitaire.

Cette prime, plafonnée à 1000 €, peut être attribuée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires, aux

contractuels de droit public et privé.Nejma Beuste rajoute qu'il appartient au Conseil Municipal d'ouvrir la possibilité du versement de

cette prime.

Le Maire est ensuite chargé d’accorder ces primes de manière individuelle.

Elle rappelle que ce point avait été abordé avec les membres, et que le principe d'attribution de cette

prime aux agents ayant effectué leurs fonctions sur leur lieu de travail permettait de valoriser leur

présentéisme pendant cette période de confinement.

Monsieur le Maire propose aux membres de se prononcer sur la possibilité du versement de cette

prime.

La proposition de Monsieur Le Maire est adoptée à l'unanimité.

Tous les points à l’ordre du jour ayant été abordés, Monsieur le Maire remercie les membres et lève

la séance à 18h10.

Le Maire

Jacques Servat