Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 06 novembre 2020
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 29 décembre 2020
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24 mai 2020
Déliberation - DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 20
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 10 juin 2020
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 18 septembre 2020
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 30 juillet 2020
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28 février 2021
Procès Verbal - PV SEANCE DU 20 JANVIER 2026
Déliberation - Extrait Registre Délibération 2020 21 à 34
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17 janvier 2020
Document publié le Vendredi 17 janvier 2020 par la commune d'Oust.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17 janvier 2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Transports,
Compte-rendu
Conseil municipal du 17 janvier 2020
Présents: Nejma Beuste, Richard Faramond, Xavier Denat, Séverine Leleu, Katia Faup, Marie-Dominique
Andreu Dougnac, Richard De-Méritens, Julien Pujol, Jacques Servat.
Représenté : Jacques Troyes par Jacques Servat
Absent : Guillaume Faup
Secrétaire de séance : Severine Leleu
Madame le Maire ouvre la séance à 18 heures.
Elle demande aux membres de rajouter les points suivants à l’ordre du jour :
- Programme de travaux ONF route forestière
- Vente garage colonie Mme Mendizabal/M.Fourcassié, création de servitudes
- Approbation des statuts du syndicat AGEDI
Les membres adoptent la proposition de Madame Le Maire.
1- Choix du délégataire et approbation de la convention de délégation de service public pour
l'exploitation du camping municipal « la Côte d’Oust ».
Madame le Maire informe les membres que suite au dossier de consultation, une seule offre a été déposée,
celle de Monsieur Jean-Pierre Hanus, actuel gérant.
Elle rappelle que Monsieur Hanus a toujours fait preuve de collaboration concernant l'entretien et la
réparation du bâtiment, qu’il a une bonne connaissance du site et de la clientèle, et propose de retenir sa
candidature pour la gestion du camping municipal.
Messieurs De Meritens et Servat rappellent que des travaux sont à prévoir, notamment le changement de
la chaudière et la réfection de toiture.
Madame le Maire les rejoint dans ce sens, et indique que le changement de chaudière est à planifier dès
2020.
A l’unanimité des membres présents et représentés, ce point à l’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
2- Location appartement n° 3 rue Joseph Boué
Madame le Maire informe les membres que cet appartement est vacant (départ du locataire au 31 janvier),
et demande l’autorisation de le mettre en location.
Deux dossiers de demandes de logement ont été reçus pour cet appartement.
Madame le Maire est autorisée à procéder à la location de cet appartement. 3- ONF : programme de travaux 2020 forêt communale du Mirabat.
Madame le Maire informe les membres qu'elle a reçu la proposition de programmation de travaux
concernant la forêt communale du Mirabat.
Les propositions de travaux portent sur :
- Le curage de fossé (3 200,00 €)
- L'entretien du parcellaire (peinture).
Concernant le curage de fossé, Madame le Maire rappelle que la commune est équipée pour effectuer ces
travaux, qui peuvent être faits en régie.
Seul l'entretien du parcellaire serait à retenir, pour un montant de 4 590.00 €.
La proposition de Madame le Maire est adoptée à l’unanimité.
4- Vente garage Madame Mendizabal et Monsieur Fourcassié : constitution de servitudes.
Madame le Maire informe les membres que lors de la signature du compromis de vente, les acquéreurs ont
fait part de la demande suivante :
- Création d’une servitude de vue (porte de garage et fenêtres existantes)
- Création d’une servitude de passage.
Aucune remarque n’est formulée concernant la servitude de vue.
La demande de servitude de passage est motivée par les acquéreurs pour des raisons de nécessité de
déchargement de matériaux et de machine nécessaires à l'installation de leur atelier.
La question de la servitude de passage avait déjà été évoquée en séance, notamment au regard des projets
à venir sur le bâtiment de l’ancienne colonie.
Madame Le Maire indique la possibilité d'accorder une servitude de passage personnelle et occasionnelle,
qui pourra être annulée à tout moment par décision du conseil.
Cette décision permettrait de répondre à la demande des acquéreurs (accéder au garage par la façade arrière
pour la livraison de matériel notamment).
Elle rajoute qu’elle a évoqué cette possibilité avec les acquéreurs.
La proposition de Madame le Maire est approuvée à l'unanimité, tant pour la servitude de vue que pour les
modalités de servitude de passage.
5- Approbation des statuts du syndicat mixte ouvert AGEDI
Madame le Maire fait part de la modification des statuts de l'Agence de Gestion et Développement
Informatique (logiciel AGEDI).
La commune, membre de ce syndicat, doit se prononcer sur la modification des statuts suivante : passage
d’un syndicat mixte fermé à un syndicat mixte ouvert.
Adopté à l’unanimité. 6- Questions diverses
- Location garage ancienne colonie en vue de l'installation d’un atelier de ferronnerie
Madame le Maire rappelle que le conseil municipal s’est prononcé favorablement à cette location lors de la
dernière séance.
Jacques Servat indique que les travaux en régie ont commencé pour la préparation de cet atelier
Les membres du conseil demandent la date d'installation de l’activité.
Madame le Maire répond qu’elle se rapprochera du porteur de projet concernant son installation effective.
- Ecole
Madame le Maire informe les membres que l’équipe enseignante suivra le mouvement de grève prévu le 24
janvier prochain.
Les parents seront consultés sur leurs besoins en termes d'organisation d'accueil à l’école.
Une garde sera organisée en fonction de ces besoins.
Madame le Maire informe les membres du départ pour mutation vers une autre collectivité de Jerôme
Koslowski, agent technique.
Son remplacement sera assuré par Yann Segnier, agent contractuel.
Mickaël Fedele assurera un renfort de l’équipe le mardi.
Le départ de Melyssa est remplacé par Annabelle Faup sur les fonctions suivantes : temps repas, animations
du jeudi après-midi, entretien des locaux. Ce contrat a été pris en charge par la Communauté de Communes.
Annabelle continuera, jusqu’en juin, à assurer un temps partiel à la mairie (agence postale, remplacement
de congés).
Madame le Maire remercie les membres de leur présence et lève la séance à 18h45.
Le Maire
Nejma BEUSTE