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Compte-Rendu - compte rendu cm 11 avril 2017 rv Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 11 avril 2017 rv)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Énergies,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2017

L'an deux mil dix-sept le onze du mois d'AVRIL à 20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de

St Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de St Bonnet, lieu habituel de

ses séances, après convocation légale, datée du 6 Avril 2017, sous la Présidence de M. Laurent

DAUMARK.

Étaient présents tous les conseillers en exercice :

Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Jean-

Yves GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Nathalie LAJKO,

Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Martine MARC, Mme MILLON Florence, M. Pierre-Yves MOTTE, M.

Christian PARPILLON, Mme Marion PELLEGRIN et M. Carmine ROGAZZO.

Etaient absents et représentés : M. Paul DAVIN ayant donné pouvoir à M. Benoît GOSSELIN, Mme

Emmanuelle PELLEGRIN ayant donné pouvoir à M. Philippe GONDRE

À été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion PELLEGRIN

011/2017 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 - BUDGET CCAS

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter les

budgets primitifs de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des

créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de

titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des

restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il

a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL :

> APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2016 pour le budget CCAS

de la commune de Saint Bonnet en Champsaur. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. >

14 012/2017 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 - BUD&ET PHOTOVOLTAIQUE

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter les

budgets primitifs de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des

créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de

titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des

restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il

a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL :

> APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2016 pour le budget PHOTOVOLTAIQUE de la commune de Saint Bonnet en Champsaur. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

15013/2017 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 - BUDGET MICROCENTRALE

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter les

budgets primitifs de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des

créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de

titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il

a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL :

> APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2016 pour le budget MICROCENTRALE de la commune de Saint Bonnet en Champsaur. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

16014/2017 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 - BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter les

budgets primitifs de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des

créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de

titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des

restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL :

> APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2016 pour le budget EAU

ET ASSAINISSEMENT de la commune de Saint Bonnet en Champsaur. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue

des comptes.

17015/2017 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter les

budgets primitifs de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des

créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de

titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des

restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il

a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL :

> APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2016 pour le budget PRINCIPAL DE LA COMMUNE de Saint Bonnet en Champsaur. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

13016/2017 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF CCAS 2016

Après avoir pris connaissance du compte de gestion - Budget CCAS 2016 le Maire propose au Conseil

Municipal de voter le Compte Administratif 2016 « Budget CCAS » comme suit :

Section FONCTIONNEMENT :

Résultat de l'exercice 2015 : 15.063,62 €

Résultat de l'exercice 2016 : -3.856,80€

Résultat de clôture au 31/12/2016 : 11.206,82 €

Section INVESTISSEMENT :

Résultat de l'exercice 2015 : 1.529,54 €

Résultat de l'exercice 2016 : 0 €

Résultat de clôture au 31/12/2016 : 1.529,54 €

APRES EN AVOIR DELIBERE et le maire ayant quitté la salle LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, APPROUVE le COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU BUDGET CCAS.

19017/2017 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF PHOTOVOLTAIQUE 2016

Après avoir pris connaissance du compte de gestion - Budget PHOTOVOLTAIQUE 2016 le Maire propose

au Conseil Municipal de voter le Compte Administratif 2016 « Budget PHOTOVOLTAIQUE > comme suit :

Section FONCTIONNEMENT :

Résultat de l'exercice 2015 : 41.825,46 €

Résultat de l'exercice 2016 : 23.274,66 €

Résultat de clôture au 31/12/2016 : 65.100,12 €

+ APRES EN AVOIR DELIBERE et le maire ayant quitté la salle LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité

APPROUVE le COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU BUDGET PHOTOVOLTAIQUE.

20018/2017 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF MICRO CENTRALE 2016

Après avoir pris connaissance du compte de gestion - Budget MICRO CENTRALE 2016 le Maire propose au

Conseil Municipal de voter le Compte Administratif 2016 « Budget MICRO CENTRALE » comme suit :

Section FONCTIONNEMENT :

Résultat de l'exercice 2015 : 223.056,11 €

Part affecté à l'investissement : 99.231,94

Résultat de l'exercice 2016 : 76.026,29 €

Résultat de clôture au 31/12/2016 : 199.850 ,46 €

Section INVESTISSEMENT :

Résultat de l'exercice 2015 : - 99.231,94 €

Résultat de l'exercice 2016 : 79.756,80 €

Résultat de clôture au 31/12/2016 : -19.475,14 €

APRES EN AVOIR DELIBERE et le maire ayant quitté la salle LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

> VOTE LE COMPTE ADMINISTRATIF - Budget MICRO CENTRALE 2016 - tels que résumé ci-

dessus :

> DECIDE D'AFFECTER le résultat de fonctionnement excédentaire comme suit :

o 002 -en report à nouveau, soit: 180.375,32 €

o Affectation au 1068 : 19.475,14 €

o Au 001 : 19.475,14 €

> AUTORISE LE MAIRE à signer tous documents nécessaires.

21019/2017 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - BUDGET DE L'EAU ET DE

L'ASSAINISSEMENT

Après avoir pris connaissance du compte de gestion - Budget EAU ET ASSAINISSEMENT 2016 le Maire

propose au Conseil Municipal de voter le Compte Administratif 2016 « Budget EAU ET

ASSAINISSEMENT » comme suit :

Section FONCTIONNEMENT :

Résultat de l'exercice 2015 : 482.377,06 €

Part affectée à l'investissement : 240.198,63 €

Résultat de l'exercice 2016 : 454.240,09€

Résultat de clôture au 31/12/2016 : 696.418,52 €

Section INVESTISSEMENT :

Résultat de l'exercice 2015 : -240.198,63€

Résultat de l'exercice 2016 : - 75.354 €

Résultat de ciôture au 31/12/2016 : -315.552,63 €

APRES EN AVOIR DELIBERE et le maire ayant quitté la salle LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

> VOTE LE COMPTE ADMINISTRATIF - Budget EAU ET ASSAINISSEMENT 2016 - tels que

résumé ci-dessus :

> DECIDE D'AFFECTER le résultat de fonctionnement excédentaire comme suit :

002 - en report à nouveau, soit: 380.865,89 €

o Affectation au 1068 : 315.552,63 €

o Au001:315552,63 € €

> AUTORISE LE MAIRE à signer tous documents nécessaires.

22020/2017 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - BUD&ET PRINCIPAL DE LA

COMMUNE

Après avoir pris connaissance du compte de gestion - Budget PRINCIPAL DE LA COMMUNE 2016 le Maire

propose au Conseil Municipal de voter le Compte Administratif 2016 « Budget PRINCIPAL DE LA

COMMUNE >» comme suit :

Section FONCTIONNEMENT :

Résultat de l'exercice 2015 : 1.664.329,13 €

Part affectée à l'investissement : 130.967,83 €

Résultat de l'exercice 2016 : 879.143 ,86 €

Résultat de clôture de l'exercice 2016 : 2.412.105,16 €

Section INVESTISSEMENT :

Résultat de l'exercice 2015 : - 130.967,83 €

Résultat de l'exercice 2016 : -1533.739,05

Résultat de clôture de l'exercice 2016 : - 1.664.706,88 €

APRES EN AVOIR DELIBERE et le maire ayant quitté la salle LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

> VOTE LE COMPTE ADMINISTRATIF - Budget principal COMMUNE 2016 - tels que résumé ci-

dessus ;

> DECIDE D'AFFECTER le résultat de fonctionnement excédentaire comme suit :

002 - en report à nouveau, soit: 747.798,28 €

o Affectation au 1068 : 1664.706,88 €

o Au 001 : 1664.706,88 € €

> AUTORISE LE MAIRE à signer tous documents nécessaires.

23021/2017 TAUX DES TAXES D'IMPOSITION POUR L'ANNEE 2017

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'état n° 1259 des Services Fiscaux qui donne les

renseignements suivants :

- les bases d'imposition de l'année précédente et les taux appliqués,

- les bases prévisionnelles d'imposition pour l'exercice courant,

- le montant des allocations compensatrices versées par l'Etat en matière d'exonération des taxes locales,

VU l'état de notification n° 1259 des bases d'imposition prévisionnelles pour l'année 2017,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux et de fixer le produit fiscal

2017 à la somme de 838.304 euros de la manière suivante :

Bases prévisionnelles | Taux 2017 Produit attendu 2017

2017

Taxe d'habitation 3 035 000 12,84 389 694

Taxe foncière (bâti) 2 275 000 15,65 356 038

Taxe foncière (non 42 200 76,58 32 317

bâti)

CFE 401 700 15,00 60 255

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, DECIDE DE NE PAS AUGMENTER

les taux des raxes d'imposition pour 2017 et APPROUVE le tableau concernant le produit fiscal 2017

attendu ci-dessus.

24 022/2017 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 CCAS

Monsieur Le Maire donne lecture du Budget Primitif 2017 CCAS, celui-ci s'équilibre comme suit :

- SECTION D'INVESTISSEMENT : 1.529,54 €

- SECTION D'EXPLOITATION : 12.106,82 €.

Après délibération, le Budget Primitif 2017 CCAS est voté à la majorité (3 abstentions).

25023/2017 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 PHOTOVOLTAIQUE

Monsieur Le Maire donne lecture du Budget Primitif 2017 PHOTOVOLTAIQUE, celui-ci s'équilibre comme

suit :

- SECTION D'EXPLOITATION : 88.100,12 €.

Après délibération, le Budget Primitif 2017 PHOTOVOLTAIQUE est voté à l'unanimité.

26024/2017 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 MICRO CENTRALE

Monsieur Le Maire donne lecture du Budget Primitif 2017 MICRO CENTRALE, celui-ci s'équilibre comme suit :

- SECTION D'INVESTISSEMENT : 307.560,46 €

- SECTION D'EXPLOITATION: 406.385,32 €.

Après délibération, le Budget Primitif 2017 MICRO CENTRALE est voté à l'unanimité.

27025/2017 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 EAU ET ASSAINISSEMENT

Monsieur Le Maire donne lecture du Budget Primitif 2017 EAU ET ASSAINISSEMENT, celui-ci s'équilibre

comme suit :

- SECTION D'INVESTISSEMENT : 961.051,52 €

- SECTION D'EXPLOITATION : 826.370,89 €.

Après délibération, le Budget Primitif 2017 EAU ET ASSAINISSEMENT est voté à l'unanimité.

28026/2017 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 COMMUNE

Monsieur Le Maire donne lecture du Budget Primitif 2017 COMMUNE, celui-ci s'équilibre comme suit :

- SECTION D'INVESTISSEMENT : 5.271.997,88 €

- SECTION D'EXPLOITATION: 3024.46228 €.

Après délibération, le Budget Primitif 2017 COMMUNE est voté à la majorité (3 abstentions).

29027/2017 INDEMNITES DES ELUS - REFERENCE A L'INDICE BRUT TERMINAL DE LA FONCTION SRE SNOEMNRSIES DES ELVS 7 RÉPERENCE À L INDICE BRUT TERMINAL DE LA FONCTION

PUBLIQUE

Le Maire rappelle que le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 (applicable au 1°" janvier 2017) a fait passer

l'indice brut terminal de la fonction publique, qui sert au calcul des indemnités de fonction des élus locaux,

de 1015 à 1022. Par ailleurs, le point d'indice de la fonction publique a augmenté de 0,6 % au 1°" février

2017.

Pour les délibérations indemnitaires qui faisaient référence à l'indice 2015, une nouvelle délibération est

nécessaire. Il convient alors de viser l'indice brut terminal de la fonction publique sans autre précision car

une nouvelle modification de cet indice est prévue en janvier 2018 (il deviendra l'indice 1028).

Le Maire rappelle la délibération du 1°" Juillet 2016 (n°20160107-0054) qui fixe les indemnités des élus.

Le Maire propose de retenir le tableau suivant :

Roland BERNARD

Identité des bénéficiaires | Indemnité allouée en % de Majoration Total

l'indice brut terminal de la 15% dans le cadre du

fonction publique bureau centralisateur

Maire - M. Laurent 39% + 15% = 39% + 15%

DAUMARK

1 Adjoint - M. Benoît 16 % + 15% = 16% + 15%

GOSSELIN

2ième Adjoint - Mme 16 % + 15% = 16% + 15%

Béatrice ALLOSIA

3ème Adjoint - M. Jean- 16 % + 15% = 16% + 15%

Yves GARNIER

4ème Adjoint - Mme 16 % + 15% = 16% + 15%

Emmanuelle PELLESRIN

5ème Adjoint - M. Dominique 16% + 15% = 16% + 15%

GOURY

Conseiller municipal - M. 6% = 6%

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

> APPROUVE l'exposé de Monsieur Le Maire :

> DECIDE DE FAIRE REFERENCE à l'indice brut terminal de la fonction publique :

30 > APPROUVE le tableau des indemnités allouées au Maire et aux adjoints et aux conseillers municipaux ci-dessous :

Identité des bénéficiaires | Indemnité allouée en % de Majoration Total

l'indice brut terminal de la 15% dans le cadre du

fonction publique bureau centralisateur

Maire - M. Laurent 39% + 15% = 39% + 15%

DAUMARK

1ier Adjoint - M. Benoît 16 % + 15% = 16% + 15%

GOSSELIN

2ème Adjoint - Mme 16 % + 15% = 16% + 15%

Béatrice ALLOSIA

ème Adjoint - M. Jean- 16 % + 15% = 16% + 15%

Yves GARNIER

4ième Adjoint - Mme 16 % + 15% = 16% + 15%

Emmanuelle PELLEGRIN

pième Adjoint - M. Dominique 16% + 15% = 16% + 15%

GOURY

Conseiller municipal - M. 6% = 6%

Roland BERNARD __]

31028/2017 DEMANDE DE SUBVENTIONS - DETR- CNDS

TRAVAUX DE RENOVATION-RECONTRUCTION DE DEUX COURTS DE TENNIS

Le Maire rappelle à l'assemblée que la commune s'est engagée à promouvoir le sport et le tourisme.

La municipalité a ainsi aménagé une patinoire dans le bourg centre et prochainement un city stade sera créé

au quartier du Roure.

Il précise que les équipements sportifs de qualité permettent de dynamiser le village.

Or, les deux courts de tennis, fortement dégradés, ne permettent plus aux adeptes et à l'école de tennis de

pratiquer ce sport dans de bonnes conditions.

Le rabotage des deux dalles superposées est insuffisant car il faut créer un nouveau réseau de drainage afin

d'assurer la pérennité des terrains dans le temps. Il est donc proposé de réaliser des travaux de rénovation-

reconstruction de ces courts qui consistent à démolir les dalles et les massifs et de construire une dalle

béton, en ciment CPA 52.5 plus résistant aux chocs thermiques.

Le coût de ces travaux est estimé à 90.000 € HT.

A l'unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL :

> APPROUVE le projet de rénovation-reconstruction de deux courts de tennis estimé à 90.000 € HT :

> DONNE tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour demander des subventions auprès de l'Etat dans le cadre du DETR (20%) et auprès du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports dans le cadre du CNDS (20%).

32029/2017 ATTRIBUTION DU MARCHE CONCERNANT LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU CITY

STADE ET DE RENOVATION DU SKATE PARK

Le Maire rappelle à l'assemblée qu'un appel à concurrence a été lancé le 10 Février 2017 concernant le marché

d'aménagement du city stade et de la rénovation du skate park.

La remise des offres était prévue le 10 Mars 2017 à 12 heures.

Trois entreprises (TR paysagiste, EVR et Colas) ont répondu à l'appel à concurrence.

La commission propose de retenir l'entreprise T.R Paysagiste pour une offre de 107.900 €HT.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, DECIDE :

> DE RETENIR l'offre de l'entreprise TR paysagiste pour un montant de 107.900 € HT (cent sept mille neuf cent euros Hors Taxes) ;

> DE DONNER tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce marché.

33030/2017 CONVENTION ENTRE LE SYME ET LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-

CHAMPSAUR POUR LES TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AU HAMEAU DE

CHARBILLAC ET AU COLLEGE

Le maire énonce à l'assemblée que des opérations d'enfouissement des réseaux électriques seront réalisées

par le SYME des Hautes Alpes au hameau de Charbillac et au niveau du collège sur la commune de Saint Bonnet

en Champsaur.

Ces travaux vont permettre d'avoir un réseau électrique sécurisé mais également d'avoir une commune

embellie par l'absence de fils électriques aériens.

Il précise que pour ces deux opérations une convention entre le SYME et la commune devra être signée pour

définir les modalités financières de chaque partie.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

> APPROUVE les deux projets d'enfouissement des réseaux dans le hameau de Charbillac et au

niveau du collège :

> DONNE tout pouvoir au Maire pour signer les conventions avec le SyMe pour permettre de

réaliser ces opérations.

34031/2017 CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIVES AUX

MAISONS REGIONALES DE LA SANTE ET CONVENTION ANNUELLE D'APPLICATION ENTRE LA REGION PACA ET LA COMMUNE

Le maire rappelle à l'assemblée que dans le cadre du projet de construction de la maison de santé, le Conseil

Régional Provence Alpes Côte d'Azur avait accordé à la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur en 2012 une subvention d'un montant de 200.000 euros.

Lors de la demande de versement de cette subvention, les services de la Région ont constaté que la convention

pluriannuelle d'objectifs et de moyens relative aux maisons régionales de la santé 2012-2013 et la convention

annuelle d'application 2012 de la convention pluriannuelle n'avaient pas été retournées signées à au Conseil

Régional.

Ces conventions ont été envoyées à la mairie à la fin de l'année 2012, mais elles n'ont jamais été retrouvées par les services aujourd'hui.

Or, la signature de ces conventions est obligatoire pour le versement de la subvention.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur Le Maire à signer

la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens relative aux maisons régionales et la convention annuelle

d'application ET LUI DONNE TOUT POUVOIR pour signer tout document permettant d'obtenir le versement

de la subvention octroyée par le Conseil Régional PACA.

35032/2017 INSCRIPTION A L'ECOLE MATERNELLE DES ENFANTS EN TOUTE PETITE SECTION

Monsieur le Maire informe l'assemblée que les effectifs de l'école maternelle pour la prochaine

rentrée scolaire 2017/2018 seront en hausse pour la petite section de maternelle qui pourrait

accueillir un effectif prévisionnel de 33 enfants avec ceux susceptibles de s'inscrire en toute petite section.

Il rappelle que les enfants ayant atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent

être admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite de places disponibles (article

D113-1 du Code de l'Education).

Il rappelle que par une délibération en date du 30 Janvier 2014 (N°20143001-011), les conseillers

municipaux avaient favorisé la scolarisation des enfants de deux ans et demi et avaient permis

d'accueillir les enfants ayant deux ans au 31 mars de la rentrée scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :

> AUTORISE les enfants ayant atteint l'âge de deux et demi révolu au 1*° septembre de la rentrée scolaire d'être admis à l'école maternelle dans la limite des places disponibles et dans la mesure où ces derniers sont aptes à la vie collective en milieu scolaire:

> DIT que l'accueil ou non de ces enfants à l'école maternelle fera l'objet d'un examen par la commission des écoles et par la Directrice de l'école sous réserve des disponibilités et de leur aptitude en milieu scolaire.

36033/2017 AVENANTS N°4 ET 5 CONCERNANT LE MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION ET

DE MISE EN CONFORMITE DU CPM - LOT 2 FESTA - DEMOLITION-GROS OEUVRE

Le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux supplémentaires, non prévus au marché, ont dû être

réalisés.

L'avenantn°4 est un avenant en moins value (- 2.500,82 € HT) et l'avenant n°5 proposé concerne des

travaux d'engazonnement, la fourniture et la mise en œuvre de terre végétale et la reprise des socles du

portail).

Un avenant à ce marché est proposé.

Marché initial : 385.300,79 € HT

Avenants : 32.496,27 € HT

Avenant 4 : -2.500,82 € HT

Avenant 5 : 2.887,30 € HT

Montant du marché : 418.183,54 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité DECIDE :

> D'APPROUVER les avenants N°4 et 5 concernant les travaux de réhabilitation et de

mise en conformité du centre permanent de montagne pour le lot 2 démolition et

gros oeuvre:

> D'AUTORISER le Maire à signer ledit avenant et lui DONNE TOUT POUVOIR pour signer tout document concernant cet avenant.

37FEUILLET DE CLOTURE

SEANCE DU 11 AVRIL 2017

Fait et délibéré à Saint Bonnet en Champsaur, le 23 Février 2017 et ont signé les membres présents.

>__ Tableau des signatures des membres présents :

Membres présents Fonction Signatures Abstention

Laurent DAUMARK Maire

Benoît GOSSELIN 19" Adjoint

Béatrice ALLOSIA 2ère Adjoint

Jean-Yves GARNIER 3ème Adjoint

Emmanuelle PELLEGRIN 4ème Adjoint

Dominique GOURY 5èmeAdjoint

Roland BERNARD Conseiller Municipal

Paul DAVIN Conseiller Municipal

Emilie DROUHOT Conseillère Municipale

Marie-Andrée FESTA Conseillère Municipale

Philippe GONDRE Conseiller Municipal

Nathalie LATKO Conseillère Municipale

Marie-Anne MANAUD Conseillère Municipale

Martine MARC Conseillère Municipale 38

Florence MILLON Conseillère Municipale

Pierre-Yves MOTTE Conseiller Municipal

Christian PARPILLON Conseiller Municipal

Marion PELLEGRIN Conseillère Municipale

Carmine ROGAZZO Conseiller Municipal

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