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Document publié le Mercredi 23 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Famille,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20251001-0231974-DE-1-1 reçu le 03/10/25 Publié le 03/10/25
1
DELIBERATION N° 25/099 CP DE LA COMMISSION PERMANENTE APPROUVANT LE PROCÈS-VERBAL DE LA COMMISSION PERMANENTE DU 23 JUILLET 2025
CHÌ APPROVA U PRUCESSU VERBALE DI A CUMMISSIONE PERMANENTE DI U 23 LUGLIU DI U 2025
_____
REUNION DU 1ER OCTOBRE 2025
L'an deux mille vingt cinq, le premier octobre, la Commission Permanente, convoquée le 23 septembre 2025, s'est réunie sous la présidence de M. Hyacinthe VANNI, Vice-président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Paul-Félix BENEDETTI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Angèle CHIAPPINI, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Michel SAVELLI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTES ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Véronique ARRIGHI à Mme Françoise CAMPANA
Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS à M. Hyacinthe VANNI
Mme Chantal PEDINIELLI à M. Jean-Martin MONDOLONI
ETAIT ABSENTE : Mme
Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS
LA COMMISSION PERMANENTE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
VU la délibération n° 21/124 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le renouvellement de la délégation de l’Assemblée de Corse à sa Commission Permanente,
VU la délibération n° 22/001 CP de la Commission Permanente du 26 janvier 2022 portant adoption du cadre général d’organisation et de déroulement des réunions de la Commission Permanente, modifiée,
VU le règlement intérieur de l’Assemblée de Corse, et notamment son article 60,
SUR rapport de la Présidente de l’Assemblée de Corse, Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20251001-0231974-DE-1-1 reçu le 03/10/25 Publié le 03/10/25
2
APRES EN AVOIR DELIBERE
À l’unanimité,
Ont voté POUR (14) : Mmes et MM.
Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Angèle CHIAPPINI, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie- Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Chantal PEDINIELLI, Jean-Michel SAVELLI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI.
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE le procès-verbal de la Commission Permanente du 23 juillet 2025, tel qu’annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l’objet d’une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 1 octobre 2025
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2025/263/CP
COMMISSION PERMANENTE
REUNION DU 1ER OCTOBRE 2025
RAPPORT DE MADAME
LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
APPRUVAZIONE DI U PRUCESSU VERBALE DI A
CUMMISSIONE PERMANENTE DI U 23 LUGLIU DI U 2025
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA
COMMISSION PERMANENTE DU 23 JUILLET 2025
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Hors Commission 2
RAPPORT DE MADAME LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLEE DE CORSE RAPORTU DI A SIGNORA PRESIDENTE DI L'ASSEMBLEA DI CORSICA
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements prévoit que le procès-verbal de chaque séance délibérante est arrêté au commencement de la séance suivante.
En application de ces dispositions, il convient d’adopter, lors de la Commission Permanente du 1er octobre 2025 le procès-verbal de la séance précédente, joint au présent rapport.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. 1
COMMISSION PERMANENTE DELIBERANTE
DE L’ASSEMBLEE DE CORSE
REUNION DU 23 JUILLET 2025
Le 23 juillet 2025, à 14 heures 55, les membres de la Commission Permanente, dûment convoqués par Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l’Assemblée de Corse, se sont réunis dans l’hémicycle Jean-Paul de ROCCA SERRA.
Cette réunion se tient sous son format délibérant et en mode mixte présentiel / audiovisuel.
Le Vice-président Hyacinthe VANNI exerce la présidence de séance. Il procède à l’appel nominal.
Sont présents dans l’hémicycle :
M. Hyacinthe VANNI, Vice-président de l’Assemblée de Corse,
Mme Nadine NIVAGGIONI, Vice-présidente de l’Assemblée de Corse, Mmes Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS Angèle CHIAPPINI, Chantal PEDINIELLI.
Sont présents par connexions audiovisuelles :
Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Saveriu LUCIANI et Jean-Michel SAVELLI.
Sont représentés :
Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l’Assemblée de Corse par Mme Nadine NIVAGGIONI, Vice-présidente de l’Assemblée, M. Paul-Félix BENEDETTI par M. Hyacinthe VANNI, Vice-président de l’Assemblée,
M. Romain COLONNA par Mme Véronique ARRIGHI,
M. Jean-Martin MONDOLONI par Mme Chantal PEDINIELLI,
Mme Julia TIBERI par M. Saveriu LUCIANI.
Assistent à la réunion :
M. Guy ARMANET, Conseiller exécutif, Président de l’Office de l’Environnement de la Corse,
Mme Bianca FAZI, Conseillère exécutive en charge du Social, de la santé et de la Lutte Antivectorielle, 2
M. Gilles GIOVANNANGELI, Conseiller exécutif en charge du Budget et des Finances, Président de l’Agence du Développement Economique de la Corse,
Mme Lauda GUIDICELLI-SBRAGGIA, Conseillère exécutive en charge de la Jeunesse, de l’Egalité Hommes/Femmes, de l’Innovation Sociale, du Handicap, de l’Education, de la Formation, de l’Apprentissage, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, M. Dominique LIVRELLI, Conseiller exécutif, Président de l’Office du Développement Agricole et Rural de Corse.
Le Vice-président de l’Assemblée de Corse, après avoir constaté que le quorum était atteint, ouvre la séance.
RAPORTU DI A PRESIDENTE DI L’ASSEMBLEA DI CORSICA /
RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE
Raportu nu 217 : Appruvazione di u prucessu verbale di a Cummissione Permanente di u 25 di Ghjugnu di u 2025.
Rapport n° 217 : Approbation du procès-verbal de la Commission Permanente du 25 juin 2025.
Le Vice-président VANNI expose le contenu du rapport. Aucun des participants ne souhaitant intervenir, il met la proposition de délibération aux voix.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour :
Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Chantal PEDINIELLI, Jean-Michel SAVELLI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI.
N’a pas pris part au vote :
M. Paul-Félix BENEDETTI.
POUR : 14
CONTRE : 0
ABST : 0
NPPV : 1 3
Avant d’aborder les autres rapports, le Vice-président VANNI indique aux participants que la Présidente MAUPERTUIS se déportera de l’examen des rapports n° 189 à 193.
Raportu nu 189 : Mandatu spiciali attribuitu à a Signora Presidente di l'Assemblea di Corsica. (INTERREG-MARITTIMO).
Rapport n° 189 : Mandat spécial accordé à Madame la Présidente de l'Assemblée de Corse. (INTERREG-MARITTIMO).
Le Vice-président VANNI expose le contenu du rapport. Aucun des participants ne souhaitant intervenir, il met la proposition de délibération aux voix.
Le Conseil exécutif, comme pour chacun des rapports suivants, indique être favorable à leur adoption.
Etait absente :
Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour :
Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Chantal PEDINIELLI, Jean-Michel SAVELLI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI.
N’a pas pris part au vote :
M. Paul-Félix BENEDETTI.
POUR : 13
CONTRE : 0
ABST : 0
NPPV : 1
Raportu nu 190 : Mandatu spiciali attribuitu à a Signora Presidente di l'Assemblea di Corsica. (MISSIONE OPERAZIUNALE TRANSFRUNTALIERA). 4
Rapport n° 190 : Mandat spécial accordé à Madame la Présidente de l'Assemblée de Corse. (MISSION OPÉRATIONNELLE TRANSFRONTALIÈRE).
Le Vice-président VANNI expose le contenu du rapport.
Mme Chantal PEDINIELLI demande si la Commission n’a pas déjà délibéré sur ce type de mandat ?
Le Vice-président VANNI lui indique, en réponse, que ces rapports sont présentés à titre conservatoire, étant donné que la phase de délais ouverts sur la délibération mentionnée n’est pas encore close. Aucun autre des participants ne souhaitant intervenir, il met la proposition de délibération aux voix.
Etait absente :
Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour :
Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Chantal PEDINIELLI, Jean-Michel SAVELLI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI.
N’a pas pris part au vote :
M. Paul-Félix BENEDETTI.
POUR : 13
CONTRE : 0
ABST : 0
NPPV : 1
Raportu nu 191 : Mandatu spiciali attribuitu à a Signora Presidente di l'Assemblea di Corsica. (TRATTATTU DI U QUIRINALE).
Rapport n° 191 : Mandat spécial accordé à Madame la Présidente de l'Assemblée de Corse. (TRAITÉ DU QUIRINAL).
Le Vice-président VANNI expose le contenu du rapport. 5
Aucun des participants ne souhaitant intervenir, il met la proposition de délibération aux voix.
Etait absente :
Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour :
Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Chantal PEDINIELLI, Jean-Michel SAVELLI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI.
N’a pas pris part au vote :
M. Paul-Félix BENEDETTI.
POUR : 13
CONTRE : 0
ABST : 0
NPPV : 1
Raportu nu 193 : Mandatu spiciali attribuitu à a Signora Presidente di l'Assemblea di Corsica. (CORSICA PRUSPETTIVA 2050).
Rapport n° 193 : Mandat spécial accordé à Madame la Présidente de l'Assemblée de Corse. (CORSICA PRUSPETTIVA 2050).
Le Vice-président VANNI expose le contenu du rapport.
Aucun des participants ne souhaitant intervenir, il met la proposition de délibération aux voix.
Etait absente :
Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS.
La Commission Permanente a adopté. 6
Ont voté pour :
Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Chantal PEDINIELLI, Jean-Michel SAVELLI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI.
N’a pas pris part au vote :
M. Paul-Félix BENEDETTI.
POUR : 13
CONTRE : 0
ABST : 0
NPPV : 1
Raportu nu 197 : Mudifiche à u regulamentu internu di l’Assemblea di a Giuventù.
Rapport n° 197 : Modifications au règlement intérieur de l'Assemblea di a Giuventù.
Le Vice-président VANNI expose le contenu du rapport. A sa demande, le secrétaire général de l’Assemblée apporte des compléments sur la philosophie générale des modifications, et leur économie.
Aucun des participants ne souhaitant intervenir, le Vice-président VANNI met la proposition de délibération aux voix.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour :
Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Chantal PEDINIELLI, Jean-Michel SAVELLI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI.
N’a pas pris part au vote :
M. Paul-Félix BENEDETTI. 7
POUR : 14
CONTRE : 0
ABST : 0
NPPV : 1
RAPORTI DI U PRESIDENTE DI U CUNSIGLIU ESECUTIVU DI
CORSICA /
RAPPORTS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF DE CORSE
SUCIALE È SALUTE / SOCIAL ET SANTÉ
Raportu nu 176 : Participazione rinnuvata di a Cullettività di Corsica à a messa in opera di u dispusitivu di mediazione famigliale.
Rapport n° 176 : Renouvellement de la participation de la Collectivité de Corse au déploiement du dispositif de médiation familiale.
Mme Bianca FAZI, Conseillère exécutive en charge du Social, de la Santé et de la Lutte Antivectorielle, expose le rapport.
La Commission de l’Éducation, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux a délivré un avis favorable.
Aucun des participants ne souhaitant intervenir, le Vice-président VANNI met le projet de délibération aux voix.
Etait absente :
Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour :
Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Angèle CHIAPPINI, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Chantal PEDINIELLI, Jean-Michel SAVELLI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI.
N’a pas pris part au vote :
M. Paul-Félix BENEDETTI.
POUR : 13
CONTRE : 0 8
ABST : 0
NPPV : 1
Raportu nu 181 : Cunvenzione quatru di gestione di i fondi di parentalità trà a Cullettività di Corsica è e Casce d’Allucazione Famigliale (CAF) di Corsica Suprana è di Corsica Suttana.
Rapport n° 181 : Conventions cadre de gestion des fonds de parentalité liant la Collectivité de Corse et les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) de Corse-du-Sud et de Haute-Corse.
Mme Bianca FAZI, Conseillère exécutive en charge du Social, de la Santé et de la Lutte Antivectorielle, expose le rapport.
La Commission de l’Éducation, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux a délivré un avis favorable.
Aucun des participants ne souhaitant intervenir, le Vice-président VANNI met le projet de délibération aux voix.
Etait absente :
Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour :
Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Angèle CHIAPPINI, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Chantal PEDINIELLI, Jean-Michel SAVELLI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI.
N’a pas pris part au vote :
M. Paul-Félix BENEDETTI.
POUR : 13
CONTRE : 0
ABST : 0
NPPV : 1
Raportu nu 183 : Approvu di e cunvenzioni di finanzamentu di e Piattaforme di Mubilità pè u 2025. 9
Rapport n° 183 : Approbation des conventions de financement des Plateformes de Mobilité pour 2025.
Mme Bianca FAZI, Conseillère exécutive en charge du Social, de la Santé et de la Lutte Antivectorielle, expose le rapport.
La Commission de l’Éducation, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux a délivré un avis favorable.
Aucun des participants ne souhaitant intervenir, le Vice-président VANNI met le projet de délibération aux voix.
Etait absente :
Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour :
Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Angèle CHIAPPINI, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Chantal PEDINIELLI, Jean-Michel SAVELLI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI.
N’a pas pris part au vote :
M. Paul-Félix BENEDETTI.
POUR : 13
CONTRE : 0
ABST : 0
NPPV : 1
Raportu nu 184 : Urganizazione di u culloquiu annincu « E cumpetenze psicusuciale à tutte l’età di a vita ».
Rapport n° 184 : Organisation du colloque annuel « Les compétences psychosociales à tous les âges de la vie ».
Mme Bianca FAZI, Conseillère exécutive en charge du Social, de la Santé et de la Lutte Antivectorielle, expose le rapport. 10
La Commission de l’Éducation, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux a délivré un avis favorable.
Mme Chantal PEDINIELLI voudrait savoir si l’on connaît l’identité des intervenants : il s’agit, en effet, d’un sujet important.
Mme FAZI, après avoir précisé que deux personnes au moins arriveront de l’extérieur, et qu’il s’agit de référents en la matière, lui répond qu’elle apportera ces indications au cours de la séance publique.
Aucun autre des participants ne souhaitant intervenir, le Vice-président VANNI met le projet de délibération aux voix.
Etait absente :
Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour :
Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Angèle CHIAPPINI, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Chantal PEDINIELLI, Jean-Michel SAVELLI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI.
N’a pas pris part au vote :
M. Paul-Félix BENEDETTI.
POUR : 13
CONTRE : 0
ABST : 0
NPPV : 1
Raportu nu 207 : Cuntrattu di privenzione è di prutezzione di a zitellina trà a Cullettività di Corsica è u Statu pè u periudu 2025-2027. Rapport n° 207 : Contrat de prévention et de protection de l'enfance liant la Collectivité de Corse et l'État sur la période 2025-2027.
Mme Bianca FAZI, Conseillère exécutive en charge du Social, de la Santé et de la Lutte Antivectorielle, expose le rapport. 11
La Commission de l’Éducation, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux a délivré un avis favorable.
Aucun des participants ne souhaitant intervenir, le Vice-président VANNI met le projet de délibération aux voix.
Etait absente :
Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour :
Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Angèle CHIAPPINI, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Chantal PEDINIELLI, Jean-Michel SAVELLI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI.
N’a pas pris part au vote :
M. Paul-Félix BENEDETTI.
POUR : 13
CONTRE : 0
ABST : 0
NPPV : 1
Raportu nu 208 : Cunvenzione di finanziamentu in quantu à a presa in carica è l’accumpagnamentu di un minore in situazione di svantaghju à titulu di l’aiutu suciale à a zitellina
Rapport n° 208 : Convention de financement liée à la prise en charge et l'accompagnement d'un mineur en situation de handicap relevant de l'aide sociale à l'enfance.
Mme Bianca FAZI, Conseillère exécutive en charge du Social, de la Santé et de la Lutte Antivectorielle, expose le rapport.
La Commission de l’Éducation, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux a délivré un avis favorable.
Aucun des participants ne souhaitant intervenir, le Vice-président VANNI met le projet de délibération aux voix. 12
Etait absente :
Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour :
Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Angèle CHIAPPINI, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Chantal PEDINIELLI, Jean-Michel SAVELLI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI.
N’a pas pris part au vote :
M. Paul-Félix BENEDETTI.
POUR : 13
CONTRE : 0
ABST : 0
NPPV : 1
AMMINISTRAZIONE GENERALE / ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Raportu nu 188 : Attribuzione di suvvenzione à titulu di u tricentinaru di Pasquale Paoli - Prugramma 6126.
Rapport n° 188 : Attribution de subventions dans le cadre du tricentenaire de Pasquale Paoli - Programme 6126.
Mme Bianca FAZI, Conseillère exécutive en charge du Social, de la Santé et de la Lutte Antivectorielle, expose le rapport.
La Commission des Finances et de la Fiscalité a délivré un avis favorable.
Aucun des participants ne souhaitant intervenir, le Vice-président VANNI met le projet de délibération aux voix.
Etait absente :
Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS.
La Commission Permanente a adopté. 13
Ont voté pour :
Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Angèle CHIAPPINI, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Chantal PEDINIELLI, Jean-Michel SAVELLI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI.
N’a pas pris part au vote :
M. Paul-Félix BENEDETTI.
POUR : 13
CONTRE : 0
ABST : 0
NPPV : 1
AMBIENTE - SVILUPPU À LONGU ANDÀ / ENVIRONNEMENT -
DEVELOPPEMENT DURABLE
Raportu nu 206 : Cunvenzione di delegazione di gestione di u duminiu terraniu di u Cunsirvatoriu di u liturale - Situ di l'isule di a Petra (L'Isula).
Rapport n° 206 : Convention de délégation de gestion du domaine terrestre du Conservatoire du littoral - Site des îles de la Petra (L'Isula).
Mme Françoise CAMPANA s’est, préalablement, déportée de l’examen de ce rapport.
M. Guy ARMANET, Conseiller exécutif, Président de l’Office de l’Environnement de la Corse, expose le rapport.
La Commission du Développement Economique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, a émis un avis favorable.
Aucun des participants ne souhaitant intervenir, le Vice-président VANNI met le projet de délibération aux voix.
Etaient absentes :
Mmes Françoise CAMPANA et Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS.
La Commission Permanente a adopté. 14
Ont voté pour :
Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie- Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean- Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Chantal PEDINIELLI, Jean-Michel SAVELLI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI.
N’a pas pris part au vote :
M. Paul-Félix BENEDETTI.
POUR : 12
CONTRE : 0
ABST : 0
NPPV : 1
INSIGNAMENTU - FURMAZIONE - RICERCA - VITA STUDIANTINA / ENSEIGNEMENT - FORMATION -RECHERCHE - VIE ÉTUDIANTE
Raportu nu 187 : Mantenimentu in cundizione uperaziunale di a piattaforma « Corsic'Agropole » à pro di una agricultura corsa resiliente perfumente è nuvatoria.
Rapport n° 187 : Maintien en condition opérationnelle de la plateforme « Corsic'Agropole » au service d'une agriculture corse résiliente, performante et innovante.
Mme Lauda GUIDICELLI-SBRAGGIA, Conseillère exécutive en charge de la Jeunesse, de l’Egalité Hommes/Femmes, de l’Innovation Sociale, du Handicap, de l’Education, de la Formation, de l’Apprentissage, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, expose le rapport.
La Commission de l’Éducation, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux a émis un avis favorable.
La Commission des Finances et de la Fiscalité a délivré un avis favorable.
Mme Chantal PEDINIELLI, faisant observer qu’il y a une deuxième association, s’interroge sur la continuité des financements. Elle précise, cela étant, avoir déjà été rassurée en commission. 15
Mme GUIDICELLI-SBRAGGIA lui répond en confirmant : dans la mesure où il s’agit d’une fusion-absorption, les fonds concernés seront basculés au profit de la deuxième instance, à qui l’on souhaite de pouvoir continuer à travailler et œuvrer pour la terre de Corse.
Aucun autre des participants ne souhaitant intervenir, le Vice-président VANNI met le projet de délibération aux voix.
Etait absente :
Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour :
Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Angèle CHIAPPINI, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Chantal PEDINIELLI, Jean-Michel SAVELLI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI.
N’a pas pris part au vote :
M. Paul-Félix BENEDETTI.
POUR : 13
CONTRE : 0
ABST : 0
NPPV : 1
RISORSE UMANE / RESSOURCES HUMAINES
Raportu nu 180 : Rigulamentu di u tempu di travagliu - definizione di e mudalità di u tempu di travagliu di l'agenti stagiuneschi impiegati à i Pagliaghji di Ghignu.
Rapport n° 180 : Règlement du temps de travail - Définition des modalités de temps de travail des agents saisonniers affectés aux Pagliaghji di Ghignu.
Mme Lauda GUIDICELLI-SBRAGGIA, Conseillère exécutive en charge de la Jeunesse, de l’Egalité Hommes/Femmes, de l’Innovation Sociale, du Handicap, de l’Education, de la Formation, de l’Apprentissage, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, expose le rapport. 16
La Commission des Finances et de la Fiscalité a délivré un avis favorable.
Aucun des participants ne souhaitant intervenir, le Vice-président VANNI met le projet de délibération aux voix.
Etait absente :
Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour :
Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Angèle CHIAPPINI, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Chantal PEDINIELLI, Jean-Michel SAVELLI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI.
N’a pas pris part au vote :
M. Paul-Félix BENEDETTI.
POUR : 13
CONTRE : 0
ABST : 0
NPPV : 1
Raportu nu 182 : Custituzione di un gruppamentu di cumande trà a Cullettività di Corsica è a Casa di e persone in situazione di svantaghju di a Cullettività di Corsica (MDPHCC) pè a compra di tituli pastu.
Rapport n° 182 : Constitution d'un groupement de commandes entre la Collectivité de Corse et la Maison des personnes handicapées de la Collectivité de Corse (MDPHCC) pour l'achat de titres repas.
Mme Lauda GUIDICELLI-SBRAGGIA, Conseillère exécutive en charge de la Jeunesse, de l’Egalité Hommes/Femmes, de l’Innovation Sociale, du Handicap, de l’Education, de la Formation, de l’Apprentissage, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, expose le rapport. 17
La Commission des Finances et de la Fiscalité a délivré un avis favorable.
Aucun des participants ne souhaitant intervenir, le Vice-président VANNI met le projet de délibération aux voix.
Etait absente :
Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour :
Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Angèle CHIAPPINI, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Chantal PEDINIELLI, Jean-Michel SAVELLI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI.
N’a pas pris part au vote :
M. Paul-Félix BENEDETTI.
POUR : 13
CONTRE : 0
ABST : 0
NPPV : 1
Raportu nu 199 : Pussibilità pà i prufissori d'insignamentu artisticu di tuccà l'indannità par l'ori supplimintari d'insignamentu.
Rapport n° 199 : Possibilité pour les professeurs d'enseignement artistique de percevoir l'indemnité pour heures supplémentaires d'enseignement.
Mme Lauda GUIDICELLI-SBRAGGIA, Conseillère exécutive en charge de la Jeunesse, de l’Egalité Hommes/Femmes, de l’Innovation Sociale, du Handicap, de l’Education, de la Formation, de l’Apprentissage, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, expose le rapport.
La Commission des Finances et de la Fiscalité a délivré un avis favorable. 18
Aucun des participants ne souhaitant intervenir, le Vice-président VANNI met le projet de délibération aux voix.
Etait absente :
Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour :
Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Angèle CHIAPPINI, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Chantal PEDINIELLI, Jean-Michel SAVELLI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI.
N’a pas pris part au vote :
M. Paul-Félix BENEDETTI.
POUR : 14
CONTRE : 0
ABST : 0
NPPV : 1
Raportu nu 200 : Determinazione di i quota d'avanzamentu di gradu à a Cullettività di Corsica per l'annata 2025.
Rapport n° 200 : Détermination des ratios d'avancement de grade au sein de la Collectivité de Corse pour l'année 2025.
Mme Lauda GUIDICELLI-SBRAGGIA, Conseillère exécutive en charge de la Jeunesse, de l’Egalité Hommes/Femmes, de l’Innovation Sociale, du Handicap, de l’Education, de la Formation, de l’Apprentissage, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, expose le rapport.
La Commission des Finances et de la Fiscalité a délivré un avis favorable.
Mme Chantal PEDINIELLI, dans la mesure où elle n’a pu assister aux échanges (ayant prévu d’assiter à l’inauguration du centre de Monte), voudrait savoir comment s’est déroulée la réunion avec les syndicats 19
représentants les personnels: en effet, son expérience l’incite à penser que la fixation des quotats s’avère toujours un peu compliquée.
Le Vice-président VANNI lui apporte, en réponse, quelques précisions : les syndicats demandent toujours des quotas à 100 %, ce faisant chacun est dans son rôle en réunion. Un effort conséquent n’en a pas moins été fourni pour équilibrer davantage entre les catégories A, B et C, ainsi que tenir compte des responsabilités occupées. C’est d’ailleurs la philosophie de la Collectivité depuis le début de cette mandature.
Aucun autre des participants ne souhaitant intervenir, le Vice-président VANNI met le projet de délibération aux voix.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour :
Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie- Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean- Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Chantal PEDINIELLI, Jean-Michel SAVELLI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI.
N’a pas pris part au vote :
M. Paul-Félix BENEDETTI.
POUR : 14
CONTRE : 0
ABST : 0
NPPV : 1
Raportu nu 201 : Mudifica transitoria per l'annata 2025 di e ligne guida di gestione : avanzamenti è prumuzione.
Rapport n° 201 : Modification transitoire pour l'année 2025 des lignes directrices de gestion : avancements et promotions.
Mme Lauda GUIDICELLI-SBRAGGIA, Conseillère exécutive en charge de la Jeunesse, de l’Egalité Hommes/Femmes, de l’Innovation Sociale, du Handicap, de l’Education, de la Formation, de l’Apprentissage, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, expose le rapport.
La Commission des Finances et de la Fiscalité a délivré un avis favorable. 20
Le Vice-président VANNI indique à ses collègus que là aussi, le projet a été mené dans la concertation : la perfection n’existe pas, mais c’est malgré tout quelque chose de positif.
Aucun autre des participants ne souhaitant intervenir, le Vice-président VANNI met le projet de délibération aux voix.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour :
Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie- Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean- Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Chantal PEDINIELLI, Jean-Michel SAVELLI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI.
N’a pas pris part au vote :
M. Paul-Félix BENEDETTI.
POUR : 14
CONTRE : 0
ABST : 0
NPPV : 1
Raportu nu 210 : Crediti di persunale di i gruppi pulitichi.
Rapport n° 210 : Crédits de personnel des groupes politiques.
Mme Lauda GUIDICELLI-SBRAGGIA, Conseillère exécutive en charge de la Jeunesse, de l’Egalité Hommes/Femmes, de l’Innovation Sociale, du Handicap, de l’Education, de la Formation, de l’Apprentissage, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, expose le rapport.
La Commission des Finances et de la Fiscalité a délivré un avis favorable.
Le Vice-président VANNI fait observer que ce rapport, établi sur la base des groupes politiques existants, pourra être modifié en tant que de besoin. 21
Aucun autre des participants ne souhaitant intervenir, le Vice-président VANNI met le projet de délibération aux voix.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour :
Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie- Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean- Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Chantal PEDINIELLI, Jean-Michel SAVELLI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI.
N’a pas pris part au vote :
M. Paul-Félix BENEDETTI.
POUR : 14
CONTRE : 0
ABST : 0
NPPV : 1
Raportu nu 211 : Ligne guida di gestione in materia d’avanzamentu è di prumuzione interna di i Benefiziarii di l’Obligazione d’Impiegu è di i Travagliadori Svantaghjati per l’anni 2024 è 2025 : mudifica di u quatru di l’effettivi di a Cullettività di Corsica.
Rapport n° 211 : Lignes directrices de gestion en matière d'avancement et promotion interne des Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi et des Travailleurs Handicapés (BOETH) pour les années 2024 et 2025 : modification du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse.
Mme Lauda GUIDICELLI-SBRAGGIA, Conseillère exécutive en charge de la Jeunesse, de l’Egalité Hommes/Femmes, de l’Innovation Sociale, du Handicap, de l’Education, de la Formation, de l’Apprentissage, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, expose le rapport.
La Commission des Finances et de la Fiscalité a délivré un avis favorable.
Aucun des participants ne souhaitant intervenir, le Vice-président VANNI met le projet de délibération aux voix.
La Commission Permanente a adopté. 22
Ont voté pour :
Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie- Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean- Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Chantal PEDINIELLI, Jean-Michel SAVELLI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI.
N’a pas pris part au vote :
M. Paul-Félix BENEDETTI.
POUR : 14
CONTRE : 0
ABST : 0
NPPV : 1
CULTURA È PATRIMONIU - MECENATU /
CULTURE ET PATRIMOINE - MÉCÉNAT
Raportu nu 177 : Approvu di u pattu transazziunale cù a SNC Corse- Matin Publicité.
Rapport n° 177 : Approbation du protocole transactionnel avec la SNC Corse-Matin Publicité.
Mme Anne-Laure SANTUCCI, Conseillère exécutive en charge de la Culture, du Patrimoine, de l’Audiovisuel, de la Vie Associative et des Sports, expose le rapport.
La Commission des Finances et de la Fiscalité a délivré un avis favorable.
Aucun des participants ne souhaitant intervenir, le Vice-président VANNI met le projet de délibération aux voix.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour :
Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie- Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean- 23
Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Chantal PEDINIELLI, Jean-Michel SAVELLI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI.
N’a pas pris part au vote :
M. Paul-Félix BENEDETTI.
POUR : 14
CONTRE : 0
ABST : 0
NPPV : 1
Raportu nu 178 : Ri impegnu d’una suvvenziona scadutta - Settore di l’arti vivi - Cunservatoriu Henri Tomasi.
Rapport n° 178 : Réengagement d’une subvention caduque - Secteur des arts vivants - Action pédagogique artistique et culturelle Conservatoire Henri Tomasi.
Mme Anne-Laure SANTUCCI, Conseillère exécutive en charge de la Culture, du Patrimoine, de l’Audiovisuel, de la Vie Associative et des Sports, expose le rapport.
La Commission des Finances et de la Fiscalité a délivré un avis favorable.
Aucun des participants ne souhaitant intervenir, le Vice-président VANNI met le projet de délibération aux voix.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour :
Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie- Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean- Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Chantal PEDINIELLI, Jean-Michel SAVELLI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI.
N’a pas pris part au vote :
M. Paul-Félix BENEDETTI.
POUR : 14
CONTRE : 0
ABST : 0 24
NPPV : 1
GHJUVENTÙ È SPORT / JEUNESSE ET SPORTS
Raportu nu 216 : Agenza Naziunali di u Sport - Fondu tarrituriali 2025. Rapport n° 216 Agence Nationale du Sport - Fonds territorial 2025.
En préalable, le Vice-président VANNI demande aux Conseillers s’ils acceptent, suivant les motivations indiquées par le Conseil exécutif, de délibérer sur ce rapport nonobstant sa transmission en délais abrégés.
A l’unanimité (excepté la non-participation de M. Paul-Félix BENEDETTI), la Commission Permanente reconnaît la nécessité d’examiner en urgence ce rapport.
Mme Anne-Laure SANTUCCI, Conseillère exécutive en charge de la Culture, du Patrimoine, de l’Audiovisuel, de la Vie Associative et des Sports, expose le rapport.
La Commission des Finances et de la Fiscalité a délivré un avis favorable.
Aucun des participants ne souhaitant intervenir, le Vice-président VANNI met le projet de délibération aux voix.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour :
Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie- Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean- Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Chantal PEDINIELLI, Jean-Michel SAVELLI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI.
N’a pas pris part au vote :
M. Paul-Félix BENEDETTI.
POUR : 14
CONTRE : 0
ABST : 0
NPPV : 1 25
AMMINISTRAZIONE GENERALE / ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Raportu nu 215 : Cunvenzione di finanziamentu è di gestione di e participazione finanziarie pè a realizazione di i travagli prescritti da i Piani di privenzione di i rischi tecnulogichi (PPRT).
Rapport n° 215 : Conventions de financement et de gestion des participations financières pour la réalisation des travaux prescrits par les Plans de prévention des risques technologiques (PPRT).
Mme Lauda GUIDICELLI-SBRAGGIA, Conseillère exécutive en charge de la Jeunesse, de l’Egalité Hommes/Femmes, de l’Innovation Sociale, du Handicap, de l’Education, de la Formation, de l’Apprentissage, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, expose le rapport.
La Commission du Développement Economique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, a émis un avis favorable. La Commission des Finances et de la Fiscalité a délivré un avis favorable.
Aucun des participants ne souhaitant intervenir, le Vice-président VANNI met le projet de délibération aux voix.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour :
Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie- Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean- Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Chantal PEDINIELLI, Jean-Michel SAVELLI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI.
N’a pas pris part au vote :
M. Paul-Félix BENEDETTI.
POUR : 14
CONTRE : 0
ABST : 0
NPPV : 1 26
FUNDIARIU / FONCIER
Raportu nu 205 : Cessione d'imprese fundiarie à a cumuna di Furiani situate nant'à u territoriu di a cumuna di Furiani.
Rapport n° 205 : Cession d'emprises foncières à la commune de Furiani situées sur le territoire de la commune de Furiani.
Mme Lauda GUIDICELLI-SBRAGGIA, Conseillère exécutive en charge de la Jeunesse, de l’Egalité Hommes/Femmes, de l’Innovation Sociale, du Handicap, de l’Education, de la Formation, de l’Apprentissage, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, expose le rapport.
La Commission du Développement Economique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, a émis un avis favorable. La Commission des Finances et de la Fiscalité a délivré un avis favorable.
Aucun des participants ne souhaitant intervenir, le Vice-président VANNI met le projet de délibération aux voix.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour :
Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie- Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean- Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Chantal PEDINIELLI, Jean-Michel SAVELLI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI.
N’a pas pris part au vote :
M. Paul-Félix BENEDETTI.
POUR : 14
CONTRE : 0
ABST : 0
NPPV : 1 27
LINGUA CORSA / LANGUE CORSE
Raportu nu 209 : Avinenti annincu à a cunvinzioni d'ughjittivi è di mezi 2025-2027 trà a Cullittività di Corsica è « Allindì SAS » à titulu di l'eserciziu 2025.
Rapport n° 209 : Avenant annuel à la convention d'objectifs et de moyens 2025-2027 entre la Collectivité de Corse et « Allindì SAS » au titre de l'exercice 2025.
Mme Lauda GUIDICELLI-SBRAGGIA, Conseillère exécutive en charge de la Jeunesse, de l’Egalité Hommes/Femmes, de l’Innovation Sociale, du Handicap, de l’Education, de la Formation, de l’Apprentissage, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, expose le rapport.
La Commission de l’Éducation, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux a émis un avis favorable. La Commission des Finances et de la Fiscalité a délivré un avis favorable.
Aucun des participants ne souhaitant intervenir, le Vice-président VANNI met le projet de délibération aux voix.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour :
Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie- Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean- Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Chantal PEDINIELLI, Jean-Michel SAVELLI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI.
N’a pas pris part au vote :
M. Paul-Félix BENEDETTI.
POUR : 14
CONTRE : 0
ABST : 0
NPPV : 1 28
SVILUPPU ECUNOMICU - IMPIEGU / DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE - EMPLOI
Raportu nu 179 : Raportu mudificativu à scopu di include u sustegnu à l’imprese in difficultà in u quatru di e cunvenzione d’azzione ecunomiche cuncertate cù i territorii.
Rapport n° 179 : Rapport modificatif visant à intégrer le soutien aux entreprises en difficulté dans le cadre des conventions d’actions économiques concertées avec les territoires.
M. Gilles GIOVANNANGELI, Conseiller exécutif en charge du Budget et des Finances, Président de l’Agence du Développement Economique de la Corse, expose le rapport.
La Commission du Développement Economique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, a émis un avis favorable.
Aucun des participants ne souhaitant intervenir, le Vice-président VANNI met le projet de délibération aux voix.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour :
Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie- Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean- Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Chantal PEDINIELLI, Jean-Michel SAVELLI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI.
N’a pas pris part au vote :
M. Paul-Félix BENEDETTI.
POUR : 14
CONTRE : 0
ABST : 0
NPPV : 1
SVILUPPU AGRICULU È RURALE / FUNDIARIU AGRICULU
DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL / FONCIER AGRICOLE
Raportu nu 185 : ODARC - Prughjettu « Genoty'Capra- L'identificazioni genetica di l'animali pà una migliò gistioni di è variabilità genetica è capacità pruduttivi di a razza capruna corsa ». 29
Rapport n° 185 : ODARC - PROJET « Genoty'Capra - Le génotypage des animaux pour une meilleure gestion de la variabilité génétique et des performances de la race caprine corse ».
M. Dominique LIVRELLI, Conseiller exécutif, Président de l’Office du Développement Agricole et Rural de Corse, expose le rapport.
La Commission du Développement Economique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, a émis un avis favorable. La Commission des Finances et de la Fiscalité a délivré un avis favorable.
Aucun des participants ne souhaitant intervenir, le Vice-président VANNI met le projet de délibération aux voix.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour :
Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie- Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean- Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Chantal PEDINIELLI, Jean-Michel SAVELLI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI.
N’a pas pris part au vote :
M. Paul-Félix BENEDETTI.
POUR : 14
CONTRE : 0
ABST : 0
NPPV : 1
Raportu nu 186 : ODARC - Pianu di lotta contr'à a malatia d'Aujeszky 2025-2027.
Rapport n° 186 : ODARC - Plan de lutte contre la maladie d'Aujeszky 2025-2027.
M. Dominique LIVRELLI, Conseiller exécutif, Président de l’Office du Développement Agricole et Rural de Corse, expose le rapport.
La Commission du Développement Economique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, a émis un avis 30
favorable. La Commission des Finances et de la Fiscalité a délivré un avis favorable.
Mme Chantal PEDINIELLI demande des précisions sur cette maladie et sur les bêtes concernées.
M. LIVRELLI, en réponse, précise que les porcs sont les premiers touchés, les sangliers ensuite, ce qui explique pourquoi les chasseurs sont impliqués.
Mme PEDINIELLI, ensuite, voudrait connaître la situation de la Corse en matière de dermatose.
M. LIVRELLI indique que la Corse n’est pas encore concernée par cette maladie. Nonobstant, le Conseil exécutif a demandé que soient installées des mesures barrières à l’importation des bêtes, cependant elles ne sont pas mises en œuvre.
Le Vice-président VANNI voudrait savoir quels en sont les symptômes.
M. LIVRELLI fait observer qu’il n’y a pas de symptômes apparents, en revanche on va constater alors une perte de fertilités chez les animaux, avec aussi des avortements.
Personne d’autre ne souhaitant intervenir, le Vice-président VANNI met le projet de délibération aux voix.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour :
Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie- Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean- Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Chantal PEDINIELLI, Jean-Michel SAVELLI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI.
N’a pas pris part au vote :
M. Paul-Félix BENEDETTI. 31
POUR : 14
CONTRE : 0
ABST : 0
NPPV : 1
L’ordre du jour étant épuisé, le Vice-président VANNI remercie les
participants, avant de lever la séance à 16h14.
Fait à Aiacciu, le 23 juillet 2025
La Présidente de l’Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS 32
CUMMISSIONE PERMANENTE
U 23 DI LUGLIU DI U 2025
COMMISSION PERMANENTE
23 JUILLET 2025
ORDINE DI U GHJORNU / ORDRE DU JOUR
RAPORTI DI A PRESIDENTE DI L’ASSEMBLEA DI CORSICA / RAPPORTS DE LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE DE CORSE
Raportu nu 217 : Appruvazione di u prucessu verbale di a Cummissione Permanente di u 25 di Ghjugnu di u 2025.
Rapport n° 217 : Approbation du procès-verbal de la Commission Permanente du 25 juin 2025.
Raportu nu 189 : Mandatu spiciali attribuitu à a Signora Presidente di l'Assemblea di Corsica. (INTERREG-MARITTIMO)
Rapport n° 189 : Mandat spécial accordé à Madame la Présidente de l'Assemblée de Corse. (INTERREG-MARITTIMO)
Raportu nu 190 : Mandatu spiciali attribuitu à a Signora Presidente di l'Assemblea di Corsica. (MISSIONE OPERAZIUNALE TRANSFRUNTALIERA)
Rapport n° 190 : Mandat spécial accordé à Madame la Présidente de l'Assemblée de Corse. (MISSION OPÉRATIONNELLE TRANSFRONTALIÈRE)
Raportu nu 191 : Mandatu spiciali attribuitu à a Signora Presidente di l'Assemblea di Corsica. (TRATTATTU DI U QUIRINALE)
Rapport n° 191 : Mandat spécial accordé à Madame la Présidente de l'Assemblée de Corse. (TRAITÉ DU QUIRINAL) 33
Raportu nu 193 : Mandatu spiciali attribuitu à a Signora Presidente di l'Assemblea di Corsica. (CORSICA PRUSPETTIVA 2050)
Rapport n° 193 : Mandat spécial accordé à Madame la Présidente de l'Assemblée de Corse. (CORSICA PRUSPETTIVA 2050)
Raportu nu 197 : Mudifiche à u regulamentu internu di l’Assemblea di a Giuventù.
Rapport n° 197 : Modifications au règlement intérieur de l'Assemblea di a Giuventù.
AMBIENTE - SVILUPPU À LONGU ANDÀ / ENVIRONNEMENT - DÉVELOPPEMENT DURABLE
Raportu nu 206 : Cunvenzione di delegazione di gestione di u duminiu terraniu di u Cunsirvatoriu di u Liturale - Situ di l'Isule di a Petra (L'Isula).
Rapport n° 206 : Convention de délégation de gestion du domaine terrestre du Conservatoire du Littoral - Site des Îles de la Petra (L'Isula).
SUCIALE È SALUTE / SOCIAL ET SANTÉ
Raportu nu 176 : Participazione rinnuvata di a Cullettività di Corsica à a messa in opera di u dispusitivu di mediazione famigliale.
Rapport n° 176 : Renouvellement de la participation de la Collectivité de Corse au déploiement du dispositif de médiation familiale.
Raportu nu 181 : Cunvenzione quatru di gestione di i fondi di parentalità trà a Cullettività di Corsica è e Casce d’Allucazione Famigliale (CAF) di Corsica Suprana è di Corsica Suttana.
Rapport n° 181 : Conventions cadre de gestion des fonds de parentalité liant la Collectivité de Corse et les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) de Corse-du-Sud et de Haute-Corse.
Raportu nu 183 : Approvu di e cunvenzioni di finanzamentu di e Piattaforme di Mubilità pè u 2025.
Rapport n° 183 : Approbation des conventions de financement des Plateformes de Mobilité pour 2025.
Raportu nu 184 : Urganizazione di u culloquiu annincu « E cumpetenze psicusuciale à tutte l’età di a vita ».
Rapport n° 184 : Organisation du colloque annuel « Les compétences psychosociales à tous les âges de la vie ». 34
Raportu nu 207 : Cuntrattu di privenzione è di prutezzione di a zitellina trà a Cullettività di Corsica è u Statu pè u periudu 2025-2027. Rapport n° 207 : Contrat de prévention et de protection de l'enfance liant la Collectivité de Corse et l'État sur la période 2025-2027.
Raportu nu 208 : Cunvenzione di finanziamentu in quantu à a presa in carica è l’accumpagnamentu di un minore in situazione di svantaghju à titulu di l’aiutu suciale à a zitellina.
Rapport n° 208 : Convention de financement liée à la prise en charge et l'accompagnement d'un mineur en situation de handicap relevant de l'aide sociale à l'enfance.
AMMINISTRAZIONE GENERALE / ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Raportu nu 188 : Attribuzione di suvvenzione à titulu di u tricentinaru di Pasquale Paoli - Prugramma 6126.
Rapport n° 188 : Attribution de subventions dans le cadre du tricentenaire de Pasquale Paoli - Programme 6126.
CULTURA È PATRIMONIU - MECENATU / CULTURE ET PATRIMOINE - MÉCÉNAT
Raportu nu 177 : Approvu di u pattu transazziunale cù a SNC Corse- Matin Publicité.
Rapport n° 177 : Approbation du protocole transactionnel avec la SNC Corse-Matin Publicité.
Raportu nu 178 : Ri impegnu d’una suvvenziona scadutta - Settore di l’arti vivi - Cunservatoriu Henri Tomasi.
Rapport n° 178 : Réengagement d’une subvention caduque - Secteur des arts vivants - Action pédagogique artistique et culturelle Conservatoire Henri Tomasi.
GHJUVENTÙ È SPORT / JEUNESSE ET SPORTS
Raportu nu 216 : Agenza Naziunali di u Sport - Fondu tarrituriali 2025. Rapport n° 216 : Agence Nationale du Sport - Fonds territorial 2025.
INSIGNAMENTU - FURMAZIONE - RICERCA - VITA STUDIANTINA / ENSEIGNEMENT - FORMATION - RECHERCHE - VIE ÉTUDIANTE
Raportu nu 187 : Mantenimentu in cundizione uperaziunale di a piattaforma « Corsic'Agropole » à pro di una agricultura corsa resiliente perfumente è nuvatoria. 35
Rapport n° 187 : Maintien en condition opérationnelle de la plateforme « Corsic'Agropole » au service d'une agriculture corse résiliente, performante et innovante.
RISORSE UMANE / RESSOURCES HUMAINES
Raportu nu 180 : Rigulamentu di u tempu di travagliu - definizione di e mudalità di u tempu di travagliu di l'agenti stagiuneschi impiegati à i Pagliaghji di Ghignu.
Rapport n° 180 : Règlement du temps de travail - Définition des modalités de temps de travail des agents saisonniers affectés aux Pagliaghji di Ghignu.
Raportu nu 182 : Custituzione di un gruppamentu di cumande trà a Cullettività di Corsica è a Casa di e persone in situazione di svantaghju di a Cullettività di Corsica (MDPHCC) pè a compra di tituli pastu.
Rapport n° 182 : Constitution d'un groupement de commandes entre la Collectivité de Corse et la Maison des personnes handicapées de la Collectivité de Corse (MDPHCC) pour l'achat de titres repas.
Raportu nu 199 : Pussibilità pà i prufissori d'insignamentu artisticu di tuccà l'indannità par l'ori supplimintari d'insignamentu.
Rapport n° 199 : Possibilité pour les professeurs d'enseignement artistique de percevoir l'indemnité pour heures supplémentaires d'enseignement.
Raportu nu 200 : Determinazione di i quota d'avanzamentu di gradu à a Cullettività di Corsica per l'annata 2025.
Rapport n° 200 : Détermination des ratios d'avancement de grade au sein de la Collectivité de Corse pour l'année 2025.
Raportu nu 201 : Mudifica transitoria per l'annata 2025 di e ligne guida di gestione : avanzamenti è prumuzione.
Rapport n° 201 : Modification transitoire pour l'année 2025 des lignes directrices de gestion : avancements et promotions.
Raportu nu 210 : Crediti di persunale di i gruppi pulitichi.
Rapport n° 210 : Crédits de personnel des groupes politiques.
Raportu nu 211 : Ligne guida di gestione in materia d’ avanzamentu è di prumuzione interna di i Benefiziarii di l’Obligazione d’Impiegu è di i Travagliadori Svantaghjati per l’anni 2024 è 2025 : mudifica di u quatru di l’effettivi di a Cullettività di Corsica. 36
Rapport n° 211 : Lignes directrices de gestion en matière d'avancement et promotion interne des Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi et des Travailleurs Handicapés (BOETH) pour les années 2024 et 2025 : modification du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse.
AMMINISTRAZIONE GENERALE / ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Raportu nu 215 : Cunvenzione di finanziamentu è di gestione di e participazione finanziarie pè a realizazione di i travagli prescritti da i Piani di privenzione di i rischi tecnulogichi (PPRT).
Rapport n° 215 : Conventions de financement et de gestion des participations financières pour la réalisation des travaux prescrits par les Plans de prévention des risques technologiques (PPRT).
FUNDIARIU / FONCIER
Raportu nu 205 : Cessione d'imprese fundiarie à a cumuna di Furiani situate nant'à u territoriu di a cumuna di Furiani.
Rapport n° 205 : Cession d'emprises foncières à la commune de Furiani situées sur le territoire de la commune de Furiani.
LINGUA CORSA / LANGUE CORSE
Raportu nu 209 : Avinenti annincu à a cunvinzioni d'ughjittivi è di mezi 2025-2027 trà a Cullittività di Corsica è « Allindì SAS » à titulu di l'eserciziu 2025.
Rapport n° 209 : Avenant annuel à la convention d'objectifs et de moyens 2025-2027 entre la Collectivité de Corse et « Allindì SAS » au titre de l'exercice 2025.
SVILUPPU ECUNOMICU – IMPIEGU / DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – EMPLOI
Raportu nu 179 : Raportu mudificativu à scopu di include u sustegnu à l’imprese in difficultà in u quatru di e cunvenzione d’azzione ecunomiche cuncertate cù i territorii.
Rapport n° 179 : Rapport modificatif visant à intégrer le soutien aux entreprises en difficulté dans le cadre des conventions d’actions économiques concertées avec les territoires. 37
SVILUPPU AGRICULU È RURALE / FUNDIARIU AGRICULU DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL / FONCIER AGRICOLE
Raportu nu 185 : ODARC - Prughjettu « Genoty'Capra - L'identificazioni genetica di l'animali pà una migliò gistioni di a variabilità genetica è di i capacità pruduttivi di a razza capruna corsa ».
Rapport n° 185 : ODARC - PROJET « Genoty'Capra - Le génotypage des animaux pour une meilleure gestion de la variabilité génétique et des performances de la race caprine corse ».
Raportu nu 186 : ODARC - Pianu di lotta contr'à a malatia d'Aujeszky 2025-2027.
Rapport n° 186 : ODARC - Plan de lutte contre la maladie d'Aujeszky 2025-2027.
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