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Document publié le Vendredi 29 novembre 2024
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Handicap et inclusivité,
2DA SESSIONE URDINARIA DI U 2024
RIUNIONE DI I 28 È 29 DI NUVEMBRE DI U 2024
2ÈME SESSION ORDINAIRE DE 2024
RÉUNION DES 28 ET 29 NOVEMBRE 2024
N° 2024/O2/058
Question orale déposée par Mme Marie-Thérèse MARIOTTI
au nom du groupe « UN SOFFIU NOVU, UN NOUVEAU SOUFFLE POUR LA CORSE »
OBJET : AIDES AUX COMMUNES.
Monsieur le Président,
Les élus du bloc communal sont inquiets face aux perspectives financières qui se profilent et à la crainte de renoncer à leur programme d’investissements face aux possibles désengagements de l’Etat et de la CdC, leurs principaux partenaires financiers depuis la suppression des départements.
Leurs inquiétudes vis à vis de la CdC sont de 3 ordres : les demandes de subventions non traitées à ce jour, les problèmes de trésorerie liés aux retards de paiement des subventions et l’impossibilité de se projeter et d’élaborer les budgets futurs sans visibilité sur ce que sera le nouveau règlement d’aides.
Si certaines communes disposent encore temporairement de la trésorerie nécessaire pour y faire front, les petites collectivités sont déjà dans une situation financière très critique.
Les maires et présidents d’EPCI connaissent la complexité de l’équation budgétaire et nous savons que le contexte financier « restreint » de la CdC nécessite de définir de nouvelles règles, ce sont vos propos, mais quelles sont ces nouvelles régles ?
Nous vous remercions donc, Monsieur le Président, de clarifier la position et les objectifs de la CdC vis-à-vis du bloc communal sur le sort réservé aux demandes en instance, par dispositif, y compris les programmes contractualisés, sur la capacité de la CdC à honorer les paiements de subventions et sur la ligne directrice qui va guider les orientations stratégiques du nouveau règlement d’aides 2025-2029, en clair de confirmer aux élus si la situation budgétaire et financière de notre institution permettra d’honorer les engagements pris.
Dans l’attente d’une réponse franche de votre part, nous vous rappelons que faire des coupes dans les investissements va fragiliser encore plus la situation déjà très préoccupante des entreprises corses face à la baisse de la commande publique laissant craindre une casse sociale et économique. N’oublions pas enfin le rôle majeur et incontournable des communes et EPCI qui représentent plus des 2/3 de l’investissement public.
Je vous remercie.