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Déliberation - 22CM0414 DeliberationMaDgratuitesalleSubvention tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pérenchies.
Lien du pdf (Déliberation - 22CM0414 DeliberationMaDgratuitesalleSubvention tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2022
Département
du
NORD
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2022
Arrondissement
de LILLE
Publié le
HE
COMMUNE
de
PERENCHIES
ID : 059-215904574-20221207-22CM0414MADSUBV-DE
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
SEANCE
du
23
novembre
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-trois
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Pérenchies,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
salle
Margerin,
Place
du
Général
de
Gaulle
à
Pérenchies,
sous
la
présidence
de
Madame
Carole
GRUSON-WARENDIEN,
Maire,
à
la suite
de
la convocation
faite
le quatorze
novembre,
et affichée
à la porte
de
la Mairie.
Présents
: Mme
GRUSON-WARENDIEN
C.
-
M.
DURIEU
P.
-
Mme
DHOUDAIN
V.
—-
M.
LOMBART
F.
Mme
ARZUL
S. - Mme
POLLET-NOWAKOWSKI
À. — M.
BIENAIME
M.
- Mme
CARLIER
A.
- M.
KADNER
E.
M.
ROELENS
S$S.
-
Mme
LEGRAND
A.
-
M.
DELOBEL
B.
-
M.
SAVAETE
G.
-
Mme
LEGRAND
C.
M.
VANBENEDEN
P. - M.
DELSERT
J-Y.-
M.
ALSTERS
V.
- Mme
BUYSSE-LYS
J. - Mme
AMMEUX:-LIU
C.
M.
FACON
TT. - M.
DUTHILLEUL
A.
Absents
excusés
: M.
LEFEBVRE
J. - M.
TOUQUET
J-P. - M.
LOUZANI
K — Mme
LOBBRECHT-LEKIEN
D
- Mme
PROVO-CROCQFER
V.-
M.
GOUNEL
G.
— M.
LECLERCQ
A.
-— Mme
VAN
DAELE-VANLAUVWES.
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Madame
Vanessa
DHOUDAIN
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
/Présents
: 21
/Votants
: 28
Objet
: MISE
À
DISPOSITION
GRATUITE
DE
LA
SALLE
GÉRARD
LENFANT
-
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
— 22CM0414
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la délibération
du
21
septembre
2022
qui
laisse
la compétence
de
la détermination
des
tarifs
municipaux
au
Conseil
municipal
;
Considérant
que,
suite aux
inondations
qui
ont touché
en septembre
la ville de Pietralunga
(Italie), ville jumelle
de
Pérenchies,
l’association
du
Cercle
Franco-Italien
de
Pérenchies
(C.F.I.P.)
organise
le
9
décembre
2022,
salle
Gérard
Lenfant,
un
spectacle
humanitaire
en
soutien
aux
sinistrés ;
Madame
La
Maire
propose
la gratuité
de
la location
de
la salle
Gérard
Lenfant
pour
ce
spectacle
humanitaire
et l’octroi
d’une
subvention
exceptionnelle
de
150
€ pour
soutenir
ce
projet.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget
au
chapitre
65.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
d’administration
décide,
à
l’unanimité
sans
abstention,
d’accorder
la gratuité
de
la salle Gérard
Lenfant
pour
ce spectacle
humanitaire
du
9 décembre
2022
organisé
par
l’association
du
Cercle
Franco-Italien
de
Pérenchies
ainsi
que
de
l’octroi
d’une
subvention
exceptionnelle
de
150
€
pour
soutenir
ce
projet. Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat
et sa publication.
Fait
et délibéré
en
séance les
jours,
mois
et an
susdits,
Les
membres
ont
signé
au
registre,
Pour
expédition
conforme,
Affiché le
où
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