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Déliberation - 22CM0411 Deliberationdecisionmodificativen°1 tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pérenchies.
Lien du pdf (Déliberation - 22CM0411 Deliberationdecisionmodificativen°1 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2022
Publié
le
—
Département
du
NORD
ID
:059-215904574-20221123-22CM0411DM1-DE
Arrondissement
de
LILLE
COMMUNE
de
PERENCHIES
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DÉLIBERATIONS
SEANCE
du
23
novembre
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-trois
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Pérenchies,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
salle
Margerin,
Place
du
Général
de
Gaulle
à
Pérenchies,
sous
la
présidence
de
Madame
Carole
GRUSON-WARENDIEN,
Maire, à
la suite
de
la convocation
faite
le quatorze
novembre,
et affichée
à la porte
de
la Mairie.
Présents
: Mme
GRUSON-WARENDIEN
C.
-
M.
DURIEU
P.
-
Mme
DHOUDAIN
V.
-
M.
LOMBART
F.
Mme
ARZUL
S. - Mme
POLLET-NOWAKOWSKI
A.
- M.
BIENAIME
M.
— Mme
CARLIER
A.
- M.
KADNER
E.
M.
ROELENS
S.
-
Mme
LEGRAND
A.
-
M.
DELOBEL
B.
—-
M.
SAVAETE
G.
-
Mme
LEGRAND
C.
M.
VANBENEDEN
P. - M.
DELSERT
J-Y.
- M.
ALSTERS
V.
—- Mme
BUYSSE-LYS
J. - Mme
AMMEUX-LIU
C.
M.
FACON
T. — M.
DUTHILLEUL
A.
Absents
excusés
: M.
LEFEBVRE
J. - M.
TOUQUET
J-P. - M.
LOUZANI
K
— Mme
LOBBRECHT-LEKIEN
D - Mme
PROVO-CROCQFER
V.
- M.
GOUNEL
G.
- M.
LECLERCQ
A.
- Mme
VAN
DAELE-VANLAUVWES.
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Madame
Vanessa
DHOUDAIN
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
/Présents
: 21
/Votants
: 28
Objet
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
- 22CM0411
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L1612-11
;
Vu
l’instruction
budgétaire
et comptable
M14
;
Vu
la délibération
n° 22CM0363
du
7 avril
2022
adoptant
le budget
primitif 2022 ;
Vu
l’avis
rendu
par
la commission
n°5
du
17
novembre
2022 ;
Considérant
que
les décisions
budgétaires
modificatives
(DM)
peuvent
être
prises
par
l’assemblée
délibérante
tout
au
long
de
l’exercice
sur
lequel
elles
s’appliquent ;
Considérant
que
les
DM
doivent
respecter
le même
processus
de
vote
et
respecter
les
mêmes
règles
que
les
autres
délibérations
budgétaires
;
Considérant
la nécessité
de faire
des
modifications
au
budget
et que
ces
modifications
sont
présentées
dans
la
maquette
annexée
à la présente
délibération
;
Suite
à l’exposé
du
directeur
général
des
services,
Madame
la Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'adopter
la décision
modificative
n°1.
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
d’adopter
la décision
modificative
n°1. Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2022
Éd
ASP,
Publié
le
FE
ID
: 059-215904574-20221123-22CM0411DM1-DE
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat
et sa publication.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits,
Les
membres
ont
signé
au
registre,
Pour
expédition
conforme,
ke.
SON
Affiché le
[A2
[2
tt