Arrêté - 502 veolia rue du pave morin barree du 3009 au 0210 de nuit

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Arrêté - 502 veolia rue du pave morin barree du 3009 au 0210 de nuit Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 502 veolia rue du pave morin barree du 3009 au 0210 de nuit)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Ü # / u L REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

# Maÿénne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RUE DU PAVE MORIN _ fil ” f ft Fi

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex Tél : 02.43.30.21.21 .,

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARREÈTES TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/502

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,

VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-10/IF 10°, R417-11, R325-14 et R411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que l'entreprise VEOLIA - 103 rue des Perrouins - 53100 MAYENNE doit procéder à des travaux de terrassement pour la réfection d'une vanne 150 fonte située rue du Pavé Morin

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et d'autoriser l'occupation du domaine public,

ARRETE:

Article 1 - La circulation est interdite rue du Pavé Morin, dans la partie comprise entre la rue Parmentier et la rue Ambroise de Loré, afin de permettre à l'entreprise VEOLIA de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. L'entreprise est autorisée à occuper le domaine public.

Article 2 —- Les travaux auront lieux dans la nuit du LUNDI 30 SEPTEMBRE, 20h00 au MARDI 1°

OCTOBRE, 6h00 ainsi que dans la nuit du MARDI 1°" OCTOBRE, 20h00 au MERCREDI 2 OCTOBRE

2024, 6h00,

Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise VEOLIA.

Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

M. le commandant de la brigade de proximité certifie avair affiché ce jour le présent

Service Voirie arrêté dans les lieu et forme accoutumés. Service Eau et Assainissement ] ENT. VEOLIA

SMUR - SDIS

Agents de Surveillance de la Voie Publique

DESTINATAIRES : LE MAIRE dr MAYENNE,

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