Arrêté - 590 veolia rue des mustangs barree du 1211 au 151124

Documents similaires

Arrêté - 579 sarl giffard rue des mustangs barree du 1211 a

Arrêté - 502 veolia rue du pave morin barree du 3009 au 021

Arrêté - 678 sntp veolia rue de jouvence barree du 130125 a

Arrêté - 145 veolia rue camille claudel barree du 0804 au 1

Arrêté - 130 sntp veolia rue de jouvence barree du 3103 au

Arrêté - 403 sntp veolia rue du docteur morisset barree du

Arrêté - 266 sntp veolia rue du doct chabrun barree du 1006

Arrêté - 043 sntp veolia rue de jouvence barree prolonga ju

Arrêté - 415 sntp veolia rue du docteur morisset barree du

Arrêté - 278 veolia passage les frichardieres barree du 120

Arrêté - 590 veolia rue des mustangs barree du 1211 au 151124 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 590 veolia rue des mustangs barree du 1211 au 151124)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, (9 Ÿ L REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ille de # Mayenne RUE DES MUSTANGS

a ee LA fée

10 rue de Verdun - CS 60111 53103 MAYENNE Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE Tél : 02.43.30.21.21

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/590,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers,

CONSIDÉRANT que l'entreprise VEOLIA - 103 rue des Perrouins - 53100 MAYENNE doit procéder à un branchement AEP rue des Mustangs,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlermenter la circulation et d'autoriser l'occupation du domaine public,

ARRETE:

Article 1 - La circulation est interdite rue des Mustangs dans la portion comprise entre l'impasse de la Licorne et la rue du Terras afin de permettre à l'entreprise VEOLIA de procéder aux travaux énoncés ci- dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.

Article 2 - Le présent arrêté porte sur la période du MARDI 12 NOVEMBRE AU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2024.

Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise VEOLIA, entre autres un renvoi piétons. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 4 - Il est de la responsabilité de l'entreprise VEOLIA de faire une information aux riverains 8 jours

avant.

Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie

M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans Service Voirie les lieu et/forme accoutumés.

ENT. VEOLIA

SMUR - SDIS MAYE Agents de Surveillance de la Voie Publique

1/1